H 204/01 Gr
I. Kammer
Präsident Schön, Bundesrichter Borella, Rüedi, Bundesrichterin
Widmer und Bundesrichter Meyer; Gerichtsschreiber
Arnold
Urteil vom 12. Juli 2002
in Sachen
K.________, 1963, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Markus Diggelmann, Marktplatz 4, 9004 St. Gallen,
gegen
Ausgleichskasse des Schreiner-, Möbel- und Holzgewerbes, Gladbachstrasse 80, 8044 Zürich, Beschwerdegegnerin,
und
AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau, Weinfelden
A.- Am 17. Februar 2000 wurde der Konkurs über die Firma L.________ AG eröffnet. Die Ausgleichskasse des Schreiner-, Möbel- und Holzgewerbes, welcher die Konkursitin als beitragspflichtige Arbeitgeberin seit 1. April 1998 angeschlossen gewesen war, meldete eine Forderung in Höhe von Fr. 64'800. 75 für nicht abgelieferte bundesrechtliche Sozialversicherungsbeiträge (AHV/IV/EO/ AlV) und FAK-Beiträge zur Kollokation an (Eingabe vom 3. April 2000). Mit Verfügung vom 26. Oktober 2000 verpflichtete sie K.________ in seiner Eigenschaft als ehemaliger Präsident und Delegierter des Verwaltungsrates zur Leistung von Schadenersatz für ausgefallene bundesrechtliche Sozialversicherungsbeiträge samt Folgekosten im Betrag von Fr. 58'435. 90, dies unter solidarischer Haftung weiterer drei Personen, die als Mitglieder des Verwaltungsrates gewirkt hatten, sowie unter Abtretung einer allfälligen Konkursdividende.
B.- Auf Einspruch des K.________ hin führte die Ausgleichskasse bei der AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau Klage mit dem Rechtsbegehren, der Betroffene sei zu verpflichten, Schadenersatz im verfügten Umfange und gegen Abtretung einer allfälligen Konkursdividende zu leisten.
Mit Entscheid vom 4. Mai 2001 hiess die Rekurskommission die Klage vollumfänglich gut.
C.- K.________ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen und beantragen, es sei festzustellen, dass die Schadenersatzverfügung vom 26. Oktober 2000 nichtig sei, eventuell seien der kantonale Gerichtsentscheid aufzuheben und die Schadenersatzklage abzuweisen, unter Kosten- und Entschädigungsfolge zu Lasten der Ausgleichskasse.
Die Ausgleichskasse und das Bundesamt für Sozialversicherung verzichten auf eine Vernehmlassung. Die Rekurskommission beantragt Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- Die Vorinstanz hat mit einlässlicher und in allen Teilen überzeugender Begründung, worauf verwiesen wird, eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
|
1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
Der Umstand, dass die Ausgleichskasse zugestandenermassen nicht in der Lage ist, das in ihrem Schreiben vom 10. Dezember 1998 an die Mitglieder erwähnte Formular "Vorschlag der Lohnsummen für die Pauschalrechnungen des Jahres 1999" aufzulegen, indiziert nichts Gegenteiliges, wie die Rekurskommission in ihrer Vernehmlassung zutreffend darlegt.
Sind seitens der Kasse sämtliche relevanten und bei ihr liegenden Akten in das kantonale Verfahren eingebracht worden, wurden auch unter diesem Blickwinkel keine Parteirechte des Beschwerdeführers verletzt.
2.- a) Da es sich bei der angefochtenen Verfügung nicht um die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen handelt, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht nur zu prüfen, ob das vorinstanzliche Gericht Bundesrecht verletzt hat, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt worden ist (Art. 132
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
b) Nach Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
c) Die Rekurskommission bezifferte den Schaden zufolge ausgefallener bundesrechtlicher Sozialversicherungsbeiträge samt Folgekosten, vorbehältlich der Abtretung einer allfälligen Konkursdividende, verbindlich und im Übrigen letztinstanzlich unbestritten mit Fr. 58'435. 90. Nach den das Eidgenössische Versicherungsgericht bindenden vorinstanzlichen Feststellungen (vgl. Erw. 2a) betreffen Fr. 9121. 90 für das Jahr 1999 in Rechnung gestellte unbezahlte Pauschalbeiträge; im restlichen Umfang von Fr. 49'314.- gründet der Schaden darauf, dass die Ausgleichskasse, bedingt durch ein Versehen bei der Ermittlung der mutmasslichen Lohnsumme für das Jahr 1999, zu niedrige Beiträge in Rechnung stellte, ohne dass dieser Fehler bis zur Konkurseröffnung von der Kasse bemerkt und korrigiert worden wäre. Das ist bedeutsam, weil die Haftungsvoraussetzungen des Schadens, der Organstellung der ins Recht gefassten Person - der Beschwerdeführer war Präsident und Delegierter des Verwaltungsrates der konkursiten Gesellschaft - sowie der Nichtverwirkung des Anspruchs (vgl. Art. 81
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
Verschulden, Kausalität) gemäss Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
3.- a) Art. 14 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 14 Délais de perception et procédure - 1 Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur. |
|
1 | Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur. |
2 | Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité indépendante, les cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative et celles des assurés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations sont déterminées et versées périodiquement. Le Conseil fédéral fixera les périodes de calcul et de cotisations.67 |
2bis | Les cotisations des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour n'exerçant pas d'activité lucrative ne peuvent être fixées et, sous réserve de l'art. 16, al. 1, versées que: |
a | lorsqu'ils ont obtenu le statut de réfugié; |
b | lorsqu'ils ont obtenu une autorisation de séjour, ou |
c | lorsque, en raison de leur âge, de leur invalidité ou de leur décès, il naît un droit aux prestations prévues par la présente loi ou par la LAI68.69 |
3 | Les cotisations dues par les employeurs sont en général encaissées selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 51 LPGA70. En dérogation à l'art. 49, al. 1, LPGA, il en va de même si les cotisations sont importantes.71 |
4 | Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur:72 |
a | les délais de paiement des cotisations; |
b | la procédure de sommation et de taxation d'office; |
c | le paiement a posteriori de cotisations non versées; |
d | la remise du paiement de cotisations arriérées, même en dérogation à l'art. 24 LPGA; |
e | ...76 |
5 | Le Conseil fédéral peut prévoir qu'aucune cotisation n'est versée si le salaire annuel déterminant ne dépasse pas la rente de vieillesse mensuelle maximale; il peut exclure cette possibilité pour des activités déterminées. Le salarié peut toutefois demander que les cotisations soient dans tous les cas payées par l'employeur.77 |
6 | Le Conseil fédéral peut en outre prévoir que les cotisations dues sur un revenu annuel provenant d'une activité indépendante exercée à titre accessoire et ne dépassant pas le montant de la rente de vieillesse mensuelle maximale ne sont perçues que si l'assuré en fait la demande.78 |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 34 Périodes de paiement - 1 Les cotisations seront payées à la caisse: |
|
1 | Les cotisations seront payées à la caisse: |
a | par les employeurs, chaque mois; elles le seront par trimestre lorsque la masse salariale n'excède pas 200 000 francs par an; |
b | par les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, par les personnes sans activité lucrative et par les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, chaque trimestre; |
c | par les employeurs appliquant la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN)150, chaque année. |
2 | Dans des cas motivés, la caisse de compensation peut, pour les personnes visées à l'al. 1, let. a et b, qui sont tenues de verser une cotisation annuelle à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité ainsi qu'au régime des allocations pour perte de gain de 3000 francs au plus, fixer des périodes de paiement plus longues mais qui ne dépassent pas une année.151 |
3 | Les cotisations doivent être payées dans les dix jours qui suivent le terme de la période de paiement. Dans la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, les employeurs doivent payer les cotisations dans les 30 jours qui suivent la facturation.152 |
Dazu hat das Eidgenössische Versicherungsgericht wiederholt erklärt, dass die Nichterfüllung dieser öffentlichrechtlichen Aufgabe eine Missachtung von Vorschriften im Sinne von Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
Entsprechendes gilt auch für den Fall, dass im Pauschalverfahren gemäss Art. 34 Abs. 3
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 34 Périodes de paiement - 1 Les cotisations seront payées à la caisse: |
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1 | Les cotisations seront payées à la caisse: |
a | par les employeurs, chaque mois; elles le seront par trimestre lorsque la masse salariale n'excède pas 200 000 francs par an; |
b | par les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, par les personnes sans activité lucrative et par les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, chaque trimestre; |
c | par les employeurs appliquant la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN)150, chaque année. |
2 | Dans des cas motivés, la caisse de compensation peut, pour les personnes visées à l'al. 1, let. a et b, qui sont tenues de verser une cotisation annuelle à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité ainsi qu'au régime des allocations pour perte de gain de 3000 francs au plus, fixer des périodes de paiement plus longues mais qui ne dépassent pas une année.151 |
3 | Les cotisations doivent être payées dans les dix jours qui suivent le terme de la période de paiement. Dans la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, les employeurs doivent payer les cotisations dans les 30 jours qui suivent la facturation.152 |
31. Dezember 2000 in Kraft gestandenen Fassung) erhobene Beiträge nicht fristgerecht bezahlt werden. Danach kann die Ausgleichskasse dem Arbeitgeber bewilligen, für die Zahlungsperiode statt der genauen Beiträge einen für diesen ungefähr entsprechenden Betrag zu entrichten. Der Ausgleich erfolgt am Ende des Kalenderjahres. Dieses Verfahren gestattet dem Arbeitgeber, - je nach Anordnung der Ausgleichskasse - Akontozahlungen zu entrichten, um am Ende des Kalenderjahres definitiv über die Beiträge abzurechnen.
Es ist nur möglich, wenn die Ausgleichskasse ihre Einwilligung gibt. Die Pauschalen sind halbjährlich, vierteljährlich oder monatlich zu entrichten. Grundlage für die Festsetzung der Akontozahlungen ist die AHV-pflichtige Lohnsumme des Vorjahres (AHI 1993 S. 164 f. Erw. 4b).
b) Den Akten ist zu entnehmen, dass die seit 1. April 1998 der Beschwerdegegnerin als beitragspflichtige Arbeitgeberin angeschlossen gewesene Fenster L.________ AG bereits das erste - gebrochene - Geschäftsjahr 1998 mit einem Bilanzverlust von Fr. 407'397. 70 abgeschlossen hat.
Vor dem Hintergrund einer seit April 1998 bis zur Konkurseröffnung am 17. Februar 2000 notorisch angespannten Liquiditätslage hat die Firma wiederholt ihre Beitragszahlungspflicht verletzt. Ins Gewicht fällt insbesondere, dass die Differenz von Fr. 21'558. 35 zwischen den für die Monate April bis Dezember 1998 geleisteten Akontozahlungen gemäss Art. 34 Abs. 3
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 34 Périodes de paiement - 1 Les cotisations seront payées à la caisse: |
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1 | Les cotisations seront payées à la caisse: |
a | par les employeurs, chaque mois; elles le seront par trimestre lorsque la masse salariale n'excède pas 200 000 francs par an; |
b | par les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, par les personnes sans activité lucrative et par les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, chaque trimestre; |
c | par les employeurs appliquant la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN)150, chaque année. |
2 | Dans des cas motivés, la caisse de compensation peut, pour les personnes visées à l'al. 1, let. a et b, qui sont tenues de verser une cotisation annuelle à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité ainsi qu'au régime des allocations pour perte de gain de 3000 francs au plus, fixer des périodes de paiement plus longues mais qui ne dépassent pas une année.151 |
3 | Les cotisations doivent être payées dans les dix jours qui suivent le terme de la période de paiement. Dans la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, les employeurs doivent payer les cotisations dans les 30 jours qui suivent la facturation.152 |
Aufgrund der am 3./7. Februar 2000, d.h. kurze Zeit vor Konkurseröffnung (17. Februar 2000), geleisteten Zahlung im Betrag von Fr. 20'329. 40 blieb nach den verbindlichen Feststellungen des kantonalen Gerichts von den letzten vier Akontozahlungen (September bis Dezember 1999) ein Betrag von Fr. 9121. 90 offen.
Auf Grund der mehreren, nicht leichten sowie sich über längere Dauer hin erstreckenden Verletzungen der Beitragszahlungspflicht, insbesondere der erst auf Mahnung und Betreibung hin erfolgten Bezahlung der Differenz zwischen den für die Monate April bis Dezember 1998 geleisteten Akontozahlungen und den genauen Beiträgen für den nämlichen Zeitraum (vgl. ZAK 1992 S. 246 ff. Erw. 4), ist auf einen Normverstoss von einer gewissen Schwere und damit grobe Fahrlässigkeit im Sinne von Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
Der Beschwerdeführer hat seinerseits mit Blick auf seine rechtliche und faktische Stellung als einzelzeichnungsberechtigter Präsident und Delegierter des Verwaltungsrates in grob fahrlässiger Weise ausser Acht gelassen, was einem verständigen Menschen in gleicher Lage und unter gleichen Umständen als beachtlich hätte einleuchten müssen.
Insbesondere ist eine von ihm in seiner Stellung zu fordernde ständige, systematische Überwachung der Akontozahlungen im Pauschalverfahren sowie der Differenzzahlung für das Jahr 1998 auf ihre Pünktlichkeit hin offenkundig unterblieben oder nur unzulänglich erfolgt.
c) Der adäquate Kausalzusammenhang zwischen dem Schaden in Höhe von Fr. 9121. 90 zufolge für das Jahr 1999 in Rechnung gestellter unbezahlter Pauschalbeiträge und dem pflichtwidrigen Verhalten der konkursiten Gesellschaft, für welches der Beschwerdeführer bei den gegebenen Umständen einzustehen hat, ist gegeben.
4.- Zu prüfen bleibt, ob der Beschwerdeführer auch hinsichtlich des Schadens im Umfang von Fr. 49'314.- ersatzpflichtig ist. Wie bereits erwähnt (vgl. Erw. 2c), gründet dieser Schadensteil darauf, dass die Ausgleichskasse, bedingt durch ein Versehen bei der Ermittlung der mutmasslichen Lohnsumme für das Jahr 1999, zu niedrige Beiträge im Pauschalverfahren in Rechnung stellte.
5.- Gemäss ZAK 1992 S. 246 ff. Erw. 3b kann dem Arbeitgeber für die nicht der Beitragshöhe entsprechenden Akontozahlungen nicht a priori ein Vorwurf gemacht werden.
Die Möglichkeit, für die Zahlungsperiode statt der genauen Beiträge einen diesen ungefähr entsprechenden Betrag zu entrichten, ist in Art. 34 Abs. 3
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 34 Périodes de paiement - 1 Les cotisations seront payées à la caisse: |
|
1 | Les cotisations seront payées à la caisse: |
a | par les employeurs, chaque mois; elles le seront par trimestre lorsque la masse salariale n'excède pas 200 000 francs par an; |
b | par les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, par les personnes sans activité lucrative et par les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, chaque trimestre; |
c | par les employeurs appliquant la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN)150, chaque année. |
2 | Dans des cas motivés, la caisse de compensation peut, pour les personnes visées à l'al. 1, let. a et b, qui sont tenues de verser une cotisation annuelle à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité ainsi qu'au régime des allocations pour perte de gain de 3000 francs au plus, fixer des périodes de paiement plus longues mais qui ne dépassent pas une année.151 |
3 | Les cotisations doivent être payées dans les dix jours qui suivent le terme de la période de paiement. Dans la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, les employeurs doivent payer les cotisations dans les 30 jours qui suivent la facturation.152 |
31. Dezember 2000 gültig gewesenen Fassung) ausdrücklich vorbehalten gewesen. In diesem Falle hat der Ausgleich zugunsten oder zuungunsten des Arbeitgebers am Ende des Kalenderjahres zu erfolgen. Diesem kommt indessen ein qualifiziertes Verschulden zu, wenn er wegen finanzieller Schwierigkeiten und um die Fälligkeit seiner Schulden weit möglichst hinauszuschieben deutlich ungenügende Akontozahlungen leistet, im Wissen, dass er nicht in der Lage sein wird, die verbleibende Restschuld zu bezahlen.
In AHI 1993 S. 163 ff. Erw. 4c-e wurde erwogen, die Ausgleichskasse könne die Bewilligung des Pauschalverfahrens mit Bedingungen und Auflagen verknüpfen und beispielsweise die periodische Meldung der Lohnsummen während des Kalenderjahres oder den Nachweis von Sicherstellungen verlangen.
Hat die Ausgleichskasse bedingungslos in das Pauschalverfahren eingewilligt, besteht keine Pflicht des Arbeitgebers, die Erhöhung der Lohnsumme vor Ablauf des Kalenderjahres der Ausgleichskasse zu melden. Allein die Nichtmeldung von Veränderungen in der Lohnsumme während des Kalenderjahres darf dem Arbeitgeber daher nicht als grobfahrlässiges Verhalten vorgeworfen werden.
Im nicht veröffentlichten Urteil M. vom 16. August 1993, H 277/92, entschied das Eidgenössische Versicherungsgericht, die dem Arbeitgeber gegenüber erteilte Einwilligung in das - für die Verwaltung ohnehin mit einem gewissen Risiko verbundene - Pauschalverfahren umfasse nicht die Befugnis, die auf Grund der AHV-pflichtigen Lohnsumme des Vorjahres festgesetzten Akontozahlungen eigenmächtig zu reduzieren oder einzustellen. Wolle der Arbeitgeber eine Änderung in den Zahlungsmodalitäten herbeiführen, habe er dies mit der Ausgleichskasse abzusprechen. Gemäss AHI 2002 S. 54 ff. Erw. 4 haftet ein Organ, welches im Laufe eines Kalenderjahres zurücktritt, für die bis dahin fällig gewordenen Pauschalen, soweit diese den Gesamtschaden nicht übersteigen, nicht aber für die am Ende des Kalenderjahres zu ermittelnden - höheren oder tieferen - effektiven Beiträge, die auf die Zeit bis zu seinem Austritt entfallen.
6.- a) Der Umstand, dass die Summe der in Rechnung gestellten Akontozahlungen die effektiv geschuldeten Beiträge nicht deckt, ist für sich allein weder der Gesellschaft noch dem subsidiär haftenden Organ als - qualifiziert schuldhafte - Verletzung von Vorschriften anzurechnen, wie es Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 34 Périodes de paiement - 1 Les cotisations seront payées à la caisse: |
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1 | Les cotisations seront payées à la caisse: |
a | par les employeurs, chaque mois; elles le seront par trimestre lorsque la masse salariale n'excède pas 200 000 francs par an; |
b | par les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, par les personnes sans activité lucrative et par les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, chaque trimestre; |
c | par les employeurs appliquant la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN)150, chaque année. |
2 | Dans des cas motivés, la caisse de compensation peut, pour les personnes visées à l'al. 1, let. a et b, qui sont tenues de verser une cotisation annuelle à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité ainsi qu'au régime des allocations pour perte de gain de 3000 francs au plus, fixer des périodes de paiement plus longues mais qui ne dépassent pas une année.151 |
3 | Les cotisations doivent être payées dans les dix jours qui suivent le terme de la période de paiement. Dans la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, les employeurs doivent payer les cotisations dans les 30 jours qui suivent la facturation.152 |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
b) Nicht bindend, da unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen im Sinne von Art. 105 Abs. 2
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
7.- a) Das Verhalten der Gesellschaft im Zusammenhang mit den zu niedrig festgesetzten Akontobeiträgen für das Jahr 1999 ist ungeachtet des in Erw. 6 Gesagten in zweifacher Hinsicht als widerrechtlich, d.h. als Verletzung von Vorschriften gemäss Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
Die Fenster L.________ AG hat im "Fragebogen für Selbstständigerwerbende, Gesellschaften und juristische Personen" vom 1. April 1998 gegenüber der Beschwerdegegnerin erklärt, "die mutmassliche Jahres-Lohnsummen auf 12 Monate aufgerechnet" betrage Fr. 1'040'000.-. Laut Schreiben vom 27. September 1999 ist die Ausgleichskasse von einer Jahreslohnsumme von bloss Fr. 902'000.- ausgegangen; sie hielt die Arbeitgeberin sodann ausdrücklich an, wesentliche Abweichungen von der zu erwartenden Lohnsumme schriftlich zu melden. Dies ist nach den Akten offenkundig unterblieben, obwohl die im Jahre 1999 geleisteten Löhne bereits früh auf eine Lohnsumme von rund Fr. 1'200'000.- schliessen liessen. Hinsichtlich der ab Oktober 1999 zu niedrig veranschlagten Pauschalen ist daher gestützt auf die unterbliebene Meldung einer voraussichtlich wesentlich höheren Lohnsumme ein widerrechtliches Verhalten der Gesellschaft zu bejahen, weil die unkorrigiert gebliebenen Pauschalzahlungen mit den gemachten eigenen Angaben der Firma unvereinbar sind.
Für die Monatspauschalen Januar bis September 1999 gilt im Ergebnis das Gleiche: Unter Zugrundelegung einer mutmasslichen Jahreslohnsumme von Fr. 902'000.- resultiert ein monatliches Lohnvolumen von Fr. 75'166. 70. Das ist erheblich geringer als die von der Gesellschaft aufgerechneten Löhne für das Jahr 1998 von 1'040'000.- (monatlich:
86'666. 70). Die Firma hätte - auch auf Grund der Differenz von über 13 % - realisieren müssen, dass der Ausgleichskasse bei der Festsetzung der Pauschalen ein Irrtum unterlaufen war, indem diese, anders als die Gesellschaft, versäumte, die Löhne der Monate April bis Dezember 1998 auf ein Jahr umzurechnen. Mit der Einwilligung der Verwaltung in das Pauschalverfahren treten die Ausgleichskasse und der Arbeitgeber in ein besonders enges Verhältnis. Dieses wird dadurch geprägt, dass die Ausgleichskasse von der gesetzlich eingeräumten Möglichkeit Gebrauch macht und dem Arbeitgeber das Recht zugesteht, statt der genauen Beiträge eine diesen ungefähr entsprechenden Betrag zu entrichten, wobei der Ausgleich erst am Ende des Kalenderjahres erfolgt (vgl. Erw. 3a in fine hievor). Rechtsprechungsgemäss ist es zwar schadenersatzrechtlich hinzunehmen, wenn der Arbeitgeber, vereinbarungsgemäss und unter Einhaltung allfälliger Auflagen und Bedingungen, nicht der Beitragshöhe entsprechende Akontozahlungen leistet (vgl. Erw. 3a hievor). Indem der Arbeitgeber die Ausgleichskasse nicht auf einen offensichtlichen Fehler bei der Festsetzung der Akontobeiträge - unterbliebene Umrechnung der Löhne des ersten, gebrochenen Geschäftsjahr auf ein ganzes
Jahr - aufmerksam macht, sondern diesen kommentarlos hinnimmt, verstösst er indes gegen die Pflicht zu einem Verhalten nach Treu und Glauben, was mit Blick auf die Eigenheiten des Pauschalverfahrens als widerrechtlich zu qualifizieren ist (vgl. BGE 121 III 350 ff. Erw. 5 und 6; Brehm, Kommentar zu Art. 41
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
|
1 | Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
2 | Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer. |
zu Art. 41
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
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1 | Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
2 | Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer. |
2. Aufl. , Zürich 1998, Rz 741 ff.).
Der Beschwerdeführer handelte persönlich widerrechtlich, indem er als einzelzeichnungsberechtigter Präsident und Delegierter des Verwaltungsrates die ihm zukommenden Sorgfalts- und Treuepflichten gemäss Art. 717 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 717 - 1 Les membres du conseil d'administration, de même que les tiers qui s'occupent de la gestion, exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société. |
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1 | Les membres du conseil d'administration, de même que les tiers qui s'occupent de la gestion, exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société. |
2 | Ils doivent traiter de la même manière les actionnaires qui se trouvent dans la même situation. |
b) In verschuldensmässiger Hinsicht ist davon auszugehen, dass nach ständiger Rechtsprechung nicht jede Verletzung der öffentlichrechtlichen Aufgaben der Arbeitgeberin als Institution der Versicherungsdurchführung ohne weiteres als qualifiziertes Verschulden ihrer Organe im Sinne von Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 49 Principe - L'AVS est mise en oeuvre, sous la surveillance de la Confédération (art. 76 LPGA232), par les employeurs et les employés, ainsi que par les organes d'exécution, à savoir les caisses de compensation professionnelles, les caisses de compensation cantonales, les caisses de compensation de la Confédération et une centrale de compensation. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 51 Obligations - 1 Les employeurs doivent retenir la cotisation du salarié sur tout salaire au sens de l'art. 5, al. 2.277 |
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1 | Les employeurs doivent retenir la cotisation du salarié sur tout salaire au sens de l'art. 5, al. 2.277 |
2 | ...278 |
3 | Les employeurs doivent vérifier, sur la base des pièces d'identité officielles, les indications portées par les salariés dans la demande de certificat d'assurance. Ils sont tenus de régler périodiquement, avec les caisses de compensation, le compte des cotisations retenues sur les salaires, des cotisations dues par eux, ainsi que des rentes et allocations pour impotents servies, et d'établir les données nécessaires à la tenue des comptes individuels des salariés.279 |
4 | Le Conseil fédéral peut confier aux employeurs l'exécution d'autres tâches se rapportant à la perception des cotisations ou au service des rentes. |
Hinzu kommt, dass die konkursite Gesellschaft auch auf das Schreiben der Ausgleichskasse vom 27. September 1999 hin nicht der Verwaltung angezeigt hat, dass die Lohnsumme voraussichtlich wesentlich höher sein werde. Mit Blick auf die schwierigen finanziellen Verhältnisse beim Jahreswechsel 1998/1999 waren die konkursite Gesellschaft wie der Beschwerdeführer, letzterer auf Grund seiner Stellung im Betrieb, zu besonders sorgfältigem Handeln hinsichtlich der AHV-rechtlichen Verpflichtungen gehalten. Die dargelegten Unterlassungen sind daher auch mit Blick auf die Eigenheiten des Pauschalverfahrens (vgl. Erw. 3a in fine hievor) als grobfahrlässige Missachtung von Vorschriften im Sinne von Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
c) Mit der Vorinstanz sind die Voraussetzungen für eine Herabsetzung der Schadenersatzpflicht wegen Mitverschuldens der Verwaltung - grobe Pflichtverletzung und adäquater Kausalzusammenhang zwischen dem rechtswidrigen Verhalten und dem Schaden (BGE 122 V 189 Erw. 3c) - nicht erfüllt. Es kann offen bleiben, ob das Versehen der Ausgleichskasse im Zusammenhang mit der Festsetzung der Pauschalbeiträge für das Jahr 1999 eine grobe Pflichtverletzung darstellt. Es mangelt mit Blick auf die gesamten finanziellen Verhältnisse der Fenster L.________ AG ab Anfang 1999 sowie ihre wiederholten Verletzungen der Beitragszahlungspflichten jedenfalls am Erfordernis des adäquaten Kausalzusammenhangs.
8.- Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 134
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
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1 | L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. |
2 | Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281 |
3 | L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283 |
4 | La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284 |
5 | En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours. |
6 | La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue. |
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
II. Die Gerichtskosten von Fr. 4000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt und mit dem geleisteten Kostenvorschuss verrechnet.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, der AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 12. Juli 2002
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der I. Kammer:
Der Gerichtsschreiber: