9C_99/2015 - 2015-10-13 - Invalidenversicherung - Assurance-invalidité (révision)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 99/2015

Arrêt du 13 octobre 2015

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes les Juges fédérales Glanzmann, Présidente, Pfiffner et Moser-Szeless.
Greffier : M. Piguet.

Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,

contre

A.________,
représentée par Me Samantha Eremita, avocate,
intimée.

Objet
Assurance-invalidité (révision),

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 23 décembre 2014.

Faits :

A.

A.a. A.________, née en 1959, travaillait en qualité de nettoyeuse à temps partiel. Souffrant d'un trouble dépressif récurrent, elle s'est vu allouer à compter du 1er décembre 2002 une rente entière de l'assurance-invalidité (décision du 6 février 2004).

A.b. Dans le cadre d'une procédure de révision initiée au mois de juillet 2007, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a confié la réalisation d'une expertise psychiatrique à la doctoresse B.________. Dans son rapport du 26 janvier 2008, ce médecin a constaté que le trouble dépressif dont souffrait l'assurée était en rémission et que la capacité de travail se situait à 100 % depuis le début de l'année 2006 dans une activité simple. Se fondant sur les conclusions de cette expertise, l'office AI a, par décision du 15 avril 2008, supprimé la rente entière d'invalidité avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision.

A.c. A.________ a déféré cette décision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hui: la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève). Estimant que la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise médicale était nécessaire, la juridiction cantonale a, par jugement du 15 janvier 2009, partiellement admis le recours de l'assurée, annulé la décision du 15 avril 2008 et renvoyé la cause à l'office AI pour complément d'instruction et nouvelle décision.

A.d. Reprenant l'instruction de la cause, l'office AI a confié la réalisation d'une expertise au Centre d'expertises psychiatriques rattaché à l'Hôpital C.________. Dans leur rapport du 15 décembre 2009, complété le 19 juillet 2010, les docteurs D.________ et E.________ ont retenu les diagnostics de trouble mixte de la personnalité à traits borderline et histrioniques et de trouble dépressif récurrent actuellement en rémission; la capacité de travail de l'assurée ne dépassait pas 50 % dans une activité simple, routinière et demandant peu de capacités adaptatives et peu d'interactions sociales, taux auquel il convenait d'ajouter une diminution de rendement de 20 % en raison d'une rigidité de fonctionnement.

Considérant qu'il était impossible de trancher entre les deux expertises réalisées jusqu'alors, l'office AI a confié la réalisation d'une nouvelle expertise psychiatrique au docteur F.________. Dans son rapport du 19 décembre 2013, ce médecin a retenu les diagnostics de légère dysthymie et de personnalité état limite à traits histrioniques, non décompensée; l'assurée était en mesure de travailler à 100 % dans une activité adaptée à sa personnalité.
Se fondant sur les conclusions de cette dernière expertise, l'office AI a, par décision du 16 avril 2014, confirmé le contenu de sa décision du 15 avril 2008.

B.
Par jugement du 23 décembre 2014, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a partiellement admis le recours formé par l'assurée, annulé la décision du 16 avril 2014 et constaté que l'assurée avait droit à trois quarts de rente d'invalidité à compter du 1er juin 2008.

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à la confirmation de sa décision du 16 avril 2014.
A.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte sur le droit de l'intimée à une rente de l'assurance-invalidité au-delà du 31 mai 2008, singulièrement sur le degré d'invalidité qu'elle présente depuis cette date. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et principes jurisprudentiels en matière de révision de la rente d'invalidité (art. 17 LPGA), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.

3.

3.1. La juridiction cantonale a considéré que l'office recourant n'avait aucun motif de s'écarter de l'expertise réalisée par les docteurs D.________ et E.________, laquelle répondait clairement aux questions posées et revêtait pleine valeur probante. Le rapport établi par le docteur F.________ ne pouvait être suivi, car plusieurs de ses propos dénotaient un parti pris de sa part et l'expertise était empreinte de jugements de valeur. Pour le surplus, ce médecin ne rapportait pas véritablement ses constatations et les éléments objectifs constatés durant son entretien, et les diagnostics qu'il avait posés n'étaient pas étayés. Dans la mesure où la capacité de travail s'élevait à 40 % (diminution de rendement comprise), l'intimée présentait un degré d'invalidité de 60 %, ce qui donnait droit à trois quarts de rente d'invalidité.

3.2. L'office recourant reproche en substance à la juridiction cantonale d'avoir procédé à une constatation manifestement inexacte des faits pertinents consécutive à une mauvaise appréciation des preuves et, partant, d'avoir violé le droit fédéral, en accordant pleine valeur probante à l'expertise des docteurs D.________ et E.________ et en écartant sans raison valable l'expertise du docteur F.________.

4.
En l'occurrence, la juridiction cantonale s'est livrée à une appréciation insoutenable des moyens de preuve recueillis par l'office recourant.

4.1. Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, l'expertise réalisée par les docteurs D.________ et E.________ souffrait de défauts conséquents qui en atténuaient considérablement la valeur probante. Comme l'a mis en évidence le Service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR) dans un avis médical du 14 janvier 2010, puis le docteur F.________ dans son expertise - aux critiques duquel l'office recourant renvoie -, les observations cliniques rapportées par ces médecins étaient particulièrement ténues et consistaient pour l'essentiel en une énumération des plaintes subjectives rapportées par l'intimée; la plupart des symptômes mentionnés ("difficultés psychiques de longue date concrétisées par l'agir, une impulsivité, une instabilité de l'humeur, des éclats de colère, des comportements explosifs") n'étaient ainsi pas le fait d'observations qu'ils auraient personnellement effectuées, mais le fait de l'interprétation des propos rapportés par l'intimée. L'absence d'explications étayées ne permettaient pas de comprendre les diagnostics retenus et la capacité de travail réduite de l'intimée. Malgré le complément d'information apporté le 19 juillet 2010 à la demande du SMR, il n'était ainsi pas possible de saisir les
raisons pour lesquelles la personnalité impulsive de l'intimée allait au-delà de simples traits de la personnalité pour constituer un trouble de la personnalité à caractère invalidant. Plus généralement, il convenait de constater que les conclusions auxquelles aboutissaient les docteurs D.________ et E.________, en tant qu'elles étaient exposées de façon péremptoire, ne procédaient pas d'une discussion neutre et distanciée, où auraient été intégrés, dans une analyse cohérente et complète, les renseignements issus du dossier (dont notamment l'expertise de la doctoresse B.________), l'anamnèse, les indications subjectives et l'observation clinique. Eu égard à ce constat, il ne saurait être reproché à l'office recourant d'avoir écarté l'expertise des docteurs D.________ et E.________ et décidé la mise en oeuvre d'une troisième expertise.

4.2. Quant aux reproches formulés par la juridiction cantonale à l'encontre de l'expertise du docteur F.________, ils doivent être écartés, ceux-ci étant dénués de tout fondement. Contrairement à l'expertise des docteurs D.________ et E.________, l'expertise du docteur F.________ contient une description détaillée des observations cliniques auxquelles il a été procédé, une présentation étayée des diagnostics retenus ainsi qu'une longue discussion sur le fonctionnement de la personnalité de l'intimée et son influence sur la capacité de travail. Elle explique par ailleurs de manière intelligible les raisons pour lesquelles les éléments de personnalité histrionique et limite - mis en évidence par l'ensemble des médecins consultés - ne constituent pas dans le cas particulier un trouble de la personnalité clairement constitué, mais de simples traits de la personnalité. Les propos, qui pour la juridiction cantonale dénotaient un parti pris de l'expert, avaient pour but de mettre en évidence la problématique relative à la recherche d'éventuels bénéfices secondaires liés à la maladie et à la position du médecin traitant dans ce contexte. On notera à cet égard qu'il appartient à tout expert d'intégrer dans le cadre de sa réflexion les
facteurs motivationnels à l'oeuvre chez l'expertisé (cf. Lignes directrices de la Société suisse de psychiatrie d'assurance pour l'expertise médicale des troubles psychiques, in Bulletin des médecins suisses 2004/85 p. 1907). Quant aux prétendus jugements de valeur dont l'expertise serait empreinte, ils correspondent, comme le met en évidence l'office recourant dans son recours, à des observations - également rapportées par les docteurs D.________ et E.________ - qui reflètent la perception subjective qu'a eue l'expert de l'intimée.

4.3. Dans ces conditions, il n'y avait pas lieu de s'écarter des conclusions de l'expertise établie par le docteur F.________, selon lesquelles l'intimée disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à sa personnalité.

5.

5.1. Le recours doit par conséquent être admis, le jugement attaqué annulé et la décision litigieuse confirmée.

5.2. Bénéficiant de l'assistance judiciaire (ordonnance du 28 avril 2015), l'intimée est dispensée de payer les frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). La caisse du Tribunal fédéral versera à l'avocate d'office une indemnité appropriée à titre d'honoraires (art. 64 al. 2 LTF). L'attention de l'intimée est cependant attirée sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal fédéral si elle retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. Le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 23 décembre 2014 est annulé et la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 16 avril 2014 confirmée.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimée. Ils sont supportés provisoirement par la caisse du Tribunal fédéral.

3.
Une indemnité de 2'400 fr. est allouée à Me Samantha Eremita à titre d'honoraires à payer par la caisse du Tribunal fédéral.

4.
La cause est renvoyée à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 13 octobre 2015
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Glanzmann

Le Greffier : Piguet

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen - 1 Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
¹	Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
^a	um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder
^b	auf 100 Prozent erhöht.17
²	Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.