Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 510/2016

Urteil vom 13. Juli 2017

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Oberholzer, Rüedi,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiber Matt.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. David Gibor,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 20, Wielandhaus, 5001 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Berufung, mündliches Verfahren,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, vom 17. März 2016.

Sachverhalt:

A.
Am 23. April 2015 sprach das Bezirksgericht Lenzburg X.________ wegen mehrfacher falscher Anschuldigung, mehrfachem Pfändungsbetrug, mehrfachem Führen eines Motorfahrzeugs in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Blutalkoholkonzentration, Führen eines Motorfahrzeugs trotz Verweigerung oder Entzugs des Führerausweises, mehrfachem Fahren ohne Berechtigung, Überschreiten der zulässigen Höchstgeschwindigkeit, mehrfachem Nichtbeherrschen des Fahrzeugs, mehrfacher versuchter Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit, mehrfachem pflichtwidrigen Verhalten bei Unfall, fahrlässiger Körperverletzung und Irreführung der Rechtspflege schuldig. Es verurteilte ihn unter Anrechnung der Untersuchungshaft zu einer Freiheitsstrafe von 3 ½ Jahren, einer bedingten Geldstrafe von 90 Tagessätzen zu Fr. 110.-- und einer Busse von Fr. 1'000.--, als Zusatzstrafe zu Strafbefehlen vom 12. Januar 2011 und 3. Juni 2014. Das Bezirksgericht ordnete die Einziehung und Vernichtung des von X.________ verwendeten Fahrzeugs an.

B.
Auf Berufung von X.________ hin sprach ihn das Obergericht des Kantons Aargau am 17. März 2016 in einem Punkt frei, bestätigte im Übrigen den Schuldspruch und verurteilte ihn zu einer Freiheitsstrafe von 3 ½ Jahren sowie einer Busse von Fr. 1'000.--, als Zusatzstrafe zum Strafbefehl vom 3. Juni 2014. Es verfügte die Herausgabe des verwendeten Fahrzeugs.

C.
X.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, das obergerichtliche Urteil sei aufzuheben und er sei teilweise freizusprechen. Eventualiter sei die Sache zur neuen Entscheidung bzw. Durchführung eines mündlichen Berufungsverfahrens an das Obergericht zurückzuweisen.
Die Strafrechtliche Abteilung des Bundesgerichts hat die Angelegenheit am 13. Juli 2017 an einer öffentlichen Sitzung beraten.

Erwägungen:

1.
Der angefochtene Endentscheid in der Sache unterliegt der Beschwerde in Strafsachen im Sinne von Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG. Gleiches gilt für die Verfügung vom 24. November 2015, mit welcher die Vorinstanz die Durchführung eines schriftlichen Verfahrens in Aussicht gestellt hat (Art. 93 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG; Urteil 6B 320/2016 vom 26. Mai 2016 E. 1).

2.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 405
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 405 Procédure orale - 1 Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
1    Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
2    La direction de la procédure cite à comparaître aux débats d'appel le prévenu ou la partie plaignante qui a déclaré l'appel ou l'appel joint. Dans les cas simples, elle peut, à leur demande, les dispenser de participer aux débats et les autoriser à déposer par écrit leurs conclusions motivées.
3    Elle cite le ministère public à comparaître aux débats:
a  dans les cas visés à l'art. 337, al. 3 et 4;
b  s'il a déclaré l'appel ou l'appel joint.
4    Si le ministère public n'est pas cité à comparaître, il peut déposer par écrit ses conclusions ainsi que la motivation à l'appui de celles-ci ou comparaître en personne.
und 406
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 406 Procédure écrite - 1 La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
1    La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
a  si seuls des points de droit doivent être tranchés;
b  si seules les conclusions civiles sont attaquées;
c  si le jugement de première instance ne porte que sur des contraventions et que l'appel ne porte pas sur une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit;
d  si seuls des frais, des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaqués;
e  si seules des mesures au sens des art. 66 à 73 CP274 sont attaquées.
2    Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut en outre ordonner la procédure écrite:
a  lorsque la présence du prévenu aux débats d'appel n'est pas indispensable;
b  lorsque l'appel est dirigé contre des jugements rendus par un juge unique.
3    La direction de la procédure fixe à la partie qui a déclaré l'appel ou l'appel joint un délai pour déposer un mémoire d'appel motivé.
4    La suite de la procédure est régie par l'art. 390, al. 2 à 4.
StPO und macht geltend, mangels seiner ausdrücklichen und unmissverständlichen Zustimmung zum schriftlichen Verfahren hätte die Vorinstanz eine mündliche Berufungsverhandlung durchführen müssen. Die vorinstanzliche Feststellung, er habe einem schriftlichen Verfahren zugestimmt, sei aktenwidrig. Die Verfügung der Vorinstanz vom 24. November 2015 verletze Bundesrecht, weil sie die gesetzliche Regelung in ihr Gegenteil verkehre. Infolgedessen dürfe keine Verurteilung erfolgen und sei das vorinstanzliche Urteil aufzuheben.

2.1.

2.1.1. Das Berufungsverfahren ist grundsätzlich mündlich (Art. 405 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 405 Procédure orale - 1 Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
1    Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
2    La direction de la procédure cite à comparaître aux débats d'appel le prévenu ou la partie plaignante qui a déclaré l'appel ou l'appel joint. Dans les cas simples, elle peut, à leur demande, les dispenser de participer aux débats et les autoriser à déposer par écrit leurs conclusions motivées.
3    Elle cite le ministère public à comparaître aux débats:
a  dans les cas visés à l'art. 337, al. 3 et 4;
b  s'il a déclaré l'appel ou l'appel joint.
4    Si le ministère public n'est pas cité à comparaître, il peut déposer par écrit ses conclusions ainsi que la motivation à l'appui de celles-ci ou comparaître en personne.
StPO). Schriftliche Berufungsverfahren sollen nach der Absicht des Gesetzgebers die Ausnahme bleiben (Urteil 6B 622/2014 vom 20. Januar 2015 E. 4.1 mit Hinweisen; vgl. auch Botschaft vom 21. Dezember 2005 zur Vereinheitlichung des Strafprozessrechts, BBl 2006 1316 Ziff. 2.9.3.2). Art. 406
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 406 Procédure écrite - 1 La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
1    La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
a  si seuls des points de droit doivent être tranchés;
b  si seules les conclusions civiles sont attaquées;
c  si le jugement de première instance ne porte que sur des contraventions et que l'appel ne porte pas sur une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit;
d  si seuls des frais, des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaqués;
e  si seules des mesures au sens des art. 66 à 73 CP274 sont attaquées.
2    Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut en outre ordonner la procédure écrite:
a  lorsque la présence du prévenu aux débats d'appel n'est pas indispensable;
b  lorsque l'appel est dirigé contre des jugements rendus par un juge unique.
3    La direction de la procédure fixe à la partie qui a déclaré l'appel ou l'appel joint un délai pour déposer un mémoire d'appel motivé.
4    La suite de la procédure est régie par l'art. 390, al. 2 à 4.
StPO regelt abschliessend, wann Ausnahmen zulässig sind (BGE 139 IV 290 E. 1.1 S. 291 f. mit Hinweisen). Die Berufung kann u.a. im schriftlichen Verfahren behandelt werden, wenn ausschliesslich Rechtsfragen zu entscheiden sind (Art. 406 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 406 Procédure écrite - 1 La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
1    La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
a  si seuls des points de droit doivent être tranchés;
b  si seules les conclusions civiles sont attaquées;
c  si le jugement de première instance ne porte que sur des contraventions et que l'appel ne porte pas sur une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit;
d  si seuls des frais, des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaqués;
e  si seules des mesures au sens des art. 66 à 73 CP274 sont attaquées.
2    Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut en outre ordonner la procédure écrite:
a  lorsque la présence du prévenu aux débats d'appel n'est pas indispensable;
b  lorsque l'appel est dirigé contre des jugements rendus par un juge unique.
3    La direction de la procédure fixe à la partie qui a déclaré l'appel ou l'appel joint un délai pour déposer un mémoire d'appel motivé.
4    La suite de la procédure est régie par l'art. 390, al. 2 à 4.
StPO). Mit dem Einverständnis der Parteien kann die Verfahrensleitung das schriftliche Verfahren anordnen, wenn die Anwesenheit der beschuldigten Person nicht erforderlich ist oder wenn Urteile eines Einzelgerichts Gegenstand der Berufung sind (Art. 406 Abs. 2 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 406 Procédure écrite - 1 La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
1    La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
a  si seuls des points de droit doivent être tranchés;
b  si seules les conclusions civiles sont attaquées;
c  si le jugement de première instance ne porte que sur des contraventions et que l'appel ne porte pas sur une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit;
d  si seuls des frais, des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaqués;
e  si seules des mesures au sens des art. 66 à 73 CP274 sont attaquées.
2    Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut en outre ordonner la procédure écrite:
a  lorsque la présence du prévenu aux débats d'appel n'est pas indispensable;
b  lorsque l'appel est dirigé contre des jugements rendus par un juge unique.
3    La direction de la procédure fixe à la partie qui a déclaré l'appel ou l'appel joint un délai pour déposer un mémoire d'appel motivé.
4    La suite de la procédure est régie par l'art. 390, al. 2 à 4.
und lit. b StPO). Immer dann, wenn dem persönlichen Eindruck entscheidendes Gewicht zukommt, muss mindestens ein Teil des Verfahrens mündlich durchgeführt werden (HUG/SCHEIDEGGER, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Donatsch/Hansjakob/Lieber [Hrsg.], 2. Aufl. 2014, N. 8 zu Art. 406
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 406 Procédure écrite - 1 La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
1    La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
a  si seuls des points de droit doivent être tranchés;
b  si seules les conclusions civiles sont attaquées;
c  si le jugement de première instance ne porte que sur des contraventions et que l'appel ne porte pas sur une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit;
d  si seuls des frais, des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaqués;
e  si seules des mesures au sens des art. 66 à 73 CP274 sont attaquées.
2    Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut en outre ordonner la procédure écrite:
a  lorsque la présence du prévenu aux débats d'appel n'est pas indispensable;
b  lorsque l'appel est dirigé contre des jugements rendus par un juge unique.
3    La direction de la procédure fixe à la partie qui a déclaré l'appel ou l'appel joint un délai pour déposer un mémoire d'appel motivé.
4    La suite de la procédure est régie par l'art. 390, al. 2 à 4.
StPO).

2.1.2. Art. 406
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 406 Procédure écrite - 1 La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
1    La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
a  si seuls des points de droit doivent être tranchés;
b  si seules les conclusions civiles sont attaquées;
c  si le jugement de première instance ne porte que sur des contraventions et que l'appel ne porte pas sur une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit;
d  si seuls des frais, des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaqués;
e  si seules des mesures au sens des art. 66 à 73 CP274 sont attaquées.
2    Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut en outre ordonner la procédure écrite:
a  lorsque la présence du prévenu aux débats d'appel n'est pas indispensable;
b  lorsque l'appel est dirigé contre des jugements rendus par un juge unique.
3    La direction de la procédure fixe à la partie qui a déclaré l'appel ou l'appel joint un délai pour déposer un mémoire d'appel motivé.
4    La suite de la procédure est régie par l'art. 390, al. 2 à 4.
StPO ist als "Kann-Vorschrift" ausgestaltet. Die Bestimmung entbindet das Berufungsgericht nicht davon, im Einzelfall zu prüfen, ob der Verzicht auf die öffentliche Verhandlung auch mit Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK vereinbar ist (Urteil 6B 362/2012 vom 29. Oktober 2012 E. 7.2; NIKLAUS SCHMID, Praxiskommentar StPO, 2. Aufl., Zürich 2013, N. 1 ff. zu Art. 406
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 406 Procédure écrite - 1 La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
1    La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
a  si seuls des points de droit doivent être tranchés;
b  si seules les conclusions civiles sont attaquées;
c  si le jugement de première instance ne porte que sur des contraventions et que l'appel ne porte pas sur une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit;
d  si seuls des frais, des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaqués;
e  si seules des mesures au sens des art. 66 à 73 CP274 sont attaquées.
2    Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut en outre ordonner la procédure écrite:
a  lorsque la présence du prévenu aux débats d'appel n'est pas indispensable;
b  lorsque l'appel est dirigé contre des jugements rendus par un juge unique.
3    La direction de la procédure fixe à la partie qui a déclaré l'appel ou l'appel joint un délai pour déposer un mémoire d'appel motivé.
4    La suite de la procédure est régie par l'art. 390, al. 2 à 4.
StPO; DERS., Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2. Aufl. 2013, N. 1567 S. 702; MARLÈNE KISTLER VIANIN, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, N. 2 zu Art. 406
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 406 Procédure écrite - 1 La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
1    La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
a  si seuls des points de droit doivent être tranchés;
b  si seules les conclusions civiles sont attaquées;
c  si le jugement de première instance ne porte que sur des contraventions et que l'appel ne porte pas sur une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit;
d  si seuls des frais, des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaqués;
e  si seules des mesures au sens des art. 66 à 73 CP274 sont attaquées.
2    Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut en outre ordonner la procédure écrite:
a  lorsque la présence du prévenu aux débats d'appel n'est pas indispensable;
b  lorsque l'appel est dirigé contre des jugements rendus par un juge unique.
3    La direction de la procédure fixe à la partie qui a déclaré l'appel ou l'appel joint un délai pour déposer un mémoire d'appel motivé.
4    La suite de la procédure est régie par l'art. 390, al. 2 à 4.
StPO). Die angeschuldigte Person hat im Strafverfahren gemäss Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK Anspruch auf eine öffentliche Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung. Dieser Anspruch ist Teilgehalt der umfassenden Garantie auf ein faires Verfahren (BGE 128 I 288 E. 2 S. 290 ff.; 119 Ia 316 E. 2b S. 318 f.; je mit Hinweisen).
Die Art der Anwendung von Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK auf Verfahren vor Rechtsmittelinstanzen hängt von den Besonderheiten des konkreten Verfahrens ab. Es ist insbesondere unter Beachtung des Verfahrens als Ganzem und der Umstände des Einzelfalles zu beurteilen, ob vor einer Berufungsinstanz eine mündliche Verhandlung durchzuführen ist. Nach der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte (EGMR) muss selbst ein Berufungsgericht mit freier Kognition hinsichtlich Tat- und Rechtsfragen nicht in allen Fällen eine Verhandlung durchführen, da auch andere Gesichtspunkte wie die Beurteilung der Sache innert angemessener Frist mitberücksichtigt werden dürfen. Von einer Verhandlung in der Rechtsmittelinstanz kann etwa abgesehen werden, soweit die erste Instanz tatsächlich öffentlich verhandelt hat, wenn allein die Zulassung eines Rechtsmittels, nur Rechtsfragen oder aber Tatfragen zur Diskussion stehen, die sich leicht nach den Akten beurteilen lassen, ferner wenn eine reformatio in peius ausgeschlossen oder die Sache von geringer Tragweite ist und sich etwa keine Fragen zur Person und deren Charakter stellen. Für die Durchführung einer mündlichen Verhandlung kann aber der Umstand sprechen, dass die vorgetragenen Rügen die
eigentliche Substanz des streitigen Verfahrens betreffen. Gesamthaft kommt es entscheidend darauf an, ob die Angelegenheit unter Beachtung all dieser Gesichtspunkte sachgerecht und angemessen beurteilt werden kann (BGE 119 Ia 316 E. 2b S. 318 f. mit Hinweisen; Urteil 6B 362/2012 vom 29. Oktober 2012 E. 7.3).

2.2.

2.2.1. Mit Verfügung vom 24. November 2015 ordnete die Verfahrensleitung der Vorinstanz die Durchführung des schriftlichen Verfahrens an. Wörtlich lautet Ziffer 2 der Verfügung wie folgt: "Die Parteien haben dem Obergericht innert 20 Tagen ab Zustellung dieser Verfügung mitzuteilen, ob sie - unter Vorbehalt einer allfälligen Anschlussberufung - mit der Durchführung des schriftlichen Verfahrens an Stelle einer mündlichen Berufungsverhandlung einverstanden sind. Erfolgt innert Frist keine Mitteilung, gilt dies als Zustimmung zum schriftlichen Verfahren. Das mündliche Verfahren wird durchgeführt, wenn eine Partei dies verlangt."
Die Formulierung in der strittigen Verfügung ist weder unklar noch missverständlich. Von einem unbefangenen Durchschnittsleser war angesichts des klaren Wortlauts, namentlich des dritten Satzes der Verfügung, wonach eine mündliche Verhandlung nur auf Verlangen durchgeführt werde, eine Mitteilung oder allenfalls eine Nachfrage zu erwarten, wenn er ein mündliches Verfahren gewünscht hätte. Dies gilt umso mehr für den Beschwerdeführer, welcher bereits im Berufungsverfahren anwaltlich vertreten war. Er hat aber keine mündliche Verhandlung verlangt, sondern im Gegenteil die von der Verfahrensleitung gesetzte Frist zur Ergänzung seiner schriftlichen Berufungsbegründung genutzt. Dabei nahm er gar ausdrücklich auf die strittige Verfügung Bezug, ohne diese aber zu kritisieren. Er hat sich somit vorbehaltlos auf das schriftliche Verfahren eingelassen. Dies geschah zudem offensichtlich in Kenntnis der Sachlage sowie der Konsequenzen. Die Vorinstanz durfte daher von seinem Einverständnis und vom Verzicht auf eine mündliche Berufungsverhandlung ausgehen (vgl. dazu Urteile 6B 1046/2016 vom 30. Januar 2017 E. 2.3 mit Hinweisen; 6B 358/2014 vom 26. Juni 2014 E. 1.3), zumal sich der Beschwerdeführer im Nachgang der Verfügung nicht einfach passiv
verhielt. Es ist auch nicht ersichtlich, dass sie damit die gesetzliche Ordnung "auf den Kopf stellen" würde, wie er behauptet. Die Vorinstanz hat mit ihrem Vorgehen lediglich zum Ausdruck gebracht, dass ihrer Auffassung nach das schriftliche Verfahren durchgeführt werden kann. Dies muss möglich sein und ist nicht zu beanstanden. Der Beschwerdeführer hätte allfällige Einwände vorbringen können und müssen. Er kann nicht nach Eröffnung eines für ihn unvorteilhaften Prozessergebnisses geltend machen, mangels expliziter Zustimmung zum schriftlichen Verfahren sei eine mündliche Verhandlung durchzuführen. Dies erscheint nur schon vor dem Hintergrund einer anwaltlichen Vertretung rechtsmissbräuchlich.

2.2.2. Aus dem von ihm zitierten, ebenfalls den Kanton Aargau betreffenden Urteil 6B 266/2012 vom 22. Juni 2012 E. 2 kann der Beschwerdeführer nichts für sich ableiten. Entgegen seiner Auffassung lässt sich dem Entscheid nicht entnehmen, dass die Zustimmung zum schriftlichen Verfahren zwingend ausdrücklich erfolgen müsste. Solches ergibt sich auch aus dem Gesetz nicht. Art. 110 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 110 Forme - 1 Les parties peuvent déposer une requête écrite ou orale, les requêtes orales étant consignées au procès-verbal. Les requêtes écrites doivent être datées et signées.
1    Les parties peuvent déposer une requête écrite ou orale, les requêtes orales étant consignées au procès-verbal. Les requêtes écrites doivent être datées et signées.
2    En cas de transmission électronique, la requête doit être munie de la signature électronique qualifiée de l'expéditeur au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique53. Le Conseil fédéral règle:
a  le format des requêtes et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles l'autorité pénale peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.54
3    Au demeurant, les actes de procédure des parties ne sont soumis à aucune condition de forme à moins que le présent code n'en dispose autrement.
4    La direction de la procédure peut retourner à l'expéditeur une requête illisible, incompréhensible, inconvenante ou prolixe, en lui impartissant un délai pour la corriger et en l'avertissant qu'à défaut, la requête ne sera pas prise en considération.
StPO statuiert vielmehr den Grundsatz, dass Verfahrenshandlungen an keine Formvorschriften gebunden sind, soweit das Gesetz nichts Abweichendes bestimmt. Art. 406 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 406 Procédure écrite - 1 La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
1    La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
a  si seuls des points de droit doivent être tranchés;
b  si seules les conclusions civiles sont attaquées;
c  si le jugement de première instance ne porte que sur des contraventions et que l'appel ne porte pas sur une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit;
d  si seuls des frais, des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaqués;
e  si seules des mesures au sens des art. 66 à 73 CP274 sont attaquées.
2    Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut en outre ordonner la procédure écrite:
a  lorsque la présence du prévenu aux débats d'appel n'est pas indispensable;
b  lorsque l'appel est dirigé contre des jugements rendus par un juge unique.
3    La direction de la procédure fixe à la partie qui a déclaré l'appel ou l'appel joint un délai pour déposer un mémoire d'appel motivé.
4    La suite de la procédure est régie par l'art. 390, al. 2 à 4.
StPO verlangt aber keine ausdrückliche Zustimmung. Dies hier dennoch zu verlangen, widerspräche dem Grundsatz der Rechtssicherheit. Wenn der Beschwerdeführer vorbringt, er sei sich der Wahlmöglichkeit nicht bewusst gewesen, ist dies angesichts der Verteidigung durch einen fachkundigen Anwalt nicht glaubhaft. Abgesehen davon hat er sich dessen Wissen als eigenes anrechnen zu lassen.

2.2.3. Selbst wenn im Übrigen von einer unklaren oder widersprüchlichen Formulierung der Verfügung vom 24. November 2015 auszugehen wäre, müsste dies nicht zwangsläufig zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids und Rückweisung an die Vorinstanz führen. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers hat das Bundesgericht diesen Schluss im Urteil 6B 266/2012 vom 22. Juni 2012 E. 2 nicht gezogen. Ob eine Rückweisung zu erfolgen hat, hängt vielmehr von den konkreten Umständen ab. Namentlich davon, ob der Adressat den Sinn der Verfügung trotz ihrer allfälligen Widersprüchlichkeit verstanden hat. Davon ist vorliegend, anders als im Fall, welcher dem Urteil 6B 266/2012 vom 22. Juni 2012 zugrunde lag, auszugehen.
Das vom Beschwerdeführer genannte Urteil 6B 939/2014 vom 11. Juni 2015 E. 1.3.1 führt zu keinem anderen Ergebnis. Darin hat das Bundesgericht zwar eine Formulierung in einer Verfügung als problematisch bezeichnet, die mit der hier zur Diskussion stehenden weitgehend identisch ist und wonach ohne gegenteilige Mitteilung der Parteien vom Verzicht auf eine mündliche Verhandlung ausgegangen werde. Es hat aber auch daraus nicht den Schluss gezogen, dass das vorinstanzliche Urteil deswegen aufgehoben werden müsse. Das Bundesgericht hat diese Frage offengelassen und die Notwendigkeit einer Berufungsverhandlung aus einem anderen, hier nicht gegebenen Grund bejaht.

2.2.4. Nach dem Vorstehenden ist von einer gültigen Zustimmung des Beschwerdeführers zum schriftlichen Verfahren und Verzicht auf eine mündliche Berufungsverhandlung auszugehen. Dass die Anwesenheit des Beschwerdeführers im vorinstanzlichen Verfahren erforderlich gewesen wäre (Art. 406 Abs. 2 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 406 Procédure écrite - 1 La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
1    La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
a  si seuls des points de droit doivent être tranchés;
b  si seules les conclusions civiles sont attaquées;
c  si le jugement de première instance ne porte que sur des contraventions et que l'appel ne porte pas sur une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit;
d  si seuls des frais, des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaqués;
e  si seules des mesures au sens des art. 66 à 73 CP274 sont attaquées.
2    Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut en outre ordonner la procédure écrite:
a  lorsque la présence du prévenu aux débats d'appel n'est pas indispensable;
b  lorsque l'appel est dirigé contre des jugements rendus par un juge unique.
3    La direction de la procédure fixe à la partie qui a déclaré l'appel ou l'appel joint un délai pour déposer un mémoire d'appel motivé.
4    La suite de la procédure est régie par l'art. 390, al. 2 à 4.
StPO), behauptete resp. behauptet er nicht. Darauf ist nicht einzugehen (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 142 I 99 E. 1.7.1; 140 III 115 E. 2). Die Beschwerde ist insoweit abzuweisen.

3.
Der Beschwerdeführer rügt mehrfach die Verletzung des Anklagegrundsatzes.

3.1. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV sowie Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
und Ziff. 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und nunmehr in Art. 9 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1 S. 142 f.). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, was ihr konkret vorgeworfen wird, damit sie ihre Verteidigungsrechte angemessen ausüben kann. Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
StPO; Urteil 6B 480/2016 vom 5. August 2016 E. 2.2 mit Hinweisen).
Art. 325 Abs. 1 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
StPO listet die Bestandteile der Anklageschrift abschliessend auf (Niklaus Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung [StPO], Praxiskommentar, 2. Aufl. 2013, Art. 325 N. 1). Diese bezeichnet unter anderem möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung (lit. f) und die nach Auffassung der Staatsanwaltschaft erfüllten Straftatbestände unter Angabe der anwendbaren Gesetzesbestimmungen (lit. g). Der in der Anklageschrift umschriebene Sachverhalt muss die Subsumtion aller objektiven und subjektiven Tatbestandselemente ermöglichen, wobei die auf den Vorsatz und eventuell erforderliche weitere subjektive Tatbestandsmerkmale hindeutenden äusseren Umstände zu nennen sind. Da die Anklageschrift der beschuldigten Person ermöglichen soll, sich gegen den Vorwurf zu verteidigen, muss dies auch dann gelten, wenn der betreffende Straftatbestand nur vorsätzlich verwirklicht werden kann. Die Schilderung des objektiven Tatgeschehens reicht aus, wenn sich daraus die Umstände ergeben, aus denen auf das Vorhandensein von Vorsatz geschlossen werden kann (WOHLERS, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO],
Donatsch/Hansjakob/Lieber [Hrsg.], 2. Aufl. 2014 N. 12 zu Art. 9
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
StPO).

3.2.

3.2.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, bezüglich des Tatvorwurfs der falschen Anschuldigun g nach Art. 303 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
StGB im Zusammenhang mit den Strassenverkehrsdelikten vom 15./16. September 2012 lasse sich der Anklage nicht entnehmen, dass er behauptet hätte, A.________ habe sein Auto bei der Unfallfahrt gelenkt. Er habe diesen auch keiner Straftat bezichtigt. Der Anklagesachverhalt enthalte zudem keine Angaben zum Vorsatz der Falschbezichtigung und zur Absicht der Herbeiführung einer Strafverfolgung gegen A.________. Ebenso wenig werde eine indirekte falsche Anschuldigung nach Art. 303 Ziff. 1 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
StGB geschildert.
Die Anklageschrift enthält insoweit folgende Angaben: "Anlässlich der polizeilichen Einvernahme vom 21.09.2012 sagte der Beschuldigte aus, dass A.________ am 16.09.2012 im Besitz der Autoschlüssel aus dem B.________ verschwunden sei. Des weiteren wollte der Beschuldigte anlässlich derselben Einvernahme festgehalten haben, dass, als A.________ wieder zur Gruppe gestossen sei, das Auto nur wenige Meter hinter A.________ parkiert gewesen sei". Zwar ist zutreffend, dass dem Anklagesachverhalt nicht ausdrücklich entnommen werden kann, der Beschwerdeführer habe gegenüber den Behörden angegeben, A.________ sei in der Tatnacht mit seinem Auto gefahren. Aus seinen Angaben und den weiteren Ausführungen der Beschwerdegegnerin im Zusammenhang mit den Geschehnissen jener Nacht ergibt sich diese Behauptung aber zumindest implizit. Angesichts der Tatsache, dass der Beschwerdeführer in der Einvernahme vom 21. September 2012 mit dem Vorwurf konfrontiert wurde, am 15./16. September 2012 einen Verkehrsunfall mit einem Verletzten verursacht zu haben, enthält der Hinweis, wonach möglicherweise A.________ in jener Nacht mit seinem Auto gefahren sei, auch die Bezichtigung, dieser sei für den Verkehrsunfall verantwortlich. Jedenfalls schafft der
Beschwerdeführer einen entsprechenden Verdacht. Damit bezichtigt er A.________ eines Vergehens oder Verbrechens; der Nennung eines bestimmten Straftatbestandes bedarf es nicht (vgl. DELNON/RÜDY, in Basler Kommentar zum StGB, 3. Aufl. 2013, N. 16 zu Art. 303
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
StGB). Auch die subjektiven Tatbestandselemente der falschen Anschuldigung sind in der Anklageschrift nicht ausdrücklich enthalten. Sie lassen sich ihr aber ebenfalls implizit entnehmen. Der Tatbestand erfordert ausser Vorsatz das Wissen um die Unwahrheit der Bezichtigung und die Inkaufnahme der Eröffnung einer Strafverfolgung gegen einen Unschuldigen (TRECHSEL/AFFOLTER-EIJSTEN, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2. Aufl. Zürich 2013 N. 7 ff. zu Art. 303
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
StGB). Weiss der Beschwerdeführer aber um seine eigene Täterschaft, nimmt er auch die Eröffnung einer Strafverfolgung gegen einen Unschuldigen mindestens in Kauf. Die Anklageschrift erfüllt somit, wenn auch nur knapp, die gesetzlichen Mindestanforderungen an Art. 9
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
StPO. Es war dem Beschwerdeführer denn auch ohne Weiteres möglich, sich gegen den erhobenen Vorwurf hinreichend zur Wehr zu setzen.

3.2.2. Der Beschwerdeführer rügt, zum Vorwurf der falschen Anschuldigung seines Bruders C.________ anlässlich einer Polizeikontrolle vom 31. Oktober 2010werde i n der Anklageschrift nur angegeben, er habe anlässlich einer Verkehrskontrolle statt seines eigenen Namens, denjenigen des Bruders genannt und das auf diesen lautenden Befragungsprotokoll unterzeichnet. Der Anklagesachverhalt enthalte keine Bezichtigung oder Behauptung einer Deliktsbegehung. Wer unter der Identität einer anderen Person auftrete, teile der Behörde nicht mit hinreichender Bestimmtheit mit, dass diese Person ein Delikt begangen habe. Eine Verurteilung komme nicht in Frage.
Dem Beschwerdeführer kann nicht gefolgt werden. Der Anklageschrift ist zu entnehmen, dass er sich gegenüber der Polizei, welche ihn angehalten und kontrolliert hatte, als seinen Bruder ausgegeben hat. Ebenso enthält die Anklage den Hinweis, wonach der Beschwerdeführer, resp. vorgeblich sein Bruder, mit einem Blutalkoholwert von mindestens 1.18 Promille unterwegs war. Ihr ist auch zu entnehmen, dass der Beschwerdeführer namens seines Bruders die ihm vorgeworfene Straftat - das Führen eines Fahrzeugs in qualifiziert fahrunfähigem Zustand - gegenüber der Polizei anerkannt hat, indem er den Polizeirapport unterzeichnete. Entgegen seiner Auffassung enthält die Anklage damit alle tatsächlichen Feststellungen, welche zur Subsumtion des Verhaltens des Beschwerdeführers unter den Tatbestand der falschen Anschuldigung erforderlich sind. Zudem hat er seinen Bruder sehr wohl einer Straftat - eines Vergehens - bezichtigt. Der Sachverhalt unterscheidet sich insofern entscheidend von demjenigen, der dem vom Beschwerdeführer zitierten BGE 132 IV 20 E. 5.2 S. 27 zugrunde lag. In jenem Fall hatte der Beschuldigte die Straftat bestritten. Nur deshalb hatte das Bundesgericht angenommen, aus der Angabe einer falschen Identität gegenüber der Behörde
ergebe sich für sich alleine noch keine Bezichtigung eines Unschuldigen. Dass der Beschwerdeführer im Wissen um die Unschuld seines Bruders handelte und eine Strafverfolgung gegen diesen mindestens in Kauf nahm (vgl. oben 3.2.1), bedarf keiner weiteren Ausführungen.

3.2.3. Mit Bezug auf den Vorwurf pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall und versuchter Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit am 15./16. September 2012macht der Beschwerdeführer geltend, in der Anklageschrift werde nicht umschrieben, dass sich der alkoholisierte Unfallfahrer der Streifkollision überhaupt bewusst gewesen sei. Es fehlten daher Angaben zum Wissen um die Meldepflicht und zum Vorsatz der Vereiteilung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit.
In der Anklageschrift wird dem Beschwerdeführer vorgeworfen, unter Alkoholeinfluss mit mindestens 108 km/h in einer Rechtskurve mit einem entgegen kommenden Fahrzeug seitlich kollidiert zu sein, nachdem sich sein Auto zu drehen begonnen habe. Anschliessend soll er die Fahrt fortgesetzt haben, ohne sich um den Verletzten im anderen Fahrzeug zu kümmern. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers ergibt sich der Anklagesachverhalt bezüglich des Vorwurfs pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall und versuchter Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit aus dieser Schilderung ohne weiteres. Dies gilt auch in subjektiver Hinsicht. Angesichts der Unfallumstände, insbesondere des Tempos und der Rotation des Fahrzeugs, sowie der nicht besonders schweren Alkoholisierung des Unfallfahrers beinhaltet die Anklage auch den Vorwurf, der Fahrer müsse sich der Streifkollision und folglich auch seiner Meldepflicht sowie der Möglichkeit von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit bewusst gewesen sein. Es schadet nicht, dass sich die Anklage hierzu nicht explizit äussert (vgl. dazu oben E. 3.1). Der Einwand des Beschwerdeführers, wonach er gemäss Anklage das andere Fahrzeug vor der Kollision nicht im Blickfeld gehabt habe,
ist zudem unzutreffend. Solches lässt sich der Anklage nicht entnehmen.

3.2.4. Der Beschwerdeführer beanstandet, hinsichtlich des Vorwurfs des Nichtbeherrschens des Fahrzeugs im Rahmen eines Verkehrsunfalls vom 6. Juli 2013 erweitere die Vorinstanz den Anklagesachverhalt unzulässig, wenn sie annehme, der Beschwerdeführer habe die Herrschaft über das Fahrzeug in der Kurve wegen übersetzter Geschwindigkeit verloren. Solches werde in der Anklageschrift weder in tatsächlicher noch in rechtlicher Hinsicht beschrieben. Es könne daher weder wegen Nichtbeherrschen des Fahrzeugs noch wegen unangepasster Geschwindigkeit eine Verurteilung erfolgen.
Der Einwand des Beschwerdeführers ist unbegründet: Der Vorwurf des Nichtbeherrschens des Fahrzeugs ergibt sich ohne weiteres aus dem Umstand, dass der Beschwerdeführer in der Kurve die Kontrolle über das Fahrzeug verlor und gegen die Leitplanke prallte. Dass dies wegen unangepasster Geschwindigkeit geschah, lässt sich dem Wortlaut der Anklage sowie den darin geschilderten Umständen zumindest implizit entnehmen. Demnach soll der Beschwerdeführer die physikalische Haftgrenze überschritten und infolge dessen die Kontrolle über das Fahrzeug verloren haben. Der Vorinstanz ist zuzustimmen, dass das Strafgericht den Anklagesachverhalt nicht unzulässig erweitert, wenn es daraus schliesst, der Beschwerdeführer sei nicht in der Lage gewesen, "die Geschwindigkeit an die Rechtskurve auf dem Beschleunigungsstreifen Richtung Basel anzupassen". Angesichts der offensichtlich unauffälligen Strassenverhältnisse ist denn auch nicht ersichtlich, aus welchem andern Grund der Beschwerdeführer die Kontrolle über das Fahrzeug verloren haben könnte.

3.2.5. Der Beschwerdeführer bringt vor, der Tatvorwurf der Irreführung der Rechtspflege nach Art. 304 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 304 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
1    Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
2    Abrogé
StGB, angeblich begangen am 6. und 19. Juli 2013, werde in der Anklage nicht umschrieben. Ihm werde nicht vorgeworfen, im Sinne von Art. 304 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 304 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
1    Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
2    Abrogé
StGB wider besseres Wissen eine Straftat angezeigt zu haben, die sich überhaupt nicht zutrug. Der Vorwurf gehe vielmehr dahin, der Beschwerdeführer habe angegeben, D.________ habe das Fahrzeug beim Unfall gelenkt. Der Unfall sei aber effektiv passiert.
Eine Verletzung des Anklageprinzips liegt auch hier nicht vor. Einerseits gingen die Vorinstanzen vom Anklagesachverhalt aus. Anderseits ist in der Anklageschrift und in beiden kantonalen Urteilsbegründungen nur von Art. 304 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 304 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
1    Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
2    Abrogé
StGB die Rede. Der Beschwerdeführer wurde denn auch wegen dieses Straftatbestands verurteilt.
Sofern der Beschwerdeführer unter dem Titel der Verletzung des Anklageprinzips geltend macht, der Tatbestand von Art. 304 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 304 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
1    Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
2    Abrogé
StGB sei nicht erfüllt, wendet er sich gegen die rechtliche Subsumtion. Diese kritisierte er vor der Vorinstanz allerdings mit keinem Wort (vgl. auch Urteil E. 7.4 S. 31), weshalb sein diesbezügliches Vorbringen verspätet ist. Darauf ist mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs nicht einzutreten (Art. 80 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
BGG).

4.
Der Beschwerdeführer rügt im Zusammenhang mit dem Vorwurf der falschen Anschuldigung zum Nachteil von A.________ sowie seines Bruders C.________ eine Verletzung der Begründungspflicht durch die Vorinstanz. Mit Bezug auf ersteren Vorwurf lege sie nicht dar, welche Tatbestandsvariante des Art. 303 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
StGB erfüllt sein soll. Hinsichtlich des zweiten Vorwurfs gehe die Vorinstanz fälschlicherweise von einer direkten, statt indirekten falschen Anschuldigung (Art. 303 Ziff. 1 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
StGB) aus, weshalb ein Freispruch erfolgen müsse.

4.1. Aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör folgt die Pflicht der Behörden, ihren Entscheid zu begründen. Die Begründung muss kurz die wesentlichen Überlegungen nennen, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die es seinen Entscheid stützt. Die Behörde darf sich aber auf die wesentlichen Gesichtspunkte beschränken und muss sich nicht ausdrücklich mit jeder tatsächlichen Behauptung und jedem rechtlichen Einwand auseinandersetzen und diese widerlegen. Es genügt, wenn sich der Betroffene über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann (BGE 141 III 28 E. 3.2.4 S. 41; 139 IV 179 E. 2.2 S. 183; 138 IV 81 E. 2.2 S. 84; je mit Hinweisen; Urteil 6B 204/2016 vom 8. Dezember 2016 E. 2.3.2).

4.2.

4.2.1. Entgegen der Auffassung in der Beschwerde verletzt die Vorinstanz im Zusammenhang mit den Ereignissen des 15./16. September 2012 ihre Begründungspflicht nicht. Sie verweist zulässigerweise auf die Erwägungen des Strafgerichts, welches als erstellt erachtete, dass der Beschwerdeführer in jener Nacht das Unfallfahrzeug lenkte und in der Folge A.________ zu Unrecht belastete. Damit macht sie sich die Erwägungen des Strafgerichts explizit zu Eigen. Sie legt zudem ausführlich über mehrere Seiten dar, weshalb auch sie den Beschwerdeführer als Fahrer betrachtet, wobei sie unter anderem auf ein spurenkundlich-unfallanalytisches Gutachten verweist. Von einer Verletzung der Begründungspflicht kann keine Rede sein. Aus der in Erwägung 3.2.1 hievor dargestellten Anklageschrift und den Ausführungen der Vorinstanz ergibt sich schliesslich klar, dass die Behörden von einer direkten falschen Anschuldigung im Sinne von Art. 303 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
StGB ausgingen: Dem Beschwerdeführer wird der Vorwurf gemacht, gegenüber einer Behörde wahrheitswidrig angegeben zu haben, A.________ müsse sein Fahrzeug in der Tatnacht gefahren haben. Es schadet nicht, dass sie nicht auf die exakte Tatbestands-Ziffer hinweisen (vgl. dazu unten E. 4.2.2).

4.2.2. Das in der vorstehenden Erwägung Gesagte gilt auch mit Bezug auf den Vorwurf der falschen Anschuldigung zum Nachteil von C.________. Die Vorinstanz legt dar, weshalb sie den Tatbestand als erfüllt erachtet. Darauf kann verwiesen werden. Eine Verletzung der Begründungspflicht ist nicht ersichtlich. Ebenso wenig kann der Beschwerdeführer aus dem Umstand, dass die Vorinstanz von einer direkten, statt von einer indirekten falschen Anschuldigung ausgeht, etwas für sich ableiten. Wie das Bundesgericht bereits im Entscheid 132 IV 20 (E. 3.1.2, 4.1 ff.) ausgeführt hat, unterscheiden sich die beiden Tatbestandsvarianten nach Art. 303 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
und 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
StGB einzig im Tatmittel (E. 4.3). Für die rechtliche Würdigung spielt dies aber keine Rolle. Zudem ist das Bundesgericht unter dem Gesichtspunkt des Grundsatzes iuria novit curia frei, den Anklagesachverhalt im Lichte der mit Art. 303 Ziff. 1 Abs. 1 wesensgleichen Tatvariante von Abs. 2 derselben Bestimmung zu prüfen (BGE 132 IV 20 E. 3.2). Der vorinstanzliche Schuldspruch ist nicht zu beanstanden.

5.
Der Beschwerdeführer rügt im Zusammenhang mit den Trunkenheitsfahrten vom 15./16. September 2012 sowie vom 23. August 2013 eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung durch die Vorinstanz.

5.1. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), es sei denn, dieser ist offensichtlich unrichtig oder beruht auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist. Willkür liegt vor, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht. Dass eine andere Lösung oder Würdigung ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt für die Annahme von Willkür nicht (BGE 141 IV 305 E. 1.2 mit Hinweisen). Die Willkürrüge muss explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1; 141 IV 369 E. 6.3; je mit Hinweisen).
Was der Täter wusste, wollte und in Kauf nahm, betrifft sogenannte innere Tatsachen, und ist damit Tatfrage. Als solche prüft sie das Bundesgericht nur unter dem Gesichtspunkt der Willkür (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 141 IV 369 E. 6.3 S. 375 mit Hinweisen).

5.2.

5.2.1. Der Beschwerdeführer rügt die vorinstanzliche Annahme, er sei in der Nacht des 15./16. September 2012 während sämtlichen drei Autofahrten infolge Alkoholkonsums fahrunfähig gewesen.
Die Vorinstanz erwägt, aufgrund eines Gutachtens des Instituts für Rechtsmedizin Zürich sei erstellt, dass der Beschwerdeführer anlässlich der Blutentnahme am 16. September 2012 um 06:10 Uhr eine Blutalkoholkonzentration von mindestens 1.38 Promille aufgewiesen habe. Zwar ist ihm zuzustimmen, dass daraus nicht geschlossen werden kann, er habe bei sämtlichen Fahrten zwischen 00:00 Uhr und 04:00 Uhr genau diesen Blutalkoholwert aufgewiesen. Ebenfalls zutreffend ist, dass die Blutalkoholkonzentration, ausgehend von der Annahme, er habe letztmals um 03:00 Uhr Alkohol konsumiert, bei den ersten beiden Fahrten um 00:00 bis 01:00 Uhr bzw. um 02:50 Uhr wohl geringer war, als bei der letzten. Die Vorinstanz verfällt jedoch nicht in Willkür, wenn sie annimmt, der Beschwerdeführer habe während sämtlichen Fahrten mehr als die gesetzlich erlaubten 0.5 Promille Alkohol im Blut gehabt und daher jeweils ein Fahrzeug im fahrunfähigen Zustand gelenkt. Sie stützt sich dabei nachvollziehbar auf die Angaben des Beschwerdeführers selbst. Demnach hat er ca. um 20:30 Uhr etwa einen Liter Whisky getrunken. Als man dann ins Lokal B.________ gekommen sei, habe er mit einigen Bekannten zwei Flaschen Whisky getrunken, wobei er nicht mehr wisse, wie viel davon
er selber konsumiert habe. Bei Verlassen des Lokals um ca. 03:00 Uhr habe er letztmals Alkohol getrunken. Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, er habe die erste Flasche Whisky bereits um 19:00 Uhr getrunken, entfernt er sich von seinen eigenen Angaben resp. vom vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt, ohne Willkür darzutun. Ausgehend vom Trinkende um ca. 03:00 Uhr und der Blutentnahme um 06:10 Uhr ist sodann die vorinstanzliche Feststellung zutreffend, dass der Blutalkoholwert zumindest anlässlich der letzten Trunkenheitsfahrt zwischen 03:00 und 04:00 Uhr höher als 1.38 und somit jedenfalls höher als die erlaubten 0.5 Promille gewesen sein muss. Gleiches gilt für die zweite Trunkenheitsfahrt, welche gemäss Ausführungen in der Beschwerde um ca. 02:50 Uhr erfolgt sein soll. Schliesslich ist es gestützt auf seine Angaben zum Alkoholkonsum nachvollziehbar anzunehmen, der Beschwerdeführer habe bereits bei der ersten Fahrt zwischen 00:00 Uhr und 01:00 Uhr mehr als 0.5 Promille Alkohol im Blut gehabt. Dies lässt sich willkürfrei bereits aus dem Umstand schliessen, dass der Beschwerdeführer ab ca. 20:30 Uhr einen Liter Whisky getrunken hat. Entgegen seiner Behauptung gilt dies auch unter Berücksichtigung der (zutreffenden) Annahme
eines Alkoholabbaus in den Folgestunden. Zum einen ist unbestritten, dass der Beschwerdeführer danach weiterhin Alkohol konsumiert hat, was den Promillewert wiederum erhöhte. Zum andern beträgt der Alkoholabbau rund 0.15 Promille pro Stunde (Urteil 6B 395/2012 vom 18. Dezember 2012 E. 1.5 mit Hinweisen), was in fünf Stunden (bis ca. 01:30 Uhr) ca. 0.75 Promille entspricht.

5.2.2. Der Beschwerdeführer bestreitet weiterhin, in der Nacht vom 15./16. September 2012 das seinem Vater gehörende Fahrzeug gelenkt zu haben. Seine diesbezüglichen Rügen, insbesondere die Einwände gegen das spurenkundlich-unfallanalytische Gutachten, erschöpfen sich indes in appellatorischer Kritik am vorinstanzlichen Urteil. Sie sind, soweit sie den gesetzlichen Rügeanforderungen überhaupt genügen, nicht geeignet dieses als willkürlich erscheinen zu lassen. Dies gilt etwa, wenn der Beschwerdeführer geltend macht, es sei logisch, dass sich Faserspuren von ihm auf dem Fahrersitz hätten finden lassen, da er das Fahrzeug öfters gefahren sei. Die Vorinstanz legt nachvollziehbar dar, dass die Spuren, insbesondere jene einer Bluejeans an der Lenksäulenverkleidung, gemäss dem Gutachten nur mit einem Kollisionsereignis plausibel erklärt werden können. Wenn sie daraus schliesst, der Beschwerdeführer müsse das Fahrzeug anlässlich des Unfalls gelenkt haben, ist dies nicht zu beanstanden. Von nicht zu unterdrückenden Zweifeln an seiner Täterschaft kann keine Rede sein. Die von ihm zitierten Ausschnitte aus dem Gutachten bezüglich Blutspuren ändern daran nichts.

5.2.3. Auch die Vorbringen des Beschwerdeführers zur Unfallfahrt vom 23. August 2013 gehen nicht über eine appellatorische Kritik am vorinstanzlichen Urteil hinaus. Die Vorinstanz legt nachvollziehbar dar, weshalb sie von seiner Täterschaft ausgeht und für unglaubhaft erachtet, dass D.________ das Fahrzeug geführt haben soll. Entgegen der Darstellung des Beschwerdeführers stützt sie sich dabei nicht einzig auf die forensischen Spuren D.________s am Beifahrer-Airbag. Sie bezieht vielmehr die Tatsachen mit ein, dass der Beschwerdeführer eine mutmasslich vom Sicherheitsgurt stammende Schürfwunde am linken Schlüsselbein aufwies, dass das Fahrzeug seinem Vater gehörte und dass die Polizeibeamten aufgrund seines aggressiven Verhaltens stutzig wurden. Wenn sie daraus schliesst, entgegen der Behauptung beider Beschuldigten sowie von dessen Vater sei der Beschwerdeführer gefahren - und er habe sich die Verletzung nicht wie behauptet bei einem Sturz mit einer Umhängetasche zugezogen -, ist dies nicht willkürlich.

6.
Der Beschwerdeführer erblickt eine Verletzung seines rechtlichen Gehörs (sowie von Art. 100 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 100 Tenue des dossiers - 1 Un dossier est constitué pour chaque affaire pénale. Il contient:
1    Un dossier est constitué pour chaque affaire pénale. Il contient:
a  les procès-verbaux de procédure et les procès-verbaux des auditions;
b  les pièces réunies par l'autorité pénale;
c  les pièces versées par les parties.
2    La direction de la procédure tient à jour un index des pièces; dans des cas simples, elle peut y renoncer.
StPO) schliesslich darin, dass die vorinstanzlichen Akten mangelhaft geführt, insbesondere nicht nummeriert worden seien und ein Aktenverzeichnis fehle. Er legt jedoch nicht dar, inwiefern er dadurch von einer wirksamen Verteidigung abgehalten worden sein soll. Dies ist auch nicht ersichtlich. Die Rüge ist unbegründet (vgl. dazu Urteil 6B 493/2014, 6B 494/2014 vom 17. November 2015 E. 3.1.3 f.).

7.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang trägt der Beschwerdeführer die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 13. Juli 2017

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Matt
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_510/2016
Date : 13 juillet 2017
Publié : 31 juillet 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Publié comme BGE-143-IV-483
Domaine : Procédure pénale
Objet : Berufung, mündliches Verfahren


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 303 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1    Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.
304
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 304 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
1    Quiconque dénonce à l'autorité une infraction qu'il sait n'avoir pas été commise,
2    Abrogé
CPP: 9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
100 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 100 Tenue des dossiers - 1 Un dossier est constitué pour chaque affaire pénale. Il contient:
1    Un dossier est constitué pour chaque affaire pénale. Il contient:
a  les procès-verbaux de procédure et les procès-verbaux des auditions;
b  les pièces réunies par l'autorité pénale;
c  les pièces versées par les parties.
2    La direction de la procédure tient à jour un index des pièces; dans des cas simples, elle peut y renoncer.
110 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 110 Forme - 1 Les parties peuvent déposer une requête écrite ou orale, les requêtes orales étant consignées au procès-verbal. Les requêtes écrites doivent être datées et signées.
1    Les parties peuvent déposer une requête écrite ou orale, les requêtes orales étant consignées au procès-verbal. Les requêtes écrites doivent être datées et signées.
2    En cas de transmission électronique, la requête doit être munie de la signature électronique qualifiée de l'expéditeur au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique53. Le Conseil fédéral règle:
a  le format des requêtes et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles l'autorité pénale peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.54
3    Au demeurant, les actes de procédure des parties ne sont soumis à aucune condition de forme à moins que le présent code n'en dispose autrement.
4    La direction de la procédure peut retourner à l'expéditeur une requête illisible, incompréhensible, inconvenante ou prolixe, en lui impartissant un délai pour la corriger et en l'avertissant qu'à défaut, la requête ne sera pas prise en considération.
325 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
350 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
405 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 405 Procédure orale - 1 Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
1    Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
2    La direction de la procédure cite à comparaître aux débats d'appel le prévenu ou la partie plaignante qui a déclaré l'appel ou l'appel joint. Dans les cas simples, elle peut, à leur demande, les dispenser de participer aux débats et les autoriser à déposer par écrit leurs conclusions motivées.
3    Elle cite le ministère public à comparaître aux débats:
a  dans les cas visés à l'art. 337, al. 3 et 4;
b  s'il a déclaré l'appel ou l'appel joint.
4    Si le ministère public n'est pas cité à comparaître, il peut déposer par écrit ses conclusions ainsi que la motivation à l'appui de celles-ci ou comparaître en personne.
406
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 406 Procédure écrite - 1 La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
1    La juridiction d'appel ne peut traiter l'appel en procédure écrite que:
a  si seuls des points de droit doivent être tranchés;
b  si seules les conclusions civiles sont attaquées;
c  si le jugement de première instance ne porte que sur des contraventions et que l'appel ne porte pas sur une déclaration de culpabilité pour un crime ou un délit;
d  si seuls des frais, des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaqués;
e  si seules des mesures au sens des art. 66 à 73 CP274 sont attaquées.
2    Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut en outre ordonner la procédure écrite:
a  lorsque la présence du prévenu aux débats d'appel n'est pas indispensable;
b  lorsque l'appel est dirigé contre des jugements rendus par un juge unique.
3    La direction de la procédure fixe à la partie qui a déclaré l'appel ou l'appel joint un délai pour déposer un mémoire d'appel motivé.
4    La suite de la procédure est régie par l'art. 390, al. 2 à 4.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
119-IA-316 • 128-I-288 • 132-IV-20 • 138-IV-81 • 139-IV-179 • 139-IV-290 • 140-III-115 • 141-III-28 • 141-IV-132 • 141-IV-249 • 141-IV-305 • 141-IV-369 • 142-I-99
Weitere Urteile ab 2000
6B_1046/2016 • 6B_204/2016 • 6B_266/2012 • 6B_320/2016 • 6B_358/2014 • 6B_362/2012 • 6B_395/2012 • 6B_480/2016 • 6B_493/2014 • 6B_494/2014 • 6B_510/2016 • 6B_622/2014 • 6B_939/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • montre • acte d'accusation • tribunal fédéral • procédure écrite • accusation • prévenu • dénonciation calomnieuse • état de fait • intention • conscience • nuit • argovie • tribunal pénal • action pénale • condamnation • code de procédure pénale suisse • procédure orale • principe de l'accusation • autorisation ou approbation
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2006/1316