Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_134/2016

Urteil vom 12. April 2016

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Glanzmann, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer,
nebenamtlicher Bundesrichter An. Brunner,
Gerichtsschreiber R. Widmer.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Advokat Martin Lutz,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle Basel-Stadt,
Lange Gasse 7, 4052 Basel,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 3. November 2015.

Sachverhalt:

A.

A.a. Der 1954 geborene A.________ war bis Ende April 2003 als Möbelpacker tätig. Am 14. April 2003 meldete er sich unter Hinweis auf Rückenbeschwerden ein erstes Mal zum Leistungsbezug bei der Invalidenversicherung an. Mit Verfügung vom 10. September 2003, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 24. Juni 2004, wurde der Anspruch auf eine Invalidenrente abgelehnt. Die in der Folge gewährte Arbeitsvermittlung (Mitteilung vom 13. August 2004) wurde mit Verfügung vom 25. Juli 2005 abgeschlossen.

A.b. Am 25. August 2013 meldete sich A.________ erneut bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle Basel-Stadt tätigte verschiedene Abklärungen in erwerblicher und medizinischer Hinsicht; mit Vorbescheid vom 31. Januar 2014 kündigte sie eine Ablehnung des Leistungsbegehrens an. Nachdem der Versicherte einen neuen Arztbericht eigereicht hatte, veranlasste die IV-Stelle beim Universitätsspital Basel, asim/Versicherungsmedizinische Begutachtung, eine rheumatologische Expertise (asim-Gutachten vom 25. August 2014). Mit Verfügung vom 11. Mai 2015 sprach sie A.________ ab dem 1. Februar 2014 eine Viertels-Invalidenrente zu.

B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt mit Entscheid vom 3. November 2015 ab.

C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit den Anträgen, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sei ihm eine ganze Invalidenrente zuzusprechen. Eventualiter sei die Angelegenheit zur weiteren Abklärung, insbesondere bezüglich der Verwertbarkeit der Restarbeitsfähigkeit, subeventualiter zur Durchführung beruflicher Massnahmen, an die IV-Stelle zurückzuweisen. Subsubeventualiter sei ihm eine halbe Invalidenrente zuzusprechen.

Erwägungen:

1.

1.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG), die Feststellung des Sachverhalts jedoch nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

1.2. Bei den gerichtlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit handelt es sich grundsätzlich um Tatfragen (BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397 ff.). Gleiches gilt für die konkrete Beweiswürdigung (Urteil 9C_204/2009 vom 6. Juli 2009 E. 4.1, nicht publ. in BGE 135 V 254, aber in: SVR 2009 IV Nr. 53 S. 164). Dagegen sind die Beachtung des Untersuchungsgrundsatzes und die Befolgung der Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG Rechtsfragen.

1.3. Gemäss Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG haben Rechtsschriften die Begehren und deren Begründung zu enthalten. Es ist darin in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Dabei ist konkret auf die für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen der Vorinstanz einzugehen und im Einzelnen zu zeigen, welche Vorschriften und weshalb sie von der Vorinstanz verletzt worden sind (BGE 134 V 53 E. 3.3 S. 60 und 133 IV 286 E. 1.4 S. 287).

2.
Im bundesgerichtlichen Verfahren nicht mehr strittig ist der medizinische Sachverhalt. Die Vorinstanz mass dem asim-Gutachten des Dr. med. B.________, Facharzt für Innere Medizin und Rheumatologie FMH, vom 25. August 2014 volle Beweiskraft zu. In der Beschwerde wird diese Begutachtung - wie bereits im vorinstanzlichen Verfahren - zwar kritisiert, deren Ergebnis aber nicht substanziiert in Frage gestellt (vgl. dazu E. 1.3 hievor). Gemäss dem damit massgeblichen Gutachten leidet der Beschwerdeführer - mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit - an einem chronischen lumbovertebralen Schmerzsyndrom mit intermittierend tieflumbaler Wurzelreizsymptomatik links und Adipositas. Aufgrund dieser Leiden besteht in der angestammten Tätigkeit als Möbelpacker keine Arbeitsfähigkeit mehr, während eine körperlich leichte Tätigkeit ohne Heben, Stossen oder Ziehen von Lasten von mehr als 5 kg, gelegentlich bis 10 kg, und ohne gebückte oder über Kopfhöhe zu verrichtende Tätigkeitsanteile zu 60 % zumutbar ist, wobei kniende, kauernde, wiederholt stufen- und treppenbenutzende Tätigkeitsanteile sowie Arbeiten mit Gehen auf unebenem Untergrund, im Halbdunkeln oder Dunkeln sowie auf Gerüsten oder Leitern oder mit sonstiger Sturzgefahr zu vermeiden sind.

3.
Strittig sind primär die Verwertbarkeit der verbliebenen Arbeitsfähigkeit und damit der Anspruch auf eine ganze Rente.

3.1. Die Vorinstanz hat die für die Beurteilung des Leistungsanspruchs einschlägigen Rechtsgrundlagen und die dazu ergangene Rechtsprechung zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.
Hervorzuheben ist, dass sich die Frage der Verwertbarkeit der (Rest-) Arbeitsfähigkeit (auch bei vorgerücktem Alter; BGE 138 V 457 E. 3.1 S. 460) bezogen auf einen ausgeglichenen Arbeitsmarkt beurteilt (Art. 16 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG; BGE 134 V 64 E. 4.2.1 S. 70 f.), wobei an die Konkretisierung von Arbeitsgelegenheiten und Verdienstaussichten keine übermässigen Anforderungen zu stellen sind. Das fortgeschrittene Alter wird, obgleich an sich ein invaliditätsfremder Faktor, in der Rechtsprechung als Kriterium anerkannt, welches zusammen mit weiteren persönlichen und beruflichen Gegebenheiten dazu führen kann, dass die einer versicherten Person verbliebene Resterwerbsfähigkeit auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt realistischerweise nicht mehr nachgefragt wird, und dass ihr deren Verwertung auch gestützt auf die Selbsteingliederungslast nicht mehr zumutbar ist. Fehlt es an einer wirtschaftlich verwertbaren Resterwerbsfähigkeit, liegt eine vollständige Erwerbsunfähigkeit vor, die einen Anspruch auf eine ganze Invalidenrente begründet (BGE 138 V 457 E. 3.1 S. 459). Für den Zeitpunkt, in welchem die Frage nach der Verwertbarkeit der (Rest-) Arbeitsfähigkeit bei vorgerücktem Alter beantwortet wird, ist auf das Feststehen der medizinischen
Zumutbarkeit einer (Teil-) Erwerbstätigkeit abzustellen (BGE 138 V 457 E. 3.3 S. 462).

3.2. Das kantonale Gericht hat im angefochtenen Entscheid einlässlich und unter vergleichender Bezugnahme auf die Judikatur (Urteile I 819/04 vom 27. Mai 2005; I 304/06 vom 22. Januar 2007; 9C_918/2008 vom 28. Mai 2009; 9C_124/2010 vom 21. September 2010; 8C_345/2013 vom 10. September 2013) begründet, weshalb bei dem bei Erstellung des Gutachtens im August 2014 59 Jahre alten Beschwerdeführer angesichts der ärztlicherseits festgestellten gesundheitlichen Einschränkungen das Finden einer Stelle auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt zwar erschwert, nicht aber zum Vornherein als ausgeschlossen anzusehen ist. Als in Frage kommende Tätigkeiten nennt es die von der Beschwerdegegnerin angeführten Kontroll-, Sortier- sowie Überwachungstätigkeiten und erachtet es nicht als erforderlich, die Verwertbarkeit der Restarbeitsfähigkeit abzuklären, weil das medizinische Anforderungs- und Belastungsprofil nicht derart eng umschrieben sei, dass Abklärungen zur Konkretisierung entsprechender Arbeitsgelegenheiten erforderlich wären.
Den vorinstanzlichen Erwägungen ist beizupflichten. Soweit der Beschwerdeführer darauf hinweist, dass neben dem vom Gutachter bei der Beurteilung der Arbeitsfähigkeit berücksichtigten Rückenleiden noch weitere gesundheitliche Einschränkungen bestünden, wie Schlafapnoe, Sonnenallergie, Krämpfe in den Händen, chronischer Alkoholmissbrauch oder Bedarf an regelmässiger Bewegung und Pausen, welche das Finden einer Stelle zusätzlich erschweren würden, ist ihm entgegenzuhalten, dass solche Leiden grundsätzlich nicht invalidisierend sind, sich gemäss Einschätzung im asim-Gutachten nicht in erheblicher Weise zusätzlich auf die Arbeitsfähigkeit auswirken und im Hinblick auf das ohnehin schon beträchtlich eingeschränkte Anforderungs- und Leistungsprofil, weswegen denn auch Anspruch auf eine Viertelsrente besteht, nicht zusätzlich ins Gewicht fallen.

3.3. Ferner macht der Versicherte geltend, für die Frage nach der Verwertbarkeit der verbliebenen Arbeitsfähigkeit könnten auch erfolglose Bemühungen um eine Anstellung trotz fachlicher Unterstützung insbesondere durch die Invalidenversicherung im Rahmen von Arbeitsvermittlung (Art. 18 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 18 Placement - 1 L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
1    L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
2    L'office AI procède à un examen sommaire du cas et met en oeuvre ces mesures sans délai si les conditions sont remplies.
3    et 4 ...135
IVG) von Bedeutung sein. Im vorliegenden Fall habe die Beschwerdegegnerin indessen nie seine berufliche Integration angestrebt. Es sei ihm deshalb nie die Möglichkeit geboten worden, seiner Mitwirkungspflicht nachzukommen. Durch dieses Vorgehen habe die IV-Stelle in krasser Weise das Rechtsverweigerungs- und das Willkürverbot verletzt.
Das kantonale Gericht weist in diesem Zusammenhang zutreffend darauf hin, dass die von der IV-Stelle gewährte Arbeitsvermittlung im Jahre 2005 aufgrund der subjektiven Krankheitsüberzeugung des Beschwerdeführers (erfolglos) abgeschlossen worden war. Richtig ist auch der vorinstanzliche Hinweis, dass gemäss dem asim-Gutachten aus dem Jahre 2014 beim Beschwerdeführer eine fixierte Krankheits- und Behinderungsüberzeugung besteht; der Experte erachtet denn auch berufliche Massnahmen aufgrund der Reintegrationshindernisse als nicht effektiv. Unter diesen Umständen kann der Beschwerdegegnerin nicht willkürliches und rechtverweigerndes Verhalten vorgeworfen werden, wenn sie auf - mit hoher Wahrscheinlichkeit zwecklose - erneute Integrationsmassnahmen verzichtete; immerhin wurde ja in den Jahren 2004/2005, als die Erwerbstätigkeit noch weniger weit zurücklag und Reintegrationsbemühungen deshalb bessere Erfolgsaussichten gehabt hätten, eine Arbeitsvermittlung versucht. Unter diesen Umständen vermag der Beschwerdeführer nicht darzutun, dass die verbliebene Arbeitsfähigkeit nicht verwertbar sei.

3.4. Aus den vorstehenden Erwägungen ergibt sich im Weitern, dass hinsichtlich der erwerblichen Verwertbarkeit der Arbeitsfähigkeit des Versicherten kein Abklärungsbedarf besteht. Auch der Eventualantrag ist demnach unbegründet.

4.

4.1. Für den Fall, dass die Verwertbarkeit der Restarbeitsfähigkeit bejaht und weiterer diesbezüglicher Abklärungsbedarf verneint wird, verlangt der Beschwerdeführer subeventuell, es seien berufliche Massnahmen durchzuführen. Die Arbeit als Möbeltransporteur sei seine angestammte Tätigkeit; diese sei ihm aus gesundheitlichen Gründen unbestrittenermassen nicht mehr möglich, weshalb Anspruch auf berufliche Massnahmen bestehe.

4.2. Das kantonale Gericht hält im angefochtenen Entscheid fest, die Gewährung oder Ablehnung von beruflichen Massnahmen sei nicht Gegenstand der diesem Verfahren zugrunde liegenden Verfügung vom 11. Mai 2015, weshalb mangels Anfechtungsobjekts auf diesen Antrag nicht eingetreten werden könne.

4.3. Nach der Rechtsprechung ist im erstinstanzlichen Beschwerdeverfahren betreffend Leistungen der Invalidenversicherung nur über Anspruchsberechtigungen zu entscheiden, hinsichtlich derer die IV-Stelle eine Verfügung erlassen hat und/oder hinsichtlich derer sie es - in Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes sowie des Prinzips der Rechtsanwendung von Amtes wegen - unterlassen hat, eine Verfügung zu treffen, obwohl dazu nach der Aktenlage hinreichender Anlass bestanden hätte (Urteil I 535/01 vom 17. Mai 2002).
Auch wenn es materiellrechtlich möglich ist, bei Beschwerden, welche sich gegen Verfügungen über die Zusprechung einer (ganzen, halben oder Viertels-) Rente der Invalidenversicherung richten, im Umfang der von der Verwaltung anerkannten Erwerbsunfähigkeit die Priorität der Eingliederungsberechtigung vor dem Rentenanspruch von Amtes wegen zu prüfen, darf eine solche Prüfung nur unter Berücksichtigung der prozessualen Regeln erfolgen (vgl. Urteil I 347/00 vom 20. August 2008). Eine Ausdehnung des Beschwerdeverfahrens über den verfügten Gegenstand hinaus ist demgemäss nur möglich, wenn die gemäss Rechtsprechung (BGE 130 V 503; 122 V 36 E. 2a mit Hinweisen) erforderlichen Voraussetzungen (Tatbestandsgesamtheit, Spruchreife, Prozesserklärung der Verwaltung) erfüllt sind. Vorliegend hat die IV-Stelle im erstinstanzlichen Verfahren zu beruflichen Massnahmen lediglich insofern Stellung genommen, als sie solche als nicht zum Streitgegenstand gehörig bezeichnete und dazu nur anmerkte, dass der Versicherte seit Abschluss der Arbeitsvermittlung im Jahre 2005 keine Erwerbstätigkeit mehr ausgeübt habe; eine Stellungnahme zu beruflichen Massnahmen kann darin nicht gesehen werden.
Weil die vom 11. Mai 2015 datierende Verfügung ausschliesslich die Rentenfrage betrifft und eine Verfügung zu beruflichen Massnahmen schon aus prozessualen Gründen nicht in Frage kam, ist das kantonale Gericht zu Recht auf den Antrag betreffend berufliche Massnahmen nicht eingetreten.

5.

5.1. Auf der beruflich-erwerblichen Seite der Invaliditätsbemessung ist schliesslich die Höhe des Leidensabzuges vom Tabellenlohn für die Ermittlung des Invalideneinkommens umstritten. Während das kantonale Gericht in Übereinstimmung mit der Beschwerdegegnerin einen leidensbedingten Abzug von 10 % vornahm, beantragt der Beschwerdeführer im Subsubeventualantrag die Anrechnung des gemäss Rechtsprechung (vgl. BGE 126 V 75 E. 5 S. 78 ff.) maximal zulässigen Abzuges von 25 % und damit die Zusprechung einer halben Rente.

5.2. Die Höhe des leidensbedingten Abzugs ist eine Ermessensfrage. Das Bundesgericht greift daher nur korrigierend ein, wenn das kantonale Gericht sein Ermessen über- oder unterschritten oder missbraucht und in diesem Sinn rechtsfehlerhaft ausgeübt hat (E. 1 hievor; BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399). Im vorliegenden Fall begründet die Vorinstanz den Leidensabzug mit den gesundheitlichen Einschränkungen und der Teilzeittätigkeit. Die vom Beschwerdeführer schon im kantonalen Verfahren geforderte Berücksichtigung des fortgeschrittenen Alters lehnt sie unter Hinweis auf die Rechtsprechung, gemäss welcher Hilfsarbeiten auf dem massgeblichen hypothetischen ausgeglichenen Arbeitsmarkt grundsätzlich altersunabhängig nachgefragt werden, ab. Schliesslich hielt sie fest, dass selbst bei einer Erhöhung des leidensbedingten Abzugs auf 15 % infolge des fortgeschrittenen Alters kein anderes Ergebnis resultieren würde.

5.3. Die Ermessensausübung der Vorinstanz bei der Festlegung des leidensbedingten Abzuges ist nicht rechtsfehlerhaft (E. 1.1). Insofern der Beschwerdeführer erneut das fortgeschrittene Alter anführt, kann mit der Vorinstanz auf die Rechtsprechung verwiesen werden, gemäss welcher Hilfsarbeiten auf dem massgeblichen hypothetischen Arbeitsmarkt grundsätzlich altersunabhängig nachgefragt werden (vgl. u.a. Urteil 9C_846/2014 vom 22. Januar 2015). Der Beschwerdeführer erblickt sodann einen Grund für einen höheren Abzug in der Tatsache, dass im Zusammenhang mit der Verwertbarkeit der Restarbeitsfähigkeit von Nischenarbeitsplätzen die Rede sei; solche würden aber bekanntlich auf dem tiefsten Lohnniveau liegen. Es ist richtig, dass der massgebende ausgeglichene Arbeitsmarkt (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) auch sogenannte Nischenarbeitsplätze umfasst, also Stellen- und Arbeitsangebote, bei welchen Behinderte mit einem sozialen Entgegenkommen seitens des Arbeitgebers rechnen können (Urteil 8C_740/2014 vom 11. Februar 2015 E. 3.4.3 mit Hinweis). Aus dieser Tatsache kann für die Frage nach der Höhe des leidensbedingten Abzuges aber nichts abgeleitet werden; die Zusammensetzung des Arbeitsmarktes gilt allgemein und stellt keinen persönlichen oder beruflichen
Umstand dar, welcher im Einzelfall eine Herabsetzung des Tabellenlohnes rechtfertigen würde. Es steht im Übrigen auch nicht fest, dass die Restarbeitsfähigkeit des Versicherten nur an einem Nischenarbeitsplatz verwertet werden könnte. Schliesslich geht auch der Hinweis auf den Bedarf nach einer verlängerten Mittagspause ins Leere: Der vermehrte Pausenbedarf ist bei der Reduktion der Arbeitsfähigkeit auf 60 % berücksichtigt; des Weiteren verlangt eine verlängerte Mittagspause vom Arbeitgeber kaum mehr Flexibilität als eine Mehrzahl von Pausen, die im Laufe des Tages eingehalten werden müssen. Im Übrigen wird die Notwendigkeit einer verlängerten Mittagspause ohnehin nur im Konsiliarbericht des Dr. med. C.________, Facharzt für Rheumatologie und Allgemeine Innere Medizin FMH, vom 19. Dezember 2013 postuliert; asim-Gutachter Dr. med B.________ führt diese nicht an, erklärt allerdings, dass sich seine Einschätzung der Arbeitsfähigkeit mit jener des Dr. med. C.________ decke. Auch wenn die Notwendigkeit einer verlängerten Mittagspause anerkannt wird, ändert dies jedoch nichts daran, dass der von der IV-Stelle vorgenommene, vom kantonalen Gericht bestätigte leidensbedingte Abzug von 10 % nicht rechtsfehlerhaft ist.

6.
Dem Verfahrensausgang entsprechend hat der unterliegende Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 12. April 2016
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Glanzmann

Der Gerichtsschreiber: Widmer
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_134/2016
Date : 12 avril 2016
Publié : 25 avril 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 18
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 18 Placement - 1 L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
1    L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
2    L'office AI procède à un examen sommaire du cas et met en oeuvre ces mesures sans délai si les conditions sont remplies.
3    et 4 ...135
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
122-V-34 • 126-V-75 • 130-V-501 • 132-V-393 • 133-IV-286 • 134-V-53 • 134-V-64 • 135-V-254 • 138-V-457
Weitere Urteile ab 2000
8C_345/2013 • 8C_740/2014 • 9C_124/2010 • 9C_134/2016 • 9C_204/2009 • 9C_846/2014 • 9C_918/2008 • I_304/06 • I_347/00 • I_535/01 • I_819/04
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • office ai • question • tribunal fédéral • bâle-ville • marché équilibré du travail • emploi • d'office • état de fait • exactitude • violation du droit • recours en matière de droit public • travaux accessoires • pause • employeur • frais judiciaires • greffier • hameau • rente d'invalidité • perception de prestation
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