8C_82/2020 - 2021-03-12 - Assurance-accidents - Assurance-accidents (revision; reconsidération)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 82/2020

Arrêt du 12 mars 2021

Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges fédéraux Maillard, Président,
Wirthlin et Abrecht.
Greffière : Mme von Zwehl.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat,
recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents (révision; reconsidération),

recours contre le jugement de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois du 6 décembre 2019
(AA 85/17 - 159/2019).

Faits :

A.

A.a. Fin 2008, A.________, né en 1950 et ingénieur de profession, a repris l'entreprise B.________ SA, dont il a ensuite modifié la raison sociale en C.________ SA. Il en est devenu administrateur unique et seul employé. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 13 juin 2009, A.________ a été victime d'un accident de la circulation qui a nécessité un traitement médical et a entraîné une incapacité de travail. L'employeur a annoncé cet accident à la CNA, qui a pris en charge le cas. Le salaire annuel de A.________ inscrit sur le formulaire y relatif était de 40'000 fr., avec la précision "salaire à déterminer depuis le 01.01.2009"; sous la rubrique "Cas spéciaux" dudit formulaire figurait la mention "Membre de la famille, associé (e) ". Lors d'un entretien qui s'est tenu le 27 août 2009, l'assuré a remis à un inspecteur de la CNA la copie d'une attestation destinée à la Caisse de compensation AVS/AI/APG, selon laquelle la masse salariale annuelle prévue pour 2009 de la société C.________ SA était de 40'000 fr.
Par communication du 19 octobre 2009 (intitulée "Décision relative à l'accident non professionnel du 13.6.09"), la CNA a informé A.________ qu'il avait droit à une indemnité journalière s'élevant à 87 fr. 70 par jour calendaire dès le 16 juin 2009.

A.b. Au mois de mai 2011, la CNA a procédé à un nouveau calcul des primes d'assurance-accidents dues pour le personnel de l'entreprise C.________ SA. Par convention du 10 mai 2011, compte tenu de la qualité d'actionnaire de A.________, le gain assuré du prénommé a été fixé à 96'000 fr. dès le 1er janvier 2011. Ce montant a été déterminé en application de la dérogation de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA, qui prévoit que pour les membres de la famille de l'employeur travaillant dans l'entreprise, les associés, les actionnaires ou les membres de sociétés coopératives, il est au moins tenu compte du salaire correspondant aux usages professionnels et locaux.
Par lettre du 7 juin 2011 à la CNA, A.________ a confirmé l'accord intervenu entre eux relativement à la reconnaissance d'une incapacité de travail de 70 % dès le 1er décembre 2009, en lieu et place du 1er mars 2010, et a sollicité l'envoi d'un décompte récapitulatif des indemnités journalières. Il a également demandé à la CNA "de revoir le montant de ces indemnités journalières en application de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA" et "de porter à CHF 210.40 les [prestations] dues", faisant référence à la convention du 10 mai 2011 par laquelle l'assureur-accidents avait reconnu que dans son cas, le salaire correspondant aux usages professionnels et locaux était au minimum de 96'000 fr. en 2011.
La CNA lui a transmis un décompte récapitulatif par courrier du 9 juin 2011. Concernant le deuxième point soulevé, elle lui a fait connaître sa position dans une lettre du 28 février 2012. Elle y indiquait que pour examiner la plausibilité d'un revenu de 96'000 fr. tel qu'il le requérait dans sa demande d'adaptation du salaire assuré dès le 1er janvier 2011, elle avait besoin de documents complémentaires sur les résultats provenant de l'activité de la société; elle l'a invité également à répondre à un certain nombre de questions. En réponse à ce courrier, l'assuré s'est déclaré surpris par cette demande de renseignements et a précisé qu'il requérait l'application de la dérogation de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA par rapport à la règle habituelle régissant la détermination du gain assuré (lettre du 12 mars 2012). Quelques mois plus tard, il a néanmoins fourni à la CNA les documents sollicités et a réitéré, dans une lettre du 22 août 2014, sa demande visant à une "correction à la hausse des indemnités journalières [versées] sur la base d'un salaire assuré de 96'000 fr. conformément à la disposition règlementaire".

A.c. Par décision du 19 novembre 2014, la CNA a mis fin aux prestations d'assurance au 13 juillet 2014. Dans cette décision, elle a également indiqué ce qui suit: "Concernant la question du salaire assuré, la vraisemblance d'une telle augmentation des revenus n'est pas établie à satisfaction vu notamment l'extrait du compte AVS individuel. La convention d'une base autre de perception de primes et d'indemnisation pour des cas ultérieurs n'y change rien."
A.________ a formé opposition contre cette décision. Dans une lettre du 30 janvier 2015, la CNA lui a expliqué qu'elle avait examiné sa demande à l'aune de l'art. 23 al. 7 OLAA, qui prévoit les conditions dans lesquelles le salaire déterminant doit être à nouveau fixé pour l'avenir; ces conditions n'étaient pas réunies, ce qui avait motivé son refus. A.________ a répondu qu'en l'état, le litige ne portait pas sur cette question, mais bien sur l'application de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA.
Le 2 juin 2017, la CNA, après avoir circonscrit le litige à "la question de l'application avec effet ex tunc de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA", a écarté l'opposition dans la mesure de l'entrée en matière.

B.
Par jugement du 6 décembre 2019, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision sur opposition de la CNA.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'il a droit à des indemnités journalières calculées sur un salaire assuré de 96'000 fr. du 16 juin 2009 au 13 juillet 2014 ou, à tout le moins, du 1er mars 2011 au 13 juillet 2014, le montant correspondant à la différence entre les prestations demandées et celles perçues devant lui être payé avec un intérêt à 5 % dès le 16 juin 2009, respectivement dès le 1er mars 2011. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
La CNA conclut au rejet du recours. L'Office fédéral de la santé publique ne s'est pas déterminé.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.
Est litigieux le point de savoir si la cour cantonale a confirmé à bon droit le refus de la CNA de revoir le montant des indemnités journalières versées au recourant pour la période du 16 juin 2009 au 13 juillet 2014.
Un litige qui porte sur le refus de l'assureur-accidents d'entrer en matière sur une requête de réexamen du cas ne concerne pas en soi l'octroi ou le refus de prestations en espèces (JOHANNA DORMANN, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3 e éd., 2018, n.b.p. 178 ad art. 105 LTF). Par conséquent, l'exception prévue à l'art. 105 al. 3 LTF, qui doit être interprétée de manière restrictive (ATF 140 V 136 consid. 1.2.2 p. 138), ne s'applique pas, indépendamment du fait que l'octroi ou le refus de prestations en espèces peut dépendre de la solution de la question litigieuse (ATF 135 V 412 consid. 1.2.1 p. 413). Le Tribunal fédéral est donc lié par les faits établis par l'autorité précédente (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF a contrario) et ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 ou de manière manifestement inexacte (art. 105 al. 2 LTF), à savoir arbitraire (ATF 145 V 188 consid. 2 p. 190; 140 III 115 consid. 2 p. 117).

3.

3.1. En vertu de l'art. 51 al. 1 LPGA [RS 830.1], les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49 al. 1 de cette loi, peuvent être traitées selon une procédure simplifiée. Tel est le cas des indemnités journalières (art. 124 OLAA [RS 832.202] a contrario; ATF 138 V 140 consid. 5.3.3 p. 144). Une communication effectuée conformément au droit sous la forme simplifiée de l'art. 51 al. 1 LPGA peut produire les mêmes effets qu'une décision entrée en force si l'assuré n'a pas, dans un délai d'examen et de réflexion convenable, manifesté son désaccord avec la solution adoptée par l'assureur social et exprimé sa volonté que celui-ci statue sur ses droits dans un acte administratif susceptible de recours (cf. ATF 134 V 145 consid. 5.2 p. 150 s.; 129 V 110 consid. 1.2.2 p. 111). En matière d'indemnités journalières, la jurisprudence du Tribunal fédéral a fixé le délai d'examen et de réflexion convenable à 3 mois ou 90 jours à compter de la communication d'un décompte d'indemnités journalières (SVR 2007 AlV n° 24 p. 75, consid. 3.2 [arrêt C 119/06 du 24 avril 2007]; arrêt 8C 14/2011 du 13 avril 2011, consid. 5).

3.2. Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient pas être produits auparavant (révision procédurale; art. 53 al. 1 LPGA). Par ailleurs, l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (reconsidération; art. 53 al. 2 LPGA). Cela vaut aussi pour les prestations qui ont été accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle, mais d'une décision implicite prise dans le cadre d'une procédure simplifiée au sens de l'art. 51 al. 1 LPGA (cf. arrêt 8C 434/2011 du 8 décembre 2011 consid. 3 et les références).

4.

4.1. A l'instar de la CNA, la cour cantonale a retenu que la communication du 19 octobre 2009 fixant le montant de l'indemnité journalière à 87 fr. 70, valablement rendue selon la procédure simplifiée de l'art. 51 al. 1 LPGA, était entrée en force, faute d'avoir été contestée par l'assuré dans le délai de réflexion de trois mois. Elle a écarté l'argument du recourant selon lequel le décompte récapitulatif que la CNA lui avait, à sa demande, adressé le 9 juin 2011, et qui intégrait la modification convenue entre eux sur le taux de l'incapacité de travail, avait remplacé et annulé toutes les communications concernant les indemnités journalières rendues jusque-là. En conséquence, la prise de position de la CNA du 19 octobre 2009 ne pouvait être remise en cause que par la voie de la révision ou de la reconsidération au sens de l'art. 53 LPGA. Cela étant, les juges cantonaux ont constaté que le recourant a demandé à la CNA de revoir le montant de ces prestations par courrier du 7 juin 2011, en se fondant sur la convention du 10 mai 2011. Ils ont donc examiné cette requête sous l'angle d'une demande de révision pour faits nouveaux ou nouveaux moyens de preuve au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA et sont arrivés à la conclusion qu'il
n'existait pas de motif de révision. Dans ce contexte, ils ont précisé que même si la CNA était tout de même entrée en matière sur le fond dans sa décision du 19 novembre 2014, elle avait constaté à bon droit que les conditions d'une augmentation du salaire déterminant pour l'avenir selon l'art. 23 al. 7 OLAA n'étaient pas réunies en l'espèce, vu les revenus du recourant déclarés à l'AVS. En outre, toujours selon les juges cantonaux, à supposer que le recourant entendait également demander la reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA, ce qui ne ressortait pas de la procédure, la CNA avait refusé d'entrer en matière sur celle-ci dans sa décision sur opposition du 2 juin 2017 et le juge ne pouvait pas l'y contraindre.

4.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir considéré qu'il n'aurait formé qu'une demande de révision par son courrier du 7 juin 2011. Il soutient que les termes qu'il y a employés correspondraient à une demande de reconsidération et qu'il s'agissait à l'évidence de corriger matériellement le montant de l'indemnité journalière dès l'ouverture de son droit à cette prestation. D'ailleurs, selon lui, si la CNA avait réellement considéré sa requête comme une demande de révision, elle l'aurait classée sans suite. Or elle avait instruit le dossier durant plusieurs années en lui demandant des informations complémentaires et était entrée en matière sur la demande de reconsidération en prenant position sur le fond dans sa décision du 19 novembre 2014, ce que les juges cantonaux avaient au demeurant également relevé. Cette entrée en matière aurait dû conduire ces derniers à examiner si les conditions d'une reconsidération de la communication du 19 octobre 2009 étaient réunies. Tel était bien le cas selon le recourant, puisqu'en 2009 déjà, il avait la qualité d'actionnaire de C.________ SA, ce qui justifiait que son gain assuré fût fixé en application de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA.
A titre subsidiaire, le recourant soutient que les indemnités journalières devraient être augmentées au plus tard dès le 1er mars 2011 et pour toutes les périodes suivantes. En effet, dès lors qu'il avait exprimé son désaccord sur leur montant en date du 7 juin 2011, il était à ce moment-là encore dans le délai pour contester les décomptes des mois de mars, avril, mai et juin 2011 et la CNA aurait dû rendre une décision formelle y relative. A cet égard, il fait valoir qu'un premier décompte d'indemnités journalières ne saurait constituer une décision générale fixant de manière définitive le montant de la prestation pour toutes les périodes suivantes. Ainsi, la communication du 19 octobre 2009 devrait être considérée comme une décision entrée en force uniquement pour la période du 16 juin au 13 juillet 2009.

5.

5.1. On rappellera que selon la jurisprudence, l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions qui remplissent les conditions fixées; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le juge ne peuvent l'y contraindre (ATF 133 V 50 consid. 4.1 p. 52; 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479; 117 V 8 consid. 2a p. 12 s.; arrêt 8C 866/2009 du 27 avril 2010 consid. 2.2). Cependant, lorsque l'administration entre en matière sur une demande de reconsidération et examine si les conditions requises sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle décision de refus, celle-ci est susceptible d'être attaquée en justice; le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsidération - à savoir inexactitude manifeste de la décision initiale et importance notable de la rectification - sont réunies (ATF 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479; 117 V 8 consid. 2a p. 13; 116 V 62 consid. 3a p. 63; arrêt 8C 789/2012 du 16 septembre 2013 consid. 4.4.1).

5.2. En l'occurrence, à l'inverse de ce que prétend le recourant, ses références à la règle dérogatoire de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA et à la convention du 10 mai 2011 dans son courrier du 7 juin 2011 ne permettent nullement de se faire une idée claire du cadre juridique dans lequel s'inscrivait sa requête visant à "revoir" le montant des indemnités journalières ni du moment à partir duquel il convenait de "porter [ce montant] à CHF 210.40". Cela étant, en tant que le recourant, qui était déjà à l'époque représenté par un mandataire professionnel, s'est prévalu de la convention portant le gain assuré à 96'000 fr. à partir du 1er janvier 2011, la CNA a interprété sa démarche comme une demande d'adaptation du montant des prestations pour l'avenir et non pas comme une demande de reconsidération de sa décision informelle du 19 octobre 2009. Les mots qu'elle a employés dans sa réponse du 28 février 2012 ("Votre client demande, dès le 1.1.2011, une adaptation du salaire assuré à Fr. 96'000.-"), ainsi que les questions auxquelles elle l'a invité à répondre - dont celle de savoir si le recourant avait augmenté ses activités et comment il pouvait prétendre un salaire annuel de 96'000 fr. en dépit de son incapacité de travail résultant de
l'accident -, ne pouvaient pas être compris autrement par le recourant. Or ce dernier s'est contenté d'exprimer son étonnement et de réitérer sa demande dans les mêmes termes que précédemment (voir ses lettres des 12 mars 2012 et 22 août 2014). Par décision du 19 novembre 2014, la CNA, après examen des documents fournis, a refusé de donner suite à la requête du recourant, considérant qu'il n'avait pas rendu plausible une augmentation de son salaire déterminant à partir du 1er janvier 2011. C'est en vain que le recourant tente de donner une autre portée à cette décision. Sur opposition de celui-ci, la CNA a expressément refusé d'entrer en matière sur une reconsidération de sa communication informelle du 19 octobre 2009, et la cour cantonale ne pouvait pas l'y contraindre (cf. consid. 5.1 supra).

5.3. Le recourant ne saurait par ailleurs être suivi lorsqu'il prétend que la force de chose décidée de cette communication serait limitée à la période du 16 juin au 13 juillet 2009. Comme on l'a dit plus haut (consid. 3.1 supra), à l'échéance du délai de réflexion de 90 jours, la communication d'un décompte d'indemnités journalières non contesté produit les mêmes effets qu'une décision entrée en force, étant précisé que l'entrée en force s'étend également au montant du gain assuré figurant sur le décompte de prestations (arrêt C 7/02 du 14 juillet 2003 consid. 3). Dans la mesure où le recourant entend, par sa requête du 7 juin 2011, remettre en cause la force de chose décidée du décompte initial quant au gain assuré en contestant les décomptes ultérieurs à partir du 1er mars 2011, il doit pouvoir se prévaloir d'un titre de révocation. Or la CNA lui a signifié son refus d'entrer en matière sur une reconsidération de la communication du 19 octobre 2009 pour toute la période du droit aux prestations fondées sur l'accident du 13 juin 2009.

5.4. Il s'ensuit que le jugement n'est pas critiquable et que le recours se révèle mal fondé.

6.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales au Tribunal cantonal vaudois et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 12 mars 2021

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Maillard

La Greffière : von Zwehl

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 22 En général - 1 Le montant maximum du gain assuré s'élève à 148 200 francs par an et à 406 francs par jour.42
¹	Le montant maximum du gain assuré s'élève à 148 200 francs par an et à 406 francs par jour.42
²	Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS, compte tenu des dérogations suivantes:
^a	sont également assurés les salaires non soumis aux cotisations de l'AVS en raison de l'âge de l'assuré;
^b	font également partie du gain assuré les allocations familiales qui, au titre d'allocation pour enfants, d'allocation de formation ou d'allocation de ménage, sont versées conformément aux usages locaux ou professionnels;
^c	pour les membres de la famille de l'employeur travaillant dans l'entreprise, les associés, les actionnaires ou les membres de sociétés coopératives, il est au moins tenu compte du salaire correspondant aux usages professionnels et locaux;
^d	les indemnités versées en cas de résiliation des rapports de travail, lors de la fermeture ou de la fusion d'entreprises ou en des circonstances analogues, ne sont pas prises en compte;
^e	...
³	L'indemnité journalière est calculée sur la base du salaire que l'assuré a reçu en dernier lieu avant l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit.45
^3bis	Si un assuré avait droit avant l'accident à une indemnité journalière conformément à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité46, l'indemnité journalière correspond au moins au montant total de celle allouée par l'AI, mais au plus à 80 % du montant maximum du gain assuré selon l'al. 1. Le montant de l'indemnité journalière allouée aux personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, de la loi est fixé conformément à l'art. 132a, al. 1.47
⁴	Les rentes sont calculées sur la base du salaire que l'assuré a reçu d'un ou de plusieurs employeurs durant l'année qui a précédé l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit. Si les rapports de travail ont duré moins d'une année, le salaire reçu au cours de cette période est converti en gain annuel. En cas d'activité prévue initialement pour une durée déterminée, la conversion se limite à la durée prévue, pour autant que le plan de carrière actuel ou prévu de l'assuré n'envisage pas pour la suite une autre durée normale de l'activité. La conversion est limitée à la durée autorisée selon le droit applicable aux étrangers.48

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 22 En général - 1 Le montant maximum du gain assuré s'élève à 148 200 francs par an et à 406 francs par jour.42
¹	Le montant maximum du gain assuré s'élève à 148 200 francs par an et à 406 francs par jour.42
²	Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS, compte tenu des dérogations suivantes:
^a	sont également assurés les salaires non soumis aux cotisations de l'AVS en raison de l'âge de l'assuré;
^b	font également partie du gain assuré les allocations familiales qui, au titre d'allocation pour enfants, d'allocation de formation ou d'allocation de ménage, sont versées conformément aux usages locaux ou professionnels;
^c	pour les membres de la famille de l'employeur travaillant dans l'entreprise, les associés, les actionnaires ou les membres de sociétés coopératives, il est au moins tenu compte du salaire correspondant aux usages professionnels et locaux;
^d	les indemnités versées en cas de résiliation des rapports de travail, lors de la fermeture ou de la fusion d'entreprises ou en des circonstances analogues, ne sont pas prises en compte;
^e	...
³	L'indemnité journalière est calculée sur la base du salaire que l'assuré a reçu en dernier lieu avant l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit.45
^3bis	Si un assuré avait droit avant l'accident à une indemnité journalière conformément à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité46, l'indemnité journalière correspond au moins au montant total de celle allouée par l'AI, mais au plus à 80 % du montant maximum du gain assuré selon l'al. 1. Le montant de l'indemnité journalière allouée aux personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, de la loi est fixé conformément à l'art. 132a, al. 1.47
⁴	Les rentes sont calculées sur la base du salaire que l'assuré a reçu d'un ou de plusieurs employeurs durant l'année qui a précédé l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit. Si les rapports de travail ont duré moins d'une année, le salaire reçu au cours de cette période est converti en gain annuel. En cas d'activité prévue initialement pour une durée déterminée, la conversion se limite à la durée prévue, pour autant que le plan de carrière actuel ou prévu de l'assuré n'envisage pas pour la suite une autre durée normale de l'activité. La conversion est limitée à la durée autorisée selon le droit applicable aux étrangers.48

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 22 En général - 1 Le montant maximum du gain assuré s'élève à 148 200 francs par an et à 406 francs par jour.42
¹	Le montant maximum du gain assuré s'élève à 148 200 francs par an et à 406 francs par jour.42
²	Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS, compte tenu des dérogations suivantes:
^a	sont également assurés les salaires non soumis aux cotisations de l'AVS en raison de l'âge de l'assuré;
^b	font également partie du gain assuré les allocations familiales qui, au titre d'allocation pour enfants, d'allocation de formation ou d'allocation de ménage, sont versées conformément aux usages locaux ou professionnels;
^c	pour les membres de la famille de l'employeur travaillant dans l'entreprise, les associés, les actionnaires ou les membres de sociétés coopératives, il est au moins tenu compte du salaire correspondant aux usages professionnels et locaux;
^d	les indemnités versées en cas de résiliation des rapports de travail, lors de la fermeture ou de la fusion d'entreprises ou en des circonstances analogues, ne sont pas prises en compte;
^e	...
³	L'indemnité journalière est calculée sur la base du salaire que l'assuré a reçu en dernier lieu avant l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit.45
^3bis	Si un assuré avait droit avant l'accident à une indemnité journalière conformément à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité46, l'indemnité journalière correspond au moins au montant total de celle allouée par l'AI, mais au plus à 80 % du montant maximum du gain assuré selon l'al. 1. Le montant de l'indemnité journalière allouée aux personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, de la loi est fixé conformément à l'art. 132a, al. 1.47
⁴	Les rentes sont calculées sur la base du salaire que l'assuré a reçu d'un ou de plusieurs employeurs durant l'année qui a précédé l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit. Si les rapports de travail ont duré moins d'une année, le salaire reçu au cours de cette période est converti en gain annuel. En cas d'activité prévue initialement pour une durée déterminée, la conversion se limite à la durée prévue, pour autant que le plan de carrière actuel ou prévu de l'assuré n'envisage pas pour la suite une autre durée normale de l'activité. La conversion est limitée à la durée autorisée selon le droit applicable aux étrangers.48

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 23 Salaire déterminant pour l'indemnité journalière dans des cas spéciaux - 1 Si, par suite de service militaire, de service civil, de service dans la protection civile ou par suite d'accident, de maladie, de maternité ou de réduction de l'horaire de travail, l'assuré n'a reçu aucun salaire ou n'a touché qu'un salaire réduit, le gain pris en considération est celui qu'il aurait obtenu sans la survenance de ces éventualités.49
¹	Si, par suite de service militaire, de service civil, de service dans la protection civile ou par suite d'accident, de maladie, de maternité ou de réduction de l'horaire de travail, l'assuré n'a reçu aucun salaire ou n'a touché qu'un salaire réduit, le gain pris en considération est celui qu'il aurait obtenu sans la survenance de ces éventualités.49
²	...50
³	Lorsque l'assuré n'exerce pas d'activité lucrative régulière ou lorsqu'il reçoit un salaire soumis à de fortes variations, il y a lieu de se fonder sur un salaire moyen équitable par jour.
^3bis	En cas d'accident, le personnel temporaire qui exerce une activité professionnelle régulière sur la base d'un contrat cadre et d'un contrat de mission a droit au salaire convenu dans le contrat de mission.51
⁴	L'art. 22, al. 3, est applicable à l'assuré qui est victime d'un accident pendant son activité saisonnière. Si l'accident survient pendant la période où il ne travaille pas, le salaire qu'il a effectivement reçu au cours de l'année précédente doit être divisé par 365.
⁵	Si l'assuré était au service de plus d'un employeur avant l'accident, il y a lieu de se fonder sur le salaire provenant de l'ensemble des rapports de travail, que ceux-ci couvrent uniquement les accidents professionnels ou également les accidents non professionnels. Cette disposition s'applique également à l'assurance facultative.52
⁶	Pour les stagiaires, les volontaires et les personnes exerçant une activité aux fins de se préparer au choix d'une profession et pour les assurés exerçant une activité aux fins d'acquérir une formation dans des centres de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées, il y a lieu de prendre en considération, si ces personnes ont 20 ans révolus, un gain journalier d'au moins 20 % du montant maximum du gain journalier assuré, et, d'au moins 10 %, si elles n'ont pas 20 ans révolus.53
⁷	Le salaire déterminant doit être à nouveau fixé pour l'avenir au cas où le traitement médical a duré au moins trois mois et où le salaire de l'assuré aurait été augmenté d'au moins 10 % au cours de cette période.54
⁸	Le salaire déterminant en cas de rechute est celui que l'assuré a reçu juste avant celle-ci; il ne saurait toutefois être inférieur à 10 % du montant maximum du gain journalier assuré, sauf pour les bénéficiaires de rentes de l'assurance sociale.
⁹	Si les suites d'un événement assuré occasionnent un retard d'au moins six mois dans la formation professionnelle, une indemnité journalière partielle correspondant à la différence entre le gain alloué durant la formation et le gain minimum d'un travailleur spécialisé de la même branche sera accordée pour la durée du retard dans la formation, mais au plus pendant un an.55

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 22 En général - 1 Le montant maximum du gain assuré s'élève à 148 200 francs par an et à 406 francs par jour.42
¹	Le montant maximum du gain assuré s'élève à 148 200 francs par an et à 406 francs par jour.42
²	Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS, compte tenu des dérogations suivantes:
^a	sont également assurés les salaires non soumis aux cotisations de l'AVS en raison de l'âge de l'assuré;
^b	font également partie du gain assuré les allocations familiales qui, au titre d'allocation pour enfants, d'allocation de formation ou d'allocation de ménage, sont versées conformément aux usages locaux ou professionnels;
^c	pour les membres de la famille de l'employeur travaillant dans l'entreprise, les associés, les actionnaires ou les membres de sociétés coopératives, il est au moins tenu compte du salaire correspondant aux usages professionnels et locaux;
^d	les indemnités versées en cas de résiliation des rapports de travail, lors de la fermeture ou de la fusion d'entreprises ou en des circonstances analogues, ne sont pas prises en compte;
^e	...
³	L'indemnité journalière est calculée sur la base du salaire que l'assuré a reçu en dernier lieu avant l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit.45
^3bis	Si un assuré avait droit avant l'accident à une indemnité journalière conformément à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité46, l'indemnité journalière correspond au moins au montant total de celle allouée par l'AI, mais au plus à 80 % du montant maximum du gain assuré selon l'al. 1. Le montant de l'indemnité journalière allouée aux personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, de la loi est fixé conformément à l'art. 132a, al. 1.47
⁴	Les rentes sont calculées sur la base du salaire que l'assuré a reçu d'un ou de plusieurs employeurs durant l'année qui a précédé l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit. Si les rapports de travail ont duré moins d'une année, le salaire reçu au cours de cette période est converti en gain annuel. En cas d'activité prévue initialement pour une durée déterminée, la conversion se limite à la durée prévue, pour autant que le plan de carrière actuel ou prévu de l'assuré n'envisage pas pour la suite une autre durée normale de l'activité. La conversion est limitée à la durée autorisée selon le droit applicable aux étrangers.48

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
^a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
^b	contre les actes normatifs cantonaux;
^c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
¹	Le recours est recevable contre les décisions:
^a	du Tribunal administratif fédéral;
^b	du Tribunal pénal fédéral;
^c	de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
^d	des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
³	Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 51 Procédure simplifiée - 1 Les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49, al. 1, peuvent être traitées selon une procédure simplifiée.
¹	Les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49, al. 1, peuvent être traitées selon une procédure simplifiée.
²	L'intéressé peut exiger qu'une décision soit rendue.

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 49 Dangers extraordinaires - 1 Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes:
¹	Aucune prestation d'assurance n'est accordée en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes:
^a	service militaire étranger;
^b	participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme.
²	Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes:
^a	participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense;
^b	dangers auxquels l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui;
^c	participation à des désordres.

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 124 Décisions - Les assureurs doivent communiquer par écrit les décisions concernant notamment:215
^a	l'octroi d'une rente d'invalidité, d'une indemnité en capital, d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité, d'une allocation pour impotent, d'une rente de survivant ou d'une indemnité en capital allouée à la veuve, ainsi que la révision d'une rente ou d'une allocation pour impotent;
^b	la réduction ou le refus de prestations d'assurance;
^c	la restitution de prestations d'assurance;
^d	le classement initial d'une entreprise dans les classes et degrés du tarif des primes et la modification de ce classement;
^e	le prélèvement de primes spéciales et l'attribution d'un employeur à un assureur par la caisse supplétive;
^f	la fixation des primes lorsque l'employeur n'a pas fourni les données requises.

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
¹	Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
²	L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
³	Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.