Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Abteilung VI
F-5255/2021
Urteil vom 13. Dezember 2021
Einzelrichter Andreas Trommer,
Besetzung mit Zustimmung von Richter Gérard Scherrer;
Gerichtsschreiber Julius Longauer.
D._______, geb. (...) 1995, Afghanistan,
und ihr Ehemann
E._______, geb. (...) 1995, Afghanistan,
Parteien
Beschwerdeführende,
beide vertreten durch MLaw Anja Kläusli,
HEKS Rechtsschutz Bundesasylzentren (...),
Gegen
Staatssekretariat für Migration SEM,
Quellenweg 6, 3003 Bern,
Vorinstanz.
Nichteintreten auf Asylgesuch und Wegweisung
Gegenstand (Dublin-Verfahren);
Verfügung des SEM vom 24. November 2021 / (...).
Sachverhalt:
A.
Die Beschwerdeführenden ersuchten am 6. Oktober 2021 in der Schweiz um Asyl (Akten der Vorinstanz [...] / N [...] [SEM-act.] 1, 3). Ein Abgleich ihrer Fingerabdrücke mit der «Eurodac»-Datenbank ergab, dass sie zuvor in Italien am 26. August 2021 und 24. September 2021 als Asylsuchende erfasst worden waren (SEM-act. 13, 15).
B.
Am 21. Oktober 2021 führte die Vorinstanz mit den Beschwerdeführenden persönliche Gespräche (nachfolgend: Dublin-Gespräche) nach Massgabe von Art. 5

IR 0.813.151.4 Accord du 5 octobre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine des procédures d'autorisation des produits biocides conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides UE Art. 5 Secret de fonction et confidentialité - 1 Les collaborateurs et les préposés de l'organe de réception, des organes d'évaluation et de l'AU sont tenus de préserver le secret de fonction lors de l'exécution du présent accord. |
|
1 | Les collaborateurs et les préposés de l'organe de réception, des organes d'évaluation et de l'AU sont tenus de préserver le secret de fonction lors de l'exécution du présent accord. |
2 | Les informations qui relèvent du secret de fabrication ou du secret d'affaires, ou dont la divulgation menacerait la sphère privée ou la sécurité de la personne concernée selon le règlement (UE) no 528/2012 sont traitées de manière confidentielle. |
3 | Les informations sur les demandes qui ont été soumises dans un autre Etat partie à l'accord EEE doivent être traitées de manière confidentielle si l'organe qui a reçu la demande a qualifié ces informations de confidentielles. |
C.
Gestützt auf Art. 18 Abs. 1 Bst. b Dublin-III-VO ersuchte die Vorinstanz die italienischen Behörden am 22. Oktober 2021 um Wiederaufnahme der Beschwerdeführenden (SEM-act. 40, 41). Die italienischen Behörden stimmten der Wiederaufnahme der Beschwerdeführenden am 5. November 2021 gestützt auf dieselbe Rechtsgrundlage zu (SEM-act. 51, 52).
D.
Mit Verfügung vom 24. November 2021 (eröffnet am 25. November 2021) trat die Vorinstanz in Anwendung von Art. 31a Abs. 1 Bst. b

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
E.
Mit gemeinsamer Beschwerde vom 2. Dezember 2021 gelangten die Beschwerdeführenden über ihre Rechtsvertreterin an das Bundesverwaltungsgericht (Akten des BVGer [Rek-act.] 1).
Sie beantragten, die vorgenannte Verfügung sei aufzuheben und die Vorinstanz anzuweisen, auf ihre Asylgesuche einzutreten. Eventualiter sei die Sache an die Vorinstanz zwecks ergänzender Sachverhaltsabklärung und Neubeurteilung zurückzuweisen. Subeventualiter sei die Vorinstanz anzuweisen, von Italien eine Garantieerklärung einzuholen. In verfahrensrechtlicher Hinsicht ersuchten sie um Erteilung der aufschiebenden Wirkung, Anordnung vollzugshindernder superprovisorischer Massnahmen bis zum Entscheid des Gerichts über die aufschiebende Wirkung sowie um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses.
F.
Am 3. Dezember 2021 lagen dem Bundesverwaltungsgericht die Akten in elektronischer Form vor (vgl. Art. 109 Abs. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 109 Délais de traitement des recours - 1 En procédure accélérée, le Tribunal administratif fédéral statue dans les 20 jours sur les recours déposés contre des décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4. |
G.
Ebenfalls am 3. Dezember 2021 setzte der Instruktionsrichter den Vollzug der Überstellung gestützt auf Art. 56

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 56 - Après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut prendre d'autres mesures provisionnelles, d'office ou sur requête d'une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés. |
Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1. Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig für die Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM (Art. 105

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 105 Recours contre les décisions du SEM - Le recours contre les décisions du SEM est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral370. |

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)23. |

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions: |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre: |
|
a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal; |
b | les décisions relatives à la naturalisation ordinaire; |
c | les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent: |
c1 | l'entrée en Suisse, |
c2 | une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit, |
c3 | l'admission provisoire, |
c4 | l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi, |
c5 | les dérogations aux conditions d'admission, |
c6 | la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation; |
d | les décisions en matière d'asile qui ont été rendues: |
d1 | par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger, |
d2 | par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit; |
e | les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération; |
f | les décisions en matière de marchés publics: |
fbis | les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66; |
f1 | si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou |
f2 | si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64; |
g | les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes; |
h | les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale; |
i | les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile; |
j | les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave; |
k | les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit; |
l | les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises; |
m | les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
n | les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent: |
n1 | l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision, |
n2 | l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire, |
n3 | les permis d'exécution; |
o | les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules; |
p | les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71 |
p1 | une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public, |
p2 | un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72; |
p3 | un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74; |
q | les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent: |
q1 | l'inscription sur la liste d'attente, |
q2 | l'attribution d'organes; |
r | les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76; |
s | les décisions en matière d'agriculture qui concernent: |
s1 | ... |
s2 | la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production; |
t | les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession; |
u | les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80); |
v | les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national; |
w | les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe. |
x | les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
y | les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal; |
z | les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe. |
1.2. Das Verfahren richtet sich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA62, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement. |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6 Règles de procédure - Les procédures sont régies par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)11, par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral12 et par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral13, à moins que la présente loi n'en dispose autrement. |
1.3. Die Beschwerdeführenden sind zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque: |
|
1 | A qualité pour recourir quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est spécialement atteint par la décision attaquée, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir. |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 108 Délais de recours - 1 Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
|
1 | Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
2 | Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours. |
3 | Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable. |
2.
Über offensichtlich unbegründete Beschwerden wird in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden (Art. 111 Bst. e

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 111 Compétences du juge unique - Un juge unique statue dans les cas suivants: |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 111a Procédure et décision - 1 Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.395 |
Gestützt auf Art. 111a Abs. 1

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 111a Procédure et décision - 1 Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.395 |
3.
3.1. Mit Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 106 Motifs de recours - 1 Les motifs de recours sont les suivants: |
3.2. Bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide, mit denen es das SEM ablehnt, das Asylgesuch auf seine Begründetheit hin zu überprüfen (Art. 31a Abs. 1

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
4.
4.1. Auf Asylgesuche wird in der Regel nicht eingetreten, wenn Asylsuchende in einen Drittstaat ausreisen können, der für die Durchführung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens staatsvertraglich zuständig ist (Art. 31a Abs. 1 Bst. b

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 44 Renvoi et admission provisoire - Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité de la famille. Pour le surplus, la décision d'exécuter le renvoi est régie par les art. 83 et 84 LEI132. |
4.2. Gemäss Art. 3 Abs. 1 Dublin-III-VO wird jeder Asylantrag von einem einzigen Mitgliedstaat geprüft, der nach den Kriterien des Kapitels III als zuständiger Staat bestimmt wird. Das Verfahren zur Bestimmung des zuständigen Mitgliedstaates wird eingeleitet, sobald in einem Mitgliedstaat erstmals ein Asylantrag gestellt wird (Art. 20 Abs. 1 Dublin-III-VO). Im Rahmen des Wiederaufnahmeverfahrens (Art. 23-25 Dublin-III-VO) findet grundsätzlich keine (neue) Zuständigkeitsprüfung nach Kapitel III Dublin-III-VO mehr statt (vgl. zum Ganzen BVGE 2017 VI/5 E. 6.2 und 8.2.1).
5.
5.1. Den Akten und den Aussagen der Beschwerdeführenden im Rahmen des Dublin-Gesprächs und der Beschwerdeschrift ist zu entnehmen, dass sie am 25. August 2021 aus Kabul ausgeflogen wurden und am 26. August 2021 in Rom eintrafen, wo sie gleichentags als Asylsuchende registriert wurden. Acht Tage später wurden sie nach Norditalien verlegt und dort in einer privaten Herberge untergebracht. Am 24. September 2021 erfolgte eine erneute Registrierung als Asylsuchende. Nach rund 30 Tagen Aufenthalt in der Herberge reisten die Beschwerdeführenden in die Schweiz und stellten hier ein Asylgesuch. Während der gesamten Zeit waren sie in Begleitung von F._______, der Schwester der Beschwerdeführerin.
5.2. Die Zuständigkeit Italiens zur Durchführung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens ergibt sich in der vorliegenden Angelegenheit aus Art. 18 Abs. 1 Bst. b Dublin-III-VO, der die Mitgliedstaaten verpflichtet, asylsuchende Personen in der Situation der Beschwerdeführenden nach Massgabe der Art. 23 -25 Dublin-III-VO wiederaufzunehmen. Die italienischen Behörden haben dem Wiederaufnahmegesuch der Vorinstanz am 2. November 2011 zugestimmt und damit die Zuständigkeit Italiens anerkannt (SEM-act. 51, 52). Die grundsätzliche Zuständigkeit Italiens ist folglich gegeben und wird von den Beschwerdeführenden auch nicht bestritten. Die Beschwerdeführenden machen vielmehr geltend, es gäbe zwingende Gründe für eine Übernahme der italienischen Zuständigkeit durch die Schweiz. Darauf ist nachfolgend einzugehen.
6.
Als mögliche Rechtsgrundlage für den Zuständigkeitsübergang von Italien auf die Schweiz kommt zunächst Art. 3 Abs. 2 Dublin-III-VO in Betracht:
6.1. Art. 3 Abs. 2 Dublin-III-VO regelt, wie zu verfahren ist, wenn es sich als unmöglich erweist, einen Antragsteller an den zunächst als zuständig bestimmten Mitgliedstaat zu überstellen, weil es wesentliche Gründe für die Annahme gibt, dass das Asylverfahren und die Aufnahmebedingungen für Antragsteller in diesem Mitgliedstaat systemische Schwachstellen aufweisen, die eine Gefahr einer unmenschlichen oder entwürdigenden Behandlung im Sinne des Art. 4

IR 0.813.151.4 Accord du 5 octobre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine des procédures d'autorisation des produits biocides conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides UE Art. 4 Facturation - 1 L'organe de réception facture à l'AU les frais encourus en se basant sur l'ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments relatifs aux produits chimiques6. |
|
1 | L'organe de réception facture à l'AU les frais encourus en se basant sur l'ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments relatifs aux produits chimiques6. |
2 | La facturation a lieu une fois la validation ou l'évaluation terminée. |
6.2. Das Bundesverwaltungsgericht geht in ständiger Rechtsprechung davon aus, dass das italienische Asylsystem zwar gewisse Mängel aufweist, nicht jedoch systemische Schwachstellen im Sinne von Art. 3 Abs. 2 Dublin-III-VO (vgl. Referenzurteile E-6339/2020 vom 18. Oktober 2021 E. 9 und E-962/2019 vom 17. Dezember 2019 E. 6.3). Es besteht kein Anlass, auf der Grundlage der von den Beschwerdeführenden eingereichten Berichte des Schweizerischen Flüchtlingshilfswerks vom Januar 2020 (Aufnahmebedingungen in Italien - Aktualisierter Bericht zur Lage von Asylsuchenden und Personen mit Schutzstatus, insbesondere Dublin-Rückkehrenden, in Italien) und 10. Juni 2021 (Aufnahmebedingungen in Italien - Aktuelle Entwicklungen, Ergänzung zum Bericht zur Lage von Asylsuchenden und Personen mit Schutzstatus, insbesondere Dublin-Rückkehrenden, in Italien) von dieser Bewertung abzuweichen.
6.3. Ein Zuständigkeitsübergang gestützt auf Art. 3 Abs. 2 Dublin-III-VO fällt daher in der vorliegenden Streitsache ausser Betracht.
7.
Als eine weitere potentielle Rechtsgrundlage für einen Zuständigkeitsübergang auf die Schweiz ist sodann Art. 17 Abs. 1 Dublin-III-VO zu prüfen.
7.1. Gemäss Art. 17 Abs. 1 Satz 1 Dublin-III-VO kann sodann jeder Mitgliedstaat abweichend von Art. 3 Abs. 1 Dublin-III-VO beschliessen, einen bei ihm von einem Drittstaatsangehörigen oder Staatenlosen gestellten Antrag auf internationalen Schutz zu prüfen, auch wenn er nach den in dieser Verordnung festgelegten Kriterien nicht für die Prüfung zuständig ist (Art. 17 Abs. 1 Satz 1 Dublin-III-VO). Dieses sogenannte Selbsteintrittsrecht wird durch Art. 29a Abs. 3

SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)82 |
|
1 | Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201383.84 |
2 | S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile. |
3 | Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent. |
4 | La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200385.86 |
7.2. Bei der Beurteilung eines Selbsteintritts gilt es zu beachten, dass Italien Signatarstaat der EMRK, des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) sowie des Zusatzprotokolls der FK vom 31. Januar 1967 (SR 0.142.301) ist. Ferner wird Italien durch die Richtlinien des Europäischen Parlaments und des Rates 2013/32/EU vom 26. Juni 2013 zu gemeinsamen Verfahren für die Zuerkennung und Aberkennung des internationalen Schutzes (sog. Verfahrensrichtlinie, ABl. L 180/96 vom 29. Juni 2013) sowie 2013/33/EU vom 26. Juni 2013 zur Festlegung von Normen für die Aufnahme von Personen, die internationalen Schutz beantragen (sog. Aufnahmerichtlinie, ABl. L 180/96 vom 29. Juni 2013) gebunden. Trotz gewisser Mängel der italienischen Aufnahmestrukturen darf angenommen werden, dass Italien seinen völker- und gemeinschaftsrechtlichen Verpflichtungen nachkommt und insbesondere die Rechte respektiert und schützt, die sich für schutzsuchende Personen aus der Verfahrens- und der Aufnahmerichtlinie ergeben (vgl. Referenzurteil F 6330/2020 E. 9, 10.5 und 10.6 mit einer ausführlichen Analyse der positiven Auswirkungen des auf den 20. Dezember 2020 in Kraft gesetzten italienischen Gesetzesdekrets Nr. 130/2020).
Diese Vermutung kann zwar im Einzelfall widerlegt werden. Hierfür bedarf es aber konkreter und ernsthafter Hinweise, die von der betroffenen Person glaubhaft darzutun sind (vgl. BVGE 2010/45 E. 7.4 f.; Urteil des BVGer
D-5698/2017 vom 6.3.2018 E. 5.3.1).
8.
8.1. Die Beschwerdeführenden machen geltend, dass der Beschwerdeführer bei einem Handgemenge auf dem Flughafen Kabul einen Schlag auf die Ohren bekommen habe, und seither auf dem rechten Ohr nichts und dem linken Ohr weniger hören könne. Die Beschwerdeführerin ihrerseits sei (zum Zeitpunkt der Beschwerde) in der 23. Woche schwanger. Beide seien sie von den Erlebnissen in Afghanistan und vor allem auf dem Flughafen Kabul, wo sie die Erschiessung einer Frau erlebt hätten, traumatisiert und psychisch labil. Eine ausreichende medizinische und namentlich gynäkologische Betreuung hätten sie in Italien wegen der Abgelegenheit ihres Unterbringungsortes in Norditalien und sprachlichen Verständigungsschwierigkeiten (fehlende Dolmetscher) nicht erhalten. Auch seien sie während ihres Aufenthaltes in der Herberge trotz intensiven Ohrenschmerzen und der Schwangerschaft ohne Entlöhnung zu schwerer Arbeit gezwungen worden, was als verbotene Zwangsarbeit im Sinne von Art. 4

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 4 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé - 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. |
|
1 | Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. |
2 | Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. |
3 | N'est pas considéré comme «travail forcé ou obligatoire» au sens du présent article: |
a | tout travail requis normalement d'une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l'art. 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle; |
b | tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire; |
c | tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté; |
d | tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales. |
8.2. Die Beschwerdeführenden beanstanden, dass die Vorinstanz ihr Ermessen unterschritten habe. Richtigerweise hätte sie den Selbsteintritt erklären müssen. Parallel dazu beanstanden sie, dass die Vorinstanz angesichts der schweren Ohrenprobleme des Beschwerdeführers, der Schwangerschaft der Beschwerdeführerin sowie der psychischen Probleme von beiden Eheleuten hätten überprüfen müssen, wie genau die medizinische Diagnose laute, welche Behandlungen sie benötigten und welche konkreten Unterbringungsmodalitäten und medizinischen Behandlungsmöglichkeiten in Italien für das Ehepaar bestünden. Insoweit sei der Sachverhalt ungenügend abgeklärt. Zudem sei der Vorinstanz eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör vorzuhalten, weil sie entsprechenden Beweisanträgen nicht stattgegeben habe. Eventualiter sei die Vorinstanz daher anzuweisen, das Versäumte nachzuholen. Schliesslich hätte die Vorinstanz eine schriftliche und individuelle Garantie der italienischen Behörden betreffend gesichertem unmittelbarem Zugang zum Familien-Asylverfahren (nucleo familiare) sowie zu adäquater Unterbringung, Ernährung und Zugang zur medizinischen Grundversorgung einholen müssen. Eine Überstellung ohne eine solche Garantie begründe die konkrete und ernsthafte Gefahr («real risk») einer unmenschlichen Behandlung im Sinne von Art. 3

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
9.
Zur Darstellung der Lebensverhältnisse in Italien und den Auswirkungen dieser Darstellung auf die Vermutung der Völker- und Gemeinschaftstreue der italienischen Behörden ist Folgendes zu bemerken:
9.1. Ganz offensichtlich waren die Beschwerdeführenden nicht in einem Erstaufnahmezentrum oder einer temporären Einrichtung untergebracht, sondern in einer privaten Unterkunft. Kontakt mit medizinischem Fachpersonal hatten sie durchaus. Aus dem Dublin-Gespräch der Schwester der Beschwerdeführerin geht etwa hervor, dass sie in dieser Zeit die zweite Corona-Impfung und eine Tuberkuloseimpfung sowie Medikamente gegen ihr Kopfweh erhalten hat (Akten der Vorinstanz 1111197 / N 737846 [SEM2-act.] 14). Auch erscheint es als unwahrscheinlich, dass sich die Beschwerdeführenden mangels Dolmetschers nicht hätten verständigen können. Nach eigener Darstellung im Verlauf des Dublin-Gesprächs hat der Beschwerdeführer in Afghanistan Medizin studiert und fehlte ihm bis zum Abschluss ein Semester. Die Beschwerdeführerin ihrerseits habe Computerwissenschaften studiert. Unter diesen Umständen und angesichts des damit einhergehenden Bildungsstands kann vernünftigerweise davon ausgegangen werden, dass die Beschwerdeführenden über ausreichende Englisch- und daneben auch medizinische Fachkenntnisse verfügten, um den italienischen Betreuern ihre Bedürfnisse zu kommunizieren. Die Darstellung der Mithilfe in der Küche und im Garten der Herberge als «Zwangsarbeit» erscheint konstruiert, masslos überzogen und als Ganzes wenig glaubhaft. In diesem Zusammenhang erscheint es auch als bemerkenswert, dass der Beschwerdeführer als einen der Hauptgründe gegen eine Überstellung nach Italien seine Sorge nannte, dass sich die universitäre Ausbildung, die ihnen von den Eltern unter grossen Opfern ermöglicht worden sei, in Italien als unnütz erweisen könnte.
9.2. Unter diesen Umständen kann den Ausführungen der Beschwerdeführenden zu ihrer Situation in Italien nichts entnommen werden, was die Vermutung einer völker- und gemeinschaftsrechtskonformen Behandlung durch Italien nach einer Überstellung dorthin erschüttern könnte. Namentlich können ihren Vorbringen keine konkreten und ernsthaften Hinweise entnommen werden, die darauf schliessen liessen, Italien würde ihnen dauerhaft die ihnen gemäss Aufnahmerichtlinie zustehenden minimalen Lebensbedingungen vorenthalten. Hierfür war der Aufenthalt in Italien mit etwas mehr als einem Monat zu kurz bemessen, die Umstände und der Ort der Unterbringung zu spezifisch und die Aussagen der Beschwerdeführenden zu wenig verlässlich, teilweise gar unglaubwürdig. Bei einer allfälligen vorübergehenden Einschränkung steht es den Beschwerdeführenden im Übrigen frei, sich nötigenfalls an die italienischen Behörden wenden und die ihnen zustehenden Aufnahmebedingungen auf dem Rechtsweg einzufordern (vgl. Art. 26 Aufnahmerichtlinie).
10.
Zur gesundheitlichen Situation der Beschwerdeführenden und ihrer Auswirkung auf die Zulässigkeit einer Überstellung nach Italien ist Folgendes zu bemerken:
10.1. Wie bereits weiter oben dargelegt, verneint das Bundesverwaltungsgericht in ständiger Rechtsprechung die Existenz systemischer Schwachstellen des italienischen Asylsystems im Sinne von Art. 3 Abs. 2 Dublin-III-VO. Es geht auch, wie erwähnt, davon aus, dass Italien seinen völker- und gemeinschaftsrechtlichen Verpflichtungen nachkommt. Gewisse Defizite des italienischen Asylsystems haben jedoch dazu geführt, dass das Bundesverwaltungsgericht die Dublin-Überstellung von Familien mit minderjährigen Kindern sowie von schwer erkrankten Asylsuchenden, die sofort nach Ankunft in Italien auf eine sich lückenlos anschliessende medizinische Versorgung angewiesen sind, von besonderen Voraussetzungen abhängig machte. Das SEM wurde verpflichtet, bei den italienischen Behörden eine individuelle Zusicherung betreffend die Gewährleistung der nötigen medizinischen Versorgung und Unterbringung einzuholen (Referenzurteil E-962/2019 E. 8.3.4 für Familien, E. 7.4.3 für Schwerkranke). Da die Beschwerdeführenden (vorläufig) keine Familie mit minderjährigen Kindern bilden, stellt sich nur die Frage, ob ihre gesundheitliche Situation gebietet, von den italienischen Behörden besondere Garantien einzuholen. Die dieser Frage zugrundeliegende Rechtsprechung ist entgegen der von der Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung geäusserten Auffassung keineswegs überholt.
10.2. Die Sonderregelung für schwerkranke Asylsuchende hat ihren Grund im Umstand, dass Italien zwar unbestrittenermassen über eine ausreichende Infrastruktur verfügt, die mit derjenigen in der Schweiz vergleichbar ist (vgl. statt vieler: Urteile des BVGer E-6298/2019 vom 5. Dezember 2019; F-4617/2019 vom 14. Oktober 2019 E. 5.3), und auch, wie weiter oben ausgeführt, angenommen werden kann, dass dieser Dublin-Mitgliedstaat die Rechte aus der Aufnahmerichtlinie anerkennt und schützt, wozu der Zugang zur erforderlichen medizinischen Versorgung gehört, die zumindest die Notversorgung und die unbedingt erforderliche Behandlung von Krankheiten und schweren psychischen Störungen umfasst (Art. 19 Aufnahmerichtlinie). Auch ist der Zugang für asylsuchende Personen zum italienischen Gesundheitssystem über die Notversorgung hinaus derzeit gewährleistet. Gleichwohl kann es in der Praxis zu zeitlichen Verzögerungen kommen (vgl. Referenzurteil E-962/2019 E. 6.2.7). Diese zeitliche Verzögerung kann bei schwerkranken Asylsuchenden, die auf die Kontinuität der medizinischen Versorgung zwingend angewiesen sind, zu einer rechtserheblichen Verschlechterung des Gesundheitszustands führen. Die Einholung besonderer Garantien dient dazu, dieser Gefahr vorzubeugen.
10.3. Was die notwendige Schwere der gesundheitlichen Beeinträchtigung anbetrifft, so ist daran zu erinnern, dass eine zwangsweise Rückweisung von Personen mit gesundheitlichen Problemen nur ganz ausnahmsweise einen Verstoss gegen Art. 3

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
10.4. Den Akten kann entnommen werden, dass der Beschwerdeführer wegen seiner Ohrenbeschwerden bei der Durchführung des Dublin-Gesprächs von seiner Ehefrau unterstützt werden musste (SEM-act. 34, 46). Am 2. November 2021 und 11. November 2021 war er wegen dieser Beschwerden in ärztlicher Untersuchung (SEM-act. 50, 54). Anlässlich des ersten Termins wurde eine Ohrenspülung vorgenommen und anlässlich des letzten Termins wurde der Beschwerdeführer an die Hals-Nasen-Ohren Klinik des Kantonsspitals (...) überwiesen. In der Überweisung wird eine ausgedehnte mesotympanale (ans Trommelfell stossender mittlerer Teil der Paukenhöhle) Perforation mit geringer entzündlicher Aktivität einzelner Stellen am Perforationsrand und trommelfellnah Stellen mit Schimmelpilzbefall (Schimmelpilzeffloreszenzen) und linksseitig eine ausgedehnte Trommelfellnarbe und Schwerhörigkeit auf beiden Ohren diagnostiziert (SEM-act. 54). Das Aufgebot durch das Kantonsspital (...) erfolgte auf den 26. November 2021 (SEM-act. 56). Bis zum heutigen Zeitpunkt wurde allerdings kein neuer Bericht zu den Akten gereicht. Die Beschwerdeführerin nahm wegen ihrer Schwangerschaft am 19. Oktober 2021, 28. Oktober 2021 und 9. November 2021 ärztliche Hilfe in Anspruch. Die Diagnosen der ersten beiden Untersuchungen lauteten auf normozytäre normochrome Anämie bei Vitamin B12-Mangel, Schwangerschaft und auf ein Systolikum über der Aortenklappe (SEM-act. 33, 49). Der letzte Bericht vom 9. November 2021 konstatiert eine unauffällige Schwangerschaft in der 23. Schwangerschaftswoche (SEM-act. 53). Ein weiterer Kontrolltermin war auf den 26. November 2021 angesetzt (SEM-act. 56). Der entsprechende Bericht wurde bis zum heutigen Zeitpunkt nicht zu den Akten gereicht. Dass die Beschwerdeführenden psychologische oder psychiatrische Hilfe in Anspruch genommen hätten, ist nicht aktenkundig, obschon ihnen anlässlich der Dublin-Gespräche in Anwesenheit ihrer Rechtsvertretung alle notwendigen Informationen gegeben wurden, wie bei gesundheitlichen Fragen und Problemen vorzugehen ist.
10.5. Das Bundesverwaltungsgericht ist der Auffassung, dass der medizinische Sachverhalt damit hinreichend abgeklärt wurde, um festzustellen zu können, dass bei keinem der Beschwerdeführenden offensichtlich eine schwere Krankheit vorliegt, deren Behandlung ohne schwerwiegende gesundheitliche Konsequenzen einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz oder auch nur die Einholung entsprechender Garantien der italienischen Behörden erfordern würde. Weitere Abklärungen versprechen im Hinblick auf das Beweisthema keinen zusätzlichen Erkenntnisgewinn. Die Vorinstanz durfte daher in antizipierter Beweiswürdigung ohne Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör und des Untersuchungsgrundsatzes auf die Erhebung zusätzlicher Beweise verzichten (vgl. BGE 141 I 60 E. 3.3).
Ergänzend ist darauf hinzuweisen, dass die schweizerischen Behörden, die mit dem Vollzug der angefochtenen Verfügung beauftragt sind, den medizinischen Umständen bei der Bestimmung der konkreten Modalitäten der Überstellung Rechnung zu tragen und die italienischen Behörden vorgängig in geeigneter Weise über allenfalls bestehende medizinische Besonderheiten zu informieren haben (vgl. Art. 31 f. Dublin-III-VO). Dazu wurden sie von den italienischen Partnerbehörden in den beiden Erklärungen betreffend Zustimmung zur Wiederaufnahme vom 5. November 2021 explizit aufgefordert. Dementsprechend ist im von der Vorinstanz nach Erlass der angefochtenen Verfügung erstellten Formular «Überstellungsmodalitäten» der Hinweis angebracht, dass es sich bei den Beschwerdeführenden um Medizinalfälle handle. Der Beschwerdeführer habe nach einem Schlag auf das Ohr Ohrenbeschwerden und sei zudem schwerhörig. Die Beschwerdeführerin sei in der 25. Schwangerschaftswoche schwanger und mache Schlaflosigkeit wegen psychischer Probleme geltend (SEM-act. 58).
Zudem stellt die Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung für den Fall, dass das Kind der Beschwerdeführenden vor der Überstellung geboren wird, in Aussicht, dass sie «die italienischen Behörden entsprechend informieren (...) [werde], damit diese (...) [die Beschwerdeführenden] als Familie identifizieren können, (...) [sie] als Familie zusammenbleiben und die Unterbringung in einer dem Alter (...) [des] Kindes angemessenen Unterkunft sichergestellt werden kann. Im Rahmen dieser Identifizierung, welche durch die italienischen Behörden im Rahmen einer Mitteilung erfolgen wird, wird auch angegeben, dass (...) [die] Familie gemäss dem Rundschreiben vom 8. Februar 2021 in einer SAI-Struktur (...) untergebracht wird, welche dem Alter (...) [des] Kindes entspricht und die Einheit der Familie gewährleistet».
11.
Soweit die Beschwerdeführenden das Vorliegen von «humanitären Gründen» geltend machen, ist festzuhalten, dass das SEM bei der Anwendung von Art. 29a Abs. 3

SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)82 |
|
1 | Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201383.84 |
2 | S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile. |
3 | Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent. |
4 | La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200385.86 |
12.
Nach dem Gesagten bestehen auch aus Sicht des Bundesverwaltungsgerichts keine begründeten Hinweise dafür, dass die Beschwerdeführenden im Fall der Rückkehr nach Italien in eine existenzielle Notlage geraten werden. Es besteht daher kein Grund für eine Anwendung der Ermessensklauseln von Art. 17 Dublin-III-VO. Somit bleibt Italien der für die Behandlung der Asylgesuche der Beschwerdeführenden zuständige Mitgliedstaat gemäss Dublin-III-VO. Der Vollständigkeit halber ist festzuhalten, dass die Dublin-III-VO den Schutzsuchenden kein Recht einräumt, den ihren Antrag prüfenden Staat selber auszuwählen (vgl. auch BVGE 2010/45 E. 8.3).
13.
Die Vorinstanz ist demnach zu Recht in Anwendung von Art. 31a Abs. 1 Bst. b

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 44 Renvoi et admission provisoire - Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité de la famille. Pour le surplus, la décision d'exécuter le renvoi est régie par les art. 83 et 84 LEI132. |

SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 32 Empêchement au prononcé de la décision de renvoi - (art. 44 LAsi)93 |
|
1 | Le renvoi ne peut être prononcé lorsque le requérant d'asile:94 |
a | est titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable; |
b | fait l'objet d'une décision d'extradition, |
c | fait l'objet d'une décision d'expulsion conformément à l'art. 121, al. 2, de la Constitution96 ou 68 LEI97, ou |
d | fait l'objet d'une décision exécutoire d'expulsion pénale au sens de l'art. 66a ou 66abis du code pénal99 ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927100. |
2 | Pour les cas visés à l'al. 1, let. c et d, l'autorité cantonale peut demander l'avis du SEM sur les éventuels empêchements à l'exécution du renvoi.101 |
14.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen und die Verfügung des SEM zu bestätigen.
Das Beschwerdeverfahren ist mit vorliegendem Urteil abgeschlossen, weshalb sich der Antrag auf Gewährung der aufschiebenden Wirkung als gegenstandslos erweist.
15.
Das mit der Beschwerde gestellte Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung ist abzuweisen, da die Begehren - wie sich aus den vorstehenden Erwägungen ergibt - aussichtlos waren, weshalb die Voraussetzungen von Art. 65 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111 |
|
1 | Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111 |
2 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112 |
3 | Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4. |
4 | Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés. |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116 |
16.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
|
1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 1 Frais de procédure - 1 Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours. |
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1 | Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours. |
2 | L'émolument judiciaire couvre les frais de photocopie des mémoires et les frais administratifs normaux, tels que les frais pour le personnel, les locaux et le matériel ainsi que les frais postaux, téléphoniques et de télécopie. |
3 | Les débours comprennent notamment les frais de traduction et les frais occasionnés par l'administration des preuves. Les frais de traduction ne sont pas facturés lorsqu'il s'agit de la traduction d'une langue officielle à une autre. |

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 3 Emolument judiciaire dans les contestations non pécuniaires - Dans les contestations non pécuniaires, le montant de l'émolument judiciaire se situe entre: |
|
a | 200 et 3000 francs dans les contestations tranchées à juge unique; |
b | 200 et 5000 francs dans les autres cas. |
(Dispositiv nächste Seite)
Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung wird abgewiesen.
3.
Die Verfahrenskosten von Fr. 750.- werden den Beschwerdeführenden auferlegt. Dieser Betrag ist innert 30 Tagen ab Versand des Urteils zugunsten der Gerichtskasse zu überweisen.
4.
Dieses Urteil geht an die Beschwerdeführenden, das SEM und die kantonale Migrationsbehörde.
Der Einzelrichter: Der Gerichtsschreiber:
Andreas Trommer Julius Longauer
Versand: