Tribunal federal
{T 0/2}
1P.857/2005 /gij
Urteil vom 13. Januar 2006
I. Öffentlichrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Nay, Aeschlimann,
Gerichtsschreiber Kessler Coendet.
Parteien
X.________, zzt. in Untersuchungshaft, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt Daniel Christe,
gegen
Bezirksamt Zofingen, Untere Grabenstrasse 30, Postfach 1475, 4800 Zofingen,
Obergericht des Kantons Aargau, Präsidium der Beschwerdekammer in Strafsachen,
Obere Vorstadt 38, 5000 Aarau.
Gegenstand
Art. 31
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
|
| 1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
| 2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
| 3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
| 4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
|
| 1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
| a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
| b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
| c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
| d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
| e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
| f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
| 2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
| 3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
| 4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
| 5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
Staatsrechtliche Beschwerde gegen die Verfügung des Präsidiums der Beschwerdekammer in Strafsachen
des Obergerichts des Kantons Aargau vom 16. Dezember 2005.
Sachverhalt:
A.
Das Bezirksamt Zofingen führt gegen X.________ eine Strafuntersuchung wegen Betäubungsmitteldelikten, Geldwäscherei, Begünstigung und Widerhandlungen gegen das ANAG (SR 142.20). Die Ermittlungen stehen in Zusammenhang mit einer Strafuntersuchung gegen ihren Ehemann. Ihm wird Marihuanahandel in grossem Umfang vorgeworfen. Nachdem er bereits im Mai 2005 verhaftet worden war, wurde die Beschuldigte am 25. August 2005 ebenfalls in Haft genommen. Mit Verfügung des Präsidiums der Beschwerdekammer in Strafsachen des Aargauer Obergerichts vom 8. September 2005 wurde die Untersuchungshaft der Angeschuldigten bis 23. Dezember 2005 verlängert. Am 4. Oktober 2005 wies das Präsidium der Beschwerdekammer ein Haftentlassungsgesuch von X.________ ab. Auf Antrag der Untersuchungsrichterin verfügte der Präsident der Beschwerdekammer am 16. Dezember 2005 eine weitere Verlängerung ihrer Untersuchungshaft bis zum Eingang der Anklage beim Gericht.
B.
Mit staatsrechtlicher Beschwerde vom 21. Dezember 2005 beantragt die Beschuldigte die Aufhebung des angefochtenen Entscheids; die kantonalen Behörden seien anzuweisen, sie aus der Haft zu entlassen. Ausserdem stellt sie ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung im bundesgerichtlichen Verfahren.
Das Obergericht ersucht um Abweisung der Beschwerde. Das Bezirksamt Zofingen hat sich nicht vernehmen lassen. In der Replik hält X.________ an ihren Begehren fest.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Die Beschwerdeführerin ficht eine Haftverlängerungsverfügung gemäss § 76 Abs. 2 des Gesetzes über die Strafrechtspflege des Kantons Aargau vom 11. November 1958 (StPO/AG; SR 251.100) an. Sie verlangt nebst der Aufhebung dieses Entscheids ihre Entlassung. Dieses Begehren ist in Abweichung vom Grundsatz der kassatorischen Natur der staatsrechtlichen Beschwerde zulässig. Im Falle einer nicht gerechtfertigten strafprozessualen Haft kann die von der Verfassung geforderte Lage nicht schon mit der Aufhebung des angefochtenen Entscheids, sondern erst durch eine positive Anordnung hergestellt werden (BGE 129 I 129 E. 1.2.1 S. 131 f.; 124 I 327 E. 4b/aa S. 333, je mit Hinweisen).
2.
Mit der Beschwerde wird dem Obergericht zunächst vorgeworfen, es habe über den Haftverlängerungsantrag entschieden, ohne der Beschwerdeführerin Gelegenheit zur Stellungnahme gegeben zu haben.
2.1 Aus der in Art. 29 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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| 1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
| a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
| b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
| c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
| d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
| e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
| f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
| 2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
| 3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
| 4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
| 5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
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| 1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
| 2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
| 3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
| 4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
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| 1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
| 2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
| 3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
| 4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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| 1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
| a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
| b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
| c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
| d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
| e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
| f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
| 2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
| 3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
| 4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
| 5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
2.2 Die Untersuchungsrichterin des Bezirksamtes Zofingen eröffnete den Haftverlängerungsantrag der Beschwerdeführerin mündlich. Dies geschah im Anschluss an die Schlusseinvernahme bei der Kantonspolizei Aargau vom 16. Dezember 2005. Der Verteidiger der Beschwerdeführerin war anwesend. Der Antrag war einen Tag zuvor verfasst worden. Gemäss dem Protokoll der Verhandlung über diesen Haftantrag fragte die Untersuchungsrichterin, ob die Beschwerdeführerin Einwendungen gegen die Haftverlängerung habe. Diese entgegnete, sie könne das nicht glauben, und bestritt sinngemäss Kollusionsgefahr; sie kenne keine Leute, die in den Marihuanahandel ihres Mannes verwickelt seien. Daraufhin orientierte die Untersuchungsrichterin sie über die jederzeitige Möglichkeit, ein Haftentlassungsgesuch zu stellen.
Nach der Verhandlung überwies die Untersuchungsrichterin mit Fax das Protokoll der Verhandlung und der Schlusseinvernahme an den Präsidenten der Beschwerdekammer; der Haftverlängerungsantrag war ihm offenbar bereits vorgängig zugestellt worden. Der Präsident der Beschwerdekammer verfügte die Haftverlängerung daraufhin, ohne verfahrensmässige Weiterungen, noch am gleichen Tag.
2.3 Aufgrund des erstellten Verfahrensablaufs geht die Beschwerdeführerin fehl, wenn sie meint, ihre Äusserungen in der genannten Verhandlung hätten zeitlich im Rahmen des Haftprüfungsentscheids nicht mehr berücksichtigt werden können. Ebenso wenig ist es im Lichte der Rechtsprechung (E. 2.1) zu beanstanden, dass das rechtliche Gehör nicht vom Haftrichter selbst, sondern von der Antrag stellenden Behörde gewährt worden ist. Da es bei der Beschwerdeführerin bereits um den zweiten entsprechenden Antrag ging und das Verfahren beide Male gleich gehandhabt wurde, kann sie nicht geltend machen, sie sei sich über die Tragweite der Verhandlung, bei der ihr der Haftverlängerungsantrag eröffnet wurde, im Unklaren gewesen. Dies gilt umso mehr, als sie bei der hier umstrittenen Anhörung anwaltlich verbeiständet war.
2.4 Unbehelflich ist schliesslich der Vorwurf, die Untersuchungsrichterin hätte die Beschwerdeführerin bzw. ihren Verteidiger förmlich zur Stellungnahme zu diesem Haftantrag einladen müssen. Die Frage nach allfälligen Einwendungen genügte, damit die Beschwerdeführerin ihre Rechte wahren konnte. Wie sich aus dem Protokoll ergibt, hatte die Beschwerdeführerin diese Frage richtig verstanden und brachte Argumente gegen eine Haftverlängerung vor (E. 2.2). Der Verteidiger behauptet, eine sachgerechte Äusserung zum Haftverlängerungsantrag sei ihm im Rahmen dieser Verhandlung nicht möglich gewesen; er hätte dort lediglich Ergänzungsfragen stellen können. Worauf er diese Annahme stützt, ist nicht ersichtlich; darauf braucht nicht weiter eingegangen zu werden. Insgesamt konnte sich die Beschwerdeführerin verfassungsrechtlich hinreichend vor dem Haftverlängerungsentscheid äussern. Die Gehörsrüge dringt nicht durch.
3.
3.1 Nach § 67 Abs. 1 Ziff. 1 und 2 StPO/AG darf ein Beschuldigter in Haft genommen bzw. belassen werden, wenn er dringend verdächtig ist, eine mit Freiheitsstrafe bedrohte Tat begangen zu haben, und Flucht- oder Kollusionsgefahr besteht. Im angefochtenen Entscheid wurde die Haftverlängerung unter Hinweis auf die Ausführungen im Antrag der Untersuchungsrichterin verfügt. Im genannten Antrag waren ein dringender Tatverdacht und Kollusionsgefahr dargelegt worden; Fluchtgefahr sei ebenfalls nicht auszuschliessen.
3.2 Gemäss Art. 31 Abs. 1
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
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| 1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
| 2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
| 3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
| 4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
|
| 1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
| 2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
| 3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
4.
Umstritten ist zum einen der dringende Tatverdacht.
4.1 Im Gegensatz zum erkennenden Sachrichter hat das Bundesgericht bei der Überprüfung des allgemeinen Haftgrundes des dringenden Tatverdachtes keine erschöpfende Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Beweisergebnisse vorzunehmen. Zu prüfen ist vielmehr, ob aufgrund der bisherigen Untersuchungsergebnisse genügend konkrete Anhaltspunkte für eine Straftat und eine Beteiligung an dieser Tat vorliegen, die kantonalen Behörden somit das Bestehen eines dringenden Tatverdachts mit vertretbaren Gründen bejahen durften (BGE 116 Ia 143 E. 3c S. 146).
4.2 Vorgeworfen wird der Beschwerdeführerin zur Hauptsache eine strafbare Beteiligung am Cannabishandel ihres Ehemanns. Die Beschuldigte habe regelmässig Fahrzeuge gemietet und sogar einen Lieferwagen gekauft; diese seien vom Ehemann für den Transport, den Handel und die Zucht von Marihuana benutzt worden. Weiter habe die Beschwerdeführerin zwischen 2001 und 2005 über Fr. 330'000.-- Bargeld auf diverse Bankkonti in der Schweiz einbezahlt und insgesamt USD 170'000.-- an Verwandte ihres Ehemanns und Dritte überwiesen. Sie habe wissen oder mindestens annehmen müssen, dass ihr Ehemann dieses Geld mit Marihuanahandel verdient habe. Weiter sei in den von ihr angemieteten Banksafes Bargeld in der Höhe von umgerechnet Fr. 250'000.-- und Schmuck im Wert von rund Fr. 350'000.-- sichergestellt worden. Bargeld und Schmuck sei vom IRM Bern auf Drogen untersucht worden; sie hätten erhöhte Werte auf Kokain aufgewiesen. Die Beschuldigte habe aus Drogeneinkünften ihres Ehemannes gelebt und einen gehobenen Lebensstandard gepflegt.
4.3 Die Einwände der Beschwerdeführerin lassen den von der Untersuchungsbehörde dargelegten dringenden Tatverdacht nicht ohne weiteres dahinfallen. Die Beschwerdeführerin räumt ein, vom Cannabishandel, in den ihr Mann verstrickt war, Kenntnis gehabt zu haben. Sie bestreitet die ihr im Einzelnen vorgeworfenen Tathandlungen bezüglich der erwähnten Fahrzeuge, Einzahlungen und Safemiete nicht, sondern wehrt sich vor allem dagegen, dass sie dabei den subjektiven Tatbestand der ihr vorgeworfenen Betäubungsmitteldelikte erfüllt habe. Damit vermag sie nicht in Frage zu stellen, dass die Beweiswürdigung des angefochtenen Entscheids zur Tatbestandsmässigkeit ihres Verhaltens vertretbar ist.
Zu Recht widerspricht die Beschwerdeführerin nicht der Beurteilung, dass die Drogengeschäfte ihres Ehemanns den Verdacht auf einen schweren Fall von Betäubungsmitteldelikten zulassen (vgl. dazu BGE 129 IV 188 E. 3.2.3 S. 194 f.); mit anderen Worten geht es insoweit um ein Verbrechen. Die Beschwerdeführerin führt aus, ihre Tatbeteiligung könne höchstens als Gehilfenschaft gewertet werden. Sie scheint dabei zu übersehen, dass selbst eine solche Tatbegehung mit Freiheitsstrafe bedroht wird (Art. 19 Ziff. 1
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SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
|
| 1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
| a | celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants; |
| b | celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit; |
| c | celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce; |
| d | celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière; |
| e | celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement; |
| f | celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer; |
| g | celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f. |
| 2 | L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95 |
| a | s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; |
| b | s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants; |
| c | s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important; |
| d | si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat. |
| 3 | Le tribunal peut atténuer librement la peine: |
| a | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g; |
| b | dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants. |
| 4 | Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable. |
|
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit. |
|
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.66 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue. |
|
| 1 | Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.66 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue. |
| 2 | Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale67).68 69 |
4.4 Demzufolge ist im angefochtenen Entscheid bereits mit Blick auf die vorgeworfenen Betäubungsmitteldelikte zu Recht ein dringender Tatverdacht für das Vorliegen von Tathandlungen bejaht worden, die mit Freiheitsstrafe bedroht sind. Es braucht daher nicht weiter geprüft zu werden, ob und inwiefern ein ausreichender Tatverdacht auch im Hinblick auf die übrigen zur Last gelegten Delikte gegeben ist.
5.
Zum andern wendet sich die Beschwerdeführerin gegen die Annahme von Kollusionsgefahr.
5.1 Kollusion bedeutet, dass sich der Angeschuldigte mit Zeugen, Auskunftspersonen, Sachverständigen oder Mitbeschuldigten ins Einvernehmen setzt oder sie zu wahrheitswidrigen Aussagen veranlasst. Die Untersuchungshaft wegen Kollusionsgefahr soll verhindern, dass ein Angeschuldigter die Freiheit dazu missbraucht, die wahrheitsgetreue Abklärung des Sachverhaltes zu vereiteln oder zu gefährden. Dabei genügt nach der Rechtsprechung die theoretische Möglichkeit, dass der Angeschuldigte in Freiheit kolludieren könnte nicht, um die Fortsetzung der Haft unter diesem Titel zu rechtfertigen, vielmehr müssen konkrete Indizien für eine solche Gefahr sprechen (BGE 128 I 149 E. 2.1 S. 151 mit Hinweisen).
5.2 Nach Abschluss der Strafuntersuchung bedarf der Haftgrund der Kollusionsgefahr einer besonders sorgfältigen Prüfung. Er dient primär der Sicherung einer ungestörten Strafuntersuchung. Zwar ist auch die richterliche Sachaufklärung vor unzulässigen Einflussnahmen zu bewahren. Dies gilt insbesondere im Hinblick auf die Unmittelbarkeit der Beweisaufnahme anlässlich der Hauptverhandlung (vgl. BGE 117 Ia 257 E. 4b S. 261; § 156 StPO/AG). Je weiter das Strafverfahren vorangeschritten ist und je präziser der Sachverhalt bereits abgeklärt werden konnte, desto höhere Anforderungen sind jedoch grundsätzlich an den Nachweis von Kollusionsgefahr zu stellen (unveröffentlichtes Urteil 1P.534/2003 vom 6. Oktober 2003, E. 6.2).
5.3 Die Erwägungen zum Tatverdacht (E. 4) haben gezeigt, dass die Beschwerdeführerin nur teilweise geständig ist. Hinzu kommen weitere ungeklärte Sachverhaltselemente, so ein im Schlafzimmerschrank bei den Effekten des Ehemanns sichergestellter Bund mit Wohnungsschlüsseln und ein Garagentoröffner. Die Untersuchungsbehörden konnten offenbar bisher die entsprechenden Räumlichkeiten nicht ausfindig machen; die Beschwerdeführerin bestreitet, von derartigen Schlüsseln und Räumen etwas zu wissen. Auch wenn die Untersuchung gegen die Beschwerdeführerin vorläufig abgeschlossen ist, kann keine Rede davon sein, dass die untersuchten Strafdelikte vollständig geklärt sind.
5.4 Im Haftverlängerungsantrag, der dem angefochtenen Entscheid zugrunde liegt, wird die Kollusionsgefahr mit der Gefahr einer Kontaktaufnahme und Absprache mit dem flüchtigen A.________ begründet. Dabei handelt es sich um einen mutmasslichen Mittäter ihres Ehemanns. Es liegt auf der Hand, dass bei einer Festnahme von A.________ mit zusätzlichen Erkenntnissen für die Strafuntersuchung gerechnet werden könnte. Der Beschwerdeführerin ist nicht zu folgen, wenn sie behauptet, dass das bisherige Beweisergebnis selbst bei seiner Verhaftung nicht mehr erschüttert würde. Zudem ergeben sich aus den abgefangenen Kassibern, welche sich die Eheleute über einen Verteidiger zukommen liessen, konkrete Indizien für Kollusionshandlungen zwischen ihr und diesem A.________. Es ist im Übrigen weder dargetan noch ersichtlich, dass die Fahndung nach ihm eingestellt worden wäre. Der Umstand, dass die bisherigen Bemühungen zu seiner Ergreifung nicht erfolgreich gewesen sind, bedeutet nicht, dass seine Verhaftung während des gegen die Beschwerdeführerin gerichteten Strafverfahrens nicht mehr wahrscheinlich ist.
5.5 Demzufolge besteht eine hinreichende Kollusionsgefahr. Bei diesem Ergebnis mag dahin gestellt bleiben, ob auch Fluchtgefahr gegeben wäre. Die Kollusionsgefahr dürfte unter den gegebenen Umständen bis zur erstinstanzlichen Gerichtsverhandlung andauern, gegebenenfalls sogar darüber hinaus, sofern der Sachverhalt nach wie vor teilweise streitig sein sollte. Umso wichtiger wird es sein, dass die kantonalen Behörden das besondere Beschleunigungsgebot in Haftsachen weiterhin beachten und das Verfahren beförderlich durchführen und zum Abschluss bringen.
6.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Die Voraussetzungen zur Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege im Sinne von Art. 152
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 65 - 1 Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.66 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue. |
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| 1 | Si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement.66 Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement. L'exécution du solde de la peine est suspendue. |
| 2 | Si, pendant l'exécution de la peine privative de liberté, des faits ou des moyens de preuve nouveaux permettent d'établir qu'un condamné remplit les conditions de l'internement et que ces conditions étaient déjà remplies au moment du jugement sans que le juge ait pu en avoir connaissance, le juge peut ordonner l'internement ultérieurement. La compétence et la procédure sont déterminées par les règles sur la révision (art. 410 à 415 du code de procédure pénale67).68 69 |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege wird gutgeheissen.
2.1 Es werden keine Kosten erhoben.
2.2 Rechtsanwalt Daniel Christe wird als amtlicher Rechtsvertreter bestellt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit einem Honorar von Fr. 1'500.-- entschädigt.
3.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, dem Bezirksamt Zofingen und dem Obergericht des Kantons Aargau, Präsidium der Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. Januar 2006
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: