5A_205/2010 - 2010-07-12 - Diritto di famiglia - mesures protectrice de l'union conjugale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 205/2010

Arrêt du 12 juillet 2010
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,
Escher et L. Meyer.
Greffière: Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.________, (époux),
représenté par Me Anne Reiser, avocate,
recourant,

contre

dame A.________, (épouse),
représentée par Me Mauro Poggia, avocat,
intimée.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève du 12 février 2010.

Faits:

A.
A.________, né en 1954, et dame A.________, née en 1964, se sont mariés le 7 août 1998 à Cologny.

Le couple a deux filles, nées respectivement le 18 août 1998 et le 21 juin 2002.

Les époux A.________ ont mis un terme définitif à leur vie commune le 1er janvier 2007.

B.
Sur mesures protectrices de l'union conjugale requises par dame A.________ le 19 janvier 2007 et arrêtées, sur recours de celle-ci, le 18 avril 2008, la Cour de justice a attribué à A.________ la jouissance exclusive de l'appartement familial sis à B.________ et a octroyé à dame A.________ la garde des deux fillettes, moyennant l'attribution d'un large droit de visite en faveur de leur père. Dame A.________ bénéficiait également d'une contribution de 5'400 fr. par mois, destinée à l'entretien de la famille.

C.
Le 8 octobre 2008, arguant que la situation financière de son époux s'était notablement améliorée, alors que la sienne s'était dans le même temps détériorée, dame A.________ a déposé une nouvelle requête de mesures protectrices de l'union conjugale devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. La requérante réclamait une contribution d'entretien mensuelle d'un montant de 8'000 fr. par mois dès le 1er septembre 2008 ainsi que l'instauration d'une curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite.

Par jugement du 14 août 2009, le Tribunal de première instance a partiellement fait droit à sa requête et fixé la contribution mensuelle due par l'époux à 8'000 fr. dès le prononcé du jugement.

Statuant le 12 février 2010 sur appel des époux A.________, la Cour de justice a réformé le jugement du Tribunal de première instance en ce sens que la contribution d'entretien est due à compter du 8 octobre 2008, date du dépôt de la requête de modification des mesures protectrices de l'union conjugale. Le jugement de première instance a été confirmé pour le surplus.
L'arrêt a été notifié aux parties le 17 février 2010.

D.
Le 19 mars 2010, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant en substance au rejet de la requête de modification des mesures protectrices de l'union conjugale déposée par son épouse. Il invoque, à l'appui de ses conclusions, l'application arbitraire des art. 125 al. 2 et 176 al. 1 ch. 1 CC ainsi que l'arbitraire dans l'appréciation du changement durable et important dans la situation financière des parties.

L'intimée conclut, à la forme, à l'irrecevabilité du recours en matière civile, et, au fond, à son rejet. La Cour de justice se réfère aux considérants de son arrêt.

E.
Par ordonnance présidentielle du 19 avril 2010, le recourant a obtenu l'effet suspensif s'agissant des aliments dus jusqu'en février 2010.

Considérant en droit:

1.
La décision de modification des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 179 CC) est une décision en matière civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF (ATF 133 III 393 consid. 2 p. 395). Elle est finale selon l'art. 90 LTF car elle tranche définitivement, dans une procédure séparée, des questions qui ne pourront plus être revues avec l'éventuelle décision sur le divorce et les effets accessoires (ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395). Le recours a en outre pour objet une décision rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF), dans une affaire pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF), et il a été interjeté dans le délai prévu par la loi (art. 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions devant l'instance précédente (art. 76 al. 1 LTF), de sorte qu'il est recevable au regard de ces dispositions.

2.
Dès lors que les mesures protectrices de l'union conjugale sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396), seule peut être invoquée à leur encontre la violation de droits constitutionnels.

3.
Pour fixer le montant de la contribution d'entretien due à l'épouse, la Cour de justice a appliqué la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent.

Ainsi que l'alléguait l'intimée, la juridiction cantonale a avant tout constaté que le revenu du mari avait augmenté depuis l'entrée en force de la première décision rendue en matière de mesures protectrices de l'union conjugale. En tant que son salaire s'élevait désormais à 24'000 fr. par mois, pour des charges mensuelles incompressibles de 11'922 fr. 30, son solde disponible atteignait environ 12'000 fr. dès le 1er janvier 2010. A la même date, le budget de l'intimée était en revanche déficitaire de 3'935 fr., celle-ci devant par ailleurs compter avec une diminution de son revenu dès la mi-février 2010. Les juges cantonaux ont alors considéré que le recourant se devait avant tout de combler le déficit de son épouse, celle-ci pouvant ensuite prétendre, pour elle-même et les enfants, aux 3/4 du solde disponible de son mari, à savoir une somme de 6'050 fr. (3/4 x [12'000 fr. - 3'935 fr.]). Tenant compte toutefois des critères posés par l'art. 125 CC, applicables lorsque la séparation des époux apparaît définitive, la cour cantonale a pondéré le montant de la contribution auquel l'épouse pouvait prétendre selon ses calculs (environ 10'000 fr.), pour en conclure que la contribution d'entretien, fixée à 8'000 fr. par la première
instance, était équitable dans son résultat.

4.
4.1 Le recourant reproche à la cour cantonale une application arbitraire des art. 125 et 176 CC dans la mesure où, considérant que la reprise de la vie commune était exclue, la juridiction se devait de tenir compte des principes applicables à l'entretien post-divorce. En tant que la situation financière des époux était favorable, la Cour de justice ne pouvait ainsi appliquer la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, mais devait au contraire se fonder sur les dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures des époux pour déterminer si l'augmentation de la pension alimentaire était nécessaire pour couvrir le coût d'entretien des enfants et maintenir le train de vie qui était celui de l'épouse durant le mariage. Il appartenait au demeurant à celle-ci d'alléguer et de rendre vraisemblables les éléments nécessaires à le déterminer, ce qu'elle n'avait pas fait. Le recourant poursuit en affirmant qu'une contribution d'un montant de 5'400 fr. - chiffre arrêté par le juge des premières mesures protectrices de l'union conjugale - suffirait largement à couvrir l'entretien et le train de vie de la famille, estimé à 6'275 fr. lors de cette dernière procédure: ajouté au revenu de l'épouse de 2'840 fr.
(2'440 fr. [revenus] + 400 fr. [allocations familiales]), le montant à disposition de la famille totaliserait en effet une somme de 8'240 fr. La cour cantonale ne pouvait dès lors justifier l'augmentation de la contribution d'entretien réclamée par l'intimée, sauf à admettre implicitement une détérioration de ses ressources futures, ce qu'elle n'avait pourtant aucunement démontré, ou à méconnaître le principe selon lequel le train de vie des époux durant le mariage constitue la limite supérieure du droit à l'entretien.

L'essentiel de l'argumentation de l'intimée consiste à comparer la situation financière de son époux à la sienne et à souligner la disproportion existant entre celles-ci, pour ainsi justifier la modification de la contribution d'entretien à laquelle elle prétend.
4.2
4.2.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1; 131 I 217 consid. 2.1, 57 consid. 2; 129 I 173 consid. 3.1).
4.2.2 Les époux peuvent solliciter la modification de mesures protectrices de l'union conjugale si, depuis l'entrée en vigueur de celles-ci, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable (art. 179 al. 1 CC; arrêt 5P. 387/2002 du février 2003 consid. 2 résumé in: FamPra.ch 2003 p. 636; Hausheer/Reusser/Geiser, Commentaire bernois, 2005, n. 8 et 8a ad art. 179 CC; Bräm/Hasenböhler, Commentaire zurichois, 2e éd. 1998, n. 7 s. ad art. 179 CC; Hasenböhler/Opel, Commentaire bâlois, 3e éd. 2006, n. 3 ad art. 179 CC).
La décision sur mesures protectrices étant revêtue d'une autorité de la chose jugée limitée (ATF 127 III 474 consid. 2b/aa p. 477; BRÄM/HASENBÖHLER, op. cit., n. 8 ad art. 179 CC et les références), la requête de modification de ces mesures ne peut avoir pour objet qu'une adaptation aux circonstances nouvelles, mais non une nouvelle fixation. Une modification en raison d'une augmentation importante du revenu du débirentier ne se justifie dès lors que si ce revenu aurait dû jouer un rôle dans la fixation de la contribution d'entretien, en ce sens que celle-ci, fixée sur la base du revenu inférieur, ne permet pas au crédirentier de maintenir le train de vie qui était le sien précédemment en raison des frais occasionnés par l'existence de deux ménages séparés.
4.2.3 Conformément à l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. Le montant des aliments se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Tant que dure le mariage, chacun des conjoints a le droit de participer de la même manière au train de vie antérieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa p. 318), la fixation de la contribution d'entretien ne devant pas anticiper sur la liquidation du régime matrimonial. En cas de situation financière favorable, il convient ainsi de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures, qui constituent la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b p. 100 et les arrêts cités; arrêts 5A 515/2008 du 1er décembre 2008 consid. 2.1; 5A 732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.2; 5P.138/2001 du 10 juillet 2001 consid. 2a/bb, publié in: FamPra.ch 2002 p. 333). C'est au créancier de la contribution d'entretien qu'il incombe de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de les rendre vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 2 p. 425; arrêt 5A 732/2007 précité consid. 2.2).
4.2.4 En l'espèce, alors qu'elle devait seulement adapter la contribution aux circonstances nouvelles, la cour cantonale a appliqué la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent à raison de 3/4 en faveur de l'épouse, qui obtenait la garde des enfants, et d'1/4 en faveur du mari. Elle a toutefois omis de tenir compte du fait que les parties étaient dans une situation matérielle favorable (sur cette notion: arrêt 5A 288/2008 du 27 août 2008 consid. 5.4), et d'examiner ensuite si le montant de la contribution octroyé par le premier juge était insuffisant pour couvrir le coût de l'entretien des enfants et maintenir le train de vie qui était celui de l'épouse durant le mariage, éléments qu'il appartenait à celle-ci d'alléguer et de rendre vraisemblables. L'arrêt attaqué ne donne du reste aucune indication chiffrée sur les dépenses des parties et leur niveau de vie antérieur, tandis que l'intimée n'a pas fourni la moindre indication chiffrée à cet égard, ni d'ailleurs quant à la détérioration effective de sa situation financière. Force est donc de reconnaître qu'aucun élément ne permet de retenir que le montant de la contribution d'entretien fixée par le premier juge ne permettrait pas à l'épouse de maintenir le train de
vie antérieur de la famille, de sorte qu'en faisant droit à sa requête sans examiner plus avant si les conditions expliquées ci-dessus étaient remplies, la décision attaquée parvient à un résultat que le recourant qualifie à juste titre d'arbitraire.

4.3 Dès lors que la contribution d'entretien doit également couvrir les besoins des enfants mineurs, la maxime inquisitoire est applicable (art. 176 al. 3 et 280 al. 2 CC), imposant au juge d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, ce même si ce sont les parties qui, en premier lieu, doivent lui soumettre les faits déterminants et les offres de preuve. L'obligation pour le juge d'établir d'office les faits n'est en effet pas sans limite: selon la jurisprudence relative à l'art. 280 al. 2 CC, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties d'une collaboration active à la procédure ni d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 412 ss et les citations). Il appartenait donc en l'espèce à l'intimée d'alléguer et d'établir les motifs pertinents, soit de renseigner le juge cantonal sur les dépenses et le train de vie mené durant la vie commune, ce afin de déterminer le montant de la contribution d'entretien en conformité avec les chiffres allégués (arrêt 5A 27/2009 du 2
octobre 2009 consid. 4.3).

En tant que le recours doit être admis, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant.

5.
En définitive, le recours est admis, l'arrêt attaqué réformé dans le sens d'un rejet de la requête de modification de mesures protectrices de l'union conjugale. L'épouse, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF) et versera des dépens à l'époux qui a fait recours (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que la requête de modification des mesures protectrices de l'union conjugale est rejetée.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
Une indemnité de 3'000 fr., à payer au recourant à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimée.

4.
La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 12 juillet 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl de Poret Bortolaso

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 125 - 1 Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
¹	Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
²	Per decidere dell'erogazione del contributo e se del caso per fissarne l'importo e la durata, il giudice tiene conto in particolare dei seguenti elementi:
¹	ripartizione dei compiti durante il matrimonio;
²	durata del matrimonio;
³	tenore di vita dei coniugi durante il matrimonio;
⁴	età e salute dei coniugi;
⁵	reddito e patrimonio dei coniugi;
⁶	portata e durata delle cure ancora dovute ai figli;
⁷	formazione professionale e prospettive di reddito dei coniugi nonché presumibile costo del reinserimento professionale del beneficiario del mantenimento;
⁸	aspettative dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti e della previdenza professionale o di altre forme di previdenza privata o pubblica, incluso il risultato prevedibile della divisione delle prestazioni d'uscita.
³	Un contributo può eccezionalmente essere rifiutato o ridotto, ove sia manifestamente iniquo soprattutto perché l'avente diritto:
¹	ha gravemente contravvenuto al suo obbligo di contribuire al mantenimento della famiglia;
²	ha deliberatamente provocato la situazione di necessità nella quale versa;
³	ha commesso un grave reato contro l'obbligato o una persona a lui intimamente legata.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 176 - 1 Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	stabilisce i contributi di mantenimento destinati ai figli e al coniuge;
²	prende le misure riguardanti l'abitazione e le suppellettili domestiche;
³	ordina la separazione dei beni se le circostanze la giustificano.
²	Un coniuge può parimenti proporre l'istanza quando la convivenza sia impossibile, segnatamente perché l'altro la rifiuta senza valido motivo.
³	Se i coniugi hanno figli minorenni, il giudice prende le misure necessarie secondo le disposizioni sugli effetti della filiazione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 176 - 1 Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	stabilisce i contributi di mantenimento destinati ai figli e al coniuge;
²	prende le misure riguardanti l'abitazione e le suppellettili domestiche;
³	ordina la separazione dei beni se le circostanze la giustificano.
²	Un coniuge può parimenti proporre l'istanza quando la convivenza sia impossibile, segnatamente perché l'altro la rifiuta senza valido motivo.
³	Se i coniugi hanno figli minorenni, il giudice prende le misure necessarie secondo le disposizioni sugli effetti della filiazione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 179 - 1 Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.233
¹	Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.233
²	Se i coniugi tornano a convivere, le misure ordinate per la vita separata decadono, eccetto la separazione dei beni e le misure di protezione del figlio.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.