Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-5122/2014
Arrêt du 13 janvier 2016
Blaise Vuille (président du collège),
Composition Antonio Imoberdorf, Andreas Trommer, juges,
Alain Surdez, greffier.
X._______,
Parties représentée par Maître Magali Buser, avocate, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève,
recourante,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse.
Faits :
A.
A.a Le 15 décembre 2007, X._______ (ressortissante brésilienne née le 17 février 1983) a contracté mariage devant l'état civil de B._______ avec Y._______ (ressortissant suisse d'origine brésilienne, né le 22 juin 1983). De ce fait, X._______a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, qui a été prolongée pour la dernière fois jusqu'au 14 décembre 2011.
A.b Par courrier daté du 14 avril 2011, Y._______ a informé l'Office genevois de la population (OCP; office devenu entre-temps l'Office de la population et des migrations [ci-après: l'OCPM]) qu'il avait pris la décision, à fin juin 2010, de se séparer de son épouse, mais n'avait, pour diverses raisons, quitté le domicile conjugal qu'à fin novembre 2010. Affirmant qu'une réconciliation s'avérait impossible, Y._______ a en outre indiqué qu'il souhaitait divorcer de son épouse.
Dans les renseignements complémentaires qu'il a communiqués à l'OCP par lettre du 6 novembre 2011, Y._______ a confirmé vivre séparé de son épouse, avec laquelle une réconciliation lui paraissait impossible. Le prénommé a ajouté que le couple n'entretenait plus de relation depuis le mois de juin 2010.
Dans un courrier du 25 janvier 2012, X._______ a précisé à l'attention de l'OCP que la séparation d'avec son conjoint n'était intervenue qu'au mois de février 2011.
Statuant par voie de procédure sommaire et sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal genevois de première instance a, par jugement du 23 février 2012, constaté, sur requête de Y._______, que X._______ et ce dernier vivaient séparés.
Invitée par l'OCP à produire toute pièce justificative démontrant que la séparation du couple avait effectivement eu lieu au mois de février 2011, X._______ a, dans sa réponse du 29 mai 2012, soutenu que son époux, s'il était parfois parti vivre quelques jours chez ses parents après des disputes survenues au sein du couple, n'avait quitté le domicile conjugal qu'au mois de février 2011, emportant avec lui ses effets personnels. En ce sens, l'intéressée a joint à son écrit notamment les déclarations écrites de deux tierces personnes et les copies des pièces contenues dans le dossier de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. X._______ a par ailleurs relevé que son époux, après son départ du domicile conjugal, lui avait fait subir aussi bien des maltraitances physiques qui avaient provoqué des hématomes sur son corps que des maltraitances psychologiques concrétisées par des insultes et des menaces. Mentionnant que son époux était animé d'un véritable esprit de vengeance à son égard, l'intéressée a encore souligné qu'elle était parfaitement intégrée en Suisse, qu'elle parlait désormais couramment le français, qu'elle s'était constitué un cercle d'amis dans la région genevoise, qu'elle travaillait notamment comme auxiliaire de vie pour personnes âgées, qu'elle n'avait pas de dettes, qu'elle était financièrement indépendante, qu'elle respectait l'ordre juridique suisse et que, faute en particulier d'avoir terminé les études qu'elle avait débutées en Suisse, un retour au Brésil serait pour elle source de difficultés.
Par correspondance du 4 septembre 2012, Y._______ a confirmé à l'attention de l'OCP les indications dont il lui avait fait part antérieurement sur son départ du domicile conjugal intervenu au mois de novembre 2010, la rupture au sein du couple étant toutefois définitive depuis le mois de juin précédent. Déclarant que ce départ était intervenu à la suite d'une dispute d'ordre physique, Y._______ a exposé qu'il était alors parti vivre chez ses parents à la mi-novembre 2010 dans le canton de C._______. Le prénommé a en outre mentionné que le bail à loyer du logement dans lequel vivait le couple avait été résilié par son beau-père (bailleur principal) pour le 31 août 2011.
A.c Le 3 mai 2013, l'OCP a fait savoir à X._______ qu'il était disposé à prolonger son autorisation de séjour en application de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
|
1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
Par jugement du 2 septembre 2013, entré en force le 1er octobre 2013, le Tribunal de première instance de Genève a prononcé, par le divorce, la dissolution du mariage contracté entre l'intéressée et Y._______.
Par lettre du 25 septembre 2013, l'ODM a informé X._______ qu'il entendait refuser de donner son approbation à la prolongation, au sens de l'art. 50
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
Dans ses déterminations du 11 novembre 2013, X._______ a confirmé ses allégations antérieures concernant notamment la date de séparation du couple. Soulignant, lettres de tiers à l'appui, que la vie commune avait duré pendant plus de trois ans, l'intéressée a en outre fait valoir que les pièces versées au dossier démontraient la réussite de son intégration en Suisse tant sur le plan linguistique que professionnel. Au vu de ces éléments, elle estimait dès lors avoir droit à la prolongation de son autorisation de séjour, en application de l'art. 50
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
B.
Le 16 juillet 2014, l'ODM a rendu à l'endroit de X._______ une décision de refus d'approbation à la prolongation de son autorisation de séjour. Il a également prononcé le renvoi de Suisse de cette dernière. Dans la motivation de sa décision, l'office fédéral a relevé qu'en dépit du caractère contradictoire des déclarations faites par les époux à propos de la date à laquelle avait cessé la vie commune et malgré la poursuite de cette dernière au cours de l'année 2010, le mariage de l'intéressée et de Y._______ était, en raison des disputes et des tensions existantes au sein du couple, vidé de toute substance à cette époque déjà. Considérant que leur union conjugale avait dès lors duré moins de trois ans, l'ODM a retenu que la première des deux conditions cumulatives dont dépendait l'application de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
C.
Agissant par l'entremise de son mandataire, X._______ a interjeté recours, par acte du 12 septembre 2014, contre la décision de l'ODM auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF), en concluant principalement à ce que cette décision fût annulée, à ce que la prolongation de l'autorisation de séjour fût approuvée, à ce que dite autorisation fût prolongée pour une période de deux ans et à ce qu'il fût constaté qu'elle ne devait pas quitter la Suisse, subsidiairement à ce que la cause fût renvoyée à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. Dans son argumentation, la recourante a réitéré pour l'essentiel les divers moyens invoqués dans ses déterminations du 11 novembre 2013. L'intéressée a par ailleurs allégué que, contrairement aux assertions de l'autorité intimée, les difficultés et les disputes qui avaient émaillé la vie du couple en 2010 ne signifiaient pas encore que son mariage avec Y._______ avait déjà perdu toute substance à cette époque, dans la mesure où ces moments de mésentente ne les avaient pas empêchés de continuer à partager une communauté de table et de lit, tous deux nourrissant l'espoir d'un arrangement entre eux. Pour ce motif, il fallait considérer que l'union conjugale qu'elle formait avec le prénommé avait duré plus de trois ans. De même, l'exigence de l'intégration réussie posée par l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
Par envois complémentaires des 15 septembre et 1er octobre 2014, la recourante a fait parvenir au TAF, en copies, un certificat médical attestant d'une pleine incapacité de travail durant la période comprise entre le 29 novembre 2012 et le 22 avril 2013, ainsi qu'un extrait de son casier judiciaire suisse vierge et le jugement de divorce prononcé le 2 septembre 2013.
D.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans son préavis du 24 novembre 2014. L'autorité précitée a maintenu que l'union conjugale que formaient la recourante et son époux n'avait pas duré trois ans au sens où l'entendait l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
E.
Dans sa réplique du 7 janvier 2015, X._______ a confirmé, par rapport à la durée de son union avec son époux, l'argumentation développée à l'appui de son recours, persistant pour le surplus dans les conclusions prises dans ce dernier.
F.
Dans le délai fixé pour déposer ses éventuelles observations complémentaires, l'autorité intimée a indiqué que la réplique de la recourante ne contenait aucun élément nouveau susceptible de modifier son appréciation du cas.
Un double des observations complémentaires de l'autorité intimée a été porté à la connaissance de la recourante le 11 février 2015, pour information.
G.
Le 30 mars 2015, la recourante a versé au dossier de la cause une attestation du 20 mars 2015 par laquelle le centre de formation "Pro Juventute" à Genève indiquait que l'intéressée suivait, depuis le 16 février 2015 et pour une période courant jusqu'au 12 mai 2015, le parcours de formation "(...)". Par envoi du 19 mai 2015, la recourante a produit la copie d'un contrat individuel de travail que cette dernière avait conclu avec la Fondation "Pro Juventute" en vue de l'exercice, à plein temps, de la fonction d'assistante parentale à domicile.
H.
Invitée à lui faire connaître les éventuels éléments nouveaux intervenus en rapport avec sa situation personnelle, la recourante a transmis au TAF, le 3 novembre 2015, divers documents relatifs notamment à l'exercice de son emploi d'assistante parentale et de son activité précédente portant sur l'accomplissement de soins à domicile effectuée à mi-temps pour le compte d'"E._______", ainsi qu'une attestation de l'Office des poursuites de Genève et des lettres de soutien signées de tierces personnes. L'intéressée a en outre précisé à cette occasion qu'elle entretenait une relation amoureuse depuis plus d'un an avec un compatriote naturalisé suisse, mais n'avait pas encore de projet de mariage. Mentionnant que ses parents et son frère notamment vivaient au Brésil, la recourante a encore exposé que, depuis son arrivée en Suisse au cours de l'année 2007, elle ne s'était rendue qu'à une seule reprise dans son pays d'origine, à savoir lors des fêtes de Noël 2014.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro: |
|
1 | Il ricorso è inammissibile contro: |
a | le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale; |
b | le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari; |
c | le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi; |
d | ... |
e | le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti: |
e1 | le autorizzazioni di massima per impianti nucleari, |
e2 | l'approvazione del programma di smaltimento, |
e3 | la chiusura di depositi geologici in profondità, |
e4 | la prova dello smaltimento; |
f | le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie; |
g | le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva; |
h | le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco; |
i | le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR); |
j | le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico. |
2 | Il ricorso è inoltre inammissibile contro: |
a | le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f; |
b | le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale. |
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA). |
l'art. 5
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
|
1 | Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
a | la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; |
b | l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; |
c | il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. |
2 | Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24 |
3 | Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. |
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
|
a | del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente; |
b | del Consiglio federale concernenti: |
b1 | la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale, |
b10 | la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie; |
b2 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari, |
b3 | il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita, |
b4 | il divieto di determinate attività secondo la LAIn30, |
b4bis | il divieto di organizzazioni secondo la LAIn, |
b5 | la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia, |
b6 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori, |
b7 | la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici, |
b8 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione, |
b9 | la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato, |
c | del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cbis | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cquater | del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione; |
cquinquies | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria; |
cter | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria; |
d | della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente; |
e | degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione; |
f | delle commissioni federali; |
g | dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende; |
h | delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione; |
i | delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale. |
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
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a | del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente; |
b | del Consiglio federale concernenti: |
b1 | la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale, |
b10 | la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie; |
b2 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari, |
b3 | il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita, |
b4 | il divieto di determinate attività secondo la LAIn30, |
b4bis | il divieto di organizzazioni secondo la LAIn, |
b5 | la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia, |
b6 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori, |
b7 | la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici, |
b8 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione, |
b9 | la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato, |
c | del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cbis | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cquater | del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione; |
cquinquies | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria; |
cter | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria; |
d | della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente; |
e | degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione; |
f | delle commissioni federali; |
g | dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende; |
h | delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione; |
i | delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale. |
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 1 Principio - 1 Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione. |
|
1 | Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione. |
2 | In quanto la legge non escluda il ricorso al Tribunale federale, il Tribunale amministrativo federale giudica quale autorità di grado precedente. |
3 | È dotato di 50-70 posti di giudice. |
4 | L'Assemblea federale stabilisce il numero dei posti di giudice mediante ordinanza. |
5 | Per far fronte a un afflusso straordinario di nuove pratiche, l'Assemblea federale può di volta in volta autorizzare, per due anni al massimo, posti supplementari di giudice. |
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (art. 37
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 37 Principio - La procedura dinanzi al Tribunale amministrativo federale è retta dalla PA56, in quanto la presente legge non disponga altrimenti. |
1.3 X._______ a qualité pour recourir (art. 48
al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi: |
|
1 | Ha diritto di ricorrere chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e |
c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa. |
2 | Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
|
1 | Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
2 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
|
1 | L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
2 | Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi. |
3 | Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso. |
2.
La recourante peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
|
a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte. |
|
1 | L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte. |
2 | Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte. |
3 | L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi. |
4 | L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso. |
3.
Selon l'art. 99
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 99 Procedura d'approvazione - 1 Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM. |
|
1 | Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM. |
2 | La SEM può rifiutare di approvare la decisione di un'autorità amministrativa cantonale o di un'autorità cantonale di ricorso, limitarne la durata di validità oppure vincolarla a condizioni e oneri. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 40 Autorità competenti per il rilascio dei permessi e decisione preliminare delle autorità preposte al mercato del lavoro - 1 I permessi di cui agli articoli 32-35 e 37-39 sono rilasciati dai Cantoni. È fatta salva la competenza dell'autorità federale nel contesto di misure limitative (art. 20) e di deroghe alle condizioni d'ammissione (art. 30) e alla procedura d'approvazione (art. 99). |
|
1 | I permessi di cui agli articoli 32-35 e 37-39 sono rilasciati dai Cantoni. È fatta salva la competenza dell'autorità federale nel contesto di misure limitative (art. 20) e di deroghe alle condizioni d'ammissione (art. 30) e alla procedura d'approvazione (art. 99). |
2 | Se non sussiste un diritto all'esercizio di un'attività lucrativa, è necessaria una decisione preliminare delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro per ammettere l'esercizio di un'attività lucrativa, il cambiamento d'impiego o il passaggio a un'attività indipendente. |
3 | Se un Cantone chiede il rilascio di un permesso di soggiorno di breve durata o di dimora computato sui contingenti della Confederazione, la decisione preliminare è emanata dalla SEM. |
En l'espèce, le SEM avait la compétence d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour dont bénéficiait la recourante en application de
l'art. 85
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 85 Permessi e decisioni preliminari soggetti ad approvazione - (art. 30 cpv. 2 e 99 LStrI) |
|
1 | La SEM è competente per l'approvazione del rilascio e del rinnovo dei permessi di soggiorno di breve durata e di dimora, del rilascio dei permessi di domicilio nonché delle decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro (art. 83). |
2 | Il DFGP determina in un'ordinanza i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora o di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità preposte al mercato del lavoro devono essere sottoposti alla procedura d'approvazione.227 |
3 | L'autorità cantonale preposta al mercato del lavoro (art. 83) e l'autorità cantonale della migrazione (art. 88 cpv. 1) possono sottoporre alla SEM per approvazione una decisione cantonale affinché verifichi se le condizioni previste dal diritto federale sono adempiute.228 |
Il s'ensuit que le SEM et, a fortiori, le TAF ne sont pas liés par la décision de l'OCPM du 3 mai 2013 de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressée (cf. ci-dessus, consid. A.c) et peuvent donc parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité.
4.
4.1 L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. notamment ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1, et jurisprudence citée).
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 42 al. 1
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 42 Familiari di cittadini svizzeri - 1 I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
|
1 | I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
2 | I familiari stranieri di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se sono in possesso di un permesso di dimora duraturo rilasciato loro da uno Stato con cui la Svizzera ha concluso un accordo di libera circolazione delle persone. Sono considerati familiari: |
a | il coniuge e i parenti in linea discendente, se minori di 21 anni o a carico; |
b | i parenti e gli affini in linea ascendente, se a carico. |
3 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.65 |
4 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 42 Familiari di cittadini svizzeri - 1 I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
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1 | I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
2 | I familiari stranieri di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se sono in possesso di un permesso di dimora duraturo rilasciato loro da uno Stato con cui la Svizzera ha concluso un accordo di libera circolazione delle persone. Sono considerati familiari: |
a | il coniuge e i parenti in linea discendente, se minori di 21 anni o a carico; |
b | i parenti e gli affini in linea ascendente, se a carico. |
3 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.65 |
4 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 42 Familiari di cittadini svizzeri - 1 I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
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1 | I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
2 | I familiari stranieri di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se sono in possesso di un permesso di dimora duraturo rilasciato loro da uno Stato con cui la Svizzera ha concluso un accordo di libera circolazione delle persone. Sono considerati familiari: |
a | il coniuge e i parenti in linea discendente, se minori di 21 anni o a carico; |
b | i parenti e gli affini in linea ascendente, se a carico. |
3 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.65 |
4 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 42 Familiari di cittadini svizzeri - 1 I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
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1 | I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
2 | I familiari stranieri di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se sono in possesso di un permesso di dimora duraturo rilasciato loro da uno Stato con cui la Svizzera ha concluso un accordo di libera circolazione delle persone. Sono considerati familiari: |
a | il coniuge e i parenti in linea discendente, se minori di 21 anni o a carico; |
b | i parenti e gli affini in linea ascendente, se a carico. |
3 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.65 |
4 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 49 Deroghe all'esigenza della coabitazione - L'esigenza della coabitazione secondo gli articoli 42-44 non è applicabile se possono essere invocati motivi gravi che giustificano il mantenimento di residenze separate e se la comunità familiare continua a sussistere. |
consid. 3.6.2; arrêt du TF 2C_1123/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.1]).
4.2.2 En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la recourante, qui a contracté mariage avec Y._______, de nationalité suisse, le 15 décembre 2007, vit séparée de ce dernier, au plus tôt, si l'on se réfère aux déclarations du prénommé, depuis le mois de juin 2010, mais au plus tard, si l'on se base sur les déclarations de l'intéressée, depuis le mois de février 2011 (cf. notamment procès-verbal d'audience établi par le Tribunal civil genevois le 21 février 2012, lettres des 25 janvier et 4 septembre 2012 adressées respectivement par X._______ et son époux à l'OCP). La vie commune n'a pas repris depuis lors et le divorce des époux, qui a été prononcé le 2 septembre 2013, est entré en force le 1er octobre 2013. Par conséquent, X._______, qui n'a pas vécu pendant cinq ans avec son époux, ne peut pas se prévaloir d'un droit à une autorisation de séjour ou d'établissement sur la base de
l'art. 42 al. 1
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 42 Familiari di cittadini svizzeri - 1 I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
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1 | I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
2 | I familiari stranieri di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se sono in possesso di un permesso di dimora duraturo rilasciato loro da uno Stato con cui la Svizzera ha concluso un accordo di libera circolazione delle persone. Sono considerati familiari: |
a | il coniuge e i parenti in linea discendente, se minori di 21 anni o a carico; |
b | i parenti e gli affini in linea ascendente, se a carico. |
3 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.65 |
4 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 42 Familiari di cittadini svizzeri - 1 I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
|
1 | I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
2 | I familiari stranieri di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se sono in possesso di un permesso di dimora duraturo rilasciato loro da uno Stato con cui la Svizzera ha concluso un accordo di libera circolazione delle persone. Sono considerati familiari: |
a | il coniuge e i parenti in linea discendente, se minori di 21 anni o a carico; |
b | i parenti e gli affini in linea ascendente, se a carico. |
3 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.65 |
4 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
4.3
4.3.1 Du moment qu'elle est divorcée de son époux, la recourante ne peut pas non plus, par rapport à ce dernier, déduire un droit de séjour du droit au respect de la vie familiale garanti par l'art. 8
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
|
1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni. |
|
1 | Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni. |
2 | Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali. |
4.3.2 Dans ses dernières écritures du 3 novembre 2015 (cf. p. 1), X._______ indique qu'elle entretient, depuis un an et demi, une relation amoureuse avec un compatriote naturalisé suisse. Selon les indications complémentaires données par l'intéressée, sa relation avec ce dernier n'en est qu'à ses débuts, de sorte qu'ils n'ont, pour l'heure, pas de projet de mariage, ni n'envisagent actuellement d'avoir un enfant.
Dans la mesure où un mariage entre la recourante et son actuel compagnon n'apparaît pas sérieusement voulu et imminent, c'est dès lors à juste titre que l'intéressée n'invoque aucun droit découlant de cette relation (cf. notamment ATF 137 I 351 consid. 3.2; arrêts du TF 2C_220/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.1; 2C_1035/2012 du 21 décembre 2012 consid. 5.1).
5.
Il convient encore d'examiner si X._______ peut se prévaloir d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour en vertu de l'art. 50
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
|
1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
L'art. 50 al. 1
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
|
1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 42 Familiari di cittadini svizzeri - 1 I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
|
1 | I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro. |
2 | I familiari stranieri di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se sono in possesso di un permesso di dimora duraturo rilasciato loro da uno Stato con cui la Svizzera ha concluso un accordo di libera circolazione delle persone. Sono considerati familiari: |
a | il coniuge e i parenti in linea discendente, se minori di 21 anni o a carico; |
b | i parenti e gli affini in linea ascendente, se a carico. |
3 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.65 |
4 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
|
1 | Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se: |
a | coabitano con lui; |
b | dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni; |
c | non dipendono dall'aiuto sociale; |
d | sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e |
e | lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare. |
2 | Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica. |
3 | La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni. |
4 | Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare. |
5 | Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a. |
6 | I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio. |
5.1
5.1.1 L'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
|
1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
l'art. 50 al. 1 let. b
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
|
1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
136 II 113 consid. 3.3.3). La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1
let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 49 Deroghe all'esigenza della coabitazione - L'esigenza della coabitazione secondo gli articoli 42-44 non è applicabile se possono essere invocati motivi gravi che giustificano il mantenimento di residenze separate e se la comunità familiare continua a sussistere. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
5.1.2 En l'occurrence, il résulte des pièces du dossier que la recourante s'est mariée avec Y._______ le 15 décembre 2007. Ainsi que l'autorité intimée l'a relevé dans la motivation de la décision querellée, l'intéressée et son ex-époux ont fait des déclarations contradictoires quant à la date de la cessation de leur vie commune. En effet, tant les indications données par chacun des conjoints dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale engagée par Y._______ que les déclarations formulées par ces derniers au cours de la procédure de droit des étrangers divergent en ce qui concerne le moment à partir duquel la vie de couple a pris réellement fin. Ainsi l'époux de la recourante a-t-il successivement indiqué en substance notamment qu"'il avait pris la décision de se séparer de cette dernière en juin 2010 et qu'il était parti du domicile conjugal à la fin novembre 2010" (cf. lettre du 14 avril 2011 adressée à l'OCP), que "la relation de couple n'existait plus depuis le mois de juin 2010" (cf. lettre du 6 novembre 2011 envoyée à l'OCP), que "la séparation de fait devait être constatée depuis le 1er juillet 2010" (cf. conclusions formulées à l'appui de la requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 29 novembre 2011) et qu'"à partir du mois de juin 2010, il dormait au salon de l'appartement conjugal et était parti vivre chez ses parents dans le canton de C._______ au milieu du mois de novembre 2010" (cf. lettre envoyée à l'OCP le 4 septembre 2012). De son côté, X._______ a constamment affirmé que la séparation du couple n'était intervenue qu'au mois de février 2011 (cf. notamment lettres envoyées à l'OCP les 25 janvier et 29 mai 2012, procès-verbal d'audience tenue devant le Tribunal civil genevois le 21 février 2012 et p. 5, ch. 19, des déterminations adressées à l'ODM le 11 novembre 2013). Dans les lettres de soutien qu'elles ont rédigées à l'intention de l'intéressée, quatre personnes ont laissé entendre que la séparation effective du couple datait du début de l'année 2011, l'une d'entre elles ayant signalé avoir aperçu les affaires personnelles de l'époux dans l'appartement conjugal au mois de janvier 2011 (cf. lettres produites par X._______ au cours de la procédure de droit des étrangers et datées des 31 janvier 2012, 21, 28 octobre et 5 novembre 2013). De son côté, le Tribunal genevois de première instance a, dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale introduite par Y._______ le 29 novembre 2011, constaté, par jugement du 23 février 2012, que les époux vivaient séparés, sans toutefois mentionner la date à laquelle remontait dite séparation, compte tenu des propos divergents tenus à ce sujet par les conjoints lors de l'audience
de comparution personnelle du 21 février 2012. Il va sans dire dans ces circonstances qu'en l'absence de tout autre élément d'information décisif figurant au dossier, les indications divergentes ressortant tant des actes de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale que des assertions respectives de la recourante et de son époux quant à la date de leur séparation effective ne permettent objectivement pas de retenir l'une des dates mentionnées en ce sens plutôt qu'une autre.
Le comportement adopté par Y._______ à l'époque laisse plutôt à penser que la séparation du couple n'a été effective qu'au début de l'année 2011. Il ressort en effet des pièces du dossier que le prénommé n'a porté à la connaissance de l'OCP la cessation de sa vie matrimoniale avec la recourante et son départ du domicile conjugal qu'au mois d'avril 2011 (cf. lettre du 14 avril 2011 adressée en ce sens à l'autorité cantonale précitée). En outre, Y._______ n'a remis à l'OCP, dans le cadre des divers échanges de courriers intervenus avec cette autorité au sujet de la date de séparation du couple, aucune pièce accréditant la thèse d'une rupture de l'union conjugale censée, selon ses dires, avoir eu lieu au plus tard au mois de novembre 2010. En particulier, ce dernier n'a produit aucun document ni attestation tendant à démontrer qu'il avait, conformément à ses dires (cf. lettre envoyée le 4 septembre 2012 à l'OCP), habité chez des tiers durant la période comprise entre son départ du domicile conjugal et la date mentionnée par son épouse en ce qui concerne leur séparation. Dans le même sens, on observera encore que Y._______ n'a au demeurant entamé les premières formalités en vue d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale par le dépôt à cet effet d'une demande d'assistance judiciaire qu'au mois de mars 2011 (cf. décision du Vice-Président du Tribunal civil genevois du 24 mars 2011). L'espace de temps significatif qui se serait ainsi écoulé entre la séparation des époux supposée avoir eu lieu au plus tard en novembre 2010 et les démarches entreprises par le prénommé auprès des autorités civiles et des autorités cantonales compétentes en matière de droit des étrangers conduit à penser que l'insistance avec laquelle le prénommé a affirmé que la rupture de l'union conjugale était intervenue moins de trois ans après la célébration de son mariage avec X._______ paraît relever plus d'un esprit chicanier ou rancunier que d'une volonté de renseigner objectivement dites autorités sur la durée effective de leur relation matrimoniale. Au vu des éléments exposés plus haut et en particulier des déclarations divergentes faites par les conjoints, il convient dès lors de considérer, à l'instar de l'appréciation émise sur ce point par l'autorité cantonale précitée à l'attention de l'ODM (cf. note non datée établie à l'attention de l'Office fédéral en 2013), que la condition temporelle de l'art. 50 al. 1
let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
5.1.3 Dans les considérants de sa décision du 16 juillet 2014, l'autorité intimée estime qu'en dépit des déclarations contradictoires formulées par les conjoints sur la date de leur séparation et malgré la poursuite de leur vie commune sous le même toit, l'union conjugale que formaient ces derniers était déjà vidée de toute substance à partir du moment où, au cours de l'année 2010, se sont intensifiées les disputes et les tensions au sein du couple. Dans ces circonstances, il y avait lieu de considérer, de l'avis de l'autorité intimée, que l'union conjugale avait pris fin avant l'échéance du délai de trois ans prescrit par l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
5.1.3.1 Lorsque l'union conjugale entre l'étranger et son conjoint suisse ou le titulaire d'une autorisation d'établissement a formellement dépassé le seuil minimum de trois ans, il faut en effet encore se demander, en cas d'indices faisant penser à l'existence d'un abus de droit, si les conjoints ont seulement cohabité pour la forme et si la durée de la communauté conjugale, compte tenu de l'interdiction de l'abus de droit (art. 51 al. 2 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 51 Estinzione del diritto al ricongiungimento familiare - 1 I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se: |
|
1 | I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se: |
a | sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno; |
b | sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 63. |
2 | I diritti giusta gli articoli 43, 48 e 50 si estinguono se: |
a | sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno; |
b | sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 o 63 capoverso 2. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 51 Estinzione del diritto al ricongiungimento familiare - 1 I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se: |
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1 | I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se: |
a | sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno; |
b | sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 63. |
2 | I diritti giusta gli articoli 43, 48 e 50 si estinguono se: |
a | sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno; |
b | sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 o 63 capoverso 2. |
et qu'il n'apparaît pas de manière manifeste qu'elle soit de pure façade, la jurisprudence pose des exigences relativement élevées pour admettre l'existence d'un mariage fictif sur la seule base d'indices. Ceux-ci doivent alors être clairs et concrets (cf. notamment arrêts du TF 2C_969/2014 consid. 3.3; 2C_540/2013 consid. 5.3.3; 2C_177/2013 du 6 juin 2013 consid. 3.4, et jurisprudence citée). En outre, la preuve d'un mariage fictif doit être apportée par l'autorité, sous réserve de l'obligation des parties de collaborer à l'établissement des faits (cf. notamment arrêt du TF 2C_177/2013 consid. 3.4, et arrêt cité). Dans ce contexte, les déclarations de l'époux pouvant de toute façon rester en Suisse doivent être confirmées par d'autres indices pour que l'abus de droit soit reconnu (cf. notamment arrêt du TF 2C_167/2010 du 3 août 2010 consid. 7.5, et arrêt cité).
5.1.3.2 En l'occurrence, dans la mesure où l'examen du dossier laisse apparaître des éléments susceptibles de faire penser à l'existence d'un mariage fictif, il y a donc lieu, avant d'examiner si les autres conditions de
l'art. 50
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
Certes, les tensions, les disputes, les pressions et les agressions évoquées par la recourante dans ses écritures et par les tierces personnes ayant rédigé des lettres de soutien en sa faveur peuvent laisser penser que l'union conjugale que l'intéressée formait avec son époux avait déjà perdu toute consistance avant le terme des trois ans de vie commune prévu par
l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
Toutefois, il n'est pas établi que les tensions, disputes et altercations ayant émaillé la vie du couple, dans la mesure en particulier où elles n'ont pas donné lieu au dépôt d'une quelconque plainte pénale ou à l'intervention de la police et, par conséquent, à l'établissement de rapports de la part de cette dernière autorité, ont atteint un degré tel que le lien conjugal aurait été irrémédiablement altéré avant l'échéance du délai de trois ans prévu par l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
l'hypothèse d'un mariage fictif ou de l'invocation abusive d'un mariage.
Dans ces circonstances, en l'absence d'éléments déterminants permettant de conclure à l'existence d'un mariage de complaisance ou d'une union vidée de toute substance avant l'échéance du délai de trois ans de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 51 Estinzione del diritto al ricongiungimento familiare - 1 I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se: |
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1 | I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se: |
a | sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno; |
b | sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 63. |
2 | I diritti giusta gli articoli 43, 48 e 50 si estinguono se: |
a | sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno; |
b | sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 o 63 capoverso 2. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
5.2 Outre la vie commune en Suisse pendant au moins trois ans, l'application de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
5.2.1 La jurisprudence constante du TF précise que le principe de l'intégration doit permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4
al. 2
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 4 Integrazione - 1 L'integrazione mira alla convivenza della popolazione residente indigena e di quella straniera, sulla base dei valori sanciti dalla Costituzione federale, nonché sulla base del rispetto reciproco e della tolleranza. |
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1 | L'integrazione mira alla convivenza della popolazione residente indigena e di quella straniera, sulla base dei valori sanciti dalla Costituzione federale, nonché sulla base del rispetto reciproco e della tolleranza. |
2 | L'integrazione è volta a garantire agli stranieri che risiedono legalmente e a lungo termine in Svizzera la possibilità di partecipare alla vita economica, sociale e culturale della società. |
3 | L'integrazione presuppone la volontà degli stranieri di integrarsi nella società e un atteggiamento di apertura da parte della popolazione svizzera. |
4 | Occorre che gli stranieri si familiarizzino con la realtà sociale e le condizioni di vita in Svizzera, segnatamente imparando una lingua nazionale. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 77 Scioglimento della comunità familiare - (art. 44 e 50 cpv. 1 lett. a e b LStrI) |
|
1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il permesso di dimora del coniuge e dei figli rilasciato nell'ambito del ricongiungimento familiare secondo l'articolo 44 LStrI può essere prorogato se:189 |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione conformemente all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario un ulteriore soggiorno in Svizzera. |
2 | Sussistono gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b segnatamente se il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, se il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o se il reinserimento sociale nel Paese d'origine appare fortemente compromesso.191 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI. |
4 | Ai fini della proroga del permesso di dimora conformemente all'articolo 50 capoverso 1 lettera a LStrI e al capoverso 1 lettera a del presente articolo, il richiedente deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.192 |
5 | Se è fatta valere l'esistenza di violenza nel matrimonio secondo il capoverso 1 lettera b nonché l'articolo 50 capoverso 2 LStrI, le competenti autorità possono esigere una prova. |
6 | Come indizi di violenza coniugale valgono in particolare: |
a | i certificati medici; |
b | i rapporti di polizia; |
c | le denunce penali; |
d | i provvedimenti ai sensi dell'articolo 28b CC194; o |
e | le corrispondenti condanne penali. |
6bis | Nell'esame dei gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b e secondo l'articolo 50 capoverso 1 lettera b LStrI è tenuto conto delle indicazioni e delle informazioni di servizi specializzati.195 |
7 | Le disposizioni dei capoversi 1-6bis sono applicabili per analogia all'unione domestica registrata di coppie omosessuali.196 |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.205 Ordinanza del 15 agosto 2018 sull'integrazione degli stranieri (OIntS) OIntS Art. 4 Promozione dell'integrazione da parte dei Cantoni e dei Comuni - (art. 53 cpv. 4, 54 e 56 cpv. 4 LStrI) |
|
1 | I servizi che fungono da interlocutori cantonali per le questioni inerenti all'integrazione pianificano la promozione specifica dell'integrazione e la cooperazione con le istituzioni delle strutture ordinarie tramite programmi cantonali d'integrazione (art. 14). |
2 | Nel quadro della cooperazione interistituzionale, collaborano con le autorità cantonali e comunali competenti per i seguenti settori: |
a | asilo e migrazione; |
b | prima infanzia; |
c | scuola dell'obbligo, compresa scuola dell'infanzia; |
d | formazione generale e formazione professionale di livello secondario II nonché formazione continua, orientamento professionale, negli studi e nella carriera; |
e | servizi sociali; |
f | servizio pubblico di collocamento e assicurazione contro la disoccupazione; |
g | assicurazione contro l'invalidità; |
h | sanità; |
i | naturalizzazione; |
j | altri settori importanti per l'integrazione degli stranieri. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 77 Scioglimento della comunità familiare - (art. 44 e 50 cpv. 1 lett. a e b LStrI) |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il permesso di dimora del coniuge e dei figli rilasciato nell'ambito del ricongiungimento familiare secondo l'articolo 44 LStrI può essere prorogato se:189 |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione conformemente all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario un ulteriore soggiorno in Svizzera. |
2 | Sussistono gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b segnatamente se il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, se il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o se il reinserimento sociale nel Paese d'origine appare fortemente compromesso.191 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI. |
4 | Ai fini della proroga del permesso di dimora conformemente all'articolo 50 capoverso 1 lettera a LStrI e al capoverso 1 lettera a del presente articolo, il richiedente deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.192 |
5 | Se è fatta valere l'esistenza di violenza nel matrimonio secondo il capoverso 1 lettera b nonché l'articolo 50 capoverso 2 LStrI, le competenti autorità possono esigere una prova. |
6 | Come indizi di violenza coniugale valgono in particolare: |
a | i certificati medici; |
b | i rapporti di polizia; |
c | le denunce penali; |
d | i provvedimenti ai sensi dell'articolo 28b CC194; o |
e | le corrispondenti condanne penali. |
6bis | Nell'esame dei gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b e secondo l'articolo 50 capoverso 1 lettera b LStrI è tenuto conto delle indicazioni e delle informazioni di servizi specializzati.195 |
7 | Le disposizioni dei capoversi 1-6bis sono applicabili per analogia all'unione domestica registrata di coppie omosessuali.196 |
SR 142.205 Ordinanza del 15 agosto 2018 sull'integrazione degli stranieri (OIntS) OIntS Art. 4 Promozione dell'integrazione da parte dei Cantoni e dei Comuni - (art. 53 cpv. 4, 54 e 56 cpv. 4 LStrI) |
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1 | I servizi che fungono da interlocutori cantonali per le questioni inerenti all'integrazione pianificano la promozione specifica dell'integrazione e la cooperazione con le istituzioni delle strutture ordinarie tramite programmi cantonali d'integrazione (art. 14). |
2 | Nel quadro della cooperazione interistituzionale, collaborano con le autorità cantonali e comunali competenti per i seguenti settori: |
a | asilo e migrazione; |
b | prima infanzia; |
c | scuola dell'obbligo, compresa scuola dell'infanzia; |
d | formazione generale e formazione professionale di livello secondario II nonché formazione continua, orientamento professionale, negli studi e nella carriera; |
e | servizi sociali; |
f | servizio pubblico di collocamento e assicurazione contro la disoccupazione; |
g | assicurazione contro l'invalidità; |
h | sanità; |
i | naturalizzazione; |
j | altri settori importanti per l'integrazione degli stranieri. |
al. 2
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 54 Promozione dell'integrazione nelle strutture ordinarie - L'integrazione è incoraggiata in primo luogo nelle strutture esistenti a livello federale, cantonale e comunale, segnatamente: |
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a | nelle offerte di assistenza e di formazione prescolastiche, scolastiche ed extrascolastiche; |
b | nel mondo del lavoro; |
c | nelle strutture della sicurezza sociale; |
d | nelle strutture della sanità pubblica; |
e | nella pianificazione del territorio nonché nello sviluppo delle città e dei quartieri; |
f | nello sport, nei media e nella cultura. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 96 Esercizio del potere discrezionale - 1 Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.310 |
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1 | Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.310 |
2 | Se un provvedimento si giustifica ma risulta inadeguato alle circostanze, alla persona interessata può essere rivolto un ammonimento con la comminazione di tale provvedimento. |
SR 142.205 Ordinanza del 15 agosto 2018 sull'integrazione degli stranieri (OIntS) OIntS Art. 3 Promozione dell'integrazione da parte della Confederazione - (art. 53, 54 e 56 cpv. 1 e 2 LStrI) |
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1 | Nel quadro del loro mandato legale e del loro bilancio ordinario, i servizi federali prevedono misure volte a garantire agli stranieri l'accesso con pari opportunità alle loro offerte. |
2 | Coinvolgono la Segreteria di Stato della migrazione (SEM) nella pianificazione e attuazione di attività rilevanti per l'integrazione sempre che queste abbiano una portata considerevole. |
Selon la jurisprudence, l'intégration réussie d'un étranger qui est actif professionnellement en Suisse, dispose d'un emploi fixe, a toujours été financièrement indépendant, se comporte correctement et maîtrise la langue locale ne peut être niée qu'en la présence de circonstances particulièrement sérieuses (cf. notamment arrêts du TF 2C_459/2015 consid. 4.3.1; 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.3; 2C_14/2014 consid. 4.6.1, non publié in ATF 140 II 345). Il n'est pas indispensable que l'étranger fasse montre d'une carrière professionnelle requérant des qualifications spécifiques; l'intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
5.2.2 En l'espèce, la recourante, qui a indiqué, dans la demande d'autorisation de séjour déposée à la suite de la célébration de son mariage avec Y._______, être arrivée en Suisse à fin juin 2007 (cf. rubrique E du formulaire individuel de demande d'autorisation pour ressortissant hors UE / AELE signé le 4 janvier 2008), réside en ce pays au bénéfice d'un titre de séjour depuis le 15 décembre 2007, date dudit mariage. L'intéressée vit donc sur territoire helvétique depuis huit ans. Elle y a en particulier passé avec succès les examens donnant droit à l'obtention du permis de conduire pour moto (cf. copie du permis de conduire délivré le 18 avril 2011 et figurant sous ch. 25 du chargé de pièces joint au recours). Il n'est en outre pas contesté que X._______ parle la langue nationale du lieu de domicile.
Sous l'angle professionnel, il appert au vu des pièces versées au dossier que la recourante a pris un emploi d'aide-soignante au mois d'août 2008 au sein de la société "F._______ S.A." à raison de 40 heures par semaine jusqu'à fin février 2011, puis travaillé pour le compte de personnes privées en tant que gouvernante et aide-soignante. En parallèle à ces activités, l'intéressée a également fréquenté comme élève à plein temps des cours de design industriel et de produits (bijoux /objet) au Centre genevois (...) durant la période d'août 2009 à juin 2010 et occupé un poste de vendeuse pendant plusieurs mois au cours de l'année 2011. Victime d'un accident dans le cadre de son activité professionnelle, X._______ a été confrontée à une incapacité de travail de fin novembre 2012 à avril 2013. S'en est suivie pour elle une période de chômage partiel au cours des mois de mai à juillet 2013, l'un de ses employeurs l'ayant licenciée pendant la durée de son incapacité de travail. Dès août 2013, la recourante s'est retrouvée au chômage complet. Après avoir suivi, du 20 janvier au 21 février 2014, un stage non rémunéré lié à un programme d'insertion professionnelle au sein d'un Etablissement Médico Social (EMS), l'intéressée a conclu, en mai 2014, un contrat de travail pour des missions temporaires en matière d'assistance à domicile et a oeuvré à ce titre, selon ce qu'il ressort des décomptes de salaire joints à son recours, de mai 2014 à mai 2015, tout en continuant à percevoir des indemnités de l'assurance-chômage. Ayant achevé avec succès, au mois de mai 2015, un parcours de formation "(...)" dispensé sous l'égide de la Fondation "Pro Juventute" de Genève, la recourante a été engagée, par contrat individuel de travail de durée indéterminée signé le même mois avec ladite Fondation au titre des Emplois cantonaux de solidarité, en qualité d'assistante parentale à temps plein pour un salaire mensuel brut de 3'725 francs.
L'activité professionnelle exercée jusque-là par X._______ ne peut être considérée comme stable, dans la mesure où cette dernière a été, durant une période de plusieurs mois, sans travail aucun et où les emplois qu'elle a pris avaient un caractère temporaire ou étaient exercés à temps partiel, ce qui l'a conduite ainsi à devoir requérir, totalement ou à titre complémentaire, l'aide de l'assurance-chômage. Il reste que, si elle a passé une période relativement longue au chômage, son parcours dénote toutefois une volonté d'être active professionnellement et non pas un penchant au désoeuvrement. Il convient ici en effet de rappeler que l'intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
Sur le plan financier, l'examen des pièces du dossier révèle que la recourante n'a jamais dépendu de l'aide sociale (cf. attestation de l'Hospice général de Genève du 16 décembre 2012 établie à l'intention de l'OCP et attestation du même Hospice général du 6 août 2014 produite à l'appui du recours).
Par ailleurs, la recourante, qui n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale durant sa présence en Suisse et n'y a donné lieu à aucune plainte ou rapport de police en raison de son comportement, doit être considérée comme respectueuse de l'ordre juridique suisse. L'intéressée n'est pas davantage l'objet de poursuites pour dette ou d'actes de défaut de biens (cf. attestation de l'Office genevois des poursuites du 28 octobre 2015 versée au dossier le 3 novembre 2015).
Pour ce qui concerne son intégration sociale, il appert que la recourante a démontré avoir noué en Suisse un certain nombre de relations sociales et amicales depuis qu'elle réside en ce pays, soit depuis huit ans. Outre les lettres de soutien émanant de connaissances, d'amis et d'anciens employeurs qu'elle a versées en ce sens au dossier, l'intéressée a également produit, dans le cadre de ses écritures du 3 novembre 2015, une attestation de l'Association (...) du 1er novembre 2015 indiquant qu'elle assume, dans le cadre de la mission de cette association consistant à contribuer à l'intégration des étrangers à Genève, diverses tâches en son sein, dont en particulier celles de coordonner les contacts avec les milieux culturels genevois et de représenter l'association auprès des institutions genevoises. De plus, X._______ s'est nécessairement créé aussi un cercle de connaissances à travers ses collègues de travail et les parents d'enfants auxquels elle prête assistance dans le cadre de son actuelle activité professionnelle. Il sied à cet égard de rappeler que la jurisprudence ne requiert pas d'un étranger qu'il ait en Suisse "un tissu social particulièrement dense et un réseau de relations étendu". En effet, l'absence de liens sociaux très étroits avec la Suisse ne permet pas à elle seule de conclure que l'étranger n'est pas intégré (cf. notamment arrêt du TF 2C_391/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.3).
Au vu de ce qui précède et en référence à la jurisprudence développée par le TF en la matière telle que rappelée ci-dessus, le TAF arrive à la conclusion que ni le recours momentané à l'assurance-chômage, ni la nature ou le caractère temporaire des activités exercées jusqu'à l'obtention de son dernier emploi d'assistante parentale, ni le nombre relativement réduit de preuves formelles d'une forte implication dans son environnement social ne permettent de nier la réussite de l'intégration de la recourante en Suisse. L'examen du dossier révèle en effet qu'elle n'a jamais émargé à l'assistance sociale, qu'elle dispose désormais d'un emploi stable à plein temps et de durée indéterminée lui permettant d'assumer financièrement son entretien, qu'elle n'a pas de dettes, qu'elle maîtrise la langue parlée du lieu de son domicile et qu'elle n'a pas contrevenu à l'ordre public.
Du moment que X._______ satisfait aux deux conditions d'application de l'art. 50 al. 1 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se: |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera. |
2 | Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34. |
6.
Vu le sort réservé à la présente cause, la requête que la recourante a présentée dans le cadre de son pourvoi en vue de son audition par le TAF est devenue sans objet.
7.
Obtenant gain de cause, la recourante n'a pas à supporter de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 a
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
|
1 | L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
2 | Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi. |
3 | Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura. |
4 | L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100 |
4bis | La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla: |
a | da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario; |
b | da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101 |
5 | Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105 |
Aucun frais n'est mis à la charge de l'autorité inférieure déboutée (cf.
art. 63 al. 2
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
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1 | L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
2 | Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi. |
3 | Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura. |
4 | L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100 |
4bis | La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla: |
a | da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario; |
b | da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101 |
5 | Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105 |
En outre, la recourante a droit à des dépens (art. 64 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
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1 | L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
2 | Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente. |
3 | Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza. |
4 | L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa. |
5 | Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio - 1 La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
RS 173.320.2]). En l'absence de décompte de prestations, le TAF fixe l'indemnité sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili - 1 Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese. |
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1 | Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese. |
2 | Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 8 Spese ripetibili - 1 Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte. |
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1 | Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte. |
2 | Per spese non necessarie non vengono corrisposte indennità. |
et ss, que le versement d'un montant global de 1'800 francs à titre de dépens (y compris supplément TVA selon l'art. 9 al. 1 let. c
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 9 Spese di rappresentanza e di patrocinio - 1 Le spese di rappresentanza e di patrocinio comprendono: |
|
1 | Le spese di rappresentanza e di patrocinio comprendono: |
a | l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati; |
b | i disborsi quali, segnatamente, le spese di fotocopiatura, le spese di viaggio, di vitto e di alloggio, le spese di porto e le spese telefoniche; |
c | l'imposta sul valore aggiunto eventualmente dovuta sulle indennità ai sensi delle lettere a e b, a meno che la stessa non sia già stata considerata. |
2 | Non è dovuta alcuna indennità se esiste un rapporto di lavoro tra il mandatario e la parte. |
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est admis dans le sens des considérants.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Le Tribunal administratif fédéral restituera à la recourante, à l'entrée en force du présent arrêt, l'avance de 900 francs versée le 1er octobre 2014.
3.
L'autorité inférieure versera à la recourante un montant de 1'800 francs à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- à la recourante, par l'entremise de son mandataire
(Acte judiciaire [annexe: un formulaire "adresse de paiement" à retourner dûment rempli au Tribunal administratif fédéral au moyen de l'enveloppe ci-jointe])
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC (...) en retour
- en copie, à l'Office de la population et des migrations du canton de Genève, pour information, avec dossier cantonal en retour.
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : Le greffier :
Blaise Vuille Alain Surdez
Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi: |
|
a | contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico; |
b | contro gli atti normativi cantonali; |
c | concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
Expédition :