E-7148/2017 - 2019-03-14 - Asilo - Asile et renvoi; décision du SEM du 14 novembre 2017

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-7148/2017

Arrêt du 14 mars 2019

Sylvie Cossy (présidente du collège),

Composition Gérald Bovier, Lorenz Noli, juges,

Sébastien Gaeschlin, greffier.

A._______, né le (...),

se disant afghan,

représenté par Isaura Tracchia,
Parties
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,

(...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
Objet
décision du SEM du 14 novembre 2017 / N (...).

Faits :

A.
A._______ a déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) d'Altstätten, le 28 septembre 2015.

B.
Entendu lors d'une audition sommaire, le 13 octobre 2015, le prénommé a déclaré être un ressortissant afghan, de confession musulmane sunnite, appartenir à l'ethnie ouzbek, ainsi qu'être né et avoir toujours vécu, avec ses parents et ses frères et soeurs, dans le village de B._______, situé dans le district de F._______ dans la province de Fâryâb. De langue maternelle ouzbek, il a indiqué maitriser également le dari, le kurmandji et l'anglais et avoir été scolarisé dans son village natal jusqu'en douzième année.

En ce qui concerne ses motifs de fuite, le recourant a déclaré qu'environ deux mois après l'interruption de sa scolarité, un groupe de bandits, peut-être des Talibans, étaient venus à son domicile un soir, et avaient demandé à son père de leur amener son fils. Comme des jeunes avaient, selon ses dires, déjà été recrutés pour commettre des attentats-suicides dans la région, le recourant aurait pris la fuite. Il se serait ensuite dirigé vers l'Iran, en passant par Hérat. Il aurait pu passer la frontière grâce à 2'270 afghanis, qui correspondraient, selon lui, à environ 600 euros, somme qu'il aurait eue sur lui au moment de la venue de ces bandits. En effet, après l'école, il aurait, avec des camarades, soutiré de l'argent à d'autres personnes en utilisant des armes.

Il aurait séjourné pendant un an et demi à Téhéran, puis environ deux ans à Istanbul afin d'économiser pour financer son périple. Il aurait ensuite transité par la Grèce, la Macédoine, la Serbie, la Hongrie et l'Autriche, avant de rejoindre la Suisse, le 28 septembre 2015.

Il a allégué ne jamais avoir possédé de carte d'identité afghane (tazkira) et avoir perdu son passeport sur le chemin de l'exil.

C.
Entendu sur ses motifs d'asile, le 22 septembre 2017, le recourant a déclaré avoir vécu dans le village de C._______, dans le district de B._______, province de « F._______ ». Alors qu'il avait environ 16 ans
(ou 10 ans selon une autre version), sa mère, originaire de l'Ouzbékistan et de religion chrétienne, aurait emmené le recourant et ses frères et soeurs dans la ville de D._______ afin de les faire baptiser. Après sa conversion au christianisme, l'intéressé aurait reçu une bible de la part de soldats américains. Euphorique, il aurait voulu partager sa foi avec deux camarades d'école, auxquels il aurait lu la bible et raconté l'histoire de son baptême. L'un deux se serait montré indiscret et la nouvelle de sa conversion se serait rapidement propagée à la madrassa, puis dans le village. Un soir, l'imam de la mosquée, accompagné d'une vingtaine de villageois, se seraient rendus à son domicile. L'intéressé, considéré comme un mécréant, aurait alors été violemment battu, au point de perdre conscience. Grâce à l'intervention de sa mère, il aurait eu la vie sauve. Le lendemain matin, sa mère lui aurait donné ses économies, soit environ 2600 dollars, et l'aurait mis dans un taxi en direction de l'Iran.

Il a déclaré avoir quitté son pays, le (...) juillet 2013, être resté treize mois à Téhéran et environ une année en Turquie avant de rejoindre la Suisse.

Après son arrivée en Suisse, l'intéressé aurait appris le décès de sa mère, restée au pays. Alors que son père lui aurait dit qu'elle était décédée de maladie, ses camarades d'école l'auraient informé qu'elle avait en réalité été empoisonnée.

A l'appui de ses allégations, il a déposé une carte d'identité nationale afghane, établie le 29 octobre 2015, ainsi que deux copies de témoignages de villageois censés attester des raisons de sa fuite, établis après l'arrivée de l'intéressé en Suisse.

D.
Par écrit du 24 octobre 2017, le SEM a accordé le droit d'être entendu au recourant. Il l'a informé qu'il considérait que son identité, en particulier sa nationalité, n'avait pas été établie à satisfaction et qu'il nourrissait de sérieux doutes sur le fait qu'il provenait d'Afghanistan. En effet, sa tazkira serait dénuée de valeur probante et son niveau de connaissances de l'Afghanistan, en particulier de son prétendu lieu d'origine, ne correspondrait pas à ce que l'on pouvait attendre d'une personne ayant vécu pendant près de seize ans dans ce pays.

Le recourant n'a pas donné suite à cet écrit.

E.
Par décision du 14 novembre 2017, notifiée le 18 novembre 2017, le SEM a rejeté la demande d'asile aux motifs que A._______ n'avait rendu vraisemblables ni les persécutions dont il se prévalait ni la provenance alléguée.

En substance, le SEM a considéré que l'examen des déclarations du recourant et des moyens de preuve déposés permettait de conclure que les menaces alléguées étaient manifestement invraisemblables. Pour s'en convaincre, il suffisait de se référer aux nombreuses et importantes contradictions émaillant son récit. Au demeurant, de l'aveu même du recourant, les motifs d'asile allégués, dans le cadre de son audition du 13 octobre 2015, ne correspondaient pas à la réalité.

S'agissant des préjudices allégués en lien avec sa conversion au christianisme, le SEM a observé que ses déclarations étaient vagues et se limitaient à la présentation de faits généraux et peu circonstanciés. Il en allait de même de sa conversion à la foi chrétienne et du récit de sa cérémonie de baptême. En effet, il se serait borné à déclarer, lors de son audition sur les motifs, avoir été « traversé par une foi chrétienne ardente ». Toutefois, les propos de l'intéressé concernant ses motivations profondes de sa conversion au christianisme seraient restés flous et ne laisseraient transparaître aucune connaissance spécifique de cette religion.

De surcroît, il ne serait pas compréhensible que le recourant n'ait pas mentionné les préjudices subis en raison de ses convictions religieuses au cours de son audition sommaire. Lors de cette dernière, il aurait, en effet, indiqué être de religion musulmane et ne pas avoir rencontré de problèmes liés à la religion dans son pays d'origine.

Les témoignages de villageois, déposés sous forme de copie, ne présenteraient aucune garantie d'authenticité et feraient par ailleurs état de menaces émanant de Talibans, ce qui serait en contradiction avec les déclarations du recourant. Selon le SEM, il y avait donc lieu de considérer qu'il s'agissait de faux documents produits pour les besoins de la cause. Le fait que sa demande d'asile s'appuyait sur l'usage de faux documents permettrait de mettre en doute l'authenticité de la carte d'identité afghane produite. En effet, les explications que le recourant avait fournies sur l'obtention de ce document seraient contradictoires, affirmant, dans un premier temps, ne pas en posséder, puis que sa taskera avait été établie alors qu'il était âgé de sept ans ou, dans une dernière version, après son arrivée en Suisse. Par ailleurs, le SEM a relevé qu'il était notoire que de tels documents pouvaient être aisément falsifiés ou achetés, de sorte qu'ils n'étaient pas de nature à établir sa nationalité avec certitude.

Le SEM a également considéré que l'intéressé n'avait démontré aucune connaissance significative de l'Afghanistan, en particulier de son lieu d'origine. De fait, il aurait tenu des propos divergents et erronés sur son lieu de vie et n'aurait donné aucune indication précise à cet égard, n'étant notamment pas en mesure de mentionner d'autres localités à proximité de son village. En effet, il s'était limité à déclarer que C._______ était un petit village situé entre E._______ (...) et F._______. Par ailleurs, il avait indiqué, lors de sa seconde audition, avoir fréquenté le lycée « G._______ » à E._______, qui se situait à un kilomètre de son domicile, ce qui ne correspondrait à l'évidence pas à la réalité. Le SEM a encore noté que la description qu'il avait faite de son parcours de vie laissait apparaître des contradictions importantes notamment en ce qui concernait sa scolarisation, les documents d'identité qu'il avait possédés et l'activité de son père. Dès lors que son récit ne comportait pas d'élément permettant de penser qu'il avait vécu en Afghanistan, il subsistait un sérieux doute sur son lieu de provenance et sur sa nationalité.

Le SEM a relevé qu'il ne lui appartenait pas de procéder à un examen individuel et personnalisé des obstacles liés à l'exécution du renvoi du recourant de Suisse, dans la mesure où il avait violé son obligation de collaborer en dissimulant des éléments d'importance concernant son parcours de vie ainsi que son lieu de dernière résidence et en ne prenant pas position suite au droit d'être entendu qui lui avait été accordé, le 24 octobre 2017. Le SEM a ainsi prononcé le renvoi du recourant de même que l'exécution de cette mesure qu'il a estimée a priori licite, raisonnablement exigible et possible.

F.
Le 18 décembre 2017, A._______ a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle audition et prise de décision dûment motivée. Il a requis l'octroi de l'assistance judiciaire totale, subsidiairement, la dispense du paiement d'une avance sur les frais de procédure présumés.

Pour l'essentiel, il a fait valoir que le SEM n'avait pas correctement établi les faits et avait violé son droit d'être entendu, en rendant une décision insuffisamment motivée alors qu'il souffrait de troubles psychiques l'empêchant de comprendre les questions qui lui avaient été posées et de formuler des réponses cohérentes et logiques, ce qui ressortirait du procès-verbal de son audition du 22 septembre 2017. Le représentant des oeuvres d'entraide (ROE) avait d'ailleurs indiqué, dans son rapport, que l'intéressé semblait psychiquement très fragile et émotionnellement très affecté tout au long de l'audition et que l'auditeur n'avait, à ses yeux, pas fait preuve de beaucoup d'empathie à son égard. Le recourant a ainsi reproché au SEM de ne pas avoir tenu compte de son état de santé psychique, pourtant préoccupant, avant de rendre sa décision.

Outre la décision querellée, un rapport médical, établi le 15 décembre 2017 par le Dr H._______, médecin chef, et la Dre I._______, psychologue associée auprès de J._______, ainsi qu'un rapport succinct du ROE ont été versés en cause.

G.
Par ordonnance du 21 décembre 2017, le Tribunal a imparti au recourant un délai pour produire une attestation d'indigence, qui a été déposée le 8 janvier 2018.

H.
Par décision incidente du 15 janvier 2018, le Tribunal a admis la demande d'assistance judiciaire totale et désigné Isaura Tracchia, agissant pour le compte du Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE) en qualité de mandataire d'office.

I.
Dans sa détermination du 30 janvier 2018, transmise pour information au recourant le lendemain, le SEM a proposé le rejet du recours, faute d'élément ou de moyen de preuve de nature à l'amener à modifier son point de vue.

J.
Le 4 décembre 2018, le Tribunal a été informé de la fin des rapports de travail de Isaura Tracchia avec le SAJE et de la nécessité pour le recourant d'être représenté par un autre mandataire.

K.
Le 17 décembre 2018, la juge instructrice a invité le SAJE à communiquer l'identité complète du collaborateur ou de la collaboratrice à même de reprendre le mandat et à transmettre une nouvelle procuration.

L.
Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce.

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige.

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.
Le recourant n'a formulé que des griefs d'ordre formel à l'encontre de la décision querellée. Ainsi, dans son recours, il a essentiellement reproché au SEM d'avoir violé son droit d'être entendu arguant que celui-ci avait rendu une décision mal motivée sans tenir compte de son état de santé psychique déficient, l'empêchant de comprendre les questions posées et d'y répondre de manière cohérente. De plus, il lui a fait grief d'avoir négligé de déterminer avec précision son état de santé avant de statuer.

2.1 Considéré comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), le droit d'être entendu sert non seulement à établir correctement les faits, mais constitue également un droit indissociable de la personnalité garantissant à un particulier de participer à la prise d'une décision qui touche sa position juridique. Il en va du respect de la dignité humaine (ATAF 2011/22 consid. 4). Ce droit comprend, en particulier, le droit pour la personne concernée d'être informée et de s'exprimer sur les éléments pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos. En tant que droit de participation, le droit d'être entendu englobe donc tous les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une procédure. L'étendue du droit de s'exprimer ne peut pas être déterminée de manière générale, mais doit être définie au regard des intérêts concrètement en jeu. L'idée maîtresse est qu'il faut permettre à une partie de pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière efficace (ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 et jurisp. cit.).

2.2 Alors que le recourant a déclaré, lors de la première audition, qu'il était en bonne santé (PV d'audition du 13 octobre 2015 [A6/13 ch. 8.02]), il a, lors de la seconde, indiqué avoir fait l'objet d'une hospitalisation pour des raisons psychiatriques après avoir appris le décès de sa mère et être toujours suivi sur le plan psychologique (PV d'audition du 22 septembre 2017 [A16/19 p. 9 et 18, R 35 et 111]). Au cours de l'audition, il a également indiqué avoir des migraines, être « k.o et avoir mal partout ». Le chargé d'audition lui a alors demandé s'il pensait pouvoir continuer l'audition, question à laquelle il a répondu par l'affirmative (PV d'audition du 22 septembre 2017 [A16/19 p. 15, R90]). Comme l'a fait remarquer la ROE, le recourant s'est montré émotif et a pleuré à plusieurs reprises au cours de sa seconde audition.

2.3 Il ressort du rapport médical du 15 décembre 2017 que le recourant a été hospitalisé une première fois, en (...) 2016, pour des automutilations et comportements bizarres (avec agitation) après avoir appris que sa mère avait été victime d'un infarctus. Le décès de sa mère, en (...) 2016, a beaucoup déstabilisé l'intéressé, qui a eu des comportements auto- et hétéro- agressifs ainsi que des moments d'alcoolisation en lien avec un sentiment de culpabilité envers sa famille. En raison de son transfert au Foyer (...), en (...) 2016, l'intéressé a eu des crises d'angoisse et de colère et a été hospitalisé une seconde fois au mois de (...) 2016. Toujours selon ledit rapport, suite à son transfert au Foyer (...) en (...) 2017, la situation a semblé se stabiliser, le recourant disant lui-même qu'il allait mieux et qu'il contacterait ses psychologues si besoin.

Selon les médecins, le recourant souffre d'un trouble anxieux et dépressif mixte (avec prédominance d'une perturbation des émotions et des conduites ; F41.2) dans le cadre d'un trouble de la personnalité émotionnellement labile (F.60.3). Son discours est cohérent mais parfois décousu et logorrhéique. Du fait de son état d'anxiété sévère, il parle très rapidement et sans interruption, ce qui rend la compréhension difficile et le discours peu structuré. Il passe d'un sujet à l'autre sans que l'on puisse comprendre le lien entre les évènements abordés.

2.4 Le Tribunal observe que le récit des évènements qu'a fait l'intéressé au cours de son audition sur les motifs est, en effet, parfois décousu et logorrhéique. Il ne fait pas non plus de doute que l'intéressé était fragile sur le plan émotionnel au moment de cette audition. Il n'en demeure pas moins que son discours est compréhensible et, dans l'ensemble, cohérent. Aucun élément du dossier ne permet de conclure que le recourant n'avait pas la capacité d'être entendu correctement sur ses motifs d'asile et de s'exprimer de manière adéquate sur son vécu. En effet, il n'en ressort nullement qu'il souffrait, par exemple, de troubles cognitifs affectant sa capacité de compréhension, de mémoire et de concentration et que l'établissement des procès-verbaux de ses auditions ne serait pas suffisant pour l'examen de la vraisemblance de ses déclarations. Au demeurant, le rapport médical du 15 novembre 2017 ne mentionne aucune restriction de sa capacité de discernement, laquelle est présumée.

Le recourant a indiqué, tant au début qu'à la fin de l'audition sommaire, qu'il comprenait bien l'interprète (PV d'audition du 13 octobre 2015 [A6/ let. h et ch. 9.02]). Il en a été de même au début de sa seconde audition (PV d'audition du 22 septembre 2017 [A16/19 p. 1, R1]). De plus, il a confirmé par sa signature, apposée sur chaque page des deux procès-verbaux le concernant, que ces documents lui avaient été relus dans une langue qu'il comprenait, à savoir le dari, qu'ils correspondaient à ses déclarations, étaient exacts et exhaustifs. Par ailleurs, dans son recours, l'intéressé n'indique pas les points sur lesquels il aurait eu des problèmes de compréhension ou d'expression et en quoi ceux-ci auraient influé sur la prise de décision du SEM.

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'enjoindre le SEM d'entreprendre des mesures d'instruction complémentaires, en particulier de convier le recourant à une nouvelle audition sur ses motifs d'asile.

2.5 S'agissant du défaut de motivation de la décision entreprise invoqué, il sied de relever que la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu, et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il faut et il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 I 270 consid. 3 p. 277 et jurisp. cit. ; également ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2008/47 consid. 3.2 p. 674 s. et réf. cit.).

2.6 En l'occurrence, le Tribunal constate que la motivation du SEM répond aux exigences précitées, le SEM ayant en particulier développé son argumentation sous l'angle de l'absence de vraisemblance des motifs invoqués et de sa provenance d'Afghanistan. Le Tribunal considère que l'argumentation de la décision entreprise, qui s'étend sur plus de deux pages, est suffisamment circonstanciée. En effet, le SEM a exposé les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que le recourant puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, ce qu'il a d'ailleurs fait. Du reste, le SEM se réfère, dans la décision attaquée, aux pages des procès-verbaux d'audition du recourant, dont il tire des éléments d'invraisemblance, ce qui est suffisant pour comprendre les contradictions relevées. Que le recourant ne soit pas d'accord avec l'appréciation que le SEM a faite ressortit au fond et sera examiné dans les considérants qui suivent (consid. 4).

2.7Le recourant reproche encore à l'autorité de première instance de n'avoir pas correctement établi les faits en négligeant de déterminer avec précision son état de santé. Selon lui, les déclarations faites lors de ses auditions et les remarques du ROE auraient dû inciter le SEM à instruire cette question.

Selon la maxime inquisitoire, applicable en procédure administrative, c'est à l'autorité administrative, respectivement de recours, qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; elle dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA et ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Dans le cadre de la procédure d'asile de première instance, l'obligation d'instruire et d'établir les faits pertinents incombe ainsi au SEM. La maxime inquisitoire trouve sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître (art. 13 PA et 8 LAsi ; ATAF 2011/54 consid. 5.1 ; 2009/50 consid. 10.2.1).

L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; il est inexact lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Benoît Bovay, Procédure administrative, 2e éd., 2015, p. 566 ; voir aussi ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3).

2.8 Certes, au terme de l'audition sur les motifs, la ROE a suggéré de requérir un avis psychiatrique. Le Tribunal observe toutefois que le chargé d'audition a remis au recourant, après qu'il a indiqué être suivi sur le plan psychologique, un rapport médical à faire remplir par son médecin (PV d'audition du 22 septembre 2017 [A16/19 p. 10 R38 et p.18, R112]). Avant que le SEM ne rende sa décision, le recourant a disposé de sept semaines pour remettre un document médical, ce qu'il n'a pas fait. Il est donc malvenu de reprocher au SEM de ne pas avoir pris des mesures d'instruction supplémentaires.

2.9 Au vu ce qui précède, les griefs tirés d'un établissement incomplet ou inexact de l'état de fait pertinent et d'une violation du droit d'être entendu s'avèrent infondés.

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6).

3.2Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

4.

4.1 En l'espèce, les raisons pour lesquelles le SEM a considéré que les motifs d'asile allégués et la provenance d'Afghanistan n'étaient pas vraisemblables ont clairement été exposées dans sa décision du 14 novembre 2017. Le recourant, qui s'est exclusivement attaché à faire des reproches d'ordre formel (supra consid. 2) n'a apporté à l'appui de son recours aucun argument ni moyen de preuve de nature à en remettre en cause le bien-fondé.

4.2 Pour sa part, le Tribunal constate que le recourant a livré deux récits substantiellement différents et incompatibles d'une audition à l'autre sur les évènements à l'origine de son départ. Confronté à ses contradictions, il admet qu'il y a beaucoup d'incohérences dans son récit mais argue que, lors de la première audition, il était très impressionné et avait peur, car il s'agissait de la première fois qu'il était confronté à une personne lui posant des questions. Aussi, il aurait été malade et n'aurait pas eu « les idées claires » (PV d'audition du 22 septembre 2017 [A16/19 p. 16 et 18, R93-94 et 113]). Au-delà du fait qu'il a indiqué être en bonne santé lors de la première audition, ses explications ne sauraient convaincre. Au contraire, de telles contradictions sur des éléments cruciaux de sa demande d'asile démontrent qu'il n'a pas vécu les évènements allégués et que les motifs de son départ sont très vraisemblablement autres.

Au demeurant, le discours du recourant relatif à sa conversion au christianisme, à sa foi et aux évènements qui s'en seraient suivis est vague, général, répétitif et dénué de détails qui pourraient laisser penser qu'il s'agit d'un véritable vécu. A titre illustratif, il est incapable de citer le moindre élément objectif relatif à la religion chrétienne (PV d'audition du 22 septembre 2017 [A16/19 p. 14, R80-82]) alors, qu'à en suivre ses déclarations, il aurait passé un temps considérable à lire la bible, seul ou avec sa mère, en Afghanistan et en Suisse.

4.3 S'agissant de sa provenance de la province de Fâryâb, le Tribunal relève, à l'instar du SEM, que les déclarations du recourant ne militent pas en faveur d'une socialisation dans la région alléguée, ni en faveur de sa nationalité afghane. Excepté sa connaissance du dari et de trois districts de la province, il a en effet tenu des propos inconstants, laconiques et contraires à la réalité sur son prétendu lieu de socialisation, alors qu'il aurait pourtant passé toute son enfance et son adolescence dans le village de C._______ ou B._______ (selon les versions). Outre les éléments déjà relevés par le SEM, le Tribunal observe que le recourant n'a su donner aucune information sur son village, si ce n'est que la région était sèche (PV d'audition du 22 septembre 2017 [A16/19 p. 16, R97]). À la question de savoir comment la capitale de la province, dans laquelle il se serait déjà rendu, était construite et si elle était traversée par un cours d'eau ou une rivière, il a répondu « je ne suis pas le maire » et « je n'ai pas vu de rivière là-bas » (PV d'audition du 22 septembre 2017 [A16/19 p. 16-17, R100-102]). Ce manque de connaissance sur sa région d'origine ne s'explique en l'espèce pas, le recourant ayant été scolarisé, selon ses dires, pendant douze années. Surtout, alors que le SEM lui a accordé le droit d'être entendu sur sa provenance d'Afghanistan, il n'y a pas donné suite en violation de son obligation de collaborer. Dans son recours, il n'a pas non plus apporté d'élément permettant de lever les doutes sur son lieu de provenance et sa nationalité.

Dans ces conditions, et faute d'éléments concrets propres à démontrer ses allégations, le Tribunal ne peut, à l'instar du SEM, admettre la socialisation du recourant dans la région alléguée, ni la nationalité afghane dont il se prévaut.

La présence au dossier d'une tazkira ne permet pas d'arriver à une autre conclusion. En effet, lors de l'audition sommaire, le recourant a déclaré ne jamais avoir possédé de carte d'identité afghane mais uniquement un passeport, établi par son oncle avant son départ du pays, qu'il aurait dû jeter, au cours de son périple vers l'Europe, par-dessus bord afin d'éviter que le bateau ne coulât (PV d'audition du 13 octobre 2015 [A6/13 ch. 4.02]). Lors de son audition sur les motifs, il a, dans un premier temps, déclaré ne jamais avoir été en possession d'un passeport et que sa tazkira avait probablement été établie par son père alors qu'il était âgé de sept ans et que ce dernier (ou sa mère selon les versions) l'avait gardée. Il a expliqué que sa mère ou son frère (selon les versions) le lui avait envoyé en Suisse (PV d'audition du 22 septembre 2017 [A16/19 p. 5-6, R14-19]). Devant la surprise du chargé d'audition qui a constaté que ce document était daté du (...) 2015, soit établi postérieurement à son arrivée en Suisse, il a indiqué ne pas savoir en réalité quand il avait été établi (PV d'audition du 22 septembre 2017 [A16/19 p. 6, R20]). Au vu des propos inconstants du recourant relatif à sa carte d'identité, il y a lieu de retenir qu'elle a été produite pour les besoins de la cause. Au demeurant, de jurisprudence constante, les documents d'identité afghans, même s'ils sont originaux, ont une valeur probatoire particulièrement faible, dès lors que les informations qu'ils contiennent ne sont pas toujours fiables et qu'ils peuvent être aisément falsifiés ou achetés (à ce sujet ATAF 2013/30 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal D-4968/2016 du 6 mars 2018, consid. 4.2 ; également le document de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés du 12 mars 2013 intitulé «Afghanistan : Tazkira», spéc. p. 2 s.).

4.4 Partant, le recourant n'a pas réussi à rendre vraisemblables sa nationalité afghane et, par ricochet ses motifs de fuite. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la qualité de réfugié et la qualité de réfugié doit être rejeté.

5.

5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi).

5.2 En l'occurrence, aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi).

6.

6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 44 LAsi). Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit en règle générale être prononcée. Celle-ci est réglée par les art. 83 et 84 de la nouvelle loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20).

6.2 Il appartient certes à l'autorité de vérifier d'office que les conditions à l'exécution du renvoi, selon l'art. 83 al. 2 à 4 LEI sont remplies. Toutefois, la maxime inquisitoriale trouve sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître. La dissimulation du véritable lieu de provenance ou de l'Etat d'origine constitue une violation du devoir de collaborer. Dans ce cas de figure, il n'est pas possible de procéder à un examen complet des conditions du retour. Il ne saurait alors être exigé de l'autorité qu'elle vérifie d'éventuels obstacles à l'exécution du renvoi vers le véritable pays d'origine, que celui-ci soit hypothétique ou au contraire probable, mais pas certain. La personne concernée doit assumer les conséquences de la violation de son devoir de collaborer de sorte qu'il peut être présumé que rien ne s'oppose à un renvoi de Suisse vers un Etat indéterminé (arrêt du Tribunal E-1337/2017 du 12 avril 2017 et jurisp. cit.) ou à un retour dans l'Etat où elle a séjourné auparavant (ATAF 2014/12 consid. 6).

6.3 Dans ces circonstances, il n'appartient pas aux autorités suisses d'envisager d'éventuels obstacles à l'exécution du renvoi de l'intéressé. Tout au plus le Tribunal relèvera que, s'agissant des problèmes de santé psychiques de A._______, pour lesquels il n'était, à l'époque en tout cas, pas demandeur de soins, ils ne sont pas d'une nature telle qu'ils le mettraient concrètement en danger en cas de renvoi, et ce quel que soit le pays dont il provient (ATAF 2009/2 consid. 9.3.2).

6.4 Au regard de ce qui précède, il y a donc lieu de considérer que les conditions de l'exécution du renvoi sont remplies.

7.
Partant, la décision attaquée doit également être confirmée en tant qu'elle porte sur le renvoi et son exécution.

8.

8.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Néanmoins, celui-ci ayant été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire totale, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 65 al. 1 PA et art. 110a al. 1 LAsi), d'autant plus qu'il ne ressort pas du dossier qu'il ne serait plus indigent.

8.2 Pour la même raison, la mandataire a droit à une indemnité pour les frais indispensables liés à la défense des intérêts du recourant (art. 8 à 11 FITAF). Dans le cas présent, et par lettre du 4 décembre 2018, le SAJE a informé le Tribunal qu'Isaura Tracchia avait quitté ses fonctions au 1er novembre 2018. Le Tribunal a invité le SAJE à lui communiquer l'identité du collaborateur ou de la collaboratrice du SAJE à même de reprendre le mandat d'office et de lui transmettre, cas échéant, une nouvelle procuration.

Le Tribunal constate que, au-delà du fait qu'aucun/e autre mandataire n'a été proposé/e pour reprendre le mandat, le dossier était prêt à être jugé. La demande du 4 décembre 2018 est donc devenue sans objet avec le présent prononcé et Isaura Tracchia n'a, à ce jour, pas été relevée de son mandat. Elle pourrait donc faire valoir une créance envers le Tribunal. Néanmoins, par son départ, et sans demande expresse de sa part, il y a lieu de présumer qu'elle a cédé sa créance au SAJE, son ancien employeur.

En cas de représentation d'office en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle de 100 à 150 francs pour les mandataires non titulaires du brevet d'avocat (art. 10 al. 2 FITAF cum art. 12 FITAF). Seuls les frais nécessaires sont indemnisés (art. 8 al. 2 FITAF).

En l'absence d'un décompte de prestations de la mandataire et au vu des pièces du dossier, l'indemnité est fixée, ex aeqo et bono, à 450 francs (art. 14 al. 2 FITAF).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le mandat d'office d'Isaura Tracchia dans la présente cause n'est pas transféré à un/e autre mandataire du SAJE.

4.
Une indemnité de 450 francs est allouée à Isaura Tracchia, à payer par la caisse du Tribunal au SAJE.

5.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

La présidente du collège : Le greffier :

Sylvie Cossy Sébastien Gaeschlin

Expédition :

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200964 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201962 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:69
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199770 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201072 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3473 della legge del 17 giugno 200574 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201578 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201682 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201685 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
²	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
³	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
⁴	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
⁵	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
⁶	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
⁷	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA367.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova:
^a	documenti;
^b	informazioni delle parti;
^c	informazioni o testimonianze di terzi;
^d	sopralluoghi;
^e	perizie.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 13 - 1 Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
¹	Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
^a	in un procedimento da esse proposto;
^b	in un altro procedimento, se propongono domande indipendenti;
^c	in quanto un'altra legge federale imponga loro obblighi più estesi d'informazione o di rivelazione.
^1bis	L'obbligo di cooperazione non comprende la consegna di oggetti e documenti inerenti ai contatti tra una parte e il suo avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera secondo la legge del 23 giugno 200033 sugli avvocati.34
²	L'autorità può dichiarare inammissibili le domande formulate nei procedimenti menzionati alle lettere a e b, qualora le parti neghino la cooperazione necessaria e ragionevolmente esigibile.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere:
¹	Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.
^c	...
²	Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.361

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
¹	Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
²	Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
³	Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
⁴	Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)96
¹	L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:97
^a	possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido;
^b	è colpito da una decisione di estradizione;
^c	è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale99 o l'articolo 68 LStrI100; o
^d	è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale102 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927103 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato.
²	Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.104

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.253
¹	Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.253
²	L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato.
³	L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera.
⁴	L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica.
⁵	Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.254 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.255
^5bis	Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.256
⁶	L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali.
⁷	L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:257
^a	è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP259;
^b	ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o
^c	ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento.
⁸	I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi261 sono ammessi provvisoriamente.
⁹	L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM262 o dell'articolo 68 della presente legge.263
¹⁰	Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.264

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 84 Fine dell'ammissione provvisoria - 1 La SEM verifica periodicamente se le condizioni per l'ammissione provvisoria sono ancora soddisfatte.
¹	La SEM verifica periodicamente se le condizioni per l'ammissione provvisoria sono ancora soddisfatte.
²	Se le condizioni non sono più soddisfatte, la SEM revoca l'ammissione provvisoria e ordina l'esecuzione dell'allontanamento.265
³	Su richiesta delle autorità cantonali, di fedpol o del SIC, la SEM può revocare l'ammissione provvisoria ordinata perché l'esecuzione non era ragionevolmente esigibile o possibile (art. 83 cpv. 2 e 4) e ordinare l'esecuzione dell'allontanamento se sussistono motivi di cui all'articolo 83 capoverso 7.266
⁴	L'ammissione provvisoria si estingue al momento della partenza definitiva, in caso di soggiorno all'estero di oltre due mesi senza autorizzazione o al momento dell'ottenimento di un permesso di dimora.267
⁵	Le domande di rilascio di un permesso di dimora presentate da stranieri ammessi provvisoriamente che si trovano in Svizzera da oltre cinque anni sono esaminate approfonditamente considerandone il grado d'integrazione, la situazione familiare e la ragionevolezza di un rientro nello Stato di provenienza.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia - 1 La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
¹	La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
²	Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
³	In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia:
^a	tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico;
^b	tra 200 e 5000 franchi negli altri casi.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 11 Disborsi - 1 I disborsi sono rimborsati in funzione dei costi effettivamente sostenuti. Al massimo sono rimborsati:
¹	I disborsi sono rimborsati in funzione dei costi effettivamente sostenuti. Al massimo sono rimborsati:
^a	per i viaggi, le spese sostenute per l'utilizzazione dei trasporti pubblici in prima classe;
^b	per i viaggi in aereo dall'estero, il biglietto del volo in classe economica a una tariffa vantaggiosa;
^c	per il pranzo e per la cena, 25 franchi per pasto;
^d	per il pernottamento, prima colazione compresa, 170 franchi.
²	Invece del rimborso del biglietto ferroviario può essere accordata a titolo eccezionale, in particolare in caso di notevole risparmio di tempo, un'indennità per l'utilizzo del veicolo privato. Tale indennità è fissata in funzione dei chilometri percorsi, conformemente all'articolo 46 dell'ordinanza del DFF del 6 dicembre 200111 concernente l'ordinanza sul personale federale.
³	Se circostanze particolari lo giustificano, invece delle spese effettive di cui ai capoversi 1 e 2 può essere rimborsato un adeguato importo forfettario.
⁴	Per le fotocopie possono essere fatturati 50 centesimi a pagina.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 10 Onorario dell'avvocato ed indennità dei mandatari professionali che non sono avvocati - 1 L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte.
¹	L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte.
²	La tariffa oraria per gli avvocati oscilla tra un minimo di 200 e un massimo di 400 franchi, per i rappresentanti professionali che non sono avvocati tra un minimo di 100 e un massimo di 300 franchi. L'imposta sul valore aggiunto non è compresa in dette tariffe.
³	Nelle cause con interesse pecuniario, l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati possono essere adeguatamente aumentati.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 65 - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione le designa inoltre un avvocato.111
³	L'onorario e le spese d'avvocato sono messi a carico conformemente all'articolo 64 capoversi 2 a 4.
⁴	La parte, ove cessi d'essere nel bisogno, deve rimborsare l'onorario e le spese d'avvocato all'ente o all'istituto autonomo che li ha pagati.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione degli onorari e delle spese.112 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005113 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010114 sull'organizzazione delle autorità penali.115

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 8 Spese ripetibili - 1 Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
¹	Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
²	Per spese non necessarie non vengono corrisposte indennità.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili - 1 Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
¹	Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
²	Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa.