1B_531/2018 - 2019-03-13 - Strafprozess - Procédure pénale; droit de refuser de témoigner

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 531/2018

Arrêt du 13 mars 2019

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Merkli et Muschietti.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Maîtres Pierre-Alain Schmidt
et Christian Luscher, avocats,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève.

Objet
Procédure pénale; droit de refuser de témoigner,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale
de recours de la Cour de justice de la République
et canton de Genève du 18 octobre 2018
(P/6246/2018, ACPR/595/2018).

Faits :

A.
Dans le cadre de l'enquête P/6246/2018, le Ministère public de la République et canton de Genève a convoqué A.________ pour être entendu en qualité de témoin "au sujet de Monsieur B.________". Sur requête de A.________, cette audience a été reportée au 24 juillet 2018.
Le 19 juillet 2018, A.________, par l'intermédiaire d'un mandataire, a informé le Ministère public qu'il déférerait à la convocation, mais se ferait assister par un défenseur, craignant que la procédure ne soit une énième procédure engagée par B.________ pour lui nuire; il se réservait le droit d'invoquer la protection des "art. 168 ss CPP", étant convaincu que chacun de ses dires risquerait d'être déformé et utilisé dans toute procédure pendante ou à venir. Selon A.________, B.________ avait brisé les liens familiaux des époux A.________ avec leur fille, respectivement belle-fille. A l'appui de ses dires, A.________ a produit un important chargé de pièces afin en substance de démontrer que B.________ le poursuivait tant au civil qu'au pénal, cela dans les cantons de Genève et de Vaud (cf. la plainte pour vol déposée par B.________ à leur encontre auprès du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, contre-plainte auprès de cette même autorité de la part des époux A.________ pour dénonciation calomnieuse et tentative de contrainte, plainte pénale des mêmes contre B.________ pour tentative d'instigation à agression et dénonciation pour brigandage du second à l'encontre de tiers, action - rejetée par le Tribunal
d'arrondissement de la Côte - de B.________ afin d'interdire aux époux A.________ de s'exprimer par voie de presse, plainte de ces derniers contre leur fille, respectivement belle-fille, déposée au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour leur avoir fait notifier un commandement de payer abusif, acte doublé de mesures provisionnelles pour que l'intéressée cesse toute réquisition de poursuite contre eux).
Lors de l'audience du 24 juillet 2018, à laquelle était présent B.________, A.________, comparant en tant que témoin et assisté par un avocat, a refusé de répondre à trois questions; la première avait trait à ses éventuels contacts avec un journaliste qui avait publié des articles sur l'arrestation de B.________ et la déconfiture de ses sociétés; la deuxième traitait de l'éventuelle communication à ce journaliste des rapports d'une agence de détective privé qu'il avait mandatée pour se renseigner sur B.________; et la troisième concernait son éventuel financement des frais de défense de parties plaignantes dans la procédure séparée menée à Genève contre B.________. Invité par le Ministère public à motiver ce refus, l'avocat de A.________ s'est référé à son courrier du 19 juillet 2018, relevant notamment l'animosité "extrême" de B.________ à l'encontre des époux A.________, les menaces "sérieuses" à l'encontre de leur "intégrité physique et morale" telles que démontrées par la procédure vaudoise et la nature des questions posées laissant supposer que A.________ était visé par une plainte de B.________; A.________ était ainsi fondé à "exercer le silence", voire à se prévaloir de l'art. 178 CPP.
Le 14 août 2018, le Ministère public a ordonné à A.________ de déposer en tant que témoin; le premier a retenu que le second n'invoquait que l'animosité de B.________ et des menaces procédurales, motifs ne se rattachant pas aux art. 168 ss CPP. Cette ordonnance a été communiquée à B.________. A.________ a formé recours contre cette décision le 27 suivant.
Par courriers des 11 et 24 septembre 2018, A.________ s'est prévalu de la protection conférée par l'art. 178 let. f CPP, motif sur lequel le Procureur ne s'était pas prononcé; l'invocation de ce statut procédural s'imposait en substance en raison de la production par B.________ au Ministère public vaudois d'informations obtenues dans la cause genevoise P/6246/2018. Le 24 septembre 2018, le Ministère public a refusé que A.________ soit entendu à titre de personne appelée à donner des renseignements au sens de l'art. 178 let. f CPP. L'intéressé a contesté cette appréciation devant l'autorité de recours le 5 octobre 2018.

B.
Le 18 octobre 2018, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé le 5 octobre 2018 et a rejeté celui déposé le 27 août 2018.
Cette autorité a joint les deux causes (cf. consid. 1) et a renoncé à procéder à un échange d'écritures (cf. consid. 2). S'agissant du recours formé contre le courrier du 24 septembre 2018, la cour cantonale a considéré qu'il ne s'agissait pas d'une décision sujette à recours; la lettre en cause ne modifiait pas le statut procédural du recourant fixé dans l'ordonnance du 14 août 2018 et le grief invoqué n'était pas nouveau, ayant été soulevé dans le recours du 27 août 2018 (cf. consid. 3). Les juges cantonaux ont ensuite en substance estimé que A.________ n'avait pas démontré quelle menace ou quel inconvénient grave il subirait de la part de B.________ s'il répondait aux trois questions posées; les autres procédures ne permettaient pas non plus d'avoir une appréciation différente et l'éventuelle prise de mesures de protection incombait au Ministère public vaudois, notamment en lien avec la plainte pénale déposée contre B________ pour de prétendus préparatifs de violences (cf. consid. 5.2). La juridiction cantonale a encore relevé qu'une éventuelle déformation par B.________ des propos tenus par A.________ présupposait que le premier ait reçu une copie de la déposition, ce qui pouvait, le cas échéant, être limité; quant à
l'utilisation d'un procès-verbal dans une (autre) procédure pendante, un usage ultérieur non autorisé ou indélicat était prohibé (cf. consid. 5.3). Elle a enfin considéré que A.________ ne pouvait pas se prévaloir d'un statut de personne appelée à donner des renseignements pour refuser de déposer (cf. consid. 6).

C.
Par acte du 19 novembre 2018, A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation, à la constatation de son statut de personne appelée à donner des renseignements dans la cause genevoise P/6246/2018 et à celle de son droit de refuser de témoigner dans cette cause sur les questions suivantes : (a) "a-t-il eu des contacts avec un journaliste qui a publié des articles sur l'arrestation de B.________ et la déconfiture de ses sociétés ?"; (b) "a-t-il communiqué à ce journaliste des rapports d'une agence de détective privé qu'il avait mandatée pour se renseigner sur B.________ ?"; et (c) "a-t-il financé des frais de défense de parties plaignantes dans la procédure pénale séparément en cours à Genève contre B.________ ?". A titre subsidiaire, le recourant demande le renvoi de la cause pour nouvelle décision au sens des considérants.
Invité à se déterminer, le Ministère public a conclu au rejet du recours, sans déposer d'observation. Quant à la cour cantonale, elle s'est référée aux considérants de sa décision.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 144 II 184 consid. 1 p. 186).

1.1. Le recours est formé contre un arrêt statuant lui-même sur deux actes du Ministère public ordonnant en substance au recourant de témoigner dans la cause P/6246/2018.
La décision attaquée été rendue au cours d'une procédure pénale et le recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF est donc en principe ouvert. Elle émane de plus d'une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et le recours a été déposé en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF).

1.2. En ce qui concerne tout d'abord les considérants de la décision attaquée confirmant l'ordonnance du 14 août 2018, cela ne met pas un terme à la procédure pénale et le recours sur ce point n'est donc recevable qu'en présence d'un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF).
Tel est le cas en l'occurrence. En effet, le recourant se trouve, à la suite de l'arrêt attaqué, dans l'obligation de répondre, de manière conforme à la vérité, aux trois questions posées par le Ministère public genevois sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'art. 307 CP. Or, à le suivre, les réponses à ces interrogations, en lien notamment avec son éventuel rôle dans la diffusion d'informations à la presse, ainsi que son éventuelle participation au paiement des honoraires de certaines parties plaignantes opposées à B.________ à la suite de la déconfiture de ses sociétés, pourraient être utilisées dans le cadre de la procédure pénale vaudoise PE-- instruite à son encontre, en particulier vu les chefs de prévention dénoncés par B.________ dans sa plainte pénale du 7 décembre 2016 (dénonciation calomnieuse, subsidiairement induction de la justice en erreur, calomnie, subsidiairement diffamation et escroquerie au procès); ce dernier aurait d'ailleurs déjà transmis au Procureur vaudois une information - donnée dans la cause genevoise - relative au paiement par le recourant des honoraires du notaire ayant instrumenté les déclarations à la charge de B.________ effectuées par son ancien chauffeur relatives à l'organisation d'une
agression des époux A.________. L'obligation de témoigner et de dire la vérité dans la cause P/6246/2018 pourrait ainsi porter atteinte au droit fondamental du recourant de ne pas s'auto-incriminer dans la procédure PE-- (cf. art. 113 al. 1 et 158 al. 1 let. b CPP; ATF 144 IV 28 consid. 1.2.3 p. 31; 142 IV 207 consid. 8.1, 8.2, 8.3 et 8.3.1 p. 213 s.), droit que le refus de témoigner au sens de l'art. 169 al. 1 let. a CPP ou le statut conféré par l'art. 178 let. f CPP pourrait permettre, le cas échéant, de garantir. Dès lors que la question au fond tend à examiner si le recourant peut à juste titre se prévaloir de l'une ou l'autre de ces dispositions, ces éléments, au stade de la recevabilité, sont suffisants. Cela vaut d'ailleurs indépendamment de l'éventuelle procédure civile invoquée en lien avec l'art. 169 al. 1 let. b CPP.
Sous cet angle, le recourant, qui conteste le statut de témoin retenu à son encontre, respectivement se prévaut d'un droit de refuser de témoigner, a un intérêt juridiquement protégé à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée (art. 81 al. 1 let. a et b LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

1.3. S'agissant ensuite des conditions de recevabilité liées à l'irrecevabilité du recours formé contre le courrier du Ministère public du 24 septembre 2018, elles peuvent rester indécises vu l'issue du litige.

2.
Se prévalant d'une violation de l'art. 178 let. f CPP, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré qu'il n'existait aucun lien entre les faits à élucider dans la cause genevoise P/6246/2018 et celle vaudoise sous référence PE--.

2.1. Selon l'art. 178 CPP, est notamment entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, quiconque sans être soi-même prévenu, pourrait s'avérer être soit l'auteur des faits à élucider ou d'une infraction connexe, soit un participant à ces actes (let. d) ou a le statut de prévenu dans une autre procédure, en raison d'une infraction qui a un rapport avec les infractions à élucider (let. f).
Sur un plan général, la personne appelée à donner des renseignements a une position intermédiaire entre le prévenu et le témoin. Contrairement au prévenu, la personne appelée à donner des renseignements ne fait l'objet d'aucun reproche concret (cf. art. 111 al. 1 CPP), mais n'est pas, à la différence du témoin, entièrement mise hors de cause (cf. art. 162 CPP; ATF 144 IV 28 consid. 1.3.1 p. 31). La personne appelée à donner des renseignements a, tels le prévenu et le témoin, une obligation de comparution. Le statut conféré par l'art. 178 let. b à g CPP permet en particulier de ne pas déposer (art. 180 al. 1 CPP; ATF 144 IV 28 consid. 1.3.1 p. 32), droit invocable en tout temps et sans autre motivation (arrêt 6B 269/2018 du 24 octobre 2018 consid. 1.3 et les références citées). La personne appelée à donner des renseignements (art. 178 let. b à g CPP) n'est pas non plus soumise à l'obligation de dire la vérité (ATF 144 IV 28 consid. 1.3.1 p. 32) et n'encourt pas les conséquences pénales d'un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP (cf. pour le témoin, art. 163 al. 2 et 177 al. 1 CPP). La personne appelée à donner des renseignements qui a l'obligation de déposer (art. 178 let. a et 180 al. 2 CPP) ou celle qui s'y déclare prête est
avisée sur les conséquences pénales possibles d'une accusation calomnieuse (art. 303 CP), de déclarations visant à induire la justice en erreur (art. 304 CP) ou d'une entrave à l'action pénale (art. 305 CP; art. 181 al. 2 CPP; arrêts 6B 269/2018 du 24 octobre 2018 consid. 1.3; 6B 971/2017 du 23 juillet 2018 consid. 2.2.2). Mis à part le cas particulier visé par l'art. 178 let. b et c CPP (capacité de discernement restreinte), les personnes appelées à donner des renseignements ne sont par conséquent pas contraintes à déposer contre elles-mêmes sur des faits pour lesquels toute participation de leur part n'est pas exclue, que ce soit en tant qu'auteur ou à un autre titre; leur droit de refuser de déposer tend ainsi à la défense de leurs propres intérêts (ATF 144 IV 97 consid. 3.2.2 p. 108 s.; 144 IV 28 consid. 1.3.1 p. 32 s.; arrêt 6B 269/2018 du 24 octobre 2018 consid. 1.3).
S'agissant en particulier de l'art. 178 let. f CPP, il s'applique aux personnes impliquées comme coauteurs ou participants dans les faits à élucider, qui sont jugés dans une autre procédure. Le cas dans lequel non pas les mêmes infractions mais des infractions connexes sont poursuivies dans les deux procédures est également visé (ATF 144 IV 97 consid. 3.2.1 p. 107; 140 IV 172 consid. 1.3 p. 176). Selon le Message relatif au Code de procédure pénale, il est en effet exclu d'entendre les personnes ayant le statut de prévenu dans une première procédure en qualité de témoins dans une autre cause puisqu'elles seraient alors tenues de déposer conformément à la vérité et que cette obligation pourrait entrer en conflit avec les intérêts qu'elles cherchent à sauvegarder dans le cadre de la procédure qui doit aboutir à leur jugement. A titre d'infractions connexes, le Conseil fédéral donne comme exemple un cas de recel ou de blanchiment d'argent (cf. le Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale [ci-après le Message; FF 2006 1057 ch. 2.4.4 p. 1190]).
Selon DONATSCH, tel serait également le cas lorsque la personne entendue en tant que témoin serait mise en prévention par le prévenu pour dénonciation calomnieuse ou pour faux témoignage (ANDREAS DONATSCH, in DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER, Kommentar zur Schweizerischen Straprozessordnung [StPO], 2e éd. 2014, n° 35 ad art. 178 CPP). L'art. 175 let. g du Projet de Code de procédure pénale prévoyait cette situation : est entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, quiconque est expressément accusé par le prévenu de l'avoir calomnieusement dénoncé au sens de l'art. 303 CP ou d'avoir fait un faux témoignage selon l'art. 307 CP (voir également le Message ad ch. 2.4.4, FF 2006 1190). Lors des débats, la commission du Conseil des États a recommandé de supprimer cette lettre, relevant qu'il suffirait autrement à tout prévenu d'accuser une personne de l'avoir dénoncée calomnieusement pour l'écarter comme témoin dans la procédure ouverte à son encontre, proposition acceptée sans discussion par le Conseil des États (BO 2006 E 1024), puis par le Conseil national (BO 2007 N 965).
En tout état de cause, pour bénéficier d'un statut de personne appelée à donner des renseignements au sens de l'art. 178 CPP, la procédure connexe doit être pendante (ATF 144 IV 97 consid. 3.4 p. 113; SCHMIDT/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung [StPO], Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n° 4 ad art. 162 CPP et n° 14 art. 178 CPP]; M OREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 22 ad art. 178 CPP; DONATSCH, op. cit., no 36 ad art. 178 CPP; CAMILLE PERRIER, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 23 ad art. 178 CPP).

2.2. La cour cantonale a considéré que le simple fait d'être prévenu dans une procédure pénale pendante dans un autre canton ne permettait pas de ne plus entendre ce prévenu en tant que témoin dans une autre cause, cela tant que le complexe de faits à élucider ne recélait pas d'élément connexe. Selon l'autorité précédente, le recourant n'avait pas démontré que les trois questions factuelles auraient un lien avec les plaintes pénales déposées dans le canton de Vaud, lien qui ne ressortait pas non plus du dossier. Les juges cantonaux ont relevé que la seule identité des participants - mais plaidant non rarement et simultanément en des qualités procédurales inversées - n'y changeait rien.

2.3. Ce raisonnement ne saurait cependant être suivi.
Certes, un lien de connexité entre (1) la procédure genevoise ouverte contre B.________ en lien avec la déconfiture de ses sociétés (cause P/--/2015) et (2) la cause vaudoise qui a joint les différentes plaintes et contres-plaintes opposant, sur un plan avant tout privé, le recourant, son épouse à leur fille/belle-fille, respectivement à B.________ (cause PE--), n'est pas d'emblée apparent (cf. notamment eu égard au chef de prévention de vol retenu contre le recourant [cf. ad B/b p. 2 de l'arrêt attaqué]). Quant aux autres infractions dénoncées à son encontre (dénonciation calomnieuse, subsidiairement induction de la justice en erreur, faux témoignage et calomnie, subsidiairement diffamation et escroquerie au procès), elles ne suffisent pas en soi pour exclure toute audition en tant que témoin dans la procédure genevoise à l'origine de la présente cause (P/6246/2018).
Cela étant, on ne peut toutefois pas ignorer que l'audition du recourant n'est pas demandée dans le cadre de la procédure genevoise en lien avec la gestion des sociétés de B.________, mais à la suite du dépôt d'une nouvelle plainte de la part de ce dernier contre inconnu pour atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui (art. 151 CP) et contrainte (art. 181 CP). Une lecture - même rapide - de ce document - dont dispose le Ministère public, mais certes pas le recourant - permet de comprendre que les atteintes alléguées pourraient découler notamment d'articles de journaux, ainsi que d'un prétendu financement assuré à certains créanciers afin qu'ils puissent procéder contre B.________ dans l'autre procédure genevoise. Or, les questions litigieuses tendent en substance à déterminer si le recourant a eu un contact avec un journaliste, lui aurait transmis certaines informations - dont le rapport de surveillance de l'enquêteur privé que le recourant avait mandaté - et/ou s'il a participé aux paiements des honoraires des créanciers parties plaignantes. Cela équivaut en substance à déterminer s'il aurait pu contribuer aux atteintes dénoncées. Indépendamment des éventuels impacts que les réponses qui pourraient être données
auraient dans la procédure vaudoise, il ne peut pas être exclu en l'état que l'instruction genevoise dans la cause P/6246/2018 ne puisse pas s'orienter, le cas échéant, contre le recourant. Sauf à violer le droit de ne pas s'auto-incriminer, une audition en tant que témoin du recourant dans la cause P/6246/2018 ne paraît pas pouvoir entrer en considération. C'est donc en l'état en tant que personne appelée à donner des renseignements, pour le moins en application de l'art. 178 let. d CPP, que le recourant doit être entendu.
Dès lors qu'à ce titre il dispose du droit de ne pas déposer (art. 180 al. 1 CPP), il n'y a pas lieu de déterminer s'il pourrait également se prévaloir de ce statut en application de l'art. 178 let. f CPP en lien avec la procédure vaudoise.
Une telle qualité ne paraît au demeurant pas d'emblée exclue puisque la configuration d'espèce n'est pas directement celle qui était visée par l'art. 175 let. g du Projet de Code de procédure pénale, à savoir un prévenu cherchant à écarter un témoignage à charge, mais une partie plaignante désirant obtenir l'audition d'une personne que la première a pourtant mis en cause dans une procédure parallèle notamment pour dénonciation calomnieuse et faux témoignage, la seconde pouvant dès lors se trouver - selon les questions posées - dans l'obligation de répondre à des questions pouvant péjorer sa situation dans l'autre procédure.

3.
Au regard de l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant (arbitraire dans l'établissement de faits, violation du droit d'être entendu en lien avec l'art. 169 al. 1 let. b CPP).
Eu égard à la qualité procédurale reconnue au recourant dans la cause P/6246/2018, la conclusion tendant à reconnaître son droit de refuser de témoigner au sens notamment de l'art. 169 al. 1 let. a CPP est également sans objet.

4.
Il s'ensuit que le recours formé contre la décision du 18 octobre 2018 est admis. Ce prononcé est annulé. Il est constaté que le recourant a la qualité de personne appelée à donner des renseignements dans le cadre de la procédure P/6246/2018 (art. 178 let. d CPP).
L'admission du recours sur la question principale permet également de considérer que le recours contre l'irrecevabilité du recours formé contre la lettre du 24 septembre 2018 est sans objet, faute d'intérêt juridiquement protégé actuel et pratique à obtenir son annulation ou sa modification (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143).
Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure fédérale et cantonale (art. 66 al. 4 et 67 LTF). Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit de pleins dépens, à la charge de la République et canton de Genève, pour les procédures fédérale et cantonale (art. 68 al. 1 et 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. L'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève est annulé dans la mesure où il rejetait le recours déposé le 27 août 2018. Il est constaté que le recourant a en l'état le statut procédural de personne appelée à donner des renseignements (art. 178 let. d CPP).

2.
Le recours contre l'irrecevabilité du recours du 5 octobre 2018 est sans objet.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour les procédures fédérale et cantonale.

4.
Une indemnité de dépens, fixée à 3'000 fr., est allouée au recourant pour les procédures fédérale et cantonale à la charge de la République et canton de Genève.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève, à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève et, pour information, à B.________ (Royaume-Uni) par le biais de son mandataire.

Lausanne, le 13 mars 2019

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 168 Zeugnisverweigerungsrecht aufgrund persönlicher Beziehungen - 1 Das Zeugnis können verweigern:
¹	Das Zeugnis können verweigern:
^a	die Ehegattin oder der Ehegatte der beschuldigten Person oder wer mit dieser eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
^b	wer mit der beschuldigten Person gemeinsame Kinder hat;
^c	die in gerader Linie Verwandten oder Verschwägerten der beschuldigten Person;
^d	die Geschwister und Stiefgeschwister der beschuldigten Person sowie die Ehegattin oder der Ehegatte eines Geschwisters oder Stiefgeschwisters;
^e	die Geschwister und Stiefgeschwister der durch Ehe mit der beschuldigten Person verbundenen Person, sowie die Ehegattin oder der Ehegatte eines Geschwisters oder Stiefgeschwisters;
^f	die Pflegeeltern, die Pflegekinder und die Pflegegeschwister der beschuldigten Person;
^g	die für die beschuldigte Person zur Vormundschaft oder zur Beistandschaft eingesetzte Person.
²	Das Zeugnisverweigerungsrecht nach Absatz 1 Buchstaben a und f besteht fort, wenn die Ehe aufgelöst wird oder wenn bei einer Familienpflege81 das Pflegeverhältnis nicht mehr besteht.
³	Die eingetragene Partnerschaft ist der Ehe gleichgestellt.
⁴	Das Zeugnisverweigerungsrecht entfällt, wenn:
^a	sich das Strafverfahren auf eine Straftat nach den Artikeln 111-113, 122, 124, 140, 184, 185, 187, 189, 190 oder 191 StGB83 bezieht; und
^b	sich die Tat gegen eine Person richtete, zu der die Zeugin oder der Zeuge nach den Absätzen 1-3 in Beziehung steht.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 178 Begriff - Als Auskunftsperson wird einvernommen, wer:
^a	sich als Privatklägerschaft konstituiert hat;
^b	zur Zeit der Einvernahme das 15. Altersjahr noch nicht zurückgelegt hat;
^c	wegen eingeschränkter Urteilsfähigkeit nicht in der Lage ist, den Gegenstand der Einvernahme zu erfassen;
^d	ohne selber beschuldigt zu sein, als Täterin, Täter, Teilnehmerin oder Teilnehmer der abzuklärenden Straftat oder einer anderen damit zusammenhängenden Straftat nicht ausgeschlossen werden kann;
^e	als mitbeschuldigte Person zu einer ihr nicht selber zur Last gelegten Straftat zu befragen ist;
^f	in einem andern Verfahren wegen einer Tat, die mit der abzuklärenden Straftat in Zusammenhang steht, beschuldigt ist;
^g	in einem gegen ein Unternehmen gerichteten Strafverfahren als Vertreterin oder Vertreter des Unternehmens bezeichnet worden ist oder bezeichnet werden könnte, sowie ihre oder seine Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 168 Zeugnisverweigerungsrecht aufgrund persönlicher Beziehungen - 1 Das Zeugnis können verweigern:
¹	Das Zeugnis können verweigern:
^a	die Ehegattin oder der Ehegatte der beschuldigten Person oder wer mit dieser eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
^b	wer mit der beschuldigten Person gemeinsame Kinder hat;
^c	die in gerader Linie Verwandten oder Verschwägerten der beschuldigten Person;
^d	die Geschwister und Stiefgeschwister der beschuldigten Person sowie die Ehegattin oder der Ehegatte eines Geschwisters oder Stiefgeschwisters;
^e	die Geschwister und Stiefgeschwister der durch Ehe mit der beschuldigten Person verbundenen Person, sowie die Ehegattin oder der Ehegatte eines Geschwisters oder Stiefgeschwisters;
^f	die Pflegeeltern, die Pflegekinder und die Pflegegeschwister der beschuldigten Person;
^g	die für die beschuldigte Person zur Vormundschaft oder zur Beistandschaft eingesetzte Person.
²	Das Zeugnisverweigerungsrecht nach Absatz 1 Buchstaben a und f besteht fort, wenn die Ehe aufgelöst wird oder wenn bei einer Familienpflege81 das Pflegeverhältnis nicht mehr besteht.
³	Die eingetragene Partnerschaft ist der Ehe gleichgestellt.
⁴	Das Zeugnisverweigerungsrecht entfällt, wenn:
^a	sich das Strafverfahren auf eine Straftat nach den Artikeln 111-113, 122, 124, 140, 184, 185, 187, 189, 190 oder 191 StGB83 bezieht; und
^b	sich die Tat gegen eine Person richtete, zu der die Zeugin oder der Zeuge nach den Absätzen 1-3 in Beziehung steht.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 178 Begriff - Als Auskunftsperson wird einvernommen, wer:
^a	sich als Privatklägerschaft konstituiert hat;
^b	zur Zeit der Einvernahme das 15. Altersjahr noch nicht zurückgelegt hat;
^c	wegen eingeschränkter Urteilsfähigkeit nicht in der Lage ist, den Gegenstand der Einvernahme zu erfassen;
^d	ohne selber beschuldigt zu sein, als Täterin, Täter, Teilnehmerin oder Teilnehmer der abzuklärenden Straftat oder einer anderen damit zusammenhängenden Straftat nicht ausgeschlossen werden kann;
^e	als mitbeschuldigte Person zu einer ihr nicht selber zur Last gelegten Straftat zu befragen ist;
^f	in einem andern Verfahren wegen einer Tat, die mit der abzuklärenden Straftat in Zusammenhang steht, beschuldigt ist;
^g	in einem gegen ein Unternehmen gerichteten Strafverfahren als Vertreterin oder Vertreter des Unternehmens bezeichnet worden ist oder bezeichnet werden könnte, sowie ihre oder seine Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 178 Begriff - Als Auskunftsperson wird einvernommen, wer:
^a	sich als Privatklägerschaft konstituiert hat;
^b	zur Zeit der Einvernahme das 15. Altersjahr noch nicht zurückgelegt hat;
^c	wegen eingeschränkter Urteilsfähigkeit nicht in der Lage ist, den Gegenstand der Einvernahme zu erfassen;
^d	ohne selber beschuldigt zu sein, als Täterin, Täter, Teilnehmerin oder Teilnehmer der abzuklärenden Straftat oder einer anderen damit zusammenhängenden Straftat nicht ausgeschlossen werden kann;
^e	als mitbeschuldigte Person zu einer ihr nicht selber zur Last gelegten Straftat zu befragen ist;
^f	in einem andern Verfahren wegen einer Tat, die mit der abzuklärenden Straftat in Zusammenhang steht, beschuldigt ist;
^g	in einem gegen ein Unternehmen gerichteten Strafverfahren als Vertreterin oder Vertreter des Unternehmens bezeichnet worden ist oder bezeichnet werden könnte, sowie ihre oder seine Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.49
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.49
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung (StPO)50 ein oberes Gericht oder ein Zwangsmassnahmengericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.51

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 45 Ende - 1 Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
¹	Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
²	Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin den Wohnsitz oder den Sitz hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.86 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 307 - 1 Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	...436
³	Bezieht sich die falsche Äusserung auf Tatsachen, die für die richterliche Entscheidung unerheblich sind, so ist die Strafe Geldstrafe.437

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 113 Stellung - 1 Die beschuldigte Person muss sich nicht selbst belasten. Sie hat namentlich das Recht, die Aussage und ihre Mitwirkung im Strafverfahren zu verweigern. Sie muss sich aber den gesetzlich vorgesehenen Zwangsmassnahmen unterziehen.
¹	Die beschuldigte Person muss sich nicht selbst belasten. Sie hat namentlich das Recht, die Aussage und ihre Mitwirkung im Strafverfahren zu verweigern. Sie muss sich aber den gesetzlich vorgesehenen Zwangsmassnahmen unterziehen.
²	Verweigert die beschuldigte Person ihre Mitwirkung, so wird das Verfahren gleichwohl fortgeführt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 158 Hinweise bei der ersten Einvernahme - 1 Polizei oder Staatsanwaltschaft weisen die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass:
¹	Polizei oder Staatsanwaltschaft weisen die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass:
^a	gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden;
^b	sie die Aussage und die Mitwirkung verweigern kann;
^c	sie berechtigt ist, eine Verteidigung zu bestellen oder gegebenenfalls eine amtliche Verteidigung zu beantragen;
^d	sie eine Übersetzerin oder einen Übersetzer verlangen kann.
²	Einvernahmen ohne diese Hinweise sind nicht verwertbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 169 Zeugnisverweigerungsrecht zum eigenen Schutz oder zum Schutz nahe stehender Personen - 1 Eine Person kann das Zeugnis verweigern, wenn sie sich mit ihrer Aussage selbst derart belasten würde, dass sie:
¹	Eine Person kann das Zeugnis verweigern, wenn sie sich mit ihrer Aussage selbst derart belasten würde, dass sie:
^a	strafrechtlich verantwortlich gemacht werden könnte;
^b	zivilrechtlich verantwortlich gemacht werden könnte, und wenn das Schutzinteresse das Strafverfolgungsinteresse überwiegt.
²	Das Zeugnisverweigerungsrecht besteht auch dann, wenn die Person mit ihrer Aussage eine ihr im Sinne von Artikel 168 Absätze 1-3 nahe stehende Person belasten würde; vorbehalten bleibt Artikel 168 Absatz 4.
³	Eine Person kann das Zeugnis verweigern, wenn ihr oder einer ihr im Sinne von Artikel 168 Absätze 1-3 nahe stehenden Person durch ihre Aussage eine erhebliche Gefahr für Leib und Leben oder ein anderer schwerer Nachteil droht, welcher mit Schutzmassnahmen nicht abgewendet werden kann.
⁴	Ein Opfer einer Straftat gegen die sexuelle Integrität kann in jedem Fall die Aussage zu Fragen verweigern, die seine Intimsphäre betreffen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197456 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.57
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 111 Begriff - 1 Als beschuldigte Person gilt die Person, die in einer Strafanzeige, einem Strafantrag oder von einer Strafbehörde in einer Verfahrenshandlung einer Straftat verdächtigt, beschuldigt oder angeklagt wird.
¹	Als beschuldigte Person gilt die Person, die in einer Strafanzeige, einem Strafantrag oder von einer Strafbehörde in einer Verfahrenshandlung einer Straftat verdächtigt, beschuldigt oder angeklagt wird.
²	Die Rechte und die Pflichten einer beschuldigten Person gelten auch für Personen, deren Verfahren nach einer Einstellung oder einem Urteil im Sinne des Artikels 323 oder der Artikel 410-415 wiederaufgenommen werden soll.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 180 Stellung - 1 Die Auskunftspersonen nach Artikel 178 Buchstaben b-g sind nicht zur Aussage verpflichtet; für sie gelten sinngemäss die Bestimmungen über die Einvernahme der beschuldigten Person.
¹	Die Auskunftspersonen nach Artikel 178 Buchstaben b-g sind nicht zur Aussage verpflichtet; für sie gelten sinngemäss die Bestimmungen über die Einvernahme der beschuldigten Person.
²	Die Privatklägerschaft (Art. 178 Bst. a) ist vor der Staatsanwaltschaft, vor den Gerichten sowie vor der Polizei, die sie im Auftrag der Staatsanwaltschaft einvernimmt, zur Aussage verpflichtet. Im Übrigen sind die Bestimmungen über die Zeuginnen und Zeugen sinngemäss anwendbar, mit Ausnahme von Artikel 176.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 163 Zeugnisfähigkeit und Zeugnispflicht - 1 Zeugnisfähig ist eine Person, die älter als 15 Jahre und hinsichtlich des Gegenstands der Einvernahme urteilsfähig ist.
¹	Zeugnisfähig ist eine Person, die älter als 15 Jahre und hinsichtlich des Gegenstands der Einvernahme urteilsfähig ist.
²	Jede zeugnisfähige Person ist zum wahrheitsgemässen Zeugnis verpflichtet; vorbehalten bleiben die Zeugnisverweigerungsrechte.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 177 - 1 Die einvernehmende Behörde macht die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn jeder Einvernahme auf die Zeugnis- und die Wahrheitspflichten und auf die Strafbarkeit eines falschen Zeugnisses nach Artikel 307 StGB103 aufmerksam. Unterbleibt die Belehrung, so ist die Einvernahme ungültig.
¹	Die einvernehmende Behörde macht die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn jeder Einvernahme auf die Zeugnis- und die Wahrheitspflichten und auf die Strafbarkeit eines falschen Zeugnisses nach Artikel 307 StGB103 aufmerksam. Unterbleibt die Belehrung, so ist die Einvernahme ungültig.
²	Die einvernehmende Behörde befragt die Zeugin oder den Zeugen zu Beginn der ersten Einvernahme über ihre Beziehungen zu den Parteien sowie zu weiteren Umständen, die für ihre Glaubwürdigkeit von Bedeutung sein können.
³	Sie macht sie auf ihre Zeugnisverweigerungsrechte aufmerksam, sobald sie aufgrund der Befragung und der Akten solche Rechte erkennt. Unterbleibt der Hinweis und beruft sich die Zeugin oder der Zeuge nachträglich auf das Zeugnisverweigerungsrecht, so ist die Einvernahme nicht verwertbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 303 - 1. Wer einen Nichtschuldigen wider besseres Wissen bei der Behörde eines Verbrechens oder eines Vergehens beschuldigt, in der Absicht, eine Strafverfolgung gegen ihn herbeizuführen,
¹	Wer einen Nichtschuldigen wider besseres Wissen bei der Behörde eines Verbrechens oder eines Vergehens beschuldigt, in der Absicht, eine Strafverfolgung gegen ihn herbeizuführen,
²	Betrifft die falsche Anschuldigung eine Übertretung, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 304 - 1. Wer bei einer Behörde wider besseres Wissen anzeigt, es sei eine strafbare Handlung begangen worden,
¹	Wer bei einer Behörde wider besseres Wissen anzeigt, es sei eine strafbare Handlung begangen worden,
²	...418

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 305 - 1 Wer jemanden der Strafverfolgung, dem Strafvollzug oder dem Vollzug einer der in den Artikeln 59-61, 63 und 64 vorgesehenen Massnahmen entzieht,419 wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer jemanden der Strafverfolgung, dem Strafvollzug oder dem Vollzug einer der in den Artikeln 59-61, 63 und 64 vorgesehenen Massnahmen entzieht,419 wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
^1bis	Ebenso wird bestraft, wer jemanden, der im Ausland wegen eines Verbrechens nach Artikel 101 verfolgt wird oder verurteilt wurde, der dortigen Strafverfolgung oder dem dortigen Vollzug einer Freiheitsstrafe oder einer Massnahme im Sinne der Artikel 59-61, 63 oder 64 entzieht.420
²	Begünstigt der Täter seine Angehörigen oder jemand anderen, zu dem er in so nahen persönlichen Beziehungen steht, dass sein Verhalten entschuldbar ist, so bleibt er straflos.421

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 181 Einvernahme - 1 Die Strafbehörden machen die Auskunftspersonen zu Beginn der Einvernahme auf ihre Aussagepflicht oder ihre Aussage- oder Zeugnisverweigerungsrechte aufmerksam.
¹	Die Strafbehörden machen die Auskunftspersonen zu Beginn der Einvernahme auf ihre Aussagepflicht oder ihre Aussage- oder Zeugnisverweigerungsrechte aufmerksam.
²	Sie weisen Auskunftspersonen, die zur Aussage verpflichtet sind oder sich bereit erklären auszusagen, auf die möglichen Straffolgen einer falschen Anschuldigung, einer Irreführung der Rechtspflege und einer Begünstigung hin.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.