Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2F 39/2022

Sentenza del 12 gennaio 2023

II Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudici federali Aubry Girardin, Presidente,
Hänni, Ryter,
Cancelliera Ieronimo Perroud.

Partecipanti al procedimento
A.________ e B.________,
istanti,

contro

Divisione delle contribuzioni del Cantone Ticino, viale Stefano Franscini 6, 6501 Bellinzona,
Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, palazzo di Giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano.

Oggetto
Domanda di revisione della sentenza emanata l'8 novembre 2022 dal Tribunale federale svizzero (2C 826/2022).

Fatti:

A.
Con sentenza 2C 826/2022 dell'8 novembre 2022 il Tribunale federale ha respinto, in quanto ammissibile, il ricorso in materia di diritto pubblico presentato l'11 ottobre precedente dai coniugi A.________ e B.________. L'allegato ricorsuale era rivolto contro il giudizio del 7 settembre 2022 con cui la Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha respinto il loro gravame e confermato la decisione su reclamo emessa il 6 aprile 2022 dal fisco ticinese che dichiarava inammissibile, poiché intempestivo, il reclamo inoltrato contro la decisione di tassazione in materia d'imposta federale diretta (IFD) e d'imposta cantonale (IC) 2020 notificata il 24 novembre 2021 ai contribuenti.

B.
Il 23 dicembre 2022A.________ e B.________ hanno chiesto la revisione della sentenza 2C 826/2022. Ne postulano l'annullamento e la rettifica nel senso che il gravame presentato alla Camera di diritto tributario sia accolto e, di conseguenza, vengano annullate la tassazione (24.11.2021) rispettivamente la tassazione su reclamo (06.04.2022) emesse nei loro confronti.
Non è stato ordinato alcun atto istruttorio.

Diritto:

1.

1.1. Le sentenze del Tribunale federale passano in giudicato il giorno in cui sono pronunciate (art. 61
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés.
LTF). Un nuovo esame della controversia alla base della sentenza del Tribunale federale è di principio escluso. Questa Corte può rivenire sui suoi giudizi soltanto quando è dato uno dei motivi di revisione elencati in modo esaustivo agli artt. 121-123 LTF. La domanda di revisione deve invocare uno di questi motivi o perlomeno indicare le circostanze ad esso riconducibili. Deve essere motivata conformemente alle esigenze previste dall'art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 LTF (sentenza 1F 18/2022 del 1° luglio 2022 consid. 1.1 e rinvio).

1.2. Trattandosi di una domanda di revisione il Tribunale federale è chiamato a statuire nella sua composizione ordinaria, e cioè di regola a tre giudici (art. 20 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 20 Composition - 1 En règle générale, les cours statuent à trois juges.
1    En règle générale, les cours statuent à trois juges.
2    Elles statuent à cinq juges si la cause soulève une question juridique de principe ou si un juge en fait la demande. Sont exceptés les recours contre les décisions des autorités cantonales de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite.
3    Elles statuent également à cinq juges sur les recours contre un acte normatif cantonal soumis ou sujet au référendum ainsi que sur les recours contre une décision cantonale ayant trait à la recevabilité d'une initiative ou à l'exigence d'un référendum. Sont exceptés les recours qui portent sur une cause relevant d'une commune ou d'une autre corporation de droit cantonal.
LTF; sentenza 2F 27/2022 dell'8 agosto 2022 consid. 1.2 e rinvio).

1.3. La domanda di revisione fondata in concreto sull'art. 121 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
LTF è tempestiva (art. 124 cpv. 1 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
1    La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
a  pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
b  pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
c  pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
d  pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
2    Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
a  dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
b  dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
3    Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117
LTF). La legittimazione degli istanti a proporla è pacifica (DTF 138 V 161 consid. 2.5.2).

2.

2.1. Gli istanti invocano il motivo di revisione dell'art. 121 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
LTF. In primo luogo adducono che è a torto che il Tribunale federale ha rimproverato loro di non avere per prima presentato la loro domanda di revisione alle autorità cantonali allorché è proprio ciò che hanno fatto; purtroppo la stessa è stata completamente ignorata in sede cantonale. È quindi anche in modo errato che questa Corte non avrebbe tenuto conto dei corrispondenti articoli di legge, cioè degli artt. 232 cpv. 1 lett. a e b LT (RL/TI 640.10) e 147 cpv. 1 lett. a e b LIFD (RS 642.11). Sostengono poi che il Tribunale federale non avrebbe considerato delle prove a loro favorevoli, le quali avrebbero permesso di ottenere la restituzione dei termini richiesta, segnatamente quelle attestanti che erano stati impediti senza loro colpa di agire in tempo utile, cioè la malattia del rappresentante nonché l'indisponibilità delle autorità a causa della pandemia COVID-19.

2.2. Giusta l'art. 121 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
LTF, la revisione di una sentenza del Tribunale federale può essere domandata se il Tribunale, per svista, non ha tenuto conto di fatti rilevanti che risultano dagli atti. Questo motivo di revisione concerne il caso in cui il Tribunale federale ha statuito fondandosi su uno stato di fatto incompleto o diverso da quello che risultava dall'incarto. La svista implica un errore e consiste nel misconoscimento o nel travisamento di un fatto o di un documento. Deve riferirsi al contenuto stesso del fatto, rispettivamente alla sua percezione da parte del tribunale, non al suo apprezzamento giuridico (sentenza 4F 15/2017 del 30 novembre 2017 consid. 2.1). Una censura non costituisce un fatto rilevante ai sensi dell'art. 121 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
LTF; la mancata trattazione di una critica sollevata in modo conforme al diritto processuale non costituisce quindi un motivo di revisione (sentenza 2F 20/2012 del 25 settembre 2012 consid. 2.1). Un'eventuale apprezzamento inesatto delle prove, così come un'analisi giuridica errata della fattispecie, non comportano una revisione del giudizio. Il motivo di revisione dell'art. 121 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
LTF non è dato quando il Tribunale federale ha di per sé preso in considerazione gli atti e le
richieste in discussione, ma non li ha valutati nel senso auspicato dal ricorrente e non ha deciso come da lui postulato nella procedura di ricorso (sentenza 5F 24/2018 del 1° luglio 2019 consid. 1). La revisione non è data per correggere un'asserita violazione del diritto (sentenza 6F 42/2018 del 29 gennaio 2019 consid. 4.2 e rinvii).

2.3. Nel caso concreto le critiche formulate dagli istanti non adempiono le esigenze appena illustrate. Con riferimento al loro primo argomento (il fatto cioè che il fisco, malgrado la loro richiesta, non avrebbe trattato la loro istanza del 4 marzo 2022 come un'istanza di revisione), va ribadito che, come già spiegato nella sentenza 2C 826/2022 dell'8 novembre 2022, detta censura non è stata da loro sottoposta alla Corte cantonale - come peraltro emerge chiaramente dalla copia del gravame cantonale allegato al presente ricorso - ragione per cui non andava esaminata dal Tribunale federale (art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF; vedasi pure DTF 142 I 155 consid. 4). In quanto ammissibile la critica va quindi respinta.

2.4. Come già illustrato in precedenza, l'inoltro di un'istanza di revisione non consente di ridiscutere liberamente la sentenza di cui è chiesta la revisione rispettivamente di rimetterne in discussione la valutazione giuridica. Nella misura in cui gli istanti ripropongono le critiche già formulate nella precedente procedura riguardo alle risposte fornite per e-mail dal fisco al loro fiduciario e ne ridiscutono l'apprezzamento giuridico fattone da questa Corte, l'istanza è inammissibile.

2.5. Gli istanti rimproverano poi al Tribunale federale di avere erroneamente confermato il rifiuto di concedere loro una restituzione dei termini di ricorso. Questa Corte non avrebbe in effetti tenuto conto del fatto che il loro fiduciario, ammalato, era nell'incapacità di agire come anche delle difficoltà riscontrate per contattare le autorità, viste le restrizioni vigenti all'epoca vigenti a causa della pandemia. Sennonché ancora una volta gli istanti ridiscutono la valutazione giuridica fatta dal Tribunale federale di tale problematica, ciò che è inammissibile. Si volesse da ciò prescindere, ci si limita ad osservare che nella sentenza di cui è ora domandata la revisione, questa Corte ha spiegato (cfr. consid. 3.3) perché non erano soddisfatti i restrittivi requisiti posti per potere beneficiare della restituzione litigiosa, gli istanti essendosi limitati ad accennare a una non meglio specificata malattia del loro fiduciario, senza invece dimostrare che la stessa aveva raggiunto una gravità tale di potere essere considerata un impedimento ad agire nel senso previsto dalla giurisprudenza.

2.6. Gli istanti si appellano infine all'art. 129 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 129 - 1 Si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt.
1    Si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt.
2    L'interprétation d'un arrêt du tribunal qui renvoie la cause à l'autorité précédente ne peut être demandée que si cette dernière n'a pas encore rendu sa nouvelle décision.
3    Les art. 126 et 127 sont applicables par analogie.
LTF. Secondo questo disposto, se il dispositivo di una sentenza del Tribunale federale è poco chiaro, incompleto o ambiguo o contiene elementi che sono in contraddizione tra loro o con i motivi oppure errori redazionali o di calcolo, il Tribunale federale, su domanda scritta di una parte o d'ufficio, interpreta o rettifica la sentenza. Nel caso concreto gli istanti non dimostrano però l'adempimento delle citate condizioni. In realtà essi si lamentano di pretese contraddizioni nel testo stesso della sentenza ma non spiegano in che il dispositivo della sentenza dell'8 novembre 2022 sarebbe poco chiaro o in che consisterebbe la contraddizione tra i considerandi e il dispositivo, ciò che giustificherebbe d'interpretare o di rettificare la sentenza. Ne discende che anche tale richiesta è inammissibile.

3.
Ne segue che, in quanto ammissibile, la domanda di revisione deve essere respinta. La domanda di interpretazione e/o rettifica va dichiarata inammissibile. Le spese giudiziarie seguono la soccombenza e sono poste a carico degli istanti in parti uguali e con vincolo di solidarietà (art. 66 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
5 LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
In quanto ammissibile la domanda di revisione è respinta.

2.
La domanda d'interpretazione e/o di rettifica è inammissibile.

3.
Le spese giudiziarie di fr. 800.-- sono poste a carico degli istanti in solido.

4.
Comunicazione agli istanti, alla Divisione delle contribuzioni e alla Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello del Cantone Ticino nonché all'Amministrazione federale delle contribuzioni, Divisione principale imposta federale diretta, imposta preventiva, tasse di bollo.

Losanna, 12 gennaio 2023

In nome della II Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero

La Presidente: F. Aubry Girardin

La Cancelliera: Ieronimo Perroud
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2F_39/2022
Date : 12 janvier 2023
Publié : 30 janvier 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Finances publiques et droit fiscal
Objet : Domanda di revisione della sentenza del Tribunale federale svizzero 2C_826/2022 del 8 novembre 2022


Répertoire des lois
LTF: 20 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 20 Composition - 1 En règle générale, les cours statuent à trois juges.
1    En règle générale, les cours statuent à trois juges.
2    Elles statuent à cinq juges si la cause soulève une question juridique de principe ou si un juge en fait la demande. Sont exceptés les recours contre les décisions des autorités cantonales de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite.
3    Elles statuent également à cinq juges sur les recours contre un acte normatif cantonal soumis ou sujet au référendum ainsi que sur les recours contre une décision cantonale ayant trait à la recevabilité d'une initiative ou à l'exigence d'un référendum. Sont exceptés les recours qui portent sur une cause relevant d'une commune ou d'une autre corporation de droit cantonal.
42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
61 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
121 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
124 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
1    La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
a  pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
b  pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
c  pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
d  pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
2    Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
a  dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
b  dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
3    Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117
129
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 129 - 1 Si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt.
1    Si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt.
2    L'interprétation d'un arrêt du tribunal qui renvoie la cause à l'autorité précédente ne peut être demandée que si cette dernière n'a pas encore rendu sa nouvelle décision.
3    Les art. 126 et 127 sont applicables par analogie.
Répertoire ATF
138-V-161 • 142-I-155
Weitere Urteile ab 2000
1F_18/2022 • 2C_826/2022 • 2F_20/2012 • 2F_27/2022 • 2F_39/2022 • 4F_15/2017 • 5F_24/2018 • 6F_42/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • questio • cio • motif de révision • droit fiscal • décision • état de fait • droit public • impôt fédéral direct • courrier a • fédéralisme • frais judiciaires • motivation de la décision • tribunal • dossier • recourant • décision de taxation • loi fédérale sur l'impôt fédéral direct • action en justice • limitation
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