Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 311/2021

Arrêt du 12 août 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant,
Jametti et Merz.
Greffier : M. Kurz.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Stefan Disch, avocat,
recourant,

contre

Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion.

Objet
Procédure pénale; refus de suspension,

recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Canton
du Valais du 5 mai 2021 (P3 21 108).

Faits :

A.
L'Office régional du Ministère public du Valais central mène plusieurs procédures pénales contre A.________ notamment pour injure, menaces, tentative de contrainte, instigation à fausse déclaration d'une partie en justice, à faux témoignage et à tentative d'escroquerie au procès. Le 15 décembre 2020, il a entendu en qualité de témoins B.________ et sa fille C.________, lesquelles ont affirmé que le prévenu les aurait contraintes à de fausses déclarations devant une juridiction civile. A.________ a déposé plainte pénale le 29 janvier 2021 contre les deux précitées pour faux témoignage.
Le 12 avril 2021, le prévenu a requis le report de son audition finale prévue le 26 avril 2021, subsidiairement la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur sa plainte pour faux témoignage. Par décision du 13 avril 2021, le Ministère public a rejeté la requête, considérant que le procureur en charge de la plainte pour faux témoignage avait décidé de suspendre celle-ci et que l'instruction arrivait à son terme.

B.
Par ordonnance du 5 mai 2021, La Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan a déclaré irrecevable le recours formé contre le refus de suspension requise par le prévenu. Ce dernier ne disposait pas d'un intérêt actuel et pratique à recourir car la décision attaquée pouvait être revue ultérieurement, lors de la préparation des débats ou à l'ouverture de ceux-ci; le prévenu pourrait aussi demander la révision du jugement en cas de condamnation subséquente des témoins. Sur le fond, la Chambre pénale a considéré notamment qu'il n'existait pas de droit à une suspension.

C.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral de réformer l'ordonnance du 5 mai 2021 en ce sens que la qualité pour recourir contre la décision de refus de suspendre lui est reconnue, et que la suspension de la procédure MPC 2017 1612 est ordonnée. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il demande l'effet suspensif afin d'empêcher son renvoi en jugement.

La Chambre pénale a renoncé à présenter des observations. Le Ministère public ne s'est pas déterminé. Par ordonnance du Tribunal fédéral du 29 juin 2021, la demande d'effet suspensif, traitée comme une requête de mesure provisionnelle, a été admise.

Considérant en droit :

1.
La voie du recours en matière pénale au sens des art. 78 ss

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

LTF est ouverte à l'encontre d'une décision prise au cours d'une procédure pénale. Selon le dispositif de l'ordonnance attaquée, le recours dirigé contre le refus de suspendre la procédure a été déclaré irrecevable. Le recourant a qualité pour contester ce prononcé (art. 81 al. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1	l'accusé,
b2	le représentant légal de l'accusé,
b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4	...
b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

LTF) et peut recourir, malgré son caractère incident, même en l'absence d'un préjudice irréparable, puisqu'il fait valoir à cet égard un déni de justice (ATF 138 IV 258).

2.
Le recourant conteste les motifs retenus par la cour cantonale pour lui dénier la qualité pour recourir contre le refus de suspension. Il estime subir un préjudice actuel et concret en raison de ce refus, puisque le procureur aurait décidé la poursuite de l'instruction à son encontre sans enquêter sur la valeur des témoignages litigieux - alors qu'il s'agit des seuls éléments de preuve à l'appui de l'accusation -, et en ayant clairement manifesté qu'il ne reviendrait pas sur sa décision. La possibilité de suspendre la procédure à un stade ultérieur heurterait en outre les maximes d'instruction et d'accusation, ainsi que les principes d'économie et de célérité de la procédure. La possibilité d'obtenir une révision du procès - sur la base d'un témoignage argué de faux avant le prononcé du jugement - ne serait pas non plus évidente. Il disposerait donc, dans le cas particulier, d'un intérêt juridique à la suspension de la procédure.

2.1. La loi soumet la qualité pour recourir à l'existence d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision litigieuse (art. 382 al. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
1	Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
2	La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.
3	Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP268 peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.

CPP); cet intérêt doit en outre être actuel et pratique (ATF 136 I 274 consid. 1.3); une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne possède pas la qualité pour recourir et son recours est irrecevable (arrêt 1B 151/2019 du 10 avril 2019 consid. 4). La loi dénie ainsi l'existence d'un intérêt suffisant au recours contre l'ouverture (art. 309 al. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 309 Ouverture - 1 Le ministère public ouvre une instruction:
1	Le ministère public ouvre une instruction:
a	lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise;
b	lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte;
c	lorsqu'il est informé par la police conformément à l'art. 307, al. 1.
2	Il peut renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus.
3	Le ministère public ouvre l'instruction par une ordonnance dans laquelle il désigne le prévenu et l'infraction qui lui est imputée. L'ordonnance n'a pas à être motivée ni notifiée. Elle n'est pas sujette à recours.
4	Le ministère public renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale.

, 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 309 Ouverture - 1 Le ministère public ouvre une instruction:
1	Le ministère public ouvre une instruction:
a	lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise;
b	lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte;
c	lorsqu'il est informé par la police conformément à l'art. 307, al. 1.
2	Il peut renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus.
3	Le ministère public ouvre l'instruction par une ordonnance dans laquelle il désigne le prévenu et l'infraction qui lui est imputée. L'ordonnance n'a pas à être motivée ni notifiée. Elle n'est pas sujette à recours.
4	Le ministère public renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale.

ème phrase, CPP) ou la reprise (art. 315 al. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 315 Reprise de l'instruction - 1 Le ministère public reprend d'office une instruction suspendue lorsque le motif de la suspension a disparu.
1	Le ministère public reprend d'office une instruction suspendue lorsque le motif de la suspension a disparu.
2	La reprise de l'instruction n'est pas sujette à recours.

CPP) de l'instruction: de telles décisions ne lient pas définitivement le ministère public quant à la suite de la procédure et les parties disposent en outre, dans le cadre de la procédure judiciaire qui s'ouvre, de toutes les voies de droit prévues par la loi. Pareillement, les parties sont privées de tout recours contre l'acte d'accusation (art. 324 al. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 324 Principes - 1 Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue.
1	Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue.
2	L'acte d'accusation n'est pas sujet à recours.

CPP), d'une part, parce que celui-ci est examiné d'office par le tribunal du fond dès sa saisine et, d'autre part, parce qu'il appartient à ce même tribunal de déterminer si les accusations portées contre le prévenu l'ont été à bon droit (FF 2006 p. 1258 ch. 2.6.4.2 ad art. 325

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1	L'acte d'accusation désigne:
a	le lieu et la date de son établissement;
b	le ministère public qui en est l'auteur;
c	le tribunal auquel il s'adresse;
d	les noms du prévenu et de son défenseur;
e	le nom du lésé;
f	le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g	les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2	Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.

CPP).

2.2. La jurisprudence considère que la situation n'est pas différente lorsque le ministère public refuse de suspendre la procédure et conséquemment poursuit l'instruction. Dans ces situations-là, les parties ne subissent aucun préjudice actuel et concret causé par l'acte litigieux; elles bénéficient de la protection juridique assurée aux étapes ultérieures de la procédure (arrêt 1C 151/2019 du 10 avril 2019 consid. 4). Certes, il n'apparaît pas en l'espèce que le Ministère public pourrait revenir lui-même sur sa décision puisqu'il semble envisager un renvoi en jugement après l'audition finale du recourant. En revanche, l'autorité de jugement pourra décider de la suite de la procédure, compte tenu de la plainte pour faux témoignage déposée par le recourant. Elle pourrait, lors de la préparation des débats ou à l'ouverture de ceux-ci (cf. art. 329 al. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 329 Examen de l'accusation, suspension et classement - 1 La direction de la procédure examine:
1	La direction de la procédure examine:
a	si l'acte d'accusation et le dossier sont établis régulièrement;
b	si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées;
c	s'il existe des empêchements de procéder.
2	S'il apparaît lors de cet examen ou plus tard durant la procédure qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu, le tribunal suspend la procédure. Au besoin, il renvoie l'accusation au ministère public pour qu'il la complète ou la corrige.
3	Le tribunal décide si une affaire suspendue reste pendante devant lui.
4	Lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. L'art. 320 est applicable par analogie.
5	Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement.

et 339

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 339 Ouverture, questions préjudicielles et questions incidentes - 1 La direction de la procédure ouvre les débats, donne connaissance de la composition du tribunal et constate la présence des personnes citées à comparaître.
1	La direction de la procédure ouvre les débats, donne connaissance de la composition du tribunal et constate la présence des personnes citées à comparaître.
2	Le tribunal et les parties peuvent ensuite soulever des questions préjudicielles, notamment concernant:
a	la validité de l'acte d'accusation;
b	les conditions à l'ouverture de l'action publique;
c	les empêchements de procéder;
d	le dossier et les preuves recueillies;
e	la publicité des débats;
f	la scission des débats en deux parties.
3	Après avoir entendu les parties présentes, le tribunal statue immédiatement sur les questions préjudicielles.
4	Si les parties soulèvent des questions incidentes durant les débats, le tribunal les traite comme des questions préjudicielles.
5	Lors du traitement de questions préjudicielles ou de questions incidentes, le tribunal peut, en tout temps, ajourner les débats pour compléter le dossier ou les preuves ou pour charger le ministère public d'apporter ces compléments.

a. 2 CPP), décider de suspendre la cause dans l'attente de l'issue de la plainte du recourant; elle pourrait aussi entendre directement les témoins en question (art. 341

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 341 Auditions - 1 La direction de la procédure ou un membre du tribunal désigné par celle-ci procède aux auditions.
1	La direction de la procédure ou un membre du tribunal désigné par celle-ci procède aux auditions.
2	Les autres membres du tribunal et les parties peuvent faire poser des questions complémentaires par l'intermédiaire de la direction de la procédure ou, avec son autorisation, les poser eux-mêmes.
3	Au début de la procédure probatoire, la direction de la procédure interroge le prévenu de façon détaillée sur sa personne, sur l'accusation et sur les résultats de la procédure préliminaire.

CPP), instruire à ce sujet (art. 343

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 343 Administration des preuves - 1 Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
1	Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
2	Le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme.
3	Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement.

et 349

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 349 Complément de preuves - Lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée, le tribunal décide de compléter les preuves, puis de reprendre les débats.

CPP) et apprécier leur crédibilité (art. 10

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1	Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2	Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3	Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.

CPP). Cela ne porte pas atteinte à la maxime de l'instruction (art. 6

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1	Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2	Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.

CPP), ni à la maxime d'accusation dans la mesure où
l'acte d'accusation décrit suffisamment les faits reprochés au recourant (art. 9

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1	Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2	Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.

CPP). Le principe de célérité (art. 5

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1	Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2	Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.

CPP) n'est pas davantage compromis puisque le refus de suspendre permet au contraire la poursuite de la procédure à l'encontre du recourant. Enfin, contrairement à ce que celui-ci soutient, une condamnation ultérieure pour faux témoignage pourrait ouvrir la voie de la révision (art. 410 al. 1 let. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 410 Recevabilité et motifs de révision - 1 Toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la révision:
1	Toute personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la révision:
a	s'il existe des faits nouveaux antérieurs au prononcé ou de nouveaux moyens de preuve qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée;
b	si la décision est en contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits;
c	s'il est établi dans une autre procédure pénale que le résultat de la procédure a été influencé par une infraction, une condamnation n'étant pas exigée comme preuve; si la procédure pénale ne peut être exécutée, la preuve peut être apportée d'une autre manière.
2	La révision pour violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)277 peut être demandée aux conditions suivantes:
a	la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif (art. 44 CEDH), une violation de la CEDH ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH);
b	une indemnité n'est pas de nature à remédier aux effets de la violation;
c	la révision est nécessaire pour remédier aux effets de la violation.
3	La révision en faveur du condamné peut être demandée même après l'acquisition de la prescription.
4	La révision limitée aux prétentions civiles n'est recevable qu'au cas où le droit de la procédure civile applicable au for permettrait la révision.

et c CPP).

3.
L'ordonnance attaquée apparaît ainsi conforme à la loi et à la jurisprudence et le recours doit être rejeté. Dans la mesure où le recours cantonal a été déclaré à juste titre irrecevable, les arguments soulevés sur le fond n'ont pas à être examinés. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office régional du Ministère public du Valais central et au Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Canton du Valais.

Lausanne, le 12 août 2021

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Chaix

Le Greffier : Kurz