Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 546/2023

Urteil vom 13. November 2023

I. strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Muschietti,
Bundesrichterin van de Graaf,
Gerichtsschreiberin Erb.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Tanja Knodel,
Beschwerdeführerin,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Schwyz, Postfach 1201, 6431 Schwyz,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Vorsätzliche grobe Verkehrsregelverletzung,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Schwyz, Strafkammer, vom 7. Februar 2023
(STK 2022 10).

Sachverhalt:

A.
A.________ wird vorgeworfen, sie habe am 13. Juni 2020, ca. 22.48 Uhr, in U.________, V.________strasse, Fahrtrichtung W.________, den Personenwagen der Marke X.________ mit den Kontrollschildern xxx bei einer signalisierten Geschwindigkeit von 50 km/h mit einer Geschwindigkeit von 81 km/h, bzw. unter Abzug der Toleranz von 5 km/h mit einer strafbaren Geschwindigkeitsüberschreitung von 26 km/h, gelenkt. Dadurch habe sie die Sicherheit anderer Verkehrsteilnehmer ernsthaft gefährdet. A.________ habe sich nicht darum gekümmert, wie schnell sie hätte fahren dürfen und habe damit sowohl die Geschwindigkeitsüberschreitung als auch die dadurch hervorgerufene ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer Verkehrsteilnehmer zumindest billigend in Kauf genommen.

B.

B.a. Am 9. Februar 2022 sprach die Einzelrichterin des Bezirksgerichts Schwyz A.________ der vorsätzlichen groben Verkehrsregelverletzung durch Überschreiten der signalisierten Höchstgeschwindigkeit schuldig und bestrafte sie mit einer bedingten Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu Fr. 160.-- und einer Verbindungsbusse von Fr. 800.--.

B.b. Auf Berufung von A.________ hin sprach das Kantonsgericht Schwyz sie mit Urteil vom 7. Februar 2023 ebenfalls der vorsätzlichen groben Verkehrsregelverletzung durch Überschreiten der signalisierten Höchstgeschwindigkeit schuldig und bestrafte sie mit einer Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu Fr. 170.-- und einer Verbindungsbusse von Fr. 800.--. Den Vollzug der Geldstrafe schob es auf, unter Ansetzung einer Probezeit von zwei Jahren.

C.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt A.________, das Urteil des Kantonsgerichts Schwyz vom 7. Februar 2023 sei aufzuheben und sie sei vom Vorwurf der vorsätzlichen groben Verkehrsregelverletzung durch Überschreiten der signalisierten Höchstgeschwindigkeit freizusprechen. Eventualiter sei das Urteil aufzuheben und zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerdeführerin wendet sich gegen den Schuldspruch wegen vorsätzlicher grober Verkehrsregelverletzung durch Überschreiten der signalisierten Höchstgeschwindigkeit i.S.v. Art. 90 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
i.V.m. Art. 27 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
1    Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
2    Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108
SVG und Art. 4a Abs. 5
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 4a Limitations générales de vitesse; règle fondamentale - (art. 32, al. 2, LCR)
1    La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables:
a  50 km/h dans les localités;
b  80 km/h hors des localités, à l'exception des semi-autoroutes et des autoroutes;
c  100 km/h sur les semi-autoroutes;
d  120 km/h sur les autoroutes.48
2    La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l'intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l'absence de signalisation, dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte.
3    La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu'on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l'autoroute» (4.02).49
3bis    La limitation générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est valable à partir du signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).50
4    La limitation générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est valable à partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l'autoroute» (4.02).51
5    Lorsque des signaux indiquent d'autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l'art. 5 ou à certains véhicules par décision de l'autorité compétente.
VRV. Dabei beanstandet sie einerseits die vorinstanzliche Beweiswürdigung in mehrfacher Hinsicht (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV, Art. 182
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 182 Recours à un expert - Le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait.
StPO) und macht andererseits eine Verletzung des Aussageverweigerungsrechts geltend (Art. 113
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 113 Statut - 1 Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
1    Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
2    La procédure est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer.
StPO).

1.2. Die Vorinstanz erwägt zusammengefasst, zahlreiche Indizien würden für die Täterschaft der Beschwerdeführerin sprechen. Zunächst bestehe eine deutliche Ähnlichkeit zwischen der auf dem Radarfoto abgebildeten Person und der Beschwerdeführerin. Es seien keine die Identität ausschliessenden Merkmale festgestellt worden. Zudem sei der Ehemann der Beschwerdeführerin, mit dem sie im gleichen Haushalt wohne und der als Lenker ausser Betracht falle, Halter des Fahrzeugs. Die Geschwindigkeitsüberschreitung sei in der Nähe ihres Wohnorts begangen worden. Die gemeinsamen Töchter hätten zum Tatzeitpunkt nicht mehr im gleichen Haushalt gelebt und könnten als Täterinnen mangels Ähnlichkeit zur Person auf dem Radarfoto ausgeschlossen werden. Anhaltspunkte, dass andere Personen mit der Beschwerdeführerin und ihrem Ehemann im gleichen Haushalt leben würden oder Zugriff auf das Fahrzeug hätten, lägen keine vor. Weiter führt die Vorinstanz aus, sämtliche einvernommenen weiblichen Personen hätten die Aussage verweigert und sich nicht auf ein Zeugnisverweigerungsrecht berufen, obwohl die Indizienlage nach einer Erklärung rufe. Zudem seien entlastende Indizien oder konkrete Hinweise auf eine andere Täterschaft, die eine entsprechende Ähnlichkeit
zur Person auf dem Radarfoto aufweisen müsste wie die Beschwerdeführerin, nicht vorhanden. Ohne Zweifel erachtet die Vorinstanz gestützt darauf die Täterschaft der Beschwerdeführerin als erstellt.

1.3.

1.3.1. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; vgl. auch Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Offensichtlich unrichtig im Sinne von Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 148 IV 39 E. 2.3.5; 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1; je mit Hinweisen). Willkür liegt nach ständiger Praxis nur vor, wenn die vorinstanzliche Beweiswürdigung schlechterdings unhaltbar ist, das heisst wenn die Behörde von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen. Dass eine andere Lösung ebenfalls möglich erscheint oder gar vorzuziehen wäre, genügt nicht (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1; 143 IV 500 E. 1.1; 143 IV 241 E. 2.3.1; je mit Hinweisen). Die Rüge der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich Willkür bei der Sachverhaltsfeststellung) muss in der
Beschwerde explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Demnach ist anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert aufzuzeigen, inwiefern die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung willkürlich sein soll (BGE 141 IV 369 E. 6.3). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 148 IV 356 E. 2.1, 205 E. 2.6; 147 IV 73 E. 4.1.2; je mit Hinweisen).
Dem Grundsatz "in dubio pro reo" kommt in seiner Funktion als Beweiswürdigungsregel im Verfahren vor Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgehende Bedeutung zu (BGE 146 IV 297 E. 2.2.5, 88 E. 1.3.1; 145 IV 154 E. 1.1; je mit Hinweisen).

1.3.2. Liegen keine direkten Beweise vor, ist nach der Rechtsprechung auch ein indirekter Beweis zulässig. Beim Indizienbeweis wird aus bestimmten Tatsachen, die nicht unmittelbar rechtserheblich, aber bewiesen sind (Indizien), auf die zu beweisende, unmittelbar rechtserhebliche Tatsache geschlossen. Eine Mehrzahl von Indizien, welche für sich allein betrachtet nur mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit auf eine bestimmte Tatsache oder Täterschaft hindeuten und insofern Zweifel offenlassen, können in ihrer Gesamtheit ein Bild erzeugen, das den Schluss auf den vollen rechtsgenügenden Beweis von Tat oder Täter erlaubt (Urteile 6B 1149/2020 vom 17. April 2023 E. 2.3.2.2; 6B 926/2020 vom 20. Dezember 2022 E. 1.4.3; 6B 1302/2020 vom 3. Februar 2021 E. 1.2.3, nicht publ. in BGE 147 IV 176; je mit Hinweisen).
Würdigt das Gericht einzelne belastende Indizien willkürlich oder lässt es entlastende Umstände willkürlich ausser Acht, führt dies nicht zwingend zur Aufhebung des angefochtenen Urteils durch das Bundesgericht. Die Beschwerde ist nur gutzuheissen, wenn der Entscheid auch bei objektiver Würdigung des gesamten Beweisergebnisses offensichtlich unhaltbar und damit willkürlich ist. Die beschwerdeführende Partei, die vor Bundesgericht eine willkürliche Beweiswürdigung rügt, darf sich daher nicht darauf beschränken aufzuzeigen, wie einzelne Indizien willkürfrei zu würdigen gewesen wären. Sie muss sich vielmehr mit der gesamten Beweislage befassen und darlegen, inwiefern aus ihrer Sicht auch der aus der Gesamtheit der verschiedenen Indizien gezogene Schluss geradezu willkürlich ist (Urteile 6B 1149/2020 vom 17. April 2023 E. 2.3.2.2; 6B 926/2020 vom 20. Dezember 2022 E. 1.4.4; je mit Hinweisen).

1.4.

1.4.1. Die Beschwerdeführerin rügt, obwohl aufgrund fehlender Kenntnisse und Fähigkeiten zur Feststellung des Sachverhalts eine sachverständige Person beigezogen worden sei, habe sich die Vorinstanz ohne Not und ohne Begründung über die wissenschaftlich abgestützte Beurteilung des beauftragten Sachverständigen hinweggesetzt. Damit verletze die Vorinstanz einerseits Art. 182
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 182 Recours à un expert - Le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait.
StPO und würdige andererseits die vorliegenden Beweise in Verletzung von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV willkürlich.
Die Beschwerdeführerin führt aus, gemäss Angaben des Sachverständigen würden eine Reihe von Merkmalen aus vier unterschiedlichen Gesichtsregionen ausgearbeitet. Er folgere daraus, anhand dieser ausdrücklich genannten Kriterien, soweit qualitativ beurteilbar, sei eine Tendenz, ob es sich bei der Beschwerdeführerin um die Person auf dem Radarfoto handle, nicht bewertbar. Damit schliesse der Sachverständige aus, dass diese Kriterien eher für eine Identität sprechen würden. Dennoch ziehe die Vorinstanz exakt dieselben Merkmale (Verlauf der Stirnkontur, Ausladung der Jochbögen sowie Unterkieferwinkel, Haarlinien, Augenposition, Form und Position der Lidspalten, Augenbrauenform, Nasenwurzel, Nasenrücken, Ohrgrösse und -form) heran, um in Abweichung zur sachverständigen Beurteilung eine deutliche Ähnlichkeit zwischen der fahrzeuglenkenden Person und der Beschwerdeführerin festzustellen.

1.4.2. Die Vorinstanz setzt sich ausführlich damit auseinander. Sie nimmt eine eigene Gegenüberstellung des Radarfotos mit den Vergleichsbildern der Beschwerdeführerin vor und bezieht sich dabei auf die gemäss Untersuchungsbericht beschreibbaren morphologischen Gesichtsmerkmale. Der Beschwerdeführerin ist insoweit zuzustimmen, als die Vorinstanz bei einigen Merkmalen eine Ähnlichkeit bzw. eine deutliche Ähnlichkeit zwischen dem Radarfoto und den Vergleichsbildern der Beschwerdeführerin bejaht. Jedoch kann sie daraus nichts für sie ableiten. Wie die Vorinstanz überzeugend erwägt, handelt es sich beim Untersuchungsbericht des Forensischen Instituts Zürich lediglich um eine Vorabsichtung. Da keine detaillierte morphologische Analyse der Gesichtsmerkmale habe erfolgen können, werde bei der Befundbewertung lediglich eine Tendenz formuliert. Ebenso zutreffend hält die Vorinstanz fest, die Vorabsichtung sei im Ergebnis mit "eine Tendenz ist nicht entscheidbar" bewertet, weil keine die Identität ausschliessenden, morphologischen Ausprägungsunterschiede hätten festgestellt werden können, jedoch auch nur wenige Merkmale vergleichbar und diese zudem als grossflächig und wenig individualisierend eingeschätzt worden seien, sodass eine Aussage
zur Personenidentität nicht mit der notwendigen Genauigkeit möglich sei.
Die Vorinstanz legt in diesem Zusammenhang ebenso nachvollziehbar dar, aus dem Untersuchungsbericht ergebe sich weder, welche konkreten Merkmale verglichen, noch wie diese im Einzelnen bewertet worden seien, weshalb darin folglich auch keine Ausführungen zur Ähnlichkeit der beschreibbaren Gesichtsmerkmale zu finden seien. Gemäss Angaben des Sachverständigen anlässlich der Berufungsverhandlung gehe es um Merkmale, die am Beweisbild einwandfrei festgestellt werden könnten und die eine Formabweichung aufweisen würden. Er habe ausserdem bestätigt, im Rahmen der Vorabsichtung seien sie zum Schluss gekommen, dass weder die Identitäts- noch die Nichtidentitätshypothese bevorzugt werden könne; dennoch hätten sie keine ausschliessenden Merkmalsdifferenzen festgestellt. Mit der Vorinstanz lässt der Untersuchungsbericht damit lediglich den Schluss nicht zu, dass allein aufgrund der beschreibbaren Gerichtsmerkmale die Identität der Beschwerdeführerin mit der auf dem Radarfoto abgebildeten Person feststehe. Hingegen, so die Vorinstanz überzeugend, schliesse der Bericht weder erkennbare Ähnlichkeiten in Bezug auf die beschreibbaren Gesichtsmerkmale oder in Bezug auf andere Merkmale der Beschwerdeführerin und der fahrzeuglenkenden Person noch
die Täterschaft der Beschwerdeführerin aus. Schliesslich halte der Untersuchungsbericht ausdrücklich keine ausschliessenden Merkmaldifferenzen fest; die Beschwerdeführerin werde mithin nicht entlastet.
Diese schlüssigen Ausführungen der Vorinstanz sind nicht zu beanstanden und was die Beschwerdeführerin dagegen einwendet, verfängt nicht. Sie setzt sich mit den ausführlichen Erwägungen der Vorinstanz nur oberflächlich auseinander und legt grösstenteils ihre eigene Sicht der Dinge dar. So macht sie lediglich geltend, eine Tendenz, ob es sich bei der Beschwerdeführerin um die Person auf dem Radarfoto handle, sei anhand der vom Sachverständigen herangezogenen Merkmale nicht bewertbar; damit schliesse er aus, dass diese Kriterien eher für eine Identität sprechen würden. Mit der konkreten vorinstanzlichen Würdigung dieser einzelnen Kriterien sowie dem Ergebnis setzt sich die Beschwerdeführerin nicht rechtsgenüglich begründet auseinander und zeigt insbesondere nicht auf, inwieweit die Vorinstanz in ihrer Beurteilung in Willkür verfallen soll. Die Beschwerdeführerin scheint dabei im Übrigen auch zu übersehen, dass die Vorinstanz die Täterschaft der Beschwerdeführerin nicht einzig gestützt auf die gemäss Untersuchungsbericht beschreibbaren Merkmale stützt, sondern zudem andere Merkmale und Indizien - beispielsweise Körpergrösse, Augen-, Augenbrauen- und Haarfarbe, Alter, potentieller Täterkreis - herbeizieht, die im Untersuchungsbericht
unbeachtet geblieben sind.
Das Gericht würdigt Gutachten nach ständiger Rechtsprechung grundsätzlich frei (Art. 10 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO). In Fachfragen darf es davon indessen nicht ohne triftige Gründe abweichen und es muss Abweichungen begründen. Auf der anderen Seite kann das Abstellen auf eine nicht schlüssige Expertise bzw. der Verzicht auf die gebotenen zusätzlichen Beweiserhebungen gegen das Verbot willkürlicher Beweiswürdigung (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) verstossen (BGE 146 IV 114 E. 2.1; 142 IV 49 E. 2.1.3; Urteile 6B 647/2023 vom 18. August 2023 E. 2.2.3; 6B 766/2022 vom 17. Mai 2023 E. 3.3; je mit Hinweisen). Insgesamt ist vorliegend nicht ersichtlich und vermag die Beschwerdeführerin auch nicht darzutun, inwieweit die Vorinstanz in Verletzung von Art. 182
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 182 Recours à un expert - Le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait.
StPO von der sachverständigen Beurteilung abweiche und damit in Willkür verfalle. Insgesamt erweist sich die Rüge der Beschwerdeführerin, wonach die Vorinstanz ohne Not und willkürlich vom Gutachten abweicht, als unbegründet.
Nicht zu beanstanden ist schliesslich, wenn die Vorinstanz erwägt, die erkennbare Ähnlichkeit in Bezug auf die beschreibbaren Merkmale der Gesichtsmorphologie gemäss Untersuchungsbericht alleine reiche nicht aus, um die Täterschaft der Beschwerdeführerin bzw. ihre Identität mit der fahrzeuglenkenden Person festzustellen; dennoch könne sie als Indiz für ihre Täterschaft gewertet werden.

1.5. Nebst den im Untersuchungsbericht enthaltenen morphologischen Merkmalen setzt sich die Vorinstanz mit weiteren Indizien auseinander.

1.5.1. Die Beschwerdeführerin macht geltend, obwohl der Sachverständige ausgeführt habe, anhand des Radarbildes könnten keine Angaben über Augen- und Haarfarbe gemacht werden, stelle die Vorinstanz fest, es sei "deutlich zu erkennen, dass die fahrzeuglenkende Person dunkle Haare" habe. Ihre Rüge verfängt nicht. Die Vorinstanz erwägt überzeugend, auch wenn die Farbe nicht bestimmt werden könne, lasse sich auf einem Graustufenfoto erkennen, ob eine Person eher dunkle oder eher helle Augen und Haare habe. Nichts Gegenteiliges ergebe sich aus den Ausführungen des Sachverständigen, wonach keine Farbinformationen im Messbild vorhanden seien. Auf dem Radarfoto sei deutlich zu erkennen, dass die fahrzeuglenkende Person dunkle Haare habe; die Graustufe der Haare entspreche ferner ungefähr derjenigen der Augen und im Vergleich dazu erschienen die Augenbrauen etwas heller. Dies treffe alles auch bei der Beschwerdeführerin zu, was sowohl auf den Vergleichsbildern im Untersuchungsbericht als auch auf ihrem Führerausweisfoto ersichtlich sei. Die Beschwerdeführerin setzt sich nicht mit den ausführlichen Erwägungen der Vorinstanz auseinander und belässt es vielmehr dabei, pauschal vorzubringen, die Vorinstanz weiche von der Einschätzung des
Sachverständigen ab. Damit ist sie nicht zu hören (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG).

1.5.2. Die Vorinstanz erwägt zudem, auf dem Radarfoto sei die Kopfstütze der fahrzeuglenkenden Person zumindest grob erkennbar; ebenso, dass diese fast zur Hälfte über den Kopf der fahrenden Person rage. Zudem sehe die abgebildete Person nur knapp über das Lenkrad; sogar ihre Schultern würden vom Armaturenbrett abgedeckt. Daher könne es sich nur um eine kleine bis maximal mittelgrosse Person handeln. Auch die Beschwerdeführerin sei eher klein; damit entspreche ihre Grösse ungefähr derjenigen der auf dem Radarfoto abgebildeten Person. Mit Bezug auf das Alter hält die Vorinstanz fest, die Person auf dem Radarfoto gleiche mangels Anzeichen eines höheren Alters eher einer Person mittleren Alters als einer jungen Erwachsenen oder einer betagten Person, womit sie auch in den Altersbereich der Beschwerdeführerin mit Jahrgang 1967 falle. Damit setzt sich die Beschwerdeführerin nicht auseinander (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), weshalb nicht näher darauf einzugehen ist.

1.5.3. Insgesamt ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz eine deutliche Ähnlichkeit zwischen der Beschwerdeführerin und der fahrzeuglenkenden Person feststellt. Die Vorinstanz setzt sich nicht in willkürlicher Weise über den Untersuchungsbericht hinweg. Die Beschwerdeführerin lässt ausser Acht, dass die Vorinstanz für die Annahme, es sei eine deutliche Ähnlichkeit erkennbar, nicht nur auf die von ihr genannten Elemente abstellt, sondern zu Recht auch weitere miteinbezieht. Ebenso überzeugend führt die Vorinstanz aus, die erkennbare Ähnlichkeit alleine reiche nicht aus, um die Täterschaft der Beschwerdeführerin bzw. ihre Identität mit der fahrzeuglenkenden Person festzustellen, könne aber dennoch als Indiz für die Täterschaft gewertet werden.
Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als unbegründet, soweit darauf einzutreten ist.

1.6. Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung von Art. 113
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 113 Statut - 1 Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
1    Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
2    La procédure est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer.
StPO.

1.6.1. Sie macht geltend, die Vorinstanz leite aus dem Umstand, dass das geblitzte Fahrzeug auf den Ehemann der Beschwerdeführerin eingelöst sei, eine Mitwirkungspflicht ab und würdige das Schweigen der Beschwerdeführerin zu ihren Ungunsten. Sie stellt sich auf den Standpunkt, in dieser Konstellation bestehe für sie keine Mitwirkungspflicht und keine Pflicht zu einer Entlastungsaussage.

1.6.2. Die Vorinstanz erwägt, die Beschwerdeführerin sowie die übrigen einvernommenen Personen hätten sämtliche Aussagen mit Ausnahme derjenigen zu ihren Personalien verweigert. An der Berufungsverhandlung habe die Beschwerdeführerin lediglich die Ergänzungsfragen der Verteidigung beantwortet. Damit hätten es sowohl die Beschwerdeführerin als auch die übrigen einvernommenen Personen unterlassen, die Täterschaft der Beschwerdeführerin zu bestreiten und entlastende Tatsachen vorzubringen. Dass die Beschwerdeführerin nicht die Lenkerin gewesen sei, ergebe sich lediglich aus den Ausführungen der Verteidigung; doch auch diese bringe nicht konkret vor, eine andere Person sei zum Tatzeitpunkt gefahren oder habe das Fahrzeug des Ehemanns der Beschwerdeführerin zumindest gelegentlich genutzt. Vielmehr habe sich die Verteidigung darauf beschränkt, abstrakte und theoretische Möglichkeiten anderer Lenkerinnen aufzuzählen. Aufgrund der Umstände, dass eine deutliche Ähnlichkeit zwischen der Beschwerdeführerin und der auf dem Radarfoto abgebildeten Person bestehe, der Untersuchungsbericht weder die Ähnlichkeit noch die Täterschaft der Beschwerdeführerin ausschliesse, der Ehemann der Beschwerdeführerin der Halter des betroffenen Fahrzeugs sei und
aufgrund des Radarfotos selber nicht der Täter sein könne, neben ihnen keine weiteren Personen im gleichen Haushalt bekannt sowie keine anderen als Lenker in Frage kommenden Personen mit einer entsprechenden Ähnlichkeit zur auf dem Radarfoto abgebildeten Person ersichtlich seien, und die Geschwindigkeitsüberschreitung nicht weit vom Wohnort der Beschwerdeführerin und ihres Ehemanns begangen worden sei, rufe die Situation nach einer zumindest plausiblen Erklärung der Beschwerdeführerin. Da sie eine solche unterlasse bzw. nicht über theoretische Möglichkeiten hinaus konkret substanziiere, wer sonst gefahren sei, und sich weder die Beschwerdeführerin noch eine der übrigen einvernommenen weiblichen Personen auf ein Zeugnisverweigerungsrecht berufen, sei das Aussageverhalten der Beschwerdeführerin bei der Gewichtung der belastenden Elemente mitzuberücksichtigen und ebenfalls als Indiz für ihre Täterschaft zu werten.

1.6.3. Gemäss Art. 113 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 113 Statut - 1 Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
1    Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
2    La procédure est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer.
StPO muss sich die beschuldigte Person nicht selbst belasten. Sie hat namentlich das Recht, die Aussage und Mitwirkung im Strafverfahren zu verweigern. Sie muss sich aber den gesetzlich vorgesehenen Zwangsmassnahmen unterziehen. Das Recht, zu schweigen und sich nicht selbst zu belasten, gehört zum allgemein anerkannten internationalen Standard eines fairen Verfahrens (BGE 147 I 57 E. 5.1; 144 I 242 E. 1.2.1; je mit Hinweis). Gegen das Verbot des Selbstbelastungszwangs verstösst zum Beispiel ein strafbewehrter Befehl an die beschuldigte oder an eine andere aussageverweigerungsberechtigte Person, potentiell belastende Beweisunterlagen herauszugeben oder belastende Aussagen gegen sich oder (im Rahmen des Aussageverweigerungsrechts) eine andere Person zu machen (BGE 142 IV 207 E. 8.3.1 mit Hinweisen). Unzulässig wäre es ferner auch, das Schweigen der beschuldigten Person als Indiz für ihre Schuld zu werten (BGE 138 IV 47 E. 2.6.1 mit Hinweisen). Demgegenüber ist es - wie das Bundesgericht unter Berücksichtigung der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte in Sachen John Murray gegen Vereinigtes Königreich (Urteil vom 8. Februar 1996, Nr. 18731/91) festgestellt hat - nicht
ausgeschlossen, das Aussageverhalten der beschuldigten Person in die freie Beweiswürdigung miteinzubeziehen, so insbesondere, wenn sie sich weigert, zu ihrer Entlastung erforderliche Angaben zu machen, bzw. es unterlässt, entlastende Behauptungen näher zu substanziieren, obschon eine Erklärung angesichts der belastenden Beweiselemente vernünftigerweise erwartet werden darf (Urteile 6B 1018/2021 vom 24. August 2022 E. 1.3.1; 6B 1202/2021 vom 11. Februar 2022 E. 1.8.2; 6B 1302/2020 vom 3. Februar 2021 E. 1.4.4, nicht publ. in: BGE 147 IV 176; je mit Hinweisen). Das Schweigen der beschuldigten Person darf in Situationen, die nach einer Erklärung rufen, bei der Gewichtung belastender Elemente mitberücksichtigt werden, es sei denn, die beschuldigte Person berufe sich zu Recht auf ein Zeugnisverweigerungsrecht (Urteile 6B 1202/2021 vom 11. Februar 2022 E. 1.8.2; 6B 299/2020 vom 13. November 2020 E. 2.3.3; je mit Hinweisen). Die fehlende Mitwirkung der beschuldigten Person im Strafverfahren darf demnach nur unter besonderen Umständen in die Beweiswürdigung miteinfliessen. Die zitierte Rechtsprechung führt nicht zu einer Beweislastumkehr, sondern lediglich dazu, dass auf die belastenden Beweise abgestellt werden darf (Urteile 6B 1205/2022
vom 22. März 2023 E. 2.4.1; 6B 1302/2020 vom 3. Februar 2021 E. 1.4.4, nicht publ. in: BGE 147 IV 176).

1.6.4. Eine solche Konstellation ist vorliegend gegeben. Die Vorinstanz durfte vorliegend das Schweigen der Beschwerdeführerin in ihre Beweiswürdigung miteinbeziehen. Angesichts der Indizienlage - der Ehemann der Beschwerdeführerin ist Halter des Fahrzeugs, es besteht eine Ähnlichkeit zwischen der Beschwerdeführerin und der auf dem Radarfoto abgebildeten Person, die Geschwindigkeitsüberschreitung fand in der Nähe des Wohnorts der Ehegatten statt und es waren keine weiteren Personen im gleichen Haushalt bekannt, es kamen keine anderen Lenker in Frage mit einer Ähnlichkeit zur auf dem Radarfoto abgebildeten Person - durfte eine plausible Erklärung seitens der Beschwerdeführerin, wer konkret gefahren sein soll, vernünftigerweise erwartet werden. Der Einwand der Beschwerdeführerin, wonach diese Rechtsprechung nicht auf Fälle anwendbar sei, in denen die beschuldigte Person selbst nicht die Halterin des Fahrzeugs sei, verfängt nicht (vgl. dazu beispielsweise Urteil 6B 1018/2021 vom 24. August 2022 E. 1.3.2). Wie die Vorinstanz in diesem Zusammenhang überzeugend erwägt, schliesst der Umstand, dass die Beschwerdeführerin Halterin von zwei anderen Fahrzeugen ist, nicht aus, dass sie das Fahrzeug ihres Ehemanns zum Tatzeitpunkt lenkte.
Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin leitet die Vorinstanz denn auch nicht aus der Haltereigenschaft des Ehemanns eine Mitwirkungs- bzw. Aussagepflicht ab. Vielmehr zeigt sie die konkreten Umstände auf, die zumindest nach einer plausiblen Erklärung rufen. Was die Beschwerdeführerin dagegen vorbringt, verfängt nicht, zumal sie - wie die Vorinstanz zu Recht ausführt - lediglich abstrakte und theoretische Möglichkeiten anderer Lenkerinnen aufzählt und sich dabei aber nicht mit der von der Vorinstanz präsentierten Ausgangslage auseinandersetzt.

1.6.5. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin liegt auch keine Beweislastumkehr vor. Ihre diesbezüglichen Ausführungen gehen fehl. Wie bereits dargetan, führt die zitierte Rechtsprechung gerade nicht zu einer Beweislastumkehr, sondern lediglich dazu, dass auf die belastenden Beweise abgestellt werden darf (vgl. oben E. 1.6.3). Vorliegend durfte die Vorinstanz demnach das Schweigen der Beschwerdeführerin aufgrund der konkreten Umstände in ihre Beweiswürdigung miteinbeziehen; dies tut sie im Übrigen ohnehin nur in untergeordneter Weise. Insgesamt begründet sie ihren Beweisschluss sorgfältig und willkürfrei anhand diverser Indizien. Daran ändert auch das Vorbringen der Beschwerdeführerin nichts, wonach ihre Töchter nicht hätten begründen müssen, gestützt worauf sie ihre Aussagen verweigerten, weshalb die Vorinstanz nicht annehmen könne, sie hätten nicht von ihrem Zeugnisverweigerungsrecht Gebrauch gemacht. Die Beschwerdeführerin zeigt weder auf, inwieweit dies Auswirkungen auf das Beweisergebnis gehabt hätte noch weshalb ihr eigenes Schweigen nicht in die Beweiswürdigung hätte miteinbezogen werden dürfen (vgl. oben E. 1.3.2). Hinzu kommt, dass sich die Vorinstanz ausführlich dazu äussert, ob auch die Töchter als Lenkerinnen
des Fahrzeugs in Frage kommen würden, womit sich die Beschwerdeführerin in ihrer Beschwerde nicht auseinandersetzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Insgesamt ist weder eine Verletzung von Art. 113
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 113 Statut - 1 Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
1    Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
2    La procédure est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer.
StPO, noch von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV, Art. 6
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
und 10
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO oder Art. 6 Abs. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK ersichtlich. Die Beschwerde erweist sich auch in diesem Punkt als unbegründet, soweit überhaupt darauf eingetreten werden kann.

2.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Schwyz, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 13. November 2023

Im Namen der I. strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Die Gerichtsschreiberin: Erb
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_546/2023
Date : 13 novembre 2023
Publié : 01 décembre 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Vorsätzliche grobe Verkehrsregelverletzung


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CPP: 6 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
113 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 113 Statut - 1 Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
1    Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
2    La procédure est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer.
182
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 182 Recours à un expert - Le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LCR: 27 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
1    Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
2    Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108
90
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OCR: 4a
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 4a Limitations générales de vitesse; règle fondamentale - (art. 32, al. 2, LCR)
1    La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables:
a  50 km/h dans les localités;
b  80 km/h hors des localités, à l'exception des semi-autoroutes et des autoroutes;
c  100 km/h sur les semi-autoroutes;
d  120 km/h sur les autoroutes.48
2    La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l'intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l'absence de signalisation, dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte.
3    La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu'on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l'autoroute» (4.02).49
3bis    La limitation générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est valable à partir du signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).50
4    La limitation générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est valable à partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l'autoroute» (4.02).51
5    Lorsque des signaux indiquent d'autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l'art. 5 ou à certains véhicules par décision de l'autorité compétente.
Répertoire ATF
138-IV-47 • 141-IV-369 • 142-IV-207 • 142-IV-49 • 143-IV-241 • 143-IV-500 • 144-I-242 • 145-IV-154 • 146-IV-114 • 146-IV-297 • 146-IV-88 • 147-I-57 • 147-IV-176 • 147-IV-73 • 148-IV-356 • 148-IV-39
Weitere Urteile ab 2000
6B_1018/2021 • 6B_1149/2020 • 6B_1202/2021 • 6B_1205/2022 • 6B_1302/2020 • 6B_299/2020 • 6B_546/2023 • 6B_647/2023 • 6B_766/2022 • 6B_926/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • prévenu • indice • ménage • constatation des faits • tribunal cantonal • question • peine pécuniaire • état de fait • devoir de collaborer • héritier • détresse • langue • droit de garder le silence • doute • poids • valeur • conjoint • frais judiciaires
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