9C_99/2015 - 2015-10-13 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 99/2015

Arrêt du 13 octobre 2015

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes les Juges fédérales Glanzmann, Présidente, Pfiffner et Moser-Szeless.
Greffier : M. Piguet.

Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,

contre

A.________,
représentée par Me Samantha Eremita, avocate,
intimée.

Objet
Assurance-invalidité (révision),

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 23 décembre 2014.

Faits :

A.

A.a. A.________, née en 1959, travaillait en qualité de nettoyeuse à temps partiel. Souffrant d'un trouble dépressif récurrent, elle s'est vu allouer à compter du 1er décembre 2002 une rente entière de l'assurance-invalidité (décision du 6 février 2004).

A.b. Dans le cadre d'une procédure de révision initiée au mois de juillet 2007, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a confié la réalisation d'une expertise psychiatrique à la doctoresse B.________. Dans son rapport du 26 janvier 2008, ce médecin a constaté que le trouble dépressif dont souffrait l'assurée était en rémission et que la capacité de travail se situait à 100 % depuis le début de l'année 2006 dans une activité simple. Se fondant sur les conclusions de cette expertise, l'office AI a, par décision du 15 avril 2008, supprimé la rente entière d'invalidité avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision.

A.c. A.________ a déféré cette décision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hui: la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève). Estimant que la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise médicale était nécessaire, la juridiction cantonale a, par jugement du 15 janvier 2009, partiellement admis le recours de l'assurée, annulé la décision du 15 avril 2008 et renvoyé la cause à l'office AI pour complément d'instruction et nouvelle décision.

A.d. Reprenant l'instruction de la cause, l'office AI a confié la réalisation d'une expertise au Centre d'expertises psychiatriques rattaché à l'Hôpital C.________. Dans leur rapport du 15 décembre 2009, complété le 19 juillet 2010, les docteurs D.________ et E.________ ont retenu les diagnostics de trouble mixte de la personnalité à traits borderline et histrioniques et de trouble dépressif récurrent actuellement en rémission; la capacité de travail de l'assurée ne dépassait pas 50 % dans une activité simple, routinière et demandant peu de capacités adaptatives et peu d'interactions sociales, taux auquel il convenait d'ajouter une diminution de rendement de 20 % en raison d'une rigidité de fonctionnement.

Considérant qu'il était impossible de trancher entre les deux expertises réalisées jusqu'alors, l'office AI a confié la réalisation d'une nouvelle expertise psychiatrique au docteur F.________. Dans son rapport du 19 décembre 2013, ce médecin a retenu les diagnostics de légère dysthymie et de personnalité état limite à traits histrioniques, non décompensée; l'assurée était en mesure de travailler à 100 % dans une activité adaptée à sa personnalité.
Se fondant sur les conclusions de cette dernière expertise, l'office AI a, par décision du 16 avril 2014, confirmé le contenu de sa décision du 15 avril 2008.

B.
Par jugement du 23 décembre 2014, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a partiellement admis le recours formé par l'assurée, annulé la décision du 16 avril 2014 et constaté que l'assurée avait droit à trois quarts de rente d'invalidité à compter du 1er juin 2008.

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à la confirmation de sa décision du 16 avril 2014.
A.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte sur le droit de l'intimée à une rente de l'assurance-invalidité au-delà du 31 mai 2008, singulièrement sur le degré d'invalidité qu'elle présente depuis cette date. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et principes jurisprudentiels en matière de révision de la rente d'invalidité (art. 17 LPGA), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.

3.

3.1. La juridiction cantonale a considéré que l'office recourant n'avait aucun motif de s'écarter de l'expertise réalisée par les docteurs D.________ et E.________, laquelle répondait clairement aux questions posées et revêtait pleine valeur probante. Le rapport établi par le docteur F.________ ne pouvait être suivi, car plusieurs de ses propos dénotaient un parti pris de sa part et l'expertise était empreinte de jugements de valeur. Pour le surplus, ce médecin ne rapportait pas véritablement ses constatations et les éléments objectifs constatés durant son entretien, et les diagnostics qu'il avait posés n'étaient pas étayés. Dans la mesure où la capacité de travail s'élevait à 40 % (diminution de rendement comprise), l'intimée présentait un degré d'invalidité de 60 %, ce qui donnait droit à trois quarts de rente d'invalidité.

3.2. L'office recourant reproche en substance à la juridiction cantonale d'avoir procédé à une constatation manifestement inexacte des faits pertinents consécutive à une mauvaise appréciation des preuves et, partant, d'avoir violé le droit fédéral, en accordant pleine valeur probante à l'expertise des docteurs D.________ et E.________ et en écartant sans raison valable l'expertise du docteur F.________.

4.
En l'occurrence, la juridiction cantonale s'est livrée à une appréciation insoutenable des moyens de preuve recueillis par l'office recourant.

4.1. Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, l'expertise réalisée par les docteurs D.________ et E.________ souffrait de défauts conséquents qui en atténuaient considérablement la valeur probante. Comme l'a mis en évidence le Service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR) dans un avis médical du 14 janvier 2010, puis le docteur F.________ dans son expertise - aux critiques duquel l'office recourant renvoie -, les observations cliniques rapportées par ces médecins étaient particulièrement ténues et consistaient pour l'essentiel en une énumération des plaintes subjectives rapportées par l'intimée; la plupart des symptômes mentionnés ("difficultés psychiques de longue date concrétisées par l'agir, une impulsivité, une instabilité de l'humeur, des éclats de colère, des comportements explosifs") n'étaient ainsi pas le fait d'observations qu'ils auraient personnellement effectuées, mais le fait de l'interprétation des propos rapportés par l'intimée. L'absence d'explications étayées ne permettaient pas de comprendre les diagnostics retenus et la capacité de travail réduite de l'intimée. Malgré le complément d'information apporté le 19 juillet 2010 à la demande du SMR, il n'était ainsi pas possible de saisir les
raisons pour lesquelles la personnalité impulsive de l'intimée allait au-delà de simples traits de la personnalité pour constituer un trouble de la personnalité à caractère invalidant. Plus généralement, il convenait de constater que les conclusions auxquelles aboutissaient les docteurs D.________ et E.________, en tant qu'elles étaient exposées de façon péremptoire, ne procédaient pas d'une discussion neutre et distanciée, où auraient été intégrés, dans une analyse cohérente et complète, les renseignements issus du dossier (dont notamment l'expertise de la doctoresse B.________), l'anamnèse, les indications subjectives et l'observation clinique. Eu égard à ce constat, il ne saurait être reproché à l'office recourant d'avoir écarté l'expertise des docteurs D.________ et E.________ et décidé la mise en oeuvre d'une troisième expertise.

4.2. Quant aux reproches formulés par la juridiction cantonale à l'encontre de l'expertise du docteur F.________, ils doivent être écartés, ceux-ci étant dénués de tout fondement. Contrairement à l'expertise des docteurs D.________ et E.________, l'expertise du docteur F.________ contient une description détaillée des observations cliniques auxquelles il a été procédé, une présentation étayée des diagnostics retenus ainsi qu'une longue discussion sur le fonctionnement de la personnalité de l'intimée et son influence sur la capacité de travail. Elle explique par ailleurs de manière intelligible les raisons pour lesquelles les éléments de personnalité histrionique et limite - mis en évidence par l'ensemble des médecins consultés - ne constituent pas dans le cas particulier un trouble de la personnalité clairement constitué, mais de simples traits de la personnalité. Les propos, qui pour la juridiction cantonale dénotaient un parti pris de l'expert, avaient pour but de mettre en évidence la problématique relative à la recherche d'éventuels bénéfices secondaires liés à la maladie et à la position du médecin traitant dans ce contexte. On notera à cet égard qu'il appartient à tout expert d'intégrer dans le cadre de sa réflexion les
facteurs motivationnels à l'oeuvre chez l'expertisé (cf. Lignes directrices de la Société suisse de psychiatrie d'assurance pour l'expertise médicale des troubles psychiques, in Bulletin des médecins suisses 2004/85 p. 1907). Quant aux prétendus jugements de valeur dont l'expertise serait empreinte, ils correspondent, comme le met en évidence l'office recourant dans son recours, à des observations - également rapportées par les docteurs D.________ et E.________ - qui reflètent la perception subjective qu'a eue l'expert de l'intimée.

4.3. Dans ces conditions, il n'y avait pas lieu de s'écarter des conclusions de l'expertise établie par le docteur F.________, selon lesquelles l'intimée disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à sa personnalité.

5.

5.1. Le recours doit par conséquent être admis, le jugement attaqué annulé et la décision litigieuse confirmée.

5.2. Bénéficiant de l'assistance judiciaire (ordonnance du 28 avril 2015), l'intimée est dispensée de payer les frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). La caisse du Tribunal fédéral versera à l'avocate d'office une indemnité appropriée à titre d'honoraires (art. 64 al. 2 LTF). L'attention de l'intimée est cependant attirée sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal fédéral si elle retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. Le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 23 décembre 2014 est annulé et la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 16 avril 2014 confirmée.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimée. Ils sont supportés provisoirement par la caisse du Tribunal fédéral.

3.
Une indemnité de 2'400 fr. est allouée à Me Samantha Eremita à titre d'honoraires à payer par la caisse du Tribunal fédéral.

4.
La cause est renvoyée à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 13 octobre 2015
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Glanzmann

Le Greffier : Piguet

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 17 Revisione della rendita d'invalidità e di altre prestazioni durevoli - 1 Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
¹	Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
^a	subisce una modificazione di almeno cinque punti percentuali; o
^b	aumenta al 100 per cento.18
²	Ogni altra prestazione durevole accordata in virtù di una disposizione formalmente passata in giudicato è, d'ufficio o su richiesta, aumentata, diminuita o soppressa se le condizioni che l'hanno giustificata hanno subito una notevole modificazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.