Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C 1026/2012
Urteil vom 13. Februar 2013
II. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Kernen, Präsident,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Pfiffner Rauber,
Gerichtsschreiber Scartazzini.
Verfahrensbeteiligte
A.________, vertreten durch
Rechtsanwalt Christian Jaeggi,
Beschwerdeführer,
gegen
IV-Stelle Bern, Scheibenstrasse 70,
3014 Bern,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Invalidenversicherung,
Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 20. November 2012.
Sachverhalt:
A.
Nach Aktenergänzung im Anschluss an den Rückweisungsentscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 26. August 2009 durch u.a. Einholung eines polydisziplinären Gutachtens der Medizinischen Abklärungsstation (MEDAS) vom 5. Mai 2011 sowie Beurteilung der medizinischen Situation (inkl. Verlauf/Prognose) durch Frau Dr. med. F.________, Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie FMH, Regionaler Ärztlicher Dienst (RAD), vom 24. August 2011 lehnte die IV-Stelle Bern nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens den Leistungsanspruch des A.________ (geb. 1964) mangels einer invalidisierenden gesundheitlichen Beeinträchtigung im Rechtssinne ab (Verfügung vom 7. Mai 2012).
B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 20. November 2012 ab.
C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Rechtsbegehren, der kantonale Gerichtsentscheid sei aufzuheben und es sei die IV-Stelle zu verpflichten, ihm rückwirkend ab 1. September 2002 zuzüglich Verzugszins "eine IV-Rente" auszurichten; eventualiter seien ihm berufliche Massnahmen oder weitere IV-Leistungen zu gewähren. Mit Eingabe vom 10. Januar 2013 lässt der Beschwerdeführer neue Rügen vorbringen und neue Anträge stellen.
Erwägungen:
1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
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a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
2.
Streitig und zu prüfen ist zur Hauptsache, ob der Beschwerdeführer an einer invalidisierenden gesundheitlichen Beeinträchtigung leidet, welche den Anspruch auf eine Invalidenrente begründet (Art. 4
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45 |
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1 | L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45 |
2 | L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
2 | ...206 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
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1 | L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
2 | Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211 |
3 | Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 6 Incapacité de travail - Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.9 En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. |
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1 | Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. |
2 | Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13 |
3 | Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15 |
3.
3.1 Das Verwaltungsgericht ist zum Schluss gekommen, es lägen keine hinreichenden Beeinträchtigungen der Gesundheit in somatischer Hinsicht und damit keine Einschränkungen in der Arbeitsfähigkeit (mehr) vor, welche eine rentenrelevante Invalidität begründen würden oder zumindest vorübergehend hätten begründen können (angefochtener Entscheid E. 3.3.2 in fine, S. 17). Diese Feststellung ist für das Bundesgericht verbindlich, auch unter Berücksichtigung der in der Beschwerde (S. 8 Ziff. 8) angerufenen Ergebnisse der neuropsychologischen Untersuchung, welche nicht ausreichend berücksichtigt worden seien (nicht quantifizierbare kognitive Störungen im Rahmen eines Schmerzsyndroms nach Commotio cerebri und zweifacher HWS-Distorsion mit erheblichen somatoformen Anteilen, am ehesten in Form einer Somatisierungsstörung mit Betroffenheit aller untersuchten Leistungsbereiche).
3.2 In psychischer Hinsicht ist das kantonale Gericht zum Ergebnis gelangt, dass die von den MEDAS-Gutachtern diagnostizierte mittelgradige depressive Episode (ICD-10 F32.1) als Begleiterscheinung der mehrfach diagnostizierten somatoformen Schmerzstörung (ICD-10 F45.4) aufzufassen ist, und nicht als selbstständige vom Schmerzsyndrom losgelöste psychische Komorbidität; es liege eine (reaktive) Begleiterscheinung des syndromalen Zustands und der psychosozialen Belastungsfaktoren, insbesondere der Arbeitslosigkeit, vor (angefochtener Entscheid E. 3.3.3 in fine S. 17 unten f.). Auch diese Tatsachenentscheidung ist für das Bundesgericht verbindlich (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
3.3 Die Beschwerde rügt denn auch lediglich eine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes bezüglich des für die "Überwindbarkeit der sogenannten Schmerzstörung" erheblichen Sachverhaltes; entsprechend den Kriterien gemäss der Rechtsprechung BGE 130 V 352 ("Foerster-Kriterien") seien dem Arzt oder Gutachter spezifische Fragen vorzulegen, damit darüber befunden werden könne. In diesem Kontext komme die Vorinstanz zum Schluss, Anhaltspunkte für einen primären Krankheitsgewinn seien nicht ersichtlich (angefochtener Entscheid E. 3.3.3 S. 18 unten), was offensichtlich unrichtig sei, lasse sich doch dem psychiatrischen Teilgutachten vom 31. März 2011 entnehmen, dass die präsentierte Schmerzstörung im Rahmen des narzisstischen Gesamtbildes die einzige Möglichkeit sein dürfte, auf den unbewältigten innerseelischen Konflikt, die Diskrepanz zwischen Einschätzung der eigenen Fähigkeiten und der Realität, zu reagieren, weshalb hier durchaus von einem deutlichen primären Krankheitsgewinn zu sprechen sei.
Die Rüge ist an sich begründet, führt aber (vgl. Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
aus seiner Formulierung ("dürfte") hervor, dass es sich letztlich bloss um eine psychiatrisch mehr oder weniger plausible Hypothese handelt, die aber dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 130 V 393 E. 3.3 S. 396; 129 V 222 E. 4.3.1 S. 224; 125 V 146 E. 2c S. 150 mit Hinweisen) nicht genügt. Eine solche psychiatrische Hypothese genügt jedenfalls dann nicht als leistungsbegründender Sachverhalt, wenn, wie die RAD-Psychiaterin in ihrer Stellungnahme zutreffend bemerkte, greifbare Anhaltspunkte aus der Lebenswelt der versicherten Person bestehen, die eine limitierende psychiatrische Störung ernsthaft in Frage stellen. Daher kann auch der an sich eindeutig lautenden Stellungnahme zur Arbeitsfähigkeit (50 % aus rein psychiatrischer Sicht) keine genügende Beweiskraft zugemessen werden. Die beiden in den Akten liegenden psychiatrischen Gutachten des Dr. med. B.________ vermögen daran nichts zu ändern, weil sie ebenso wenig einen schlüssigen Nachweis arbeitslimitierender Auswirkungen der psychischen Störungen erbringen. Mangels Beweisbarkeit des anspruchsbegründenden Sachverhalts ist eine Auseinandersetzung mit der Noveneingabe vom 10. Januar 2013 obsolet.
4.
Der Beschwerdeführer macht sodann unter Berufung auf das Urteil 8C 101/2011 geltend, es dürfe nicht auf den Bericht der RAD-Psychiaterin vom 24. August 2011 abgestellt werden, weil mit dem MEDAS-Gutachten ein externes Gutachten im Sinne von Art. 44
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 44 Expertise - 1 Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles: |
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1 | Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles: |
a | expertise monodisciplinaire; |
b | expertise bidisciplinaire; |
c | expertise pluridisciplinaire. |
2 | Si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l'art. 36, al. 1, et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours. |
3 | Lorsqu'il communique le nom des experts, l'assureur soumet aussi aux parties les questions qu'il entend poser aux experts et leur signale qu'elles ont la possibilité de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L'assureur décide en dernier ressort des questions qui sont posées aux experts. |
4 | Si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente. |
5 | Les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises visées à l'al. 1, let. a et b, et par le centre d'expertises pour les expertises visées à l'al. 1, let. c. |
6 | Sauf avis contraire de l'assuré, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l'assureur. |
7 | Le Conseil fédéral: |
a | peut régler la nature de l'attribution du mandat à un centre d'expertises, pour les expertises visées à l'al. 1; |
b | édicte des critères pour l'admission des experts médicaux et des experts en neuropsychologie, pour les expertises visées à l'al. 1; |
c | crée une commission réunissant des représentants des différentes assurances sociales, des centres d'expertises, des médecins, des neuropsychologues, des milieux scientifiques, ainsi que des organisations d'aide aux patients et aux personnes en situation de handicap qui veille au contrôle de l'accréditation, du processus, et du résultat des expertises médicales. Elle émet des recommandations publiques. |
Ebenfalls dringt die Berufung auf BGE 137 V 199 nicht durch: Wenn für die Beurteilung der vorübergehenden UVG-Leistungen die Rechtsprechung BGE 130 V 352 nicht zur Anwendung gelangt, bedeutet dies keineswegs, dass Invaliditätsleistungen auf der Grundlage der Beweislosigkeit zugesprochen werden müssten. Schliesslich rügt der Beschwerdeführer es ebenfalls als Verletzung der Begründungspflicht, dass dem angefochtenen Entscheid nicht zu entnehmen sei, weshalb bzw. ob die Vorinstanz eine drohende Invalidität (Art. 1novies
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 1novies - Il y a menace d'invalidité lorsqu'il est établi au degré de vraisemblance prépondérante que l'assuré perdra sa capacité de gain. Le moment auquel pourrait survenir l'incapacité de gain n'est pas déterminant. |
5.
Bei diesem Verfahrensausgang hat der Beschwerdeführer die Kosten des Verfahrens zu tragen (Art. 66
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 13. Februar 2013
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Kernen
Der Gerichtsschreiber: Scartazzini