4D_73/2007 - 2008-03-12 - Diritto contrattuale - contrat d'assurance; vol; preuve

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4D_73/2007

Arrêt du 12 mars 2008
Ire Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Kolly.
Greffière: Mme Godat Zimmermann.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Michel De Palma,

contre

Assurance Y.________,
intimée, représentée par Me Clément Nantermod.

Objet
contrat d'assurance; vol; preuve,

recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, IIe Cour civile, du 29 octobre 2007.

Faits:

A.
Le 30 juin 2000, X.________ a acheté pour le prix de 20'000 fr. une voiture de marque Mazda, modèle Xedos 6, immatriculée le 2 février 1998. Ce véhicule était assuré, à hauteur de 39'000 fr., en casco intégrale avec valeur vénale majorée auprès de l'Assurance Y.________ (ci-après: Y.________); l'assurance casco couvrait le vol du véhicule.

Le 9 janvier 2004, X.________ a annoncé à Y.________le vol de sa voiture, survenu deux jours plus tôt à Evian. Selon la version de l'assuré, il s'est rendu le 7 janvier 2004 en voiture au centre commercial «Cora» de Thonon-les-Bains; vers 17 heures, il s'est arrêté à Evian, où il est resté jusqu'à 23 h 50 environ; c'est au moment de repartir qu'il a constaté la disparition de son véhicule; il a alors téléphoné à son fils pour qu'il vienne le chercher et a dénoncé le vol à la police française. Sur le questionnaire adressé à l'assureur, l'assuré a indiqué notamment que le compteur du véhicule affichait environ 97'000 kilomètres au moment du vol, qu'il avait reçu une seule clé lors de l'achat et qu'il en avait fait faire un double chez Mister Minit en 2002. Il a remis à l'assureur les deux clés susmentionnées et la fiche du dernier service du véhicule, effectué le 25 août 2003.

Y.________a constaté que le kilométrage déclaré par X.________ (97'000) était bien inférieur à celui relevé lors du service exécuté quatre mois plus tôt (112'000); d'après l'assureur, cet écart représente une différence d'environ 2'000 fr. «au niveau de la taxation». Par ailleurs, le vendeur et l'ancien détenteur de la voiture annoncée volée ont certifié à la compagnie d'assurance que deux clés originales avaient été remises à l'acheteur.

Y.________a demandé des explications à l'assuré. Ce dernier a admis s'être trompé à propos du nombre de kilomètres figurant au compteur du véhicule en janvier 2004. Il a également reconnu avoir reçu deux clés lors de l'achat du véhicule. Il a précisé qu'il en avait perdu une, raison pour laquelle il avait demandé à Mister Minit de réaliser une copie à partir de la clé restante; à l'appui de ses dires, il a produit une attestation de Mister Minit selon laquelle une clé codée avait été confectionnée pour la voiture de marque Mazda.
Par lettre du 12 février 2004, Y.________a refusé de prendre en charge le sinistre annoncé, car elle était d'avis que le vol n'était pas établi à satisfaction.

B.
Par mémoire-demande du 10 novembre 2004, X.________ a ouvert action contre Y.________en paiement de 21'600 fr. Par la suite, il a augmenté ses conclusions à 21'982 fr. plus intérêts à 5 % dès le 9 janvier 2004.

En cours de procédure, le demandeur a déposé une clé qui était censée être le second exemplaire original, déclaré perdu précédemment.

Une expertise judiciaire a été confiée à A.________, professeur auprès du département électricité et informatique de l'Ecole d'ingénieurs de .... L'expert a examiné les trois clés versées au dossier; ses conclusions seront relatées en tant que besoin dans la partie «en droit».

Par jugement du 29 octobre 2007, la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté la demande. Elle a considéré que l'assuré n'avait pas rendu la thèse du vol vraisemblable de manière prépondérante.

C.
X.________ dépose un recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut à l'annulation du jugement cantonal et à la condamnation de Y.________à lui payer la somme de 21'982 fr. avec intérêts à 5 % dès le 9 janvier 2004.

Y.________propose le rejet du recours.

Pour sa part, la cour cantonale se réfère aux considérants de sa décision.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours est dirigé contre un jugement rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF). La valeur litigieuse de la cause n'atteint toutefois pas le minimum légal de 30'000 fr. prévu pour le recours ordinaire (art. 74 al. 1 let. b LTF) et aucun des cas de dispense (art. 74 al. 2 LTF) n'est réalisé. Partant, seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) est ouvert en l'espèce; c'est d'ailleurs cette voie que le recourant a empruntée.

1.2 Le jugement attaqué est une décision finale (art. 90 al. 1 et 117 LTF). Le recourant a pris part à l'instance précédente et il a succombé dans ses conclusions condamnatoires (art. 115 LTF). Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 à 3 LTF), le recours constitutionnel subsidiaire est en principe recevable.

1.3 Ce recours ne peut être exercé que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal fédéral ne se saisit que des griefs soulevés et motivés de façon détaillée par la partie recourante (art. 106 al. 2 et 117 LTF). L'auteur du recours doit indiquer quel droit constitutionnel aurait été violé et montrer, par une argumentation circonstanciée, en quoi consiste la violation (ATF 133 III 439 consid. 3.2 p. 444). Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 et 116 LTF), ce que la partie recourante doit invoquer avec précision (art. 117 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 439 consid. 3.2 p. 445). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 117 et 99 al. 1 LTF).

2.
2.1 Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir apprécié les preuves de manière arbitraire. Les juges valaisans se seraient bornés à relever quelques contradictions pour en déduire que le sinistre ne pouvait pas être survenu. Or, s'agissant du kilométrage affiché par la voiture de marque Mazda, le recourant a reconnu son erreur, expliquant avoir confondu le kilométrage du véhicule disparu avec celui de sa seconde voiture, une Fiat Tipo. Il met également cette confusion sur le compte de son âge, de la maladie et de ses difficultés à comprendre le français et à s'exprimer dans cette langue. Le recourant observe en outre que la remise spontanée de la fiche du service du 25 août 2003 démontre l'absence de toute intention de tromper l'assureur. Au demeurant, l'indemnisation en cas de vol ne serait pas proportionnelle aux kilomètres parcourus si l'on se réfère à l'art. 8.1 des conditions générales d'assurance applicables en l'occurrence (ci-après: CGA). Selon le recourant, le second élément contradictoire mis en avant par la cour cantonale n'est pas plus pertinent. En effet, aucune certitude ne ressort de l'arrêt attaqué en ce qui concerne le nombre de clés de la voiture de marque Mazda
existantes, codées ou même égarées. Le kilométrage erroné indiqué par le recourant et le flou entourant le nombre de clés du véhicule déclaré volé auraient conduit la cour cantonale à ne pas retenir la version du vol comme vraisemblable de manière prépondérante, ce qui constituerait un résultat arbitraire.

Toujours sur la base de l'art. 9 Cst., le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 8 CC relatif au fardeau de la preuve. En indiquant que sa voiture ne se trouvait plus à l'endroit où il l'avait laissée, en dénonçant le vol à la police française et en étant obligé de regagner son domicile par un autre moyen de transport, le recourant estime avoir établi le vol au degré de vraisemblance requis. L'intimée n'aurait du reste jamais précisé quel renseignement au sens de l'art. 39 LCA l'assuré aurait refusé de lui transmettre. Enfin, le recourant est d'avis que la cour cantonale ne pouvait se référer aux six sinistres signalés entre le 23 juin 2001 et le 17 novembre 2003 dans la mesure où l'assureur a couvert la totalité de ces cas.

2.2 En matière de preuve de la survenance d'un cas d'assurance, la règle générale de l'art. 8 CC s'applique. L'ayant droit doit établir les faits propres à justifier sa prétention au sens de l'art. 39 al. 1 LCA, en particulier la survenance du sinistre et l'étendue de la prétention. Il arrive cependant, dans l'assurance-vol notamment, qu'une preuve stricte du sinistre puisse difficilement être exigée de l'ayant droit. La jurisprudence admet alors un «état de nécessité en matière de preuve» (Beweisnot), qui autorise un allègement des exigences dans ce domaine. Il suffit ainsi à l'ayant droit de démontrer que l'événement assuré s'est produit avec une vraisemblance prépondérante; ce degré de preuve suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération. Pour sa part, la partie qui n'a pas la charge de la preuve a le droit d'apporter une contre-preuve, conformément à l'art. 8 CC. Elle cherchera à démontrer des circonstances propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur l'exactitude des allégations formant l'objet de la preuve principale. Pour que la
contre-preuve aboutisse, il suffit que la preuve principale soit ébranlée, de sorte que les allégations principales n'apparaissent plus comme les plus vraisemblables (ATF 130 III 321 consid. 3 p. 323 ss et les références).

Déterminer, sur la base des éléments à disposition, si l'événement assuré s'est produit ou non avec une vraisemblance prépondérante est une question qui ne relève pas de l'analyse juridique, mais bien de l'appréciation des preuves (arrêt 5C.11/2002 du 11 avril 2002, consid. 3a, reproduit in JdT 2002 I 531; arrêt 5C.99/2002 du 12 juin 2002, consid. 2.5 et les arrêts cités).

2.3 En l'espèce, la cour cantonale a mis, conformément à l'art. 8 CC, le fardeau de la preuve à la charge de l'assuré. Par ailleurs, elle a jugé que l'ayant droit n'avait pas rendu la thèse du vol vraisemblable de manière prépondérante. Elle s'est donc fondée sur le degré de preuve requis par la jurisprudence. Contrairement à ce que le recourant soutient, le jugement attaqué ne consacre ainsi aucune application arbitraire du droit fédéral. Sous le couvert de l'art. 8 CC, le recourant critique en réalité l'appréciation des preuves à laquelle l'autorité cantonale s'est livrée. Ses griefs à l'encontre de l'établissement des faits par les juges valaisans seront examinés ci-après.

2.4 La cour cantonale a jugé, sur la base des indices et preuves fournis par l'intimée, qu'il existait des doutes sérieux sur la survenance du sinistre; en conséquence, le recourant n'est pas parvenu à établir avec une vraisemblance prépondérante que sa voiture avait été volée. En premier lieu, les juges précédents ont relevé que l'allégation de vol n'était étayée par aucune preuve indirecte, l'ayant droit n'ayant fourni aucune attestation de dépôt de plainte auprès de la police française, ni établi avoir avisé la police du lieu de son domicile conformément aux exigences de l'art. 10 CGA. Selon l'autorité cantonale, cet élément suffit déjà pour retenir que la preuve principale n'a pas été rapportée. Les juges valaisans relèvent néanmoins d'autres circonstances mettant à mal la crédibilité du recourant, soit l'indication erronée du nombre de kilomètres parcourus par la voiture de marque Mazda, l'incertitude régnant à propos du nombre de clés du véhicule en question, le fait que l'assuré a nié de manière invraisemblable avoir rempli lui-même l'avis de sinistre ainsi que le nombre élevé de sinistres déclarés par le recourant dans les trente mois précédant le vol annoncé.
2.4.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 131 I 57 consid. 2, 217 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1).

En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, l'autorité fait montre d'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un moyen de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
2.4.2 En l'espèce, le recourant a déposé avec son recours la copie d'un «procès-verbal vol d'un véhicule», établi le 8 janvier 2004 par un agent de police judiciaire du C.S.P. du Léman à Thonon-les-Bains. Cette pièce ne figure pas dans le dossier cantonal. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, il ne peut être tenu compte d'une telle preuve nouvelle au stade du recours constitutionnel subsidiaire.

Dans l'avis de sinistre et le questionnaire pour vol adressés à l'assureur, le recourant avait indiqué avoir déposé plainte auprès du poste de police d'Evian. Sur la base de cette seule déclaration, non étayée par pièce, la cour cantonale pouvait sans arbitraire retenir que le dépôt d'une plainte auprès de la police française n'était pas établi. Par ailleurs, le recourant n'a même pas allégué, ni, a fortiori, démontré avoir signalé le vol de son véhicule à la police de son lieu de domicile, comme l'art. 10 CGA le lui enjoignait. En définitive, les juges valaisans ne disposaient que des allégations du recourant sur le déroulement des événements survenus entre le 7 et le 8 janvier 2004.
A l'encontre de ces allégations, l'intimée a apporté à titre de contre-preuve des éléments se rapportant à l'attitude du recourant lors de l'annonce du sinistre et ultérieurement.
L'assuré a ainsi déclaré un kilométrage sensiblement inférieur à la réalité. Les explications fournies par le recourant à propos de l'origine de cette erreur ne font pas apparaître la prise en compte de ce fait comme arbitraire. En effet, le grand âge, la maladie et les difficultés linguistiques de l'assuré ne ressortent pas du jugement cantonal. Par ailleurs, le recourant a reconnu lui-même, lors de son interrogatoire, que le compteur de sa seconde voiture, de marque Fiat, affichait plus de 200'000 kilomètres en janvier 2004, de sorte qu'il n'avait pu confondre les kilométrages de ses deux véhicules. Enfin, contrairement à ce que l'assuré prétend, les kilomètres parcourus ont une incidence sur la valeur actuelle, qui peut influer sur l'indemnité à verser en cas de vol (cf. art. 8.1 et 12.4 CGA).

Le comportement du recourant en relation avec les clés de la voiture de marque Mazda apparaît également sujet à caution, comme la cour cantonale l'a constaté sans arbitraire. Dans un premier temps, l'assuré a prétendu qu'une seule clé lui avait été remise lors de l'achat du véhicule. Par la suite, il a admis en avoir reçu deux exemplaires originaux, dont l'un avait été égaré. Au cours du débat préliminaire, il a déposé une clé censée être la seconde clé originale, mais l'expertise a démontré que son profil ne correspondait pas à celui de la première clé originale et de la copie remises à l'assureur avec le questionnaire «vol de véhicule». Lors de son interrogatoire, il a déclaré enfin que trois clés lui avaient été fournies au moment de l'acquisition de la voiture. Le recourant ne s'est pas montré plus clair en ce qui concerne le double de la clé remis à la compagnie d'assurance avec la première clé originale. Il a prétendu l'avoir fait confectionner chez Mister Minit, dont il a fourni un document attestant la fabrication d'une clé codée, c'est-à-dire équipée d'un transpondeur permettant la mise en marche du véhicule. Or, selon l'expertise, ladite copie, dépourvue du sigle Mister Minit, n'est pas codée, ce qui peut laisser
supposer qu'une troisième clé avec transpondeur existe mais n'a pas été versée au dossier. Le recourant a ainsi varié dans ses déclarations et il apparaît qu'une, voire deux clés permettant de faire démarrer la voiture annoncée volée n'ont pas été retrouvées.

En résumé, la thèse du vol ne résultait que des explications du recourant alors que l'intimée a mis en exergue les déclarations fluctuantes du preneur d'assurance et l'absence d'en tout cas une clé de la voiture de marque Mazda. Indépendamment de la question de savoir si le vol pouvait être retenu sur la base des seules allégations du recourant, les éléments apportés à titre de contre-preuve étaient, de toute manière, de nature à affaiblir le crédit que l'on pouvait accorder à ces déclarations et à faire naître ainsi chez le juge des doutes sérieux sur l'exactitude des allégations formant l'objet de la preuve principale. La cour cantonale n'a dès lors pas apprécié les preuves de façon arbitraire en jugeant que le vol n'avait pas été établi avec une vraisemblance prépondérante. Sur le vu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner si la fréquence des sinistres annoncés par le recourant dans un passé relativement proche était un facteur à prendre en compte comme contre-preuve.

En conclusion, le moyen tiré de l'art. 9 Cst. est mal fondé.

3.
Comme son recours est rejeté, le recourant prendra à sa charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera des dépens à l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, IIe Cour civile.
Lausanne, le 12 mars 2008
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Corboz Godat Zimmermann

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 115 Diritto di ricorso - È legittimato al ricorso in materia costituzionale chiunque:
^a	ha partecipato alla procedura dinanzi all'autorità inferiore o non gliene è stata data la possibilità; e
^b	ha un interesse legittimo all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 118 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore se è stato svolto in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 116.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 221.229.1 Legge federale del 2 aprile 1908 sul contratto d'assicurazione (Legge sul contratto d'assicurazione, LCA) - Legge sul contratto d'assicurazione LCA Art. 39
¹	A richiesta dell'assicuratore, l'avente diritto deve fornirgli ogni informazione sui fatti a lui noti che possano servire ad accertare le circostanze nelle quali il sinistro è accaduto o a determinare le conseguenze di questo.
²	Il contratto può disporre:
¹	che l'avente diritto debba produrre determinati atti, segnatamente dei certificati medici, che egli possa procurarsi senza spese rilevanti;
²	che le comunicazioni previste nei capoversi 1 e 2 numero 1 di questo articolo debbano essere fatte, sotto pena della perdita del diritto derivante dall'assicurazione, entro un termine certo e adeguato. Questo termine decorre dal giorno in cui l'assicuratore abbia, sotto comminatoria delle conseguenze della mora, diffidato per iscritto l'avente diritto a fare tali comunicazioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.