1C_314/2009 - 2010-07-12 - Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C_314/2009

Arrêt du 12 juillet 2010
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb.
Greffier: M. Rittener.

Participants à la procédure
les époux X.________,
représentés par Me Benoît Bovay, avocat,
recourants,

contre

Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,
représenté par Me Edmond C.M. de Braun,

Commune de Forel,
par sa municipalité, 1072 Forel (Lavaux).

Objet
remise en état des lieux,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 10 juin 2009.

Faits:

A.
X.________ est propriétaire de la parcelle n° 858 du registre foncier de la commune de Forel (Lavaux). Sis en zone agricole, ce bien-fonds de 56'065 m2 supporte deux bâtiments ruraux ainsi qu'un bâtiment d'habitation auquel sont rattachées deux petites dépendances. L'ensemble de ces constructions date de 1878. Un hangar non cadastré a été édifié en 1977, après avoir été autorisé par les autorités compétentes.

Le bien-fonds en question était essentiellement affecté à la production laitière jusqu'en 1997, X.________ s'étant alors séparé de son bétail laitier pour exercer une activité salariée. Son épouse dame X.________ a repris l'exploitation du domaine, où sont actuellement hébergés quinze chevaux, dont deux appartiennent à la famille X.________ et treize sont en pension. Parmi ces derniers, trois sont "à la retraite". Les animaux sont exclusivement nourris avec le fourrage provenant des prairies de la propriété.

Entre 1969 et 1997, treize boxes à chevaux ont été aménagés dans les bâtiments ruraux. L'ancienne écurie des vaches a été convertie en sellerie en 1998 et une aire de sortie de 1'200 m2 environ (soit 20 mètres sur 60) a été réalisée en 2003. Une annexe a été ajoutée à l'un des bâtiments ruraux en 2005, pour accueillir deux boxes à chevaux supplémentaires. Les autorités communales ont délivré un permis d'utiliser l'aire de sortie le 28 mai 2003; en revanche, les autres aménagements n'ont jamais fait l'objet d'autorisations.

Le 16 mai 2007, X.________ a déposé une demande de permis de construire trois boxes supplémentaires sur une dalle en béton existante. Alors qu'une procédure d'autorisation cantonale était toujours en cours, les autorités communales ont constaté le 5 décembre 2007 que les boxes projetés avaient été réalisés durant l'été.

B.
Le Service du développement territorial du canton de Vaud a examiné l'ensemble du domaine des époux X.________. Par décision du 21 mai 2008, il a estimé qu'il pourrait autoriser le réaménagement de l'écurie en sellerie ainsi que cinq boxes à chevaux au maximum dans les bâtiments ruraux, moyennant le dépôt d'un dossier complet de régularisation. Il a de surcroît ordonné la suppression des treize boxes excédentaires et la réduction de l'aire de sortie à la surface maximale admissible pour cinq chevaux, soit 150 m2. Un délai pour effectuer les travaux de remise en état a été fixé au 31 juillet 2008.

Les époux X.________ ont recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal), qui a rejeté le recours par arrêt du 10 juin 2009. Cette autorité a considéré en substance que la pension pour chevaux ne constituait pas une entreprise agricole au sens de l'art. 7 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR; RS 211.412.11), de sorte que les constructions litigieuses n'étaient pas conformes à l'affectation de la zone agricole. L'autorité inférieure n'avait en outre pas abusé de son pouvoir d'appréciation dans l'application des art. 24 ss de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et l'ordre de remise en état respectait le principe de la proportionnalité.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, les époux X.________ demandent au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt et de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour nouveau jugement, afin d'autoriser les installations existantes, l'aire de sortie et l'exploitation d'une pension pour chevaux sur leur propriété. Ils concluent subsidiairement à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour qu'elle autorise ces installations. Ils requièrent en outre l'octroi de l'assistance judiciaire et de l'effet suspensif, ainsi que la tenue d'une inspection locale. Le Tribunal cantonal a renoncé à se déterminer. Le Service du développement territorial du canton de Vaud et l'Office fédéral du développement territorial concluent au rejet du recours. La commune de Forel (Lavaux) propose de surseoir à statuer jusqu'à la prochaine modification de la législation applicable. Les recourants ont déposé des observations complémentaires.

D.
Par ordonnance du 15 juillet 2009, la Ire Cour de droit public a rejeté la requête d'assistance judiciaire.

E.
Par ordonnance du 24 août 2009, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif.

Considérant en droit:

1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Les recourants ont pris part à la procédure devant le Tribunal cantonal et ils sont particulièrement touchés par l'arrêt attaqué, qui conduit à une réduction importante de leur pension pour chevaux. Ils peuvent ainsi se prévaloir d'un intérêt digne de protection à ce que cette décision soit annulée, si bien qu'ils ont qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Au surplus, déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prévues par la loi (art. 42 LTF), le recours est recevable.

2.
A titre de mesure d'instruction, les recourants requièrent la tenue d'une inspection locale. Le Tribunal fédéral s'estimant suffisamment renseigné par les éléments figurant au dossier, qui comprend notamment un lot de photographies, il n'y a pas lieu de donner suite à cette requête.

3.
Le présent recours porte sur la régularisation de boxes à chevaux et d'une aire de sortie servant à l'exploitation de la pension pour chevaux des recourants. Le Tribunal cantonal ayant confirmé que cinq boxes et une aire de sortie aux dimensions réduites pourraient être régularisés, ces éléments ne sont plus litigieux. En revanche, l'arrêt attaqué confirme la suppression des treize boxes surnuméraires et la réduction de l'aire de sortie. Les recourants contestent cette décision, en exposant que leur pension constitue une exploitation agricole au sens de l'art. 16a al. 1 LAT, si bien que le Tribunal cantonal aurait dû régulariser les constructions et installations litigieuses par le biais d'une autorisation ordinaire en application de l'art. 22 al. 2 let. a LAT. Ils soutiennent subsidiairement que le Tribunal cantonal aurait dû les régulariser par le biais d'une autorisation dérogatoire, en application des art. 24a al. 1 et 24d al. 1bis LAT. Par ailleurs, l'ordre de remise en état confirmé par l'arrêt attaqué violerait le principe de la proportionnalité et la garantie de la situation acquise.

4.
Dans une procédure de régularisation, l'autorisation ne peut être accordée que si la construction n'est pas matériellement illégale, cette question s'examinant en principe selon le droit applicable au moment où les travaux ont été effectués. On applique toutefois le droit en vigueur au moment où l'autorité statue si celui-ci est plus favorable au recourant (ATF 127 II 209 consid. 2b p. 211; 123 II 248 consid. 3a/bb p. 252; 102 Ib 64 consid. 4 p. 69). Depuis la modification de la LAT du 20 mars 1998, la conformité à l'affectation de la zone agricole est admise plus largement (cf. Message du 22 mai 1996 relatif à une révision partielle de la LAT, FF 1996 II 495 ch. 202.1; ATF 129 II 413 consid. 3.2 p. 415) et la révision du 23 mars 2007 a étendu les possibilités d'autoriser des activités accessoires en zones agricoles, notamment la détention d'animaux à titre de loisir (cf. Message du 2 décembre 2005 relatif à une révision partielle de la LAT, FF 2005 6632 s. ch. 1.2). Par ailleurs, contrairement à ce que semblent soutenir les recourants, auparavant la jurisprudence n'admettait pas plus largement qu'aujourd'hui les pensions pour chevaux en zone agricole, les pensions présentant un caractère commercial prépondérant étant déjà exclues
(arrêt 1A.162/1993 du 18 août 1994 consid. 3; cf. aussi ATF 122 II 160 consid. 3b p. 162 s. et les arrêts cités). En définitive, le nouveau droit est plus favorable aux recourants, si bien que c'est à la lumière de ce droit qu'il convient d'examiner si les installations litigieuses peuvent être régularisées.

5.
Il convient d'examiner en premier lieu si les constructions et installations litigieuses peuvent être régularisées par le biais d'une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 LAT.

5.1 Selon l'art. 22 al. 2 let. a LAT, une autorisation de construire n'est délivrée que si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone. S'agissant de constructions situées en zone agricole, la conformité à l'affectation de la zone est définie par l'art. 16a LAT. Le premier alinéa de cette disposition prévoit que les constructions et installations doivent être nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. Seules les constructions dont la destination correspond à la vocation agricole du sol peuvent donner lieu à une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 LAT. En d'autres termes, le sol doit être le facteur de production primaire et indispensable et les modes d'exploitation dans lesquels le sol ne joue pas un rôle essentiel ne sont pas agricoles (ATF 133 II 370 consid. 4.2 p. 375; 129 II 413 consid. 3.1 p. 415; 125 II 278 consid. 3a p. 281 et les références citées). L'art. 34 al. 1 de l'ordonnance du 20 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) reprend cette définition, en précisant que sont conformes à l'affectation de la zone les constructions qui servent à l'exploitation tributaire du sol ou au développement interne.

Selon la jurisprudence, l'élevage ou la garde d'animaux est tributaire du sol lorsque les animaux sont nourris de façon prépondérante par des fourrages produits sur l'exploitation (ATF 133 II 370 consid. 4.2 p. 375; 117 Ib 270 consid. 3a p. 279 et les références citées). Cela étant, la conformité d'un projet ou d'une installation à la zone agricole dépend d'une appréciation globale à long terme du système d'exploitation et des moyens mis en oeuvre pour sa réalisation (ATF 117 Ib 502 consid. 4a p. 504). S'agissant en particulier de la garde de chevaux, la jurisprudence considère que lorsque l'appréciation globale à long terme du système d'exploitation révèle que l'élevage de ces animaux est devenu une activité commerciale qui ne correspond pas à l'engraissement du bétail ou à une autre activité accessoire usuelle et nécessaire à une exploitation agricole traditionnelle, la conformité des installations litigieuses à la destination de la zone agricole ne saurait être admise (ATF 122 II 160 consid. 3b p. 162; arrêts 1C_24/2008 du 17 février 2009 consid. 4.1, in RtiD 2009 II p. 168; 1A.210/2000 du 1er mai 2001 consid. 4c/aa et les références citées).

5.2 En l'espèce, l'arrêt attaqué retient que chaque cheval mis en pension rapporte aux recourants un revenu brut d'environ 500 fr. par mois. Il est par ailleurs constant que l'exploitation ne génère aucun autre revenu significatif, les recourants ne se consacrant plus à la production de lait. Ainsi, la pension pour chevaux litigieuse présente un caractère essentiellement - voire uniquement - commercial, qui ne correspond pas à l'affectation de la zone agricole. Le fait que les animaux soient exclusivement nourris avec du fourrage provenant de l'exploitation n'y change rien. Ce qui est déterminant, c'est que les recourants ne tirent pas l'essentiel de leurs revenus de la production de denrées agricoles, mais de la mise à disposition de leurs infrastructures à des propriétaires de chevaux désirant faire héberger leurs animaux. A cet égard, il faut relever que l'avis du service cantonal de l'agriculture cité dans l'arrêt attaqué n'apporte pas un éclairage différent sur le système d'exploitation. En effet, même si, comme ils semblent l'affirmer, les recourants avaient l'intention de commencer à élever des juments poulinières, il n'est aucunement démontré que cette activité serait si importante qu'elle reléguerait les revenus tirés de
la pension pour chevaux à un niveau accessoire. Ainsi, les recourants ne parviennent pas à mettre en doute le caractère principalement commercial de leur activité.

La pension pour chevaux des recourants ne constitue donc pas une exploitation agricole au sens de l'art. 16a al. 1 LAT, de sorte que l'octroi d'une autorisation ordinaire fondée sur l'art. 22 al. 2 let. a LAT n'est pas envisageable. Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire de déterminer si le Tribunal cantonal pouvait également fonder le refus d'une autorisation ordinaire sur le fait que la pension en cause n'était pas une entreprise agricole au sens de l'art. 7 LDFR.

5.3 Les recourants se réfèrent en outre à l'initiative parlementaire n° 04.472 du 8 octobre 2004 sur la garde de chevaux en zone agricole, qui demande un assouplissement de la législation dans cette matière. Le Conseil national a décidé de donner suite à cette initiative le 12 juin 2009 et le Conseil des Etats le 21 septembre 2009. On ne saurait cependant se fonder sur ces décisions pour justifier une solution différente dans la présente cause, le Tribunal fédéral étant tenu d'appliquer les lois fédérales en vigueur (cf. art. 190 Cst.). De même, les avis exprimés par "les milieux spécialisés dans le domaine équestre" ne sauraient justifier une dérogation au droit actuel.

6.
Dès lors que les constructions et installations litigieuses ne peuvent pas faire l'objet d'une autorisation ordinaire, il y a lieu d'examiner si elles auraient dû bénéficier d'une autorisation dérogatoire au sens des art. 24 ss LAT.

6.1 Le Tribunal cantonal a estimé qu'une autorisation fondée sur l'art. 24a al. 1 LAT était exclue, car la mise en place des boxes à chevaux avait nécessité des travaux de transformation. Selon les recourants, ce raisonnement est valable pour l'aire de sortie et les boxes érigés après 1998, mais pas pour les boxes installés antérieurement. Ils soutiennent en effet qu'il n'y a pas eu de travaux de transformation lors de la reconversion du domaine en pension pour chevaux en 1998, de sorte que l'art. 24a al. 1 LAT pourrait s'appliquer aux boxes qui existaient déjà à ce moment-là. On ne voit cependant pas ce qui justifierait d'examiner ces installations à la lumière de la situation qui prévalait en 1998. La présente procédure vise en effet la régularisation de ces boxes construits sans autorisation et il convient en particulier de déterminer s'ils peuvent bénéficier d'une autorisation dérogatoire en application de l'art. 24a al. 1 LAT, entré en vigueur le 1er septembre 2000. Dès lors que l'aménagement des boxes à chevaux n'a pas pu se faire sans travaux de transformation, l'application de l'art. 24a LAT est d'emblée exclue.

6.2 Les recourants se plaignent par ailleurs d'une violation de l'art. 24d al. 1bis LAT, qui règle les travaux de transformation pour la détention d'animaux à titre de loisir.
6.2.1 Aux termes de l'art. 24d al. 1bis 1ère phrase LAT, des travaux de transformation peuvent être autorisés dans les bâtiments et les parties de bâtiments inhabités s'ils permettent aux personnes qui habitent à proximité d'y détenir des animaux à titre de loisir dans des conditions particulièrement respectueuses. La garde d'animaux à titre de loisir ne doit pas poursuivre de but lucratif; elle est pratiquée pour le plaisir par les propriétaires des animaux pendant leur temps libre (cf. Message du 2 décembre 2005 relatif à la révision partielle de la LAT, FF 2005 6645 ch. 2.3).

En vertu de l'art. 24d al. 1bis 2e phrase LAT, les nouvelles installations extérieures peuvent être autorisées dans la mesure où la détention convenable des animaux l'exige. Selon le message précité, il faut autoriser seulement les installations extérieures qui sont indispensables à une garde répondant aux besoins des animaux, conformément à la législation sur la protection des animaux. S'agissant des chevaux, la nécessité d'aménager une aire de sortie accessible en toute saison est reconnue, la surface minimale des aires attenantes aux écuries devant atteindre 20 à 25 m2 pour un cheval de taille moyenne (FF 2005 6646 ch. 2.3). Selon le tableau 7 de l'annexe 1 à l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1), l'aire de sortie accessible en permanence de l'écurie doit avoir une surface minimale de 24 m2 pour les chevaux de plus de 162 cm au garrot, alors que la surface recommandée est de 150 m2 par animal. En l'absence de critères plus sévères que ceux fixés par la législation sur la protection des animaux, l'art. 42c al. 2 OAT prévoit que l'autorité compétente pour les autorisations décide dans chaque cas particulier des conditions minimales assurant une détention particulièrement respectueuse des
animaux.
6.2.2 En l'espèce, le Tribunal cantonal a estimé qu'une autorisation dérogatoire pouvait être accordée sur la base de l'art. 24d al. 1bis LAT pour la détention de cinq chevaux au maximum. Les recourants contestent cette appréciation, en alléguant que la pratique cantonale vaudoise admettrait dix chevaux en pension et vingt autres "à la retraite". On peut cependant douter que la garde d'un tel nombre de chevaux corresponde à la notion d'activité pratiquée à titre de loisir définie ci-dessus. Quoi qu'il en soit, il est en l'occurrence constant que la pension des recourants présente un caractère essentiellement commercial, de sorte qu'elle ne saurait être considérée comme une activité sans but lucratif exercée à titre de loisir. Le Tribunal cantonal n'a donc pas violé l'art. 24d al. 1bis LAT en confirmant que les recourants ne pouvaient pas être autorisés à détenir quinze chevaux en application de cette disposition.
6.2.3 S'agissant de l'aire de sortie, le Tribunal cantonal a estimé qu'elle devait être réduite de 1'200 m2 à 150 m2, ce qui correspond à une surface de 30 m2 par cheval. Les recourants soutiennent que cette surface est insuffisante, l'OPAn recommandant une surface de 150 m2 par animal. La surface retenue par le Tribunal cantonal est cependant conforme aux exigences minimales fixées par l'OPAn et elle correspond également à l'ordre de grandeur envisagé par le message précité. Le législateur fédéral ayant considéré que 24 m2 par cheval était une surface suffisante pour répondre aux besoins de ces animaux, c'est en vain que les recourants se prévalent de la surface de 150 m2 recommandée selon le tableau n° 7 de l'annexe 1 à l'OPAn. En effet, ces recommandations ne sauraient être considérées comme contraignantes pour l'autorité chargée de l'aménagement du territoire, de sorte que celle-ci n'était pas tenue de s'écarter de la surface minimale prévue par la législation sur la protection des animaux. Au regard de l'OPAn, les conditions minimales assurant une détention particulièrement respectueuse des animaux sont dès lors respectées et il n'y a pas lieu de remettre en cause la pesée des intérêts effectuée par le Tribunal cantonal, qui
a concilié les exigences de l'aménagement du territoire et celles liées à la protection des animaux en conformité avec l'art. 24d al. 1bis LAT.

7.
Dans la mesure où les constructions litigieuses ne peuvent pas être régularisées, c'est à juste titre que l'ordre de remise en état a été confirmé par l'arrêt attaqué. Il convient encore d'examiner si cette mesure respecte le principe de la proportionnalité, ce que les recourants contestent.

7.1 Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée sans droit et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité renonce toutefois à ordonner une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ATF 123 II 248 consid. 3bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224s.; 102 Ib 64 consid. 4 p. 69). Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 et la jurisprudence citée).

7.2 En l'espèce, les dérogations à la règle ne sauraient être qualifiées de mineures. Elles concernent en effet la réalisation, sans autorisation, de treize boxes à chevaux et d'une aire de sortie qui dépasse de plus de 1'000 m2 la surface admissible, le tout destiné à une activité essentiellement commerciale exercée en zone agricole. Il n'y a dès lors pas de chances sérieuses de faire reconnaître les installations litigieuses comme conformes au droit. Se prévalant de leur bonne foi, les recourants allèguent qu'ils ne savaient pas que des autorisations étaient nécessaires lorsqu'ils ont réalisé les installations en question. Cet argument n'est pas valable en ce qui concerne les boxes construits en 2007, puisque les intéressés avaient bien requis une autorisation de construire pour ceux-ci, mais les avaient réalisés alors que l'enquête était toujours en cours. S'agissant des boxes plus anciens, ils prétendent ne jamais avoir imaginé qu'ils auraient besoin d'une autorisation, mais ils ne démontrent pas qu'ils avaient des raisons concrètes de s'estimer autorisés à construire. Le fait que les recourants aient pratiqué l'élevage de chevaux durant de nombreuses années ne change rien à cet égard, dans la mesure où ils ne se sont guère
préoccupés de la légalité de cette activité.

Par ailleurs, l'ordre de remise en état poursuit des intérêts publics évidents, à savoir le respect de la séparation de l'espace bâti et non-bâti ainsi que la limitation des constructions et l'exclusion des activités commerciales en zone agricole. S'il est vrai que la décision contestée conduira sans doute à une modification du mode d'exploitation du domaine des recourants, ceux-ci ne prétendent pas qu'ils seraient mis en difficulté financièrement et ils ne démontrent pas en quoi la remise en état des lieux serait disproportionnée au regard des intérêts publics poursuivis. Ainsi, il y a lieu de constater que l'ordre de démolition respecte le principe de la proportionnalité, de sorte que le grief doit lui aussi être rejeté.

8.
Les recourants se prévalent enfin de la garantie de la situation acquise. Ils allèguent que les boxes pour chevaux construits avant 1998 doivent être régularisés compte tenu de la situation de fait et de droit qui prévalait cette année-là.

8.1 La jurisprudence a déduit à la fois de la garantie de la propriété et des principes de la bonne foi et de la non-rétroactivité des lois une protection de la situation acquise, qui postule que de nouvelles dispositions restrictives ne peuvent être appliquées à des constructions autorisées conformément à l'ancien droit que si un intérêt public important l'exige et si le principe de la proportionnalité est respecté (ATF 117 Ib 243 consid. 3c p. 247; 113 Ia 119 consid. 2a p. 122; arrêt 1P.451/2003 du 15 mars 2004 consid. 2.2, in RtiD 2004 II p. 148 et les références; cf. aussi ATF 128 II 112 consid. 10a p. 125).

Reprise notamment à l'art. 24c LAT, cette garantie profite en principe, hors de la zone à bâtir, aux constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone. Dans ce cas, elle ne profite qu'aux constructions érigées ou transformées de manière conforme au droit matériel en vigueur à l'époque, mais qui sont devenues contraires à l'affectation de la zone à la suite d'une modification de la législation ou des plans d'aménagement (art. 41 OAT; cf. arrêt 1A.78/2005 du 19 janvier 2006 consid. 5.2). Les constructions érigées ou transformées illégalement ne sauraient dès lors bénéficier de la garantie de la situation acquise au sens de l'art. 24c LAT (arrêt 1A.17/2004 du 19 mai 2004, consid. 2, in RDAF 2006 I p. 627). De même, cette garantie ne s'étend pas aux constructions et installations qui sont devenues contraires à l'affectation de la zone non point à cause d'une modification du droit mais par l'effet de changements factuels, comme par exemple l'abandon de l'exploitation agricole (ATF 129 II 396 consid. 4.2.1 p. 398).

8.2 En l'occurrence, les installations litigieuses ne sont pas devenues contraires à l'affectation de la zone agricole à la suite d'un changement de la législation ou des plans d'aménagement, de sorte qu'elle ne peuvent pas bénéficier de la garantie de la situation acquise en application de l'art. 24c LAT. C'est dès lors en vain que les recourants se prévalent de la situation de fait qui existait avant 1998, alors qu'ils avaient encore du bétail laitier. Il n'est au demeurant aucunement démontré que les boxes litigieux auraient été autorisés à cette époque. Il ressort en effet de l'arrêt attaqué que treize boxes à chevaux avaient déjà été construits en 1998 et il n'est pas établi que la garde de chevaux ne présentait pas déjà un aspect commercial prépondérant dans l'exploitation, ni que le domaine disposait d'une base fourragère suffisante pour nourrir à la fois le bétail laitier et les chevaux en pension. En définitive, les installations en cause ne sauraient bénéficier de la garantie de la situation acquise, de sorte que ce dernier grief doit lui aussi être rejeté.

9.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Dès lors que le délai imparti pour procéder aux travaux de remise en état est échu, il appartiendra à l'autorité compétente de fixer un nouveau délai. Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des recourants.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, au Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, à la commune de Forel (Lavaux), au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et à l'Office fédéral du développement territorial.

Lausanne, le 12 juillet 2010
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Féraud Rittener

SR 211.412.11 Legge federale del 4 ottobre 1991 sul diritto fondiario rurale (LDFR) LDFR Art. 7 Azienda agricola; in generale - 1 È azienda agricola un insieme di fondi, costruzioni e impianti agricoli che serve da base alla produzione agricola e la cui gestione secondo gli usi del Paese necessita di almeno un'unità standard di manodopera. Il Consiglio federale determina, in consonanza con il diritto agricolo, i fattori e i valori per il calcolo di un'unità standard di manodopera.10
¹	È azienda agricola un insieme di fondi, costruzioni e impianti agricoli che serve da base alla produzione agricola e la cui gestione secondo gli usi del Paese necessita di almeno un'unità standard di manodopera. Il Consiglio federale determina, in consonanza con il diritto agricolo, i fattori e i valori per il calcolo di un'unità standard di manodopera.10
²	Le aziende orticole sono considerate aziende agricole se adempiono le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Per valutare se si tratti di un'azienda agricola, devono essere presi in considerazione i fondi assoggettati alla presente legge (art. 2).
⁴	Devono inoltre essere prese in considerazione:
^a	le circostanze locali;
^b	la possibilità di costruire gli edifici mancanti necessari alla gestione o di trasformare, rinnovare o sostituire quelli esistenti se le relative spese sono sopportabili per l'azienda;
^c	i fondi affittati per una lunga durata.
^4bis	Per valutare se si tratta di proprietà di un'azienda agricola ai sensi degli articoli 21, 36 capoverso 2, 42 capoverso 2, 47 capoverso 2 e 49 capoverso 2, devono essere presi in considerazione anche i fondi di cui al capoverso 4 lettera c.11
⁵	Un'azienda mista è un'azienda agricola se ha carattere agricolo preponderante.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se:
^a	la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e
^b	non vi si oppongono interessi preponderanti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 16^a Edifici e impianti conformi alla zona agricola - 1 Sono conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti che sono necessari alla coltivazione agricola o all'orticoltura. È fatta salva una descrizione più restrittiva della conformità alla zona ai sensi dell'articolo 16 capoverso 3.
¹	Sono conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti che sono necessari alla coltivazione agricola o all'orticoltura. È fatta salva una descrizione più restrittiva della conformità alla zona ai sensi dell'articolo 16 capoverso 3.
^1bis	Edifici e impianti necessari alla produzione di energia a partire dalla biomassa, o necessari per impianti di compostaggio loro connessi, possono essere ammessi in un'azienda agricola in quanto conformi alla zona se la biomassa trattata è in stretto rapporto con l'agricoltura, nonché con l'azienda medesima. Le autorizzazioni sono vincolate alla condizione che tali edifici e impianti possano essere usati soltanto per lo scopo autorizzato. Il Consiglio federale disciplina i dettagli.38
²	Edifici e impianti che servono all'ampliamento interno di un'azienda agricola od orticola produttiva sono conformi alla zona. Il Consiglio federale disciplina i dettagli.39
³	Edifici e impianti che vanno al di là di un ampliamento interno dell'azienda possono essere ammessi in quanto conformi alla zona se sono situati in un territorio che il Cantone ha destinato a tal fine nella zona agricola mediante una procedura di pianificazione.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 22 Autorizzazione edilizia - 1 Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità.
¹	Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità.
²	L'autorizzazione è rilasciata solo se:
^a	gli edifici o gli impianti sono conformi alla funzione prevista per la zona d'utilizzazione; e
^b	il fondo è urbanizzato.
³	Sono riservate le altre condizioni previste dal diritto federale e cantonale.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24^a Cambiamenti di destinazione senza lavori di trasformazione fuori delle zone edificabili - 1 Quando il cambiamento di destinazione di un edificio o di un impianto fuori delle zone edificabili non necessita lavori di trasformazione ai sensi dell'articolo 22 capoverso 1, l'autorizzazione è rilasciata se:
¹	Quando il cambiamento di destinazione di un edificio o di un impianto fuori delle zone edificabili non necessita lavori di trasformazione ai sensi dell'articolo 22 capoverso 1, l'autorizzazione è rilasciata se:
^a	non ne deriva alcuna nuova ripercussione sul territorio, sull'urbanizzazione e sull'ambiente; e
^b	esso non contravviene ad alcun altro atto normativo federale.
²	L'autorizzazione eccezionale è rilasciata con la riserva di una nuova decisione, presa d'ufficio, in caso di mutate condizioni.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24^d - 1 In edifici abitativi agricoli, conservati nella loro sostanza, può essere autorizzata un'utilizzazione a scopi abitativi extra-agricoli.66
¹	In edifici abitativi agricoli, conservati nella loro sostanza, può essere autorizzata un'utilizzazione a scopi abitativi extra-agricoli.66
^1bis	...67
²	Il cambiamento totale di destinazione di edifici e impianti degni di protezione può essere autorizzato se:68
^a	sono stati sottoposti a protezione dall'autorità competente; e
^b	la loro conservazione a lungo termine non può essere assicurata in altro modo.
³	Le autorizzazioni secondo il presente articolo possono essere rilasciate soltanto se:69
^a	l'edificio o l'impianto non è più necessario all'utilizzazione anteriore, si presta all'utilizzazione prevista e non comporta un edificio sostitutivo che non sia necessario;
^b	l'aspetto esterno e la struttura edilizia basilare restano sostanzialmente immutati;
^c	è necessaria tutt'al più una leggera estensione dell'urbanizzazione esistente e il finanziamento di tutti i costi d'infrastruttura, causati dal cambiamento completo di destinazione dell'edificio o dell'impianto, sono ribaltati sul proprietario;
^d	la coltivazione agricola dei terreni circostanti non è minacciata;
^e	non vi si oppongono interessi preponderanti.

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 34 cpv. 1-3 LPT)
¹	Sono conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti se sono necessari alla coltivazione dipendente dal suolo o all'ampliamento interno oppure - nei territori giusta l'articolo 16a capoverso 3 LPT - a una coltivazione che va al di là di un ampliamento interno, e se sono utilizzati per:
^a	la produzione di derrate che si prestano alla consumazione o alla trasformazione derivanti dalla coltivazione vegetale e dalla tenuta di animali da reddito;
^b	la coltivazione di superfici vicine allo stato naturale.
²	Sono inoltre conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti destinati alla preparazione, all'immagazzinamento o alla vendita di prodotti agricoli o orticoli se:
^a	i prodotti sono coltivati nella regione e oltre la metà nell'azienda d'ubicazione o nelle aziende riunite in una comunità di produzione;
^b	la preparazione, l'immagazzinamento o la vendita non sono di carattere industriale-commerciale; e
^c	il carattere agricolo o orticolo dell'azienda d'ubicazione resta immutato.
³	Sono infine conformi alla zona agricola gli edifici destinati al fabbisogno abitativo indispensabile per la gestione della relativa azienda agricola compreso quello della generazione che si ritira dalla vita attiva.
⁴	L'autorizzazione va rilasciata soltanto se:
^a	l'edificio o l'impianto è necessario per l'utilizzazione in questione;
^b	all'edificio o all'impianto non si oppongono interessi preponderanti nell'ubicazione prevista; e
^c	l'esistenza dell'impresa è prevedibile a lungo termine.
⁵	Gli edifici e gli impianti per l'agricoltura esercitata a titolo ricreativo non sono considerati conformi alla zona agricola.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24^c Edifici e impianti esistenti fuori delle zone edificabili, non conformi alla destinazione della zona - 1 Fuori delle zone edificabili, gli edifici e impianti utilizzabili in base alla loro destinazione ma non più conformi alla destinazione della zona, sono per principio protetti nella propria situazione di fatto.
¹	Fuori delle zone edificabili, gli edifici e impianti utilizzabili in base alla loro destinazione ma non più conformi alla destinazione della zona, sono per principio protetti nella propria situazione di fatto.
²	Con l'autorizzazione dell'autorità competente, tali edifici e impianti possono essere rinnovati, trasformati parzialmente, ampliati con moderazione o ricostruiti, purché siano stati eretti o modificati legalmente.60
³	Lo stesso vale per gli edifici abitativi agricoli e gli edifici annessi utilizzati a scopo di sfruttamento agricolo, eretti o trasformati legalmente prima che il fondo in questione diventasse parte della zona non edificabile ai sensi del diritto federale. Il Consiglio federale emana disposizioni al fine di evitare ripercussioni negative per l'agricoltura.61
⁴	L'aspetto esterno di un edificio può essere modificato soltanto se ciò è necessario per un'utilizzazione a scopo abitativo conforme agli standard attuali o per un risanamento energetico, oppure per migliorare l'integrazione dell'edificio nel paesaggio.62
⁵	In ogni caso è fatta salva la compatibilità con le importanti esigenze della pianificazione territoriale.63

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 41 LPT
¹	L'articolo 24c LPT è applicabile a edifici e impianti costruiti o trasformati legalmente prima che il fondo in questione diventasse parte della zona non edificabile ai sensi del diritto federale (edifici e impianti secondo il diritto anteriore).
²	Esso non è applicabile a edifici e impianti agricoli isolati non abitati.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.