9C_99/2015 - 2015-10-13 - Assurance-invalidité - Assurance-invalidité (révision)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_99/2015

Arrêt du 13 octobre 2015

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes les Juges fédérales Glanzmann, Présidente, Pfiffner et Moser-Szeless.
Greffier : M. Piguet.

Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,

contre

A.________,
représentée par Me Samantha Eremita, avocate,
intimée.

Objet
Assurance-invalidité (révision),

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 23 décembre 2014.

Faits :

A.

A.a. A.________, née en 1959, travaillait en qualité de nettoyeuse à temps partiel. Souffrant d'un trouble dépressif récurrent, elle s'est vu allouer à compter du 1er décembre 2002 une rente entière de l'assurance-invalidité (décision du 6 février 2004).

A.b. Dans le cadre d'une procédure de révision initiée au mois de juillet 2007, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a confié la réalisation d'une expertise psychiatrique à la doctoresse B.________. Dans son rapport du 26 janvier 2008, ce médecin a constaté que le trouble dépressif dont souffrait l'assurée était en rémission et que la capacité de travail se situait à 100 % depuis le début de l'année 2006 dans une activité simple. Se fondant sur les conclusions de cette expertise, l'office AI a, par décision du 15 avril 2008, supprimé la rente entière d'invalidité avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision.

A.c. A.________ a déféré cette décision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hui: la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève). Estimant que la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise médicale était nécessaire, la juridiction cantonale a, par jugement du 15 janvier 2009, partiellement admis le recours de l'assurée, annulé la décision du 15 avril 2008 et renvoyé la cause à l'office AI pour complément d'instruction et nouvelle décision.

A.d. Reprenant l'instruction de la cause, l'office AI a confié la réalisation d'une expertise au Centre d'expertises psychiatriques rattaché à l'Hôpital C.________. Dans leur rapport du 15 décembre 2009, complété le 19 juillet 2010, les docteurs D.________ et E.________ ont retenu les diagnostics de trouble mixte de la personnalité à traits borderline et histrioniques et de trouble dépressif récurrent actuellement en rémission; la capacité de travail de l'assurée ne dépassait pas 50 % dans une activité simple, routinière et demandant peu de capacités adaptatives et peu d'interactions sociales, taux auquel il convenait d'ajouter une diminution de rendement de 20 % en raison d'une rigidité de fonctionnement.

Considérant qu'il était impossible de trancher entre les deux expertises réalisées jusqu'alors, l'office AI a confié la réalisation d'une nouvelle expertise psychiatrique au docteur F.________. Dans son rapport du 19 décembre 2013, ce médecin a retenu les diagnostics de légère dysthymie et de personnalité état limite à traits histrioniques, non décompensée; l'assurée était en mesure de travailler à 100 % dans une activité adaptée à sa personnalité.
Se fondant sur les conclusions de cette dernière expertise, l'office AI a, par décision du 16 avril 2014, confirmé le contenu de sa décision du 15 avril 2008.

B.
Par jugement du 23 décembre 2014, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a partiellement admis le recours formé par l'assurée, annulé la décision du 16 avril 2014 et constaté que l'assurée avait droit à trois quarts de rente d'invalidité à compter du 1er juin 2008.

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à la confirmation de sa décision du 16 avril 2014.
A.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte sur le droit de l'intimée à une rente de l'assurance-invalidité au-delà du 31 mai 2008, singulièrement sur le degré d'invalidité qu'elle présente depuis cette date. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et principes jurisprudentiels en matière de révision de la rente d'invalidité (art. 17 LPGA), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.

3.

3.1. La juridiction cantonale a considéré que l'office recourant n'avait aucun motif de s'écarter de l'expertise réalisée par les docteurs D.________ et E.________, laquelle répondait clairement aux questions posées et revêtait pleine valeur probante. Le rapport établi par le docteur F.________ ne pouvait être suivi, car plusieurs de ses propos dénotaient un parti pris de sa part et l'expertise était empreinte de jugements de valeur. Pour le surplus, ce médecin ne rapportait pas véritablement ses constatations et les éléments objectifs constatés durant son entretien, et les diagnostics qu'il avait posés n'étaient pas étayés. Dans la mesure où la capacité de travail s'élevait à 40 % (diminution de rendement comprise), l'intimée présentait un degré d'invalidité de 60 %, ce qui donnait droit à trois quarts de rente d'invalidité.

3.2. L'office recourant reproche en substance à la juridiction cantonale d'avoir procédé à une constatation manifestement inexacte des faits pertinents consécutive à une mauvaise appréciation des preuves et, partant, d'avoir violé le droit fédéral, en accordant pleine valeur probante à l'expertise des docteurs D.________ et E.________ et en écartant sans raison valable l'expertise du docteur F.________.

4.
En l'occurrence, la juridiction cantonale s'est livrée à une appréciation insoutenable des moyens de preuve recueillis par l'office recourant.

4.1. Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, l'expertise réalisée par les docteurs D.________ et E.________ souffrait de défauts conséquents qui en atténuaient considérablement la valeur probante. Comme l'a mis en évidence le Service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR) dans un avis médical du 14 janvier 2010, puis le docteur F.________ dans son expertise - aux critiques duquel l'office recourant renvoie -, les observations cliniques rapportées par ces médecins étaient particulièrement ténues et consistaient pour l'essentiel en une énumération des plaintes subjectives rapportées par l'intimée; la plupart des symptômes mentionnés ("difficultés psychiques de longue date concrétisées par l'agir, une impulsivité, une instabilité de l'humeur, des éclats de colère, des comportements explosifs") n'étaient ainsi pas le fait d'observations qu'ils auraient personnellement effectuées, mais le fait de l'interprétation des propos rapportés par l'intimée. L'absence d'explications étayées ne permettaient pas de comprendre les diagnostics retenus et la capacité de travail réduite de l'intimée. Malgré le complément d'information apporté le 19 juillet 2010 à la demande du SMR, il n'était ainsi pas possible de saisir les
raisons pour lesquelles la personnalité impulsive de l'intimée allait au-delà de simples traits de la personnalité pour constituer un trouble de la personnalité à caractère invalidant. Plus généralement, il convenait de constater que les conclusions auxquelles aboutissaient les docteurs D.________ et E.________, en tant qu'elles étaient exposées de façon péremptoire, ne procédaient pas d'une discussion neutre et distanciée, où auraient été intégrés, dans une analyse cohérente et complète, les renseignements issus du dossier (dont notamment l'expertise de la doctoresse B.________), l'anamnèse, les indications subjectives et l'observation clinique. Eu égard à ce constat, il ne saurait être reproché à l'office recourant d'avoir écarté l'expertise des docteurs D.________ et E.________ et décidé la mise en oeuvre d'une troisième expertise.

4.2. Quant aux reproches formulés par la juridiction cantonale à l'encontre de l'expertise du docteur F.________, ils doivent être écartés, ceux-ci étant dénués de tout fondement. Contrairement à l'expertise des docteurs D.________ et E.________, l'expertise du docteur F.________ contient une description détaillée des observations cliniques auxquelles il a été procédé, une présentation étayée des diagnostics retenus ainsi qu'une longue discussion sur le fonctionnement de la personnalité de l'intimée et son influence sur la capacité de travail. Elle explique par ailleurs de manière intelligible les raisons pour lesquelles les éléments de personnalité histrionique et limite - mis en évidence par l'ensemble des médecins consultés - ne constituent pas dans le cas particulier un trouble de la personnalité clairement constitué, mais de simples traits de la personnalité. Les propos, qui pour la juridiction cantonale dénotaient un parti pris de l'expert, avaient pour but de mettre en évidence la problématique relative à la recherche d'éventuels bénéfices secondaires liés à la maladie et à la position du médecin traitant dans ce contexte. On notera à cet égard qu'il appartient à tout expert d'intégrer dans le cadre de sa réflexion les
facteurs motivationnels à l'oeuvre chez l'expertisé (cf. Lignes directrices de la Société suisse de psychiatrie d'assurance pour l'expertise médicale des troubles psychiques, in Bulletin des médecins suisses 2004/85 p. 1907). Quant aux prétendus jugements de valeur dont l'expertise serait empreinte, ils correspondent, comme le met en évidence l'office recourant dans son recours, à des observations - également rapportées par les docteurs D.________ et E.________ - qui reflètent la perception subjective qu'a eue l'expert de l'intimée.

4.3. Dans ces conditions, il n'y avait pas lieu de s'écarter des conclusions de l'expertise établie par le docteur F.________, selon lesquelles l'intimée disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à sa personnalité.

5.

5.1. Le recours doit par conséquent être admis, le jugement attaqué annulé et la décision litigieuse confirmée.

5.2. Bénéficiant de l'assistance judiciaire (ordonnance du 28 avril 2015), l'intimée est dispensée de payer les frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). La caisse du Tribunal fédéral versera à l'avocate d'office une indemnité appropriée à titre d'honoraires (art. 64 al. 2 LTF). L'attention de l'intimée est cependant attirée sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal fédéral si elle retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. Le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 23 décembre 2014 est annulé et la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 16 avril 2014 confirmée.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimée. Ils sont supportés provisoirement par la caisse du Tribunal fédéral.

3.
Une indemnité de 2'400 fr. est allouée à Me Samantha Eremita à titre d'honoraires à payer par la caisse du Tribunal fédéral.

4.
La cause est renvoyée à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 13 octobre 2015
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Glanzmann

Le Greffier : Piguet

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
¹	La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
^a	subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
^b	atteint 100 %.19
²	De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.