1C_196/2008 - 2009-01-13 - Equilibrio ecologico - autorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C 196/2008

Arrêt du 13 janvier 2009
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb.
Greffier: M. Parmelin.

Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Christophe Zellweger, avocat,

contre

Département des constructions et des technologies de l'information de la République et canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 8.

Objet
autorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 18 mars 2008.

Faits:

A.
A.________ est propriétaire de la parcelle n° 853 de la commune de Genthod, au n° 24 du chemin des Chênes. D'une surface de 1'996 mètres carrés, cette parcelle abrite une maison d'habitation à un logement, construite en 1930, et un petit hangar. Elle se situe dans la zone d'approche et de décollage de l'aéroport de Genève-Cointrin. Elle est comprise dans la 5e zone de construction, soit une zone résidentielle destinée aux villas, dans le plan des zones annexé à la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Elle est également classée depuis le 21 janvier 1989 en zone de développement 4B réservée à des activités sans nuisances, en vertu de la loi n° 6050 du 25 novembre 1988 modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Genthod au lieu-dit "Aux Boulangers". Ce classement faisait suite à l'inclusion de ce secteur en zone de bruit B dans le plan des zones de bruit de l'aéroport de Genève-Cointrin entré en vigueur le 2 septembre 1987.
Le 26 octobre 2004, A.________ a déposé une demande définitive de construire deux villas contiguës avec couvert à voitures sur la parcelle précitée après démolition du hangar. Dans le cadre de l'instruction de la demande, le Service cantonal de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants a rendu le 7 décembre 2004 un préavis défavorable au motif que les valeurs limites d'immission de l'annexe 5 à l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB; RS 814.41), dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juin 2001, correspondant au degré de sensibilité II au bruit, étaient dépassées de jour comme de nuit, à l'exception de la dernière période matinale. Le Service cantonal de l'habitabilité en a fait de même pour les mêmes raisons.
A la demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, devenu depuis lors Département des constructions et des technologies de l'informa-tion (ci-après: le Département), A.________ a déposé en date du 7 décembre 2005 un projet modifié accompagné d'un rapport acoustique établi le 7 juillet 2005 par le bureau Décibel Acoustique, à Genève, qui décrivait les diverses mesures proposées de manière à respecter les exigences de la législation fédérale en matière de bruit. Le 4 janvier 2006, le Service cantonal de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants a émis un préavis défavorable en raison du dépassement des valeurs limites d'immission. Le Service de l'habitabilité et la Direction de l'aménagement du territoire en ont fait de même le 12 janvier 2006 et le 22 mars 2006.
Par décision du 23 mai 2006, le Département a refusé l'autorisation de construire sollicitée, au motif que les valeurs limites d'immission fixées par l'annexe 5 de l'OPB, correspondant au degré de sensibilité II au bruit, déterminant en l'espèce, étaient dépassées de jour comme de nuit, de l'ordre de 8 dB(A), la valeur d'alarme étant même atteinte de jour. Les solutions techniques proposées ne permettaient pas de répondre aux exigences légales, en particulier en ce qui concernait le respect des valeurs limites d'immission à l'embrasure des fenêtres ouvertes des pièces destinées à un usage sensible au bruit. Le projet ne pouvait dès lors pas être autorisé en application de l'art. 31 al. 1 let. a et b OPB. Dans la mesure où les valeurs d'alarme étaient atteintes, il ne se justifiait pas davantage d'accorder une dérogation au sens de l'art. 31 al. 2 OPB.
Par décision du 24 avril 2007, la Commission cantonale de recours en matière de constructions a rejeté le recours interjeté contre cette décision par A.________. Le Tribunal administratif de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a confirmé cette décision sur recours du propriétaire au terme d'un arrêt rendu le 18 mars 2008.

B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt et d'ordonner au Département de lui délivrer l'autorisation de construire sollicitée.
Le Tribunal administratif se réfère à son arrêt. Le Département conclut au rejet du recours. Invité à se déterminer, l'Office fédéral de l'environnement tient l'arrêt attaqué pour conforme au droit fédéral. Les parties ont pris position à ce propos.

Considérant en droit:

1.
Dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions, le recours est recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF et l'art. 34 al. 1 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) dans sa teneur actuelle selon le ch. 64 de l'annexe à la loi sur le Tribunal administratif fédéral (ATF 133 II 249 consid. 1.2 p. 251). Aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'est réalisée. Le recourant a pris part à la procédure de recours devant le Tribunal administratif. Il peut se prévaloir d'un intérêt personnel et digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué, qui confirme le refus de lui permettre de réaliser deux villas jumelées sur sa parcelle, et à l'octroi de l'autorisation de construire sollicitée. Sa qualité pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF est à l'évidence donnée. Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public sont par ailleurs réunies de sorte qu'il y a lieu de statuer sur le fond.

2.
Le recourant prétend que le refus de lui délivrer l'autorisation définitive de construire deux villas jumelées avec couvert à voitures sur sa parcelle serait contraire au droit fédéral.

2.1 La loi fédérale sur l'aménagement du territoire soumet l'octroi d'une autorisation de construire à la condition que la construction ou l'installation soit conforme à la zone et que le terrain soit équipé (art. 22 al. 2 LAT). Elle réserve par ailleurs les autres conditions posées par le droit fédéral et le droit cantonal (art. 22 al. 3 LAT). La législation fédérale dans le domaine de la protection de l'environnement fixe des conditions supplémentaires à l'octroi d'une autorisation de construire dans les zones affectées par le bruit. L'art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) pose ainsi le principe selon lequel les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé des personnes ne seront délivrés dans de telles zones que si les valeurs limites d'immission ne sont pas dépassées. Les art. 22 al. 2 LPE et 31 al. 1 OPB prévoient, dans le cas contraire, que les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par la disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit ou par des mesures de construction ou
d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit.

2.2 Il n'est pas contesté que la parcelle du recourant se situe dans l'axe de décollage et d'atterrissage de l'aéroport de Genève-Cointrin et qu'elle est exposée au bruit des avions. L'art. 22 LPE s'applique ainsi au projet litigieux qui comporte plusieurs logements. Seul le bruit du trafic aérien est en cause; les valeurs limites déterminantes sont donc celles fixées dans l'annexe 5 de l'OPB (valeurs limites d'exposition au bruit des aérodromes civils). Selon les constatations retenues dans l'arrêt attaqué, les valeurs limites d'immission du degré de sensibilité II au bruit seraient dépassées de 5 dB(A) entre 06h00 et 22h00, de 8 dB(A) entre 22h00 et 23h00, et de 7 à 8 dB(A) entre 23h00 et 24h00. Elles ne seraient respectées qu'entre 05h00 et 06h00.
Le recourant ne conteste pas les mesures du niveau de bruit sur sa parcelle. Il s'en prend en revanche à l'attribution faite à son terrain du degré de sensibilité II au bruit. Il estime qu'un degré de sensibilité III s'impose eu égard à la destination mixte de la zone de développement 4B et aux degrés de sensibilité au bruit attribués dans les procédures ayant conduit à l'octroi des autorisations de construire quarante villas jumelées sur les parcelles voisines en août 2001 et en mai 2002. Le cas échéant, sa parcelle aurait dû bénéficier d'un déclassement d'un degré en application de l'art. 43 al. 2 OPB, voire d'un allégement au sens de l'art. 14 OPB.

2.3 S'agissant de la zone résidentielle, le degré de sensibilité II devrait en principe s'appliquer en vertu de l'art. 43 al. 1 let. b OPB (cf. arrêt 1A.108/2003 du 9 septembre 2003 consid. 2.3.2 in DEP 2003 p. 832). Ce même degré pourrait être attribué à la zone de développement, en admettant qu'aucune entreprise gênante n'y est autorisée. Le degré de sensibilité III serait cependant aussi envisageable si des entreprises moyennement gênantes pouvaient y prendre place (art. 43 al. 1 let. c OPB; cf. arrêt 1E.8/2000 du 12 décembre 2002 consid. 4.2 concernant une parcelle située dans le même secteur). En classant celui-ci en zone de développement 4B destinée aux activités sans nuisances, le parlement cantonal entendait mettre un terme à l'affectation en zone résidentielle de la zone exposée au bruit des avions et réserver le secteur à des activités sans nuisances, soit à des activités tertiaires (bureaux) ou industrielles, dans le domaine de la haute technologie en particulier (cf. Mémorial des séances du Grand Conseil, séance du 15 octobre 1987, p. 5145 et séance du 16 juin 1988, p. 3138). Pareille affectation parle donc plutôt en faveur d'un degré de sensibilité II au bruit. Il s'agit d'ailleurs du degré retenu pour le secteur en
cause dans le projet de plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit concernant le territoire de la commune de Genthod, établi le 15 juin 2007 par le Département du territoire de la République et canton de Genève.
La possibilité de déclassement d'un degré offerte par l'art. 43 al. 2 OPB doit être utilisée avec retenue et n'entre en considération que pour des secteurs restreints largement exposés au bruit, dont l'affectation n'est pas susceptible d'être modifiée et pour lesquels il n'existe pas de perspectives concrètes d'assainissement de l'installation bruyante (arrêt 1A.20/2007 du 23 octobre 2007 consid. 4.3 in DEP 2008 p. 574 et les références citées). En l'occurrence, le Grand Conseil a modifié l'affectation du secteur en superposant à la zone résidentielle une zone de développement 4B réservée à des activités sans nuisances. Une telle affectation ne nécessite pas de déclassement dès lors que les valeurs limites précitées sont plus élevées de 5 dB(A) pour les locaux d'exploitation situés dans des secteurs soumis aux degrés de sensibilité au bruit I, II ou III (art. 42 al. 1 OPB). L'étendue importante du secteur affecté en zone résidentielle auquel est rattachée la parcelle litigieuse s'oppose également à un déclassement. Enfin, le recourant ne peut pas davantage se prévaloir du fait que des villas jumelées ont été autorisées en août 2001 et en mai 2002 sur la base d'un degré de sensibilité III au bruit. Depuis lors, les autorités
cantonales ont modifié leur pratique et examinent désormais les autorisations de construire des villas classées dans les zones de développement 4B destinées à des activités sans nuisances en fonction d'un degré de sensibilité II au bruit. Le Grand Conseil a d'ailleurs tenu compte de cette pratique en décidant d'attribuer un degré de sensibilité II au bruit pour l'ensemble du secteur résidentiel dans le projet de plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit concernant le territoire de la commune de Genthod, de sorte qu'un déclassement ne se justifie pas.
Cela étant, le projet litigieux ne pourrait donc être autorisé qu'aux conditions posées aux art. 22 al. 2 LPE et 31 al. 1 let. a et b OPB ou en vertu d'une dérogation fondée sur l'art. 31 al. 2 OPB.

2.4 Le Département a estimé que les mesures de protection antibruit envisagées par l'ingénieur acousticien mandaté par le recourant dans son rapport du 7 juillet 2005 n'étaient pas celles visées à l'art. 31 al. 1 OPB et qu'elles ne permettraient qu'une atténuation minime du bruit si celui-ci était mesuré fenêtre ouverte, comme l'exige l'art. 39 al. 1 OPB. Le Tribunal administratif a pour sa part considéré que les mesures constructives prévues apporteraient certes une aération suffisante et un certain confort acoustique, fenêtres fermées, mais qu'elles seraient insuffisantes pour satisfaire les exigences de l'ordonnance sur la protection contre le bruit. En effet, les solutions proposées s'inspirent des moyens de protection contre le bruit routier. Elles ne sont pas adaptées aux particularités du bruit aérien et ne garantissent pas une protection suffisante ni le respect des valeurs limites d'immission. Dans ses déterminations, l'Office fédéral de l'environnement souscrit à cette appréciation.
Vu la proximité de l'axe de la piste d'atterrissage de l'aéroport de Genève-Cointrin et la dispersion des trajectoires des avions au décollage, aucune façade des constructions projetées n'est abritée du bruit. Il est donc impossible d'orienter les pièces habitées et disposant de fenêtres du côté opposé à la source de bruit pour se conformer à l'art. 31 al. 1 let. a OPB. L'ingénieur acousticien mandaté par le recourant a proposé diverses mesures de protection contre le bruit, soit en particulier la création de balcons et d'avant-toits de deux mètres de profondeur, l'aménagement d'impostes au-dessus des fenêtres sur les façades sensibles, l'installation d'un système de ventilation permettant d'aérer les pièces sans ouvrir les fenêtres, et la pose d'un revêtement non réverbérant sur le sol de la terrasse de manière à réduire l'impact des réflexions au sol sur la façade. Les mesures de construction et d'aménagement visées par l'art. 31 al. 1 let. b OPB sont celles qui permettent de respecter les valeurs limites d'immission au milieu des fenêtres ouvertes des pièces destinées à un usage sensible au bruit (cf. art. 39 al. 1 OPB; ATF 117 Ib 125 consid. 3a p. 127; voir aussi ADRIAN WALPEN, Lärmschutzrechtliche Behandlung lärmempfindlicher
Nutzungen, p. 297, avec référence au rapporteur de langue allemande Schmid, BO 1983 CN 1165; MARKUS NEFF, Die Auswirkungen der LSV auf die Nutzungsplanung, 1994, p. 182). Le Tribunal administratif a jugé que les mesures préconisées par le recourant, indépendamment du point de savoir si elles pouvaient être qualifiées de mesures de construction ou d'aménagement, ne permettraient pas de respecter les valeurs limites d'immission au milieu des fenêtres ouvertes. Le recourant ne parvient pas à démontrer le contraire. L'ingénieur acousticien mandaté par ses soins a en effet reconnu lors de l'inspection locale opérée devant la Commission cantonale de recours en matière de constructions qu'elles n'apporteraient qu'une atténuation minime du bruit, si l'on calculait celui-ci au milieu de la fenêtre, conformément à la jurisprudence (cf. ATF 122 II 33 consid. 3b p. 37), et non pas à l'imposte située au-dessus de celle-ci, comme il le préconise. A tout le moins, l'arrêt attaqué ne repose pas sur une constatation manifestement inexacte ou incomplète des faits au sens de l'art. 97 LTF.
Pour le surplus, les mesures d'isolation acoustique, telles que les fenêtres antibruit ou les fenêtres non ouvrables combinées avec une climatisation, ne font pas partie des mesures de construction ou d'aménagement visées à l'art. 31 al. 1 let. b OPB en tant qu'elles visent à réduire le bruit à l'intérieur des pièces, fenêtres fermées. Elles peuvent tout au plus être exigées en vertu de l'art. 32 al. 2 OPB si l'octroi d'une dérogation entrait en considération selon l'art. 31 al. 2 OPB (ROBERT WOLF, Kommentar zum Umweltschutzgesetz, 2000, n. 28 ad art. 22 LPE; JACQUES MEYER, L'équipement: un obstacle à la construction?, Journées suisses du droit de la construction, 2007, p. 91). Aussi est-ce à juste titre qu'elles n'ont pas été prises en compte dans l'application de l'art. 31 al. 1 OPB.

2.5 L'art. 31 al. 2 OPB prévoit que si les mesures recommandées à l'alinéa précédent ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'immission, le permis de construire pourra néanmoins être délivré, avec l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que l'édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant. L'octroi d'une autorisation de construire fondée sur cette disposition dépend ainsi d'une pesée des intérêts en présence et requiert un intérêt à réaliser la construction projetée qui prime celui des futurs occupants à être protégés contre le bruit extérieur. Cet intérêt peut être public ou privé; toutefois, l'intérêt du propriétaire à pouvoir utiliser sa parcelle de manière conforme à l'affectation de la zone n'est pas suffisant car il reviendrait à accorder dans tous les cas une autorisation. Dans la pesée des intérêts, il convient de prendre en compte la destination de la zone dans laquelle prendrait place le projet et l'importance quantitative du dépassement des valeurs limites d'immission (arrêt 1A.108/ 2003 du 9 septembre 2003 consid. 2.2 in DEP 2003 p. 832; arrêt 1A.59/1998 du 26 août 1998 consid. 3b in DEP 1999 p. 419). Les valeurs d'alarme doivent en particulier être observées (Architecture et
protection contre le bruit, Mémoire ASPAN n° 69, p. 28; cf. arrêt 1A.59/1998 précité in DEP 1999 p. 419). L'autorité doit tenir compte de la possibilité de déclasser la parcelle d'un degré de sensibilité au bruit en application de l'art. 43 al. 2 OPB (arrêt 1A.108/2003 précité consid. 2.3.2 in DEP 2003 p. 832). Des motifs d'aménagement du territoire peuvent également entrer en considération, notamment lorsque le terrain concerné constitue un espace non bâti dans un quartier déjà construit (en d'autres termes une "brèche" dans le milieu bâti) et qu'à cet endroit, la création de nouveaux logements répond à un impératif d'urbanisme (ATF 134 II 152 consid. 11.1 p. 157; cf. BO 1983 CN 1165). De même, des considérations liées à la protection des sites ou du patrimoine peuvent justifier l'application de l'art. 31 al. 2 OPB (cf. à propos des motifs d'intérêt public envisageables, OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE, Commentaire relatif à l'ordonnance sur la protection contre le bruit, 1992, p. 38; Architecture et protection contre le bruit, Mémoire ASPAN n° 69, Berne 1997, p. 28/29; ROBERT WOLF, op. cit., n. 34 et 35 ad art. 22 LPE; MARKUS NEFF, op. cit., p. 190 ss; ANNE-CHRISTINE FAVRE, La protection contre le
bruit dans la loi sur la protection de l'environnement, 2002, p. 269/270; JACQUES MEYER, op. cit., p. 91/92; ANDRÉ JOMINI, Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral, DEP 2005 p. 456/457; ADRIAN WALPEN, op. cit., p. 299 ss).

2.6 Le Tribunal administratif a considéré qu'en raison de l'importance du dépassement des valeurs limites d'immission, l'intérêt public et l'intérêt privé du recourant à la construction de deux villas de deux logements chacune sur la parcelle litigieuse n'étaient en l'espèce pas plus importants que la protection de la population contre le bruit.
Il n'est pas contesté que la parcelle du recourant s'inscrit dans un secteur largement bâti de constructions analogues à celles projetées, les autorités cantonales compétentes ayant renoncé à imposer strictement l'affectation à des activités sans nuisances liée à la zone de développement 4B en autorisant la construction de quarante villas jumelées dans le voisinage en 2001 et en 2002. Contrairement aux autorités zurichoises (cf. ATF 134 II 152 consid. 11.1 p. 157), les autorités genevoises ne considèrent pas à lui seul comme un intérêt prépondérant la réalisation de logements visant à combler une brèche dans le milieu bâti. Elles mettent au contraire cet élément en balance avec l'importance du dépassement des valeurs limites d'immission et l'intérêt de la population à ne pas être exposé à un bruit dépassant les normes. Pareille démarche est conforme à l'art. 31 al. 2 OPB. La parcelle du recourant se situe dans un secteur fortement exposé au bruit. Le dépassement des valeurs limites d'immission varie entre 5 et 8 dB(A), selon les heures de la journée et de la nuit, étant précisé que les valeurs d'alarme ne sont atteintes que sur une portion congrue de la parcelle du recourant, située à l'opposé de l'emplacement prévu pour les
constructions litigieuses. Il n'est donc pas négligeable (cf. ATF 126 II 522 consid. 44 p. 582; arrêt 1A.108/2003 précité consid. 2.3.2 in DEP 2003 p. 832) même si l'on voulait tenir compte de la réduction minime du bruit que permettraient d'atteindre les mesures d'aménagement proposées par l'ingénieur acousticien pour faire écran au bruit. Les autorités cantonales disposent d'un important pouvoir d'appréciation dans l'octroi d'une dérogation fondée sur l'art. 31 al. 2 OPB dont le Tribunal fédéral doit tenir compte lorsqu'il est appelé à revoir l'application faite de cette disposition. Elles pouvaient, sans excéder leur pouvoir d'appréciation, faire prévaloir les impératifs de santé publique que visent à préserver les règles relatives aux valeurs limites d'immission sur celui du recourant à pouvoir réaliser deux villas jumelées sur sa parcelle. L'atteinte portée au droit de propriété du recourant doit être relativisée puisque celui-ci conserve la possibilité d'édifier sur la surface constructible disponible de sa parcelle une construction abritant des activités sans nuisances qui ne nécessite pas de dérogation fondée sur l'art. 31 al. 2 OPB.

3.
Le recourant se plaint enfin d'une inégalité de traitement par rapport à plusieurs de ses voisins qui ont obtenu l'autorisation de construire des villas jumelées. Il perd cependant de vue que les permis de construire ont été accordés pour des demandes présentées avant la modification de l'annexe 5 de l'OPB, entrée en vigueur au 1er juin 2001 et qui se caractérisait par des valeurs limites d'exposition au bruit plus sévères, sur la base d'un degré de sensibilité III au bruit. Depuis lors, le Service cantonal de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants a modifié sa pratique et examine désormais les demandes de permis de construire pour des projets situés dans une zone de développement 4B destinée à des activités sans nuisances et exposée au bruit des avions en fonction d'un degré de sensibilité II au bruit pour tenir compte du fait qu'aucune activité moyennement gênante n'y est autorisée. Il a d'ailleurs donné des préavis défavorables à la réalisation de quatre villas jumelées supplémentaires dans le voisinage immédiat de la parcelle du recourant au motif que les nouvelles valeurs limites d'immission valables à partir du 1er juin 2001 pour le degré de sensibilité II au bruit n'étaient pas respectées et exclu
d'accorder une dérogation en application de l'art. 31 al. 2 OPB. Le Département a suivi ces préavis et refusé les permis de construire sollicités. Dans ces conditions, le recourant ne saurait dire qu'il est victime d'une inégalité de traitement.

4.
Le recours doit par conséquent être rejeté aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Département des constructions et des technologies de l'information ainsi qu'au Tribunal administratif de la République et canton de Genève, et à l'Office fédéral de l'environnement.

Lausanne, le 13 janvier 2009
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Féraud Parmelin

SR 814.41 Ordinanza del 15 dicembre 1986 contro l'inquinamento fonico (OIF) OIF Art. 31 Autorizzazione di costruire nelle zone esposte ai rumori - 1 Quando i valori limite d'immissione sono superati, la costruzione o la modificazione sostanziale di un edificio con locali sensibili al rumore può essere autorizzata soltanto se detti valori possono essere rispettati:
¹	Quando i valori limite d'immissione sono superati, la costruzione o la modificazione sostanziale di un edificio con locali sensibili al rumore può essere autorizzata soltanto se detti valori possono essere rispettati:
^a	grazie alla disposizione dei locali sensibili al rumore sul lato opposto dell'edificio rispetto al rumore stesso; oppure
^b	grazie a misure di costruzione o di sistemazione che proteggano l'edificio dai rumori.34
²	Se i provvedimenti di cui al capoverso 1 non permettono di rispettare i valori limite d'immissione, l'autorizzazione di costruire può essere accordata solo se esiste un interesse preponderante per la costruzione dell'edificio e se l'autorità cantonale è consenziente.
³	Le spese per detti provvedimenti sono a carico del proprietario del terreno.

SR 814.41 Ordinanza del 15 dicembre 1986 contro l'inquinamento fonico (OIF) OIF Art. 31 Autorizzazione di costruire nelle zone esposte ai rumori - 1 Quando i valori limite d'immissione sono superati, la costruzione o la modificazione sostanziale di un edificio con locali sensibili al rumore può essere autorizzata soltanto se detti valori possono essere rispettati:
¹	Quando i valori limite d'immissione sono superati, la costruzione o la modificazione sostanziale di un edificio con locali sensibili al rumore può essere autorizzata soltanto se detti valori possono essere rispettati:
^a	grazie alla disposizione dei locali sensibili al rumore sul lato opposto dell'edificio rispetto al rumore stesso; oppure
^b	grazie a misure di costruzione o di sistemazione che proteggano l'edificio dai rumori.34
²	Se i provvedimenti di cui al capoverso 1 non permettono di rispettare i valori limite d'immissione, l'autorizzazione di costruire può essere accordata solo se esiste un interesse preponderante per la costruzione dell'edificio e se l'autorità cantonale è consenziente.
³	Le spese per detti provvedimenti sono a carico del proprietario del terreno.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 34 Diritto federale - 1 I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
¹	I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
²	I Cantoni e i Comuni sono legittimati a ricorrere contro le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti:
^a	le indennità per restrizioni della proprietà (art. 5);
^b	la conformità alla destinazione della zona di edifici o impianti fuori della zona edificabile;
^c	le autorizzazioni ai sensi degli articoli 24-24d81 e 37a.82
³	L'Ufficio federale dell'agricoltura è legittimato a ricorrere contro le decisioni riguardanti progetti che richiedono superfici per l'avvicendamento delle colture.83

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200964 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201962 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:69
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199770 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201072 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3473 della legge del 17 giugno 200574 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201578 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201682 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201685 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 22 Autorizzazione edilizia - 1 Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità.
¹	Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità.
²	L'autorizzazione è rilasciata solo se:
^a	gli edifici o gli impianti sono conformi alla funzione prevista per la zona d'utilizzazione; e
^b	il fondo è urbanizzato.
³	Sono riservate le altre condizioni previste dal diritto federale e cantonale.

SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 22 Permessi di costruzione in zone esposte al rumore - 1 I permessi di costruzione per edifici nuovi, destinati al soggiorno prolungato di persone, sono concessi, con riserva del capoverso 2, soltanto se i valori limite delle immissioni non sono superati.
¹	I permessi di costruzione per edifici nuovi, destinati al soggiorno prolungato di persone, sono concessi, con riserva del capoverso 2, soltanto se i valori limite delle immissioni non sono superati.
²	Se i valori limite delle immissioni sono superati, i permessi di costruzione per edifici nuovi, destinati al soggiorno prolungato di persone, sono concessi soltanto qualora i locali siano disposti opportunamente e siano state prese le eventuali misure complementari di protezione acustica ancora necessarie.35

SR 814.41 Ordinanza del 15 dicembre 1986 contro l'inquinamento fonico (OIF) OIF Art. 43 Gradi di sensibilità - 1 Nelle zone d'utilizzazione ai sensi degli articoli 14 e seguenti della legge federale del 22 giugno 197948 sulla pianificazione del territorio sono applicabili i seguenti gradi di sensibilità:
¹	Nelle zone d'utilizzazione ai sensi degli articoli 14 e seguenti della legge federale del 22 giugno 197948 sulla pianificazione del territorio sono applicabili i seguenti gradi di sensibilità:
^a	il grado di sensibilità I nelle zone che richiedono una protezione fonica elevata, segnatamente nelle zone ricreative;
^b	il grado di sensibilità II nelle zone in cui non sono ammesse aziende moleste, segnatamente le zone destinate all'abitazione e quelle riservate agli edifici e impianti pubblici;
^c	il grado di sensibilità III nelle zone in cui sono ammesse aziende mediamente moleste, segnatamente le zone destinate all'abitazione e alle aziende artigianali (zone miste) e quelle agricole;
^d	il grado di sensibilità IV nelle zone in cui sono ammesse aziende fortemente moleste, segnatamente le zone industriali.
²	Parti delle zone d'utilizzazione con grado di sensibilità I o II possono essere declassate di un grado, se sono già esposte al rumore.

SR 814.41 Ordinanza del 15 dicembre 1986 contro l'inquinamento fonico (OIF) OIF Art. 14 Facilitazioni in materia di risanamento - 1 L'autorità esecutiva accorda facilitazioni nella misura in cui:
¹	L'autorità esecutiva accorda facilitazioni nella misura in cui:
^a	il risanamento provoca limitazioni dell'esercizio sproporzionate o costi sproporzionati;
^b	interessi preponderanti, segnatamente nel campo della protezione dei siti, della natura e del paesaggio, della sicurezza del traffico o dell'esercizio, come pure della difesa integrata, si oppongono al risanamento.
²	I valori d'allarme non devono tuttavia essere superati dagli impianti privati non concessionati.

SR 814.41 Ordinanza del 15 dicembre 1986 contro l'inquinamento fonico (OIF) OIF Art. 42 Particolari valori limite d'esposizione al rumore per i locali aziendali - 1 Per i locali delle aziende (art. 2 cpv. 6 lett. b) site nelle zone con grado di sensibilità I, II o III sono applicabili valori di pianificazione e valori limite d'immissione superiori di 5 dB (A).
¹	Per i locali delle aziende (art. 2 cpv. 6 lett. b) site nelle zone con grado di sensibilità I, II o III sono applicabili valori di pianificazione e valori limite d'immissione superiori di 5 dB (A).
²	Il capoverso 1 non è applicabile ai locali delle scuole, degli istituti e dei collegi. È applicabile ai locali degli alberghi e dei ristoranti solo se questi possono essere sufficientemente aerati anche con le finestre chiuse.

SR 814.41 Ordinanza del 15 dicembre 1986 contro l'inquinamento fonico (OIF) OIF Art. 39 Luogo della determinazione - 1 Per gli edifici, le immissioni foniche devono essere determinate al centro delle finestre aperte dei locali sensibili al rumore. Le immissioni foniche degli aeroplani possono essere determinate anche in prossimità dell'edificio.47
¹	Per gli edifici, le immissioni foniche devono essere determinate al centro delle finestre aperte dei locali sensibili al rumore. Le immissioni foniche degli aeroplani possono essere determinate anche in prossimità dell'edificio.47
²	Nelle zone non edificate di zone che richiedono una protezione fonica elevata, le immissioni foniche devono essere determinate ad 1,5 m dal suolo.
³	Nelle zone edificabili non ancora edificate le immissioni foniche devono essere determinate nel luogo dove, in base al diritto di costruzione e alla pianificazione, potranno sorgere edifici con locali sensibili al rumore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 814.41 Ordinanza del 15 dicembre 1986 contro l'inquinamento fonico (OIF) OIF Art. 32 Esigenze - 1 Il committente di un nuovo edificio provvede affinché l'isolamento acustico degli elementi edili esterni e di quelli di separazione dei locali sensibili al rumore come pure delle scale e degli impianti tecnici dell'edificio corrisponda alle regole riconosciute dell'edilizia. Come tali valgono in particolare, per il rumore degli aerodromi con traffico di velivoli grandi, le esigenze più severe e, per il rumore degli altri impianti fissi, le esigenze minime secondo la norma SIA 181 della Società svizzera degli ingegneri e degli architetti.37
¹	Il committente di un nuovo edificio provvede affinché l'isolamento acustico degli elementi edili esterni e di quelli di separazione dei locali sensibili al rumore come pure delle scale e degli impianti tecnici dell'edificio corrisponda alle regole riconosciute dell'edilizia. Come tali valgono in particolare, per il rumore degli aerodromi con traffico di velivoli grandi, le esigenze più severe e, per il rumore degli altri impianti fissi, le esigenze minime secondo la norma SIA 181 della Società svizzera degli ingegneri e degli architetti.37
²	Quando i valori limite d'immissione sono superati e le premesse ai sensi dell'articolo 31 capoverso 2 per l'accordo dell'autorizzazione di costruire sono adempite, l'autorità esecutiva inasprisce in misura adeguata le esigenze in materia d'isolamento acustico degli elementi edili esterni.
³	Le esigenze si applicano anche agli elementi edili esterni, a quelli di separazione, alle scale e agli impianti tecnici dell'edificio che devono essere modificati, sostituiti o montati come elementi nuovi. Su richiesta, l'autorità esecutiva accorda facilitazioni, se il rispetto delle esigenze è sproporzionato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200224 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.