Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-255/2012
Arrêt du 13 janvier 2014
Blaise Vuille (président du collège),
Composition Jean-Daniel Dubey, Marianne Teuscher, juges,
Alain Surdez, greffier.
A._______,
Parties
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse.
Faits :
A.
A.a Muni d'un visa d'entrée en vue des préparatifs de son mariage en Suisse, A._______(ressortissant péruvien né le 10 juin 1976) est arrivé en ce pays le 7 juin 2007 et a épousé devant l'état civil de X._______, le 27 juillet 2007, B._______ (ressortissante suisse née le 1ernovembre 1982). De ce fait, l'intéressé a reçu délivrance d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, qui a été prolongée pour la dernière fois jusqu'au 26 juillet 2010 (la copie de l'autorisation de séjour sur laquelle il est fait mention d'une durée de validité au 26 juillet 2012 et qui figure parmi les pièces du dossier cantonal étant manifestement à mettre sur le compte d'une erreur de l'Office genevois de la population [ci-après : l'OCP], eu égard aux autres pièces contenues dans ledit dossier).
A.b Par lettre du 10 juin 2010, A._______ a avisé l'OCP du fait qu'il avait pris domicile chez un tiers, lequel a confirmé à l'attention de cette autorité, le 23 juin 2010, que l'intéressé logeait chez lui.
Dans le cadre des renseignements qu'il a communiqués, par écrit du 28 juin 2010, à l'autorité cantonale précitée, A._______a notamment indiqué qu'à partir de cette dernière date, il vivait séparé de son épouse.
Considérant qu'aucun motif déterminant ne justifiait, suite à la séparation d'avec son épouse, le renouvellement de ses conditions de résidence en Suisse, l'OCP a informé A._______, le 26 mai 2011, qu'il envisageait dès lors de rejeter la demande de prolongation d'autorisation de séjour qu'il avait présentée, le 3 juin 2010, par l'entremise de son employeur. Dans le délai imparti pour faire valoir ses observations, l'intéressé a, par lettre du 7 juin 2011, souligné en particulier qu'il vivait depuis quatre ans en Suisse où il s'était progressivement intégré sur les plans professionnel et social, qu'il n'avait jamais donné lieu à des plaintes ou à des poursuites et qu'il était en règle quant au paiement de ses impôts. A._______a en outre relevé qu'il était le parrain de l'enfant de l'ami auprès duquel il avait trouvé hébergement après que son épouse l'eut forcé à quitter le domicile conjugal. Compte tenu de ces circonstances, l'intéresséa invité l'autorité cantonale précitée à procéder au renouvellement de son autorisation de séjour.
A.c Estimant qu'il remplissait, de par la durée de son mariage et en raison de son intégration réussie dans la société suisse, les conditions auxquelles l'art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) subordonnait la prolongation de l'autorisation de séjour ensuite de la dissolution de l'union conjugale, l'OCP a fait savoir à A._______, par lettre du 19 juillet 2011, qu'il soumettait, pour approbation, son dossier à l'ODM en vue du renouvellement de ses conditions de résidence en Suisse.
A.d Le 12 septembre 2011, l'ODM a informé l'intéressé qu'il entendait refuser de donner son approbation à la prolongation, au sens de
l'art. 50 LEtr, de son autorisation de séjour en Suisse telle que proposée par l'autorité cantonale précitée, tout en lui donnant l'occasion de prendre position à ce sujet avant le prononcé d'une décision.
Dans ses déterminations du 18 septembre 2011, A._______a fait valoir qu'en dépit des difficultés d'adaptation rencontrées au début de son séjour en Suisse, il avait vécu avec son épouse suisse un mariage d'amour. S'étant remis en question à la suite de son divorce, il avait entrepris de réels efforts pour s'intégrer en Suisse.
B.
Le 19 décembre 2011, l'ODM a rendu à l'endroit d'A._______une décision de refus d'approbation à la prolongation de son autorisation de séjour. Il a également prononcé le renvoi de Suisse de ce dernier. Dans la motivation de sa décision, l'office fédéral précité a retenu que l'intéressé, qui vivait séparé de son épouse depuis le 26 juin 2010, ne pouvait, dans la mesure où la vie commune avec cette dernière avait duré moins de trois ans, se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour. L'ODM a en outre considéré que la durée de la présence de l'intéressé en Suisse et son intégration socioprofessionnelle n'étaient pas telles que l'on pût admettre l'existence de raisons personnelles majeures propres à justifier la poursuite de son séjour sur territoire helvétique en application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. L'ODM a d'autre part estimé que l'exécution de son renvoi au Pérou ne se heurtait pas à des obstacles insurmontables, l'intéressé étant en mesure, au vu de son jeune âge et en l'absence de problèmes de santé, de se réintégrer, sans grande difficulté particulière, dans son pays d'origine, où il avait passé les trente premières années de sa vie.
C.
Par acte daté du 12 janvier 2012 et posté sous pli recommandé le 13 janvier 2012, A._______a interjeté recours contre la décision de l'ODM auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en concluant à ce que soit approuvé le renouvellement de son autorisation de séjour. Dans l'argumentation de son recours, l'intéressé a réitéré les moyens qu'il avait soulevés antérieurement devant les autorités cantonale et fédérale précitées, mettant plus spécifiquement en exergue la réussite de son intégration socioculturelle en Suisse, la stabilité dont il avait fait preuve au niveau professionnel et économique, l'épanouissement auquel il était parvenu sur le plan personnel au fil du temps et son souhait de poursuivre sa vie en ce pays.
D.
Invité à préciser au Tribunal si l'union formée avec B._______ avait effectivement, comme mentionné dans les observations qu'il avait émises le 18 septembre 2011 à l'attention de l'ODM, été dissoute par le divorce, A._______a fait parvenir à l'autorité judiciaire précitée, par envoi du 6 février 2012, une attestation de l'OCP du 31 janvier 2012, de laquelle il ressortait notamment que l'intéressé demeurait formellement marié à la ressortissante suisse prénommée.
E.
Par arrêt du 8 février 2012, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par A._______à la suite de la demande de versement d'une avance de frais que lui avait adressée le Tribunal de céans le 23 janvier 2012.
F.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans son préavis du 1er mai 2012. Cette autorité a en particulier relevé que les relations amicales et professionnelles nouées par le recourant en Suisse n'étaient pas susceptibles de modifier son appréciation du cas.
G.
Par écritures du 6 juin 2012, A._______a souligné que l'union conjugale qui le liait à son épouse suisse n'avait pas été dissoute par le divorce. Alléguant que tous deux vivaient à proximité l'un de l'autre et qu'une réconciliation n'était pas exclue, le recourant a soutenu que, dans ces conditions, l'ODM ne pouvait pas refuser de procéder au renouvellement de ses conditions de séjour en Suisse. Par ailleurs, l'intéressé a fait valoir que sa séparation d'avec son épouse n'était pas intervenue, comme l'avait faussement retenu l'autorité intimée, le 26 juin 2010, mais n'avait eu lieu que le 25 novembre 2010, date à laquelle le Tribunal genevois de première instance avait statué sur la demande de mesures protectrices de l'union conjugale déposée par son épouse. Au surplus, le recourant a insisté sur le fait que son intégration socioprofessionnelle en Suisse revêtait un fort degré d'intensité, joignant à son écrit notamment les lettres de soutien de trois collègues de travail.
A l'invitation du Tribunal, le recourant a transmis à ce dernier, par envoi du 2 juillet 2012, une copie du jugement prononcé par le Tribunal genevois de première instance le 25 novembre 2010.
H.
Dans sa duplique du 18 juillet 2012, l'ODM a maintenu son point de vue concernant la date à laquelle était survenue la séparation d'A._______ d'avec son épouse, en ce sens que, conformément à ce qu'indiquait le Tribunal genevois de première instance dans son jugement du 25 novembre 2010 et ainsi que cela résultait de l'annonce de changement d'adresse faite par l'intéressé, celui-ci avait définitivement quitté le domicile conjugal au mois de juin 2010. Dans ces circonstances, la durée de la vie commune s'avérait, comme retenu dans la décision querellée, inférieure à trois ans.
I.
Le 20 août 2012, le recourant a fait part de ses déterminations, affirmant que le changement d'adresse communiqué à l'OCP au mois de juin 2010 ne visait qu'à lui permettre de faire transférer sa correspondance en un autre lieu que celui du domicile conjugal où il était demeuré jusqu'au mois de novembre 2010.
J.
Dans le cadre des renseignements que le Tribunal a requis de la part d'A._______à propos de l'évolution de sa situation personnelle, l'intéressé a indiqué, par lettre du 12 octobre 2013, que sa situation ne s'était pas modifiée sur le plan de l'état civil, aucune information ne lui ayant été communiquée sur l'ouverture d'une éventuelle procédure de divorce par son épouse. En outre, le recourant a fait valoir, pièces à l'appui, qu'il demeurait au bénéfice d'un contrat de travail de durée indéterminée en qualité de "Gouvernant des Lieux Publics" dans un hôtel, qu'il n'était l'objet d'aucune poursuite ni d'actes de défaut de biens, qu'il avait développé des relations sociales aussi bien au sein de la communauté suisse qu'au sein de différentes communautés étrangères établies en Suisse et que les membres de sa famille résidaient au Pérou. L'intéressé a également joint à ses écritures une déclaration écrite du 8 octobre 2013 signée de l'épouse de l'ami auprès duquel il avait trouvé hébergement après son départ du domicile conjugal et attestant de sa bonne intégration en Suisse.
K.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la procédure de recours seront examinés, dans la mesure utile, dans les considérants en droit ci-après.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi (ainsi qu'à la prolongation) d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal (art. 1 al. 2 LTAF).
1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la LEtr a entraîné l'abrogation de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113), conformément à l'art. 125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe 2, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 91
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 91 Aufhebung bisherigen Rechts - Folgende Verordnungen werden aufgehoben: |
|
1 | Vollziehungsverordnung vom 1. März 1949234 zum Bundesgesetz über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer; |
2 | Verordnung vom 20. April 1983235 über das Zustimmungsverfahren im Ausländerrecht; |
3 | Verordnung vom 20. Januar 1971236 über die Meldung wegziehender Ausländer; |
4 | Verordnung vom 19. Januar 1965237 über die Zusicherung der Aufenthaltsbewilligung zum Stellenantritt; |
5 | Verordnung vom 6. Oktober 1986238 über die Begrenzung der Zahl der Ausländer. |
Le recourant a présenté par l'intermédiaire de son employeur, le 3 juin 2010, la demande de prolongation d'autorisation de séjour qui est à l'origine du présent litige. Dès lors que cette requête a été formée après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la LEtr, le nouveau droit (matériel) est applicable à la présente cause concernant la prolongation de ladite autorisation de séjour et le renvoi de l'intéressé de Suisse (art. 126 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 91 Aufhebung bisherigen Rechts - Folgende Verordnungen werden aufgehoben: |
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1 | Vollziehungsverordnung vom 1. März 1949234 zum Bundesgesetz über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer; |
2 | Verordnung vom 20. April 1983235 über das Zustimmungsverfahren im Ausländerrecht; |
3 | Verordnung vom 20. Januar 1971236 über die Meldung wegziehender Ausländer; |
4 | Verordnung vom 19. Januar 1965237 über die Zusicherung der Aufenthaltsbewilligung zum Stellenantritt; |
5 | Verordnung vom 6. Oktober 1986238 über die Begrenzung der Zahl der Ausländer. |
Conformément à l'art. 126 al. 2
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 91 Aufhebung bisherigen Rechts - Folgende Verordnungen werden aufgehoben: |
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1 | Vollziehungsverordnung vom 1. März 1949234 zum Bundesgesetz über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer; |
2 | Verordnung vom 20. April 1983235 über das Zustimmungsverfahren im Ausländerrecht; |
3 | Verordnung vom 20. Januar 1971236 über die Meldung wegziehender Ausländer; |
4 | Verordnung vom 19. Januar 1965237 über die Zusicherung der Aufenthaltsbewilligung zum Stellenantritt; |
5 | Verordnung vom 6. Oktober 1986238 über die Begrenzung der Zahl der Ausländer. |
1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37
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1 | Vollziehungsverordnung vom 1. März 1949234 zum Bundesgesetz über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer; |
2 | Verordnung vom 20. April 1983235 über das Zustimmungsverfahren im Ausländerrecht; |
3 | Verordnung vom 20. Januar 1971236 über die Meldung wegziehender Ausländer; |
4 | Verordnung vom 19. Januar 1965237 über die Zusicherung der Aufenthaltsbewilligung zum Stellenantritt; |
5 | Verordnung vom 6. Oktober 1986238 über die Begrenzung der Zahl der Ausländer. |
1.4 A._______a qualité pour recourir (art. 48 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 91 Aufhebung bisherigen Rechts - Folgende Verordnungen werden aufgehoben: |
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2 | Verordnung vom 20. April 1983235 über das Zustimmungsverfahren im Ausländerrecht; |
3 | Verordnung vom 20. Januar 1971236 über die Meldung wegziehender Ausländer; |
4 | Verordnung vom 19. Januar 1965237 über die Zusicherung der Aufenthaltsbewilligung zum Stellenantritt; |
5 | Verordnung vom 6. Oktober 1986238 über die Begrenzung der Zahl der Ausländer. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 91 Aufhebung bisherigen Rechts - Folgende Verordnungen werden aufgehoben: |
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2 | Verordnung vom 20. April 1983235 über das Zustimmungsverfahren im Ausländerrecht; |
3 | Verordnung vom 20. Januar 1971236 über die Meldung wegziehender Ausländer; |
4 | Verordnung vom 19. Januar 1965237 über die Zusicherung der Aufenthaltsbewilligung zum Stellenantritt; |
5 | Verordnung vom 6. Oktober 1986238 über die Begrenzung der Zahl der Ausländer. |
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2 | Verordnung vom 20. April 1983235 über das Zustimmungsverfahren im Ausländerrecht; |
3 | Verordnung vom 20. Januar 1971236 über die Meldung wegziehender Ausländer; |
4 | Verordnung vom 19. Januar 1965237 über die Zusicherung der Aufenthaltsbewilligung zum Stellenantritt; |
5 | Verordnung vom 6. Oktober 1986238 über die Begrenzung der Zahl der Ausländer. |
2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 91 Aufhebung bisherigen Rechts - Folgende Verordnungen werden aufgehoben: |
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1 | Vollziehungsverordnung vom 1. März 1949234 zum Bundesgesetz über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer; |
2 | Verordnung vom 20. April 1983235 über das Zustimmungsverfahren im Ausländerrecht; |
3 | Verordnung vom 20. Januar 1971236 über die Meldung wegziehender Ausländer; |
4 | Verordnung vom 19. Januar 1965237 über die Zusicherung der Aufenthaltsbewilligung zum Stellenantritt; |
5 | Verordnung vom 6. Oktober 1986238 über die Begrenzung der Zahl der Ausländer. |
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2 | Verordnung vom 20. April 1983235 über das Zustimmungsverfahren im Ausländerrecht; |
3 | Verordnung vom 20. Januar 1971236 über die Meldung wegziehender Ausländer; |
4 | Verordnung vom 19. Januar 1965237 über die Zusicherung der Aufenthaltsbewilligung zum Stellenantritt; |
5 | Verordnung vom 6. Oktober 1986238 über die Begrenzung der Zahl der Ausländer. |
ATAF 2012/21 consid. 5.1, 2011/43 consid. 6.1, 2011/1 consid. 2 et jurisprudence citée).
3.
Selon l'art. 99
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 91 Aufhebung bisherigen Rechts - Folgende Verordnungen werden aufgehoben: |
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1 | Vollziehungsverordnung vom 1. März 1949234 zum Bundesgesetz über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer; |
2 | Verordnung vom 20. April 1983235 über das Zustimmungsverfahren im Ausländerrecht; |
3 | Verordnung vom 20. Januar 1971236 über die Meldung wegziehender Ausländer; |
4 | Verordnung vom 19. Januar 1965237 über die Zusicherung der Aufenthaltsbewilligung zum Stellenantritt; |
5 | Verordnung vom 6. Oktober 1986238 über die Begrenzung der Zahl der Ausländer. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 91 Aufhebung bisherigen Rechts - Folgende Verordnungen werden aufgehoben: |
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1 | Vollziehungsverordnung vom 1. März 1949234 zum Bundesgesetz über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer; |
2 | Verordnung vom 20. April 1983235 über das Zustimmungsverfahren im Ausländerrecht; |
3 | Verordnung vom 20. Januar 1971236 über die Meldung wegziehender Ausländer; |
4 | Verordnung vom 19. Januar 1965237 über die Zusicherung der Aufenthaltsbewilligung zum Stellenantritt; |
5 | Verordnung vom 6. Oktober 1986238 über die Begrenzung der Zahl der Ausländer. |
L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établissement lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans un cas d'espèce. L'autorité cantonale compétente en matière d'étrangers peut en outre soumettre, pour approbation, une décision à l'ODM pour qu'il vérifie si les conditions prévues par le droit fédéral sont remplies (art. 85 al. 1 let. a
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 85 Zustimmungspflichtige Bewilligungen und Vorentscheide - (Art. 30 Abs. 2 und 99 AIG) |
|
1 | Das SEM ist zuständig für die Zustimmung zur Erteilung und Erneuerung der Kurzaufenthalts- und Aufenthaltsbewilligung, zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung sowie zu den Vorentscheiden der kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83). |
2 | Das EJPD legt in einer Verordnung fest, in welchen Fällen die Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung sowie die Vorentscheide der kantonalen Arbeitsmarktbehörden dem Zustimmungsverfahren unterliegen.199 |
3 | Die kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83) und die kantonalen Migrationsbehörden (Art. 88 Abs. 1) können dem SEM für die Überprüfung der bundesrechtlichen Voraussetzungen einen kantonalen Entscheid zur Zustimmung unterbreiten.200 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 86 Zustimmungsverfahren - 1 Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
|
1 | Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
2 | Es verweigert die Zustimmung zur: |
a | erstmaligen Bewilligungserteilung und zur Verlängerung, wenn die Zulassungsvoraussetzungen nicht erfüllt sind oder wenn bei einer Person Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen; |
b | Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach Artikel 34 AIG, wenn die Voraussetzungen dafür nicht erfüllt sind; |
c | Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
c1 | die betroffene Person den Mittelpunkt ihrer Lebensverhältnisse nicht in der Schweiz hat, |
c2 | die Zulassungsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden, |
c3 | Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen, oder |
c4 | die betroffene Person sich nicht mehr an den im Gesuchsverfahren angegebenen Zweck ihres Aufenthalts hält, ohne dass eine Änderung des Aufenthaltszwecks nachträglich bewilligt wurde. |
3 | Das SEM stellt die Einreiseerlaubnis (Art. 5) aus, wenn es die Zustimmung zu einer erstmaligen Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung gegeben hat. Ausgenommen sind Bewilligungen nach Artikel 85 Absatz 2. |
4 | Die Zustimmung des SEM gilt auch nach einem Kantonswechsel. |
5 | Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt. |
En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient à la Confédération en vertu des règles de procédure précitées (cf. également ch. 1.3.1.1 et 1.3.1.4 let. e des Directives et circulaires de l'ODM, en ligne sur son site internet : www.bfm.admin.ch> Documentation > Bases légales > Directives et circulaires > I. Domaine des étrangers > 1 Procédure et compétences, version remaniée et unifiée du 25 octobre 2013, consulté en décembre 2013).
Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni l'ODM ne sont liés par la décision de l'OCP du 19 juillet 2011 de renouveler l'autorisation de séjour d'A._______et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité.
4.
4.1 L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. notamment ATF 135 II 1 consid. 1.1, 131 II 339 consid. 1 et la jurisprudence citée).
4.2
4.2.1 Selon l'art. 42 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 86 Zustimmungsverfahren - 1 Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
|
1 | Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
2 | Es verweigert die Zustimmung zur: |
a | erstmaligen Bewilligungserteilung und zur Verlängerung, wenn die Zulassungsvoraussetzungen nicht erfüllt sind oder wenn bei einer Person Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen; |
b | Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach Artikel 34 AIG, wenn die Voraussetzungen dafür nicht erfüllt sind; |
c | Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
c1 | die betroffene Person den Mittelpunkt ihrer Lebensverhältnisse nicht in der Schweiz hat, |
c2 | die Zulassungsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden, |
c3 | Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen, oder |
c4 | die betroffene Person sich nicht mehr an den im Gesuchsverfahren angegebenen Zweck ihres Aufenthalts hält, ohne dass eine Änderung des Aufenthaltszwecks nachträglich bewilligt wurde. |
3 | Das SEM stellt die Einreiseerlaubnis (Art. 5) aus, wenn es die Zustimmung zu einer erstmaligen Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung gegeben hat. Ausgenommen sind Bewilligungen nach Artikel 85 Absatz 2. |
4 | Die Zustimmung des SEM gilt auch nach einem Kantonswechsel. |
5 | Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 86 Zustimmungsverfahren - 1 Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
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1 | Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
2 | Es verweigert die Zustimmung zur: |
a | erstmaligen Bewilligungserteilung und zur Verlängerung, wenn die Zulassungsvoraussetzungen nicht erfüllt sind oder wenn bei einer Person Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen; |
b | Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach Artikel 34 AIG, wenn die Voraussetzungen dafür nicht erfüllt sind; |
c | Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
c1 | die betroffene Person den Mittelpunkt ihrer Lebensverhältnisse nicht in der Schweiz hat, |
c2 | die Zulassungsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden, |
c3 | Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen, oder |
c4 | die betroffene Person sich nicht mehr an den im Gesuchsverfahren angegebenen Zweck ihres Aufenthalts hält, ohne dass eine Änderung des Aufenthaltszwecks nachträglich bewilligt wurde. |
3 | Das SEM stellt die Einreiseerlaubnis (Art. 5) aus, wenn es die Zustimmung zu einer erstmaligen Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung gegeben hat. Ausgenommen sind Bewilligungen nach Artikel 85 Absatz 2. |
4 | Die Zustimmung des SEM gilt auch nach einem Kantonswechsel. |
5 | Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 86 Zustimmungsverfahren - 1 Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
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1 | Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
2 | Es verweigert die Zustimmung zur: |
a | erstmaligen Bewilligungserteilung und zur Verlängerung, wenn die Zulassungsvoraussetzungen nicht erfüllt sind oder wenn bei einer Person Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen; |
b | Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach Artikel 34 AIG, wenn die Voraussetzungen dafür nicht erfüllt sind; |
c | Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
c1 | die betroffene Person den Mittelpunkt ihrer Lebensverhältnisse nicht in der Schweiz hat, |
c2 | die Zulassungsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden, |
c3 | Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen, oder |
c4 | die betroffene Person sich nicht mehr an den im Gesuchsverfahren angegebenen Zweck ihres Aufenthalts hält, ohne dass eine Änderung des Aufenthaltszwecks nachträglich bewilligt wurde. |
3 | Das SEM stellt die Einreiseerlaubnis (Art. 5) aus, wenn es die Zustimmung zu einer erstmaligen Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung gegeben hat. Ausgenommen sind Bewilligungen nach Artikel 85 Absatz 2. |
4 | Die Zustimmung des SEM gilt auch nach einem Kantonswechsel. |
5 | Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 86 Zustimmungsverfahren - 1 Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
|
1 | Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
2 | Es verweigert die Zustimmung zur: |
a | erstmaligen Bewilligungserteilung und zur Verlängerung, wenn die Zulassungsvoraussetzungen nicht erfüllt sind oder wenn bei einer Person Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen; |
b | Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach Artikel 34 AIG, wenn die Voraussetzungen dafür nicht erfüllt sind; |
c | Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
c1 | die betroffene Person den Mittelpunkt ihrer Lebensverhältnisse nicht in der Schweiz hat, |
c2 | die Zulassungsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden, |
c3 | Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen, oder |
c4 | die betroffene Person sich nicht mehr an den im Gesuchsverfahren angegebenen Zweck ihres Aufenthalts hält, ohne dass eine Änderung des Aufenthaltszwecks nachträglich bewilligt wurde. |
3 | Das SEM stellt die Einreiseerlaubnis (Art. 5) aus, wenn es die Zustimmung zu einer erstmaligen Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung gegeben hat. Ausgenommen sind Bewilligungen nach Artikel 85 Absatz 2. |
4 | Die Zustimmung des SEM gilt auch nach einem Kantonswechsel. |
5 | Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 86 Zustimmungsverfahren - 1 Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
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1 | Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
2 | Es verweigert die Zustimmung zur: |
a | erstmaligen Bewilligungserteilung und zur Verlängerung, wenn die Zulassungsvoraussetzungen nicht erfüllt sind oder wenn bei einer Person Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen; |
b | Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach Artikel 34 AIG, wenn die Voraussetzungen dafür nicht erfüllt sind; |
c | Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
c1 | die betroffene Person den Mittelpunkt ihrer Lebensverhältnisse nicht in der Schweiz hat, |
c2 | die Zulassungsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden, |
c3 | Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen, oder |
c4 | die betroffene Person sich nicht mehr an den im Gesuchsverfahren angegebenen Zweck ihres Aufenthalts hält, ohne dass eine Änderung des Aufenthaltszwecks nachträglich bewilligt wurde. |
3 | Das SEM stellt die Einreiseerlaubnis (Art. 5) aus, wenn es die Zustimmung zu einer erstmaligen Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung gegeben hat. Ausgenommen sind Bewilligungen nach Artikel 85 Absatz 2. |
4 | Die Zustimmung des SEM gilt auch nach einem Kantonswechsel. |
5 | Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 76 Ausnahmen vom Erfordernis des Zusammenwohnens - (Art. 49 AIG) |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 86 Zustimmungsverfahren - 1 Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
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1 | Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
2 | Es verweigert die Zustimmung zur: |
a | erstmaligen Bewilligungserteilung und zur Verlängerung, wenn die Zulassungsvoraussetzungen nicht erfüllt sind oder wenn bei einer Person Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen; |
b | Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach Artikel 34 AIG, wenn die Voraussetzungen dafür nicht erfüllt sind; |
c | Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
c1 | die betroffene Person den Mittelpunkt ihrer Lebensverhältnisse nicht in der Schweiz hat, |
c2 | die Zulassungsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden, |
c3 | Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen, oder |
c4 | die betroffene Person sich nicht mehr an den im Gesuchsverfahren angegebenen Zweck ihres Aufenthalts hält, ohne dass eine Änderung des Aufenthaltszwecks nachträglich bewilligt wurde. |
3 | Das SEM stellt die Einreiseerlaubnis (Art. 5) aus, wenn es die Zustimmung zu einer erstmaligen Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung gegeben hat. Ausgenommen sind Bewilligungen nach Artikel 85 Absatz 2. |
4 | Die Zustimmung des SEM gilt auch nach einem Kantonswechsel. |
5 | Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt. |
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1 | Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
2 | Es verweigert die Zustimmung zur: |
a | erstmaligen Bewilligungserteilung und zur Verlängerung, wenn die Zulassungsvoraussetzungen nicht erfüllt sind oder wenn bei einer Person Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen; |
b | Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach Artikel 34 AIG, wenn die Voraussetzungen dafür nicht erfüllt sind; |
c | Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
c1 | die betroffene Person den Mittelpunkt ihrer Lebensverhältnisse nicht in der Schweiz hat, |
c2 | die Zulassungsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden, |
c3 | Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen, oder |
c4 | die betroffene Person sich nicht mehr an den im Gesuchsverfahren angegebenen Zweck ihres Aufenthalts hält, ohne dass eine Änderung des Aufenthaltszwecks nachträglich bewilligt wurde. |
3 | Das SEM stellt die Einreiseerlaubnis (Art. 5) aus, wenn es die Zustimmung zu einer erstmaligen Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung gegeben hat. Ausgenommen sind Bewilligungen nach Artikel 85 Absatz 2. |
4 | Die Zustimmung des SEM gilt auch nach einem Kantonswechsel. |
5 | Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 86 Zustimmungsverfahren - 1 Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
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1 | Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
2 | Es verweigert die Zustimmung zur: |
a | erstmaligen Bewilligungserteilung und zur Verlängerung, wenn die Zulassungsvoraussetzungen nicht erfüllt sind oder wenn bei einer Person Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen; |
b | Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach Artikel 34 AIG, wenn die Voraussetzungen dafür nicht erfüllt sind; |
c | Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
c1 | die betroffene Person den Mittelpunkt ihrer Lebensverhältnisse nicht in der Schweiz hat, |
c2 | die Zulassungsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden, |
c3 | Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen, oder |
c4 | die betroffene Person sich nicht mehr an den im Gesuchsverfahren angegebenen Zweck ihres Aufenthalts hält, ohne dass eine Änderung des Aufenthaltszwecks nachträglich bewilligt wurde. |
3 | Das SEM stellt die Einreiseerlaubnis (Art. 5) aus, wenn es die Zustimmung zu einer erstmaligen Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung gegeben hat. Ausgenommen sind Bewilligungen nach Artikel 85 Absatz 2. |
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SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 86 Zustimmungsverfahren - 1 Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
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1 | Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
2 | Es verweigert die Zustimmung zur: |
a | erstmaligen Bewilligungserteilung und zur Verlängerung, wenn die Zulassungsvoraussetzungen nicht erfüllt sind oder wenn bei einer Person Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen; |
b | Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach Artikel 34 AIG, wenn die Voraussetzungen dafür nicht erfüllt sind; |
c | Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
c1 | die betroffene Person den Mittelpunkt ihrer Lebensverhältnisse nicht in der Schweiz hat, |
c2 | die Zulassungsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden, |
c3 | Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen, oder |
c4 | die betroffene Person sich nicht mehr an den im Gesuchsverfahren angegebenen Zweck ihres Aufenthalts hält, ohne dass eine Änderung des Aufenthaltszwecks nachträglich bewilligt wurde. |
3 | Das SEM stellt die Einreiseerlaubnis (Art. 5) aus, wenn es die Zustimmung zu einer erstmaligen Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung gegeben hat. Ausgenommen sind Bewilligungen nach Artikel 85 Absatz 2. |
4 | Die Zustimmung des SEM gilt auch nach einem Kantonswechsel. |
5 | Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt. |
a cessé d'exister (cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 2C_428/2013 précité, ibid., et 2C_1119/2012 précité, ibid.). Après plus d'un an de séparation, il y a présomption que la communauté conjugale est rompue (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 2C_418/2013 précité, ibid.).
4.2.2 En l'espèce, bien qu'il soit toujours marié avec une citoyenne suisse depuis le 27 juillet 2007, le recourant ne vit plus avec son épouse, de sorte qu'il ne peut en principe invoquer que les art. 49
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 86 Zustimmungsverfahren - 1 Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
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1 | Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
2 | Es verweigert die Zustimmung zur: |
a | erstmaligen Bewilligungserteilung und zur Verlängerung, wenn die Zulassungsvoraussetzungen nicht erfüllt sind oder wenn bei einer Person Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen; |
b | Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach Artikel 34 AIG, wenn die Voraussetzungen dafür nicht erfüllt sind; |
c | Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
c1 | die betroffene Person den Mittelpunkt ihrer Lebensverhältnisse nicht in der Schweiz hat, |
c2 | die Zulassungsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden, |
c3 | Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen, oder |
c4 | die betroffene Person sich nicht mehr an den im Gesuchsverfahren angegebenen Zweck ihres Aufenthalts hält, ohne dass eine Änderung des Aufenthaltszwecks nachträglich bewilligt wurde. |
3 | Das SEM stellt die Einreiseerlaubnis (Art. 5) aus, wenn es die Zustimmung zu einer erstmaligen Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung gegeben hat. Ausgenommen sind Bewilligungen nach Artikel 85 Absatz 2. |
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SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 76 Ausnahmen vom Erfordernis des Zusammenwohnens - (Art. 49 AIG) |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 86 Zustimmungsverfahren - 1 Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
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1 | Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
2 | Es verweigert die Zustimmung zur: |
a | erstmaligen Bewilligungserteilung und zur Verlängerung, wenn die Zulassungsvoraussetzungen nicht erfüllt sind oder wenn bei einer Person Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen; |
b | Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach Artikel 34 AIG, wenn die Voraussetzungen dafür nicht erfüllt sind; |
c | Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
c1 | die betroffene Person den Mittelpunkt ihrer Lebensverhältnisse nicht in der Schweiz hat, |
c2 | die Zulassungsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden, |
c3 | Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen, oder |
c4 | die betroffene Person sich nicht mehr an den im Gesuchsverfahren angegebenen Zweck ihres Aufenthalts hält, ohne dass eine Änderung des Aufenthaltszwecks nachträglich bewilligt wurde. |
3 | Das SEM stellt die Einreiseerlaubnis (Art. 5) aus, wenn es die Zustimmung zu einer erstmaligen Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung gegeben hat. Ausgenommen sind Bewilligungen nach Artikel 85 Absatz 2. |
4 | Die Zustimmung des SEM gilt auch nach einem Kantonswechsel. |
5 | Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt. |
consid. 4.4). Le recourant n'invoque pas non plus de raison majeure, en particulier d'ordre professionnel ou familial, permettant de justifier l'absence de ménage commun. La communauté conjugale étant donc rompue, l'intéressé ne peut se prévaloir d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 42
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 76 Ausnahmen vom Erfordernis des Zusammenwohnens - (Art. 49 AIG) |
l'art. 49
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 86 Zustimmungsverfahren - 1 Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
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1 | Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
2 | Es verweigert die Zustimmung zur: |
a | erstmaligen Bewilligungserteilung und zur Verlängerung, wenn die Zulassungsvoraussetzungen nicht erfüllt sind oder wenn bei einer Person Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen; |
b | Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach Artikel 34 AIG, wenn die Voraussetzungen dafür nicht erfüllt sind; |
c | Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
c1 | die betroffene Person den Mittelpunkt ihrer Lebensverhältnisse nicht in der Schweiz hat, |
c2 | die Zulassungsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden, |
c3 | Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen, oder |
c4 | die betroffene Person sich nicht mehr an den im Gesuchsverfahren angegebenen Zweck ihres Aufenthalts hält, ohne dass eine Änderung des Aufenthaltszwecks nachträglich bewilligt wurde. |
3 | Das SEM stellt die Einreiseerlaubnis (Art. 5) aus, wenn es die Zustimmung zu einer erstmaligen Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung gegeben hat. Ausgenommen sind Bewilligungen nach Artikel 85 Absatz 2. |
4 | Die Zustimmung des SEM gilt auch nach einem Kantonswechsel. |
5 | Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 86 Zustimmungsverfahren - 1 Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
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1 | Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.201 |
2 | Es verweigert die Zustimmung zur: |
a | erstmaligen Bewilligungserteilung und zur Verlängerung, wenn die Zulassungsvoraussetzungen nicht erfüllt sind oder wenn bei einer Person Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen; |
b | Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach Artikel 34 AIG, wenn die Voraussetzungen dafür nicht erfüllt sind; |
c | Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn: |
c1 | die betroffene Person den Mittelpunkt ihrer Lebensverhältnisse nicht in der Schweiz hat, |
c2 | die Zulassungsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden, |
c3 | Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen, oder |
c4 | die betroffene Person sich nicht mehr an den im Gesuchsverfahren angegebenen Zweck ihres Aufenthalts hält, ohne dass eine Änderung des Aufenthaltszwecks nachträglich bewilligt wurde. |
3 | Das SEM stellt die Einreiseerlaubnis (Art. 5) aus, wenn es die Zustimmung zu einer erstmaligen Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung gegeben hat. Ausgenommen sind Bewilligungen nach Artikel 85 Absatz 2. |
4 | Die Zustimmung des SEM gilt auch nach einem Kantonswechsel. |
5 | Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt. |
4.3 Du moment qu'il vit séparé de son épouse, le recourant ne peut pas non plus déduire un droit de séjour du droit au respect de la vie familiale garanti par l'art. 8
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 76 Ausnahmen vom Erfordernis des Zusammenwohnens - (Art. 49 AIG) |
RS 0.101), car la jurisprudence subordonne expressément la possibilité d'invoquer cette disposition conventionnelle à l'existence d'une relation étroite et effective entre l'étranger qui s'en prévaut et l'époux ayant un droit de présence en Suisse (cf. notamment ATF 137 I 351 consid. 3.1 et 131 II 265 consid. 5).
5.
Il convient dès lors d'examiner si A._______ peut se prévaloir d'un tel droit en vertu de l'art. 50 LEtr (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 2C_556/2010 du 2 décembre 2010 consid. 4).
Après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 76 Ausnahmen vom Erfordernis des Zusammenwohnens - (Art. 49 AIG) |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 76 Ausnahmen vom Erfordernis des Zusammenwohnens - (Art. 49 AIG) |
5.1
5.1.1 Les deux conditions d'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr sont cumulatives. S'agissant plus particulièrement du délai de trois ans prévu par cette disposition, il se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage commun en Suisse et vaut de façon absolue, quand bien même la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement avant l'expiration du délai. Cette période commence à courir à partir du début de la cohabitation des époux en Suisse et se termine au moment où les époux cessent d'habiter ensemble sous le même toit. L'existence d'une véritable union conjugale suppose que la relation entre époux soit effectivement vécue et que ces derniers aient la volonté de la maintenir (cf. notamment ATF 138 II 229 consid. 2, 137 II 345 consid. 3.1.2 et 3.1.3 et 136 II 113 consid. 3.2 in fine et 3.3.3, ainsi que les arrêts du Tribunal fédéral 2C_418/2013 précité, consid. 4.1, et 2C_595/2010 du 19 novembre 2010 consid. 4.1.2). La durée de la communauté conjugale s'établit essentiellement sur la base de la durée extérieurement perceptible du domicile matrimonial commun (cf. notamment ATF 137 II 345 consid. 3.1.2 et jurisprudence citée). Le fait que le conjoint étranger soit déjà bien intégré en Suisse ne joue ici pas de rôle, lorsque la condition des trois ans n'est pas remplie (cf. notamment ATF 136 précité, consid. 3.4, et arrêt du Tribunal fédéral 2C_931/2011 du 23 février 2012 consid. 2.2.3).
5.1.2 En l'occurrence, le recourant reproche à l'ODM d'avoir constaté de façon manifestement inexacte que la vie commune avec son épouse avait duré moins de trois ans au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. L'intéressé soutient que la durée de son union conjugale doit être calculée pour toute la période courant de la célébration de son mariage (27 juillet 2007) au prononcé du jugement du Tribunal genevois de première instance ayant statué sur mesures protectrices de l'union conjugale le 25 novembre 2010. Il ressort toutefois des pièces du dossier, en particulier du jugement sur mesures protectrices précité du 25 novembre 2010, qu'A._______ et son épouse vivent séparés depuis le mois de juin 2009, époque à laquelle l'intéressé a quitté le domicile conjugal (cf. consid. 3 en fait dudit jugement versé au dossier le 2 juillet 2012). En outre, le recourant a lui-même annoncé à l'OCP son changement d'adresse par lettre du 10 juin 2010, ce que l'ami, auprès duquel il a trouvé hébergement, a confirmé à l'attention de l'autorité cantonale précitée par déclaration écrite du 23 juin 2010, en précisant que l'intéressé logeait dans son appartement. De plus, par nouveau courrier du 28 juin 2010 envoyé à l'OCP, A._______a certifié une fois encore qu'il était séparé de son épouse et vivait chez son ami. Or, ni le recourant, ni son logeur n'ont précisé dans leurs écrits ainsi communiqués à l'autorité cantonale genevoise que le changement d'adresse annoncé ne portait en réalité que sur la correspondance susceptible d'être adressée à l'intéressé, en ce sens que celui-ci aurait, à cette période, continué de cohabiter avec son épouse. Il faut donc admettre qu'à partir du mois de juin 2010 au plus tard, les époux n'ont plus vécu une véritable vie conjugale. Le recourant ne peut par conséquent pas bénéficier d'une prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, les conditions posées par cette disposition étant cumulatives. Il n'y ainsi pas lieu d'examiner si l'intégration d'A._______en Suisse est réussie. L'argumentation de l'intéressé sur sa bonne intégration socioprofessionnelle en ce pays n'entre donc pas en considération dans ce contexte, indépendamment de la question de savoir si son intégration est ou non réussie selon la deuxième condition de cette disposition (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 2C_307/2012 du 26 juillet 2012
consid. 3.3).
5.2 Le recourant ne se trouve pas davantage dans une situation où la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
5.2.1 L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable. Comme il s'agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons qui ont conduit à sa dissolution revêtent par conséquent de l'importance (cf. notamment ATF 138 II 393, ibid., et 137 II 345, ainsi que l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_888/2013 du 14 octobre 2013 consid. 6.1). L'art. 50 LEtr précise à son al. 2 (dont le contenu est repris du reste à l'art. 77
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 77 Auflösung der Familiengemeinschaft - (Art. 44 und 50 Abs. 1 Bst. a und b AIG) |
|
1 | Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft kann die im Rahmen des Familiennachzugs nach Artikel 44 AIG erteilte Aufenthaltsbewilligung des Ehegatten und der Kinder verlängert werden, wenn:161 |
a | die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG erfüllt sind; oder |
b | wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen. |
2 | Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder wenn die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.163 |
3 | Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34 AIG. |
4 | Für die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 50 Absatz 1 Buchstabe a AIG und nach Absatz 1 Buchstabe a des vorliegenden Artikels muss die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller nachweisen, dass sie oder er in der am Wohnort gesprochenen Landessprache über mündliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A1 des Referenzrahmens verfügt.164 |
5 | Wird das Vorliegen ehelicher Gewalt nach Absatz 1 Buchstabe b sowie Artikel 50 Absatz 2 AIG geltend gemacht, können die zuständigen Behörden entsprechende Nachweise verlangen. |
6 | Als Hinweise für eheliche Gewalt gelten insbesondere: |
a | Arztzeugnisse; |
b | Polizeirapporte; |
c | Strafanzeigen; |
d | Massnahmen im Sinne von Artikel 28b ZGB166; oder |
e | entsprechende strafrechtliche Verurteilungen. |
6bis | Bei der Prüfung der wichtigen persönlichen Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b sowie Artikel 50 Absatz 1 Buchstabe b AIG werden die Hinweise und Auskünfte von spezialisierten Fachstellen mit berücksichtigt.167 |
7 | Die Bestimmungen in den Absätzen 1-6bis gelten für die eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare sinngemäss.168 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 76 Ausnahmen vom Erfordernis des Zusammenwohnens - (Art. 49 AIG) |
dans le pays de provenance ne devaient pas forcément être réalisées cumulativement pour justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. notamment ATF 138 précité, consid. 3.2, et 136 précité, consid. 5.3). Un cas de rigueur survenant après la rupture de la communauté conjugale doit s'apprécier au vu de l'ensemble des circonstances particulières et présenter une intensité significative dans les conséquences qu'un renvoi pourrait engendrer sur la vie privée et familiale de l'étranger (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_560/2011 précité, consid. 4.1).
Une raison personnelle majeure donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres circonstances que celles évoquées ci-dessus. Ainsi, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
|
1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
|
1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
5.2.2 A l'appui de son recours, A._______ invoque essentiellement sa bonne intégration professionnelle, économique et sociale, sa maîtrise de la langue française ainsi que son comportement irréprochable.
Ces faits, qui ne sont pas contestés, ne suffisent toutefois pas à justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l'art. 50 al. 2
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 76 Ausnahmen vom Erfordernis des Zusammenwohnens - (Art. 49 AIG) |
D'une part, il n'apparait pas que des circonstances particulières en lien avec la dissolution de la communauté conjugale entre le recourant et son épouse doivent être prises en considération, l'intéressé n'ayant pas évoqué, en particulier, l'existence de violences conjugales ou d'un mariage forcé.
D'autre part, en ce qui concerne la réintégration sociale d'A._______ dans son pays d'origine, elle ne peut non plus être considérée comme fortement compromise. Le recourant est en effet arrivé en Suisse au mois de juin 2007 à l'âge de presque 31 ans. Il ressort en outre du dossier que les membres de sa famille résident au Pérou (cf. déterminations écrites de l'intéressé du 12 octobre 2013). Le recourant a donc des attaches culturelles, sociales et familiales solides dans ce pays (cf., en ce sens, arrêt du Tribunal fédéral 2C_748/2011 du 11 juin 2012
consid. 2.2.2). Par comparaison, l'intéressé n'a vécu, au bénéfice d'une autorisation de séjour durable, que pendant une période de trois ans (autorisation délivrée pour la première fois au mois de juillet 2007 et renouvelée jusqu'au mois de juillet 2010) en Suisse, où il n'a aucun proche parent, ni, si l'on se réfère aux pièces versées au dossier, un réseau social important. Dès lors qu'il est jeune, sans enfant et en bonne santé, le recourant dispose de tous les atouts pour se réintégrer sans de trop grandes difficultés au Pérou. L'expérience professionnelle acquise en Suisse pendant cinq mois en tant que manutentionnaire au sein d'une entreprise de travail temporaire (cf. certificat de libre-engagement de ladite entreprise du 23 mai 2008 figurant au dossier cantonal) et pendant un peu plus de cinq ans dans l'hôtellerie (comme portier d'étage, puis comme "Gouvernant des Lieux Publics" [cf. attestation et certificat du 3 octobre 2013 produits en ce sens le 12 octobre 2013]) ne saurait le pénaliser sur le marché du travail local, bien au contraire. L'intéressé n'a en effet pas acquis durant son séjour en Suisse des qualifications élevées sur le marché du travail, qu'il ne pourrait mettre à profit dans son pays d'origine. A._______ n'a au demeurant pas prétendu qu'il n'entretenait plus de contacts avec le Pérou. Il résulte au contraire des pièces du dossier que l'intéressé maintient des liens avec sa famille sur place, à laquelle il a indiqué vouloir rendre visite lors de la demande de visa de retour qu'il a présentée à l'OCP le 18 décembre 2012. Même dans l'hypothèse où le recourant n'aurait pas gardé d'attaches avec le Pérou, une telle circonstance ne saurait en tout état, compte tenu de sa situation personnelle, constituer un obstacle insurmontable à sa réinstallation dans ce pays, l'intéressé n'ayant du reste fait valoir aucun élément permettant d'établir une difficulté particulière de réintégration dans sa patrie.
Il est certes probable qu'il se trouvera alors dans une situation économique moins favorable que ce qu'elle est en Suisse, mais, comme rappelé, cela ne suffit pas à admettre, au regard du droit fédéral, l'existence de raisons personnelles majeures (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 2C_1119/2012 précité, consid. 5.1 in fine).
Le fait que le recourant soit, comme il l'affirme, bien intégré en Suisse, qu'il ait un emploi stable en tant que "Gouvernant des Lieux Publics" dans un hôtel genevois, qu'il n'ait jamais attiré l'attention défavorablement sur lui et qu'il n'ait pas de dettes ne constitue pas une situation si exceptionnelle qu'elle ferait apparaître comme disproportionné le refus d'approuver le renouvellement de son autorisation de séjour, même en retenant un séjour de six ans et demi en Suisse (cf., en ce sens, notamment arrêt du Tribunal fédéral 2C_1145/2012 du 27 novembre 2012 consid. 6.2). Une intégration réussie ne suffit en effet pas en elle-même pour remplir les conditions de l'autorisation de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, dès lors que la communauté familiale n'a pas duré trois ans (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 2C_826/2011 du 17 janvier 2012 consid. 5.2 in fine). Dans ces conditions, il n'existe pas de raisons personnelles majeures permettant au recourant d'obtenir la prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
Enfin, l'approbation ne saurait être accordée sur la base de l'art. 30 al. 1 let. b
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
6.
Le recourant n'obtenant pas la prolongation de son autorisation de séjour en Suisse, c'est également à bon droit que l'ODM a prononcé son renvoi de ce pays. Dans la décision querellée du 19 décembre 2011, l'autorité intimée s'est fondée sur l'art. 66 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
al. 1 let. c
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
al. 1 let. c
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
S'agissant de l'exécution de cette mesure, A._______ n'a pas démontré l'existence d'obstacles à son retour au Pérou et le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution de ce renvoi serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 83 al. 2
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
7.
Il s'ensuit que, par sa décision du 19 décembre 2011, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 91 Aufhebung bisherigen Rechts - Folgende Verordnungen werden aufgehoben: |
|
1 | Vollziehungsverordnung vom 1. März 1949234 zum Bundesgesetz über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer; |
2 | Verordnung vom 20. April 1983235 über das Zustimmungsverfahren im Ausländerrecht; |
3 | Verordnung vom 20. Januar 1971236 über die Meldung wegziehender Ausländer; |
4 | Verordnung vom 19. Januar 1965237 über die Zusicherung der Aufenthaltsbewilligung zum Stellenantritt; |
5 | Verordnung vom 6. Oktober 1986238 über die Begrenzung der Zahl der Ausländer. |
En conséquence, le recours est rejeté.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt; |
b | die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden; |
c | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
4 | Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn: |
a | die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG); |
b | die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt. |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.65 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.66 |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 1 Verfahrenskosten |
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1 | Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen. |
2 | Mit der Gerichtsgebühr sind die Kosten für das Kopieren von Rechtsschriften und der für Dienstleistungen normalerweise anfallende Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum- und Materialkosten sowie Post-, Telefon- und Telefaxspesen abgegolten. |
3 | Auslagen sind insbesondere die Kosten für Übersetzungen und für die Beweiserhebung. Die Kosten für Übersetzungen werden nicht verrechnet, wenn es sich um Übersetzungen zwischen Amtssprachen handelt. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr: |
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a | bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken; |
b | in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken. |
(dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de 1'000 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance versée le 25 janvier 2012.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 5104046 en retour
- en copie, à l'Office de la population du canton de Genève (Service étrangers / séjour), pour information, avec dossier cantonal en retour.
Le président du collège : Le greffier :
Blaise Vuille Alain Surdez
Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr: |
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a | bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken; |
b | in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr: |
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a | bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken; |
b | in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken. |
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr: |
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a | bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken; |
b | in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken. |
Expédition :