Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 488/2010

Decreto del 13 dicembre 2010
II Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Hohl, Presidente,
Marazzi, Herrmann,
Cancelliere Piatti.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. Rosangela Locatelli,
ricorrente,

contro

1. B.B.________,
2. C.________,
3. D.B.________,
patrocinati dall'avv. Marco Primavesi,
opponenti.

Oggetto
astrazione dal consenso all'adozione,

ricorso contro la sentenza emanata il 31 maggio 2010 dalla I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Fatti:

A.
A.a D.B.________ è nata il 24 ottobre 1992 da B.B.________ e da A.________, che l'ha riconosciuta. Trasferitasi con la figlia a Lugano nel 1996, nel 1998 B.B.________ ha sposato C.________. Dalla loro unione è nata, il 12 luglio 2000, la figlia E.________.
A.b In data 21 aprile 2005, C.________ ha chiesto alla Divisione degli interni del Cantone Ticino l'autorizzazione ad adottare D.B.________; la moglie e madre di D.B.________ ha aderito alla richiesta. A.________, in data 28 settembre 2005, vi si è invece opposto, confermando la propria posizione il 22 ottobre 2007. D.B.________, dal canto suo, si è espressa a favore dell'adozione nell'ambito della valutazione sociale 29 dicembre 2006 dell'Ufficio del tutore ufficiale; riascoltata sempre dal medesimo Ufficio in data 1° luglio 2008, ha riaffermato il proprio consenso. Con decisione 11 settembre 2009, l'Autorità di vigilanza sullo stato civile ha deciso di prescindere dal consenso di A.________ all'adozione.

B.
Il Tribunale di appello del Cantone Ticino, adito da A.________ con "ricorso" 16 novembre 2009, ha respinto il gravame con la qui impugnata sentenza 31 maggio 2010.

C.
Con allegato 2 luglio 2010, A.________ (qui di seguito: ricorrente) ha inoltrato ricorso in materia civile contro la sentenza d'appello. Non sono state chieste risposte.

Diritto:

1.
1.1 La vertenza relativa all'astrazione dal consenso di un genitore all'adozione del figlio minorenne ai sensi dell'art. 265c n. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 265c - Il peut être fait abstraction du consentement d'un des parents lorsqu'il est inconnu, absent depuis longtemps sans résidence connue ou incapable de discernement de manière durable.
CC è di natura civile non pecuniaria ai sensi dell'art. 72
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
LTF (sentenza 5A 521/2010 del 4 novembre 2010 consid. 1), come già lo era sotto l'egida dell'art. 44 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
OG (DTF 108 II 523 consid. 1; 113 Ia 271 consid. 1; sentenza 5C.186/2002 del 29 ottobre 2002 consid. 1). Interposto tempestivamente (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) da genitore che ha partecipato alla procedura avanti all'ultima istanza cantonale (art. 76 cpv. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF), il gravame soddisfa le menzionate esigenze formali di ammissibilità.

1.2 Dubbio è, per contro, l'adempimento dell'ulteriore requisito dell'interesse giuridicamente protetto della parte ricorrente all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata (art. 76 cpv. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF).

2.
2.1 In chiusura alla propria sentenza, e a titolo abbondanziale, il Tribunale di appello ha evidenziato l'impatto che avrebbe avuto nell'esito del giudizio il prossimo raggiungimento della maggiore età da parte di D.B.________: considerati gli ulteriori accertamenti chiesti dal ricorrente ed il tempo necessario per esperirli qualora il suo appello fosse stato accolto, l'Autorità di vigilanza sullo stato civile non avrebbe potuto prendere una nuova decisione entro il diciottesimo compleanno della figlia. E dopo tale data, un consenso del padre non sarebbe più necessario, con la conseguenza che la sua opposizione diverrebbe caduca.

2.2 L'osservazione, seppur non possa né voglia essere intesa come un motivo a se stante per la reiezione dell'appello, è pertinente. Come il Tribunale federale ha avuto occasione di decidere in una recente sentenza destinata alla pubblicazione (sentenza 5A 521/2010 del 4 novembre 2010 consid. 3 e 4 destinati a pubblicazione), l'esigenza del consenso dei genitori naturali viene a cadere quando l'adottando raggiunge la maggiore età in corso di procedura. Considerata l'applicabilità alla procedura d'adozione della massima inquisitoria (sentenza 5A 521/2010 cit. consid. 5.2 destinato a pubblicazione con rinvio alla DTF 135 III 80 consid. 3.4), tale nuovo dato di fatto va tenuto in considerazione nella misura in cui lo permetta il diritto processuale applicabile, che va interpretato nello spirito del preminente diritto federale (art. 49 cpv. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 49 Primauté et respect du droit fédéral - 1 Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire.
1    Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire.
2    La Confédération veille à ce que les cantons respectent le droit fédéral.
Cost.; sentenza 5A 521/2010 cit. consid. 5.3 destinato a pubblicazione).

3.
3.1 D.B.________ è divenuta maggiorenne lo scorso 24 ottobre (supra, consid. A.a in fatto), quando la sentenza impugnata era già stata emanata ed il ricorso contro di essa, inoltrato. A contare da quel momento, il consenso del ricorrente all'adozione da parte dell'opponente è divenuto superfluo. Si pone la questione a sapere se, ed eventualmente quale effetto abbia questo evento sulla procedura ricorsuale avanti al Tribunale federale.

3.2 In linea di principio, il Tribunale federale non può tener conto di fatti avvenuti dopo la pronuncia della sentenza impugnata e che modificano la fattispecie giudicata (art. 99 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF; nova in senso proprio, DTF 133 IV 342 consid. 2.1; sentenza 5A 394/2008 del 2 marzo 2009 consid. 1.4, citata da Nicolas von Werdt, Die Beschwerde in Zivilsachen, 2010, margin. 629; v. anche Bernard Corboz, in Commentaire de la LTF, 2009, n. 13 ad art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF e Ulrich Meyer, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2008, n. 43 ad art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF). È fatta eccezione a questo principio, tra l'altro, quando si tratti di nova che hanno un influsso diretto sulla legittimazione a ricorrere oppure che intervengono sull'oggetto del litigio in maniera tale da privare il ricorso di ogni senso (Corboz, op. cit., n. 22 ad art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF e von Werdt, op. cit., margin. 631, entrambi con rinvii a giurisprudenza per lo più non pubblicata).

3.3 È opportuno, a questo punto, considerare quali esiti possa avere, in astratto, il presente ricorso in materia civile. Un suo accoglimento che portasse a riformare la sentenza cantonale nel senso di respingere la domanda d'adozione - come chiesto dal ricorrente a titolo principale - è evidentemente improponibile, poiché non è questa la questione sottoposta al Tribunale di appello, bensì esclusivamente quella del consenso del ricorrente all'adozione. In caso di accoglimento del ricorso, pertanto, il Tribunale federale potrebbe al più rinviare il caso all'autorità inferiore (o all'autorità di prima istanza) per nuova decisione; a sua volta, questa istanza - comunque sottostante alla massima dell'ufficialità - non potrebbe far altro che constatare che D.B.________ è nel frattempo divenuta maggiorenne e concludere che il consenso dei genitori all'adozione non è ormai più richiesto.

Infine, qualora il Tribunale federale dovesse respingere il ricorso, verrebbe confermata la sentenza cantonale che ha statuito che l'adozione poteva essere pronunciata senza il consenso del qui ricorrente; la constatazione che l'esigenza del consenso genitoriale è nel frattempo decaduta per legge invece che a seguito della sentenza confermata è, ancora una volta, priva di interesse concreto.

3.4 Ne discende che la constatazione che D.B.________ è ormai maggiorenne rappresenta un fatto nuovo suscettibile di influire sull'interesse giuridicamente protetto della parte ricorrente all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata (art. 76 cpv. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF). In deroga al principio dell'art. 99 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF, il Tribunale federale può e deve tenerne conto. Prendendo in considerazione tale fatto, si giunge giocoforza alla conclusione che il ricorso in materia civile perde ogni attualità per il ricorrente, il cui legittimo interesse ai sensi dell'art. 76 cpv. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF viene pertanto a cadere.
Quando in proposito egli osserva che "tanto valeva [...] decidere di non fare astrazione dal consenso del padre, rimandando se del caso la questione a dopo il raggiungimento della maggiore età dell'adottanda", il ricorrente non riesce a dimostrare un'errata applicazione del diritto federale, o addirittura una violazione di un suo diritto fondamentale (peraltro nemmeno evocate): l'imminente maggiore età dell'adottando può influire sul peso da attribuire alla sua posizione, ma non è un criterio di giudizio a se stante, e ancor meno atto a giustificare una decisione nel senso preconizzato dal ricorrente; tant'è che nemmeno il Tribunale di appello vi ha accennato in questa prospettiva.

3.5 Ciò premesso, può rimanere indecisa la questione a sapere se la sentenza impugnata sia finale o incidentale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
risp. art. 93
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
LTF).

4.
Venuto a cadere il legittimo interesse ai sensi dell'art. 76 cpv. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF, il ricorso è divenuto privo d'oggetto e la causa dev'essere stralciata dai ruoli (sentenza 5A 432/2010 del 26 luglio 2010, consid. 2.1 destinato a pubblicazione; Corboz, op. cit., n. 28 ad art. 76
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF).

4.1 In tal caso, la messa a carico di tassa e spese di giustizia va decisa, con sommaria motivazione, sulla base della situazione di fatto esistente prima della realizzazione dell'evento che ha reso il gravame privo d'oggetto (art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
LTF e art. 72
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.
PC combinati; sentenza 5A 432/2010 del 26 luglio 2010, cit., consid. 4.1 non destinato a pubblicazione, con rinvio a DTF 118 Ia 488 consid. 4, 111 Ib 182 consid. 7).
4.2
4.2.1 Il Tribunale di appello ha in primo luogo respinto la censura di violazione del diritto di essere sentito sollevata dal ricorrente dopo aver constatato che il ricorrente si era espresso a due riprese, in data 28 settembre 2005 e 22 ottobre 2007, per il tramite del proprio legale, ma non aveva invece reagito quando gli è stato fatto pervenire l'aggiornamento della valutazione sociale di D.B.________, l'11 dicembre 2008, né aveva esposto le proprie argomentazioni avanti al Tribunale di appello. Avanti al Tribunale federale, il ricorrente non si confronta del tutto con la motivazione dei Giudici di appello, limitandosi a ribadire in termini appellatori la propria lagnanza già esposta avanti all'autorità inferiore.
4.2.2 Rammentata la regola secondo la quale si può prescindere dal consenso di un genitore all'adozione prospettata se egli non si è curato seriamente del figlio (art. 265c n. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 265c - Il peut être fait abstraction du consentement d'un des parents lorsqu'il est inconnu, absent depuis longtemps sans résidence connue ou incapable de discernement de manière durable.
CC), ciò che è il caso quando il genitore non partecipa in alcun modo - per motivi che rientrano nel proprio campo d'influenza (PETER Breitschmid, Commento basilese, Zivilgesetzbuch I, 4a ed. 2010, n. 13 seg. ad art. 265
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 265 - 1 Si l'enfant est capable de discernement, son consentement à l'adoption est requis.
1    Si l'enfant est capable de discernement, son consentement à l'adoption est requis.
2    Lorsque l'enfant est sous tutelle ou curatelle, le consentement de l'autorité de protection de l'enfant est requis, même s'il est capable de discernement.
CC; relativizzante CYRIL Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts, 5a ed. 1999, margin. 11.24, con rinvii; v. anche Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4a ed. 2009, margin. 301 seg.) - al benessere del figlio e quando non intraprende nulla per mantenere o costruire con lui una relazione vitale (DTF 113 II 381 consid. 2, 118 II 21 consid. 3d; da ultimo sentenza 5C.69/2004 del 14 maggio 2004 consid. 2.1, in FamPra.ch 2005 pag. 158; Breitschmid, op. cit., n. 9 ad art. 265c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 265c - Il peut être fait abstraction du consentement d'un des parents lorsqu'il est inconnu, absent depuis longtemps sans résidence connue ou incapable de discernement de manière durable.
CC; Meier/Stettler, op. cit., margin. 300), il Tribunale di appello ha constatato che la figlia D.B.________ - la cui opinione, in ragione dell'età della giovane e della lunga convivenza di lei con l'opponente, era senz'altro significativa - aveva espresso a due riprese in modo sereno il proprio desiderio di essere adottata da quest'ultimo. D'altro canto, il ricorrente non
aveva contestato di non aver più incontrato la figlia dopo il 1996 e di aver condotto con lei da allora solamente rare telefonate dai contenuti impersonali né di non aver concretamente intrapreso nulla allo scopo di rimediare al deterioramento dei rapporti, accomodandosi alla situazione. Infine, il riannodare una relazione significativa con la figlia, da questa ormai esclusa, appariva privo di concrete possibilità di riuscita.
4.2.3 Le conclusioni alle quali sono giunti i Giudici di appello appaiono senz'altro conformi al diritto federale. Le relazioni fra padre e figlia a contare dalla separazione dei genitori naturali, un anno dopo la nascita di lei, ed in maggior misura dal 1996, anno del trasferimento di madre e figlia a Lugano, sono state rare ed impersonali. Né il ricorrente perviene a spiegare in qual modo la madre si sia adoperata per frapporgli ostacoli, ed ancor meno cosa egli abbia di fatto intrapreso al fine di ottenere, ad esempio, l'esercizio effettivo di quel diritto di visita che incontestatamente gli spettava. Certo il diritto di esprimersi sull'adozione della figlia è connesso con la sua personalità; tuttavia, quand'anche e nella misura in cui si voglia tener conto dei diritti della personalità del genitore, questi vanno soppesati con i diritti corrispondenti del figlio (Breitschmid, op. cit., n. 12 ad art. 265c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 265c - Il peut être fait abstraction du consentement d'un des parents lorsqu'il est inconnu, absent depuis longtemps sans résidence connue ou incapable de discernement de manière durable.
CC), ed il bene del figlio prevale di principio sul diritto al consenso (o dissenso) del genitore (Breitschmid, op. cit., n. 14 in fine ad art. 265c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 265c - Il peut être fait abstraction du consentement d'un des parents lorsqu'il est inconnu, absent depuis longtemps sans résidence connue ou incapable de discernement de manière durable.
CC). A ragione i Giudici cantonali hanno infine attribuito peso preponderante al consenso espresso da D.B.________, pronunciato in modo evidentemente convinto da persona ormai
prossima alla maggiore età e dunque senz'altro a beneficio di un'indiscussa capacità di discernimento.

4.3 In conclusione, già prima che D.B.________ raggiungesse la maggior età, il ricorso in oggetto appariva manifestamente infondato ed andava incontro ad una reiezione nei limiti della sua ammissibilità. Ne discende che tassa e spese di giudizio vanno poste a carico del ricorrente. Non sono invece dovute ripetibili agli opponenti, che non essendo stati chiamati ad esprimersi non sono incorsi in spese nella procedura federale (art. 68 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale decreta:

1.
La causa è stralciata dai ruoli in quanto divenuta priva d'oggetto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 1000.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 13 dicembre 2010

In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero
La Presidente: Il Cancelliere:

Hohl Piatti
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_488/2010
Date : 13 décembre 2010
Publié : 31 décembre 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : astrazione del consenso all'adozione


Répertoire des lois
CC: 265 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 265 - 1 Si l'enfant est capable de discernement, son consentement à l'adoption est requis.
1    Si l'enfant est capable de discernement, son consentement à l'adoption est requis.
2    Lorsque l'enfant est sous tutelle ou curatelle, le consentement de l'autorité de protection de l'enfant est requis, même s'il est capable de discernement.
265c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 265c - Il peut être fait abstraction du consentement d'un des parents lorsqu'il est inconnu, absent depuis longtemps sans résidence connue ou incapable de discernement de manière durable.
Cst: 49
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 49 Primauté et respect du droit fédéral - 1 Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire.
1    Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire.
2    La Confédération veille à ce que les cantons respectent le droit fédéral.
LTF: 68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
71 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
OJ: 44
PCF: 72
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.
Répertoire ATF
108-II-523 • 111-IB-182 • 113-IA-271 • 113-II-381 • 118-IA-488 • 118-II-21 • 133-IV-342 • 135-III-80
Weitere Urteile ab 2000
5A_394/2008 • 5A_432/2010 • 5A_488/2010 • 5A_521/2010 • 5C.186/2002 • 5C.69/2004
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • tribunal fédéral • questio • majorité • recours en matière civile • décision • abstraction • procès devenu sans objet • intérêt juridique • effet • état civil • autorité de surveillance • otan • fédéralisme • cio • autorité inférieure • droit civil • courrier a • radiation du rôle • droit fédéral • fin • participation à la procédure • but • violation du droit • première instance • état de fait • tribunal cantonal • condition • intérêt de l'enfant • répartition des tâches • conjoint • action en justice • accord de volontés • motif • avis • motivation de la décision • forme et contenu • temps atmosphérique • représentation en procédure • nombre • autorisation ou approbation • frais judiciaires • enfant • champ d'application • exception • opposition • charge publique • salaire • dernière instance • procédure d'adoption • doute • application du droit • dépens • maxime inquisitoire • capacité de discernement • mention • droit d'être entendu • lausanne • droit fondamental
... Ne pas tout montrer