Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1257/2020

Urteil vom 12. April 2021

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Rüedi,
Bundesrichterin van de Graaf,
Gerichtsschreiber Matt.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Barbara Fink Winzap,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8090 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Angriff (Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB); Beweiswürdigung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Strafkammer, vom 24. August 2020 (SB200128-O/U/jv).

Sachverhalt:

A.
Das Bezirksgericht Bülach, Einzelgericht, verurteilte A.________ am 5. Dezember 2019 wegen Angriffs zu 12 Monaten Freiheitsstrafe bedingt. Seine dagegen erhobene Berufung wies das Obergericht des Kantons Zürich am 24. August 2020 ab.

B.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt A.________, er sei freizusprechen und ihm sei eine Entschädigung für wirtschaftliche Einbussen von Fr. 13'496.-- sowie eine Genugtuung von Fr. 24'000.-- für zu Unrecht erlittene Haft von 60 Tagen zu bezahlen. Eventualiter sei die Sache an das Obergericht zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer rügt die vorinstanzliche Beweiswürdigung und in diesem Zusammenhang eine Verletzung des Anklagegrundsatzes sowie der Unschuldsvermutung.

1.1.

1.1.1. Die Beschwerde ist zu begründen, wobei anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
Satz 1 BGG). Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten einschliesslich des Sachverhalts wegen Willkür bestehen qualifizierte Rügeanforderungen (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), doch prüft es unter Berücksichtigung der Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1; 134 I 65 E. 1.3). Das Bundesgericht ist keine Appellationsinstanz, die eine freie Prüfung in tatsächlicher Hinsicht vornimmt oder die vorinstanzliche Beweiswürdigung mit freier Kognition überprüft. Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (vgl. Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), es sei denn, deren Beweiswürdigung erweise sich als willkürlich (BGE 143 IV 241 E. 2.3.1; 143 I 310 E. 2.2; je mit Hinweisen). Dies ist der Fall, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht. Dass eine andere
Lösung oder Würdigung ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht (BGE 143 IV 241 E. 2.3.1; 141 IV 369 E. 6.3; je mit Hinweisen). Erforderlich ist, dass der Entscheid nicht nur in der Begründung, sondern auch im Ergebnis willkürlich ist (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Die Willkürrüge muss explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), andernfalls das Bundesgericht darauf nicht eintritt (BGE 145 I 26 E. 1.3; 144 V 50 E. 4.2). Die beschwerdeführende Partei darf nicht bloss einen von den vorinstanzlichen Feststellungen abweichenden Sachverhalt behaupten oder die eigene Beweiswürdigung erläutern (BGE 145 IV 154 E. 1.1; 142 III 364 E. 2.4).
Dem Grundsatz "in dubio pro reo" als Beweiswürdigungsregel kommt im Verfahren vor Bundesgericht keine über das Willkürverbot hinausgehende Bedeutung zu (BGE 145 IV 154 E. 1.1; 144 IV 345 E. 2.2.3; 143 IV 500 E. 1.1; 138 V 74 E. 7).

1.1.2. Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
und Art. 325
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
StPO; Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV; Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion). Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und wie ihr Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit sie sich in ihrer Verteidigung richtig vorbereiten kann. Solange klar ist, welcher Sachverhalt der beschuldigten Person vorgeworfen wird, kann auch eine fehlerhafte und unpräzise Anklage nicht dazu führen, dass es zu keinem Schuldspruch kommen darf. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Dieses ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene
rechtliche Würdigung gebunden (Art. 350 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
StPO; BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 6B 1163/2020 vom 25. Februar 2021 E. 2.1).

1.2.

1.2.1. In der Anklageschrift vom 23. September 2019 wird dem Beschwerdeführer vorgeworfen, sich am 2. Dezember 2018 am Bahnhof U.________ an einem Angriff im Sinne von Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB von sieben bis zehn unbekannten Personen, allesamt Fans des Fussballclubs Zürich, auf zwei weitere Personen, Anhänger des Rivalen Grasshopper Club Zürich, beteiligt zu haben. Dies, indem er einen Teil der Angreifer in seinem Auto, einem schwarzen Mercedes SUV, zum Tatort gefahren, während der Tat im Auto sitzend darauf gewartet habe, bis die Angreifer zum Auto zurückgekehrt seien und sie dann wieder mitgenommen habe, damit sie sich möglichst schnell vom Tatort hätten entfernen können. Dabei habe der Beschwerdeführer, ebenfalls ein Unterstützer des Fussballclubs Zürich, gewusst, dass sich die Fans des Fussballclubs Zürich mit gegnerischen Fans hätten prügeln wollen, zu welchem Zweck er sie mit dem Auto umhergefahren habe. Ebenso habe er gewusst, dass bereits die Personen in seinem Auto, welche alle vermummt gewesen seien, eine Gruppe im Sinne von Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB darstellten, und dass sie die Absicht gehabt hätten, die beiden Fans des Grasshopper Club Zürich am Bahnhof U.________ anzugreifen und zu schlagen. Er sei mit diesem Tun einverstanden gewesen und
habe Verletzungen der Angegriffenen zumindest in Kauf genommen. Einer der Geschädigten (B.________) erlitt mehrere Blutergüsse, Schürfungen und Hautrötungen im Bereich des Kopfes, der rechten Hand und des rechten Knies sowie einen Zahnkantenabbruch am linken unteren Schneidezahn. Der zweite Geschädigte (C.________) zog sich Hautunterblutungen an der Stirn und am linken Knie, Hautabschürfungen am rechten Unterarm sowie Hautrötungen am rechten Handrücken zu. Ausserdem litt er an Kopfschmerzen, Sehstörungen am rechten Auge und Schmerzen am Fuss.
Zum konkreten Tathergang wird in der Anklageschrift ausgeführt, die Geschädigten hätten zunächst den vom Beschwerdeführer gelenkten PKW bemerkt, wobei der Fahrer bei offenem Fenster langsam den Gleisen entlang gefahren sei, um das Perron abzusuchen. Als sie dort angekommen seien, seien sieben bis zehn Angreifer durch die Unterführung auf die Geschädigten zugerannt. Der erste habe ihnen zugerufen, ob sie Anhänger des Grasshopper Club Zürich seien und den Geschädigten C.________ sogleich mit der Faust ins Gesicht geschlagen. Dieser habe versucht, über einen Zaun zu flüchten, sei aber von hinten gepackt worden und gestürzt. Hierauf habe der Angreifer auf den am Boden Liegenden eingetreten, worauf zwei bis drei weitere Personen hinzugekommen seien und ebenfalls gegen den Geschädigten getreten hätten. Dabei habe ihn einer festgehalten. Als sich C.________ bewusstlos gestellt habe, hätten ihn die Angreifer durchsucht und seien dann in ein Auto gestiegen und davongefahren. Gleichzeitig nach dem ersten Faustschlag gegen den Geschädigten C.________ sei es auf dem Perron zu einem Gerangel zwischen dem zweiten Geschädigten, B.________, und mehreren Angreifern gekommen, in welchem seitens der Unbekannten einige Faustschläge gegen den Kopf von
B.________ erfolgt seien. Als dieser entlang der Bahngleise geflüchtet sei, habe ihn ein weisses Auto überholt, aus welchem drei oder vier weitere Unbekannte gestiegen seien. Diese hätten B.________ zu Boden gestossen und rund fünf bis zehn Mal mit den Füssen gegen ihn getreten, auch gegen den Kopf. Alsdann hätten sie sich ebenfalls von der Örtlichkeit entfernt.

1.2.2. Aus dem hievor dargestellten Anklagesachverhalt ergibt sich der gegen den Beschwerdeführer erhobene Vorwurf klar und in genügender Weise. Es ist unerfindlich, inwiefern der Anklagegrundsatz verletzt worden sein soll. Namentlich kann keine Rede davon sein, dass es für den Beschwerdeführer unmöglich gewesen wäre, sich gegen die ihm vorgeworfene Tatbeteiligung an einem Angriff mehrerer Unbekannter Anhänger des Fussballclubs Zürich auf zwei Fans des Grasshopper Club Zürich angemessen zur Wehr zu setzen. Ihm wird vorgeworfen, einen Teil der Angreifer zum Bahnhof U.________ gefahren, den Perron nach möglichen Opfern - rivalisierenden Fans - abgesucht und die Täter nach dem Übergriff vom Tatort weggefahren zu haben. An der Klarheit des genannten Vorwurfs ändert, entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers, weder der Umstand etwas, dass ausser ihm noch ein weiteres, weisses Fahrzeug Angreifer zum Tatort chauffiert haben soll, noch, dass unklar blieb, welche Täter anschliessend in welches Fahrzeug stiegen. Der Zusammenhang zwischen den Angreifern im weissen Auto einerseits und denjenigen im vom Beschwerdeführer gelenkten Fahrzeug andererseits ergibt sich aus dem Anklagesachverhalt auch so ohne Weiteres. Ebenso erhellt daraus,
jedenfalls implizit klar der Vorwurf an den Beschwerdeführer, das Perron vor dem Angriff nach gegnerischen Fans abgesucht zu haben. Gleiches gilt für die objektive Strafbarkeitsbedingung gemäss Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB, wonach sich der Beschwerdeführer an einem Übergriff beteiligt haben muss, der den Tod oder die Körperverletzung mindestens eines Angegriffenen zur Folge hatte. Es kann auch nicht gesagt werden, die Vorinstanz hätte den Anklagesachverhalt unstatthaft erweitert, indem sie erwägt, es sei klar, dass sieben bis zehn Angreifer nicht in einem einzigen Fahrzeug zum Tatort hätten chauffiert werden können. Der Beschwerdeführer beschränkt sich im Übrigen wesentlich darauf, seine bereits vor Vorinstanz erhobenen Einwände zu wiederholen. Damit genügt er seiner Begründungspflicht, klar aufzuzeigen, worin genau eine Verletzung von Bundesrecht liegen soll, nicht. Es kann auf die in jeder Hinsicht zutreffenden, ausführlichen Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden.

1.3.

1.3.1. Die Vorinstanz erachtet den Anklagesachverhalt sowie die darin umschriebene Tatbeteiligung des Beschwerdeführers nachvollziehbar als erstellt. Sie stützt sich dabei namentlich auf die als stimmig und daher schlüssig beurteilten Aussagen der Geschädigten und von Zeugen, die Überwachung der Mobiltelefonnummer sowie die Hausdurchsuchung beim Beschwerdeführer. Demnach steht dessen Anwesenheit am Tatort zur Tatzeit ebenso fest, wie sein Lenken des auf seine Mutter zugelassenen und von mehreren Zeugen identifizierten schwarzen Mercedes SUV. So hat einer der Geschädigten den Beschwerdeführer bei einer Gegenüberstellung mit 60%-iger Wahrscheinlichkeit als Lenker identifiziert, was zwar, wie die Vorinstanz zutreffend erwägt, für sich genommen als Tatnachweis nicht genügt. Indes hat der Geschädigte den Fahrer des schwarzen SUV in einer Weise - als eher dick mit dickem Gesicht, und dunklem Haar, ohne Bart oder Brille - beschrieben, die auf den Beschwerdeführer zutrifft. Sodann hat ein Polizeibeamter den Beschwerdeführer beobachtet, wie er mit dem genannten Fahrzeug an seinen Wohnort zurückkehrte, und der Fahrzeugschlüssel konnte in einer seiner Hosen sichergestellt werden. Schliesslich belegt die Auswertung der Mobilfunkdaten seines
Telefons die Anwesenheit des Beschwerdeführers am Tatort zur Tatzeit. Wenn die Vorinstanz die Möglichkeit eines Dritttäters als bloss theoretisch bezeichnet, ist dies, zumal angesichts der Tatsache, dass der Beschwerdeführer weder einen solchen Dritttäter noch ein Alibi für die Tatzeit nennen konnte, ohne Weiteres schlüssig.
Weiter erwägt die Vorinstanz, dass zwei Zeugen beobachtet hätten, wie mehrere Personen aus dem vom Beschwerdeführer gelenkten SUV ausgestiegen und nach dem körperlichen Angriff auf die Geschädigten wieder eingestiegen seien. Einer der Zeugen habe gar das Nummernschild des Fahrzeugs wiedergeben können. Wie die Vorinstanz zutreffend erwägt, ist insoweit ohne Belang, ob der Motor des Fahrzeugs während des Übergriffs lief oder nicht, und ob noch ein weiterer Fahrer daran beteiligt war. Hinsichtlich der Verletzungen der Geschädigten stellt die Vorinstanz sodann schlüssig auf die aktenkundigen IRM-Gutachten ab. Ebenso erwägt sie ohne Willkür, die Opfer hätten sich während des Angriffs durch eine Überzahl von Personen weitgehend passiv verhalten, namentlich nicht selber geschlagen oder getreten. Nicht zu beanstanden sind schliesslich die tatsächlichen Ausführungen der Vorinstanz zum subjektiven Tatbestand. Wie sie nachvollziehbar erwägt, muss jemand, der mehrere Personen zu einem Tatort fährt, diesen nach Opfern absucht, dort auf die beförderten Personen wartet, während diese unvermittelt Dritte angreifen, und sie anschliessend wieder mitnimmt, wissen, was die von ihm beförderten Personen tun wollen. Dies gilt umso mehr, als die Personen
bereits maskiert aus dem Fahrzeug ausstiegen, sodass die feindseligen Absichten der Mitfahrer schon bei der Fahrt zum Tatort offensichtlich waren. Anhaltspunkte für ein unfreiwilliges oder unbeabsichtigtes Handeln des Beschwerdeführers erkennt die Vorinstanz zudem nachvollziehbar nicht. Sie erwägt schlüssig, die Handlungen der vermummten Mitfahrer seien im Rahmen der konzertierten Aktion auch vom Willen des Beschwerdeführers getragen.

1.3.2. Die hievor zusammengefassten vorinstanzlichen Erwägungen und Schlussfolgerungen sind weder willkürlich noch verstossen sie gegen die Unschuldsvermutung oder sonstiges Bundesrecht. Der Beschwerdeführer beschränkt sich darauf, die Beweiswürdigung als einseitig zu kritisieren und seine Tatbeteiligung zu bestreiten. Dies genügt zum Nachweis von Willkür nicht. Entgegen seiner Auffassung kann der Beschwerdeführer sodann nichts Entlastendes aus dem Umstand für sich ableiten, dass die nach seiner Entlassung aus der U-Haft angeordnete Echtzeitüberwachung seines Mobiltelefons keine weiteren Hinweise auf seine Täterschaft lieferte. Darauf weist die Vorinstanz zutreffend hin. Sie erachtet dessen Täterschaft gleichwohl willkürfrei als erwiesen. Auch seine Kritik an der Schlüssigkeit der Geschädigtenaussagen und diesbezüglich geltend gemachte, angebliche Ungereimtheiten belegen keine Willkür. Der Beschwerdeführer beschränkt sich mit seinen teilweise weitschweifigen Ausführungen darauf, die vorinstanzliche Beweiswürdigung pauschal in Zweifel zu ziehen. Damit erschöpft er sich in appellatorischer Kritik am angefochtenen Urteil. Darauf ist nicht einzugehen. Entgegen seiner Auffassung stützt die Vorinstanz den Tat- und Täternachweis
namentlich nicht bloss auf die Aussagen und Identifizierung durch einen der beiden Geschädigten. Ebenso wenig legt sie dem Beschwerdeführer seine Aussageverweigerung im Verfahren als Indiz für seine Täterschaft zur Last. Dass sie sein Schweigen nicht als entlastend würdigt, ist hingegen nachvollziehbar. Darin liegt keine Verletzung der Unschuldsvermutung.

2.
Der Beschwerdeführer macht geltend, der Tatbestand von Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB sei nicht erfüllt.

2.1. Gemäss Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB wird mit Freiheitsstrafe bis zu 5 Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer sich an einem Angriff auf einen oder mehrere Menschen beteiligt, der den Tod oder die Körperverletzung eines Angegriffenen oder Dritten zur Folge hat.
Der Angriff ist eine einseitige, von feindseligen Absichten getragene, gewaltsame Einwirkung auf den Körper eines oder mehrerer Menschen. Der körperliche Angriff muss von mehreren, mindestens zwei Personen ausgehen, wobei es genügt, wenn sich eine Person dem bereits in Gang gesetzten Angriff eines anderen anschliesst. Die Beteiligung kann auf jede Art erfolgen, solange die Beteiligten an Ort und Stelle in das Geschehen eingreifen. Sie kann auch in einer sachlich unterstützenden, psychischen oder verbalen Mitwirkung zugunsten der angreifenden Partei liegen. Als objektive Strafbarkeitsbedingung muss der Angriff den Tod oder eine Körperverletzung eines Angegriffenen zur Folge haben. In subjektiver Hinsicht ist Vorsatz erforderlich, wobei Eventualvorsatz genügt. Der Tatbestand des Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB erfasst nur die im Angriff liegende abstrakte Gefährdung. Der Vorsatz richtet sich auf die Beteiligung am Angriff, nicht auf die Todes- oder Verletzungsfolge (BGE 135 IV 152 E.2.1). Ist die vorsätzliche oder fahrlässige Tötung oder Körperverletzung eines Teilnehmers durch einen bestimmten anderen Beteiligten an der tätlichen Auseinandersetzung nachgewiesen, tritt für diesen neben den Schuldspruch wegen Angriffs auch ein solcher wegen Art. 111
ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
. bzw. Art. 122 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement:
a  blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger;
b  mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente;
c  fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale.
. StGB (Urteile 6B 56/2020 vom 16. Juni 2020 2.3.2; 6B 157/2016 vom 8. August 2016 E. 6.3; je mit Hinweisen).

2.2.

2.2.1. Nach dem zum Sachverhalt Gesagten verletzt die Vorinstanz kein Bundesrecht, wenn sie den Tatbestand gemäss Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB sowohl objektiv als auch subjektiv als erfüllt betrachtet. Zu keinen besonderen Bemerkungen Anlass gibt die Voraussetzung, wonach eine einseitige, von feindseligen Absichten getragene, gewaltsame Einwirkung von mindestens zwei Personen auf den Körper eines oder mehrerer Menschen vorliegen muss. Ebenso steht fest, dass die Angegriffenen einfache Körperverletzungen erlitten. Sodann bejaht die Vorinstanz eine Beteiligung des Beschwerdeführers am Angriff zu Recht. Sie erblickt in seinem Verhalten, insbesondere der durch ihn geschaffenen Möglichkeit der Angreifer zur sicheren Flucht, zutreffend nicht bloss eine psychische Unterstützung, sondern eine tatsächliche Hilfeleistung und aktive Beteiligung am Angriff. Der Beschwerdeführer hat sich in unmittelbarer Nähe des Tatorts aufgehalten und so die jederzeitig Fluchtmöglichkeit der Täter sichergestellt. Sein Tatbeitrag war daher entscheidend und stellt, zumal angesichts seiner physischen Nähe zum Tatort, nicht mehr bloss unterstützendes Verhalten im Sinne einer Gehilfenschaft dar. Die Vorinstanz erwägt zu Recht, dass sich der vorliegende Fall insoweit vom blossen
"Schmierestehen" ausserhalb des eigentlichen Kampfgeschehens unterscheidet. Nicht zu beanstanden ist, dass die Vorinstanz auch den subjektiven Tatbestand gemäss Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB bejaht. Wie sie zutreffend erwägt, fuhr der Beschwerdeführer seine vermummten Kumpane im Wissen und Willen zum Tatort, dass diese dort Anhänger des Grasshopper Club Zürich verprügeln würden. Er beteiligte sich auch an der Suche nach möglichen Opfern. Deren Verletzung nahm er zumindest in Kauf, wie die Vorinstanz zu Recht annimmt.

2.2.2. Nicht nachvollziehbar ist, was der Beschwerdeführer aus dem Umstand ableiten will, dass einige Angreifer aus dem weissen Auto ausstiegen. Abgesehen davon, dass es auf die Beteiligung weiterer Personen für seine Strafbarkeit nicht ankommt, scheint er zu verkennen, dass der Angriff durch von ihm gefahrene Personen ebenfalls erstellt ist. Anders als der Beschwerdeführer zu insinuieren versucht, stellen nicht nur ein abgebrochener Zahn, sondern auch Prellungen, Schürfungen und Blutergüsse einfache Körperverletzungen dar. Erst Recht gilt dies für Sehstörungen am Auge und Schmerzen am Fuss, wie sie der Angegriffene C.________ erlitten hat. Nicht zu beanstanden ist sodann, dass die Vorinstanz den Tatbeitrag des Beschwerdeführers unter anderem als psychische Unterstützung und als entscheidend für den Angriff beurteilt, obwohl er nicht selber zugeschlagen hat. Im Übrigen war er erwiesenermassen in unmittelbarer Nähe des Tatorts. Sein Tatbeitrag geht, wie die Vorinstanz zu Recht annimmt, über blosses "Schmierestehen" hinaus. Auch stellt er keine reine Begünstigung dar, zumal der Beschwerdeführer die Täter zum Tatort chauffierte, er bereits vor der Tat um die Absichten seiner vermummten Kumpane wusste und diese von Anfang an mittrug.
Auch darauf weist die Vorinstanz zutreffend hin. Er hat sich daher die Tathandlungen der anderen als eigene anrechnen zu lassen. Entgegen seiner Darstellung beschränkt sich sein Tatbetrag nicht auf eine psychische Unterstützungshandlung der Täter vor dem Übergriff. Der Beschwerdeführer war im Gegenteil, gemäss willkürfreier Feststellung der Vorinstanz, während des gesamten Geschehens in unmittelbarer Nähe des Tatorts und gewährleistete die Flucht der Täter nach der Tat, was diese wussten. Vor diesem Hintergrund kann offen bleiben, bis zu welchem Zeitpunkt eine Beteiligung am Angriff noch möglich ist. Ohne Belang ist schliesslich, ob die Vorinstanz zu Recht annimmt, der Angriff habe bereits beim Umherfahren und bei der Suche nach Fans des Grasshopper Club Zürich begonnen. Dies war spätestens dann der Fall, als der Beschwerdeführer und seine Mitfahrer die späteren Opfer am Bahnhof erspäht hatten und letztere in der Absicht eines Angriffs aus dem Fahrzeug ausstiegen.

3.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Ausgangsgemäss hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten werden kann.

2.
Der Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten von Fr. 3'000.--.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 12. April 2021

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Der Gerichtsschreiber: Matt
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_1257/2020
Date : 12 avril 2021
Publié : 30 avril 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Angriff (Art. 134 StGB); Beweiswürdigung


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 111 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
122 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement:
a  blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger;
b  mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente;
c  fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale.
134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CPP: 9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
325 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
350
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
Cst: 29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
134-I-65 • 135-IV-152 • 138-V-74 • 141-IV-369 • 141-V-234 • 142-III-364 • 143-I-310 • 143-IV-241 • 143-IV-500 • 143-IV-63 • 144-IV-345 • 144-V-50 • 145-I-26 • 145-IV-154 • 146-IV-88
Weitere Urteile ab 2000
6B_1163/2020 • 6B_1257/2020 • 6B_157/2016 • 6B_56/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
accusation • acte d'accusation • alibi • assistance • attestation • autorité inférieure • bilan • complicité • comportement • condamné • conducteur • conscience • d'office • distance • dol éventuel • douleur • douleur de la tête • doute • droit d'être entendu • droits de la défense • décision • détention préventive • emploi • exactitude • fenêtre • frais judiciaires • fuite • gare • greffier • hors • in dubio pro reo • indice • intention • intéressé • jour • lausanne • lunettes • lésion corporelle simple • mois • mort • motivation de la demande • motivation de la décision • mère • opposition • peine privative de liberté • peine pécuniaire • peintre • perquisition domiciliaire • pouvoir d'examen • principe de l'accusation • pré • présomption d'innocence • prévenu • recours en matière pénale • répétition • tort moral • tribunal fédéral • téléphone • téléphone mobile • témoin • victime • volonté • état de fait