Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_370/2007 /biz

Sentenza del 12 marzo 2008
Corte di diritto penale

Composizione
Giudici federali Schneider, presidente,
Zünd, Ferrari,
cancelliera Ortolano.

Parti
A.________,
ricorrente, patrocinato dall'avv. Clarissa Indemini,

contro

Ministero pubblico del Cantone Ticino,
Palazzo di giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano,
opponente.

Oggetto
Commisurazione della pena,

ricorso in materia penale contro la sentenza emanata
l'8 giugno 2007 dalla Corte di cassazione e di revisione penale del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Fatti:
A.
Il 16 marzo 2007, la Corte delle assise criminali in Lugano riconosceva A.________ autore colpevole di ripetuta infrazione aggravata alla legge federale sugli stupefacenti per avere:
in correità con C.________, tra aprile 2005 e ottobre 2005, tra la Svizzera e l'Italia, organizzato e messo in atto in quattro occasioni il trasporto e l'esportazione in Italia di complessivi 29 chili e 46 grammi di cocaina;
in correità con B.________, tra il 26 gennaio 2006 e il 1° febbraio 2006, tra la Svizzera e l'Italia in un'occasione fatto preparativi per il trasporto e l'esportazione in Italia di un imprecisato quantitativo di cocaina, nonché organizzato ed eseguito in due occasioni il trasporto e in parte l'esportazione in Italia di un quantitativo complessivo di 39 chili e 689 grammi di cocaina.

In applicazione della pena, la Corte delle assise criminali infliggeva a A.________ una pena detentiva di 12 anni computato il carcere preventivo sofferto.
B.
Con sentenza dell'8 giugno 2007, la Corte di cassazione e di revisione penale del Tribunale d'appello del Cantone Ticino (CCRP) respingeva, nella misura in cui era ammissibile, il ricorso interposto da A.________. Chiamata, in particolare, a esaminare la commisurazione della pena operata dai giudici di merito, essa ne confermava l'entità.
C.
A.________ insorge mediante ricorso in materia penale al Tribunale federale contro la sentenza dell'ultima istanza cantonale. Egli domanda che la pena detentiva inflittagli sia ridotta a sette anni, computato il carcere preventivo sofferto. Postula altresì di essere posto a beneficio dell'assistenza giudiziaria e del gratuito patrocinio.
D.
Non sono state chieste osservazioni al gravame.

Diritto:
1.
Presentato dall'imputato, le cui conclusioni sono state disattese (art. 81 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
LTF), e diretto contro una decisione finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF) resa in materia penale (art. 78 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
LTF) da un'autorità cantonale di ultima istanza (art. 80 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
LTF), il ricorso è di massima ammissibile, poiché interposto nei termini legali (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) e nelle forme richieste (art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF).
2.
Contestata nel gravame è unicamente la commisurazione della pena.
2.1 Ai sensi del nuovo art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
CP, il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita (cpv. 1); la colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la riprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione (cpv. 2).
2.2 Come nel vecchio diritto, il giudice commisura la pena essenzialmente in funzione della colpevolezza del reo. Il legislatore ha ripreso, al cpv. 1, i criteri della vita anteriore e della condizione personale e aggiunto la necessità di tener conto dell'effetto che la pena avrà sulla vita dell'autore. Con riguardo a quest'ultimo criterio, il messaggio precisa che la misura della pena delimitata dalla colpevolezza non deve essere sfruttata necessariamente per intero se una pena più tenue potrà presumibilmente trattenere l'autore dal compiere altri reati (messaggio del 21 settembre 1998 concernente la modifica del codice penale svizzero e del codice penale militare nonché una legge federale sul diritto penale minorile, FF 1999 1744). La legge codifica così la giurisprudenza secondo cui occorre evitare di pronunciare sanzioni che ostacolino il reinserimento del condannato (DTF 128 IV 73 consid. 4c pag. 79; 127 IV 97 consid. 3 pag. 101). Questo criterio di prevenzione speciale permette tuttavia soltanto di effettuare correzioni marginali, la pena dovendo in ogni caso essere proporzionata alla colpa (sentenza 6B_14/2007 del 17 aprile 2007 consid. 5.2 e riferimenti).

Codificando la giurisprudenza, l'art. 47 cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
CP fornisce un elenco esemplificativo di criteri che permettono di determinare la gravità della colpa dell'autore. Il giudice dovrà prendere in considerazione il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso nonché la riprensibilità dell'offesa, elementi che la giurisprudenza designava con l'espressione di "risultato dell'attività illecita" rispettivamente "modo di esecuzione" (DTF 129 IV 6 consid. 6.1 pag. 20). Sotto il profilo soggettivo, la norma rinvia ai moventi e agli obiettivi perseguiti che corrispondono ai motivi a delinquere del vecchio diritto (art. 63 vCP), nonché alla possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione riferendosi in quest'ultimo caso alla libertà dell'autore di decidersi a favore della legalità e contro l'illegalità (v. DTF 127 IV 101 consid. 2a pag. 103). In relazione a quest'ultimo criterio, il legislatore impone al giudice di tener conto della situazione personale dell'autore e delle circostanze esterne. La situazione personale può, senza che vi sia un reperto patologico ai sensi dell'art. 19
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.15
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
CP, turbare la capacità di valutare il carattere illecito dell'atto. Le circostanze esterne si riferiscono per
esempio a situazioni di emergenza o di tentazione che non siano così pronunciate da giustificare un'attenuazione della pena (FF 1999 1745).
2.3 Analogamente all'art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
vCP, l'art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
CP non elenca in modo dettagliato ed esauriente gli elementi pertinenti per la commisurazione della pena. Questa disposizione conferisce dunque un ampio potere d'apprezzamento al giudice. Conformemente alla prassi stabilita sotto l'imperio dell'art. 63 vCP, il Tribunale federale interviene solo quando il giudice cade nell'eccesso o nell'abuso del suo potere di apprezzamento, ossia laddove la pena fuoriesca dal quadro edittale, sia valutata in base a elementi estranei all'art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
CP o appaia eccessivamente severa o clemente (DTF 129 IV 6 consid. 6.1 e rinvii).
2.4 Con il titolo marginale "Obbligo di motivazione", l'art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
CP riprende l'attuale giurisprudenza (FF 1999 1747) prevedendo che, se la sentenza dev'essere motivata, il giudice vi espone anche le circostanze rilevanti per la commisurazione della pena e la loro ponderazione. Questo significa che il giudice deve indicare, nella sua decisione, gli elementi da lui considerati decisivi relativi al reato o all'autore, di modo che sia possibile controllare se e in quale modo tutti i fattori rilevanti, sia a favore che a sfavore del condannato, sono stati effettivamente ponderati. In altre parole, la motivazione deve giustificare la pena pronunciata e permettere in particolare di seguire il ragionamento che ne è alla base. Non gli incombe tuttavia di indicare in cifre o percentuale l'importanza attribuita agli elementi determinanti per la commisurazione della pena (v. DTF 127 IV 101 consid. 2c).

3.
A mente del ricorrente, le autorità cantonali avrebbero abusato del loro potere d'apprezzamento. Nel valutare la colpa dell'autore, la Corte di merito, con il successivo avallo della CCRP, avrebbe attribuito troppa importanza al quantitativo di cocaina trasportato e sopravvalutato il ruolo effettivo rivestito dall'insorgente nel traffico di stupefacenti. A torto, inoltre, il fatto che egli sia entrato e rimasto in contatto con personaggi di caratura elevata nel campo della delinquenza sarebbe stato considerato quale elemento di aggravamento della colpa. Così facendo, i giudici avrebbero valutato due volte lo stesso elemento - l'importanza del traffico - la prima in relazione al quantitativo di sostanza trattato, la seconda in relazione ai diversi personaggi con cui era in contatto il ricorrente.
3.1 Dopo aver ricordato che, per i reati di droga, il criterio decisivo nella commisurazione della pena è il grado di colpa e non tanto il quantitativo di stupefacente trattato, la CCRP ha comunque precisato che quest'ultimo resta un elemento pertinente di cui occorre tener conto. Più droga viene immessa sul mercato, infatti, più è messa in pericolo la salute delle persone. Nella fattispecie il ricorrente era consapevole del quantitativo di cocaina trasportata, in quanto provvedeva personalmente a contare e pesare le placche ricevute. È stato poi valutato il suo ruolo. A.________ non era un semplice corriere occasionale posto alla guida di una vettura carica di droga, bensì un trasportatore di alto livello che godeva della fiducia dei trafficanti al punto da divenire un dipendente regolare e venir incaricato, nell'arco di una decina di mesi, di ben 6 trasporti con quantitativi di stupefacenti sempre più importanti. Era poi lui ad avere i contatti sia con i fornitori sia con gli acquirenti, a essere contattato e a ricevere le istruzioni per ogni viaggio. Era quindi il ricorrente che trattava con chi contava, assumendo in questo modo un ruolo gerarchico superiore rispetto ai correi - C.________ e B.________ - da lui coinvolti. Con
il suo comportamento A.________ ha dimostrato viepiù una concreta volontà criminale saldamente instaurata, volontà che non è stata intaccata né con l'arresto di C.________ né, ancor meno, con il trasporto del 26 gennaio 2006 andato a vuoto a causa di un controllo di polizia, circostanze che avrebbero invece dovuto costituire per lui un campanello d'allarme. Il ricorrente non ha inoltre dimostrato remore di alcun tipo rimanendo in contatto con personaggi di caratura elevata nel campo delinquenziale. Infine, è stato ritenuto che egli ha agito per mero fine di lucro, anche se perché pressato dai debiti, circostanza quest'ultima che è stata considerata a suo favore.
3.2 Secondo la giurisprudenza, nell'ambito di infrazioni alla LStup, il pericolo rappresentato dal quantitativo e dalla natura dello stupefacente è un elemento di sicuro rilievo nella determinazione della colpa dell'autore, anche se non preponderante (DTF 121 IV 193 consid. 2b/aa pag. 196, 202 consid. 2d/cc pag. 206). Questo non significa però che la quantità di droga oggetto dell'infrazione sia un fattore di second'ordine o di contorno come preteso nel gravame, ma solo che è uno degli aspetti da prendere in considerazione. La colpa dell'autore non può quindi essere definita grave solo in funzione del quantitativo di sostanza stupefacente, ma in relazione agli altri criteri pertinenti. Orbene, la CCRP ha certo biasimato il ricorrente per l'ingente quantitativo di cocaina trasportato, ma ha comunque precisato che questo è stato solo uno dei diversi elementi valutati per determinare la gravità della colpa. Colpa che è stata ritenuta importante soprattutto in relazione all'intesa e continuata attività illecita di A.________ che, nell'arco di dieci mesi, oltre al trasporto del 26 gennaio 2006 andato a vuoto, ha effettuato ben sei viaggi con rilevanti quantitativi di cocaina. Invano l'insorgente lamenta di essere stato condannato a una
pena degna dei più grandi capi del narcotraffico mondiale, quando invece egli è stato un semplice corriere. Così facendo si diparte dagli accertamenti di fatto cantonali in modo inammissibile in questa sede (v. art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). È stato infatti ritenuto che il ricorrente non era un mero trasportatore più o meno consapevole del traffico, ma vero e proprio uomo di fiducia dei trafficanti, avente anche un ruolo gerarchico superiore rispetto ai due correi. Considerare poi che A.________, oltre ad aver trasportato un'importante quantità di cocaina, non ha avuto esitazioni a entrare e rimanere in contatto con personaggi di caratura elevata nel campo della delinquenza non equivale a valutare doppiamente l'elemento dell'importanza del traffico. Il quantitativo di cocaina oggetto dell'infrazione è stato valutato in relazione al risultato dell'attività illecita, i rapporti con i fornitori e acquirenti in relazione al modo di esecuzione (v. consid. 2.2). Si tratta dunque di due fattori ben diversi e di cui, giustamente, occorreva tener conto.

Infondata è infine la censura di disparità di trattamento sollevata nel ricorso in rapporto a pene irrogate dai Tribunali cantonali a boss del narcotraffico. Posto come le disparità in materia di commisurazione della pena sono di norma riconducibili al principio dell'individualizzazione delle pene (DTF 124 IV 44 consid. 2c; 123 IV 150 consid. 2a), raffrontare la pena irrogata nella fattispecie con quelle pronunciate in altri casi di traffico di droga basandosi unicamente sui quantitativi di stupefacenti è errato. Già si è detto, infatti, che il quantitativo di stupefacenti è solo uno dei criteri per determinare la colpa dell'autore. Considerati gli innumerevoli fattori che intervengono nella commisurazione della pena, i paragoni con altre cause relative a circostanze di fatto diverse si rivelano per lo più infruttuosi.
4.
Il ricorrente critica poi la CCRP per aver ritenuto il suo rifiuto di fornire i nomi delle persone a capo del traffico di droga un ostacolo per una riduzione della pena. Posto come l'accusato abbia il diritto di tacere, financo di mentire, non gli può essere rimproverato il suo silenzio e ancor meno venir valutato, come nella fattispecie, alla stregua di una circostanza aggravante.
Su questo punto l'insorgente travisa le motivazioni addotte dalla CCRP. L'autorità cantonale infatti non ha disconosciuto al ricorrente il diritto di non rispondere, ma semplicemente preso atto della sua attitudine omertosa. Il suo rifiuto di collaborare, in specie fornendo i nomi dei responsabili del traffico, non ha comportato un aggravamento della pena, ma è stato valutato in modo neutro dai giudici ticinesi avendo soltanto osservato che per tale comportamento processuale A.________ non poteva beneficiare di quella riduzione di pena che gli sarebbe stata accordata qualora avesse pienamente collaborato con la giustizia.
5.
Pur riconoscendo numerosi fattori a suo favore, il ricorrente sostiene che né la Corte delle assise criminali né la CCRP avrebbero dato il giusto peso alle diverse circostanze attenuanti ritenute. In particolare, il principio della risocializzazione del reo e gli effetti che la pena avrà sulla sua vita sono stati sottovalutati. Ponderati correttamente tutti gli elementi a favore di A.________ e considerato pure il suo proscioglimento da due imputazioni contenute nell'atto d'accusa, la pena detentiva di 12 anni concretamente irrogatagli si palesa eccessivamente severa, in particolare se confrontata con la richiesta di 13 anni di pena detentiva formulata dalla pubblica accusa. L'insorgente inoltre si duole del mancato riconoscimento in sede cantonale del suo ravvedimento; l'ammissione delle sue colpe e la sua richiesta di essere posto in anticipata espiazione della pena sarebbero stati dei chiari segnali in questa direzione che le autorità cantonali non hanno colto. Egli lamenta pure una violazione dell'obbligo di motivazione sancito all'art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
CP. A mente del ricorrente, la sentenza avrebbe dovuto indicare quale sarebbe stata la pena inflitta senza l'applicazione delle circostanze attenuanti riconosciutegli. Non sarebbe dato di
sapere da quale base di calcolo si sia sviluppato il ragionamento delle Corti; queste non avrebbero minimamente spiegato in che modo sono pervenute a quantificare la pena finalmente irrogata al condannato. La motivazione della sentenza non permetterebbe infatti di comprendere in particolare che peso è stato dato dai giudici alle circostanze di attenuazione della pena e che influenza hanno concretamente avuto sull'entità della pena finale.
5.1 A favore di A.________ sono stati ritenuti l'incensuratezza, il basso compenso pattuito per il trasporto della cocaina, la situazione familiare, le difficoltà finanziarie che l'hanno spinto a delinquere, il fatto di non aver disdegnato lavori pesanti e di essersi saputo riciclare in altre attività quando problemi di salute gli hanno impedito di lavorare come muratore. È stato poi tenuto conto che parte della droga, circa una trentina di chili, non è finita sul mercato ma sequestrata dalla polizia. Pur considerando a suo favore la richiesta di essere posto in esecuzione anticipata della pena nonché le ammissioni fatte al dibattimento di aver saputo da subito che la merce da trasportare era cocaina, non gli è stata concessa quella riduzione di pena che sarebbe stata accordata in caso di piena collaborazione, avendo l'accusato rifiutato di fare anche soltanto un nome. Infine, non gli è stata riconosciuta alcuna attenuante per pentimento in quanto il ricorrente non ha mai dato segni di ravvedimento. Confermando la commisurazione della pena effettuata dalla Corte, la CCRP ha rilevato che i primi giudici non hanno fatto prova di magnanimità nel condannare A.________ a una pena detentiva di 12 anni nonostante i numerosi elementi
ritenuti a suo favore. Sennonché egli non poteva comunque aspettarsi clemenza, visti il suo elevato grado di colpa, la facilità dimostrata nel delinquere ripetutamente e pesantemente nonché il comportamento omertoso assunto nel rifiutare completa collaborazione.
5.2 Contrariamente a quanto preteso nel gravame, i giudici cantonali non hanno ignorato le ammissioni del ricorrente fatte al dibattimento, fattore questo che è stato invece ritenuto a suo favore. Tuttavia, malgrado tali ammissioni, A.________ non ha espresso alcun pentimento, in particolare riconoscendo di aver sbagliato. Pertanto, e nonostante la sua richiesta di essere posto in anticipata esecuzione di pena, le Corti cantonali potevano senza abusare del loro potere d'apprezzamento rifiutare di riconoscere all'accusato l'attenuante del pentimento.
5.3 Nel commisurare la pena, la Corte di merito ha inoltre considerato quale fattore di maggior sensibilità alla sanzione la situazione familiare del ricorrente, padre di tre figli di cui uno in tenera età. Essa ha pure valutato il principio della risocializzazione del reo, affermando comunque che, dopo l'espiazione di una pena di pur lunga durata, A.________ - oggi non ancora quarantenne - potrà ancora rifarsi una vita. A questo proposito, il ricorrente assevera che questi due aspetti avrebbero dovuto condurre i giudici a pronunciare una pena meno severa, non essendo obbligati a infliggere una pena commisurata alla colpa dell'autore. Orbene, come già esposto, la colpa resta il criterio determinante per commisurare la pena, gli altri elementi permettendo unicamente di effettuare correzioni marginali (v. consid. 2.2).
5.4 Nella fattispecie, in ossequio a quanto sancito all'art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
CP, le autorità cantonali hanno esaurientemente esposto tutte le circostanze pertinenti per la commisurazione della pena, sia a favore che a sfavore del condannato. Certo, a fronte della richiesta di pena formulata dalla pubblica accusa e del proscioglimento da due capi d'imputazione, la pena detentiva di 12 anni inflitta al ricorrente parrebbe non tener in debita considerazione tutti gli elementi ritenuti a suo favore. Tuttavia, come già rettamente osservato dalla CCRP, la Corte giudicante non è vincolata dalla richiesta di pena della pubblica accusa. E non le incombe neppure, contrariamente a quanto preteso dall'insorgente, di motivare perché se ne discosta, l'art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
CP imponendo al giudice unicamente di esporre le circostanze rilevanti per la commisurazione della pena e non di giustificare la pena in funzione di quanto richiesto dalla pubblica accusa. Diversamente da quanto preteso nel gravame, il giudice non è tenuto a esprimere in cifre o percentuali il peso che accorda a ogni elemento ritenuto, è sufficiente che la sua motivazione permetta di discernere quali fattori ha preso in considerazione per commisurare la pena e se sono stati valutati in senso attenuante
o aggravante. Nella fattispecie, la motivazione della sentenza impugnata adempie queste esigenze. La censura di violazione dell'art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
CP si rivela pertanto infondata.
6.
In definitiva, il ricorrente non indica nessun elemento pertinente, idoneo a modificare la pena, che sia stato omesso o considerato a torto dai giudici. Come già implicitamente rilevato dalla CCRP, la Corte delle assise criminali ha inflitto una pena severa al ricorrente. Essa, tuttavia, si situa ancora nell'ampia cornice edittale prevista in caso di ripetuta infrazione aggravata alla LStup (art. 19 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
. 1 cpv. 9 LStup e art. 40
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 40 - 1 La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
1    La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
2    La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie.
CP). La colpa dell'autore è stata considerata grave, avendo egli trasportato poco meno di 70 chili di cocaina nell'arco di dieci mesi per mero fine di lucro, ancorché pressato dai debiti, e diventando l'uomo di fiducia sia dei fornitori che degli acquirenti. Nonostante tutti i fattori ritenuti a suo favore, la pena detentiva di 12 anni non appare dunque severa a tal punto da costituire un abuso del potere d'apprezzamento. Ne segue che il ricorso, infondato, dev'essere respinto nella misura in cui è ammissibile.
7.
Visto questo esito processuale, la domanda di assistenza giudiziaria e di gratuito patrocinio non può trovare accoglimento (art. 64 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
LTF). Le spese giudiziarie vanno pertanto poste a carico del ricorrente soccombente (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF). Si tiene tuttavia conto della sua situazione finanziaria fissando una tassa di giustizia ridotta (art. 65 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2.
La domanda di assistenza giudiziaria e di gratuito patrocinio è respinta.
3.
Le spese giudiziarie di fr. 800.-- sono poste a carico del ricorrente.
4.
Comunicazione alla patrocinatrice del ricorrente, al Ministero pubblico, alla Corte di cassazione e di revisione penale al Tribunale d'appello del Cantone Ticino nonché al Ministero pubblico della Confederazione
Losanna, 12 marzo 2008
In nome della Corte di diritto penale
del Tribunale federale svizzero
Il presidente: La cancelliera:

Schneider Ortolano
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_370/2007
Date : 12 mars 2008
Publié : 25 mars 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit pénal (partie général)
Objet : Commisurazione della pena


Répertoire des lois
CP: 19 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.15
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
40 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 40 - 1 La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
1    La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
2    La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie.
47 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
50 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
LStup: 19n
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
121-IV-193 • 123-IV-150 • 124-IV-44 • 127-IV-101 • 127-IV-97 • 128-IV-73 • 129-IV-6
Weitere Urteile ab 2000
6B_14/2007 • 6B_370/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
acte d'accusation • aggravation de la peine • analogie • atténuation de la peine • augmentation • autorisation ou approbation • autorité cantonale • aval • avis • base de calcul • but • calcul • circonstances personnelles • cirque • coauteur • cocaïne • code pénal • code pénal militaire • commerce de stupéfiants • condition • courrier a • demande d'entraide • dernière instance • devoir de collaborer • directeur • directive • droit pénal • débat • décision • décision finale • déclaration • délai légal • dépens • emprisonnement • empêchement • entraide • examinateur • fiduciant • fin • fixation de la peine • forme et contenu • frais judiciaires • fédéralisme • gravité de la faute • importance notable • imputation • italie • juge du fond • juge unique • lausanne • loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs • loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes • manifestation • maxime du procès • maçon • ministère public • mobile • mois • motif • motivation de la demande • motivation de la décision • nombre • note marginale • obligation de témoigner • ordre militaire • pouvoir d'appréciation • pratique judiciaire et administrative • prolongation • prévenu • questio • rang • rapport entre • recourant • recours en matière pénale • rectification • resocialisation • respect • répartition des tâches • salaire • situation financière • stupéfiant • transaction • travailleur • tribunal cantonal • tribunal fédéral • tribunal • variété • émolument de justice • état de fait
FF
1999/1744 • 1999/1745 • 1999/1747