Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B 444/2015
Urteil vom 13. Januar 2016
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Eusebio, Chaix,
Gerichtsschreiber Dold.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwältin Simone Gasser,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Bern,
Region Oberland, Scheibenstrasse 11, 3600 Thun.
Gegenstand
Sicherheitshaft,
Beschwerde gegen die Verfügung vom 24. November 2015 des Obergerichts des Kantons Bern, Strafabteilung, 2. Strafkammer, Präsident i.V.
Sachverhalt:
A.
Am 24. Juni 2015 verurteilte das Regionalgericht Oberland im Kanton Bern A.________ wegen Drohung, wegen Gewalt und Drohung gegen Beamte und wegen Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz zu einer Geldstrafe von 90 Tagessätzen zu Fr. 30.--, zu einer therapeutischen Massnahme nach Art. 59

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
|
1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. |
2 | Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. |
3 | Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56 |
4 | La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. |
A.________ war am 4. August 2014 festgenommen worden, nachdem er mit einem Messer eine Apothekerin bedroht hatte. Seither befindet er sich in Haft. Am 17. Dezember 2014 genehmigte die Staatsanwaltschaft des Kantons Bern sein Gesuch um vorzeitigen Massnahmenvollzug. Diesen konnte er am 21. April 2015 in der Station Etoine der Universitären Psychiatrischen Dienste Bern (UPD) antreten. Am 29. Juni 2015 wurde er jedoch wieder ins Gefängnis zurückgeführt, da in der Station Etoine ein längerfristiger Aufenthalt nicht möglich war und die ursprünglich geplante Verlegung in die Klinik Königsfelden wegen Platzmangel nicht realisiert werden konnte.
Am 28. Oktober 2015 beantragte A.________, er sei unter Auflagen aus der Sicherheitshaft zu entlassen. Mit einem Eintritt ins Psychiatriezentrum Münsingen zur freiwilligen stationären Therapie sei er einverstanden.
Mit Verfügung vom 24. November 2015 wies das Obergericht des Kantons Bern das Gesuch um Haftentlassung ab (Dispositiv-Ziffer 2). Den Antrag, die Beilage "Fallbericht" zum Führungsbericht des Regionalgefängnisses Thun aus den Akten zu weisen, wies es ebenfalls ab (Dispositiv-Ziffer 1).
B.
Mit Beschwerde in Strafsachen ans Bundesgericht vom 22. Dezember 2015 beantragt A.________, die Verfügung des Obergerichts sei aufzuheben und er selbst sei unter Ersatzmassnahmen umgehend aus der Sicherheitshaft zu entlassen.
Das Obergericht hat auf eine Vernehmlassung verzichtet. Die Staatsanwaltschaft hat Stellung genommen, ohne einen förmlichen Antrag zu stellen. Der Beschwerdeführer hält in seiner Stellungnahme dazu an seinen Anträgen und Rechtsauffassungen fest.
Erwägungen:
1.
Der angefochtene Entscheid betrifft die Entlassung aus der Sicherheitshaft. Der vorzeitige Massnahmenvollzug konnte trotz formeller Anordnung vom Beschwerdeführer nur vorübergehend angetreten werden; dieser befindet sich gegenwärtig im Regionalgefängnis Burgdorf. Hinsichtlich der Möglichkeit, ein Entlassungsgesuch zu stellen, ist dies indessen nicht von Bedeutung. Sowohl bei Sicherheitshaft als auch bei vorzeitigem Massnahmenvollzug ist auf ein Entlassungsgesuch hin zu prüfen, ob die Haftvoraussetzungen gegeben sind (BGE 137 IV 177 E. 2.1 S. 178 f.; 117 Ia 72 E. 1d S. 79 f.; Urteil 1B 141/2014 vom 7. Mai 2014 E. 1; je mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer ist mithin in jedem Fall nach Art. 81 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
Das Begehren um Aufhebung des angefochtenen Entscheids erstreckt sich auch auf dessen Dispositiv-Ziffer 1, wonach eine Beilage zum Führungsbericht des Regionalgefängnisses Thun nicht aus den Akten gewiesen wird. Der Beschwerdeführer geht in seiner Beschwerde auf diesen Punkt jedoch nicht ein. Darauf ist nicht einzutreten (Art. 42 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass (Art. 78 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
2.
Das Obergericht führt aus, der dringende Tatverdacht sei aufgrund der erstinstanzlichen Verurteilung ohne Weiteres gegeben. Zudem bestehe Ausführungsgefahr im Sinne von Art. 221 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
langsam fertig machen werde. Dann habe er die Apotheke verlassen. Als Motiv habe er hinterher angegeben, die Apothekerin habe ihn von oben herab behandelt, weshalb er ausgerastet sei. Weiter habe er nach seiner Festnahme mindestens einen der Polizisten gestossen und gedroht, einem von ihnen die Pistole abzunehmen und sie bei nächster Gelegenheit zu erschiessen.
Das Obergericht hielt gestützt auf diesen Tatablauf mit Blick auf den besonderen Haftgrund der Ausführungsgefahr fest, es drohe ein schweres Gewaltverbrechen. In der Vorabstellungnahme vom 28. November 2014 und im psychiatrischen Gutachten vom 17. Februar 2015 habe die Psychiaterin des Forensisch-Psychiatrischen Dienstes (FPD) des Instituts für Rechtsmedizin der Universität Bern die wichtigsten Risikofaktoren identifiziert. Diese bestünden in der schweren chronischen Suchterkrankung des Beschwerdeführers und einer chronischen Störung aus dem schizophrenen Formenkreis, die beide immer wieder zu impulsiven Verhaltensweisen geführt hätten. Das Risiko für erneute Gewalthandlungen habe die Psychiaterin als hoch beurteilt. Ihre Einschätzung habe sie anlässlich der Hauptverhandlung vom 24. Juni 2015 bestätigt. Anhaltspunkte für eine wesentliche Verbesserung ergäben sich auch nicht aus den im November 2015 eingeholten Berichten der Abteilung Straf- und Massnahmenvollzug der Polizei- und Militärdirektion des Kantons Bern (ASMV), des Regionalgefängnisses Thun und des FPD.
3.
3.1. Der Beschwerdeführer beanstandet die vorinstanzliche Bejahung der Ausführungsgefahr nicht in grundsätzlicher Weise, auch wenn er im Rahmen seiner Ausführungen zur Verhältnismässigkeit darauf hinweist, dieser Haftgrund sei sehr restriktiv zu handhaben. Seine Kritik richtet sich vielmehr darauf, dass das Obergericht davon ausging, es stünden keine Ersatzmassnahmen zur Verfügung. Der Beschwerdeführer macht in dieser Hinsicht geltend, er sei im Rahmen einer fürsorgerischen Unterbringung ins Psychiatriezentrum Münsingen einzuweisen. Durch die lange Haftdauer sei er destabilisiert statt therapiert worden. Dass die bisherigen Platzierungsversuche gescheitert seien, sei nicht seine Schuld. Einer stationären Therapie sei er höchstens in der Anfangsphase ablehnend gegenübergestanden. Obwohl die ASMV ihre Bemühungen intensiviert und zwei weitere psychiatrische Kliniken angefragt habe, stehe kurzfristig kein Massnahmeantritt in Aussicht. Das Psychiatriezentrum Münsingen wäre für eine Aufnahme bereit, soweit diese auf einer fürsorgerischen Unterbringung beruhe. Positiv habe sich auch der FPD zu dieser Option geäussert und in seinem Bericht vom 9. November 2015 gar von einem möglichen direkten Übertritt in ein betreutes Wohnheim mit
Anbindung ans Ambulatorium des FPD gesprochen. Die Vorinstanz stütze sich für ihre Kriminalprognose dagegen praktisch ausschliesslich auf ältere Arztberichte und Gutachten. Zu jenem Zeitpunkt sei er bezüglich seiner Schizophrenie noch nicht stabilisiert und die medikamentöse Therapie noch nicht genügend fortgeschritten gewesen. Zu beachten sei bei der Beurteilung der Verhältnismässigkeit zudem, dass er lediglich zu einer Geldstrafe von 90 Tagessätzen verurteilt worden sei. Die vorübergehende Unterbringung im Psychiatriezentrum Münsingen könne als Zwischenlösung dienen, bevor er hoffentlich in einigen Monaten dort oder in Königsfelden seine stationäre Massnahme antreten könne.
3.2. Ausführungsgefahr im Sinne von Art. 221 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
|
1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
|
1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
|
1 | Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
2 | Font notamment partie des mesures de substitution: |
a | la fourniture de sûretés; |
b | la saisie des documents d'identité et autres documents officiels; |
c | l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble; |
d | l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif; |
e | l'obligation d'avoir un travail régulier; |
f | l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles; |
g | l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes. |
3 | Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance. |
4 | Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. |
5 | Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. |
gleichen Zweck wie die Haft erfüllen (vgl. auch Art. 197 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
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1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
|
1 | Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
2 | Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que: |
a | les conditions de leur application ne sont plus remplies; |
b | la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée; |
c | des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but. |
3 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. |
3.3. Die Psychiaterin kam in ihrem Gutachten vom 17. Februar 2015 zum Schluss, dass das Risiko für Gewalthandlungen sowie für andere Straftaten im Spektrum der bisherigen Delinquenz als hoch zu beurteilen sei. Die chronische schwere Suchterkrankung in Kombination mit der chronischen Störung aus dem schizophrenen Formenkreis seien die wichtigsten Risikofaktoren. Diese kämen insbesondere in der "Tötungsstimme" zum Ausdruck, die der Beschwerdeführer als laute Gedanken wahrnehme. Die Gutachterin gibt die betreffenden Aussagen des Beschwerdeführers wie folgt wieder: "Es seien extrem menschenfeindliche Stimmen, unabhängig von Frusterlebnissen im Alltag... Er überlege sich quasi bei jedem, den er sehe, wie lange es wohl brauchen würde, bis diese Person tot sei. Wenn es ihm richtig gut gehe, er z.B. ein sehr gutes Lied höre oder wenn er die Stimme höre, habe er 'Mordlust'. Am liebsten würde er jene umbringen, die ihn in der Kindheit psychisch fertig gemacht hätten. Die Stimme sage nicht direkt: 'töte', sondern: 'nimm eine 9mm und schiess in den Kopf und trinke das Blut'." Gemäss dem Gutachten fallen zudem die dissoziale Persönlichkeitsstörung und die negativen Einstellungen des Beschwerdeführers negativ ins Gewicht. Nach seinem
Verständnis sei er berechtigt, andere zu bestrafen. Hinzu komme eine fehlende Krankheits- und Behandlungseinsicht. Angezeigt sei allein eine stationäre, spezifisch forensisch-psychiatrische Behandlung. Eine ambulante Behandlung sei völlig unzureichend.
3.4. Diese Ausführungen belegen eine ausgeprägte Ausführungsgefahr. Dass der Beschwerdeführer lediglich zu einer Geldstrafe von 90 Tagessätzen verurteilt wurde, wie er vorbringt, ändert daran nichts, zumal das erstinstanzliche Gericht gleichzeitig eine Massnahme nach Art. 59

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. |
2 | Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. |
3 | Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56 |
4 | La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. |
bei der Verlegung ins Regionalgefängnis Burgdorf das Personal massiv bedroht und beleidigt.
3.5. Zutreffend ist freilich, dass sich der FPD in seinem Bericht vom 9. November 2015 an die Vorinstanz über ein "Setting" im Fall einer Haftentlassung äusserte und dabei auch den Eintritt in ein Wohnheim erwähnte. Die betreffenden Ausführungen setzen indessen - der Anfrage der Vorinstanz entsprechend - die Haftentlassung voraus und äussern sich nicht dazu, ob diese gerechtfertigt ist oder nicht. Der Bericht war offensichtlich dazu bestimmt, dem Obergericht genauere Vorstellungen über die mögliche Ausgestaltung einer Ersatzmassnahme zu verschaffen. Es lässt sich aus ihm nicht ableiten, dass der FPD eine Entlassung aus der Sicherheitshaft bzw. dem vorzeitigen Massnahmenvollzug befürwortet. Dies würde denn auch der erwähnten Einschätzung der dem FPD angehörenden psychiatrischen Gutachterin widersprechen.
3.6. Ist im Psychiatriezentrum Münsingen eine fürsorgerische Unterbringung möglich, lehnt das Zentrum jedoch eine Aufnahme des Beschwerdeführers im Rahmen des Massnahmenvollzugs ab, bedeutet dies, dass insofern kein geeigneter Therapieplatz zur Verfügung steht. Anders sieht es in der Klinik Königsfelden aus. Gemäss der Stellungnahme der ASMV ist dort laut einer Auskunft vom 10. November 2015 mit einer Wartefrist von 6 Monaten zu rechnen. Das Obergericht hat in dieser Hinsicht zu Recht eingeräumt, dass die langen Wartefristen im Massnahmenvollzug problematisch sind, zumal dem Betroffenen für diese Zeit die notwendige Therapie verwehrt bleibt. Dies kann dazu führen, dass sich sein psychisches Leiden nicht verbessert und sich der Freiheitsentzug im Ergebnis ohne sein Zutun verlängert. Daraus folgt jedoch nicht, dass die Sicherheitshaft unrechtmässig würde, zumindest solange, als nicht als ausgeschlossen erscheint, dass die Suche nach einem Therapieplatz schliesslich doch noch erfolgreich sein wird (vgl. Urteil 1B 141/2014 vom 7. Mai 2014 E. 2 mit Hinweisen). Die ASMV hat in dieser Hinsicht seine Anstrengungen intensiviert. Gemäss einem E-Mail vom 1. Dezember 2015, das der Beschwerde beiliegt, hat es den Beschwerdeführer nun auch bei
den Universitären Psychiatrischen Kliniken Basel sowie der Psychiatrischen Klinik Münsterlingen angemeldet.
3.7. Das Obergericht hat aus diesen Gründen kein Bundesrecht verletzt, wenn es davon ausging, dass keine geeignete Ersatzmassnahme zum vorzeitigen Massnahmenvollzug besteht und eine Entlassung aus der Sicherheitshaft deshalb nicht in Frage kommt.
4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
Der Beschwerdeführer ersucht um unentgeltliche Prozessführung und Rechtsverbeiständung. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (Art. 64

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen.
2.1. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
2.2. Rechtsanwältin Simone Gasser wird zum unentgeltlichen Rechtsbeistand ernannt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 1'500.-- entschädigt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft und dem Obergericht des Kantons Bern, Strafabteilung, 2. Strafkammer, Präsident i.V., schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. Januar 2016
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Dold