1C_117/2007 - 2007-08-13 - Diritti politici - droits politiques, élections communales

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C 117/2007 /viz

Arrêt du 13 août 2007
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Féraud, Président,
Aeschlimann et Fonjallaz.
Greffier: M. Rittener.

Parties
Mouvement Citoyens Genevois (MCG),
représenté par son président C.________,
D.________,
recourants,

contre

Conseil d'Etat du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, case postale 3964, 1211 Genève 3,
Tribunal administratif du canton de Genève,
case postale 1956, 1211 Genève 1,

Association libérale de Carouge,
Parti Socialiste Suisse - section de Carouge,
A.________,
B.________,
tous représentés par Me Stéphane Grodecki et
Me Olivier Jornot, avocats.

Objet
droits politiques, élections communales,

recours en matière de droit public contre l'arrêt
du Tribunal administratif du canton de Genève
du 17 avril 2007.

Faits :
A.
Lors de l'élection du conseil municipal de Carouge, qui s'est déroulée le 25 mars 2007 selon le système de la représentation proportionnelle, le parti du Mouvement Citoyens Genevois (ci-après: MCG) a recueilli 244 bulletins compacts et 67 bulletins modifiés, obtenant 9'834 suffrages, ce qui représente 6.96% des suffrages valables. Le MCG n'a pas obtenu de siège au conseil municipal, le quorum de 7% n'ayant pas été atteint. Par arrêté du 26 mars 2007, le Conseil d'Etat du canton de Genève a constaté les résultats de cette élection.
B.
Le 2 avril 2007, le MCG, représenté par son président C.________, ainsi que D.________, citoyen de Carouge et candidat du MCG à l'élection litigieuse, ont recouru contre cet arrêté auprès du Tribunal administratif du canton de Genève. Invoquant l'égalité de traitement et l'art. 34 Cst., les recourants se plaignaient du fait que les bulletins n° 1781, 1787, 1797, 1804, 1805 et 1815 avaient été à tort déclarés nuls, la volonté de l'électeur étant manifeste dans chacun de ces cas.
Par arrêt du 17 avril 2007, le Tribunal administratif a rejeté le recours. Il se fondait sur l'art. 25 al. 1 du règlement d'application de la loi sur l'exercice des droit politiques (REDP; RS/GE A 5 05.01), qui a la teneur suivante: « si lors de l'ouverture de l'enveloppe, celle-ci contient plus d'un bulletin de vote pour le même sujet, la totalité de l'enveloppe est considérée comme nulle ». Il a constaté une contradiction entre cette disposition et un document de la Chancellerie d'Etat du canton de Genève intitulé « instructions à l'attention des responsables des locaux de vote », qui prévoyait qu'en présence de plusieurs bulletins identiques dans la même enveloppe, il convenait de garder un bulletin et de détruire les doubles. Il a toutefois considéré que cette contradiction n'était pas pertinente en l'espèce, dès lors que les bulletins litigieux étaient différents.
C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, le MCG et D.________ demandent au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt, d'annuler l'arrêté du Conseil d'Etat du 26 mars 2007 et de valider les bulletins de vote n° 1781, 1804, 1805 et 1815 - subsidiairement les bulletins n° 1781, 1804 et 1805 - et de corriger les résultats des élections municipales de la commune de Carouge. Ils se plaignent d'arbitraire dans la constatation des faits (art. 9 Cst.), de violation de l'art. 34 Cst. et d'atteinte au principe de l'égalité de traitement (art. 8 Cst.). Ils requièrent en outre l'octroi de l'effet suspensif. Le Tribunal administratif a renoncé à se déterminer. Le Conseil d'Etat ainsi que l'Association libérale de Carouge, le Parti Socialiste Suisse - section de Carouge, A.________ et B.________ ont présenté des observations; ils concluent au rejet du recours.
D.
Par ordonnance du 29 mai 2007, le Président de la Ire Cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
En vertu de l'art. 82 let. c LTF, le Tribunal fédéral connaît des recours en matière de droit public concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. Citoyen actif dans la commune de Carouge, le recourant D.________ a la qualité pour recourir (art. 89 al. 3 LTF). La question de savoir si le parti MCG a lui-même la qualité pour recourir peut dès lors demeurer indécise. Pour le surplus, interjeté en temps utile et dans les formes requises contre une décision finale prise en dernière instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif fédéral, le recours est recevable au regard des art. 42 , 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
2.
Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF) - y compris les droits constitutionnels (cf. Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4132) - ainsi que pour violation de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens et sur les élections et votations populaires (art. 95 let. c et d LTF). Saisi d'un recours pour violation des droits politiques, le Tribunal fédéral revoit librement l'interprétation et l'application du droit fédéral et du droit constitutionnel cantonal, ainsi que des dispositions de rang inférieur qui sont étroitement liées au droit de vote ou en précisent le contenu et l'étendue. Il n'examine en revanche que sous l'angle restreint de l'arbitraire l'interprétation d'autres règles du droit cantonal. En présence de deux interprétations également défendables, il s'en tient en général à celle retenue par la plus haute autorité cantonale (ATF 131 I 126 consid. 4 p. 131 et les arrêts cités).
3.
Les recourants se plaignent d'abord d'arbitraire dans l'établissement des faits. Ils reprochent au Tribunal administratif d'avoir considéré de manière insoutenable que les bulletins contenus dans les enveloppes n° 1781, 1804 et 1805 étaient différents, alors que, selon eux, ils étaient totalement identiques.
3.1 Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la faculté de rectifier ou compléter d'office l'état de fait de l'arrêt attaqué dans la mesure où des lacunes ou erreurs dans l'établissement de celui-ci lui apparaîtraient d'emblée comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire (cf. Message précité, FF 2001 p. 4135), ce qu'il lui appartient de démontrer par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (arrêt 1C 64/2007 du 2 juillet 2007 consid. 5.1). En outre, l'existence de faits constatés de manière inexacte ou en violation du droit n'est pas une condition suffisante pour conduire à l'annulation ou la modification de la décision attaquée. Il faut encore qu'elle soit susceptible d'avoir une influence déterminante sur l'issue de la procédure (art. 97 al. 1 in fine LTF). Le recourant doit
donc rendre vraisemblable que la décision finale aurait été différente si les faits avaient été établis de manière conforme au droit (cf. Message, FF 2001 p. 4136); à cet égard, sont toutefois réservées les prétentions qui peuvent être déduites de la nature formelle du droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. Regina Kiener, Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, in: Pierre Tschannen [Hrsg], Neue Bundesrechtspflege, Berner Tage für die juristische Praxis 2006, Berne 2007, p. 277).
3.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
3.3 Selon les faits retenus par le Tribunal administratif, chaque bulletin compact valable rapportait trente et un suffrages au parti et il manquait cinquante et un suffrages au MCG pour atteindre le quorum. Dès lors, s'il s'avérait que deux bulletins ont été déclarés nuls arbitrairement, le MCG obtiendrait un siège au conseil municipal. La constatation arbitraire des faits alléguée par les recourants s'agissant des trois enveloppes n° 1781, 1804 et 1805 est donc susceptible d'avoir une influence déterminante sur l'issue de la procédure, de sorte que le grief est recevable. Les enveloppes précitées contenaient chacune deux bulletins, soit un bulletin imprimé de la liste n° 8 (MCG) et un bulletin vierge officiel sur lequel ont été inscrits à la main le numéro de la liste (n° 8) et le nom des cinq candidats du MCG. Dès lors, si le contenu de ces bulletins est matériellement identique, leur forme diffère. Les recourants ne sauraient donc être suivis lorsqu'ils affirment que les bulletins étaient « totalement identiques » et la constatation de l'autorité intimée selon laquelle les bulletins étaient « différents » n'apparaît pas manifestement insoutenable. Cette conception est certes formaliste, elle n'est pas pour autant arbitraire au
sens de la jurisprudence susmentionnée, ce d'autant moins qu'un certain formalisme s'impose dans ce domaine (cf. infra consid. 4.3). Ce premier grief doit par conséquent être rejeté.
4.
Dans un deuxième moyen, les votes exprimés dans les enveloppes n° 1781, 1804, 1805 et 1815 ayant été invalidés au motif que celles-ci contenaient chacune deux bulletins, les recourants invoquent l'art. 34 Cst. et affirment que l'intention clairement manifestée par les quatre électeurs concernés de voter pour le MCG et pour ses cinq candidats devait l'emporter sur une stricte application des normes cantonales régissant la matière.
4.1 L'art. 34 al. 1 Cst. garantit de manière générale et abstraite les droits politiques, que ce soit sur le plan fédéral, cantonal ou communal. Selon l'art. 34 al. 2 Cst., qui codifie la jurisprudence du Tribunal fédéral établie sous l'empire de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 (arrêt 1P.298/2000 du 31 août 2000 consid. 3a publié in ZBl 102/2001 p. 188; ATF 124 I 55 consid. 2a p. 58; 121 I 138 consid. 3 p. 141, 187 consid. 3a p. 190), cette garantie protège la libre formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fidèle et sûre de leur volonté. En particulier, les élections ne doivent pas se résumer à une confirmation des forces politiques en présence; les électeurs doivent au contraire pouvoir se former une opinion sur la base la plus libre et la plus complète possible (ATF 131 I 126 consid. 5.1 p. 132; 129 I 185 consid. 5 p. 192; 125 I 441 consid. 2a p. 444). La garantie des droits politiques suppose donc qu'aucun résultat ne soit reconnu s'il n'exprime pas la libre volonté du corps électoral. Les prescriptions de forme ressortissent au droit cantonal, qui fixe notamment la manière de remplir les bulletins ou les cas de nullité (Pascal Mahon, La citoyenneté active en droit public suisse, in: Thürer/
Aubert/Müller (éd.), Droit constitutionnel suisse, Zurich 2001, n. 38 p. 360; Stephan Widmer, Wahl- und Abstimmungsfreiheit, thèse Zurich 1989, p. 162 s. et les références).
Aux termes de l'art. 64 de la loi cantonale du 15 octobre 1982 sur l'exercice des droits politiques (LEDP; RS/GE A 5 05), les bulletins sont nuls: s'ils ne sont pas conformes à ceux visés aux articles 50 et 51 LEDP (let. a), s'ils sont remplis ou modifiés autrement qu'à la main (let. b), si, lors d'une votation, ils ne contiennent aucune réponse à aucune des questions posées (let. c), s'ils n'expriment pas clairement la volonté de l'électeur (let. d), s'ils contiennent des remarques ou des signes qui ne constituent pas une modification (let. e), si, lors d'une élection majoritaire, ils n'indiquent pas au moins le nom d'un candidat (let. f), si, lors d'une élection proportionnelle, ils n'indiquent pas au moins le nom d'un candidat ou d'une liste (let. g) et si, lors d'une élection, ils indiquent un nom de fantaisie (let. h). En outre, l'art. 25 al. 1 REDP précise que si une enveloppe contient plus d'un bulletin de vote pour le même sujet, la totalité de l'enveloppe est considérée comme nulle. Ces dispositions, certes relatives à la procédure de vote, ont un effet direct sur le droit de vote, car leur portée exacte permet de définir la réelle étendue de ce droit. Dès lors, le Tribunal fédéral en revoit l'interprétation ou
l'application librement (cf. supra consid. 2; ATF 111 Ia 201 consid. 4 p. 206; 91 I 316 consid. 3 p. 318 in fine).
En matière de droits politiques, l'interprétation des normes obéit aux règles habituelles. Il faut en premier lieu se fonder sur la lettre de la norme en cause (interprétation littérale). Si le texte de cette dernière n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, le juge recherchera la véritable portée de la norme en la dégageant notamment des travaux préparatoires (interprétation historique), du but et de l'esprit de la règle (interprétation téléologique), de sa relation avec d'autres dispositions et de son contexte (interprétation systématique; ATF 130 II 49 consid. 3.2.1 p. 53; 129 II 114 consid. 3.1 p. 118; 128 I 288 consid. 2.4 p. 291; 125 II 480 consid. 4 p. 484 et les références citées).
4.2 Il s'agit de déterminer tout d'abord si l'interprétation et l'application du droit cantonal est conforme aux règles précitées.
Comme exposé ci-dessus (cf. supra consid. 3.3), les enveloppes n° 1781, 1804 et 1805 contenaient un bulletin imprimé du parti MCG (liste n° 8) et un bulletin vierge officiel sur lequel le numéro de la liste et le nom des cinq candidats avaient été inscrits à la main. Quant à l'enveloppe n° 1815, elle contenait un bulletin imprimé du parti MCG et un bulletin vierge. L'invalidation de ces enveloppes est donc conforme au texte clair de l'art. 25 al. 1 REDP, qui prescrit qu'une enveloppe contenant plus d'un bulletin doit être considérée comme nulle. Au demeurant, il n'apparaît pas que l'art. 25 REDP soit contraire à l'art. 64 let. d LEDP, ce que les recourants se bornent à affirmer sans aucunement le démontrer. Enfin, s'il est vrai que le document de la Chancellerie d'Etat intitulé « instructions à l'attention des responsables des locaux de vote » est partiellement en contradiction avec l'art. 25 al. 1 REDP, les prescriptions qu'il contient sont de rang inférieur et l'autorité intéressée a déclaré ne plus vouloir les appliquer sur ce point à l'avenir. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à l'autorité intimée d'avoir interprété et appliqué de façon erronée le droit cantonal régissant le droit de vote.
4.3 Reste à déterminer si, comme le prétendent les recourants, une application stricte de l'art. 25 al. 1 REDP irait à l'encontre du but poursuivi par l'art. 34 Cst.
S'agissant de l'enveloppe n° 1815, qui contenait une liste imprimée du MCG et un bulletin vierge, les recourants se prévalent d'un arrêt non publié 1P.537/2002 du 14 janvier 2003. Dans celui-ci, le Tribunal fédéral a suivi l'interprétation du Grand Conseil du canton de Schwyz, qui a considéré que l'électeur déposant dans une même enveloppe un bulletin imprimé et un bulletin vierge voulait clairement choisir le candidat dont le nom figure sur le bulletin imprimé. Or, le Tribunal fédéral privilégie l'interprétation retenue par la plus haute autorité cantonale lorsque deux interprétations divergentes sont défendables, ce qu'il a fait dans cette précédente cause, certes sans l'exprimer clairement.
En l'occurrence, comme le fait valoir le Conseil d'Etat, on ne peut pas affirmer de manière absolument certaine que l'électeur ayant déposé l'enveloppe n° 1815 souhaitait voter pour le MCG, ni exclure de manière tout aussi sûre que son intention n'était pas plutôt de voter blanc. Par ailleurs, en ce qui concerne les enveloppes n° 1781, 1804 et 1805 qui contenaient deux bulletins au contenu matériel identique, on ne peut pas non plus exclure que cette irrégularité ait été commise dans l'espoir qu'un défaut de vigilance conduise à la validation d'un bulletin supplémentaire. Dans ces circonstances, la volonté exprimée par les électeurs ayant déposé les enveloppes litigieuses n'était pas nécessairement dénuée d'équivoque.
Quoi qu'il en soit, contrairement à ce qu'affirment les recourants, une application stricte de l'art. 25 al. 1 REDP ne va pas à l'encontre d'une protection de l'expression fidèle et sûre de la volonté des électeurs. En prévoyant que toute enveloppe contenant plus d'un bulletin est considérée comme nulle, cette disposition pose une règle simple et facilement compréhensible, qui a le mérite d'éviter des interprétations susceptibles de causer des inégalités de traitement. En effet, s'il fallait dans chaque cas déterminer les intentions de l'électeur ayant déposé plusieurs bulletins dans son enveloppe et procéder à des distinctions suivant les différentes combinaisons possibles - deux bulletins identiques, un bulletin imprimé accompagné d'un bulletin manuscrit ou d'un bulletin vierge, etc. - les résultats risqueraient de varier suivant les différentes sensibilités des personnes chargées du tri des bulletins et des responsables des bureaux de votes. Une règle claire, telle que celle de l'art. 25 al. 1 REDP, est plus apte à garantir que les résultats constatés reflètent bien la volonté exprimée par l'ensemble des électeurs. C'est d'autant plus vrai qu'en l'espèce les électeurs ont été dûment informés de la règle en question, notamment
dans une brochure explicative, sur le matériel de vote et sur l'enveloppe elle-même. Ainsi, loin d'être une entrave à la libre manifestation de volonté des électeurs, des règles précises sur les conditions de validité des bulletins de vote et un certain formalisme dans leur application tendent à garantir une expression fidèle et sûre de cette volonté. Dans ces circonstances, le grief tiré d'une violation de l'art. 34 Cst. doit être rejeté.
5.
Dans un dernier moyen, les recourants se plaignent d'une violation du principe de l'égalité de traitement, au motif que les bulletins n° 1781, 1804 et 1805 du MCG ont été invalidés car il y avait plusieurs bulletins dans une même enveloppe, alors que des bulletins d'autres partis politiques déposés dans les mêmes conditions auraient été déclarés valides. Cette dernière affirmation est contredite par la Chancellerie d'Etat et les recourants ne mentionnent pas d'exemple concret de cas où des situations semblables auraient été traitées de manière différente. Dans la mesure où ils n'apportent aucun élément qui tendrait à prouver leur allégation et dès lors que le dossier ne permet aucunement de l'étayer, ce grief ne peut qu'être écarté.
6.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Avec l'entrée en vigueur de la LTF, la pratique consistant à renoncer au prélèvement d'un émolument judiciaire en matière de droit de vote des citoyens a été abandonnée (ATF 133 I 141 consid. 4 p. 142 s.). Les recourants, qui succombent, doivent donc supporter les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF). Les parties intéressées, à savoir l'Association libérale de Carouge, le Parti Socialiste Suisse - section de Carouge, A.________ et B.________, qui se sont déterminées avec l'assistance d'avocats, ont droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1000 fr., sont mis à la charge du Mouvement Citoyens Genevois et de D.________.
3.
Une indemnité globale de 2000 fr. est allouée à l'Association libérale de Carouge, au Parti Socialiste Suisse - section de Carouge, à A.________ et B.________, à titre de dépens, à la charge du Mouvement Citoyens Genevois et de D.________, solidairement entre eux.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au Mouvement Citoyens Genevois et à D.________, aux mandataires des parties intéressées ainsi qu'au Tribunal administratif et au Conseil d'Etat du canton de Genève, Chancellerie d'Etat.
Lausanne, le 13 août 2007
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 34 Diritti politici - 1 I diritti politici sono garantiti.
¹	I diritti politici sono garantiti.
²	La garanzia dei diritti politici protegge la libera formazione della volontà e l'espressione fedele del voto.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 34 Diritti politici - 1 I diritti politici sono garantiti.
¹	I diritti politici sono garantiti.
²	La garanzia dei diritti politici protegge la libera formazione della volontà e l'espressione fedele del voto.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 8 Uguaglianza giuridica - 1 Tutti sono uguali davanti alla legge.
¹	Tutti sono uguali davanti alla legge.
²	Nessuno può essere discriminato, in particolare a causa dell'origine, della razza, del sesso, dell'età, della lingua, della posizione sociale, del modo di vita, delle convinzioni religiose, filosofiche o politiche, e di menomazioni fisiche, mentali o psichiche.
³	Uomo e donna hanno uguali diritti. La legge ne assicura l'uguaglianza, di diritto e di fatto, in particolare per quanto concerne la famiglia, l'istruzione e il lavoro. Uomo e donna hanno diritto a un salario uguale per un lavoro di uguale valore.
⁴	La legge prevede provvedimenti per eliminare svantaggi esistenti nei confronti dei disabili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.