Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5P.421/2006 /bnm

Urteil vom 13. April 2007
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterinnen Nordmann, Escher,
Gerichtsschreiber Möckli.

Parteien
X.________ (Ehemann),
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Alfred Müller, Haymann & Baldi,

gegen

Y.________ (Ehefrau),
Beschwerdegegnerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Hans Rudolf Forrer,
Kantonsgericht St. Gallen, II. Zivilkammer, Klosterhof 1, 9001 St. Gallen.

Gegenstand
Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
und 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV (Nebenfolgen der Ehescheidung),

Staatsrechtliche Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen, II. Zivilkammer, vom 31. August 2006.

Sachverhalt:
A.
A.a X.________ (Ehemann), geboren 1947, und Y.________ (Ehefrau), geboren 1953, heirateten im Jahre 1994. Die Ehe blieb kinderlos.
A.b Mit Entscheid vom 7. Juni 2005 schied das Kreisgericht Alttoggenburg-Wil die Ehe der Parteien und regelte die Nebenfolgen. Demnach verpflichtete es X.________ zu einem nachehelichen Unterhaltsbeitrag von Fr. 1'000.-- pro Monat für die Dauer eines Jahres ab Rechtskraft des Urteils und zu einer Zahlung aus Güterrecht von Fr. 54'552.-- an Y.________. Zudem wies es die Vorsorgeeinrichtung der Versicherung Z.________ an, vom BVG-Konto von X.________ den Betrag von Fr. 150'000.-- auf das Freizügigkeitskonto von Y.________ zu überweisen.
A.c Dagegen gelangten die Parteien mit Berufung an das Kantonsgericht St. Gallen. Y.________ verlangte in ihrer Berufung einen nachehelichen Unterhalt von Fr. 2'200.-- bis zum Erreichen ihres AHV-Alters, welcher sich bei einer allfälligen Aussteuerung auf Fr. 2'500.-- erhöhen sollte, und eine güterrechtliche Ausgleichszahlung von Fr. 113'818.35. X.________ beantragte in seiner Anschlussberufung die Anrechnung des seit 7. Juni 2005 geleisteten Unterhalts an die vom Kreisgericht gesprochenen Beiträge sowie die Herabsetzung des güterrechtlichen Anspruchs auf Fr. 10'000.-- und des Vorsorgeausgleichs auf Fr. 100'000.--.
A.d Das Kantonsgericht St. Gallen setzte den nachehelichen Unterhaltsanspruch von Y.________ auf Fr. 1'650.-- für die Dauer von zwei Jahren ab Rechtskraft seines Entscheides und danach bis zum Erreichen des ordentlichen AHV-Alters auf Fr. 400.-- fest. Der güterrechtliche Anspruch von Y.________ wurde auf Fr. 86'197.-- abzüglich der Akontozahlung von Fr. 15'000.-- festgesetzt. Die Vereinbarung der Parteien über den Vorsorgeausgleich wurde genehmigt.
B.
Mit staatsrechtlicher Beschwerde vom 3. Oktober 2006 beantragt X.________ dem Bundesgericht die Aufhebung des kantonsgerichtlichen Entscheides. Es sind keine Antworten eingeholt worden. In gleicher Sache ist X.________ zudem mit Berufung an das Bundesgericht gelangt (5C.244/2006).

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Auf das vorliegende Verfahren gelangen die Vorschriften des Bundesrechtspflegegesetzes (OG) zur Anwendung, da das angefochtene Urteil vor Inkrafttreten des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) am 1. Januar 2007 ergangen ist (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG).
1.2 Gemäss Art. 57 Abs. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG wird die staatsrechtliche Beschwerde in der Regel vor der Berufung behandelt. Im vorliegenden Fall besteht kein Grund, anders zu verfahren.
1.3 Der angefochtene Entscheid betrifft die Nebenfolgen der Scheidung. Er erweist sich als letztinstanzlich. Die staatsrechtliche Beschwerde wegen Verletzung verfassungsmässiger Rechte ist damit gegeben (Art. 84 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
, Art. 86 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG).
1.4 Die Vorbringen des Beschwerdeführers sind indes nur zu prüfen, soweit sie den Begründungsanforderungen des Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG genügen. Demnach ist klar dazulegen, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch den angefochtenen Entscheid verletzt worden sind. Im Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde prüft das Bundesgericht nur klar und einlässlich erhobene Rügen. Auf ungenügend begründete Rügen und bloss appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein. Es genügt namentlich nicht, wenn pauschal behauptet wird, der angefochtene Entscheid sei willkürlich. Der Beschwerdeführer hat darzutun, inwiefern die kantonale Instanz eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletze (BGE 130 I 258 E. 1.3). Ebenso wenig setzt sich das Bundesgericht mit Sachverhaltsvorbringen auseinander, die nicht an eine konkrete Willkürrüge geknüpft sind. Zwar verlangt der Beschwerdeführer die Aufhebung des angefochtenen Entscheides insgesamt. Der Begründung lässt sich indes entnehmen, dass sich seine Beschwerde einzig gegen die Festlegung des güterrechtlichen Anspruchs der Beschwerdegegnerin richtet (Dispo Ziff. 2). Die kassatorische Natur der Beschwerde, die besagt, dass das Bundesgericht den
angefochtenen Entscheid in der Regel einzig aufhebt, aber in der Sache nicht selber entscheidet (BGE 123 I 87 E. 5), ist entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers in diesem Zusammenhang nicht angesprochen.
2.
Der Beschwerdeführer rügt die Beweiswürdigung des Kantonsgerichts bei der Bewertung seines Wertschriftenvermögens teilweise als willkürlich und schildert die von ihm erlittenen Verluste aus dem Optionsgeschäft.
2.1 Das Kantonsgericht ging bei der Bewertung der Wertpapiere im Vermögen des Beschwerdeführers vom Erlös aus, soweit nach dem Stichtag ein Verkauf stattgefunden hatte, und schätzte den Wert der noch vorhandenen Titel gemäss der Kursliste der eidgenössischen Steuerverwaltung. Dabei nahm es auch Bezug auf die Eingabe des Beschwerdeführers vom 26. Mai 2006, wonach dieser zwischen dem 9. Juni und dem 15. September 2000 bei den Put-Optionen einen Verlust von Fr. 17'652.10 erlitten haben soll. Dem hielt es entgegen, dass die fraglichen Papiere in der Zwischenzeit wieder angezogen haben und der aktuelle Kurs sogar über dem damaligen Übernahmepreis liegt.
2.2 Errungenschaft und Eigengut jedes Ehegatten werden nach ihrem Bestand im Zeitpunkt der Auflösung des Güterstandes ausgeschieden (Art. 207 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 207 - 1 Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur composition au jour de la dissolution du régime.
1    Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur composition au jour de la dissolution du régime.
2    Le capital versé à un époux par une institution de prévoyance ou à raison de la perte de sa capacité de travail est compté dans les biens propres à concurrence de la valeur capitalisée de la rente qui eût appartenu à cet époux à la dissolution du régime.
ZGB). Im vorliegenden Fall leben die Parteien seit dem 13. Juni 2000 unter dem Güterstand der Gütertrennung. Für die Bewertung der vorhandenen Vermögenswerte ist auf den Zeitpunkt der güterrechtlichen Auseinandersetzung abzustellen (Art. 214 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 214 - 1 Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur à l'époque de la liquidation.
1    Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur à l'époque de la liquidation.
2    Les biens sujets à réunion sont estimés à leur valeur au jour de leur aliénation.
ZGB). Dabei ist vom Verkehrswert auszugehen (Art. 211
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 211 - À la liquidation du régime matrimonial, les biens sont estimés à leur valeur vénale.
ZGB), soweit sich im Vermögen der Ehegatten nicht ein landwirtschaftliches Ge
2.3 werbe vorfindet (Art. 212
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 212 - 1 Lorsque l'époux propriétaire d'une entreprise agricole continue de l'exploiter personnellement ou lorsque le conjoint survivant ou un descendant est en droit d'exiger qu'elle lui soit attribuée entièrement, la part à la plus-value et la créance de participation se calculent sur la base de la valeur de rendement.
1    Lorsque l'époux propriétaire d'une entreprise agricole continue de l'exploiter personnellement ou lorsque le conjoint survivant ou un descendant est en droit d'exiger qu'elle lui soit attribuée entièrement, la part à la plus-value et la créance de participation se calculent sur la base de la valeur de rendement.
2    Lorsque l'époux propriétaire de l'entreprise agricole, ou ses héritiers, peuvent de leur côté réclamer au conjoint une part à la plus-value ou une participation au bénéfice, la créance ne peut porter que sur ce qui aurait été dû si l'entreprise avait été estimée à sa valeur vénale.
3    Les dispositions du droit successoral sur l'estimation et sur la part des cohéritiers au gain sont applicables par analogie.
ZGB). Nach welchen Bewertungsgrundsätzen das kantonale Gericht vorgeht und welche Methode es konkret anwendet, beschlägt Bundesrecht und kann im Rahmen einer staatsrechtlichen Beschwerde nicht geprüft werden (Art. 43 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 212 - 1 Lorsque l'époux propriétaire d'une entreprise agricole continue de l'exploiter personnellement ou lorsque le conjoint survivant ou un descendant est en droit d'exiger qu'elle lui soit attribuée entièrement, la part à la plus-value et la créance de participation se calculent sur la base de la valeur de rendement.
1    Lorsque l'époux propriétaire d'une entreprise agricole continue de l'exploiter personnellement ou lorsque le conjoint survivant ou un descendant est en droit d'exiger qu'elle lui soit attribuée entièrement, la part à la plus-value et la créance de participation se calculent sur la base de la valeur de rendement.
2    Lorsque l'époux propriétaire de l'entreprise agricole, ou ses héritiers, peuvent de leur côté réclamer au conjoint une part à la plus-value ou une participation au bénéfice, la créance ne peut porter que sur ce qui aurait été dû si l'entreprise avait été estimée à sa valeur vénale.
3    Les dispositions du droit successoral sur l'estimation et sur la part des cohéritiers au gain sont applicables par analogie.
OG).
2.4 Soweit der Beschwerdeführer vorbringt, bei der Bewertung der aus Put-Optionen erworbenen Aktien hätte das Kantonsgericht den aktualisierten Kurs dieser Titel dem Optionspreis gegenüberstellen müssen, macht er sinngemäss geltend, dass es sich nicht am Verkehrswert orientiert hat. Damit ist er nach dem eben Gesagten jedoch nicht zu hören.
2.5 Dass die aktuellen Kurse der in Frage stehenden Wertpapiere zwischenzeitlich angezogen haben, wird vom Beschwerdeführer nicht in Frage gestellt. Zur Feststellung, dass diese Kurse nunmehr sogar über dem damaligen Übernahmepreis liegen, wie die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid ausführt, nimmt der Beschwerdeführer nicht Stellung. Damit kann auf die Frage, ob der Wertschriftenbestand zum massgeblichen Zeitpunkt überhaupt einen Verlust aufgewiesen hat und das Ergebnis entsprechend zu korrigieren ist, nicht eingetreten werden (Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG).
3.
Nach dem Gesagten kann auf die staatsrechtliche Beschwerde insgesamt nicht eingetreten werden. Ausgangsgemäss trägt der Beschwerdeführer die Kosten (Art. 156 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 212 - 1 Lorsque l'époux propriétaire d'une entreprise agricole continue de l'exploiter personnellement ou lorsque le conjoint survivant ou un descendant est en droit d'exiger qu'elle lui soit attribuée entièrement, la part à la plus-value et la créance de participation se calculent sur la base de la valeur de rendement.
1    Lorsque l'époux propriétaire d'une entreprise agricole continue de l'exploiter personnellement ou lorsque le conjoint survivant ou un descendant est en droit d'exiger qu'elle lui soit attribuée entièrement, la part à la plus-value et la créance de participation se calculent sur la base de la valeur de rendement.
2    Lorsque l'époux propriétaire de l'entreprise agricole, ou ses héritiers, peuvent de leur côté réclamer au conjoint une part à la plus-value ou une participation au bénéfice, la créance ne peut porter que sur ce qui aurait été dû si l'entreprise avait été estimée à sa valeur vénale.
3    Les dispositions du droit successoral sur l'estimation et sur la part des cohéritiers au gain sont applicables par analogie.
OG). Er schuldet der Beschwerdegegnerin keine Parteientschädigung, da sie nicht zur Vernehmlassung eingeladen worden ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die staatsrechtliche Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'500.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. April 2007
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5P.421/2006
Date : 13 avril 2007
Publié : 23 mai 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Art. 9 und 29 BV (Nebenfolgen der Ehescheidung)


Répertoire des lois
CC: 207 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 207 - 1 Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur composition au jour de la dissolution du régime.
1    Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur composition au jour de la dissolution du régime.
2    Le capital versé à un époux par une institution de prévoyance ou à raison de la perte de sa capacité de travail est compté dans les biens propres à concurrence de la valeur capitalisée de la rente qui eût appartenu à cet époux à la dissolution du régime.
211 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 211 - À la liquidation du régime matrimonial, les biens sont estimés à leur valeur vénale.
212 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 212 - 1 Lorsque l'époux propriétaire d'une entreprise agricole continue de l'exploiter personnellement ou lorsque le conjoint survivant ou un descendant est en droit d'exiger qu'elle lui soit attribuée entièrement, la part à la plus-value et la créance de participation se calculent sur la base de la valeur de rendement.
1    Lorsque l'époux propriétaire d'une entreprise agricole continue de l'exploiter personnellement ou lorsque le conjoint survivant ou un descendant est en droit d'exiger qu'elle lui soit attribuée entièrement, la part à la plus-value et la créance de participation se calculent sur la base de la valeur de rendement.
2    Lorsque l'époux propriétaire de l'entreprise agricole, ou ses héritiers, peuvent de leur côté réclamer au conjoint une part à la plus-value ou une participation au bénéfice, la créance ne peut porter que sur ce qui aurait été dû si l'entreprise avait été estimée à sa valeur vénale.
3    Les dispositions du droit successoral sur l'estimation et sur la part des cohéritiers au gain sont applicables par analogie.
214
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 214 - 1 Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur à l'époque de la liquidation.
1    Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur à l'époque de la liquidation.
2    Les biens sujets à réunion sont estimés à leur valeur au jour de leur aliénation.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OJ: 43  57  84  86  90  156
Répertoire ATF
123-I-87 • 130-I-258
Weitere Urteile ab 2000
5C.244/2006 • 5P.421/2006
Répertoire de mots-clés
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tribunal cantonal • recours de droit public • tribunal fédéral • conjoint • question • jour déterminant • loi fédérale sur le tribunal fédéral • durée • greffier • avocat • papier-valeur • mariage • loi fédérale d'organisation judiciaire • effets accessoires du divorce • valeur • décision • bénéfice • recours joint • motivation de la décision • droit d'option
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