2D_25/2023 - 2024-01-12 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autrisation de séjour

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2D 25/2023

Arrêt du 12 janvier 2024

IIe Cour de droit public

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni.
Greffière : Mme Joseph.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
tous les deux représentés par Me Lucia Colaci, avocate,
recourants,

contre

Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel,
Département de l'emploi et de la cohésion sociale (DECS),
rue de la Collégiale 12, case postale 1, 2002 Neuchâtel 2.

Objet
Révocation d'une autorisation d'établissement et
refus de prolongation d'une autorisation de séjour,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit
public, du 29 septembre 2023 (CDP.2023.226).

Faits :

A.
A.________ (ci-après: aussi recourante 1), ressortissante éthiopienne, est née en 1986. Elle est arrivée en Suisse, dans le canton de Neuchâtel, le 7 avril 2010 (art. 105 al. 2 LTF), afin de se marier avec un ressortissant suisse et a obtenu une autorisation de séjour par regroupement familial. Cette autorisation n'a pas été prolongée en raison de la rupture de la communauté conjugale. L'intéressée n'a toutefois pas quitté la Suisse et a vécu illégalement au domicile de C.________, ressortissant italien titulaire d'une autorisation d'établissement, avec lequel elle s'est mariée le 7 décembre 2015. Elle a obtenu une nouvelle autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial.
Son fils B.________ (ci-après: aussi recourant 2) est né en 2019. Il a acquis la nationalité italienne et s'est vu octroyer une autorisation d'établissement, comme le mari de sa mère. Celui-ci n'étant finalement pas le père de l'enfant et l'intéressée s'étant séparée de son mari, le Service de migrations de la République et canton de Neuchâtel (ci-après : le Service cantonal) a ouvert, le 24 juin 2020, une procédure tendant à l'examen du maintien des conditions de l'autorisation de séjour de A.________.

B.
Par décision du 14 décembre 2022, le Service cantonal a révoqué l'autorisation d'établissement de B.________, refusé à ce dernier l'octroi d'une autorisation de séjour et à A.________ la prolongation de son autorisation de séjour. Il leur a fixé un délai au 15 février 2023 pour quitter la Suisse.
Le 5 juin 2023, le Département de l'emploi et de la cohésion sociale (ci-après: le Département) a rejeté le recours déposé par A.________ et B.________ contre cette décision.
A.________ et B.________ ont recouru auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: le Tribunal cantonal) concluant à l'annulation de la décision du 5 juin 2023 et, principalement, au renvoi du dossier au Département pour complément d'instruction et nouvelle décision, subsidiairement à l'octroi d'une autorisation de séjour.

Le Tribunal cantonal a rejeté le recours par arrêt du 29 septembre 2023.

C.
Le 31 octobre 2023, A.________ et B.________ déposent un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Ils demandent, sous suite de frais et dépens, l'annulation de l'arrêt du 29 septembre 2023 et, principalement, la prolongation des autorisations de séjour de A.________ et B.________ (recte: la prolongation de l'autorisation de séjour de A.________ et l'octroi d'une autorisation de séjour à B.________). Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle décision au sens des considérants. Ils requièrent l'octroi de l'effet suspensif ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 1er novembre 2023, la Présidente de la II e Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif.
Le 2 novembre 2023, le Tribunal fédéral a renoncé provisoirement à exiger une avance de frais et informé les recourants qu'il serait statué ultérieurement sur l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal et le Département concluent au rejet du recours. Le Service cantonal et le Secrétariat d'État aux migrations n'ont pas déposé d'observations.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 II 113 consid. 1).

1.1. Les recourants forment un recours constitutionnel subsidiaire devant le Tribunal fédéral. Cette voie de droit n'étant ouverte que lorsque le recours en matière de droit public est exclu (art. 113 LTF), il convient d'examiner en premier lieu si ce dernier est ouvert en l'espèce.

1.2. En vertu de l'art. 83 let. c LTF, le recours en matière de droit public est notamment irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et, partant, que la voie du recours en matière de droit public soit ouverte. Le point de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement réunies relève du fond (ATF 149 I 72 consid. 2.1.3; ATF 149 I 66 consid. 4.8; arrêt 2C 734/2022 du 3 mai 2021 consid. 1.2).
En l'espèce, et même si cela a visiblement échappé à la recourante 1, celle-ci bénéficie d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour ensuite de la dissolution de la famille, fondé sur l'art. 50 LEI (RS 142.20) (cf. ATF 144 I 266 consid. 2.1; arrêts 2C 353/2023 du 22 novembre 2023 consid. 1.1; 2C 202/2018 du 19 juillet 2019 consid. 1.1). En outre, les recourants invoquent une violation de l'art. 8 CEDH (vie privée). A priori, la recourante 1 prétend de manière défendable que le respect de son droit à la protection de la vie privée, tel que garanti par l'art. 8 CEDH, lui conférerait un droit dérivé de demeurer dans le pays (cf. arrêt 2C 734/2022 du 3 mai 2023 consid. 1.2 non publié in ATF 149 I 207; cf. arrêts 2C 90/2023 du 31 août 2023 consid. 1.1; 2C 89/2022 du 3 mai 2022 consid. 1.1). Quant à B.________, son sort suit celui de sa mère. La voie du recours en matière de droit public est ainsi en principe ouverte, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 LTF).

1.3. Reste à examiner si le recours déposé devant le Tribunal fédéral remplit les conditions de recevabilité du recours propre à cette voie de droit. En effet, l'intitulé erroné de l'écriture ne nuit pas à son auteur, pour autant que les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être interjeté soient réunies (ATF 133 II 396 consid. 3.1; arrêt 2D 33/2022 du 22 février 2023, consid. 1.1).
En l'occurrence, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. b LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par les destinataires de l'arrêt attaqué qui ont un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Il est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF). En outre, la recourante 1 représente valablement son fils (art. 304 CC). Il convient donc d'entrer en matière sur le recours en tant que recours en matière de droit public.

2.

2.1. Le Tribunal fédéral contrôle librement le respect du droit fédéral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alinéa, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant, c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (cf. ATF 146 I 62 consid. 3; 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités).

2.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces derniers n'aient été établis de façon manifestement inexacte - c'est-à-dire arbitrairement (ATF 133 III 393 consid. 7.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer dans sa motivation (cf. art. 106 al. 2 LTF).
Dès lors, le Tribunal fédéral ne prendra pas en compte le "bref rappel des faits" figurant au début du mémoire, dans la mesure où les éléments qui y sont exposés s'écartent de ceux de l'arrêt attaqué. Les recourants y présentent en effet leur propre version des événements, sous la forme d'allégués, parfois avec offres de preuve, comme il le ferait devant une instance d'appel, ce qui n'est pas admissible.

2.3. En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient à la partie recourante de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors du cas prévu par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3).
Hormis les actes qui figuraient déjà au dossier cantonal, le Tribunal fédéral ne tiendra donc pas compte des pièces produites en annexe au recours, car les recourants ne démontrent pas, et on ne voit pas non plus, que les conditions pour admettre une exception à l'art. 99 al. 1 LTF seraient réunies.
En outre, la reprise de la vie commune alléguée par la recourante 1 est un fait nouveau qui ne peut pas être pris en considération par le Tribunal fédéral. Rien ne l'empêche en revanche de s'adresser à l'autorité cantonale afin de solliciter une nouvelle autorisation de séjour sur cette base, à supposer que le fait soit avéré et non limité aux besoins de la procédure.

3.
Sur le fond, le service cantonal a, par décision du 14 décembre 2022, refusé la prolongation de l'autorisation de séjour de la recourante 1, d'une part, ainsi que révoqué l'autorisation d'établissement de son fils et refusé à ce dernier l'octroi d'une autorisation de séjour, d'autre part.

3.1. Aux termes de l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. L'art. 99 al. 2 LTF doit être lu en relation avec l'art. 107 al. 1 LTF qui prévoit que le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (arrêt 2C 298/2023 du 1er juin 2023 consid. 4.1 et réf.). Selon la jurisprudence, l'objet de la contestation portée devant le Tribunal fédéral est déterminé par l'arrêt attaqué. L'objet du litige, délimité par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), ne saurait s'étendre au-delà de l'objet de la contestation.

3.2. En l'espèce, la question de la révocation de l'autorisation d'établissement de l'enfant, prononcée en application de l'art. 62 al. 1 let. a LEI, n'a jamais été contestée en cours de procédure (art. 105 al. 2 LTF). L'arrêt cantonal ne fait donc pas état d'un quelconque développement à ce propos, ce dont la recourante 1, qui recourt également au nom de son fils, ne se plaint pas. L'objet du litige se limite ainsi à la prolongation de l'autorisation de séjour de la recourante 1 et, le cas échéant, à l'octroi d'une autorisation de séjour à son fils.

4.
Invoquant l'art. 9 Cst., les recourants reprochent d'abord au Tribunal cantonal d'avoir établi les faits de manière inexacte et incomplète.

4.1. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire (art. 9 Cst.) que si le juge ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'il se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, il en tire des conclusions insoutenables (cf. ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 144 II 281 consid. 3.6.2).

4.2. La recourante 1 affirme qu'elle percevrait un salaire moyen de 2'200 fr. Or, la Cour cantonale s'est basée sur les décomptes de salaire figurant au dossier pour retenir que le revenu mensuel de cette dernière avait été de 1'532 fr. 05 au moins et de 1'895 fr. 30 au plus, depuis février 2023. La recourante 1 n'explique pas en quoi ces montants seraient erronés. On ne voit ainsi pas que le Tribunal cantonal aurait établi les faits de manière arbitraire. Sur cette base, c'est également de manière soutenable que les juges précédents ont retenu que la recourante 1 ne disposait pas de moyens suffisants pour se prendre en charge, ainsi que son fils, sans recourir à l'aide sociale, ce que la recourante 1 a contesté de manière appellatoire.
Les recourants estiment également que l'autorité inférieure a omis de prendre en compte que la recourante 1 avait eu un comportement exemplaire durant ses années de vie en Suisse. Or, ils s'en prennent ici à l'appréciation juridique conduite par le Tribunal cantonal concernant l'intégration de la recourante 1, ce qui relève en réalité de l'application du droit et sera examiné comme telle (cf. infra consid. 5.7).
Il s'ensuit que le grief tiré de l'appréciation arbitraire des faits doit être rejeté, dans la mesure où il est admissible. Le Tribunal fédéral se fondera ainsi exclusivement, dans la suite de son raisonnement, sur les faits ressortant de l'arrêt attaqué.

5.
Sur le fond, il convient d'examiner si c'est à bon droit que le Tribunal cantonal a jugé que la recourante 1 ne pouvait pas se prévaloir du droit à la prolongation de son autorisation de séjour ensuite de la dissolution de la famille, les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'étant pas remplies.

5.1. Selon l'arrêt entrepris, la recourante 1 ne peut pas subvenir, par ses propres ressources, à ses besoins et ceux de son fils de sorte qu'elle ne peut pas se prévaloir d'une intégration réussie.

5.2. L'art. 50 al. 1 let. a LEI prévoit que, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Il s'agit de deux conditions cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.5.3; 136 II 113 consid. 3.3.3; arrêt 2C 603/2019 du 16 décembre 2019 consid. 5.1). En l'espèce, il est admis que l'union conjugale a duré plus de trois ans, de sorte que seule la condition de l'intégration est litigieuse.

5.3. Pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte, en application de l'art. 58a al. 1 LEI, des critères suivants: le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d).

5.4. Les critères d'intégration de l'art. 58a let. a à c LEI sont concrétisés aux art. 77a ss de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) (cf. ATF 148 II 1 consid. 2.2, arrêt 2C 353/2023 du 22 novembre 2023 consid. 4.3).
Notamment, à teneur de l'art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir ses besoins et de s'acquitter de son obligation d'entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêts 2C 797/2022 du 23 mars 2023 consid. 3.3.3; 2C 145/2022 du 6 avril 2022 consid. 6.3; 2C 935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2).

5.5. Pour déterminer si l'intégration est réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, il y a lieu de se référer essentiellement à la situation de la personne concernée durant la vie commune des époux, en prenant éventuellement en considération l'évolution de la situation jusqu'à l'échéance de la dernière autorisation de séjour délivrée au titre du regroupement familial (arrêts 2C 797/2022 du 23 mars 2023 consid. 3.3.5; 2C 615/2019 du 25 novembre 2019 consid. 5.5; 2C 160/2018 du 29 octobre 2018 consid. 2.2). La jurisprudence a également précisé que l'évaluation de l'intégration d'un étranger devait s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (arrêts 2C 797/2022 du 23 mars 2023 consid. 3.3.5; 2C 145/2022 du 6 avril 2022 consid. 6.3; 2C 276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1). Dans l'examen de ces circonstances, les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation, que le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue (arrêts 2C 797/2022 du 23 mars 2023 consid. 3.3.5; 2C 162/2022 du 11 mai 2022 consid. 5.1.1; 2C 276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1).

5.6. En l'espèce, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que la recourante 1 a participé à la vie économique d'une quelconque manière durant la vie conjugale. Elle a en revanche bénéficié de l'aide sociale depuis 2015. Le 6 décembre 2020, l'autorisation de séjour de la recourante 1 est arrivée à échéance (art. 105 al. 2 LTF). Or, selon les faits retenus par le Tribunal cantonal, ce n'est qu'en août 2022 qu'elle a commencé une activité professionnelle sous forme d'un contrat de mission auprès de D.________, d'abord à un taux très partiel (30 à 50 heures par mois), puis, depuis janvier 2023, à environ 50% ou 60%. Dès lors, le fait que la recourante 1 perçoive, depuis quelques mois seulement, un salaire mensuel variant entre 1'532.05 fr. et 1'895.30 fr. et qu'elle ait renoncé à l'aide sociale quelques semaines avant que l'arrêt cantonal entrepris ne soit rendu n'est pas déterminant, au vu de la jurisprudence précitée.
Quoi qu'il en soit, ces éléments ne seraient pas suffisants pour considérer que le critère de l'intégration économique est rempli. En effet, selon l'arrêt du Tribunal cantonal, les maigres salaires perçus par la recourante 1 lui permettent, seulement certains mois, de gagner un montant tout juste équivalent au minimum vital pour un débiteur monoparental et son enfant de moins de 10 ans, selon les normes en vigueur dans le canton de Neuchâtel. Quant à la contribution d'entretien que la recourante 1 allègue percevoir, force est de constater qu'elle n'a produit, devant l'instance inférieure, qu'un ordre permanent daté du 28 juin 2023, non signé. De manière non arbitraire, la Cour de justice a ainsi considéré que cet élément ne pouvait pas être pris en compte puisque cet ordre permanent venait d'être établi et pouvait être révoqué en tout temps. C'est partant à bon droit qu'elle a retenu la faible intégration au marché de l'emploi, la recourante 1 n'étant pas en mesure, de manière durable, de couvrir ses besoins et ceux de son fils. Le fait que la recourante 1 ait récemment renoncé à l'aide sociale ne suffit pas à retenir le contraire.
Dès lors, c'est sans violer le droit fédéral que le Tribunal cantonal a retenu que le critère de l'intégration économique n'était pas rempli.

5.7. En outre, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que la recourante 1 serait intégrée d'une autre manière en Suisse. Elle ne le prétend d'ailleurs pas clairement, invoquant uniquement avoir eu un comportement irréprochable. Or, dans la balance des intérêts, le fait de ne pas avoir eu de condamnations pénales et de ne pas avoir occupé les autorités ne suffit pas à lui seul pour retenir une intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI (cf. arrêt 2C 353/2023 du 22 novembre 2023 consid. 4.4).

5.8. C'est ainsi sans violer le droit fédéral que le Tribunal cantonal a confirmé le refus de prolonger l'autorisation de séjour de la recourante 1 et, partant, refusé d'octroyer une autorisation de séjour au recourant 2, né en 2019 et dont l'autorisation d'établissement a été révoquée (cf. consid. 3), étant précisé qu'aucun fait constaté ne permet de retenir qu'il pourrait se prévaloir d'un droit propre de résider en Suisse.

6.
Invoquant l'art. 8 CEDH, la recourante 1 se plaint encore d'une violation de son droit à la vie privée. Elle estime que la non-prolongation de son autorisation de séjour et le prononcé du renvoi serait une mesure trop radicale et, partant, disproportionnée.

6.1. Selon la jurisprudence, et indépendamment de l'existence de relations familiales, le refus d'octroyer ou de renouveler une autorisation de séjour, impliquant une mesure d'éloignement de Suisse, peut, dans certaines circonstances particulières, violer l'art. 8 CEDH, qui garantit le droit au respect non seulement de la vie familiale, mais aussi de la vie privée (cf. ATF 149 I 207 consid. 5.3.1; ATF 140 II 129 consid. 2.2; ATF 139 I 16 consid. 2.2.2 et les références citées).
Le Tribunal fédéral retient que la personne étrangère qui réside légalement en Suisse depuis plus de dix ans bénéficie de la présomption selon laquelle les liens sociaux qu'elle a développés avec notre pays sont à ce point étroits qu'un refus de renouvellement d'autorisation de séjour, respectivement la révocation de celle-ci ne peuvent être prononcés que pour des motifs sérieux (ATF 149 I 207 consid. 5.3.1 et 5.3.2; ATF 144 I 266 consid. 3.8 et 3.9). Le séjour légal de dix ans n'inclut pas les années passées en clandestinité dans le pays, et ne comprend pas non plus le temps passé en Suisse au bénéfice d'une simple tolérance, par exemple durant la procédure d'asile ou en raison de l'effet suspensif attaché à des procédures de recours (ATF 149 I 207 consid. 5.3.3; ATF 149 I 72 consid. 2.1.3; arrêts 2D 21/2023 du 18 décembre 2023; 2D 19/2019 du 20 mars 2020 consid. 1.3; 2C 436/2018 du 8 novembre 2018 consid. 2.3 et les arrêts cités). Lorsque la personne concernée ne peut pas se prévaloir de cette présomption, elle doit alors démontrer une intégration hors du commun qui justifierait, exceptionnellement, un droit de séjour issu de l'art. 8 CEDH (ATF 149 I 207 consid. 5.3.1 et 5.3.4; ATF 144 II 1 consid. 6.1; 2D 21/2023 du 18 décembre
2023 consid. 1.1.3).

6.2. En l'espèce, la recourante 1 est certes arrivée légalement dans notre pays en 2010, comme elle l'indique. Toutefois, la première autorisation qui lui a été délivrée n'était valable que du 7 avril 2010 au 21 avril 2013 (art. 105 al. 2 LTF). Elle n'a pas été prolongée de sorte que A.________ est demeurée illégalement dans notre pays. Ensuite de son remariage, elle a obtenu une nouvelle autorisation de séjour, valable du 7 décembre 2015 au 6 décembre 2020 (art. 105 al. 2 LTF), laquelle n'a pas été prolongée, ce qui fait l'objet de la présente procédure. En pareilles circonstances, la durée du séjour légal de dix ans en Suisse n'est pas atteinte, de sorte que la recourante 1 ne peut se prévaloir de la présomption d'enracinement.
En outre et comme on l'a vu ci-avant (consid. 5.6 et 5.7 supra), l'arrêt entrepris ne contient aucun élément permettant de retenir que l'intégration de la recourante 1 en Suisse est réussie - et a fo rtiori que celle-ci fait montre d'une intégration hors du commun. Dès lors, la recourante 1 ne peut pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour obtenir un droit plus étendu à demeurer en Suisse et s'opposer au refus de prolonger son autorisation de séjour. C'est ainsi à tort qu'elle invoque une violation du principe de la proportionnalité sous cet angle.

7.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité.

8.

8.1. Les recourants ont sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral. La cause étant d'emblée dépourvue de chances de succès, cette requête doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF).

8.2. Des frais judiciaires réduits, vu la situation financière de la recourante 1, seront mis à sa charge (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours en matière de droit public est rejeté.

2.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

3.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante 1.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux recourants, au Service des migrations du canton de Neuchâtel, au Département de l'emploi et de la cohésion sociale (DECS), au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 12 janvier 2024

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : F. Aubry Girardin

La Greffière : M. Joseph

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200964 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201962 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:69
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199770 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201072 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3473 della legge del 17 giugno 200574 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201578 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201682 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201685 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, i coniugi e i figli hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora conformemente agli articoli 42, 43 o 44, al rilascio e alla proroga del permesso di soggiorno di breve durata conformemente all'articolo 45 in combinato disposto con l'articolo 32 capoverso 3, oppure alla concessione dell'ammissione provvisoria conformemente all'articolo 85c capoverso 1 se:76
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, i coniugi e i figli hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora conformemente agli articoli 42, 43 o 44, al rilascio e alla proroga del permesso di soggiorno di breve durata conformemente all'articolo 45 in combinato disposto con l'articolo 32 capoverso 3, oppure alla concessione dell'ammissione provvisoria conformemente all'articolo 85c capoverso 1 se:76
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera.
²	Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che:
^a	il coniuge o un figlio è stato vittima di violenza domestica; per stabilirlo, le autorità competenti tengono conto in particolare degli indizi seguenti:
^a1	il riconoscimento, da parte delle autorità competenti a tal fine, quale vittima ai sensi dell'articolo 1 capoverso 1 della legge federale del 23 marzo 200778 concernente l'aiuto alle vittime di reati,
^a2	la conferma, da parte di un servizio specializzato contro la violenza domestica, di norma finanziato da fondi pubblici, della necessità di assistenza o protezione,
^a3	misure di polizia o giudiziarie adottate a protezione della vittima,
^a4	rapporti medici o altre perizie,
^a5	rapporti di polizia e denunce penali, o
^a6	condanne penali;
^b	il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi; o
^c	la reintegrazione79
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34.
⁴	I capoversi 1-3 si applicano per analogia in caso di concubinato, qualora a uno dei concubini sia stato rilasciato un permesso di dimora in ragione di un caso personale particolarmente grave ai sensi dell'articolo 30 capoverso 1 lettera b affinché possa rimanere presso l'altro.80

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.19

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 304 - 1 I genitori rappresentano per legge il figlio verso i terzi, nella misura dell'autorità parentale che loro compete.
¹	I genitori rappresentano per legge il figlio verso i terzi, nella misura dell'autorità parentale che loro compete.
²	Se ambedue i genitori sono detentori dell'autorità parentale, i terzi di buona fede possono presumere che ciascun genitore agisca con il consenso dell'altro.397
³	I genitori non possono, in rappresentanza del figlio, contrarre fideiussioni, costituire fondazioni né fare donazioni, fatti salvi i regali d'uso.398

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.98
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.99

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 62 Revoca di permessi e di altre decisioni - 1 L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
¹	L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
^a	lo straniero o il suo rappresentante ha fornito, durante la procedura d'autorizzazione, indicazioni false o taciuto fatti essenziali;
^b	lo straniero è stato condannato a una pena detentiva di lunga durata o a una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP120;
^c	lo straniero ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^d	lo straniero disattende una delle condizioni legate alla decisione;
^e	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale;
^f	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014122 sulla cittadinanza;
^g	lo straniero non rispetta un accordo d'integrazione senza validi motivi.
²	Un permesso o un'altra decisione giusta la presente legge non possono essere revocati per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 42 Familiari di cittadini svizzeri - 1 I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro.
¹	I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro.
²	I familiari stranieri di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se sono in possesso di un permesso di dimora duraturo rilasciato loro da uno Stato con cui la Svizzera ha concluso un accordo di libera circolazione delle persone. Sono considerati familiari:
^a	il coniuge e i parenti in linea discendente, se minori di 21 anni o a carico;
^b	i parenti e gli affini in linea ascendente, se a carico.
³	Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.65
⁴	I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se:
¹	Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se:
^a	coabitano con lui;
^b	dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni;
^c	non dipendono dall'aiuto sociale;
^d	sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e
^e	lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare.
²	Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica.
³	La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni.
⁴	Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.
⁵	Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.
⁶	I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 58^a Criteri d'integrazione - 1 Nel valutare l'integrazione l'autorità competente si basa sui criteri seguenti:
¹	Nel valutare l'integrazione l'autorità competente si basa sui criteri seguenti:
^a	il rispetto della sicurezza e dell'ordine pubblici;
^b	il rispetto dei valori della Costituzione federale;
^c	le competenze linguistiche; e
^d	la partecipazione alla vita economica o l'acquisizione di una formazione.
²	Si tiene in debito conto la situazione degli stranieri che non soddisfano o stentano a soddisfare i criteri d'integrazione di cui al capoverso 1 lettere c e d a causa di una disabilità, di una malattia o di altre circostanze personali rilevanti.
³	Il Consiglio federale definisce le competenze linguistiche necessarie al rilascio o alla proroga di un permesso.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 77^a Inosservanza della sicurezza e dell'ordine pubblici - (art. 58a cpv. 1 lett. a, 62 cpv. 1 lett. c e 63 cpv. 1 lett. b LStrI)
¹	Vi è inosservanza della sicurezza e dell'ordine pubblici in particolare se l'interessato:
^a	non rispetta disposizioni di legge e decisioni delle autorità;
^b	temerariamente non adempie doveri di diritto pubblico o privato;
^c	approva o incoraggia pubblicamente un crimine contro la tranquillità pubblica, un genocidio, un crimine contro l'umanità o un crimine di guerra.
²	Vi è esposizione della sicurezza e dell'ordine pubblici a pericolo, se sussistono indizi concreti che il soggiorno in Svizzera dell'interessato porti con notevole probabilità a un'inosservanza della sicurezza e dell'ordine pubblici.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 77^e Partecipazione alla vita economica o acquisizione di una formazione - (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI)
¹	Partecipa alla vita economica chi è in grado di mantenere sé stesso e la sua famiglia e di ossequiare le proprie obbligazioni alimentari con il suo reddito, il suo patrimonio o le prestazioni di terzi cui ha diritto.
²	Acquisisce una formazione chi sta seguendo una formazione o una formazione continua.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200224 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.