Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
B 76/05

Urteil vom 12. September 2005
III. Kammer

Besetzung
Präsidentin Leuzinger, Bundesrichter Lustenberger und Seiler; Gerichtsschreiber Grunder

Parteien
S.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Urs Schaffhauser, Seidenhofstrasse 14, 6003 Luzern,

gegen

Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, Hirschengraben 19, 6003 Luzern, Beschwerdegegner

(Verfügung vom 24. Juni 2005)

Sachverhalt:
A.
Im November 2004 liess S.________ Klage gegen die Stiftung X.________ einreichen und beantragen, diese sei zu verpflichten, ihm über das Erreichen des Pensionsalters hinaus die bisherige Invalidenrente auszurichten, eventuell sei ihm unter Wahrung der Besitzstandsgarantie eine Altersrente in Höhe der Invalidenrente auszurichten; zudem sei die Stiftung zu verpflichten, die fälligen Forderungen einschliesslich Rentenanpassungen (Teuerungsausgleich) innert 30 Tagen ab Rechtskraft des Urteils zuzüglich Zins von 5 % ab mittlerem Verfall nachzuzahlen; schliesslich sei die Stiftung zu verpflichten, die mit den Rentenansprüchen für November 2003 bis Juli 2004 verrechneten Rückzahlungsforderungen zuzüglich Zins von 5 % ab mittlerem Verfall zurückzuerstatten.

Das zusätzlich gestellte Gesuch, es sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege zu bewilligen und Rechtsanwalt Urs Schaffhauser als unentgeltlicher Rechtsbeistand beizugeben, wies das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern mangels Bedürftigkeit ab (Entscheid vom 24. Juni 2005).
B.
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt S.________ die Aufhebung des kantonalen Zwischenentscheids und die Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung im vor- und letztinstanzlichen Verfahren beantragen.

Das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Der kantonale Entscheid über die Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege gehört zu den Zwischenverfügungen, die einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können. Er kann daher selbstständig mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beim Eidgenössischen Versicherungsgericht angefochten werden (Art. 5 Abs. 2
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
in Verbindung mit Art. 45 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
und 2
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
lit. h VwVG sowie Art. 97 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
und 128
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
OG; BGE 100 V 62 Erw. 1, 98 V 115).
2.
Die strittige Verfügung hat nicht die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen zum Gegenstand. Das Eidgenössische Versicherungsgericht prüft daher nur, ob das vorinstanzliche Gericht Bundesrecht verletzte, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt wurde (Art. 132
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
in Verbindung mit Art. 104 lit. a
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
und b sowie Art. 105 Abs. 2
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
OG).
3.
3.1 Das kantonale Gericht hat die streitige Frage, ob die für den Anspruch auf unentgeltliche Verbeiständung vorausgesetzte Bedürftigkeit vorliegt, gestützt auf Art. 61 lit. f
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG geprüft. Indessen ist das ATSG, von hier nicht interessierenden Ausnahmen abgesehen, im Bereich der beruflichen Vorsorge nicht anwendbar. Im BVG findet sich weder eine diesbezügliche Verweisungsnorm noch eine ausdrückliche Regelung über den Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege im kantonalen Rechtsmittelverfahren (vgl. Art. 73
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 73 - 1 Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
1    Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
a  pour les contestations avec des institutions assurant le maintien de la prévoyance au sens des art. 4, al. 1, et 26, al. 1, LFLP304;
b  pour les contestations avec des institutions lorsque ces contestations résultent de l'application de l'art. 82, al. 2;
c  pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art. 52;
d  pour le droit de recours selon l'art. 56a, al. 1.305
2    Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite; le juge constatera les faits d'office.
3    Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé.
4    ...306
BVG). Es ist daher grundsätzlich das kantonale Verfahrensrecht anwendbar, das jedoch den durch die Rechtsprechung konkretisierten Mindestanforderungen von Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV genügen muss (BGE 129 I 133 Erw. 2.1; BGE 124 I 2 Erw. 2 zu alt Art. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.
BV). Die Bedürftigkeit als eine der Voraussetzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung ist dabei gleich zu verstehen wie der Begriff der Bedürftigkeit im Sinne von Art. 152 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.
OG (nicht publizierte Erw. 3 und 4 des in SZS 2003 S. 522 zusammengefassten Urteils B. vom 20. Dezember 2002, B 52/02).
3.2 Die Grenze für die Annahme von Bedürftigkeit im Sinne der Regeln über die unentgeltliche Rechtspflege liegt höher als diejenige des betreibungsrechtlichen Existenzminimums. Bei der Prüfung der prozessualen Bedürftigkeit geht es um die Frage, ob und inwieweit einer Partei zugemutet werden kann, zur Wahrung ihrer Interessen neue Verpflichtungen einzugehen oder entsprechende Verfügungen treffen zu müssen. Wohl dürfen von der gesuchstellenden Person gewisse Opfer verlangt werden; sie soll aber nicht gezwungen werden, sich in eine Notlage zu begeben und die für den Prozess notwendigen Mittel dadurch zu beschaffen, dass sie anderen dringenden Verpflichtungen nicht nachkommt. Für die Annahme der prozessualen Bedürftigkeit genügt es, dass die gesuchstellende Person nicht über mehr Mittel verfügt, als zur Bestreitung eines normalen, bescheidenen Familienunterhalts nötig sind. Dabei sind die gesamten finanziellen Verhältnisse ausschlaggebend; zu berücksichtigen sind daher u.a. auch fällige Steuerschulden (RKUV 2000 Nr. KV 119 S. 155 Erw. 2 mit Hinweisen). Zur Gesamtwürdigung der wirtschaftlichen Verhältnisse gehört zudem, einen allfälligen Überschuss des Gesuchstellers über seinen massgebenden Notbedarf mit seinen voraussichtlichen
Gerichts- und Anwaltskosten in Beziehung zu setzen. Ergibt sich, dass deren Bezahlung innert angemessener Frist nicht möglich und zumutbar ist, so ist die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren, da in einer solchen Situation eine Prozesspartei praktisch kaum einen unentgeltlichen Rechtsbeistand (Anwalt) fände und ihr Recht auf gehörige Verbeiständung vereitelt würde (vgl. BGE 119 III 73 Erw. 3c, 109 Ia 9 Erw. 3a mit Hinweis; nicht veröffentlichte Urteile S. vom 12. Oktober 1995 [5P.317/1995] Erw. 4c und J. vom 11. Februar 1994 [5P.520/1993] Erw. 3c und 4d; Alfred Bühler, Die Prozessarmut, in: Gerichtskosten, Parteikosten, Prozesskaution, unentgeltliche Prozessführung, Bern 2001, S. 185; Thomas Geiser, in: Geiser/Münch [Hrsg.], Handbücher für die Anwaltspraxis, Bd. I, Prozessieren vor Bundesgericht, S. 22).
4.
4.1 Die Vorinstanz stellte den Einnahmen des vermögenslosen Beschwerdeführers von Fr. 3430.- (AHV-, UVG- und Rente der beruflichen Vorsorge; Unterstützungsbeitrag der Kinder von Fr. 200.-) Ausgaben von Fr. 3168.75 (um 20 % erhöhter betreibungsrechtlicher Grundbetrag, Wohnungsmietzins zuzüglich Nebenkosten, Mietzins für die Autogarage sowie Abzahlungsbetrag für den Personenwagen, Krankenkassenprämie, Prämien für die Motorfahrzeughaftpflicht-, Vollkasko-, Mobiliar- und Privathaftpflichtversicherungen) gegenüber. Da die Einnahmen den prozessualen Notbedarf um Fr. 261.25 überstiegen, verneinte das kantonale Gericht die Bedürftigkeit des Gesuchstellers.

Der Beschwerdeführer wendet ein, die Vorinstanz habe die Prämien für die Zusatzversicherungen in Höhe von Fr. 84.30 sowie ein "Steuerbetreffnis von monatlich Fr. 483.30" ausgabenseitig nicht berücksichtigt. Einnahmenseitig habe sie unzulässigerweise den von den Kindern zur Linderung der wirtschaftlichen Not des Vaters entrichteten Betrag von Fr. 200.- einbezogen.
4.2 Gemäss Art. 328 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin.
1    Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin.
2    L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442
ZGB sind Verwandte in auf- und absteigender Linie zu gegenseitiger Unterstützung verpflichtet, sobald sie ohne diesen Beistand in eine Notlage geraten würden. Nach der Rechtsprechung fallen Prozesskosten nicht unter den im Rahmen der Verwandtenunterstützung zu deckenden notwendigen Lebensunterhalt (BGE 115 V 195 Erw. 3a, 67 I 70 Erw. 3, 64 I 5; SVR 1994 IV Nr. 9 S. 19 Erw. 5). Die mündigen Kinder des Beschwerdeführers sind ihm gegenüber mit ihren Erwerbseinkommen nicht unterhaltspflichtig, sondern im Rahmen von Art. 328 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin.
1    Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin.
2    L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442
ZGB lediglich allenfalls unterstützungspflichtig. Sie können daher rechtlich nicht zur Finanzierung der Prozesskosten ihres Vaters verpflichtet werden. Die vorinstanzliche Anrechnung des von den Kindern geleisteten Unterstützungsbetrages von Fr. 200.- erweist sich somit als bundesrechtswidrig (nicht veröffentlichtes Urteil B. vom 28. August 1989, 1P.220/1989).
4.3 Das im kantonalen Verfahren eingereichte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege enthält eine Bestätigung des Steueramtes der Wohnsitzgemeinde vom 14. Juni 2004, wonach der Beschwerdeführer Steuern in Höhe von Fr. 5800.- schuldet. Zudem wird vermerkt, dass der Gesuchsteller die Steuern nicht regelmässig bezahlt. Der Beschwerdeführer machte im vorinstanzlichen Verfahren nicht geltend, noch ergibt sich Entsprechendes aus den Akten, dass er die Steuerschuld beispielsweise durch regelmässige Ratenzahlungen tatsächlich tilgt. Die Vorinstanz durfte daher, ohne Bundesrecht zu verletzen, die Steuerschuld bei der Bedarfsrechnung ausser Acht lassen. Ebensowenig ist zu beanstanden, dass sie nur die Prämien für die Grundversicherung in der Krankenversicherung zuliess. Mit der Grundversicherung sind obligatorisch die Risiken des Krankheitsfalls gedeckt. Zusatzversicherungen dienen im Wesentlichen der Komforterhöhung (wie etwa freie Arzt- und Spitalwahl, Einzelzimmer im Spital, usw.). Derartige Zusatzleistungen gehören nicht zum notwendigen Lebensunterhalt.
4.4 Werden die Einnahmen um den Betrag von Fr. 200.- nach unten korrigiert, ergibt sich ein Überschuss von nur noch Fr. 61.25, welcher es dem Beschwerdeführer nicht erlaubte, die Anwaltskosten innert angemessener Frist zu tilgen. Indessen hat die Vorinstanz auf der Ausgabenseite die Kosten für das Auto (Abzahlungsbetrag, Mietzins für Garage, Prämien der Motorfahrzeughaftpflicht- und Vollkaskoversicherung) vollumfänglich angerechnet, dabei aber die Beantwortung der Frage, ob diesem Kompetenzcharakter zukomme, ausdrücklich offen gelassen. Die Sache ist daher zur Prüfung dieses Umstands und damit erneuter Beurteilung der Bedürftigkeit sowie gegebenenfalls der übrigen Voraussetzungen der unentgeltlichen Verbeiständung (keine offensichtliche Aussichtslosigkeit der Beschwerde und Gebotenheit der Verbeiständung) an das kantonale Gericht zurückzuweisen.
5.
Gemäss Praxis (SVR 1994 IV Nr. 29 S. 76 Erw. 4) werden in Verfahren, welche die Frage der Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für den kantonalen Prozess zum Gegenstand haben, keine Gerichtskosten erhoben. Zufolge Obsiegens steht dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung zu (Art. 159 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin.
1    Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin.
2    L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442
in Verbindung mit Art. 135
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin.
1    Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin.
2    L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442
OG). Diese geht zu Lasten des Kantons Luzern, da der Gegenpartei im Verfahren um die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege keine Parteistellung zukommt (RKUV 1994 Nr. U 184 S. 78 Erw. 5). Damit wird das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im letztinstanzlichen Prozess gegenstandslos.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird der Zwischenentscheid vom 24. Juni 2005 aufgehoben, und es wird die Sache an das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern zurückgewiesen, damit dieses, nach erfolgter Prüfung im Sinne der Erwägung 4.4, über den Anspruch auf unentgeltliche Verbeiständung neu befinde.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Kanton Luzern hat dem Beschwerdeführer für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht eine Parteientschädigung von Fr. 1000.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) zu bezahlen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 12. September 2005
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts

Die Präsidentin der III. Kammer: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : B 76/05
Date : 12 septembre 2005
Publié : 05 octobre 2005
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Prévoyance professionnelle
Objet : Berufliche Vorsorge


Répertoire des lois
CC: 328
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin.
1    Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin.
2    L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442
Cst: 4 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LPGA: 61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LPP: 73
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 73 - 1 Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
1    Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent:
a  pour les contestations avec des institutions assurant le maintien de la prévoyance au sens des art. 4, al. 1, et 26, al. 1, LFLP304;
b  pour les contestations avec des institutions lorsque ces contestations résultent de l'application de l'art. 82, al. 2;
c  pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art. 52;
d  pour le droit de recours selon l'art. 56a, al. 1.305
2    Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite; le juge constatera les faits d'office.
3    Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé.
4    ...306
OJ: 97  104  105  128  132  135  152  159
PA: 5 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
45
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
Répertoire ATF
100-V-61 • 109-IA-5 • 115-V-191 • 119-III-70 • 124-I-1 • 129-I-129 • 64-I-1 • 67-I-65 • 98-V-115
Weitere Urteile ab 2000
1P.220/1989 • 5P.317/1995 • 5P.520/1993 • B_52/02 • B_76/05
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
assistance judiciaire • autorité inférieure • tribunal fédéral des assurances • requérant • question • frais judiciaires • fondation • avocat • décision incidente • prévoyance professionnelle • dette alimentaire • rente d'invalidité • intérêt • délai raisonnable • 1995 • tribunal fédéral • assurance de base • assurance complémentaire • greffier • père
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RSAS
2003 S.522