8C_683/2021 - 2022-07-13 - Arbeitslosenversicherung - Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; formalisme excessif; révision; dépens)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 683/2021, 8C 753/2021

Arrêt du 13 juillet 2022

Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht.
Greffière : Mme Fretz Perrin.

Participants à la procédure
Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève,
recourant,

contre

A.________,
représentée par Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT),
intimée.

Objet
Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; formalisme excessif; révision; dépens),

recours contre les arrêts de la Cour de justice de la République et canton de Genève des 31 août 2021 (A/1220/2021 ATAS/873/2021) et 5 octobre 2021 (A/1220/2021 ATAS/1036/2021).

Faits :

A.
A.________ s'est inscrite auprès de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après: OCE) du canton de Genève le 30 août 2019.
Par décision du 20 octobre 2020, confirmée sur opposition le 9 mars 2021, l'OCE a prononcé la suspension du droit à l'indemnité de chômage de l'assurée pour une durée de 9 jours à compter du 1er octobre 2020, au motif que ses recherches personnelles d'emploi avaient été insuffisantes quantitativement durant le mois de septembre 2020.

B.

B.a. Par arrêt du 31 août 2021, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a admis le recours interjeté par l'assurée contre la décision sur opposition du 9 mars 2021, qu'elle a annulée.

B.b. Le 13 septembre 2021, l'assurée a déposé une demande de révision de cet arrêt, au motif que la cour cantonale n'avait pas statué sur les dépens, et a conclu à ce qu'une indemnité de 1250 fr. lui soit allouée.
Par arrêt sur révision du 5 octobre 2021, la Chambre des assurances sociales a admis la demande de révision et a condamné l'OCE à verser à l'assurée une indemnité de 1800 fr. pour la procédure cantonale.

C.
Par mémoire daté du 7 octobre 2021, l'OCE recourt au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 31 août 2021 annulant la décision de suspension du 9 mars 2021. Ce recours a été enregistré sous le numéro de cause 8C 683/2021.
En outre, par mémoire daté du 11 novembre 2021, l'OCE recourt au Tribunal fédéral contre l'arrêt sur révision du 5 octobre 2021 le condamnant à verser à l'assurée une indemnité de dépens de 1800 fr. pour la procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 31 août 2021. Ce recours a été enregistré sous le numéro de cause 8C 753/2021.
Dans la cause 8C 683/2021, l'assurée conclut principalement au rejet du recours, subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants et, plus subsidiairement encore, à la réduction de la durée de la suspension de son droit à l'indemnité de chômage à un jour. Elle sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire (limitée aux frais judiciaires) pour la procédure fédérale. Dans la cause 8C 753/2021, elle conclut principalement au rejet du recours et subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
La cour cantonale et le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) ont renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Les deux recours des 7 octobre et 11 novembre 2021 émanent du même recourant; ils sont dirigés contre des décisions rendues par la même autorité et présentant un lien de connexité suffisant entre elles pour prononcer la jonction des causes et pour statuer sur les deux recours dans un seul et même arrêt (art. 24 al. 2 PCF et 71 LTF).

2.
Les recours sont dirigés contre des arrêts finaux (art. 90 LTF) rendus en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Ils ont été déposés dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Ils sont donc recevables.

3.

3.1. Dans son arrêt sur le fond du 31 août 2021, la juridiction cantonale a constaté que l'OCE reprochait à l'assurée de n'avoir effectué que neuf recherches personnelles d'emploi durant le mois de septembre 2020, alors qu'elle s'était engagée à effectuer dix recherches d'emploi par mois selon le plan d'actions qu'elle avait signé le 4 février 2020. Les juges cantonaux ont constaté que l'assurée avait inscrit dix recherches sur le formulaire de preuves des recherches personnelles du mois de septembre 2020, étalées du 31 août au 30 septembre 2020; l'OCE n'avait toutefois pas tenu compte de la recherche datée du 31 août 2020, au motif qu'elle n'avait pas été effectuée durant le mois civil concerné. Se référant à un cas semblable dans lequel elle avait considéré qu'il relevait du formalisme excessif d'écarter des recherches d'emploi dans la mesure où elles n'avaient pas été mentionnées dans le formulaire relatif au mois précédent et où elles avaient effectivement été menées durant la première semaine du mois correspondant à la période de contrôle (ATAS/185/2011), la cour cantonale a relevé qu'en l'espèce, la recherche du 31 août 2020 ne figurait pas déjà sur le formulaire de preuves des recherches personnelles du mois d'août 2020 et
que le 31 août 2020 tombait sur le lundi de la première semaine du mois de septembre 2020. Elle en a conclu que l'intimée n'avait commis aucune faute devant être sanctionnée et a annulé la suspension du droit aux indemnités de chômage prononcée.

3.2. Dans son recours du 7 octobre 2021, le recourant fait grief à la juridiction cantonale d'avoir mal appliqué les art. 17 LACI ainsi que les art. 26 al. 2 et 3 et 27a OACI (RS 837.02) en faisant fi de la période à prendre en considération dans le cadre de l'examen mensuel des recherches d'emploi de l'assurée, à savoir le mois civil concerné, et en l'étendant de manière arbitraire aux derniers jours du mois précédent.

3.3.

3.3.1. Le formalisme excessif est un aspect particulier du déni de justice prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. Il est réalisé lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi, complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux (ATF 142 IV 299 consid. 1.3.2; 142 I 10 consid. 2.4.2; 135 I 6 consid. 2.1; 130 V 177 consid. 5.4.1; 128 II 139 consid. 2a; 127 I 31 consid. 2a/bb).

3.3.2. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI (RS 837.0), l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger; il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment; il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. Selon l'art. 26 al. 2 OACI, l'assuré doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération (ATF 139 V 164 consid. 3.1).

3.3.3. L'art. 30 al. 1 let. c LACI sanctionne les manquements aux obligations prévues par les art. 17 al. 1 LACI et 26 OACI par le biais d'une suspension du droit à l'indemnité de chômage. Il ne s'agit pas d'une sanction pénale, mais d'une sanction administrative. En liant l'obligation de réduire le dommage et la sanction, la LACI veut inciter les chômeurs à chercher un emploi. La suspension du droit aux prestations doit dissuader l'assuré de recourir abusivement à l'assurance-chômage. S'il ne fait pas suffisamment d'efforts pour trouver du travail, il accepte de rester plus longtemps au chômage. Il en résulte un préjudice pour l'assurance dans la mesure où elle doit verser des prestations plus longtemps. Le but de la suspension du droit aux prestations est de permettre à l'assuré de participer de manière appropriée à ce dommage qu'il a causé à l'assurance par son comportement contraire à ses obligations (ATF 124 V 225 consid. 2b).

3.3.4. Le nombre de recherches d'emploi à effectuer est fixé par le conseiller en personnel de l'ORP. Selon la pratique administrative, on exige en principe au maximum dix à douze recherches d'emploi par période de contrôle. En matière de contrôle des recherches d'emploi, il importe de tenir compte des efforts réalisés durant toute une période de contrôle, à savoir durant un mois civil entier (art. 27a OACI), c'est-à-dire du premier au dernier jour du mois concerné (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 24 ad art. 17 LACI).

3.4. En l'occurrence, il ressort du formulaire des recherches personnelles du mois de septembre 2020 que l'intimée a effectué dix recherches, réparties entre le 31 août 2020 et le 30 septembre 2020. Quoi qu'en dise le recourant, la recherche effectuée le lundi 31 août 2020 plutôt que le mardi 1er septembre 2020 ne signifie pas que l'intimée n'a pas fait suffisamment d'efforts pour trouver du travail et qu'elle devrait être sanctionnée de ce fait. En effet, comme on l'a vu, une suspension pour recherches d'emploi insuffisantes est justifiée pour autant que le manque de recherches prolonge le chômage (cf. consid. 3.3.3 supra). En l'espèce, l'avance d'un jour dans l'envoi d'une postulation n'a pas prolongé le chômage de l'intimée. Au surplus, la postulation effectuée le 31 août 2020 ne figurait pas sur le formulaire relatif aux recherches d'emploi pour le mois d'août 2020, par ailleurs suffisantes. Dans ces circonstances, sanctionner l'assurée pour recherches personnelles insuffisantes alors qu'elle a effectivement fait un nombre suffisant de recherches (soit une le 31 août 2020 et neuf entre le 3 et le 30 septembre 2020) en anticipant d'un seul jour la période de contrôle, s'avère être du formalisme excessif, ce que la cour
cantonale a constaté à juste titre.

3.5. Au vu de ce qui précède, le recours contre l'arrêt cantonal du 31 août 2021 doit être rejeté.

4.

4.1. Dans son arrêt sur révision du 5 octobre 2021, la cour cantonale a constaté que l'assurée avait obtenu entièrement gain de cause sur le fond dans la procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 31 août 2021 et qu'elle avait dès lors droit à des dépens en vertu de l'art. 61 let. g LPGA. Dans la mesure où aucune indemnité de procédure ne lui avait été allouée, les juges cantonaux se sont demandé si le courrier de l'assurée du 13 septembre 2021, expédié dans le délai de 30 jours suivant la notification de l'arrêt du 31 août 2021, pouvait être considéré comme une réclamation recevable au sens de l'art. 87 al. 4 de la loi cantonale genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA/GE; E 5 10); ils ont cependant laissé cette question ouverte dès lors que l'omission de se prononcer sur l'octroi de dépens constituait un motif de révision au sens de l'art. 80 let. d LPA/GE et que par économie de procédure, il y avait lieu d'entrer en matière sur la demande de révision, même si sur ce point l'arrêt du 31 août 2021 aurait pu, le cas échéant, être porté devant le Tribunal fédéral.

4.2. Le recourant fait tout d'abord valoir qu'en déclarant recevable et en admettant la demande de révision du 13 septembre 2021, ainsi qu'en le condamnant à payer la somme de 1800 fr. à titre de dépens à l'intimée, la juridiction cantonale aurait violé le droit fédéral, les conditions de l'art. 61 let. i LPGA n'étant manifestement pas réalisées.

4.3.

4.3.1. L'art. 61 let. i LPGA impose seulement aux cantons de prévoir, en son principe, la possibilité d'une révision en présence des deux motifs classiques de celle-ci, à savoir lorsque des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. Pour le reste, la procédure de révision est régie par le droit cantonal, qui peut également prévoir d'autres motifs de révision que ceux mentionnés à l'art. 61 let. i LPGA (ATF 111 V 51; JEAN MÉTRAL, in Commentaire LPGA, n° 133 ad art. 61 LPGA, p. 771). Tel est notamment le cas dans le canton de Genève, l'art. 80 let. d LPA/GE prévoyant qu'il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par une décision définitive, il apparaît que la juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties de manière à commettre un déni de justice formel.

4.3.2. En l'espèce, la question de savoir si le fait d'omettre, par inadvertance, de se prononcer sur l'octroi de dépens - auxquels avait conclu l'intimée dans son recours cantonal contre la décision sur opposition de l'OCE du 9 mars 2021 - constituait un motif de révision au sens de l'art. 80 let. d LPA/GE ne relève pas du droit fédéral mais du droit cantonal. Or le Tribunal fédéral ne revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal en général que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de démontrer par une argumentation qui réponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 142 V 577 consid. 3.2; 141 I 36 consid. 1.3; 139 I 229 consid. 2.2). En outre, pour qu'une décision soit annulée au titre de l'arbitraire, il ne suffit pas qu'elle se fonde sur une motivation insoutenable; encore faut-il qu'elle apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1; 144 I 113 consid. 7.1).

4.4. En l'occurrence, le recourant ne prétend pas que l'omission de la juridiction cantonale de se prononcer sur les dépens de la procédure cantonale ne constitue pas un motif de révision au sens de l'art. 80 let. d LPA/GE. Il soutient qu'il aurait appartenu à l'intimée d'utiliser la voie ordinaire du recours au Tribunal fédéral et non la voie extraordinaire de la révision pour contester l'arrêt du 31 août 2021. Au surplus, la révision ne pourrait concerner qu'une décision définitive, ce qui n'aurait pas été le cas de l'arrêt du 31 août 2021 puisque le délai de recours contre cette décision n'était pas encore échu - étant arrivé à échéance le 7 octobre 2021 - lors du prononcé de l'arrêt sur révision du 5 octobre 2021.

Ce faisant, le recourant n'allègue pas - alors que cette démonstration lui incombe (cf. consid. 4.3.2 supra) - qu'en se prononçant de manière prématurée, l'autorité précédente aurait appliqué arbitrairement l'art. 80 let. d LPA/GE. Il ne prétend pas non plus que d'autres droits de rang constitutionnel auraient été violés à cette occasion. On ne discerne nullement dans son argumentation des motifs suffisants pour faire apparaître la décision de l'autorité cantonale d'entrer en matière sur la demande de révision de l'intimée et de l'admettre comme arbitraire dans son résultat.

4.5. Dans le cas d'espèce, la demande de révision portait uniquement sur l'allocation de dépens en procédure cantonale. Dans l'hypothèse où le recourant aurait obtenu gain de cause sur le fond du litige devant le Tribunal fédéral (cause 8C 683/2021), ce dernier aurait dû annuler l'arrêt du 31 août 2021 et l'intimée n'aurait pas eu droit à des dépens pour la procédure cantonale. Une contradiction serait alors survenue avec l'arrêt sur révision du 5 octobre 2021.

La question de savoir si l'arrêt sur révision du 5 octobre 2021 devrait être annulé peut cependant demeurer ouverte, dès lors qu'en l'occurrence, la situation se présente autrement. En effet, le Tribunal fédéral rejette le recours de l'OCE contre l'arrêt cantonal du 31 août 2021 (cf. consid. 3.5 supra) avec la conséquence que le droit de l'intimée à des dépens pour la procédure cantonale est pleinement justifié et que le Tribunal fédéral peut modifier la décision de l'autorité précédente sur ce point (art. 68 al. 5 LTF; ATF 144 I 208 consid. 3.1). Il n'existe dès lors aucune contradiction entre l'arrêt sur révision du 5 octobre 2021 allouant des dépens à l'intimée et le présent arrêt du Tribunal fédéral qui rejette le recours de l'OCE contre l'arrêt au fond du 31 août 2021.

4.6. Il résulte de ce qui précède que quand bien même l'entrée en matière et le traitement de la demande de révision de l'intimée par la cour cantonale étaient prématurés, cette manière de faire n'était en tous les cas pas arbitraire dans son résultat.

5.
Au vu de ce qui précède, les recours de l'OCE doivent être rejetés. Bien qu'il succombe, l'OCE ne peut pas se voir imposer des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF; ATF 133 V 640 consid. 4.5). L'intimée, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens à la charge du recourant (art. 68 al. 1 LTF). Sa demande d'assistance judiciaire est ainsi sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 8C 683/2021 et 8C 753/2021 sont jointes.

2.
Les deux recours formés par l'OCE dans les causes susmentionnées sont rejetés.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le recourant versera à l'intimée la somme de 4000 fr. à titre de dépens pour les deux procédures devant le Tribunal fédéral.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Lucerne, le 13 juillet 2022

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Wirthlin

La Greffière : Fretz Perrin

SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
¹	Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
²	Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden:
^a	wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei.
^b	wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist.
³	Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 17 Pflichten des Versicherten und Kontrollvorschriften - 1 Der Versicherte, der Versicherungsleistungen beanspruchen will, muss mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist er verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb seines bisherigen Berufes. Er muss seine Bemühungen nachweisen können.
¹	Der Versicherte, der Versicherungsleistungen beanspruchen will, muss mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist er verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb seines bisherigen Berufes. Er muss seine Bemühungen nachweisen können.
²	Die versicherte Person muss sich möglichst frühzeitig, spätestens jedoch am ersten Tag, für den sie Arbeitslosenentschädigung beansprucht, persönlich zur Arbeitsvermittlung anmelden und von da an die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen.71
^2bis	Die Anmeldung zur Arbeitsvermittlung wird durch die zuständigen Behörden nach den Artikeln 85 und 85b bearbeitet.72
³	Der Versicherte muss eine vermittelte zumutbare Arbeit annehmen. Er hat auf Weisung der zuständigen Amtsstelle:
^a	an arbeitsmarktlichen Massnahmen teilzunehmen, die seine Vermittlungsfähigkeit fördern;
^b	an Beratungsgesprächen und Informationsveranstaltungen sowie an Fachberatungsgesprächen nach Absatz 5 teilzunehmen; und
^c	die Unterlagen für die Beurteilung seiner Vermittlungsfähigkeit oder der Zumutbarkeit einer Arbeit zu liefern.
⁴	Der Bundesrat kann ältere versicherte Langzeitarbeitslose teilweise von den Versichertenpflichten entbinden.
⁵	Das Arbeitsamt kann in Einzelfällen eine versicherte Person einer geeigneten öffentlichen oder gemeinnützigen Einrichtung zur beruflichen, sozialen, migrationsspezifischen oder psychologischen Fachberatung zuweisen, sofern sich diese Massnahme aufgrund erfolgter Abklärungen als sinnvoll erweist. Diese Einrichtungen erhalten dafür eine von der Ausgleichsstelle festzulegende Entschädigung.75

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 26 Persönliche Arbeitsbemühungen der versicherten Person - (Art. 40 und 43 ATSG, 17 Abs. 1 und 30 Abs. 1 Bst. c AVIG)
¹	Die versicherte Person muss sich gezielt um Arbeit bemühen, in der Regel in Form einer ordentlichen Bewerbung.
²	Sie muss den Nachweis der Arbeitsbemühungen für jede Kontrollperiode spätestens am fünften Tag des folgenden Monats oder am ersten auf diesen Tag folgenden Werktag einreichen. Die Arbeitsbemühungen werden nicht mehr berücksichtigt, wenn sie die Frist verstreichen lässt und keinen entschuldbaren Grund geltend macht.
³	Die zuständige Amtsstelle überprüft die Arbeitsbemühungen der versicherten Person monatlich.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 30 - 1 Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
¹	Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
^a	durch eigenes Verschulden arbeitslos ist;
^b	zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber dem bisherigen Arbeitgeber verzichtet hat;
^c	sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht;
^d	die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch sein Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht;
^e	unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat;
^f	Arbeitslosenentschädigung zu Unrecht erwirkt oder zu erwirken versucht hat, oder
^g	während der Planungsphase eines Projektes Taggelder bezog (Art. 71a Abs. 1) und nach Abschluss der Planungsphase aus eigenem Verschulden keine selbstständige Erwerbstätigkeit aufnimmt.
²	Die kantonale Amtsstelle verfügt Einstellungen nach Absatz 1 Buchstaben c, d und g sowie nach Absatz 1 Buchstabe e, sofern die Auskunfts- oder Meldepflicht gegenüber ihr oder dem Arbeitsamt verletzt wurde. In den übrigen Fällen verfügen die Kassen.139
³	Die Einstellung gilt nur für Tage, für die der Arbeitslose die Voraussetzungen der Anspruchsberechtigung erfüllt. Sie wird auf die Höchstzahl der Taggelder nach Artikel 27 angerechnet. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage, im Falle von Absatz 1 Buchstabe g höchstens 25 Tage.140 Der Vollzug der Einstellung fällt binnen sechs Monaten, nachdem die Einstellungsfrist zu laufen begonnen hat, dahin.141
^3bis	Der Bundesrat kann eine Mindestdauer der Einstellung vorschreiben.142
⁴	Stellt eine Kasse einen Arbeitslosen in der Anspruchsberechtigung nicht ein, obwohl ein Einstellungsgrund vorliegt, so verfügt die kantonale Amtsstelle die Einstellung.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 61 Verfahrensregeln - Das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht bestimmt sich unter Vorbehalt von Artikel 1 Absatz 3 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196846 nach kantonalem Recht. Es hat folgenden Anforderungen zu genügen:
^a	Das Verfahren muss einfach, rasch und in der Regel öffentlich sein.
^b	Die Beschwerde muss eine gedrängte Darstellung des Sachverhaltes, ein Rechtsbegehren und eine kurze Begründung enthalten. Genügt sie diesen Anforderungen nicht, so setzt das Versicherungsgericht der Beschwerde führenden Person eine angemessene Frist zur Verbesserung und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird.
^c	Das Versicherungsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei.
^d	Das Versicherungsgericht ist an die Begehren der Parteien nicht gebunden. Es kann eine Verfügung oder einen Einspracheentscheid zu Ungunsten der Beschwerde führenden Person ändern oder dieser mehr zusprechen, als sie verlangt hat, wobei den Parteien vorher Gelegenheit zur Stellungnahme sowie zum Rückzug der Beschwerde zu geben ist.
^e	Rechtfertigen es die Umstände, so können die Parteien zur Verhandlung vorgeladen werden.
^f	Das Recht, sich verbeiständen zu lassen, muss gewährleistet sein. Wo die Verhältnisse es rechtfertigen, wird der Beschwerde führenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt.
^fbis	Bei Streitigkeiten über Leistungen ist das Verfahren kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist; sieht das Einzelgesetz keine Kostenpflicht bei solchen Streitigkeiten vor, so kann das Gericht einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, Gerichtskosten auferlegen.
^g	Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen.
^h	Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Versicherungsgerichts schriftlich eröffnet.
ⁱ	Die Revision von Entscheiden wegen Entdeckung neuer Tatsachen oder Beweismittel oder wegen Einwirkung durch Verbrechen oder Vergehen muss gewährleistet sein.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

ATSG:	61
AVIG:	17 30
AVIV:	26 27^a
BGG:	42 66 68 82 86 90 100 106
BV:	29
BZP:	24