Tribunal federal
{T 0/2}
4C.200/2002 /dxc
Arrêt du 13 novembre 2002
Ire Cour civile
Les juges fédéraux Walter, président de la Cour,
Corboz, Klett, Nyffeler et Favre,
greffière Aubry Girardin.
AX.________ et BX.________,
demandeurs et recourants, représentés par Me Henri Carron, avocat, case postale 1472, 1870 Monthey 2,
contre
Fiduciaire Z.________ S.A.,
défenderesse et intimée, représentée par Me Jean-Marie Closuit, avocat, place Centrale 98, case postale 212,
1920 Martigny.
responsabilité de l'organe de révision; créance postposée
(recours en réforme contre le jugement de la Ie Cour
civile du Tribunal cantonal valaisan du 2 mai 2002)
Faits:
A.
La société C.________ S.A., qui avait pour but la confection et le commerce de matériaux de construction, a été fondée à F.________ le 1er août 1989. Son capital social de 900'000 fr. a été souscrit à raison de 500'000 fr. par D.________, de 100'000 fr. par E.________, de 150'000 fr. par AX.________ et de 150'000 fr. par BX.________.
D.________ a été nommé président du conseil d'administration, E.________ vice-président et BX.________ secrétaire.
La Fiduciaire Y.________ S.A. à F.________ a été désignée comme organe de contrôle; elle a été relevée de son mandat le 6 novembre 1989 sans avoir vérifié les comptes du premier exercice et a été remplacée par la Fiduciaire Z.________ S.A. (ci-après : Z.________). Hormis une fonction de réviseur, cette dernière jouait un rôle de conseil auprès de C.________ S.A., procédait à la saisie comptable sur la base des pièces préparées par la société et établissait les comptes. Elle s'occupait notamment du compte courant actionnaire dont disposait D.________ auprès de C.________ S.A. Z.________ tenait aussi les comptes de l'entreprise de transport exploitée en raison individuelle par D.________ et donnait des conseils personnels à celui-ci.
C.________ S.A. a rapidement connu des difficultés en raison du mauvais fonctionnement d'une machine achetée à une société italienne et elle a dû cesser sa production dès le 12 décembre 1990.
L'exercice 1989/1990 a fait l'objet d'un seul bouclement comptable et a enregistré une perte de 491'329 fr. 50. Au 31 décembre 1990, le compte courant actionnaire de D.________ auprès de C.________ S.A. présentait un solde en faveur de son titulaire de 1'307'944 fr.
Face aux difficultés financières de C.________ S.A., D.________ a effectué des versements en espèces sur les comptes de la société, dont 470'000 fr. le 11 juin 1991, et payé de nombreuses factures.
Le rapport du conseil d'administration présenté à l'assemblée générale du 27 juin 1991 a relevé que C.________ S.A. avait évité le surendettement grâce aux versements de D.________ et que l'avenir de la société dépendait principalement du succès de la procédure judiciaire engagée contre la société italienne.
Les époux X.________ ont refusé de donner décharge aux administrateurs et BX.________ a démissionné du conseil d'administration. Les comptes ont été approuvés par D.________ et E.________.
Les comptes de l'exercice 1991 ont mis en évidence une perte de 937'778 fr. 75 qui, additionnée à celle de l'exercice précédent, entraînait une perte reportée de 1'429'108 fr. 25.
Le 31 décembre 1991, D.________ détenait une créance de 2'306'540 fr 20. à l'encontre de la société. Le 19 août 1992, il a déclaré renoncer au paiement de celle-ci "dans la mesure où cela sera nécessaire pour que tous les autres créanciers soient entièrement couverts".
Dans son rapport du 21 août 1992, l'organe de révision a proposé d'approuver les comptes, relevant que la société était surendettée, que les conditions de l'art. 725 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 725 - 1 Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
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1 | Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
2 | Droht die Gesellschaft zahlungsunfähig zu werden, so ergreift der Verwaltungsrat Massnahmen zur Sicherstellung der Zahlungsfähigkeit. Er trifft, soweit erforderlich, weitere Massnahmen zur Sanierung der Gesellschaft oder beantragt der Generalversammlung solche, soweit sie in deren Zuständigkeit fallen. Er reicht nötigenfalls ein Gesuch um Nachlassstundung ein. |
3 | Der Verwaltungsrat handelt mit der gebotenen Eile. |
Dans le courant de l'année 1992, D.________ a acquis de C.________ S.A. du matériel pour 161'613 fr. 50. Ces achats n'ont pas fait l'objet de paiements en espèces, mais ont été compensés avec la créance qu'il détenait auprès de la société. Durant cette même année, D.________ a notamment payé des factures de C.________ S.A. à hauteur de 158'121 fr. 35 et sa créance envers la société a augmenté de 344'307 fr.
L'exercice 1992 a été déficitaire pour un montant de 638'008 fr. Dans son rapport du 16 juin 1993, l'organe de révision a relevé une perte au bilan s'élevant à 2'067'116 fr. 25 et a conclu que la société était surendettée. Il a ajouté que la postposition pouvait se révéler insuffisante pour permettre à la société de faire face à ses engagements à moins de vendre les machines et installations pour 320'000 fr. au moins.
Celles-ci n'ayant pu être vendues, le juge a été informé le 3 août 1993 et la faillite de C.________ S.A. a été prononcée le 16 août 1993 sur réquisition d'un créancier.
Les époux X.________ ont produit une créance de 202'600 fr. dans la faillite, correspondant à une caution qu'ils ont dû verser et pour laquelle ils ont obtenu un acte de défaut de biens.
D.________ est à son tour tombé en faillite le 27 septembre 1993. Sa masse a produit la créance d'actionnaire qu'il avait envers C.________ S.A. et elle a obtenu un acte de défaut de biens s'élevant à 2'650'848 fr. 25.
Le 16 décembre 1993, les époux X.________ ont dénoncé pénalement D.________.
Le 6 novembre 1997, ils se sont fait céder les droits de la masse en faillite de C.________ S.A. contre toutes les personnes chargées de la fondation, de l'administration, de la gestion ou du contrôle de la société.
B.
Le 27 avril 1998, les époux X.________ ont introduit une action en responsabilité à l'encontre de Z.________, en concluant au paiement par cette dernière de 202'600 fr. avec intérêt à 5 % dès le 30 septembre 1993.
Le 8 juin 2000, D.________ a été condamné par un tribunal valaisan à une peine de huit mois d'emprisonnement, assortie d'un sursis pendant deux ans, pour banqueroute frauduleuse, obtention frauduleuse d'une constatation fausse et fausse déclaration d'une partie en justice.
Par jugement du 2 mai 2002, la Ie Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a rejeté la demande des époux X.________, considérant qu'aucun comportement fautif ne pouvait être reproché à la fiduciaire, que ce soit en tant qu'organe de révision ou en tant que mandataire.
C.
Contre ce jugement, les époux X.________ (les demandeurs) interjettent un recours en réforme au Tribunal fédéral. Ils concluent, avec suite de frais et dépens, à l'admission de leur recours et à la réforme du jugement entrepris dans le sens que Z.________ soit condamnée à leur verser, en tant que créanciers solidaires, la somme de 161'613 fr. 50, avec intérêt à 5 % dès le 1er janvier 1993, le dossier étant renvoyé au Tribunal cantonal valaisan pour qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
Z.________ (la défenderesse) propose d'écarter le recours en réforme, avec suite de frais et dépens.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit mener son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 725 - 1 Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
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1 | Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
2 | Droht die Gesellschaft zahlungsunfähig zu werden, so ergreift der Verwaltungsrat Massnahmen zur Sicherstellung der Zahlungsfähigkeit. Er trifft, soweit erforderlich, weitere Massnahmen zur Sanierung der Gesellschaft oder beantragt der Generalversammlung solche, soweit sie in deren Zuständigkeit fallen. Er reicht nötigenfalls ein Gesuch um Nachlassstundung ein. |
3 | Der Verwaltungsrat handelt mit der gebotenen Eile. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 725 - 1 Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
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1 | Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
2 | Droht die Gesellschaft zahlungsunfähig zu werden, so ergreift der Verwaltungsrat Massnahmen zur Sicherstellung der Zahlungsfähigkeit. Er trifft, soweit erforderlich, weitere Massnahmen zur Sanierung der Gesellschaft oder beantragt der Generalversammlung solche, soweit sie in deren Zuständigkeit fallen. Er reicht nötigenfalls ein Gesuch um Nachlassstundung ein. |
3 | Der Verwaltungsrat handelt mit der gebotenen Eile. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 725 - 1 Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
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1 | Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
2 | Droht die Gesellschaft zahlungsunfähig zu werden, so ergreift der Verwaltungsrat Massnahmen zur Sicherstellung der Zahlungsfähigkeit. Er trifft, soweit erforderlich, weitere Massnahmen zur Sanierung der Gesellschaft oder beantragt der Generalversammlung solche, soweit sie in deren Zuständigkeit fallen. Er reicht nötigenfalls ein Gesuch um Nachlassstundung ein. |
3 | Der Verwaltungsrat handelt mit der gebotenen Eile. |
Il ne sera par conséquent pas tenu compte des faits allégués par les demandeurs qui ne figurent pas dans le jugement entrepris, en particulier lorsque ceux-ci se réfèrent à des éléments ressortant de la procédure pénale dirigée contre le président du conseil d'administration (ci-après: l'administrateur). Dès lors que ce n'est à l'évidence pas par inadvertance manifeste, au sens où l'entend la jurisprudence (cf. ATF 109 II 159 consid. 2b), que la cour cantonale n'a pas tenu compte de ces éléments, il appartiendra uniquement au Tribunal fédéral de faire usage de l'art. 64 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 725 - 1 Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
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1 | Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
2 | Droht die Gesellschaft zahlungsunfähig zu werden, so ergreift der Verwaltungsrat Massnahmen zur Sicherstellung der Zahlungsfähigkeit. Er trifft, soweit erforderlich, weitere Massnahmen zur Sanierung der Gesellschaft oder beantragt der Generalversammlung solche, soweit sie in deren Zuständigkeit fallen. Er reicht nötigenfalls ein Gesuch um Nachlassstundung ein. |
3 | Der Verwaltungsrat handelt mit der gebotenen Eile. |
1.2 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office, sans être lié par les motifs que les parties invoquent (art. 63 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 725 - 1 Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
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1 | Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
2 | Droht die Gesellschaft zahlungsunfähig zu werden, so ergreift der Verwaltungsrat Massnahmen zur Sicherstellung der Zahlungsfähigkeit. Er trifft, soweit erforderlich, weitere Massnahmen zur Sanierung der Gesellschaft oder beantragt der Generalversammlung solche, soweit sie in deren Zuständigkeit fallen. Er reicht nötigenfalls ein Gesuch um Nachlassstundung ein. |
3 | Der Verwaltungsrat handelt mit der gebotenen Eile. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 725 - 1 Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
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1 | Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
2 | Droht die Gesellschaft zahlungsunfähig zu werden, so ergreift der Verwaltungsrat Massnahmen zur Sicherstellung der Zahlungsfähigkeit. Er trifft, soweit erforderlich, weitere Massnahmen zur Sanierung der Gesellschaft oder beantragt der Generalversammlung solche, soweit sie in deren Zuständigkeit fallen. Er reicht nötigenfalls ein Gesuch um Nachlassstundung ein. |
3 | Der Verwaltungsrat handelt mit der gebotenen Eile. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 725 - 1 Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
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1 | Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
2 | Droht die Gesellschaft zahlungsunfähig zu werden, so ergreift der Verwaltungsrat Massnahmen zur Sicherstellung der Zahlungsfähigkeit. Er trifft, soweit erforderlich, weitere Massnahmen zur Sanierung der Gesellschaft oder beantragt der Generalversammlung solche, soweit sie in deren Zuständigkeit fallen. Er reicht nötigenfalls ein Gesuch um Nachlassstundung ein. |
3 | Der Verwaltungsrat handelt mit der gebotenen Eile. |
2.
En instance cantonale, les demandeurs reprochaient à la fiduciaire d'avoir commis plusieurs négligences distinctes de nature à engager sa responsabilité d'organe de révision et de mandataire de la société. Tous leurs griefs ont été écartés par la cour cantonale. Devant le Tribunal fédéral, les demandeurs ne s'en prennent plus qu'à un seul point, à savoir le refus d'admettre une responsabilité de l'organe de révision en relation avec l'acquisition, en 1992, par l'administrateur de C.________ S.A., de matériel appartenant à la société pour 161'613 fr. 50, dont le prix a été payé par compensation opérée sur le compte courant actionnaire de l'acquéreur, alors que la créance de ce dernier auprès de la société était postposée. Les demandeurs ont du reste réduit leurs conclusions dans le recours en réforme au montant compensé. Seule cette question sera donc revue dans le cadre de la présente procédure (cf. art. 55 al. 1 let. b
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 725 - 1 Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
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1 | Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
2 | Droht die Gesellschaft zahlungsunfähig zu werden, so ergreift der Verwaltungsrat Massnahmen zur Sicherstellung der Zahlungsfähigkeit. Er trifft, soweit erforderlich, weitere Massnahmen zur Sanierung der Gesellschaft oder beantragt der Generalversammlung solche, soweit sie in deren Zuständigkeit fallen. Er reicht nötigenfalls ein Gesuch um Nachlassstundung ein. |
3 | Der Verwaltungsrat handelt mit der gebotenen Eile. |
3.
L'opération à propos de laquelle les demandeurs estiment que la responsabilité de l'organe de révision devrait être engagée n'a causé aucun dommage à la société. Comme il n'a pas été constaté que le montant de 161'613 fr. 50 porté au débit du compte courant de l'administrateur en contrepartie de l'acquisition de matériel et de marchandises aurait correspondu à un prix inférieur à celui du marché, la société a fait une opération neutre sur le plan comptable: ses actifs ont diminué dans la même proportion que ses passifs, puisque sa dette envers l'administrateur a été réduite d'un montant équivalant à la valeur du matériel cédé. En revanche, par ce transfert, la société s'est dessaisie de biens réalisables au profit d'un seul de ses créanciers. Les autres créanciers, qui ont obtenu un acte de défaut de biens dans la faillite, ont donc subi un préjudice.
Dans ces circonstances, les distinctions opérées par la jurisprudence dans le but de déterminer qui de la société ou des créanciers ainsi que des actionnaires peut obtenir réparation du dommage subi (cf. ATF 125 III 86 consid. 3 et 122 III 176 consid. 7) ne sont pas pertinentes, dès lors que la société n'a en l'occurrence pas été lésée (cf. Hirsch, La responsabilité des organes en cas d'insolvabilité de la SA: dommage direct et indirect des créanciers, RSDA 2/2000 p. 94 ss, 99 s.; Widmer/Banz, Commentaire bâlois, art. 755
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 755 - 1 Alle mit der Prüfung der Jahres- und Konzernrechnung, der Gründung, der Kapitalerhöhung oder Kapitalherabsetzung befassten Personen sind sowohl der Gesellschaft als auch den einzelnen Aktionären und Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung ihrer Pflichten verursachen. |
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1 | Alle mit der Prüfung der Jahres- und Konzernrechnung, der Gründung, der Kapitalerhöhung oder Kapitalherabsetzung befassten Personen sind sowohl der Gesellschaft als auch den einzelnen Aktionären und Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung ihrer Pflichten verursachen. |
2 | Wurde die Prüfung von einer Finanzkontrolle der öffentlichen Hand oder von einem ihrer Mitarbeiter durchgeführt, so haftet das betreffende Gemeinwesen. Der Rückgriff auf die an der Prüfung beteiligten Personen richtet sich nach dem öffentlichen Recht.642 |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 753 - Gründer, Mitglieder des Verwaltungsrates und alle Personen, die bei der Gründung mitwirken, werden sowohl der Gesellschaft als den einzelnen Aktionären und Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, wenn sie: |
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1 | in den Statuten, einem Gründungsbericht oder einem Kapitalerhöhungsbericht absichtlich oder fahrlässig Sacheinlagen oder die Gewährung besonderer Vorteile zugunsten von Aktionären und anderen Personen unrichtig oder irreführend angeben, verschweigen oder verschleiern oder bei der Genehmigung einer solchen Massnahme in anderer Weise dem Gesetz zuwiderhandeln; |
2 | absichtlich oder fahrlässig die Eintragung der Gesellschaft in das Handelsregister aufgrund einer Bescheinigung oder Urkunde veranlassen, die unrichtige Angaben enthält; |
3 | wissentlich dazu beitragen, dass Zeichnungen zahlungsunfähiger Personen angenommen werden. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 754 - 1 Die Mitglieder des Verwaltungsrates und alle mit der Geschäftsführung oder mit der Liquidation befassten Personen sind sowohl der Gesellschaft als den einzelnen Aktionären und Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung ihrer Pflichten verursachen. |
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1 | Die Mitglieder des Verwaltungsrates und alle mit der Geschäftsführung oder mit der Liquidation befassten Personen sind sowohl der Gesellschaft als den einzelnen Aktionären und Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung ihrer Pflichten verursachen. |
2 | Wer die Erfüllung einer Aufgabe befugterweise einem anderen Organ überträgt, haftet für den von diesem verursachten Schaden, sofern er nicht nachweist, dass er bei der Auswahl, Unterrichtung und Überwachung die nach den Umständen gebotene Sorgfalt angewendet hat. |
4.
La cour cantonale a nié que la responsabilité de la défenderesse puisse être engagée en relation avec les compensations intervenues en 1992 pour deux motifs distincts. D'une part les juges ont estimé qu'aucun manquement ne pouvait être reproché à la fiduciaire, car, en vertu du rapport de compte courant liant la société à son administrateur, ce dernier était en droit de compenser ses dettes envers celle-là résultant de l'acquisition de matériel ou de marchandises, pour autant que cette compensation ne diminue pas la créance postposée au point d'imposer un constat de surendettement. Or, au cours de l'exercice 1992, la moitié du capital social, à savoir 450'000 fr., avait toujours été couverte, de sorte que l'art. 725 aCO n'avait pas été violé. D'autre part, les juges ont relevé qu'aucun dommage n'avait été causé à la société, car, même si l'on pouvait reprocher à l'administrateur, par le jeu des compensations, de s'être remboursé momentanément une partie de la créance postposée sans l'accord des autres créanciers, la créance de celui-ci envers la société en fin d'exercice était supérieure de 344'307 fr. à celle qu'il avait accepté de postposer en début d'exercice et elle n'avait pas diminué avant la mise en faillite.
Les demandeurs critiquant les deux pans de cette motivation, il convient d'entrer en matière (cf. ATF 122 III 488 consid. 2; 115 II 300 consid. 2a).
5.
Avant d'examiner si les conditions de la responsabilité de la fiduciaire à l'encontre des deux créanciers sont réunies, le fondement juridique de cette action doit encore être précisé. En effet, il ressort du jugement entrepris que la fiduciaire a agi non seulement comme organe de révision, mais également en qualité de mandataire de la société au sens des art. 394 ss
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 394 - 1 Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauftragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen. |
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1 | Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauftragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen. |
2 | Verträge über Arbeitsleistung, die keiner besondern Vertragsart dieses Gesetzes unterstellt sind, stehen unter den Vorschriften über den Auftrag. |
3 | Eine Vergütung ist zu leisten, wenn sie verabredet oder üblich ist. |
A l'égard de la société, la responsabilité de la défenderesse pourrait être engagée aussi bien en cas de violation des obligations découlant de sa fonction d'organe de révision que de celles résultant des attributions supplémentaires qui lui ont été confiées (Forstmoser, La responsabilité du réviseur en droit des sociétés anonymes, Publications de la Chambre fiduciaire, Zurich 1997, no 19). Il n'en va pas de même envers les demandeurs, dès lors qu'ils réclament la réparation de leur propre dommage subi en qualité de créanciers (cf. supra consid. 3). Ceux-ci ne peuvent donc fonder leur action sur la violation par la fiduciaire de ses devoirs issus du mandat supplémentaire qu'elle a conclu avec la société. En revanche, les demandeurs, en tant que créanciers, sont en droit d'invoquer les dispositions relatives à la responsabilité de l'organe de révision prévues par le droit de la société anonyme.
6.
Il ressort du jugement entrepris que c'est "dans le courant de l'année 1992" que les acquisitions de matériel et les compensations litigieuses ont été effectuées sur le compte courant actionnaire de l'administrateur. Cette période est trop vague pour déterminer si les éventuels manquements reprochés à la défenderesse en relation avec ces opérations sont antérieurs ou postérieurs à l'entrée en vigueur, le 1er juillet 1992, du nouveau droit de la société anonyme et, par conséquent, s'ils doivent être appréciés à la lumière des anciennes ou des nouvelles dispositions (cf. Böckli, Schweizer Aktienrecht, 2e éd. Zurich 1996, nos 2049 et 2054 p. 1122). Cette question peut toutefois demeurer indécise. Que l'on applique l'art. 754 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 754 - 1 Die Mitglieder des Verwaltungsrates und alle mit der Geschäftsführung oder mit der Liquidation befassten Personen sind sowohl der Gesellschaft als den einzelnen Aktionären und Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung ihrer Pflichten verursachen. |
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1 | Die Mitglieder des Verwaltungsrates und alle mit der Geschäftsführung oder mit der Liquidation befassten Personen sind sowohl der Gesellschaft als den einzelnen Aktionären und Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung ihrer Pflichten verursachen. |
2 | Wer die Erfüllung einer Aufgabe befugterweise einem anderen Organ überträgt, haftet für den von diesem verursachten Schaden, sofern er nicht nachweist, dass er bei der Auswahl, Unterrichtung und Überwachung die nach den Umständen gebotene Sorgfalt angewendet hat. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 755 - 1 Alle mit der Prüfung der Jahres- und Konzernrechnung, der Gründung, der Kapitalerhöhung oder Kapitalherabsetzung befassten Personen sind sowohl der Gesellschaft als auch den einzelnen Aktionären und Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung ihrer Pflichten verursachen. |
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1 | Alle mit der Prüfung der Jahres- und Konzernrechnung, der Gründung, der Kapitalerhöhung oder Kapitalherabsetzung befassten Personen sind sowohl der Gesellschaft als auch den einzelnen Aktionären und Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung ihrer Pflichten verursachen. |
2 | Wurde die Prüfung von einer Finanzkontrolle der öffentlichen Hand oder von einem ihrer Mitarbeiter durchgeführt, so haftet das betreffende Gemeinwesen. Der Rückgriff auf die an der Prüfung beteiligten Personen richtet sich nach dem öffentlichen Recht.642 |
changements propres à modifier l'appréciation du comportement de la défenderesse qui lui est reproché en l'espèce.
7.
Pour que la responsabilité de l'organe de révision soit engagée en vertu de l'art. 755
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 755 - 1 Alle mit der Prüfung der Jahres- und Konzernrechnung, der Gründung, der Kapitalerhöhung oder Kapitalherabsetzung befassten Personen sind sowohl der Gesellschaft als auch den einzelnen Aktionären und Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung ihrer Pflichten verursachen. |
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1 | Alle mit der Prüfung der Jahres- und Konzernrechnung, der Gründung, der Kapitalerhöhung oder Kapitalherabsetzung befassten Personen sind sowohl der Gesellschaft als auch den einzelnen Aktionären und Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung ihrer Pflichten verursachen. |
2 | Wurde die Prüfung von einer Finanzkontrolle der öffentlichen Hand oder von einem ihrer Mitarbeiter durchgeführt, so haftet das betreffende Gemeinwesen. Der Rückgriff auf die an der Prüfung beteiligten Personen richtet sich nach dem öffentlichen Recht.642 |
7.1 De manière générale, l'organe de révision n'est pas chargé de contrôler la gestion de la société et de rechercher systématiquement d'éventuelles irrégularités (cf. ATF 112 II 461 consid. 3c), mais si, au cours de sa vérification, il constate des violations de la loi ou des statuts, il doit en aviser par écrit le conseil d'administration et, dans les cas graves, également l'assemblée générale (art. 729b al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 729b - 1 Die Revisionsstelle erstattet der Generalversammlung schriftlich einen zusammenfassenden Bericht über das Ergebnis der Revision. Dieser Bericht enthält: |
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1 | Die Revisionsstelle erstattet der Generalversammlung schriftlich einen zusammenfassenden Bericht über das Ergebnis der Revision. Dieser Bericht enthält: |
1 | einen Hinweis auf die eingeschränkte Natur der Revision; |
2 | eine Stellungnahme zum Ergebnis der Prüfung; |
3 | Angaben zur Unabhängigkeit und gegebenenfalls zum Mitwirken bei der Buchführung und zu anderen Dienstleistungen, die für die zu prüfende Gesellschaft erbracht wurden; |
4 | Angaben zur Person, welche die Revision geleitet hat, und zu deren fachlicher Befähigung. |
2 | Der Bericht muss von der Person unterzeichnet werden, die die Revision geleitet hat. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 729b - 1 Die Revisionsstelle erstattet der Generalversammlung schriftlich einen zusammenfassenden Bericht über das Ergebnis der Revision. Dieser Bericht enthält: |
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1 | Die Revisionsstelle erstattet der Generalversammlung schriftlich einen zusammenfassenden Bericht über das Ergebnis der Revision. Dieser Bericht enthält: |
1 | einen Hinweis auf die eingeschränkte Natur der Revision; |
2 | eine Stellungnahme zum Ergebnis der Prüfung; |
3 | Angaben zur Unabhängigkeit und gegebenenfalls zum Mitwirken bei der Buchführung und zu anderen Dienstleistungen, die für die zu prüfende Gesellschaft erbracht wurden; |
4 | Angaben zur Person, welche die Revision geleitet hat, und zu deren fachlicher Befähigung. |
2 | Der Bericht muss von der Person unterzeichnet werden, die die Revision geleitet hat. |
Afin d'éviter l'avis au juge en cas de surendettement, il est possible d'utiliser le moyen de la postposition (cf. art. 725 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 725 - 1 Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
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1 | Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
2 | Droht die Gesellschaft zahlungsunfähig zu werden, so ergreift der Verwaltungsrat Massnahmen zur Sicherstellung der Zahlungsfähigkeit. Er trifft, soweit erforderlich, weitere Massnahmen zur Sanierung der Gesellschaft oder beantragt der Generalversammlung solche, soweit sie in deren Zuständigkeit fallen. Er reicht nötigenfalls ein Gesuch um Nachlassstundung ein. |
3 | Der Verwaltungsrat handelt mit der gebotenen Eile. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 725 - 1 Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
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1 | Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
2 | Droht die Gesellschaft zahlungsunfähig zu werden, so ergreift der Verwaltungsrat Massnahmen zur Sicherstellung der Zahlungsfähigkeit. Er trifft, soweit erforderlich, weitere Massnahmen zur Sanierung der Gesellschaft oder beantragt der Generalversammlung solche, soweit sie in deren Zuständigkeit fallen. Er reicht nötigenfalls ein Gesuch um Nachlassstundung ein. |
3 | Der Verwaltungsrat handelt mit der gebotenen Eile. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 729b - 1 Die Revisionsstelle erstattet der Generalversammlung schriftlich einen zusammenfassenden Bericht über das Ergebnis der Revision. Dieser Bericht enthält: |
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1 | Die Revisionsstelle erstattet der Generalversammlung schriftlich einen zusammenfassenden Bericht über das Ergebnis der Revision. Dieser Bericht enthält: |
1 | einen Hinweis auf die eingeschränkte Natur der Revision; |
2 | eine Stellungnahme zum Ergebnis der Prüfung; |
3 | Angaben zur Unabhängigkeit und gegebenenfalls zum Mitwirken bei der Buchführung und zu anderen Dienstleistungen, die für die zu prüfende Gesellschaft erbracht wurden; |
4 | Angaben zur Person, welche die Revision geleitet hat, und zu deren fachlicher Befähigung. |
2 | Der Bericht muss von der Person unterzeichnet werden, die die Revision geleitet hat. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 729b - 1 Die Revisionsstelle erstattet der Generalversammlung schriftlich einen zusammenfassenden Bericht über das Ergebnis der Revision. Dieser Bericht enthält: |
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1 | Die Revisionsstelle erstattet der Generalversammlung schriftlich einen zusammenfassenden Bericht über das Ergebnis der Revision. Dieser Bericht enthält: |
1 | einen Hinweis auf die eingeschränkte Natur der Revision; |
2 | eine Stellungnahme zum Ergebnis der Prüfung; |
3 | Angaben zur Unabhängigkeit und gegebenenfalls zum Mitwirken bei der Buchführung und zu anderen Dienstleistungen, die für die zu prüfende Gesellschaft erbracht wurden; |
4 | Angaben zur Person, welche die Revision geleitet hat, und zu deren fachlicher Befähigung. |
2 | Der Bericht muss von der Person unterzeichnet werden, die die Revision geleitet hat. |
7.2 Les tâches supplémentaires confiées à l'organe de révision sur la base d'un mandat conclu avec la société qu'il est censé contrôler ne sont pas sans incidence lors de l'appréciation de l'étendue de ses devoirs. L'organe de révision qui accepte d'effectuer d'autres activités pour la société, souvent au mépris de son devoir d'indépendance (cf. art. 727c al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 727c - Die Gesellschaften, die zur eingeschränkten Revision verpflichtet sind, müssen als Revisionsstelle einen zugelassenen Revisor nach den Vorschriften des Revisionsaufsichtsgesetzes vom 16. Dezember 2005613 bezeichnen. |
7.3 Il ressort du jugement entrepris que la société se trouvait dans une situation financière difficile depuis 1990 déjà et que, chaque année, elle a enregistré de nouvelles pertes. A la fin de l'exercice 1991, la société était surendettée. L'avis au juge a toutefois pu être évité grâce à la postposition de la créance de l'administrateur qui s'élevait à 2'306'540 fr. 20 au 31 décembre 1991. En revanche, lors du bouclement de l'exercice 1992, qui est intervenu au mois de juin 1993, l'organe de révision a expressément indiqué que les conditions de l'art. 725 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 725 - 1 Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
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1 | Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
2 | Droht die Gesellschaft zahlungsunfähig zu werden, so ergreift der Verwaltungsrat Massnahmen zur Sicherstellung der Zahlungsfähigkeit. Er trifft, soweit erforderlich, weitere Massnahmen zur Sanierung der Gesellschaft oder beantragt der Generalversammlung solche, soweit sie in deren Zuständigkeit fallen. Er reicht nötigenfalls ein Gesuch um Nachlassstundung ein. |
3 | Der Verwaltungsrat handelt mit der gebotenen Eile. |
Il convient de se demander si, comme le soutiennent les demandeurs, elle a violé ses devoirs en consentant à ces opérations.
7.4 Conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 7.2), il importe peu que la défenderesse ait eu connaissance de l'achat de matériel par l'administrateur et des compensations en découlant dans le cadre de son activité liée à la tenue des comptes de la société, et non pas en effectuant des tâches relevant du contrôle. Seule est déterminante la question de savoir si sa qualité d'organe de révision lui imposait de réagir.
Dans ce contexte, les demandeurs ne peuvent reprocher à la défenderesse d'avoir procédé à l'inscription des compensations sur le compte courant de l'administrateur, dès lors que ces tâches n'entraient pas dans les attributions de l'organe de révision, qui agissait alors uniquement dans le cadre des activités supplémentaires pour lesquelles la société l'avait mandaté (cf. supra consid. 5). Ces actes ne sauraient donc engager sa responsabilité au sens du droit des société anonymes (Chaudet, op. cit., p. 311). En revanche, il faut se demander si la connaissance de ces opérations n'aurait pas dû éveiller auprès de la défenderesse, en tant qu'organe de révision, des doutes légitimes sur leur légalité.
Tout d'abord, il ne pouvait lui échapper qu'en compensant le prix d'acquisition du matériel par la créance résultant de son compte courant, l'administrateur détournait les règles de la postposition. En effet, aussi longtemps que dure la situation de surendettement, le créancier postposant perd le droit à faire valoir sa prétention (cf. Homburger, Commentaire zurichois, n. 1263 et 1265 ad art. 725
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 725 - 1 Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
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1 | Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
2 | Droht die Gesellschaft zahlungsunfähig zu werden, so ergreift der Verwaltungsrat Massnahmen zur Sicherstellung der Zahlungsfähigkeit. Er trifft, soweit erforderlich, weitere Massnahmen zur Sanierung der Gesellschaft oder beantragt der Generalversammlung solche, soweit sie in deren Zuständigkeit fallen. Er reicht nötigenfalls ein Gesuch um Nachlassstundung ein. |
3 | Der Verwaltungsrat handelt mit der gebotenen Eile. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 725 - 1 Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
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1 | Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
2 | Droht die Gesellschaft zahlungsunfähig zu werden, so ergreift der Verwaltungsrat Massnahmen zur Sicherstellung der Zahlungsfähigkeit. Er trifft, soweit erforderlich, weitere Massnahmen zur Sanierung der Gesellschaft oder beantragt der Generalversammlung solche, soweit sie in deren Zuständigkeit fallen. Er reicht nötigenfalls ein Gesuch um Nachlassstundung ein. |
3 | Der Verwaltungsrat handelt mit der gebotenen Eile. |
Par ailleurs, la défenderesse aurait dû se rendre compte que les opérations effectuées par l'administrateur ne servaient ni les intérêts de la société ni ceux des actionnaires. Du point de vue de la société, la vente de matériel à l'administrateur a eu pour seul résultat de lui faire perdre une partie de sa substance, sans qu'elle bénéficie en contrepartie de liquidités qu'elle aurait pu consacrer à la reprise de ses activités, alors qu'à cette période, ses perspectives d'assainissement étaient qualifiées de raisonnables par la cour cantonale. Quant aux autres créanciers, ils ont été privés d'une partie des actifs réalisables de leur débitrice au profit d'un seul d'entre eux, alors que le remboursement de cette créance ne revêtait aucune urgence, dès lors qu'elle était postposée.
Enfin, bien que le jugement entrepris ne soit pas très clair à ce sujet, il semble que l'administrateur ait acquis le matériel de la société en agissant à la fois comme représentant de la société et pour lui-même, de sorte que l'organe de révision aurait également dû être attentif à la validité de l'opération et se demander s'il n'y avait pas un "contrat avec soi-même" qui aurait dû être ratifié par un organe supérieur de la société (cf. ATF 127 III 332 consid. 2b/aa).
En pareilles circonstances, la défenderesse avait l'obligation, en vertu de l'art. 729b al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 729b - 1 Die Revisionsstelle erstattet der Generalversammlung schriftlich einen zusammenfassenden Bericht über das Ergebnis der Revision. Dieser Bericht enthält: |
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1 | Die Revisionsstelle erstattet der Generalversammlung schriftlich einen zusammenfassenden Bericht über das Ergebnis der Revision. Dieser Bericht enthält: |
1 | einen Hinweis auf die eingeschränkte Natur der Revision; |
2 | eine Stellungnahme zum Ergebnis der Prüfung; |
3 | Angaben zur Unabhängigkeit und gegebenenfalls zum Mitwirken bei der Buchführung und zu anderen Dienstleistungen, die für die zu prüfende Gesellschaft erbracht wurden; |
4 | Angaben zur Person, welche die Revision geleitet hat, und zu deren fachlicher Befähigung. |
2 | Der Bericht muss von der Person unterzeichnet werden, die die Revision geleitet hat. |
7.5 Le raisonnement de la cour cantonale, qui a considéré qu'aucun reproche ne pouvait être fait à l'organe de révision, car les compensations en cause ne mettaient pas la société dans une situation financière tombant sous le coup de l'art. 725 aCO, ne peut ainsi être suivi. En n'envisageant les obligations de l'organe de révision que sous l'angle de cette disposition, les juges ont apprécié de manière partielle les devoirs lui incombant. En outre, du point de vue des créanciers lésés, l'augmentation de la créance postposée en fin d'exercice n'enlève rien au fait que la société a été vidée d'une partie de sa substance.
8.
Dès lors que le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'argumentation juridique retenue dans l'arrêt attaqué (ATF 127 III 248 consid. 2c in fine), encore faut-il, pour que le recours puisse être admis, que les autres conditions générales de l'art. 755
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 755 - 1 Alle mit der Prüfung der Jahres- und Konzernrechnung, der Gründung, der Kapitalerhöhung oder Kapitalherabsetzung befassten Personen sind sowohl der Gesellschaft als auch den einzelnen Aktionären und Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung ihrer Pflichten verursachen. |
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1 | Alle mit der Prüfung der Jahres- und Konzernrechnung, der Gründung, der Kapitalerhöhung oder Kapitalherabsetzung befassten Personen sind sowohl der Gesellschaft als auch den einzelnen Aktionären und Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung ihrer Pflichten verursachen. |
2 | Wurde die Prüfung von einer Finanzkontrolle der öffentlichen Hand oder von einem ihrer Mitarbeiter durchgeführt, so haftet das betreffende Gemeinwesen. Der Rückgriff auf die an der Prüfung beteiligten Personen richtet sich nach dem öffentlichen Recht.642 |
A cet égard, il ne faut pas perdre de vue que l'organe de révision a une position atypique dans la société anonyme. Il s'agit d'un organe secondaire, qui n'intervient que de manière sporadique (cf. Böckli, Nouveautés, op. cit., p. 9), généralement après coup (Forstmoser, op. cit., no 119 et 188). De plus, il n'est en principe pas l'auteur unique du préjudice, qui découle avant tout du comportement des organes exécutifs (Forstmoser, op. cit., no 187). Cette situation particulière peut avoir pour résultat de décharger l'organe de révision de toute responsabilité, lorsqu'il s'avère que, même si celui-ci avait agi conformément à ses devoirs et à temps, le cours des choses qui a provoqué le dommage et qui a été déclenché à l'origine par les organes exécutifs, n'aurait, selon l'expérience de la vie, pas été différent ou ne se serait pas modifié avec suffisamment de vraisemblance (cf. ATF 119 II 255 consid. 4b p. 259; Böckli, Nouveautés, op. cit., p. 19).
En l'espèce, il ressort du jugement entrepris que les compensations litigieuses portant sur un montant total de 161'613 fr. 50 se sont déroulées exclusivement durant l'exercice 1992. Comme déjà indiqué (cf. supra consid. 7.4), on ne peut reprocher à la défenderesse, en qualité d'organe de révision, d'avoir passé les écritures comptables se référant à ces opérations, mais seulement de ne pas avoir avisé par écrit, en violation de l'art. 729b al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 729b - 1 Die Revisionsstelle erstattet der Generalversammlung schriftlich einen zusammenfassenden Bericht über das Ergebnis der Revision. Dieser Bericht enthält: |
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1 | Die Revisionsstelle erstattet der Generalversammlung schriftlich einen zusammenfassenden Bericht über das Ergebnis der Revision. Dieser Bericht enthält: |
1 | einen Hinweis auf die eingeschränkte Natur der Revision; |
2 | eine Stellungnahme zum Ergebnis der Prüfung; |
3 | Angaben zur Unabhängigkeit und gegebenenfalls zum Mitwirken bei der Buchführung und zu anderen Dienstleistungen, die für die zu prüfende Gesellschaft erbracht wurden; |
4 | Angaben zur Person, welche die Revision geleitet hat, und zu deren fachlicher Befähigung. |
2 | Der Bericht muss von der Person unterzeichnet werden, die die Revision geleitet hat. |
En pareilles circonstances, on ne voit pas en quoi les manquements commis par la défenderesse en tant qu'organe de révision auraient pu provoquer ou accroître le dommage dont se prévalent les demandeurs.
Toutes les conditions permettant de retenir la responsabilité de l'organe de révision n'étant pas réunies, il ne peut être reproché à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en déboutant les demandeurs de leurs prétentions à l'encontre de la défenderesse. Le recours doit par conséquent être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
9.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et dépens seront mis à la charge des demandeurs, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7; 159 al. 1 et 5 OJ).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté et le jugement attaqué est confirmé.
2.
Un émolument judiciaire de 4'000 fr. est mis à la charge des demandeurs, solidairement entre eux.
3.
Les demandeurs, débiteurs solidaires, verseront à la défenderesse une indemnité de 5'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Ie Cour civile du Tribunal cantonal valaisan.
Lausanne, le 13 novembre 2002
Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière: