Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 208/2024

Urteil vom 12. März 2024

II. strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Abrecht, Präsident,
Bundesrichterin Koch, Bundesrichter Hurni,
Gerichtsschreiberin Sauthier.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Orly Ben-Attia,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen, Allgemeine Abteilung, Beckenstube 5, 8200 Schaffhausen.

Gegenstand
Verlängerung der Untersuchungshaft,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 6. Februar 2024 (51/2024/4).

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen führt eine Strafuntersuchung gegen A.________ wegen des Verdachts auf Raub, evtl. Erpressung, versuchte Erpressung und Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz. Anlässlich einer Hausdurchsuchung am 20. September 2023 wurden am Wohnort von A.________ ca. 5 kg Marihuana, ca. 9 g Kokain sowie Betäubungsmittelutensilien sichergestellt. Gleichentags wurde A.________ festgenommen und mit Verfügung des Kantonsgerichts Schaffhausen, Zwangsmassnahmengericht, bis zum 21. Dezember 2023 in Untersuchungshaft versetzt.

B.
Mit Verfügung vom 27. Dezember 2023 verlängerte das Zwangsmassnahmengericht auf Antrag der Staatsanwaltschaft die Untersuchungshaft bis zum 21. Februar 2024. Dagegen erhob A.________ Beschwerde an das Obergericht des Kantons Schaffhausen. Dieses wies die Beschwerde am 6. Februar 2024 ab (Dispositiv-Ziffer 1). Es hiess den Antrag der Staatsanwaltschaft, den Entscheid nicht öffentlich aufzulegen, insoweit gut, als der Entscheid erst nach Entlassung von A.________ aus der Untersuchungshaft öffentlich aufgelegt werde (Dispositiv-Ziffer 2). Weiter auferlegte es die Kosten des Beschwerdeverfahrens von Fr. 800.-- A.________ (Dispositiv-Ziffer 3) und sprach keine Entschädigung zu (Dispositiv-Ziffer 4).

C.
Mit Eingabe vom 19. Februar 2024 führt A.________ Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Er beantragt, der Entscheid des Obergerichts vom 6. Februar 2024 sei aufzuheben und er sei unverzüglich aus der Untersuchungshaft zu entlassen, eventualiter unter Anordnung eines Kontaktverbotes zu B.________, C.________ und D.________. Sodann sei der Entscheid des Obergerichts öffentlich aufzulegen.
Die Staatsanwaltschaft beantragt mit Stellungnahme vom 22. Februar 2024 die Abweisung der Beschwerde. Indessen hält sie fest, dass aus ihrer Sicht nunmehr nur hinsichtlich der im Raum stehenden Betäubungsmitteldelikte ein besonderer Haftgrund gegeben sei. Das Obergericht beantragt die Abweisung der Beschwerde. Der Beschwerdeführer hat am 1. März 2024 repliziert und an seinen Anträgen festgehalten.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid betreffend Verlängerung der Untersuchungshaft. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG grundsätzlich offen. Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und befindet sich, jedenfalls soweit ersichtlich, nach wie vor in Haft. Er ist deshalb nach Art. 81 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG zur Beschwerde berechtigt.

2.
Untersuchungs- oder Sicherheitshaft sind gemäss Art. 221 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO unter anderem zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist (sog. allgemeiner Haftgrund) und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen (sog. Kollusionsgefahr; lit. b). Überdies muss die Haft verhältnismässig sein (vgl. Art. 5 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
und Art. 36 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
BV, Art. 197 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1    Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a  elles sont prévues par la loi;
b  des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c  les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d  elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2    Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.
und d sowie Art. 212 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
StPO). Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen (Art. 237 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
StPO).

3.
Die Vorinstanz hat den dringenden Tatverdacht sowie den besonderen Haftgrund der Kollusionsgefahr bejaht. Zudem hält sie die Haft nach wie vor für verhältnismässig. Der Beschwerdeführer äussert sich nicht zum dringenden Tatverdacht, bestreitet jedoch die von der Vorinstanz bejahte Kollusionsgefahr. Zudem rügt er eine Verletzung des Verhältnismässigkeitsprinzips.

4.

4.1. Der Haftgrund der Kollusionsgefahr liegt vor, wenn ernsthaft zu befürchten ist, dass die oder der Beschuldigte Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen (Art. 221 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO). Verdunkelung kann insbesondere in der Weise erfolgen, dass sich die beschuldigte Person mit Zeuginnen oder Zeugen, Auskunftspersonen, Sachverständigen oder Mitbeschuldigten ins Einvernehmen setzt oder sie zu wahrheitswidrigen Aussagen veranlasst oder dass sie Spuren und Beweismittel beseitigt. Strafprozessuale Haft wegen Kollusionsgefahr soll verhindern, dass die beschuldigte Person die wahrheitsgetreue Abklärung des Sachverhalts vereitelt oder gefährdet. Die theoretische Möglichkeit, dass die beschuldigte Person kolludieren könnte, genügt indessen nicht, um Haft unter diesem Titel zu rechtfertigen. Es müssen vielmehr konkrete Indizien für die Annahme von Verdunkelungsgefahr sprechen. Das Vorliegen des Haftgrunds ist nach Massgabe der Umstände des jeweiligen Einzelfalls zu prüfen (BGE 137 IV 122 E. 4.2). Konkrete Anhaltspunkte für Kollusionsgefahr können sich namentlich ergeben aus dem bisherigen Verhalten der beschuldigten Person im Strafprozess, aus ihren persönlichen Merkmalen, aus
ihrer Stellung und ihren Tatbeiträgen im Rahmen des untersuchten Sachverhalts sowie aus den persönlichen Beziehungen zwischen ihr und den sie belastenden Personen. Bei der Frage, ob im konkreten Fall eine massgebliche Beeinträchtigung des Strafverfahrens wegen Verdunkelung droht, ist auch der Art und Bedeutung der von Beeinflussung bedrohten Aussagen bzw. Beweismittel, der Schwere der untersuchten Straftaten sowie dem Stand des Verfahrens Rechnung zu tragen (BGE 137 IV 122 E. 4.2). Je weiter das Strafverfahren vorangeschritten ist und je präziser der Sachverhalt bereits abgeklärt werden konnte, desto höhere Anforderungen sind an den Nachweis von Verdunkelungsgefahr zu stellen (BGE 132 I 21 E. 3.2.2). Nach Abschluss der Strafuntersuchung bedarf der Haftgrund der Kollusionsgefahr einer besonders sorgfältigen Prüfung (BGE 137 IV 122 E. 4.2).

4.2. Die Vorinstanz bejahte den besonderen Haftgrund der Kollusionsgefahr sowohl hinsichtlich des dem Beschwerdeführer vorgeworfenen Raubes als auch betreffend den angeblich von ihm betriebenen Kokainhandel. Sie erwog, die Untersuchung laufe seit dem 20. September 2023, mithin seit rund viereinhalb Monaten, was noch als Anfangsphase qualifiziert werden könne. Es lägen konkrete Anhaltspunkte für Verdunkelungshandlungen sowohl in Bezug auf weitere auf der Videoaufnahme erkennbare Person im Zusammenhang mit dem Raub wie auch hinsichtlich der auf dem Mobiltelefon des Beschwerdeführers gefundenen Chatpartner betreffend den angeblichen Kokainhandel vor.

4.3. Dagegen wendet sich der Beschwerdeführer. Seiner Ansicht liegt keine Kollusionsgefahr vor. Soweit er vorbringt, es sei nicht ersichtlich, inwiefern hinsichtlich des untersuchten Raubes allfällige Kollusionshandlungen zum jetzigen Zeitpunkt noch möglich sein sollen, ist ihm zuzustimmen. Der Beschwerdeführer ist im Wesentlichen geständig. Zudem wurden die involvierten Personen zwischenzeitlich allesamt einvernommen und die Person auf der Videoaufnahme konnte identifiziert werden.
Die fehlende Gefahr von Verdunkelungshandlungen im Zusammenhang mit dem dem Beschwerdeführer vorgeworfenen Raub anerkennt inzwischen auch die Staatsanwaltschaft. Sie hält in ihrer Stellungnahme fest, dass der besondere Haftgrund der Kollusionsgefahr nunmehr lediglich hinsichtlich der im Raum stehenden Betäubungsmitteldelikte gegeben sei. Diesbezüglich bestehe aber eine ausgewiesene Kollusionsgefahr. Zwischenzeitlich seien die elektronischen Geräte umfassend ausgewertet worden und dem Beschwerdeführer seien die noch nicht vorgehaltenen Ergebnisse vorzuhalten. Angesichts des Zwischenberichts und der bereits vorgehaltenen Auswertungsergebnisse sei es offensichtlich, dass es weitere Beteiligte gebe. Entgegen der Schutzbehauptungen des Beschwerdeführers lägen konkrete Anhaltspunkte vor, dass es sich nicht nur um eine gelegentliche Kokain Abgabe an Freunde im Ausgang gehandelt habe, sondern der Beschwerdeführer regelmässig an verschiedene Abnehmer Kokain verkauft habe.

4.4. Die Strafuntersuchung gegen den Beschwerdeführer befindet sich noch nicht in einem fortgeschrittenen Stadium bzw. ist gemäss der Staatsanwaltschaft noch "in vollem Gang". Die umfassende Auswertung der elektronischen Geräte konnte erst kürzlich abgeschlossen worden. Diese Ergebnisse sind dem Beschwerdeführer vorzuhalten, ohne dass sich dieser mit Abnehmern vorgängig absprechen kann. Dies gilt umso mehr, als der Beschwerdeführer einen angeblichen Handel mit Kokain bestreitet und nur gelegentlich etwas an Kollegen abgegeben haben will.
Wie sich den Akten entnehmen lässt, deuten mehrere Indizien auf einen Handel mit Kokain hin. Dafür spricht gemäss den Ausführungen der Staatsanwaltschaft insbesondere, dass der Beschwerdeführer mit einer Vielzahl von Personen in Kontakt gestanden habe soll, welche ihn angeschrieben und nach "einem Halben", "einem Ganzen" oder nach "Zehn" gefragt haben sollen. Wenn die Staatsanwaltschaft daraus den Verdacht ableitet, dass es sich bei der von den Chatpartnern angefragten und vom Beschwerdeführer angebotenen Substanz um Kokain handle, erscheint dies nicht unwahrscheinlich. Dass es sich bei den diversen Chatpartnern um polizeilich bekannte und teils wegen Betäubungsmitteldelikten vorbestrafte Personen handeln soll, unterstützt diese These grundsätzlich ebenso, wie auch die Twint-Daten, welche diverse Überweisungen an den Beschwerdeführer belegen. Wie der Beschwerdeführer überdies selbst behauptet, sollen die ihm vorgeworfenen Handlungen (zumindest teilweise) im kollegialen Umfeld stattgefunden haben. Dies spielt bei der Frage, ob er im Fall einer Freilassung versucht sein könnte, seine Kollegen zu einem ihm günstigen Aussageverhalten zu bewegen, ebenfalls eine Rolle. Der Umstand, dass die involvierten Personen zum Bekannten- bzw.
Kollegenkreis des Beschwerdeführers gehören, würde eine solche Manipulation jedenfalls erleichtern. Hinzu kommt, dass der Vorwurf der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz nicht leicht wiegt, was objektiv gesehen einen deutlichen Anreiz schafft, auf das Beweisergebnis Einfluss zu nehmen. Soweit der Beschwerdeführer bemängelt, dass angebliche Abnehmer bereits seit dem Oktober 2023 bekannt seien, ist ihm entgegen zu halten, dass die umfassende Auswertung der elektronischen Geräte erst kürzlich beendet wurde. Insofern ist noch nicht zu beanstanden, dass bisher keine Einvernahmen mit möglichen Abnehmern stattgefunden haben. Die Strafverfolgungsbehörden sind jedoch angehalten, das Verfahren beförderlich zu führen und insbesondere auch die notwendigen Einvernahmen zeitnah durchzuführen (Art. 5 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
StPO). Insgesamt besteht aus den genannten Gründen zum gegenwärtigen Verfahrensstadium noch eine Kollusionsgefahr hinsichtlich des Kokainhandels.

5.
Unter dem Gesichtspunkt der Verhältnismässigkeit nicht zu beanstanden ist schliesslich auch die vorinstanzliche Auffassung, wonach der dargelegten Kollusionsgefahr im aktuellen Untersuchungsstadium mit blossen Ersatzmassnahmen, namentlich dem vom Beschwerdeführer beantragten Kontaktverbot, nicht ausreichend begegnet werden kann. Wie der Beschwerdeführer zu Recht vorbringt, kann ein Kontaktverbot nur gegenüber "bestimmten" Personen, d.h. bereits identifizierten Personen angeordnet werden (vgl. Art. 237 Abs. 2 lit. g
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
StPO). Hinsichtlich der bisher noch nicht namentlich bekannten, jedoch identifizierten bzw. identifizierbaren Abnehmer, könnte die Kollusionsgefahr folglich mit einem Kontaktverbot nicht wirksam gebannt werden.
Inwiefern sich die Untersuchungshaft in zeitlicher Hinsicht als unverhältnismässig erweisen soll, wie vom Beschwerdeführer behauptet, ist ebenfalls nicht ersichtlich. Der Beschwerdeführer befindet sich seit etwas mehr als fünf Monaten in Untersuchungshaft. Angesichts der ihm vorgeworfenen Straftaten, u.a. Raub, welcher mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft wird (vgl. Art. 140 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 140 - 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
1    Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
2    Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
3    Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
4    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.
StGB), und den Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, hat er bei einer Verurteilung mit einer empfindlichen Freiheitsstrafe zu rechnen.

6.

6.1. Der Beschwerdeführer beanstandet schliesslich, dass der angefochtene Entscheid nicht öffentlich aufgelegt wurde. Die Vorinstanz führt zu diesem Punkt aus, gemäss Ziff. 1 der Richtlinien über die Einsicht in Entscheide des Obergerichts vom 23. April 2004 gewähre das Obergericht den in der Schweiz registrierten Anwältinnen und Anwälten und den zugelassenen Gerichtsberichterstatterinnen und Gerichtsberichterstattern Einsicht in seine verfahrensabschliessenden Entscheide, soweit nicht überwiegende Geheimhaltungsinteressen bestünden. Es entspreche der obergerichtlichen Praxis, Entscheide aus dem Bereich Strafrecht grundsätzlich öffentlich aufzulegen, und zwar auch dann, wenn das Verfahren nicht öffentlich sei. Was das vorliegende Beschwerdeverfahren betrifft, erwägt die Vorinstanz, die Staatsanwaltschaft habe beantragt, auf die öffentliche Auflage des Entscheids zu verzichten. Die von ihr angeführte Gefahr der Beweisvereitelung könne es grundsätzlich erforderlich machen, einen Entscheid nicht oder nicht umgehend öffentlich aufzulegen. Die strafbaren Handlungen seien mutmasslich in einem kollegialen Umfeld begangen worden und die Untersuchung befinde sich noch im Anfangsstadium. Bis zur Entlassung des Beschwerdeführers aus der
Untersuchungshaft würden daher ermittlungstaktische Gründe gegen eine öffentliche Auflage des Entscheids sprechen. Der Antrag der Staatsanwaltschaft sei daher gutzuheissen.

6.2. In der Beschwerde wird nicht aufgezeigt und es ist auch nicht ersichtlich, dass der Entscheid der Vorinstanz, den angefochtenen Entscheid nicht öffentlich aufzulegen, auf einer willkürlichen Anwendung kantonalen Rechts beruhen soll. Im Gegenteil erscheint es ohne weiteres nachvollziehbar, dass die Vorinstanz überwiegende Geheimhaltungsinteressen bejaht. Im Übrigen tut der Beschwerdeführer nicht dar und ist auch nicht erkennbar, woraus sich ein verfassungs- oder konventionsrechtlicher Anspruch auf eine öffentliche Auflage von Beschwerdeentscheiden gegen Verfügungen des Zwangsmassnahmengerichts im strafprozessualen Vorverfahren ergeben soll (vgl. Urteile 1B 118/2023 vom 24. März 2023 E. 4; 1B 13/2013 vom 17. April 2013 E. 3; siehe auch Art. 69 Abs. 3 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 69 Principes - 1 Les débats devant le tribunal de première instance et la juridiction d'appel de même que la notification orale des jugements et des décisions de ces tribunaux sont publics, à l'exception des délibérations.
1    Les débats devant le tribunal de première instance et la juridiction d'appel de même que la notification orale des jugements et des décisions de ces tribunaux sont publics, à l'exception des délibérations.
2    Lorsque, dans ces cas, les parties ont renoncé à un prononcé en audience publique ou qu'une ordonnance pénale a été rendue, les personnes intéressées peuvent consulter les jugements et les ordonnances pénales.
3    Ne sont pas publics:
a  la procédure préliminaire, les communications des autorités pénales au public étant réservées;
b  la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte;
c  la procédure devant l'autorité de recours et, en tant qu'elle est menée par écrit, devant la juridiction d'appel;
d  la procédure de l'ordonnance pénale.
4    Les débats publics sont accessibles à tous, les personnes de moins de seize ans devant toutefois avoir l'autorisation de la direction de la procédure pour y assister.
StPO).

7.

7.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz sei zu verpflichten, seine Rechtsanwältin als amtliche Verteidigung einzusetzen und entsprechend zu entschädigen bzw. für den Fall des Obsiegens vor Bundesgericht prozessual zu entschädigen.

7.2. Erstmals vor Bundesgericht bringt der Beschwerdeführer vor, soweit bekannt, sei das Mandat des amtlichen Verteidigers E.________ widerrufen worden. Jedoch sei über den Wechsel der amtlichen Verteidigung nie entschieden worden. Aus den Akten ist indessen nicht ersichtlich, dass Rechtsanwalt E.________ tatsächlich aus dem Mandat entlassen worden wäre. Der Beschwerdeführer legt denn auch keine Unterlagen bei, welche diese These stützen würden (z.B. ein gutgeheissenes Gesuch um Wechsel der amtlichen Verteidigung etc.). Es ist mithin nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz erwog, der Beschwerdeführer sei bereits durch Rechtsanwalt E.________ amtlich vertreten, weshalb es sich vorliegend um eine Wahlverteidigung handle und die Verteidigerin entsprechend auch nicht aus der Staatskasse zu entschädigen sei.

8.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als unbegründet und ist abzuweisen. Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch im vorliegenden Verfahren entsprochen werden (vgl. Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Der Beschwerdeführer wird jedoch darauf aufmerksam gemacht, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Gerichtskosten sind keine zu erheben (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen.

2.1. Rechtsanwältin Orly Ben-Attia wird zur unentgeltlichen Rechtsbeiständin ernannt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 2'000.-- entschädigt.

2.2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen, dem Obergericht des Kantons Schaffhausen und dem Kantonsgericht Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 12. März 2024

Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Abrecht

Die Gerichtsschreiberin: Sauthier
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 7B_208/2024
Date : 12 mars 2024
Publié : 30 mars 2024
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Verlängerung der Untersuchungshaft


Répertoire des lois
CP: 140
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 140 - 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
1    Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
2    Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
3    Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
4    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.
CPP: 5 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
69 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 69 Principes - 1 Les débats devant le tribunal de première instance et la juridiction d'appel de même que la notification orale des jugements et des décisions de ces tribunaux sont publics, à l'exception des délibérations.
1    Les débats devant le tribunal de première instance et la juridiction d'appel de même que la notification orale des jugements et des décisions de ces tribunaux sont publics, à l'exception des délibérations.
2    Lorsque, dans ces cas, les parties ont renoncé à un prononcé en audience publique ou qu'une ordonnance pénale a été rendue, les personnes intéressées peuvent consulter les jugements et les ordonnances pénales.
3    Ne sont pas publics:
a  la procédure préliminaire, les communications des autorités pénales au public étant réservées;
b  la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte;
c  la procédure devant l'autorité de recours et, en tant qu'elle est menée par écrit, devant la juridiction d'appel;
d  la procédure de l'ordonnance pénale.
4    Les débats publics sont accessibles à tous, les personnes de moins de seize ans devant toutefois avoir l'autorisation de la direction de la procédure pour y assister.
197 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1    Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a  elles sont prévues par la loi;
b  des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c  les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d  elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2    Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.
212 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
221 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
237
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
Cst: 5 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
81
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
Répertoire ATF
132-I-21 • 137-IV-122
Weitere Urteile ab 2000
1B_118/2023 • 1B_13/2013 • 7B_208/2024
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
risque de collusion • autorité inférieure • détention préventive • motif de détention • tribunal fédéral • prévenu • brigandage • défense d'office • moyen de preuve • enquête pénale • état de fait • mois • tribunal cantonal • soupçon • frais judiciaires • recours en matière pénale • peine privative de liberté • assistance judiciaire • chantage • emploi
... Les montrer tous