Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 299/2020
Urteil vom 13. November 2020
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Muschietti,
Bundesrichterin van de Graaf,
Gerichtsschreiberin Unseld.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Advokatin Martina Horni,
Beschwerdeführer,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, 4051 Basel,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Betrug; Willkür etc.,
Beschwerde gegen das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Dreiergericht, vom 3. Dezember 2019 (SB.2019.22).
Sachverhalt:
A.
A.a. Die Staatsanwaltschaft Basel-Stadt erhob gegen B.________ am 11. September 2013 beim Strafgericht des Kantons Basel-Stadt Anklage wegen Brandstiftung, eventualiter wegen fahrlässiger Verursachung einer Feuersbrunst. Sie warf diesem vor, er habe am 8. März 2012 das Gartenhaus von A.________ in Brand gesetzt. Das Strafgericht wies die Anklage mit Beschluss vom 23. September 2013 zur Prüfung an die Staatsanwaltschaft zurück, ob das Gartenhaus - falls B.________ der Täter war - nicht mit Einwilligung von A.________ in Brand gesetzt wurde, und gegebenenfalls zur Einreichung einer geänderten Anklageschrift wegen (Versicherungs-) Betrugs. Die Staatsanwaltschaft beantragte daraufhin mit Anklageschrift vom 21. August 2014, B.________ und A.________ seien wegen Betrugs zum Nachteil der C.________ Versicherungsgesellschaft AG schuldig zu sprechen; alternativ sei B.________ wegen Brandstiftung und eventualiter wegen fahrlässiger Verursachung einer Feuersbrunst zu verurteilen.
A.b. Das Strafgericht des Kantons Basel-Stadt sprach B.________ und A.________ am 13. Januar 2015 des Betrugs schuldig. B.________ verurteilte es zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von 14 Monaten sowie zur Bezahlung von Fr. 20'258.85 an die C.________ Versicherungsgesellschaft AG. A.________ bestrafte es mit einer bedingten Freiheitsstrafe von 12 Monaten.
A.c. Das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt bestätigte am 7. April 2017 auf Berufung von B.________ und A.________ die erstinstanzlichen Schuldsprüche und die Zivilforderung von Fr. 20'258.85. Es verurteilte B.________ zu einer unbedingten Geldstrafe von 330 Tagessätzen zu Fr. 10.-- und A.________ zu einer bedingten Geldstrafe von 270 Tagessätzen zu Fr. 30.--.
A.d. Das Bundesgericht wies die von B.________ dagegen erhobene Beschwerde am 1. Februar 2018 ab, soweit es darauf eintrat. Die Beschwerde von A.________ hiess es teilweise gut. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab, soweit darauf einzutreten war. Es hob den Schuldspruch von A.________ wegen Betrugs auf und wies die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurück (Urteil 6B 688/2017 und 6B 689/2017 vom 1. Februar 2018).
A.e. Mit Entscheid vom 30. Mai 2018 wies das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt das Verfahren unter Aufhebung des erstinstanzlichen Urteils an das Strafgericht zurück mit der Anweisung, die Sache in Bezug auf A.________ in einer anderen Gerichtsbesetzung erneut zu beurteilen. Das Strafgericht sprach A.________ mit Urteil vom 31. Oktober 2018 des Betrugs schuldig und verurteilte ihn zu einer bedingten Geldstrafe von 180 Tagessätzen zu Fr. 30.--.
A.f. Das Appellationsgericht bestätigte am 3. Dezember 2019 auf Berufung von A.________ das erstinstanzliche Urteil.
Das Appellationsgericht hält für erwiesen, dass A.________ B.________ dazu bewegte, sein (A.________'s) Gartenhaus in Brand zu setzen, um hierfür die Versicherungsleistung erhältlich zu machen und den Freizeitgarten ohne finanzielle Einbusse abstossen zu können.
B.
A.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, das Urteil vom 3. Dezember 2019 sei aufzuheben und er sei vom Vorwurf des Betrugs freizusprechen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. A.________ ersucht um unentgeltliche Rechtspflege.
Erwägungen:
1.
1.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 329
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 329 Examen de l'accusation, suspension et classement - 1 La direction de la procédure examine: |
|
1 | La direction de la procédure examine: |
a | si l'acte d'accusation et le dossier sont établis régulièrement; |
b | si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées; |
c | s'il existe des empêchements de procéder. |
2 | S'il apparaît lors de cet examen ou plus tard durant la procédure qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu, le tribunal suspend la procédure. Au besoin, il renvoie l'accusation au ministère public pour qu'il la complète ou la corrige. |
3 | Le tribunal décide si une affaire suspendue reste pendante devant lui. |
4 | Lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. L'art. 320 est applicable par analogie. |
5 | Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 333 Modification et compléments de l'accusation - 1 Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
|
1 | Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
2 | Lorsqu'il appert durant les débats que le prévenu a encore commis d'autres infractions, le tribunal peut autoriser le ministère public à compléter l'accusation. |
3 | L'accusation ne peut pas être complétée lorsque cela aurait pour effet de compliquer indûment la procédure, de modifier la compétence du tribunal ou s'il se révèle qu'il y a eu complicité ou participation à l'infraction. Dans ces cas, le ministère public ouvre une procédure préliminaire. |
4 | Le tribunal ne peut fonder son jugement sur une accusation modifiée ou complétée que si les droits de partie du prévenu et de la partie plaignante ont été respectés. Il interrompt si nécessaire les débats à cet effet. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 329 Examen de l'accusation, suspension et classement - 1 La direction de la procédure examine: |
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1 | La direction de la procédure examine: |
a | si l'acte d'accusation et le dossier sont établis régulièrement; |
b | si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées; |
c | s'il existe des empêchements de procéder. |
2 | S'il apparaît lors de cet examen ou plus tard durant la procédure qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu, le tribunal suspend la procédure. Au besoin, il renvoie l'accusation au ministère public pour qu'il la complète ou la corrige. |
3 | Le tribunal décide si une affaire suspendue reste pendante devant lui. |
4 | Lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. L'art. 320 est applicable par analogie. |
5 | Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 333 Modification et compléments de l'accusation - 1 Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
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1 | Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
2 | Lorsqu'il appert durant les débats que le prévenu a encore commis d'autres infractions, le tribunal peut autoriser le ministère public à compléter l'accusation. |
3 | L'accusation ne peut pas être complétée lorsque cela aurait pour effet de compliquer indûment la procédure, de modifier la compétence du tribunal ou s'il se révèle qu'il y a eu complicité ou participation à l'infraction. Dans ces cas, le ministère public ouvre une procédure préliminaire. |
4 | Le tribunal ne peut fonder son jugement sur une accusation modifiée ou complétée que si les droits de partie du prévenu et de la partie plaignante ont été respectés. Il interrompt si nécessaire les débats à cet effet. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 333 Modification et compléments de l'accusation - 1 Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
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1 | Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
2 | Lorsqu'il appert durant les débats que le prévenu a encore commis d'autres infractions, le tribunal peut autoriser le ministère public à compléter l'accusation. |
3 | L'accusation ne peut pas être complétée lorsque cela aurait pour effet de compliquer indûment la procédure, de modifier la compétence du tribunal ou s'il se révèle qu'il y a eu complicité ou participation à l'infraction. Dans ces cas, le ministère public ouvre une procédure préliminaire. |
4 | Le tribunal ne peut fonder son jugement sur une accusation modifiée ou complétée que si les droits de partie du prévenu et de la partie plaignante ont été respectés. Il interrompt si nécessaire les débats à cet effet. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 333 Modification et compléments de l'accusation - 1 Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
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1 | Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
2 | Lorsqu'il appert durant les débats que le prévenu a encore commis d'autres infractions, le tribunal peut autoriser le ministère public à compléter l'accusation. |
3 | L'accusation ne peut pas être complétée lorsque cela aurait pour effet de compliquer indûment la procédure, de modifier la compétence du tribunal ou s'il se révèle qu'il y a eu complicité ou participation à l'infraction. Dans ces cas, le ministère public ouvre une procédure préliminaire. |
4 | Le tribunal ne peut fonder son jugement sur une accusation modifiée ou complétée que si les droits de partie du prévenu et de la partie plaignante ont été respectés. Il interrompt si nécessaire les débats à cet effet. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 333 Modification et compléments de l'accusation - 1 Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
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1 | Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
2 | Lorsqu'il appert durant les débats que le prévenu a encore commis d'autres infractions, le tribunal peut autoriser le ministère public à compléter l'accusation. |
3 | L'accusation ne peut pas être complétée lorsque cela aurait pour effet de compliquer indûment la procédure, de modifier la compétence du tribunal ou s'il se révèle qu'il y a eu complicité ou participation à l'infraction. Dans ces cas, le ministère public ouvre une procédure préliminaire. |
4 | Le tribunal ne peut fonder son jugement sur une accusation modifiée ou complétée que si les droits de partie du prévenu et de la partie plaignante ont été respectés. Il interrompt si nécessaire les débats à cet effet. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 333 Modification et compléments de l'accusation - 1 Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
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1 | Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
2 | Lorsqu'il appert durant les débats que le prévenu a encore commis d'autres infractions, le tribunal peut autoriser le ministère public à compléter l'accusation. |
3 | L'accusation ne peut pas être complétée lorsque cela aurait pour effet de compliquer indûment la procédure, de modifier la compétence du tribunal ou s'il se révèle qu'il y a eu complicité ou participation à l'infraction. Dans ces cas, le ministère public ouvre une procédure préliminaire. |
4 | Le tribunal ne peut fonder son jugement sur une accusation modifiée ou complétée que si les droits de partie du prévenu et de la partie plaignante ont été respectés. Il interrompt si nécessaire les débats à cet effet. |
1.2. Das Bundesgericht befasste sich mit dieser Frage bereits im den Beschwerdeführer und B.________ betreffenden Urteil 6B 688/2017 und 6B 689/2017 vom 1. Februar 2018 E. 2, wobei es die von den Beschuldigten postulierte enge Auslegung von Art. 333
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 333 Modification et compléments de l'accusation - 1 Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
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1 | Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
2 | Lorsqu'il appert durant les débats que le prévenu a encore commis d'autres infractions, le tribunal peut autoriser le ministère public à compléter l'accusation. |
3 | L'accusation ne peut pas être complétée lorsque cela aurait pour effet de compliquer indûment la procédure, de modifier la compétence du tribunal ou s'il se révèle qu'il y a eu complicité ou participation à l'infraction. Dans ces cas, le ministère public ouvre une procédure préliminaire. |
4 | Le tribunal ne peut fonder son jugement sur une accusation modifiée ou complétée que si les droits de partie du prévenu et de la partie plaignante ont été respectés. Il interrompt si nécessaire les débats à cet effet. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 333 Modification et compléments de l'accusation - 1 Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
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1 | Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
2 | Lorsqu'il appert durant les débats que le prévenu a encore commis d'autres infractions, le tribunal peut autoriser le ministère public à compléter l'accusation. |
3 | L'accusation ne peut pas être complétée lorsque cela aurait pour effet de compliquer indûment la procédure, de modifier la compétence du tribunal ou s'il se révèle qu'il y a eu complicité ou participation à l'infraction. Dans ces cas, le ministère public ouvre une procédure préliminaire. |
4 | Le tribunal ne peut fonder son jugement sur une accusation modifiée ou complétée que si les droits de partie du prévenu et de la partie plaignante ont été respectés. Il interrompt si nécessaire les débats à cet effet. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 333 Modification et compléments de l'accusation - 1 Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
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1 | Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
2 | Lorsqu'il appert durant les débats que le prévenu a encore commis d'autres infractions, le tribunal peut autoriser le ministère public à compléter l'accusation. |
3 | L'accusation ne peut pas être complétée lorsque cela aurait pour effet de compliquer indûment la procédure, de modifier la compétence du tribunal ou s'il se révèle qu'il y a eu complicité ou participation à l'infraction. Dans ces cas, le ministère public ouvre une procédure préliminaire. |
4 | Le tribunal ne peut fonder son jugement sur une accusation modifiée ou complétée que si les droits de partie du prévenu et de la partie plaignante ont été respectés. Il interrompt si nécessaire les débats à cet effet. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 333 Modification et compléments de l'accusation - 1 Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
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1 | Le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. |
2 | Lorsqu'il appert durant les débats que le prévenu a encore commis d'autres infractions, le tribunal peut autoriser le ministère public à compléter l'accusation. |
3 | L'accusation ne peut pas être complétée lorsque cela aurait pour effet de compliquer indûment la procédure, de modifier la compétence du tribunal ou s'il se révèle qu'il y a eu complicité ou participation à l'infraction. Dans ces cas, le ministère public ouvre une procédure préliminaire. |
4 | Le tribunal ne peut fonder son jugement sur une accusation modifiée ou complétée que si les droits de partie du prévenu et de la partie plaignante ont été respectés. Il interrompt si nécessaire les débats à cet effet. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 343 Administration des preuves - 1 Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante. |
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1 | Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante. |
2 | Le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme. |
3 | Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement. |
1.6.2 in fine S. 47). Ein entsprechender Schuldspruch wäre einer späteren Anklage des Beschwerdeführers wegen Versicherungsbetrugs, begangen in Mittäterschaft mit B.________, nicht entgegengestanden. Dies verdeutlicht, warum eine Rückweisung im Interesse der in Art. 29 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 29 Principe de l'unité de la procédure - 1 Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants: |
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1 | Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants: |
a | un prévenu a commis plusieurs infractions; |
b | il y a plusieurs coauteurs ou participation. |
2 | Lorsque des infractions relèvent en partie de la compétence de la Confédération ou ont été commises dans des cantons différents et par plusieurs personnes, les art. 25 et 33 à 38 priment. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 11 Interdiction de la double poursuite - 1 Aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction. |
|
1 | Aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction. |
2 | La reprise de la procédure close par une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière et la révision de la procédure sont réservées. |
Straftatbestand zu erfolgen hat (vgl. etwa Urteil 6B 941/2018 vom 6. März 2019 E. 1.3.4 mit Hinweisen). Letztlich war der Beschwerdeführer vom Zirkulationsbeschluss des Strafgerichts Basel-Stadt vom 23. September 2013 und der damit einhergehenden Rückweisung sowie Verfahrensverzögerung aber ohnehin nicht betroffen, da gegen ihn erstmals am 21. August 2014 Anklage erhoben wurde. Die Anklage des Beschwerdeführers wegen Versicherungsbetrugs war daher zulässig.
2.
2.1. Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die vorinstanzliche Beweiswürdigung, wobei er Willkür und eine Verletzung des Grundsatzes "in dubio pro reo" geltend macht. Er beanstandet im Wesentlichen, es gebe keine Beweise für seine Beteiligung an der B.________ vorgeworfenen Tat. Der Schuldspruch basiere auf reinen Mutmassungen und willkürlichen Feststellungen, welche die Vorinstanz zu einer ihr passenden, nicht schlüssigen Indizienkette zusammenfüge.
2.2.
2.2.1. Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
Dem Grundsatz "in dubio pro reo" kommt in seiner Funktion als Beweiswürdigungsregel im Verfahren vor Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
2.2.2. Liegen keine direkten Beweise vor, ist nach der Rechtsprechung auch ein indirekter Beweis zulässig. Beim Indizienbeweis wird aus bestimmten Tatsachen, die nicht unmittelbar rechtserheblich, aber bewiesen sind (Indizien), auf die zu beweisende, unmittelbar rechtserhebliche Tatsache geschlossen. Eine Mehrzahl von Indizien, welche für sich allein betrachtet nur mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit auf eine bestimmte Tatsache oder Täterschaft hindeuten und insofern Zweifel offen lassen, können in ihrer Gesamtheit ein Bild erzeugen, das den Schluss auf den vollen rechtsgenügenden Beweis von Tat oder Täter erlaubt (Urteile 6B 902/2019 vom 8. Januar 2020 E. 2.2.1; 6B 811/2019 vom 15. November 2019 E. 1.3; je mit Hinweisen). Der Grundsatz "in dubio pro reo" als Entscheidregel verlangt nicht, dass bei sich widersprechenden Beweismitteln unbesehen auf den für den Angeklagten günstigeren Beweis abzustellen ist. Die Entscheidregel kommt nur zur Anwendung, wenn nach erfolgter Beweiswürdigung als Ganzem relevante Zweifel verbleiben (Urteile 6B 910/2019 vom 15. Juni 2020 E. 2.3.3; 6B 1395/2019 vom 3. Juni 2020 E. 1.1; je mit Hinweisen).
2.2.3. Würdigt das Gericht einzelne belastende Indizien willkürlich oder lässt es entlastende Umstände willkürlich ausser Acht, führt dies nicht zwingend zur Aufhebung des angefochtenen Urteils durch das Bundesgericht. Die Beschwerde ist nur gutzuheissen, wenn der Entscheid auch bei objektiver Würdigung des gesamten Beweisergebnisses offensichtlich unhaltbar und damit willkürlich ist. Der Beschwerdeführer, der vor Bundesgericht eine willkürliche Beweiswürdigung rügt, darf sich daher nicht darauf beschränken aufzuzeigen, wie einzelne Indizien willkürfrei zu würdigen gewesen wären. Er muss sich vielmehr mit der gesamten Beweislage befassen und darlegen, inwiefern aus seiner Sicht auch der aus der Gesamtheit der verschiedenen Indizien gezogene Schluss geradezu willkürlich ist (Urteile 6B 1031/2019 vom 1. September 2020 E. 1.2.2; 6B 913/2019 vom 7. Februar 2020 E. 5.2.2; 6B 1053/2018 vom 26. Februar 2019 E. 1.2; je mit Hinweisen).
2.3.
2.3.1. Die Vorinstanz legt im angefochtenen Entscheid dar, weshalb sie zur Überzeugung gelangt, der Beschwerdeführer habe B.________ dazu bewogen, das Gartenhaus in Brand zu stecken. Sie stellt hierfür insbesondere auf die enge freundschaftliche Beziehung des Beschwerdeführers zu B.________ ab, wobei der Beschwerdeführer Letzteren nach dem Brand für kurze Zeit beherbergt und ihn (zwecks Übersetzung) auch zur staatsanwaltschaftlichen Einvernahme begleitet habe. Sie berücksichtigt weiter, dass der Beschwerdeführer am 27. Juni 2013 bei der Staatsanwaltschaft anrief und bekräftigte, er wolle nicht, dass ein Unschuldiger bestraft werde; die teils widersprüchlichen bzw. falschen Aussagen des Beschwerdeführers etwa zum Zeitpunkt der Beherbergung von B.________ und zur Frage, ob er diesem vom Brand des Gartenhauses erzählte; dass der von einer IV-Rente mit Ergänzungsleistungen lebende Beschwerdeführer aufgrund seiner gesundheitlichen Probleme nicht mehr in der Lage war, Gartenarbeit zu leisten, weshalb der Unterhalt des Freizeitgartens für diesen nicht nur zu einer körperlichen, sondern auch zu einer finanziellen Belastung wurde; dass das Gartenhaus des Beschwerdeführers bereits im Jahre 2008 abbrannte; sowie den Umstand, dass der
Beschwerdeführer noch am Tag des Erhalts der Versicherungsleistung von Fr. 17'000.-- Fr. 16'000.-- in bar bezog.
Was der Beschwerdeführer dagegen vorbringt, erschöpft sich weitgehend in einer unzulässigen appellatorischen Kritik am angefochtenen Entscheid. Der Beschwerdeführer führt über weite Strecken aus, wie die Beweise seines Erachtens zu würdigen gewesen wären, ohne jedoch aufzuzeigen, weshalb die vorinstanzliche Beweiswürdigung geradezu willkürlich sein soll. Dies ist etwa der Fall, soweit er geltend macht, der Schrebergarten sei sein "Ein und Alles gewesen", ohne jedoch darauf einzugehen, dass er aufgrund seiner gesundheitlichen Probleme gar nicht mehr in der Lage war, den Garten selbst zu bewirtschaften, und er hierfür gegen Bezahlung Hilfe Dritter in Anspruch nehmen musste.
2.3.2. Nicht stichhaltig ist zudem die Kritik des Beschwerdeführers, wonach die Vorinstanz ihm die rechtskräftige Verurteilung von B.________ nicht hätte entgegenhalten dürfen, sondern erneut hätte prüfen müssen, ob dieser der Urheber der Brandstiftung war. Der Beschwerdeführer trägt vor Bundesgericht nichts vor, das eine solche erneute Prüfung aufgedrängt hätte. Der Vorinstanz war es daher nicht verwehrt, bezüglich der Täterschaft von B.________ auf das in Rechtskraft erwachsene Urteil des Appellationsgerichts vom 7. April 2017 sowie das dazu ergangene Bundesgerichtsurteil 6B 688/2017 vom 1. Februar 2018 zu verweisen.
2.3.3. Die Vorinstanz wirft dem Beschwerdeführer vor, er wäre zur Abwendung des Verdachts, dass er einen Teil der in bar abgehobenen Fr. 16'000.-- (als Entlöhnung) B.________ übergab, gehalten gewesen, für die von ihm behauptete Verwendung des Geldes Quittungen vorzulegen. Hierin liege keine Umkehr der Beweislast. Bei der Beweiswürdigung dürfe berücksichtigt werden, wenn der Beschuldigte etwas nicht erkläre, was er erklären könnte bzw. müsste, um einen naheliegenden Verdacht zu entkräften (angefochtenes Urteil E. 3.4.1 S. 5 f.). Der Barbezug des Geldes lasse sich nicht mit einem kulturell bedingten Misstrauen des Beschwerdeführers in Bankinstitute begründen, sondern lege vielmehr den Verdacht nahe, dass dieser einen Teil der "Beute" in bar an B.________ weitergegeben habe (angefochtenes Urteil E. 3.4.2 S. 6). Dass der Beschwerdeführer B.________ für die Tat entlöhnte, ist damit eine blosse, unbewiesene Vermutung der Vorinstanz, was nicht als Indiz gegen den Beschwerdeführer herangezogen werden darf. Indizien sind Tatsachen, die bewiesen, aber nicht unmittelbar rechtserheblich sind (oben E. 2.2.2).
Die Vorinstanz lastet dem Beschwerdeführer weiter zu Unrecht an, er hätte den Verdacht, dass die Versicherungsleistung teilweise an B.________ floss, entkräften müssen. Damit verstösst sie gegen den Grundsatz "in dubio pro reo" als Beweislastregel (vgl. Beschwerde Ziff. 10.4 S. 16). Als Beweislastregel bedeutet der Grundsatz "in dubio pro reo", dass es Sache der Anklagebehörde ist, die Schuld des Angeklagten zu beweisen. Der Grundsatz ist verletzt, wenn der Strafrichter einen Angeklagten (einzig) mit der Begründung verurteilt, er habe seine Unschuld nicht nachgewiesen. Dies prüft das Bundesgericht mit freier Kognition (BGE 127 I 38 E. 2a S. 40; Urteil 6B 1031/2019 vom 1. September 2020 E. 1.2.1; je mit Hinweis). Nach der Rechtsprechung ist es mit der Unschuldsvermutung unter gewissen Umständen vereinbar, das Aussageverhalten der beschuldigten Person in die Beweiswürdigung miteinzubeziehen. Dies ist der Fall, wenn sich die beschuldigte Person weigert, zu ihrer Entlastung erforderliche Angaben zu machen, bzw. wenn sie es unterlässt, entlastende Behauptungen näher zu substanziieren, obschon eine Erklärung angesichts der belastenden Beweiselemente vernünftigerweise erwartet werden darf (Urteile 6B 1/2013 vom 4. Juli 2013 E. 1.5;
6B 678/2013 vom 3. Februar 2014 E. 4.4.; 6B 453/2011 vom 20. Dezember 2011 E. 1.6, nicht publ. in BGE 138 IV 47). Das Schweigen der beschuldigten Person darf in Situationen, die nach einer Erklärung rufen, bei der Gewichtung belastender Elemente mitberücksichtigt werden, es sei denn, die beschuldigte Person berufe sich zu Recht auf ein Zeugnisverweigerungsrecht (Urteile 6B 678/2013 vom 3. Februar 2014 E. 4.4; 6B 628/2010 vom 7. Oktober 2010 E. 2.3; 1P.277/2004 vom 15. September 2004 E. 2.1). Die fehlende Mitwirkung der beschuldigten Person im Strafverfahren darf demnach nur unter besonderen Umständen in die Beweiswürdigung miteinfliessen. Die zitierte Rechtsprechung führt zudem nicht zu einer Beweislastumkehr, sondern lediglich dazu, dass auf die belastenden Beweise - trotz allfälliger entlastender Behauptungen der beschuldigten Person - abgestellt werden darf. Eine solche Konstellation ist vorliegend nicht ersichtlich. Der Beschwerdeführer gab gemäss dem angefochtenen Entscheid an, er habe einen Teil des Geldes (Fr. 8'000.--) für Ferien in Kroatien (seinem Heimatland) ausgegeben und den Rest in einen Schrank gelegt und davon Mobiliar gekauft, womit er eine grundsätzlich plausible Erklärung für die Verwendung des Bargeldes
lieferte. Nicht nachvollziehbar ist, wie der Beschwerdeführer mittels Quittungen über Barzahlungen im Alltag hätte belegen können, dass die in bar abgehobenen Fr. 16'000.-- nicht teilweise an B.________ flossen.
Nicht ersichtlich ist sodann, weshalb sich der Beschwerdeführer dadurch belastet haben soll, dass er den Pachtvertrag für den Garten nicht sofort nach dem Brand, sondern erst nach Erhalt der Versicherungsleistung von Fr. 17'000.-- (knapp einen Monat nach dem Brand) kündigte (vgl. angefochtenes Urteil E. 3.5 S. 6; Beschwerde S. 16 f.). Eine schlüssige Begründung hierfür kann dem angefochtenen Entscheid nicht entnommen werden.
2.3.4. Dass das Gericht einzelne belastende Indizien willkürlich heranzieht und ihre Begründung in einzelnen Punkten gegen Bundesrecht verstösst, führt bei einem Indizienprozess nach der Rechtsprechung nicht zwingend zur Aufhebung des angefochtenen Schuldspruchs. Die Beschwerde ist nur gutzuheissen, wenn der Entscheid auch bei objektiver Würdigung des gesamten Beweisergebnisses offensichtlich unhaltbar ist (oben E. 2.2.3). Dies ist vorliegend nicht der Fall, da zahlreiche Indizien für eine Mittäterschaft des Beschwerdeführers sprechen und die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung im Ergebnis nicht willkürlich ist. Insgesamt verfällt die Vorinstanz angesichts der belastenden Indizien trotz der erwähnten Kritik nicht in Willkür, wenn sie davon ausgeht, der Beschwerdeführer habe B.________ dazu bewegt, das Gartenhaus in Brand zu stecken. Es rechtfertigt sich daher nicht, den angefochtenen Entscheid alleine einer besseren Begründung wegen aufzuheben. Der vorinstanzliche Schuldspruch wegen Betrugs im Sinne von Art. 146 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
3 | L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
3.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist gutzuheissen, da die Bedürftigkeit des Beschwerdeführers erstellt scheint und die Beschwerde nicht von vornherein aussichtslos war. Es sind keine Gerichtskosten zu erheben und die Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse zu entschädigen (Art. 64 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen.
3.
Es werden keine Kosten erhoben.
4.
Advokatin Martina Horni wird aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 2'752.60 entschädigt.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Dreiergericht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. November 2020
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Unseld