Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 705/2020

Sentenza del 12 agosto 2020

Corte di diritto penale

Composizione
Giudici federali Denys, Presidente,
Muschietti, Koch,
Cancelliera Ortolano Ribordy.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. Rossano Guggiari,
ricorrente,

contro

1. Ministero pubblico del Cantone Ticino,
2. B.________,
patrocinato dall'avv. Luca Pestelacci,
opponenti.

Oggetto
Tentata coazione,

ricorso in materia penale contro la sentenza emanata il 26 aprile 2020 dalla Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (incarto n. 17.2019.240+295).

Fatti:

A.
Nel corso del 2015 l'avv. B.________ ha assunto il mandato di difendere gli interessi dei coniugi C.________ nel contesto di una vertenza afferente all'esecuzione di un contratto di appalto relativo alla costruzione della loro abitazione. Secondo i coniugi la casa avrebbe presentato diversi difetti di cui D.________ SA, unitamente ad altre ditte, sarebbe stata una delle potenziali responsabili.

Allo scopo di interrompere il termine di prescrizione, il 3 luglio 2015l'avv. B.________ ha incoato, in nome e per conto dei suoi clienti, una procedura esecutiva per un importo di fr. 200'000.-- nei confronti delle ditte intervenute nell'edificazione dell'opera, tra cui D.________ SA. Il precetto esecutivo a questa fatto spiccare è del 10 luglio 2015 e l'avv. B.________ vi figura quale rappresentante dei creditori.

Il 31 luglio 2015 A.________, in rappresentanza di D.________ SA di cu i è il presidente, ha a sua volta avviato una domanda di esecuzione nei confronti dell'avv. B.________ per "danni da ingiusta esecuzione" per un importo di fr. 300'000.-- oltre interessi. Il precetto esecutivo fattogli notificare è del 15 settembre 2015. D.________ SA ha fatto altresì spiccare dei precetti esecutivi, di medesima data, anche contro ognuno dei coniugi C.________, per un importo di complessivi fr. 225'400.55 oltre interessi, di cui fr. 14'600.55 con riferimento alla fattura del 7 settembre 2011, fr. 10'800.-- per "spese notarili" e fr. 200'000.-- per "danni da ingiusta esecuzione".

In due occasioni, il 17 settembre 2015 e il 13 aprile 2017, l'avv. B.________ ha diffidato D.________ SA a ritirare il precetto esecutivo spiccato nei suoi confronti.

B.
In seguito a questi fatti, con decreto d'accusa del 30 maggio 2018 il Procuratore pubblico ha ritenuto A.________ autore colpevole di tentata coazione.

C.
Statuendo sull'opposizione di A.________, con sentenza del 2 settembre 2019 il Giudice della Pretura penale lo ha prosciolto dal reato ascrittogli.

D.
Accogliendo l'appello inoltrato da B.________, con sentenza del 26 aprile 2020 la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha riconosciuto A.________ autore colpevole di tentata coazione ai danni dell'avv. B.________ (di seguito accusatore privato o opponente), per avere tentato di intralciare la sua libertà di agire mediante la notifica del precetto esecutivo per l'importo di fr. 300'000.-- allo scopo di indurlo a ritirare il precetto esecutivo fatto spiccare dai suoi mandanti nei confronti di D.________ SA.

E.
Avverso questo giudizio, A.________ adisce il Tribunale federale con un ricorso in materia penale, postulando il suo proscioglimento dall'accusa di tentata coazione e un indennizzo giusta l'art. 429 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
CPP di fr. 15'000.-- per le spese legali nonché di fr. 5'000.-- a titolo di riparazione del torto morale.

Non è stato ordinato uno scambio di scritti.

Diritto:

1.
Inoltrato dall'imputato (art. 81 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
LTF) e diretto contro una decisione finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF) resa in materia penale (art. 78 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
LTF) da un'autorità cantonale di ultima istanza (art. 80
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
LTF), il ricorso è tempestivo (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) e presentato nelle forme richieste (art. 42 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF). Il ricorso in materia penale è dunque proponibile e, sotto i citati aspetti, ammissibile.

2.
Il ricorrente lamenta un'errata applicazione dell'art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CP.

2.1. Giusta l'art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CP si rende colpevole di coazione chiunque, usando violenza o minaccia di grave danno contro una persona, o intralciando in altro modo la libertà d'agire di lei, la costringe a fare, omettere o tollerare un atto.

Mentre la violenza consiste nell'uso di una forza fisica di una certa intensità nei confronti della vittima (DTF 101 IV 42 consid. 3a), la minaccia è uno strumento di pressione psicologica consistente nel prospettare un danno, lasciando intendere che la sua realizzazione dipenda dalla volontà dell'autore. Non è tuttavia necessario che questi possa effettivamente condizionare il verificarsi del danno (DTF 117 IV 445 consid. 2b) né che abbia la reale volontà di mettere in pratica la sua minaccia (DTF 105 IV 120 consid. 2a). La legge esige un grave danno, in altre parole la prospettiva dello svantaggio, presentato come dipendente dalla volontà dell'autore, dev'essere idonea a intralciare la libertà di decisione o di azione del destinatario. Trattasi di una questione che va decisa sulla base di criteri oggettivi, prendendo come parametro una persona di media sensibilità (DTF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La possibilità di difendersi giudiziariamente contro il danno prospettato non lo priva senz'altro del suo carattere grave (DTF 122 IV 322 consid. 1a).

Anche intralcia re "in altro modo la libertà d'agire" della vittima può adempiere la fattispecie di coazione. Questa formulazione generale del comportamento punibile utilizzata dall'art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CP dev'essere interpretata in modo restrittivo. Non è sufficiente una pressione qualsiasi, bensì, come per la violenza e la minaccia di grave danno, l' "altro modo" deve consistere in un mezzo coercitivo capace di impressionare una persona di media sensibilità e atto a intralciarla in modo sostanziale nella sua libertà di decisione o d'azione. In altre parole, deve trattarsi di un mezzo coercitivo che, per la sua intensità e il suo effetto, è analogo a quelli espressamente menzionati dalla legge (DTF 141 IV 437 consid. 3.2.1 e rinvii).

Secondo la giurisprudenza, la coazione de v'essere illecita. Ciò è il caso laddove il mezzo o lo scopo è contrario al diritto, il mezzo è sproporzionato rispetto al fine perseguito oppure ancora laddove un mezzo coercitivo di per sé legale per conseguire uno scopo legittimo costituisce, date le circostanze, un mezzo di pressione abusivo o contrario ai buoni costumi (DTF 141 IV 437 consid. 3.2.1). Sapere se la limitazione della libertà d'agire altrui configura una coazione illecita dipende dunque dall'importanza dell'intralcio, dai mezzi utilizzati e dagli scopi perseguiti (DTF 129 IV 262 consid. 2.1 e rinvii).

2.2. La coazione è un reato di evento: l'uso del mezzo coercitivo deve limitare la libertà di agire della vittima (DTF 141 IV 437 consid. 3.2.1). Il reato è consumato ove essa si comporti, almeno in parte, come vuole l'autore (DTF 129 IV 262 consid. 2.7). Nel caso in cui invece la vittima non si lascia intimidire e non adotta il comportamento voluto dall'autore, la coazione è solo tentata (art. 22 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 22 Juridiction cantonale - Les autorités pénales cantonales sont compétentes pour la poursuite et le jugement des infractions prévues par le droit fédéral, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
CPP). Perché vi sia tentata coazione, l'autore deve agire con coscienza e volontà, accettando quanto meno l'eventualità che il mezzo coercitivo utilizzato intralci la libertà di agire della vittima (DTF 129 IV 17 consid. 2c).

2.3. Con particolare riguardo ai precetti esecutivi, il Tribunale federale ha già avuto modo di stabilire che, per una persona di una media sensibilità, essere oggetto di un precetto esecutivo per un importo importante costituisce, al pari di una querela penale, una fonte di tormenti e un peso psicologico, a causa degli inconvenienti connessi alla procedura esecutiva in quanto tale e alla prospettiva di dover eventualmente pagare la somma in questione. Un tale precetto esecutivo è pertanto suscettibile di spingere una persona di media sensibilità a cedere alla pressione e dunque di intralciarla in modo sostanziale nella sua libertà di decisione o di azione (sentenza 6B 70/2016 del 2 giugno 2016 consid. 4.3.4 non pubblicato in DTF 142 IV 315). È certo lecito far notificare un precetto esecutivo a qualcuno nei confronti del quale è possibile avanzare una pretesa. È per contro chiaramente abusivo e quindi illecito utilizzare il precetto esecutivo come strumento di pressione (v. DTF 115 III 18 consid. 3, 81 consid. 3b; sentenza 6B 8/2017 del 15 agosto 2017 consid. 2.1).

3.

3.1. Nella fattispecie la CARP ha accertato che D.________ SA non poteva vantare alcuna pretesa nei confronti dell'accusatore privato e il precetto esecutivo fattogli notificare era privo di qualsiasi fondamento. Erano infatti i coniugi C.________ ad aver convenuto in causa la società e avviato contro quest'ultima una procedura esecutiva per ovviare all'imminente prescrizione. L'opponente è intervenuto unicamente in veste di loro patrocinatore. La cronologia dei fatti è eloquente sulle ragioni del precetto esecutivo spiccato nei suoi confronti. La relativa domanda di esecuzione è di soli 17 giorni successiva alla notifica del precetto esecutivo fatto spiccare dai suoi clienti nei confronti di D.________ SA. A quel momento, per di più in piena estate, la società non poteva aver subito, a causa del precetto ricevuto, danni pari a fr. 300'000.-- nel contesto di appalti per la delibera di lavori. Del resto la prova dell'effettiva penalizzazione della società non è mai giunta e a tutt'oggi non vi è evidenza di danni subiti dalla stessa a causa del precetto. Ancora nel dibattimento di primo grado il ricorrente si è limitato ad avanzare "sospetti" in relazione a lavori non attribuiti alla sua ditta per questo motivo. L'intento
dell'insorgente, continua la CARP, non era quello di difendere gli interessi della sua ditta, come da lui asserito: egli non aveva digerito il precetto esecutivo fatto spiccare dai coniugi C.________ e ne aveva attribuito la responsabilità al loro patrocinatore. Dalle sue dichiarazioni emerge infatti che la scelta di procedere in via esecutiva contro l'accusatore privato costituiva da un lato una rappresaglia nei suoi confronti, dall'altro un mezzo per far pressione su di lui affinché ritirasse il precetto esecutivo a carico della sua società. Significative al riguardo risultano essere le sue spiegazioni in merito all'importo del precetto esecutivo destinato all'opponente, superiore a quello di cui ai precetti esecutivi notificati ai suoi clienti e al danno oggetto della vertenza civile: egli ha infatti ammesso che non vi era un "gran ragionamento", volendo semplicemente farne spiccare "uno superiore a quello contro la [sua] ditta". La Corte cantonale ha quindi concluso che, in quanto indirizzato a una persona verso la quale la società non poteva vantare alcuna pretesa, il precetto esecutivo spiccato nei confronti dell'accusatore privato era illecito.

3.2. Il ricorrente sostiene che il sistema da lui utilizzato per tutelare la sua ditta sarebbe lecito, tenuto conto dell'impossibilità di trovare un accordo con la controparte e del rifiuto della proposta di ritirare il precetto esecutivo contro la sua società in cambio di un'attestazione di rinuncia alla prescrizione. Egli avrebbe così avuto l'impressione che il mancato ritiro del precetto esecutivo spiccato nei confronti di D.________ SA fosse una "ritorsione bella e buona", tanto più che l'accusatore privato avrebbe riconosciuto che la ditta era stata convenuta in causa ingiustamente, circostanza che sarebbe confermata dalla perizia giudiziaria commissionata nell'ambito della procedura civile. Sarebbe quindi a torto che la CARP avrebbe ritenuto illecito il precetto esecutivo fatto notificare all'opponente, unicamente perché non sarebbe stato parte in lite, bensì solo il rappresentante legale di controparte. La Corte cantonale non avrebbe esaminato la correttezza e la liceità dell'agire di quest'ultimo, a partire dal momento in cui sarebbe venuto a conoscenza della disponibilità della sua società a rinunciare alla prescrizione e stata smentita la tesi secondo cui le opere realizzate dalla ditta erano difettose. Da quel momento
il precetto esecutivo nei confronti della società sarebbe divenuto privo di qualsiasi fondamento. Ciò nonostante l'accusatore privato si sarebbe rifiutato di ritirarlo, a comprova del fatto che sarebbe stato frutto di una ritorsione e di una procedura civile mal impostata. Per l'insorgente dunque l'opponente avrebbe dato prova di un accanimento ingiustificato, ostinandosi a mantenere una procedura esecutiva infondata. Il ricorrente non avrebbe agito per rappresaglia e dall'incarto non emergerebbe il contrario. Rileva inoltre che il mancato ritiro del precetto esecutivo spiccato contro la sua società costituirebbe una tentata coazione, atteso che si sarebbe rivelato assolutamente infondato e sproporzionato alla luce della già citata perizia. Richiamando la sentenza 6B 378/2016 del 15 dicembre 2016 (in SJ 2017 I 373), l'insorgente sottolinea che, comunque sia, il semplice invio di un precetto esecutivo senza ulteriori pressioni sul destinatario non sarebbe sufficiente a realizzare gli estremi del reato di coazione. Egli avrebbe agito a norma LEF, utilizzando un mezzo lecito a tutela degli interessi della propria società, senza ricorrere a ulteriori azioni minatorie o di rappresaglia volte a intimorire la controparte e il suo
patrocinatore. Avrebbe pertanto agito in buona fede e in modo lecito. Secondo l'insorgente, il criterio oggettivo della persona di media sensibilità stabilito dalla giurisprudenza non potrebbe poi essere applicato indistintamente a tutte le potenziali vittime di coazione ed essere utilizzato per le persone come l'accusatore privato, avvocato d'esperienza e professionista di lunga data. Egli non sarebbe una vittima "normale" non cognita di diritto e delle procedure legali, ma avrebbe le capacità, i mezzi e le competenze per contrastare un'eventuale azione coercitiva. E infatti non si sarebbe fatto intimorire dal precetto esecutivo notificatogli, inviando una prima diffida, attendendo oltre un anno e sette mesi per formularne una seconda e sporgendo denuncia penale quasi due anni dopo. In nessun momento sarebbe stata minata la sua libertà di agire. Abbondanzialmente il ricorrente ritiene che, in seguito all'introduzione nell'ordinamento giuridico di nuovi mezzi a tutela dell'escusso e tenuto conto della sussidiarietà del diritto penale, il Tribunale federale dovrebbe adottare una concezione più restrittiva in materia di coazione per mezzo di un precetto esecutivo. Poiché il destinatario di un precetto esecutivo ingiustificato o
infondato avrebbe la possibilità di difendersi efficacemente nell'ambito sia della procedura esecutiva sia di quella civile, l'applicazione dell'art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CP dovrebbe limitarsi a casi eccezionali di esecuzioni abusive, assolutamente infondate, ovvero a veri e propri atti di rappresaglia ingiustificata.

3.3. Con la sua argomentazione, il ricorrente sembra dimenticare che, a norma dell'art. 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF, il Tribunale federale è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità precedente (cpv. 1), potendo scostarsene unicamente se è stato svolto in modo manifestamente inesatto, ovvero arbitrario (DTF 146 I 83 consid. 1.3), o in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF (cpv. 2). L'accertamento dei fatti contenuto nella sentenza impugnata può essere censurato alle stesse condizioni; occorre inoltre che l'eliminazione dell'asserito vizio possa influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
LTF). Se rimprovera all'autorità inferiore un accertamento dei fatti manifestamente inesatto, il ricorrente deve sollevare la censura e motivarla in modo preciso, come esige l'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF. Non può dunque limitarsi a criticare la decisione impugnata opponendovi semplicemente la propria opinione, come in una procedura di appello, ma deve dimostrare che essa è manifestamente insostenibile con un'argomentazione chiara e dettagliata; critiche appellatorie sono inammissibili (DTF 146 IV 88 consid. 1.3.1).
Sulla base delle dichiarazioni rese dallo stesso insorgente, la CARP ha accertato che egli non ha agito per difendere gli interessi della sua società, bensì per rappresaglia e per far pressione sull'accusatore privato affinché ritirasse il precetto esecutivo spiccato contro la sua ditta. Il ricorrente insiste nell'affermare di non aver agito per compiere un atto di rappresaglia, non si confronta tuttavia minimamente con la valutazione delle proprie dichiarazioni da cui l'autorità cantonale ha invece stabilito il contrario e ancor meno ne dimostra l'insostenibilità. Quanto all'asserita assenza di fondamento del precetto notificato alla sua ditta, come già osservato dai giudici cantonali, non è oggetto della presente procedura, e comunque sia essa è appunto unicamente asserita ritenuto che, nonostante le invocate risultanze peritali (peraltro posteriori alla notifica di detto precetto), la causa civile è ancora oggi pendente anche nei confronti della società dell'insorgente. La CARP ha peraltro esplicitamente esposto che la mancata accettazione di una dichiarazione di rinuncia alla prescrizione, che non costituisce un diritto del debitore, non comporta l'illiceità del precetto esecutivo spiccato in sua sostituzione e neppure una
violazione delle regole professionali dell'avvocato giusta l'art. 12 lett. a
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes:
a  il exerce sa profession avec soin et diligence;
b  il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité;
c  il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé;
d  il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général;
e  il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès;
f  il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile;
g  il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit;
h  il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine;
i  lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus;
j  il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant.
LLCA. Alla luce di queste considerazioni, con cui il ricorrente non si misura e nemmeno spiega perché sarebbero contrarie al diritto (art. 42 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF), e tenuto conto della cronologia dei fatti esposta nella sentenza impugnata, su cui il gravame non spende una parola, è quindi rettamente che l'autorità precedente ha ritenuto priva di fondamento la procedura esecutiva avviata contro l'accusatore privato nei confronti del quale la società dell'insorgente non poteva vantare alcuna pretesa.

3.4. Vana risulta l'obiezione ricorsuale sull'utilizzo di un mezzo lecito senza ulteriori azioni volte a intimorire l'opponente. La sentenza 6B 378/2016 del 15 dicembre 2016 (in SJ 2017 I 373) non è di alcun ausilio, trattando di un caso in cui è stata lasciata aperta la questione di sapere se l'autore avesse il diritto di avviare una procedura esecutiva per l'importo oggetto del precetto esecutivo, atteso che quest'ultimo costituiva chiaramente uno strumento di pressione volto a spingere la vittima ad accettare una soluzione bonaria al litigio che li opponeva (sentenza citata consid. 2.3). Nella fattispecie è stato però accertato (v. supra consid. 3.3) che la società rappresentata dall'insorgente non poteva vantare alcuna pretesa nei confronti dell'accusatore privato e, in tali circostanze, è dunque irrilevante che egli non abbia esercitato ulteriori pressioni.

3.5. Con riguardo al criterio oggettivo della persona di media sensibilità (v. supra consid. 2.1), il Tribunale federale ha spiegato che esso serve a stabilire una soglia minima di gravità del danno, escludendo il reato di coazione ove tale soglia non sia raggiunta. Poiché è arduo valutare caso per caso il grado di sensibilità di una persona, l'applicazione di un criterio oggettivo lo rende valido per tutti, a prescindere dall'effettivo grado di sensibilità dell'interessato (sentenze 6B 8/2017 del 15 agosto 2017 consid. 2.2 e 6B 378/2016 del 15 dicembre 2016 consid. 2.2, in SJ 2017 I 373), a tutto vantaggio della sicurezza del diritto. Indipendentemente dalla sensibilità reale dell'opponente, la notifica di un precetto esecutivo di un importo pari a fr. 300'000.--, privo di fondamento, è costitutivo di una coazione giusta l'art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CP. Il fatto che l'accusatore privato non si sia lasciato "minimamente impressionare", essendo "nella sua qualità di avvocato e professionista di lunga data" "in grado di difendere i propri interessi", e che la sua libertà di agire non sia stata "in alcun modo intaccata" permettono unicamente di escludere una condanna per coazione consumata, ma non quella per tentata coazione.

3.6. Secondo il ricorrente, l'introduzione nella LEF di nuove norme volte a consentire all'escusso di difendersi meglio da precetti esecutivi ingiustificati (v. art. 8a cpv. 3 lett. d
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 8a - 1 Toute personne peut consulter les procès-verbaux et les registres des offices des poursuites et des offices des faillites et s'en faire délivrer des extraits à condition qu'elle rende son intérêt vraisemblable.
1    Toute personne peut consulter les procès-verbaux et les registres des offices des poursuites et des offices des faillites et s'en faire délivrer des extraits à condition qu'elle rende son intérêt vraisemblable.
2    Cet intérêt est rendu vraisemblable en particulier lorsque la demande d'extrait est directement liée à la conclusion ou à la liquidation d'un contrat.
3    Les offices ne doivent pas porter à la connaissance de tiers:
a  les poursuites nulles ainsi que celles qui ont été annulées sur plainte ou à la suite d'un jugement;
b  les poursuites pour lesquelles le débiteur a obtenu gain de cause dans l'action en répétition de l'indu;
c  les poursuites retirées par le créancier;
d  les poursuites pour lesquelles une demande du débiteur dans ce sens est faite à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification du commandement de payer, à moins que le créancier ne prouve, dans un délai de 20 jours imparti par l'office des poursuites, qu'une procédure d'annulation de l'opposition (art. 79 à 84) a été engagée à temps; lorsque la preuve est apportée par la suite, ou lorsque la poursuite est continuée, celle-ci est à nouveau portée à la connaissance de tiers.
4    Le droit de consultation des tiers s'éteint cinq ans après la clôture de la procédure. Les autorités judiciaires et administratives peuvent encore, dans l'intérêt d'une procédure pendante devant elles, demander la délivrance d'un extrait.
, art. 73 cpv. 1 e
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 73 - 1 À partir du moment où la poursuite a été engagée, le débiteur peut demander en tout temps que le créancier soit sommé de présenter à l'office des poursuites les moyens de preuve afférents à sa créance et une récapitulation de tous ses droits à l'égard du débiteur.
1    À partir du moment où la poursuite a été engagée, le débiteur peut demander en tout temps que le créancier soit sommé de présenter à l'office des poursuites les moyens de preuve afférents à sa créance et une récapitulation de tous ses droits à l'égard du débiteur.
2    Les délais continuent à courir nonobstant la sommation. Si le créancier n'obtempère pas ou n'obtempère pas en temps utile, le juge dans un litige ultérieur tient compte, lors de la décision relative aux frais de procédure, du fait que le débiteur n'a pas pu prendre connaissance des moyens de preuve.
art. 85a cpv. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 85a - 1 Que la poursuite ait été frappée d'opposition ou non, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.171
1    Que la poursuite ait été frappée d'opposition ou non, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.171
2    Dans la mesure où, après avoir d'entrée de cause entendu les parties et examiné les pièces produites, le juge estime que la demande est très vraisemblablement fondée, il ordonne la suspension provisoire de la poursuite:
1  s'il s'agit d'une poursuite par voie de saisie ou en réalisation de gage, avant la réalisation ou, si celle-ci a déjà eu lieu, avant la distribution des deniers;
2  s'il s'agit d'une poursuite par voie de faillite, après la notification de la commination de faillite.
3    S'il admet la demande, le tribunal ordonne l'annulation ou la suspension de la poursuite.
4    ...172
LEF) dovrebbe condurre questo Tribunale a modificare la sua giurisprudenza in merito alla coazione commessa mediante la notifica di un precetto esecutivo. Si richiama in proposito a un contributo di ROMAIN JORDAN (Les poursuites injustifiées: point de situation, in Revue de l'avocat 2017 pag. 127 segg.) che prospetta appunto un'evoluzione in tal senso.

Ricordato che la possibilità di adire le vie legali per contrastare il danno prospettato non ne intacca senz'altro la gravità (v. supra consid. 2.1), non occorre pronunciarsi sulla questione sollevata dall'insorgente in quanto irrilevante nella fattispecie. Le modifiche della LEF sono infatti entrate in vigore solo il 1° gennaio 2019 (RU 2018 4583), ovvero posteriormente al precetto esecutivo fatto spiccare nei confronti dell'opponente, datato 15 settembre 2015. Quest'ultimo non disponeva quindi dei nuovi strumenti di difesa introdotti nella LEF. In ogni caso è lo stesso ricorrente ad affermare che la condanna per coazione dovrebbe limitarsi alle esecuzioni abusive consistenti in "atti di rappresaglia". Come visto (v. supra consid. 3.3), la CARP ha ritenuto che la scelta dell'insorgente di procedere in via esecutiva contro l'accusatore privato costituiva "una rivalsa, un atto di rappresaglia bello e buono". Ne consegue che la sua condanna per tentata coazione è conforme all'art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CP anche se si volesse, per ipotesi, seguire la tesi difensiva sulle implicazioni penali dell'entrata in vigore delle citate modifiche della LEF.

4.
Ne discende che, nella misura in cui è ammissibile, il ricorso si rivela infondato e dev'essere pertanto respinto.

Le spese giudiziarie sono poste a carico del ricorrente, secondo soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF).

In assenza di uno scambio di scritti, l'opponente non è incorso in spese necessarie per la sede federale. Non si giustifica quindi di accordare ripetibili (art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 3'000.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti, al Ministero pubblico e alla Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino.

Losanna, 12 agosto 2020

In nome della Corte di diritto penale
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Denys

La Cancelliera: Ortolano Ribordy
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_705/2020
Date : 12 août 2020
Publié : 24 août 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Tentata coazione


Répertoire des lois
CP: 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CPP: 22 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 22 Juridiction cantonale - Les autorités pénales cantonales sont compétentes pour la poursuite et le jugement des infractions prévues par le droit fédéral, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
429
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
LLCA: 12
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes:
a  il exerce sa profession avec soin et diligence;
b  il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité;
c  il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé;
d  il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général;
e  il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès;
f  il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile;
g  il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit;
h  il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine;
i  lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus;
j  il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant.
LP: 8a 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 8a - 1 Toute personne peut consulter les procès-verbaux et les registres des offices des poursuites et des offices des faillites et s'en faire délivrer des extraits à condition qu'elle rende son intérêt vraisemblable.
1    Toute personne peut consulter les procès-verbaux et les registres des offices des poursuites et des offices des faillites et s'en faire délivrer des extraits à condition qu'elle rende son intérêt vraisemblable.
2    Cet intérêt est rendu vraisemblable en particulier lorsque la demande d'extrait est directement liée à la conclusion ou à la liquidation d'un contrat.
3    Les offices ne doivent pas porter à la connaissance de tiers:
a  les poursuites nulles ainsi que celles qui ont été annulées sur plainte ou à la suite d'un jugement;
b  les poursuites pour lesquelles le débiteur a obtenu gain de cause dans l'action en répétition de l'indu;
c  les poursuites retirées par le créancier;
d  les poursuites pour lesquelles une demande du débiteur dans ce sens est faite à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification du commandement de payer, à moins que le créancier ne prouve, dans un délai de 20 jours imparti par l'office des poursuites, qu'une procédure d'annulation de l'opposition (art. 79 à 84) a été engagée à temps; lorsque la preuve est apportée par la suite, ou lorsque la poursuite est continuée, celle-ci est à nouveau portée à la connaissance de tiers.
4    Le droit de consultation des tiers s'éteint cinq ans après la clôture de la procédure. Les autorités judiciaires et administratives peuvent encore, dans l'intérêt d'une procédure pendante devant elles, demander la délivrance d'un extrait.
73 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 73 - 1 À partir du moment où la poursuite a été engagée, le débiteur peut demander en tout temps que le créancier soit sommé de présenter à l'office des poursuites les moyens de preuve afférents à sa créance et une récapitulation de tous ses droits à l'égard du débiteur.
1    À partir du moment où la poursuite a été engagée, le débiteur peut demander en tout temps que le créancier soit sommé de présenter à l'office des poursuites les moyens de preuve afférents à sa créance et une récapitulation de tous ses droits à l'égard du débiteur.
2    Les délais continuent à courir nonobstant la sommation. Si le créancier n'obtempère pas ou n'obtempère pas en temps utile, le juge dans un litige ultérieur tient compte, lors de la décision relative aux frais de procédure, du fait que le débiteur n'a pas pu prendre connaissance des moyens de preuve.
85a
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 85a - 1 Que la poursuite ait été frappée d'opposition ou non, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.171
1    Que la poursuite ait été frappée d'opposition ou non, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.171
2    Dans la mesure où, après avoir d'entrée de cause entendu les parties et examiné les pièces produites, le juge estime que la demande est très vraisemblablement fondée, il ordonne la suspension provisoire de la poursuite:
1  s'il s'agit d'une poursuite par voie de saisie ou en réalisation de gage, avant la réalisation ou, si celle-ci a déjà eu lieu, avant la distribution des deniers;
2  s'il s'agit d'une poursuite par voie de faillite, après la notification de la commination de faillite.
3    S'il admet la demande, le tribunal ordonne l'annulation ou la suspension de la poursuite.
4    ...172
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
101-IV-42 • 105-IV-120 • 115-III-18 • 117-IV-445 • 120-IV-17 • 122-IV-322 • 129-IV-262 • 129-IV-6 • 141-IV-437 • 142-IV-315 • 146-I-83 • 146-IV-88
Weitere Urteile ab 2000
6B_378/2016 • 6B_70/2016 • 6B_705/2020 • 6B_8/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
commandement de payer • recourant • questio • tribunal fédéral • pression • procédure d'exécution • ministère public • recours en matière pénale • droit pénal • constatation des faits • décision • répartition des tâches • défendeur • frais judiciaires • déclaration • calcul • importance minime • autorité cantonale • courrier a • cio
... Les montrer tous
AS
AS 2018/4583
SJ
2017 I S.373