U 214/03 - 2004-09-13 - Unfallversicherung - Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral

Cause
{T 7}
U 214/03

Arrêt du 13 septembre 2004
IVe Chambre

Composition
MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd

Parties
La Suisse, Société d'assurances contre les accidents, avenue de Rumine 13, 1005 Lausanne, recourante, représentée par Me Alexandre Curchod, avocat, rue Saint-Pierre 2, 1003 Lausanne,

contre

M.________, intimé, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne

Instance précédente
Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne

(Jugement du 3 juin 2003)

Faits:
A.
M.________, né en 1957, a travaillé en qualité d'agent de sécurité au service de la société P.________ SA jusqu'au 28 février 1994. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de La Suisse, Société d'assurances contre les accidents (ci-après : La Suisse). A partir du 1er mars suivant, il a bénéficié d'indemnités de chômage. Le droit à ces prestations a été suspendu au mois d'août 1994, période durant laquelle l'assuré a passé des vacances à l'étranger, puis une nouvelle fois au mois de décembre suivant, parce que l'intéressé avait obtenu durant cette période un gain intermédiaire d'un montant supérieur à celui de l'indemnité de chômage à laquelle il avait droit. Le versement de l'indemnité a repris au mois de janvier 1995.

Le 18 janvier 1995, l'assuré a été blessé au flanc gauche par un tir d'arme à feu. Il a subi diverses périodes d'incapacité de travail à partir de cette date.

La Suisse a pris en charge le cas. Elle a notamment alloué des indemnités journalières pour les périodes d'incapacité suivantes :
- 100 % du 18 janvier au 12 mars 1995,
- 50 % du 13 mars au 17 avril 1995,
- 100 % du 30 octobre 1998 au 10 janvier 1999,
- 50 % du 11 janvier au 21 mars 1999,
- 75 % du 22 mars au 24 octobre 1999,
- 100 % du 25 octobre 1999 au 31 mars 2001.
Par décision du 8 mai 2001, l'Office AI pour le canton de Vaud a alloué à l'assuré, à partir du 1er octobre 1999, une rente entière d'invalidité assortie de rentes complémentaires correspondantes pour son épouse et ses deux enfants.

Le 16 mai 2001, La Suisse a rendu une décision par laquelle elle a refusé de prendre en charge les suites de l'accident du 18 janvier 1995, motif pris qu'à cette date, M.________ n'était plus assuré auprès d'elle pour le risque d'accident. Saisie d'une opposition, La Suisse l'a rejetée par décision du 12 juillet 2001. Elle a considéré, en résumé, que la suspension de l'indemnité de chômage durant trente jours au mois de décembre 1994 avait mis fin aux rapports d'assurance auprès de l'assureur-accidents du dernier employeur.
B.
M.________ a recouru contre cette décision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant à l'octroi de prestations pour les suites de l'accident du 18 janvier 1995.

Par jugement du 3 juin 2003, la juridiction cantonale a admis le recours et réformé la décision sur opposition entreprise, en ce sens que La Suisse « doit garantir les suites de l'événement du 18 janvier 1995 ».
C.
La Suisse interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de dépens, à la confirmation de la décision sur opposition du 12 juillet 2001, subsidiairement, au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour complément d'instruction et nouveau jugement.

M.________ conclut au rejet du recours sous suite de dépens. L'Office fédéral des assurances sociales, Domaine maladie et accident (intégré, depuis le 1er janvier 2004, à l'Office fédéral de la santé publique), a renoncé à présenter des déterminations.

Considérant en droit:
1.
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Cependant, le cas d'espèce reste régi par les dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal fédéral des assurances apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
2.
2.1 Le Tribunal fédéral des assurances examine d'office les conditions dont dépend la qualité pour recourir et les conditions formelles de validité et de régularité de la procédure administrative, soit en particulier le point de savoir si c'est à juste titre que la juridiction cantonale est entrée en matière sur le recours ou sur l'action (ATF 125 V 23 consid. 1a, 122 V 322 consid. 1).
2.2 A qualité pour recourir quiconque est touché par une décision administrative (ou une décision sur opposition) et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. L'intérêt digne de protection déterminant la qualité pour recourir devant la juridiction cantonale doit être examiné selon les principes découlant de l'art. 103 let. a

OJ (arrêt F. du 12 mars 2004, C 266/03, consid. 2.2, destiné à la publication dans le Recueil officiel, et les références de jurisprudence et de doctrine).

Selon la jurisprudence, une autorité ne peut rendre une décision de constatation (art. 25 al. 2 en liaison avec l'art. 5 al. 1 let. b PA; cf. aussi art. 49 al. 2 LPGA) que lorsque la constatation immédiate de l'existence ou de l'inexistence d'un rapport de droit est commandée par un intérêt digne de protection, à savoir un intérêt actuel de droit ou de fait, auxquel ne s'opposent pas de notables intérêts publics ou privés, et à condition que cet intérêt digne de protection ne puisse pas être préservé au moyen d'une décision formatrice, c'est-à-dire constitutive de droits ou d'obligations (ATF 129 V 290 consid. 2.1, 126 II 303 consid. 2c et les références). L'exigence d'un intérêt digne de protection vaut également lorsque l'autorité rend une décision de constatation non pas sur requête d'un administré mais d'office (art. 25 al. 1 PA; RAMA 1990 no 106 p. 275; arrêt F. du 12 mars 2004, déjà cité, consid. 2.4).

Pour savoir si on a affaire, dans un cas particulier, à une décision attaquable au sens juridique - c'est-à-dire si elle satisfait notamment aux exigences ci-dessus exposées - il ne faut pas l'interpréter de manière littérale, mais sous réserve de la protection de la bonne foi éventuelle, il convient de se fonder sur sa signification juridique concrète (ATF 120 V 497 s. consid. 1; DTA 2000 no 40 p. 210 consid. 1a, 1998 no 33 p. 181 consid. 1). En particulier, le Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'une « décision » qui ne modifiait pas avec un effet obligatoire et directement contraignant une prétention servie à l'intéressé (i.c. une indemnité de chômage) était typiquement de nature constatatoire. Du moment qu'en l'occurrence, elle ne satisfaisait pas à l'exigence de l'intérêt digne de protection, cette « décision » n'était pas attaquable devant une autorité judiciaire cantonale (arrêt F. du 12 mars 2004, déjà cité, consid. 3.2 et 3.3).
2.3 En l'espèce, au moment du prononcé de la décision sur opposition litigieuse, la recourante avait déjà alloué des prestations sous la forme d'une prise en charge des frais de traitement médical (art. 10 LAA) et d'une indemnité journalière (art. 16 LAA) calculée en fonction de divers taux d'incapacité de travail pour les périodes du 18 janvier au 17 avril 1995 et du 30 octobre 1998 au 31 mars 2001. Dans la mesure où elle concerne ces prestations déjà allouées, la décision sur opposition a un caractère purement constatatoire puisqu'elle ne modifiait pas avec un effet obligatoire et directement contraignant les droits de l'assuré aux prestations déjà accordées. Si elle entendait modifier la situation juridique découlant des décisions (matérielles) d'octroi des prestations, la recourante avait la faculté de réclamer la restitution des prestations déjà perçues (art. 52 aLAA) aux conditions qui président à la révocation de décisions administratives entrées en force (Jean-Maurice Frésard, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, n. 207 p. 78). C'est pourquoi, dans la mesure où elle concerne des prestations déjà allouées, la décision sur opposition litigieuse ne
satisfaisait pas à l'exigence de l'intérêt digne de protection et l'autorité judiciaire de première instance n'avait pas à en examiner la légalité (sous l'angle des conditions de la reconsidération de décisions entrées en force).

En revanche, la décision en cause a une portée sur le droit futur éventuel de l'intimé à une rente d'invalidité (art. 18 LAA) ou à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (art. 24 LAA), par exemple. Dans cette mesure, elle constitue une décision attaquable dont la légalité peut être examinée par le juge.
3.
3.1 L'assurance-accidents obligatoire cesse de produire ses effets à l'expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins (art. 3 al. 2 LAA). Le Conseil fédéral règle les rémunérations et les prestations de remplacement qui doivent être considérées comme salaire, la forme et le contenu des conventions sur la prolongation de l'assurance ainsi que le maintien de l'assurance en cas de chômage (art. 3 al. 5 LAA).

Le Conseil fédéral a fait usage de cette compétence à l'art. 7 al. 1 let. b OLAA - dans sa teneur, déterminante en l'occurrence (cf. consid. 1), valable jusqu'au 31 décembre 1995 - selon lequel sont réputées salaire au sens de l'art. 3 al. 2 LAA notamment les indemnités de l'assurance-chômage. Cette disposition réglementaire prévoyait le maintien, en cas de chômage, de l'assurance obligatoire auprès de l'assureur-accidents du dernier employeur (ATF 113 V 127). Elle a été modifiée par l'art. 11 de l'ordonnance du Conseil fédéral sur l'assurance-accidents des personnes au chômage du 24 janvier 1996 (RS 837.171), entrée en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier précédent. Aux termes de l'art. 2 de ladite ordonnance, et sous réserve de ses art. 6 et 8 (qui concernent le gain intermédiaire et le chômage partiel), les personnes au chômage qui remplissent les conditions de l'art. 8 LACI ou qui perçoivent des indemnités conformément à l'art. 29 LACI sont assurées à titre obligatoire contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). En revanche, si la personne assurée retire un gain intermédiaire d'une activité salariée, il incombe à l'assureur de l'employeur concerné d'allouer les
prestations en cas d'accident professionnel et, à certaines conditions, en cas d'accident non professionnel (art. 6 al. 1 et 2 de l'ordonnance précitée).
3.2 Selon la juridiction cantonale, la circonstance que l'intimé n'a pas perçu d'indemnités de chômage durant le mois de décembre 1994 - soit durant plus de trente jours - ne permet pas d'inférer que l'assurance obligatoire auprès de l'assureur-accidents du dernier employeur a cessé de produire ses effets en vertu de l'art. 3 al. 2 LAA en liaison avec l'art. 7 al. 1 let. b aOLAA. En effet, la suspension du droit à l'indemnité durant la période en cause était motivée par le fait que l'intéressé avait perçu un gain intermédiaire (art. 24 LACI) d'un montant supérieur à celui de l'indemnité de chômage à laquelle il avait droit. En revanche, les conditions du droit à ladite prestation, énumérées à l'art. 8 al. 1 LACI, étaient sans aucun doute réalisées durant le mois de décembre 1994 - ce qui suffit pour faire admettre que le droit au demi-salaire au moins (cf. art. 3 al. 2 LAA) n'a pas pris fin au cours de cette période.

De son côté, la recourante allègue que si un gain intermédiaire procure au chômeur une rémunération d'un montant égal ou supérieur à celui de l'indemnité de chômage, on a affaire à un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, de sorte que l'intéressé ne peut plus être considéré comme une personne au chômage. A l'expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le chômage, l'assurance n'est plus « maintenue » auprès de l'assureur-accidents du dernier employeur.
3.3
3.3.1 En l'occurrence, il faut distinguer deux situations qui ont des conséquences juridiques différentes quant au maintien de l'assurance-accidents obligatoire en cas de chômage, à savoir la suspension du droit à l'indemnité de chômage, d'une part, et l'extinction de ce droit, d'autre part. En effet, selon la jurisprudence, ce qui est déterminant pour que l'assurance-accidents soit maintenue, c'est que l'intéressé satisfasse aux conditions du droit à l'indemnité, telles qu'elles sont énumérées à l'art. 8 al. 1 LACI, et non pas qu'il la perçoive effectivement (ATF 113 V 130 consid. 2b). Le droit à une telle indemnité suppose notamment que l'assuré soit sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 8 al. 1 let. a LACI). Cette condition n'est plus réalisée lorsque le chômeur trouve un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI. Toutefois, contrairement au point de vue de la recourante, il ne suffit pas, pour admettre l'existence d'un travail convenable au sens de cette disposition, que l'intéressé obtienne un gain intermédiaire lui procurant une rémunération qui n'est pas inférieure au montant de l'indemnité de chômage à laquelle il a droit (art. 16 al. 1 let. e LACI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995). Il faut
en outre que l'activité en cause satisfasse aux autres conditions énumérées à l'art. 16 al. 1 let. a à d aLACI. Or, à cet égard, le Tribunal fédéral des assurances a jugé que le point de savoir si une activité doit être qualifiée de convenable s'apprécie en fonction d'un rapport de travail bien déterminé. En particulier, on ne saurait exiger d'un assuré qu'il effectue divers travaux qui ne satisfont pas à la condition du caractère convenable au service de plusieurs employeurs (ATF 120 V 513 consid. 8 d).

Cela étant, sous l'empire de l'art. 7 al. 1 let. b OLAA, dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 1995, et contrairement à la situation qui prévaut depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier suivant, de l'ordonnance du Conseil fédéral sur l'assurance-accidents des personnes au chômage du 24 janvier 1996, le seul fait que l'assuré obtenait un gain intermédiaire en exerçant une activité salariée n'interrompait pas les rapports d'assurance auprès de l'assureur-accidents jusque-là compétent.
3.3.2 En l'espèce, l'intimé a obtenu un gain intermédiaire de 4'545 fr. au mois de décembre 1994 en dispensant des cours d'instruction à des agents de différents services de police municipale (V.________, T.________ et O.________) et cantonale, ainsi que des cours de protection rapprochée à des collaborateurs d'une compagnie privée de sécurité. Aucune de ces activités prise isolément ne satisfaisait, eu égard en particulier au salaire offert, à la condition du caractère convenable au sens de l'art. 16 al. 1 LACI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995, même si la somme des rémunérations obtenues au service des différents employeurs était supérieure au montant de l'indemnité de chômage. Dans ces conditions, l'intimé n'a pas exercé un travail convenable au cours du mois de décembre 1994 et son droit à l'indemnité de chômage n'était pas éteint mais seulement suspendu. L'assurance obligatoire auprès de l'assureur-accidents du dernier employeur était donc maintenue au 18 janvier 1995, date de la survenance de l'accident.
4.
4.1 La recourante reproche en outre aux premiers juges de n'avoir pas donné suite à sa requête tendant à ce que des mesures d'instruction soient mises en oeuvre afin de déterminer le statut exact de l'intimé au moment dudit accident. A cet égard, elle allègue qu'à cette époque, l'intéressé était affilié à la sécurité sociale française en qualité d'agent de sécurité au service de l'ambassade de S.________, à Paris.

De son côté, l'assuré a produit en instance cantonale un questionnaire intitulé « feuille annexe R à la demande de prestations (recours contre les tiers responsables) », extrait du dossier de l'office AI, dans lequel il indique s'être rendu à Paris en vue de trouver un emploi.
4.2 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références).
En l'espèce, la recourante n'apporte aucune preuve des faits qu'elle fait valoir. Au demeurant, ses allégations sont contredites par le fait que l'intimé a obtenu une indemnité de chômage au mois de janvier 1995, immédiatement avant la survenance de l'accident. Cela étant, l'existence, à l'époque de cet événement, d'une affiliation à la sécurité sociale française n'apparaît pas établie au degré de la vraisemblance prépondérante généralement appliquée dans le domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références).

Certes, la juridiction cantonale aurait dû se prononcer sur ce point dans son jugement. Pour des motifs d'économie de procédure, la cours de céans renonce toutefois à lui renvoyer la cause pour nouveau jugement.
5.
Vu ce qui précède, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.
6.
L'intimé, qui obtient gain de cause, est représenté par un avocat de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés (FSIH). Il a droit à une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ; ATF 122 V 278; SVR 1997 IV no 110 p. 341).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
La recourante versera à l'intimé la somme de 1'500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'instance fédérale.
4.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 13 septembre 2004
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IVe Chambre: Le Greffier:

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 25 - 1 Die in der Sache zuständige Behörde kann über den Bestand, den Nichtbestand oder den Umfang öffentlichrechtlicher Rechte oder Pflichten von Amtes wegen oder auf Begehren eine Feststellungsverfügung treffen.
¹	Die in der Sache zuständige Behörde kann über den Bestand, den Nichtbestand oder den Umfang öffentlichrechtlicher Rechte oder Pflichten von Amtes wegen oder auf Begehren eine Feststellungsverfügung treffen.
²	Dem Begehren um eine Feststellungsverfügung ist zu entsprechen, wenn der Gesuchsteller ein schutzwürdiges Interesse nachweist.
³	Keiner Partei dürfen daraus Nachteile erwachsen, dass sie im berechtigten Vertrauen auf eine Feststellungsverfügung gehandelt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 49 Verfügung - 1 Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger schriftlich Verfügungen zu erlassen.
¹	Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger schriftlich Verfügungen zu erlassen.
²	Dem Begehren um Erlass einer Feststellungsverfügung ist zu entsprechen, wenn die gesuchstellende Person ein schützenswertes Interesse glaubhaft macht.
³	Die Verfügungen werden mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen. Sie sind zu begründen, wenn sie den Begehren der Parteien nicht voll entsprechen. Aus einer mangelhaften Eröffnung einer Verfügung darf der betroffenen Person kein Nachteil erwachsen.
⁴	Erlässt ein Versicherungsträger eine Verfügung, welche die Leistungspflicht eines anderen Trägers berührt, so hat er auch ihm die Verfügung zu eröffnen. Dieser kann die gleichen Rechtsmittel ergreifen wie die versicherte Person.
⁵	Der Versicherungsträger kann in seiner Verfügung einer Einsprache oder Beschwerde die aufschiebende Wirkung entziehen, auch wenn die Verfügung eine Geldleistung zum Gegenstand hat. Ausgenommen sind Verfügungen über die Rückerstattung unrechtmässig bezogener Leistungen.40

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 25 - 1 Die in der Sache zuständige Behörde kann über den Bestand, den Nichtbestand oder den Umfang öffentlichrechtlicher Rechte oder Pflichten von Amtes wegen oder auf Begehren eine Feststellungsverfügung treffen.
¹	Die in der Sache zuständige Behörde kann über den Bestand, den Nichtbestand oder den Umfang öffentlichrechtlicher Rechte oder Pflichten von Amtes wegen oder auf Begehren eine Feststellungsverfügung treffen.
²	Dem Begehren um eine Feststellungsverfügung ist zu entsprechen, wenn der Gesuchsteller ein schutzwürdiges Interesse nachweist.
³	Keiner Partei dürfen daraus Nachteile erwachsen, dass sie im berechtigten Vertrauen auf eine Feststellungsverfügung gehandelt hat.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 10 Heilbehandlung - 1 Der Versicherte hat Anspruch auf die zweckmässige Behandlung der Unfallfolgen, nämlich auf:
¹	Der Versicherte hat Anspruch auf die zweckmässige Behandlung der Unfallfolgen, nämlich auf:
^a	die ambulante Behandlung durch den Arzt, den Zahnarzt oder auf deren Anordnung durch eine medizinische Hilfsperson sowie durch den Chiropraktor und die ambulante Behandlung in einem Spital;
^b	die vom Arzt oder Zahnarzt verordneten Arzneimittel und Analysen;
^c	die Behandlung, Verpflegung und Unterkunft in der allgemeinen Abteilung eines Spitals;
^d	die ärztlich verordneten Nach- und Badekuren;
^e	die der Heilung dienlichen Mittel und Gegenstände.
²	Der Versicherte kann den Arzt, den Zahnarzt, den Chiropraktor, die Apotheke, das Spital und die Kuranstalt frei wählen.30
³	Der Bundesrat kann die Leistungspflicht der Versicherung näher umschreiben und die Kostenvergütung für Behandlung im Ausland begrenzen. Er kann festlegen, unter welchen Voraussetzungen der Versicherte Anspruch auf Hilfe und Pflege zu Hause hat.31

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 16 Anspruch - 1 Ist der Versicherte infolge des Unfalles voll oder teilweise arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG34), so hat er Anspruch auf ein Taggeld.35
¹	Ist der Versicherte infolge des Unfalles voll oder teilweise arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG34), so hat er Anspruch auf ein Taggeld.35
²	Der Anspruch auf Taggeld entsteht am dritten Tag nach dem Unfalltag. Er erlischt mit der Wiedererlangung der vollen Arbeitsfähigkeit, mit dem Beginn einer Rente oder mit dem Tod des Versicherten.
⁴	An arbeitslose Personen wird das Taggeld unabhängig von zu bestehenden Wartezeiten (Art. 18 Abs. 1 AVIG38) oder Einstelltagen (Art. 30 AVIG) ausgerichtet.39
⁵	Personen nach Artikel 1a Absatz 1 Buchstabe c, denen eine Rente im Sinne von Artikel 22bis Absatz 5 IVG40 in Verbindung mit Artikel 28 IVG ausgerichtet wird, haben keinen Anspruch auf ein Taggeld.41

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 18 Invalidität - 1 Ist der Versicherte infolge des Unfalles zu mindestens 10 Prozent invalid (Art. 8 ATSG49), so hat er Anspruch auf eine Invalidenrente, sofern sich der Unfall vor Erreichen des Referenzalters50 ereignet hat.51
¹	Ist der Versicherte infolge des Unfalles zu mindestens 10 Prozent invalid (Art. 8 ATSG49), so hat er Anspruch auf eine Invalidenrente, sofern sich der Unfall vor Erreichen des Referenzalters50 ereignet hat.51
²	Der Bundesrat regelt die Bemessung des Invaliditätsgrades in Sonderfällen. Er kann dabei auch von Artikel 16 ATSG abweichen.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 24 Anspruch - 1 Erleidet der Versicherte durch den Unfall eine dauernde erhebliche Schädigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Integrität, so hat er Anspruch auf eine angemessene Integritätsentschädigung.65
¹	Erleidet der Versicherte durch den Unfall eine dauernde erhebliche Schädigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Integrität, so hat er Anspruch auf eine angemessene Integritätsentschädigung.65
²	Die Entschädigung wird mit der Invalidenrente festgesetzt oder, falls kein Rentenanspruch besteht, bei der Beendigung der ärztlichen Behandlung gewährt. Der Bundesrat kann für die Entstehung des Anspruchs in Sonderfällen einen anderen Zeitpunkt bestimmen, namentlich bei Gesundheitsschädigungen durch das Einatmen von Asbestfasern.66

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 3 Beginn, Ende und Ruhen der Versicherung - 1 Die Versicherung beginnt an dem Tag, an dem das Arbeitsverhältnis anfängt oder erstmals Lohnanspruch besteht, in jedem Fall aber im Zeitpunkt, da der Arbeitnehmer sich auf den Weg zur Arbeit begibt. Für arbeitslose Personen beginnt sie mit dem Tag, an dem erstmals die Anspruchsvoraussetzungen nach Artikel 8 AVIG16 erfüllt sind oder Entschädigungen nach Artikel 29 AVIG bezogen werden.17
¹	Die Versicherung beginnt an dem Tag, an dem das Arbeitsverhältnis anfängt oder erstmals Lohnanspruch besteht, in jedem Fall aber im Zeitpunkt, da der Arbeitnehmer sich auf den Weg zur Arbeit begibt. Für arbeitslose Personen beginnt sie mit dem Tag, an dem erstmals die Anspruchsvoraussetzungen nach Artikel 8 AVIG16 erfüllt sind oder Entschädigungen nach Artikel 29 AVIG bezogen werden.17
²	Die Versicherung endet mit dem 31. Tag nach dem Tag, an dem der Anspruch auf mindestens den halben Lohn aufhört und für arbeitslose Personen mit dem 31. Tag nach dem Tag, an dem letztmals die Anspruchsvoraussetzungen nach Artikel 8 AVIG erfüllt oder Entschädigungen nach Artikel 29 AVIG bezogen worden sind.18
³	Der Versicherer hat dem Versicherten die Möglichkeit zu bieten, die Versicherung durch besondere Abrede bis zu sechs Monaten zu verlängern.19
⁴	Die Versicherung ruht, wenn der Versicherte der Militärversicherung oder einer ausländischen obligatorischen Unfallversicherung untersteht.
⁵	Der Bundesrat regelt die Vergütungen und Ersatzeinkünfte, die als Lohn gelten, sowie die Form und den Inhalt von Abreden über die Verlängerung von Versicherungen.20

SR 832.202 Verordnung vom 20. Dezember 1982 über die Unfallversicherung (UVV) UVV Art. 7 Ende der Versicherung bei Wegfall des Lohnes - 1 Als Lohn im Sinne von Artikel 3 Absatz 2 des Gesetzes gelten:
¹	Als Lohn im Sinne von Artikel 3 Absatz 2 des Gesetzes gelten:
^a	der nach der Bundesgesetzgebung über die AHV massgebende Lohn;
^b	Taggelder der obligatorischen Unfallversicherung, der Militärversicherung, der Invalidenversicherung (IV) und jene der Krankenkassen und privaten Kranken- und Unfallversicherer, welche die Lohnfortzahlung ersetzen, Entschädigungen nach dem Erwerbsersatzgesetz vom 25. September 195224 sowie Entschädigungen einer kantonalen Mutterschaftsversicherung;
^c	Familienzulagen, die als Kinder-, Ausbildungs- oder Haushaltszulagen im orts- oder branchenüblichen Rahmen gewährt werden;
^d	Löhne, auf denen wegen des Alters des Versicherten keine Beiträge der AHV erhoben werden.
²	Nicht als Lohn gelten:
^a	Entschädigungen bei Auflösung des Arbeitsverhältnisses, bei Betriebsschliessung, bei Betriebszusammenlegung oder bei ähnlichen Gelegenheiten;
^b	Vergütungen wie Gratifikationen, Weihnachtszulagen, Erfolgsbeteiligungen, Abgabe von Arbeitnehmeraktien, Tantiemen, Treueprämien und Dienstaltersgeschenke.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 8 Anspruchsvoraussetzungen - 1 Die versicherte Person hat Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie:34
¹	Die versicherte Person hat Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie:34
^a	ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 10);
^b	einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 11);
^c	in der Schweiz wohnt (Art. 12);
^d	die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG36 noch nicht erreicht hat;
^e	die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (Art. 13 und 14);
^f	vermittlungsfähig ist (Art. 15) und
^g	die Kontrollvorschriften erfüllt (Art. 17).
²	Der Bundesrat regelt die Anspruchsvoraussetzungen für Personen, die vor der Arbeitslosigkeit als Heimarbeitnehmer tätig waren. Er darf dabei von der allgemeinen Regelung in diesem Kapitel nur soweit abweichen, als die Besonderheiten der Heimarbeit dies gebieten.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 29 Zweifel über Ansprüche aus Arbeitsvertrag - 1 Hat die Kasse begründete Zweifel darüber, ob der Versicherte für die Zeit des Arbeitsausfalls gegenüber seinem bisherigen Arbeitgeber Lohn- oder Entschädigungsansprüche im Sinne von Artikel 11 Absatz 3 hat oder ob sie erfüllt werden, so zahlt sie Arbeitslosenentschädigung aus.131
¹	Hat die Kasse begründete Zweifel darüber, ob der Versicherte für die Zeit des Arbeitsausfalls gegenüber seinem bisherigen Arbeitgeber Lohn- oder Entschädigungsansprüche im Sinne von Artikel 11 Absatz 3 hat oder ob sie erfüllt werden, so zahlt sie Arbeitslosenentschädigung aus.131
²	Mit der Zahlung gehen alle Ansprüche des Versicherten samt dem gesetzlichen Konkursprivileg im Umfang der ausgerichteten Taggeldentschädigung auf die Kasse über.132 Diese darf auf die Geltendmachung nicht verzichten, es sei denn, das Konkursverfahren werde durch das Konkursgericht eingestellt (Art. 230 des Schuldbetreibungs- und Konkursgesetzes vom 11. April 1889133, SchKG). Die Ausgleichsstelle kann die Kasse überdies ermächtigen, auf die Geltendmachung zu verzichten, wenn sich nachträglich zeigt, dass der Anspruch offensichtlich unberechtigt ist oder sich nur mit übermässigen Kosten durchsetzen lässt.134
³	Der Bundesrat bestimmt, unter welchen Umständen die Kasse auf die Geltendmachung der Forderung verzichten kann, wenn der Arbeitgeber dafür im Ausland belangt werden muss.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 24 Anrechnung von Zwischenverdienst - 1 Als Zwischenverdienst gilt jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, das der Arbeitslose innerhalb einer Kontrollperiode erzielt. Der Versicherte hat Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls. Der anzuwendende Entschädigungssatz bestimmt sich nach Artikel 22. Der Bundesrat regelt, wie das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit ermittelt wird.111
¹	Als Zwischenverdienst gilt jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, das der Arbeitslose innerhalb einer Kontrollperiode erzielt. Der Versicherte hat Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls. Der anzuwendende Entschädigungssatz bestimmt sich nach Artikel 22. Der Bundesrat regelt, wie das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit ermittelt wird.111
²	...112
³	Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst. Ein Nebenverdienst (Art. 23 Abs. 3) bleibt unberücksichtigt.
^3bis	Für Arbeitsverhältnisse, die innerhalb eines Jahres zwischen den gleichen Parteien wieder aufgenommen oder im Rahmen einer Änderungskündigung fortgesetzt werden, bestimmt der Bundesrat die Anrechenbarkeit des Zwischenverdienstes.113
⁴	Der Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls besteht längstens während der ersten zwölf Monate einer Erwerbstätigkeit nach Absatz 1; bei Versicherten mit Unterhaltspflicht gegenüber Kindern unter 25 Jahren sowie bei Versicherten, die über 45 Jahre alt sind, besteht er längstens bis zum Ende der Rahmenfrist für den Leistungsbezug.114
⁵	Nimmt der Versicherte zur Vermeidung von Arbeitslosigkeit für wenigstens eine ganze Kontrollperiode eine Vollzeitbeschäftigung an, deren Entlöhnung geringer ist als die ihm zustehende Arbeitslosenentschädigung, so ist Artikel 11 Absatz 1 während den in Absatz 4 genannten Fristen nicht anwendbar.115

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 16 Zumutbare Arbeit - 1 Der Versicherte muss zur Schadensminderung grundsätzlich jede Arbeit unverzüglich annehmen.
¹	Der Versicherte muss zur Schadensminderung grundsätzlich jede Arbeit unverzüglich annehmen.
²	Unzumutbar und somit von der Annahmepflicht ausgenommen ist eine Arbeit, die:
^a	den berufs- und ortsüblichen, insbesondere den gesamt- oder normalarbeitsvertraglichen Bedingungen nicht entspricht;
^b	nicht angemessen auf die Fähigkeiten oder auf die bisherige Tätigkeit des Versicherten Rücksicht nimmt;
^c	dem Alter, den persönlichen Verhältnissen oder dem Gesundheitszustand des Versicherten nicht angemessen ist;
^d	die Wiederbeschäftigung des Versicherten in seinem Beruf wesentlich erschwert, falls darauf in absehbarer Zeit überhaupt Aussicht besteht;
^e	in einem Betrieb auszuführen ist, in dem wegen einer kollektiven Arbeitsstreitigkeit nicht normal gearbeitet wird;
^f	einen Arbeitsweg von mehr als zwei Stunden je für den Hin- und Rückweg notwendig macht und bei welcher für den Versicherten am Arbeitsort keine angemessene Unterkunft vorhanden ist oder er bei Vorhandensein einer entsprechenden Unterkunft seine Betreuungspflicht gegenüber den Angehörigen nicht ohne grössere Schwierigkeiten erfüllen kann;
^g	eine ständige Abrufsbereitschaft des Arbeitnehmers über den Umfang der garantierten Beschäftigung hinaus erfordert;
^h	in einem Betrieb auszuführen ist, der Entlassungen zum Zwecke vorgenommen hat, Neu- oder Wiedereinstellungen zu wesentlich schlechteren Arbeitsbedingungen vorzunehmen; oder
ⁱ	dem Versicherten einen Lohn einbringt, der geringer ist als 70 Prozent des versicherten Verdienstes, es sei denn, der Versicherte erhalte Kompensationsleistungen nach Artikel 24 (Zwischenverdienst); mit Zustimmung der tripartiten Kommission kann das regionale Arbeitsvermittlungszentrum in Ausnahmefällen auch eine Arbeit für zumutbar erklären, deren Entlöhnung weniger als 70 Prozent des versicherten Verdienstes beträgt.
³	Ist der Versicherte vermindert leistungsfähig, so ist Absatz 2 Buchstabe a nicht anwendbar. Von der Annahmepflicht ausgenommen ist eine Tätigkeit, bei welcher die Entlöhnung geringer ist, als sie aufgrund der verminderten Leistungsfähigkeit sein müsste.
^3bis	Absatz 2 Buchstabe b gilt nicht für Personen bis zum zurückgelegten 30. Altersjahr.69