Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 473/2022
Urteil vom 12. April 2023
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Müller, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Merz, Kölz,
Gerichtsschreiber Hahn.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Advokat Alain Joset,
gegen
Jugendanwaltschaft Basel-Landschaft, Rheinstrasse 55, 4410 Liestal,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Strafverfahren; Entsiegelung,
Beschwerde gegen den Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts des Kantons Basel-Landschaft vom 22. September 2022 (350 22 341).
Sachverhalt:
A.
Die Jugendanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft führt gegen A.________ eine Strafuntersuchung wegen Vergewaltigung, ev. Schändung und Drohung. Im Rahmen dieser Strafuntersuchung wurde am 10. August 2022 das Mobiltelefon von A.________ sichergestellt und auf dessen Antrag hin gesiegelt. In der Folge stellte die Jugendanwaltschaft beim Zwangsmassnahmengericht des Kantons Basel-Landschaft am 30. August 2022 fristgerecht ein Gesuch um Entsiegelung des sichergestellten Mobiltelefons. Das Zwangsmassnahmengericht hiess das Gesuch mit Entscheid vom 22. September 2022 gut und gab das Mobiltelefon ohne Einschränkungen zur Durchsuchung frei. In verfahrensrechtlicher Hinsicht ordnete es zudem an, dass das Mobiltelefon nach Ablauf von sieben Tagen nach Zustellung des Entscheids mit dem Auftrag zur Datenauswertung an die IT-Forensik der Polizei Basel-Landschaft weitergeleitet werde, sofern A.________ nicht nachweise, dass er im Rahmen einer Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht ein Begehren um aufschiebende Wirkung gestellt habe.
B.
Mit Eingaben vom 30. September 2022 und 24. Oktober 2022 erhebt A.________ Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Er beantragt, der Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts vom 22. September 2022 sei aufzuheben und die Sache zur neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Eventualiter sei die Entsiegelung in Bezug auf die E-Mail-Korrespondenz mit seinem Rechtsvertreter zu verweigern. In prozessualer Hinsicht ersucht er um die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Zudem sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen.
Die Jugendanwaltschaft und das Zwangsmassnahmengericht beantragen die Abweisung der Beschwerde. Der Beschwerdeführer hält replikweise an seinen Anträgen fest.
C.
Mit verfahrensleitender Verfügung vom 20. Oktober 2022 erteilte das präsidierende Mitglied der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung des Bundesgerichts der Beschwerde antragsgemäss die aufschiebende Wirkung.
Erwägungen:
1.
1.1. Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entsiegelungs-entscheid eines Zwangsmassnahmengerichts (Art. 80 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
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| 1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
| 2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
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| 1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
| 2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
| 3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
| 2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
| a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
| b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
1.2. Der angefochtene Entscheid schliesst das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer nicht ab (vgl. Art. 90 f
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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| 1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
| a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
| b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
| 2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
| 3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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| 1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
| a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
| b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
| 2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
| 3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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| 1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
| a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
| b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
| b1 | l'accusé, |
| b2 | le représentant légal de l'accusé, |
| b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
| b4 | ... |
| b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
| b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
| b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
| 2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
| 3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
2.
Der Beschwerdeführer bestreitet die grundsätzliche Zulässigkeit der Durchsuchung seines Mobiltelefons vor Bundesgericht nicht. Er wendet sich aber insofern gegen den angefochtenen Entscheid, als darauf verzichtet wurde, die von ihm geltend gemachte Anwaltskorrespondenz zwischen ihm und seinem Verteidiger auszusondern. Er rügt, mit dem Hinweis, dass sich auf dem Mobiltelefon geheimnisgeschützte E-Mail-Korrespondenz zwischen ihm und seinem Verteidiger befinde, sei er seiner diesbezüglichen Substanziierungspflicht hinreichend nachgekommen, weshalb der angefochtene Entscheid Art. 248
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
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| 1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
| 2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
| 3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
3.
3.1. Nach der bundesgerichtlichen Praxis trifft die Inhaberschaft von zu Durchsuchungszwecken sichergestellten Aufzeichnungen und Gegenständen, die ein Siegelungsbegehren gestellt hat, die prozessuale Obliegenheit, die von ihr angerufenen Geheimhaltungsinteressen (im Sinne von Art. 248 Abs. 1
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
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| 1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
| 2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
| 3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
1B 243/2020 vom 26. Februar 2021 E. 3.2).
3.2. Zusammengefasst erwog die Vorinstanz, der Beschwerdeführer habe lediglich pauschal geltend gemacht, dass sich auf dem Mobiltelefon Verteidigerkorrespondenz befinde, ohne dabei jedoch darzutun, wo diese genau gespeichert sei. Zwar mache er geltend, die Korrespondenz habe vor allem per E-Mail stattgefunden. Insoweit gebe sein Verteidiger aber nicht an, über welche E-Mailadresse die Kommunikation mit dem Beschwerdeführer erfolgte. Auch sonst nenne er keine Stichworte, mit welchen innerhalb der gespeicherten Daten nach der fraglichen Anwaltskorrespondenz gesucht werden könne. Derart vage Beschreibungen allfälliger Verteidigerkorrespondenz genügten der dem Beschwerdeführer im Entsiegelungsverfahren obliegenden Substanziierungspflicht nicht, weshalb das versiegelte Mobiltelefon zur Durchsuchung freizugeben sei.
3.3. Dieser Rechtsauffassung der Vorinstanz kann nicht beigepflichtet werden.
3.3.1. Die prozessuale Obliegenheit, angerufene Geheimhaltungs-interessen ausreichend zu substanziieren, ist kein Selbstzweck, sondern soll dem Zwangsmassnahmengericht eine sachgerechte und gezielte Triage ermöglichen (Urteile 1B 563/2022 vom 19. Januar 2023 E. 3.3.1; 1B 611/2021 vom 12. Mai 2022 E. 7.4.2). Angesichts des in Art. 6
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu. |
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| 1 | Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu. |
| 2 | Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu. |
vom Anwalt etwa unter Verwendung von Pseudonymen oder von (zumindest nicht ohne weiteres erschliessbaren) Abkürzungen erfolgt ist. Voraussetzung für eine hinreichende Substanziierung des Anwaltsgeheimnisses ist zudem, dass für den von der Staatsanwaltschaft umschriebenen Durchsuchungszeitraum ein tatsächliches anwaltliches Vertretungsverhältnis plausibel aufgezeigt wird (Urteil 1B 427/2021 vom 21. Januar 2022 E. 6.6.2).
3.3.2. Vorliegend hat der Beschwerdeführer zwar relativ allgemein gehaltene Angaben zum Speicherort und der Art der geschützten Anwaltskorrespondenz gemacht, indem er gegenüber der Vorinstanz ausführte, er habe mit seinem Verteidiger, der ihn seit April 2021 auch in einem anderen Strafverfahren vertrete, per E-Mail kommuniziert. Wie der Beschwerdeführer zu Recht geltend macht, hat er mit diesen Vorbringen jedoch hinreichend klar zum Ausdruck gebracht, dass sich die fragliche Verteidigerkorrespondenz auf der E-Mail-Applikation seines Mobiltelefons befindet. Zugleich ist damit aber auch gesagt, dass mangels weitergehender Substanziierung die Vorinstanz nicht verpflichtet war, auch andere gängige Kommunikationsapplikationen (z.B. SMS, Whatsapp oder Snapchat) nach allfälliger Anwaltskorrespondenz zu durchsuchen.
Unbestritten ist weiter, dass es sich bei den fraglichen E-Mail-Nachrichten um Korrespondenz mit dem den Beschwerdeführer im Hauptverfahren vertretenden Verteidiger handelt. Mithin ist der Name des Verteidigers bekannt und ist ein tatsächliches Mandatsverhältnis ohne Weiteres dargetan. Zudem erweist es sich bei dieser Sachlage auch ohne nähere Ausführungen zum Inhalt der Anwaltskorrespondenz als plausibel, dass der jugendliche Beschwerdeführer bis zum Zeitpunkt der Sicherstellung seines Mobiltelefons mit seinem Verteidiger über die gängigen Kommunikationskanäle, also auch per E-Mail, kommunizierte, zumal ihn dieser auch noch in anderen Strafverfahren zu vertreten scheint. Auch wenn der Beschwerdeführer nicht wortwörtlich angab, über welche E-Mail-Adresse seines Verteidigers die Korrespondenz erfolgte, erweist es sich unter den gegebenen Umständen für die Durchführung einer sachgerechten Triage als hinreichend, wenn in den auf dem Mobiltelefon gespeicherten E-Mails mittels Suchfunktion nach dem Namen des Verteidigers des Beschwerdeführers gesucht werden kann (vgl. vorne E. 3.3.1). Soweit die Jugendanwaltschaft vor Bundesgericht insoweit geltend macht, eine E-Mail-Adresse müsse nicht zwingend aus dem Vor- und Nachnamen einer Person
bestehen, weshalb die Angaben des Beschwerdeführers zu allgemein seien, mag dies für private E-Mail-Adressen regelmässig zutreffend sein. Vorliegend geht es allerdings um den Mailverkehr zwischen einer beschuldigten Person und ihrem Verteidiger. Mithin ist davon auszugehen, dass der Verteidiger ohne anderslautende Hinweise mit seiner Klientschaft über seine geschäftliche E-Mail-Adresse kommuniziert, welche in der Regel auf der Webseite des betroffenen Anwalts bzw. der Anwältin mit wenig Aufwand abrufbar sein dürfte. Der vorliegende Fall ist in dieser Hinsicht zwar insoweit etwas speziell gelagert, als der Verteidiger des Beschwerdeführers auf seiner Webseite zwei geschäftliche E-Mail-Adressen angibt. Diese sind aber öffentlich einsehbar und die Suche nach zwei anstatt einer E-Mail-Adresse dürfte für das Zwangsmassnahmengericht mit keinem grossen Mehraufwand verbunden sein. Sollte dies wider Erwarten nicht der Fall sein, steht es der Vorinstanz offen, für die Aussonderung der Verteidiger-korrespondenz bei Bedarf eine sachverständige Person (vgl. Art. 248 Abs. 4
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
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| 1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
| 2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
| 3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
3.3.3. Zusammengefasst ist der Beschwerdeführer unter den gegebenen Umständen seiner Substanziierungspflicht in Bezug auf die von ihm geltend gemachte Verteidigerkorrespondenz hinreichend nachgekommen. Wie der Beschwerdeführer zu Recht geltend macht, wäre die Vorinstanz daher gehalten gewesen, das sichergestellte Mobiltelefon auf das Vorhandensein von Anwaltskorrespondenz zu sichten, und hätte sie diese bei entsprechender Auffindung aussondern müssen. Indem sie stattdessen die Jugendanwaltschaft mit dem angefochtenen Entscheid berechtigt erklärte, das sichergestellte Mobiltelefon vollständig zu durchsuchen, handelte sie folglich bundesrechtswidrig. Die Beschwerde erweist sich damit als begründet. Die Vorinstanz wird vor der Freigabe des sichergestellten Mobiltelefons zur Durchsuchung im Rahmen einer Triage allfällige sich darauf befindliche Verteidigerkorrespondenz auszusondern haben. Auf die weiteren Rügen des Beschwerdeführers braucht infolge Gutheissung der Beschwerde nicht eingegangen zu werden.
4.
Die Beschwerde ist aus den genannten Gründen gutzuheissen. Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben und die Entsiegelungssache zur Neubeurteilung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
| 1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
| 2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
| 3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
| 4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
| 5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
| 2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
| 3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
| 4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
| 5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts des Kantons Basel-Landschaft vom 22. September 2022 wird aufgehoben und die Sache zur Neubeurteilung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Kanton Basel-Landschaft hat Advokat Alain Joset für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Zwangsmassnahmengericht des Kantons Basel-Landschaft schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 12. April 2023
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Müller
Der Gerichtsschreiber: Hahn