B-1590/2021 - 2022-08-12 - Divers (matières diverses) - Widerspruchsverfahren Nr. 101382, CH 408'331 Tissot (fig.) / CH 742'035 PHARMACIE TISSOT ARENA

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Abteilung II

B-1590/2021

Urteil vom 12. August 2022

Richter Martin Kayser (Vorsitz),

Besetzung Richter Pietro Angeli-Busi, Richter David Aschmann,

Gerichtsschreiber Jonas Wüthrich.

Callatis SA,

Chemin des Moines 4, 1095 Lutry,

vertreten durch Maître Laurent Huguenin, avocat,
Parteien
Valdroit sàrl,

Général-Guisan 117, 1009 Pully,

Beschwerdeführerin,

gegen

Tissot SA,

Chemin des Tourelles 17, 2400 Le Locle,

vertreten durch die Rechtsanwälte

Prof. Dr. iur. Eugen Marbach und/oder

MLaw Stefan Hubacher,

FMP Fuhrer Marbach & Partner,

Konsumstrasse 16A, 3007 Bern,

Beschwerdegegnerin,

Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum IGE, Stauffacherstrasse 65/59g, 3003 Bern,

Vorinstanz.

Widerspruchsverfahren Nr. 101382,
Gegenstand CH 408'331 TISSOT (fig.) /
CH 742'035 Pharmacie Tissot Arena.

Sachverhalt:

A.
Die Eintragung der Schweizer Marke Nr. 742'035 "Pharmacie Tissot Arena" der Beschwerdeführerin wurde am 28. Januar 2020 in Swissreg veröffentlicht. Sie ist für die folgenden Waren eingetragen:

Classe 3: Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; dentifrices non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentielles; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.

Classe 5: Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

Classe 10: Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils de massage; appareils, dispositifs et articles de puériculture; appareils, dispositifs et articles pour activités sexuelles.

B.
Gegen diese Eintragung erhob die Beschwerdegegnerin am 28. April 2020 Widerspruch an die Vorinstanz und beantragte deren vollständigen Widerruf. Sie stützte sich dabei auf ihre Schweizer Marke Nr. 408'331 "TISSOT (fig.)", die folgendes Aussehen hat

und für die folgenden Waren und Dienstleistungen eingetragen ist:

Classe 1: Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.

Classe 2: Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.

Classe 3: Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.

Classe 4: Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber; arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies, mèches.

Classe 5: Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

Classe 6: Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffre-forts; minerais.

Classe 7: Machines et parties de machines pour le travail de métaux, de bois, de matières plastiques, pour l'imprimerie, pour la fabrication du papier, des textiles, des aliments, des boissons; machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les oeufs.

Classe 8: Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.

Classe 9: Appareils et instruments pour la technique des courants faibles, à savoir pour la télécommunication, pour la technique de la haute fréquence et la technique du réglage; appareils pour le traitement de l'information (ordinateurs); appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, fers à repasser électriques, bouilloires électriques, appareils électriques, appareils électriques de nettoyage à usage domestique; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôles (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission; la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.

Classe 10: Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture.

Classe 11: Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Classe 12: Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Classe 13: Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice.

Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques.

Classe 15: Instruments de musique.

Classe 16: Papier, carton et produits de papeterie, papiers d'emballage, produits en papier pour le ménage et les soins personnels; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage sous forme d'enveloppes, de sachets et de pellicules; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.

Classe 17: Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; produits en caoutchouc sous forme mi-ouvrée, sous forme de plaques, feuilles; matières pour l'isolation, le rembourrage; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.

Classe 18: Cuir et imitation du cuir, produits en cuir ou en imitation du cuir, à savoir sacs à main, étuis; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie.

Classe 19: Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.

Classe 20: Meubles, glace (miroirs), cadres; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir moulures pour cadres de tableaux, tringles de rideaux (aussi métalliques), chevilles, caisses, palettes de transport, tonneaux, récipients de transport ou de stockage, containers, bobines de fils, cintres à habits, objets d'ornement.

Classe 21: Ustensiles, petits ustensiles, récipients et appareils pour le ménage et la cuisine, entraînés manuellement (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïences pour le ménage et la cuisine, objets d'art en verre, en porcelaine et faïence.

Classe 22: Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.

Classe 23 : Fils à usage textile.

Classe 24: Tissus et produits textiles, à savoir étoffes, rideaux, stores, linge de maison, de table, de lit; couvertures de lit et de table.

Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie.

Classe 26: Dentelles et broderies, rubans (passemanterie), rubans textiles et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles.

Classe 27: Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles.

Classe 28: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exclusion des vêtements); décorations pour arbres de Noël.

Classe 29: Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.

Classe 30: Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices, glace à rafraîchir.

Classe 31: Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.

Classe 32: Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Classe 33: Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Classe 34: Tabac; articles pour fumeurs; allumettes.

Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Classe 36: Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.

Classe 37: Construction ; réparation; services d'installation.

Classe 38 : Télécommunications.

Classe 39: Transports; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.

Classe 40: Traitement de matériaux.

Classe 41: Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Classe 42: Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; service juridique; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; création de dessins et de modèles.

C.
Die Beschwerdeführerin erhob in ihrer ersten Stellungnahme vom 2. Juni 2020 vor der Vorinstanz die Einrede des Nichtgebrauchs der Widerspruchsmarke für die Klassen 3, 5 und 10. Die Beschwerdegegnerin verzichtete mit Replik vom 6. November 2020 auf die Einreichung von Belegen zur Glaubhaftmachung des Gebrauchs der beanspruchten Waren in den Klassen 3, 5 und 10.

D.
Mit Verfügung vom 15. März 2021 hiess die Vorinstanz den Widerspruch teilweise gut. Zur Begründung führte sie im Wesentlichen aus, es liege teilweise Waren- und Dienstleistungsgleichartigkeit vor. Dies für gewisse Waren und Dienstleistungen der Klasse 3 (produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; dentifrices non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentielles; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser) mit solchen aus den Klassen 2 und 42, der Klasse 5 (aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; désinfectants; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides) mit solchen der Klassen 1, 29 und 30, sowie der Klasse 10 (articles orthopédiques; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils de massage) mit solchen der Klassen 12, 25 und 28. Denn gewisse Waren und Dienstleistungen seien komplementär bzw. stünden in einem funktionalen Zusammenhang (betreffend Klasse 3). Konkurrierende Waren würden über die gleichen Kanäle vertrieben, sich an die gleichen Abnehmerkreise richten sowie als konkurrierende Produkte der menschlichen Ernährung dienen (betreffend Klasse 5). Schliesslich würden die Art, Zweckbestimmung, Abnehmerkreise und Vertriebskanäle weitgehend übereinstimmen sowie in einem Ergänzungsverhältnis stehen (betreffend Klasse 10).

Weiter würden aufgrund der Übereinstimmung im Element "TISSOT" zwangsläufig Ähnlichkeiten auf schriftbildlicher und klanglicher Ebene bestehen. Im Gesamteindruck bewirke die Übernahme des prägenden Wort-elements "TISSOT" unter Annahme eines normalen Schutzumfangs der Widerspruchsmarke auch bei teilweise erhöhter Aufmerksamkeit der Abnehmer eine Verwechslungsgefahr in Bezug auf die als gleichartig befundenen Waren.

E.
Gegen diesen Entscheid erhob die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 7. April 2021 Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht. Sie beantragt primär die Aufhebung der vorinstanzlichen Verfügung und die Abweisung des Widerspruchs unter Kosten- und Entschädigungsfolgen - auch im erstinstanzlichen Verfahren - zu Lasten der Beschwerdegegnerin. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Zur Begründung führt sie im Wesentlichen aus, dass die Vorinstanz hätte prüfen müssen, ob die Beschwerdegegnerin den Gebrauch ihrer Marke nicht nur in den Klassen der angefochtenen Marke, sondern auch in den übrigen Klassen, in welchen sie eingetragen ist und die einen Bezug zu den von der Beschwerdeführerin eingetragen Marken haben, ebenfalls nicht glaubhaft gemacht habe (S. 4 f. der Beschwerde). Andernfalls würde die angefochtene Verfügung die Beweislast umkehren, wenn eine Verwechslungsgefahr betreffend die übrigen Klassen geprüft werde (vgl. Beschwerde, S. 5 f.). Weiter bestehe zwischen den Waren bzw. Dienstleistungen der Klassen 3 und 2 bzw. 42; 5 und 1, 29 bzw. 30; sowie 10 und 25, 12 bzw. 28 keine Gleichartigkeit. Diese sei lediglich auf eine extensive Interpretation der Vorinstanz zurückzuführen (S. 6 f. der Beschwerde). Auch liege keine Zeichenähnlichkeit vor, da sich die beiden Zeichen phonetisch, typographisch und von der Bedeutung her, ausreichend unterscheiden (S. 8 f. der Beschwerde). Schliesslich sei vorliegend im Gesamteindruck eine Verwechslungsgefahr aufgrund der ausserordentlichen Bekanntheit des angefochtenen Zeichens sowie der "Tissot Arena" als blosse geographische Bezeichnung ohnehin ausgeschlossen (S. 9 f. der Beschwerde).

F.
Mit Eingabe vom 8. Juni 2021 verzichtete die Vorinstanz auf eine Vernehmlassung und beantragt unter Hinweis auf die Begründung im angefochtenen Entscheid die Abweisung der Beschwerde unter Kostenfolge.

G.
In ihrer Beschwerdeantwort vom 21. Juni 2021 beantragt die Beschwerdegegnerin die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei, unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten der Beschwerdeführerin.

Zur Begründung führt sie im Kern aus, dass die Gebrauchssituation von der Vorinstanz mangels diesbezüglicher Einrede gar nicht Verfahrensgegenstand und die Vorinstanz zu Recht auf die Registersituation abgestützt habe (Rn. 11 und 21 der Beschwerdeantwort). Weiter sei die Gleichartigkeit zwischen den von der Widerspruchsmarke umfassten Produkten mit den beanspruchten Waren der angefochtenen Marke nachvollziehbar und korrekt bejaht worden (Rn. 36 der Beschwerdeantwort). Zudem qualifiziere gemäss etablierter Rechtsprechung eine integrale Übernahme einer älteren Marke als Zeichenähnlichkeit, und der Name "Tissot Arena" gehe klarerweise auf das entsprechende Sponsoring der Beschwerdegegnerin zurück (Rn. 39 und 43 der Beschwerdeantwort). Schliesslich müsse sich die Beschwerdegegnerin die Mitverwendung ihrer Marke durch die Beschwerdeführerin nicht gefallen lassen (Rn. 48 der Beschwerdeantwort).

H.
Eine Parteiverhandlung fand nicht statt.

I.
Auf die weiteren Vorbringen der Parteien wird - soweit rechtserheblich - im Folgenden eingegangen.

Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:

1.

1.1 Das Bundesverwaltungsgericht ist zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen der Vorinstanz in Widerspruchssachen zuständig (Art. 31 , 32 und 33 Bst. e des Verwaltungsgerichtsgesetzes [VGG, SR 173.32]). Als Hinterlegerin und Adressatin der angefochtenen Verfügung ist die Beschwerdelegitimation im Sinne von Art. 48 des Verwaltungsverfahrensgesetzes (VwVG, SR 172.021) bei der Beschwerdeführerin gegeben. Die Beschwerde wurde frist- und formgerecht eingereicht und der verlangte Kostenvorschuss rechtzeitig geleistet (Art. 50 Abs. 1 , Art. 52 Abs. 1 und Art. 63 Abs. 4 VwVG).

1.2 Auf die Beschwerde ist somit einzutreten. Gleichzeitig bleibt festzuhalten, dass die vorinstanzliche Verfügung nur teilweise angefochten wurde (siehe Rn. 14 der Beschwerdeantwort).

2.

2.1 Die Einrede des Nichtgebrauchs wurde in der ersten Stellungnahme der Beschwerdeführerin zum Widerspruch am 2. Juni 2020 rechtzeitig erhoben (Art. 22 Abs. 3 der Markenschutzverordnung vom 23. Dezember 1992 [MSchV, SR 232.111]). Die Beschwerdeführerin beschränkte den Einwand, dass die Widerspruchsmarke in den letzten fünf Jahren vor Geltendmachung des Nichtgebrauchs nicht rechtserhaltend gebraucht worden sei, jedoch auf den Gebrauch in den Klassen 3, 5 und 10 der angefochtenen Marke (siehe S. 5 f. des Schreibens der Beschwerdeführerin vom 2. Juni 2020). Den Mitwirkungspflichten der Parteien (Art. 13 Abs. 1 VwVG) kommt im Rahmen von Art. 32 des Markenschutzgesetzes vom 28. August 1992 (MSchG, SR 232.11) eine erhebliche Bedeutung zu, so dass in Abweichung vom Untersuchungsgrundsatz (Art. 12 VwVG) faktisch von der Anwendbarkeit des Verhandlungsgrundsatzes auszugehen ist. Insofern bleibt es dem Widerspruchsgegner überlassen, ob und in welchem Umfang er den Nichtgebrauch der Widerspruchsmarke vorbringt (vgl. die Entscheide des BVGer B-6249/2014 vom 25. Juli 2016 E. 4.4 "Campagnolo/F.LLI Campagnolo"; B-3294/2013 vom 1. April 2014 E. 3.3 "Koala [fig.]/Koala's March [fig.]"; B-5543/2012 vom 12. Juni 2013 E. 4.1 "six [fig.]/SIXX und six [fig.]/sixx [fig.]"; je m.H.). In casu geht die Behauptung des Nichtgebrauchs klar und unmissverständlich aus der Eingabe der Beschwerdeführerin hervor (Urteile des BVGer B-4260/2010 vom 21. Dezember 2011 E. 6.1.1 "Bally/Balù"; in sic! 2008, 357, "Adwista/Ad-vista"; RKGE in sic! 2002, 610 E. 7 "Aesculap/Aeskulap").

2.2 Vorliegend besteht auch kein Raum für eine indirekte bzw. umgekehrte Anwendung der "erweiterten Minimallösung". Eine direkte Anwendung dieser Lösung würde bedeuten, einen für den Zeitraum nach Art. 12 Abs. 1 MSchG glaubhaft gemachten Gebrauch auf das Angebot zu erweitern, das künftig unter einer Marke erwartet werden kann. Obergrenze würde dabei der registrierte Oberbegriff bilden (vgl. Urteile des BVGer B-3209/2017 vom 2. April 2019 E. 2.1 "PARADIS/BLANC DU PARADIS/ROUGE DU PARADIS"; B-5871/2011 vom 4. März 2013 E. 2.4 "Gadovist/Gadogita"; B-7057/2016 vom 4. Mai 2018 E. 4.1.5 "7Seven [fig.]/Sevenfriday"; B-7562/2016 vom 4. Dezember 2018 E. 5.4.1 "Merci/Merci [fig.]"). Von einer indirekten bzw. umgekehrten Anwendung dieser Lösung wäre dann auszugehen, wenn sie auch auf den Fall, dass ein nicht glaubhaft gemachter Gebrauch für gewisse Produkte bzw. Dienstleistungen einer Klasse auf weitere Klassen, für welche eine Marke eingetragen ist, ausgedehnt würde.

Eine solche (indirekte bzw. umgekehrte) Anwendung der erweiterten Minimallösung macht die Beschwerdeführerin auf S. 5 ihrer Beschwerde sinngemäss geltend und wird von der Beschwerdegegnerin in Rn. 19 der Beschwerdeantwort ebenfalls adressiert. Die Beschwerdegegnerin bringt diesbezüglich vor, dass sie keine Belege betreffend diese übrigen Klassen (d.h. der Klassen 1, 2, 12, 25, 28, 29, 30 und 42) habe einreichen müssen, auch wenn diese im Verhältnis zu den Klassen 3, 5 und 10 gleichartig seien, da betreffend diese Klassen eben gerade keine Nichtgebrauchseinrede erhoben worden sei (siehe Rn. 23 der Beschwerdeantwort).

Einer indirekten bzw. umgekehrten Anwendung dieser Lösung steht zum einen die erwähnte Rechtsprechung zur erweiterten Minimallösung entgegen. Sie legt den Fokus auf den glaubhaft gemachten Gebrauch, nicht auf einen Nichtgebrauch. Weiter würde sie den Umfang eines summarischen Widerspruchsverfahrens übersteigen (vgl. RKGE in sic! 2001, 526 "Tigermarket [fig.]" und RKGE in sic! 2001, 209 "Lemo/Lem").

2.3 Die Beschwerdegegnerin verzichtete auf die Einreichung von Belegen zur Glaubhaftmachung des Gebrauchs der beanspruchten Waren in den Klassen 3, 5 und 10 (Nr. IV.B.9 der angefochtenen Verfügung). Folglich hat die Beschwerdeführerin die Gebrauchseinrede betreffend die erwähnten Klassen erfolgreich erhoben (Verfügung Nr. IV.B.10). Eine mögliche Verwechslungsgefahr wird deshalb lediglich bei den Waren und Dienstleistungen der Klassen 3 und 2 bzw. 42; 5 und 1, 29 bzw. 30; sowie 10 und 25, 12 bzw. 28 geprüft.

3.
Vom Markenschutz sind Zeichen ausgeschlossen, die einer älteren Marke ähnlich und für gleiche oder gleichartige Waren oder Dienstleistungen bestimmt sind, so dass sich daraus eine Verwechslungsgefahr ergibt (Art. 3 Abs. 1 Bst. c des MSchG. An die Unterschiedlichkeit der beanspruchten Waren und Dienstleistungen sind umso höhere Anforderungen zu stellen, je ähnlicher sich die Zeichen sind, und umgekehrt. Eine Verwechslungsgefahr besteht, wenn aufgrund der Ähnlichkeit der Marke Fehlzurechnungen zu befürchten sind, welche das besser berechtigte Zeichen in seiner Individualisierungsfunktion beeinträchtigen (BGE 128 III 445 E. 3.1 "Appenzeller Switzerland [fig.]/Appenzeller Natural [fig.]"; 128 III 99 E. 2c "Orfina"; Letzterer m.H.).

3.1 Die Markenähnlichkeit beurteilt sich nach dem Gesamteindruck, den die Marken in der Erinnerung der angesprochenen Verkehrskreise hinterlassen. Diese werden die beiden Zeichen meist nicht gleichzeitig wahrnehmen. Vielmehr ist davon auszugehen, dass dem direkt wahrgenommenen einen Zeichen bloss das mehr oder weniger verschwommene Erinnerungsbild des früher wahrgenommenen anderen Zeichens gegenübersteht (BGE 121 III 377 E. 2a "Boss/Boks").

3.2 Die Gleichartigkeit von Waren und Dienstleistungen beurteilt sich aufgrund der Registereinträge. Für die Annahme gleichartiger Waren und Dienstleistungen sprechen u.a. eine einheitliche Wertschöpfungskette, ein sinnvolles Leistungspaket der zu vergleichenden Waren, deren marktübliche Verknüpfung oder enge Zusammengehörigkeit mit gleichen Abnehmerkreisen und Vertriebsstätten (Urteile des BVGer B-6761/2017 vom 5. Juni 2019 E. 2.2 f. "Qnective und Qnective [fig.]/Q qnnect [fig.]" m.H. und B-2269/2011 vom 9. März 2012 E. 6.5.1 "Bonewelding [fig.]").

3.3 Bei kombinierten Wort-/Bildmarken sind die einzelnen Bestandteile nach ihrer Kennzeichnungskraft zu gewichten. Entscheidend für den Gesamteindruck sind die prägenden Wort- oder Bildelemente, während kennzeichnungsschwache Wort- und Bildelemente diesen weniger beeinflussen. Enthält eine Marke sowohl charakteristische Wort- wie auch Bildelemente, können diese den massgeblichen Erinnerungseindruck gleichermassen prägen (Urteile des BVGer B-7057/2016 vom 4. Mai 2018 E. 5.5 "7seven [fig.]/Sevenfriday" und B-4159/2009 vom 25. November 2009 E. 2.4 "Efe [fig.]/Eve" je m.w.H.). Entsprechend kann bereits angesichts einer hohen Zeichenähnlichkeit in Bezug auf das Wort- oder das Bildelement eine Verwechslungsgefahr resultieren. Sind die Bildelemente einer kombinierten Wort-/Bildmarke nur wenig kennzeichnungskräftig, treten sie beim Zeichenvergleich in den Hintergrund (Urteil des BVGer B-7057/2016 vom 4. Mai 2018 E. 5.5 "7seven [fig.]/Sevenfriday" m.w.H.).

3.4 Bei reinen Wortmarken ist der Wortklang, das Schriftbild und gegebenenfalls der Sinngehalt massgebend (BGE 127 III 160 E. 2b/cc "Securitas"; 121 III 377 E. 2b "Boss/Boks"). Dabei genügt es für die Annahme der Ähnlichkeit, wenn diese in Bezug auf eines dieser Kriterien bejaht wird (Urteil des BVGer B-2635/2008 vom 1. Dezember 2008 E. 6.1 "Monari/Anna Molinari"). Der Wortklang wird im Wesentlichen durch die Silbenzahl, die Aussprachekadenz und die Aufeinanderfolge der Vokale bestimmt, das Erscheinungsbild durch die Wortlänge und die optische Wirkung der Buchstaben. Schliesslich ist zu beachten, dass der Wortanfang respektive Wortstamm und die Endung in der Regel grössere Beachtung finden als dazwischen geschobene, unbetonte weitere Buchstaben oder Silben (BGE 127 III 160 E. 2b/cc "Securitas"; 122 III 382 E. 5a "Kamillosan/Kamillan").

4.
Als Erstes sind die massgeblichen Verkehrskreise für die im Widerspruch stehenden Waren und Dienstleistungen der Klassen 1, 2, 12, 25, 28, 29, 30 und 42 sowie deren Aufmerksamkeitsgrad zu bestimmen. Ausgangspunkt für die Bestimmung der Verkehrskreise ist das Warenverzeichnis der älteren Marke (Urteil des BVGer B-7202/2014 vom 1. September 2016 E. 5 "GEO/Geo influence").

4.1

4.1.1 In der angefochtenen Verfügung wird festgehalten (Nr. IV.E.2), dass für die beanspruchten Waren der Klassen 1 (Fungizide und Herbizide), 2 (Farben und Lacke bzw. Malerbedarf) und 25 (Schuhwaren) von einer leicht erhöhten Aufmerksamkeitsgrad auszugehen ist, da sie nicht täglich erworben werden, sich der Abnehmer bereits bei deren Erwerb intensiver mit dem Einsatzgebiet bzw. Anwendungsbereich, der Dosierung und dem Farbton auseinandersetzen wird und sie vor dem Kauf anprobiert werden.

Dagegen würden Dienstleistungen im Bereich der Körper- und Schönheitspflege (Klasse 42), und Lebensmittel, die als Massenartikel des täglichen Bedarfs erworben werden (Klassen 29 und 30), regelmässig in Anspruch genommen; der Aufmerksamkeitsgrad werde daher als gering bewertet. Zum Verkehrskreis bzw. dem Aufmerksamkeitsgrad 12 (Landfahrzeuge) und 28 (Spiel- und Gymnastikartikel) äussert sich die Vorinstanz nicht.

4.1.2 Die Beschwerdeführerin vertritt die Auffassung, dass der Durchschnittskonsument die Produkte der Beschwerdegegnerin (deren Uhren) von in einer Apotheke angebotenen und verkauften Produkten und Dienstleistungen ohne Weiteres unterscheiden könne (Beschwerde S. 9 f.). Auf die massgeblichen Verkehrskreise geht sie nicht ein.

4.1.3 Die Beschwerdegegnerin geht, mit Ausnahme der Produkte für den Malerbedarf, deren Herstellung von den Abnehmern produktübergreifendes Knowhow und Verständnis erfordere, ebenfalls nicht speziell auf den Kreis der angesprochenen Konsumenten ein (Rn. 30 der Beschwerdeantwort).

4.1.4 Das Bundesverwaltungsgericht erachtet die weder von der Beschwerdeführerin noch der Beschwerdegegnerin bestrittenen Ausführungen der Vorinstanz zu den Verkehrskreisen bzw. den Aufmerksamkeitsgraden grundsätzlich als schlüssig.

Bei den beanspruchten Waren der Klassen 2 und 25 ist tatsächlich von einer leicht erhöhten Aufmerksamkeit auszugehen (siehe das Urteil des BVGer B-626/2015 vom 9. Juni 2016 E. 3 "Kalisan/Kalisil"; BGE 121 III 377 E. 3d "Boss/Boks"; sowie das Urteil des BVGer B-6540/2017 vom 9. Februar 2019 E. 3 "Daligramme/Salvador Dali [fig.]"). Auch wenn sich Dienstleistungen im Bereich der Körper- und Schönheitspflege (Klasse 42) an Fachleute richten können, die auf den erwähnten Gebieten behandelnd oder beratend tätig sind, so können Durchschnittskonsumenten genauso gut angesprochen sein, welche bei Fachleuten die von ihnen angebotenen Dienstleistungen teilweise in Anspruch nehmen. Dass die Vorinstanz auf das Verständnis der Durchschnittsabnehmerinnen abgestellt hat und von einem geringen Aufmerksamkeitsgrad ausgegangen ist, kann folglich nicht beanstandet werden (Urteil des BVGer B-5296/2012 vom 30. Oktober 2013 E. 3 "toppharm Apotheken [fig.]"). Dies gilt auch für die Einschätzung bezüglich den Klassen 29 und 30, da bei Lebensmitteln mit einer geringeren Aufmerksamkeit und einem geringeren Unterscheidungsvermögen der Konsumenten zu rechnen ist, als bei Spezialprodukten (siehe BGE 126 III 315 E. 6b/bb, BGE 95 II 191 E. 2, BGE 88 II 378 E. 2 S. 379, BGE 122 III 382 E. 3a und BGE 117 II 321 E. 4 je m.H.).

Einzig bei den Waren der Klasse 1 ist - entgegen der Vorinstanz - festzuhalten, dass sich diese sowohl an das breite Publikum der Freizeitgärtnerinnen als auch an Spezialisten wie Gärtner und Fachhändler richten. Folglich ist von einem normalen Aufmerksamkeitsgrad auszugehen (Urteil des BVGer B-5422/2019 vom 6. Juli 2021 E. 4 "Canna [fig.]/Cannatonic").

Auch der Anschaffung der Waren der Klasse 12 (Landfahrzeuge) scheint ein längerer Deliberationsprozess vorauszugehen, weshalb ein leicht erhöhter Aufmerksamkeitsgrad anzulegen ist. Bei den Waren der Klasse 28 (Spiel- und Gymnastikartikel) handelt es sich um Massenartikel des täglichen Bedarfs und folglich um einen geringen Aufmerksamkeitsgrad.

5.
Als nächstes ist die Gleichartigkeit der beanspruchten Waren und Dienstleistungen zu prüfen.

5.1 Die Vorinstanz bejahte die teilweise Gleichartigkeit (Verfügung Nr. IV.C.23) zwischen den Waren und Dienstleistungen der Widerspruchsmarke

Klasse 1produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture

Klasse 2 couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales

Klasse 12 appareils de locomation par terre

Klasse 25 articles de gymnastique et de sport (à l'exclusion des vêtements)

Klasse 28 jeux, jouets

Klasse 29 Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles

Klasse 30 Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices, glace à rafraîchir

Klasse 42 soins d'hygiène et de beauté

und den folgenden Waren und Dienstleistungen der angefochtenen Marke

Klasse 3produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; dentifrices non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentielles; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser

Klasse 5aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; désinfectants; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides

Klasse 10articles orthopédiques; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils de massage

5.2 Die Beschwerdeführerin bestreitet pauschal, dass die Waren und Dienstleistungen der Klassen 1, 2, 12, 25, 28, 29, 30 und 42 mit den Waren und Dienstleistungen der Klassen 3, 5 und 10 der Widerspruchsmarke gleichartig seien. Die Vorinstanz sei nur zu diesem Schluss gelangt, weil sie ihren Ermessenspielraum überschritten habe und einem Sophismus aufgesessen (bzw. überaus spitzfindig gewesen) sei. Denn es werde sich kein einziger Konsument finden, welcher der Auffassung sei, dass das Betreiben einer Apotheke in der "Tissot Arena" Teil der Aktivität einer bekannten Uhrenmarke sei (Beschwerde S. 6 f.).

5.3 Gemäss Beschwerdegegnerin ist die Kritik der Beschwerdeführerin unbegründet. Sie hält die festgestellte (teilweise) Gleichartigkeit zwischen den von der Widerspruchsmarke umfassten Produkten mit den beanspruchten Waren der angefochtenen Marke für nachvollziehbar und korrekt bejaht (Rn 36 der Beschwerdeantwort).

5.4 Es ist in der Tat so, dass die Waren der Klasse 3 und Klasse 2 komplementär sind, die gleichen Abnehmerkreise haben und ähnliches Knowhow erfordern. Weiter stehen gemäss Rechtsprechung (vgl. RKGE in sic! 2001, 139, "Jana/Jana-Style" und vgl. auch das Urteil des BVGer B-6821/2013 vom 25. Februar 2015 E. 5.2 "CLINIQUE/Dermaclinique Beauty Farm [fig.]") die Dienstleistungen der Kosmetikbranche in einem funktionellen Zusammenhang mit Kosmetikprodukten, weil zur Erbringung der Dienstleistungen die Verwendung von kosmetischen Produkten unabdingbar ist. Es ist somit auch vorliegend davon auszugehen, dass das Publikum die Hygiene- und Schönheitsdienstleistungen der Widerspruchsmarke und die Kosmetik- und Pflegeprodukte der angefochtenen Marke dem gleichen Unternehmen zuordnet.

5.5 Die Waren der Klasse 5 und Klasse 1 sind von der gleichen Art und Zweckbestimmung, auch haben sie die gleichen Abnehmerkreise und Kanäle. Eine Gleichartigkeit besteht ebenso bei den Klassen 5, 29 und 30 (vgl. auch RKGE MA-WI 43/04 sic! 2005, 655, "LEPONEX/Felonex").

5.6 Schliesslich stimmt die Art, Zweckbestimmung und die Abnehmerkreise zwischen den Klassen 10 und 25 weitgehend überein. Zwischen 10 und 12 besteht eine ähnliche Zweckbestimmung, gleiche Abnehmerkreise, gleiche Vertriebskanäle und ein Ergänzungsverhältnis. Überdies liegen bei Klasse 10 und 28 die gleiche Art und Zweckbestimmung sowie die identischen Abnehmerkreise vor.

5.7 Dass die angefochtenen Waren und Dienstleistungen in unterschiedlichen Klassen eingeordnet sind, ist diesen Erkenntnissen nicht abträglich, da die Nizzaklassifikation lediglich ein mögliches Indiz der Gleichartigkeit ist, jedoch keinerlei präjudizierende Wirkung hat (vgl. Urteil des BGer 4C_392/2000 vom 4. April 2001 E. 2b "Jaguar [fig.]/Jaguar"; Urteil des BVGer B-7562/2016 E. 3.3 "MERCI/Merci [fig.]").

5.8 Somit kann das Gericht die angefochtene Entscheidung in diesem Punkt bestätigen, d.h. die Waren- und Dienstleistungsgleichartigkeit kann, wie in E. 5.1 vorstehend ausgeführt, teilweise bejaht werden.

6.
Als nächstes ist die Zeichenähnlichkeit zu prüfen. Es stehen sich die Wortbildmarke "TISSOT (fig.)" und die Wortmarke "Pharmacie Tissot Arena" gegenüber.

6.1 Die vollständige Übernahme der Widerspruchsmarke in die angefochtene Marke bringt grundsätzlich bereits eine starke Zeichenähnlichkeit mit sich. Sie ist daher gemäss ständiger Rechtsprechung unter dem Gesichtspunkt der Verwechslungsgefahr unzulässig, wenn das ältere Zeichen nicht wesentlich verändert wird. Die Übernahme einer Marke kann ausnahmsweise zulässig sein, wenn der übernommene Bestandteil derart mit der neuen Marke verschmolzen wird, dass er seine Individualität verliert und nur noch als untergeordneter Teil des jüngeren Zeichens erscheint (Urteile des BVGer B-552/2017 vom 4. Dezember 2018 E. 5.1 f. "Hirsch/Apfelhirsch"; B-5697/2016 vom 27. Juni 2018 E. 5.1 f. "Manufactum/espresso manufactum"; B-3328/2015 vom 18. Oktober 2017 E. 8.1 f. "Stingray/Roamer Stingray"; B-4772/2012 vom 12. August 2013 E. 5.2 "Mc [fig.]/MC2 [fig.]"; B-3118/2007 vom 1. November 2007 E. 2 und E. 6.1 "Swing/Swing Relaxx, Swing & Swing Relaxx [fig.]"; je m.H.).

6.2

6.2.1 Gemäss dem angefochtenen Entscheid muss die Zeichenähnlichkeit auf visueller, phonetischer und semantischer Ebene gefunden werden, wobei dann die Verwechslungsgefahr zu prüfen ist (angefochtener Entscheid Nr. IV.D.3).

6.2.2 Gemäss der Beschwerdeführerin sind die beiden Widerspruchsmarken auf keiner Ebene ähnlich (Beschwerde S. 7). Sie ist der Ansicht, dass die angefochtene Marke auf eine Apotheke an einem spezifischen Ort, nämlich in einem Einkaufszentrum mit dem Namen der "Tissot Arena", hindeute, während die Widerspruchsmarke auf Uhren verweise (Beschwerde S. 8).

6.2.3 Die Beschwerdegegnerin erinnert daran, dass die vollständige Übernahme der Widerspruchsmarke im Allgemeinen zur Schlussfolgerung der Zeichenähnlichkeit führt; sie ist der Ansicht, dass im vorliegenden Fall nichts vorliegt, was eine Abweichung von dieser Praxis zulässt (Rn. 38 bis 40 der Beschwerdeantwort).

6.2.4 In grafischer Hinsicht besteht die Widerspruchsmarke aus den sechs Grossbuchstaben, die das Wort "TISSOT" in einer Schriftart ohne Serifen oder besondere Merkmale bilden. Die angefochtene Marke ist lediglich als Wortmarke geschützt. Es ist der Vorinstanz zu folgen (angefochtener Entscheid Nr. IV.E.2), dass die grafische Gestaltung der Widerspruchsmarke, die sich auf eine etwas dickere Schrift beschränkt, im Zeichenvergleich vernachlässigt werden kann.

6.2.5 In phonetischer Hinsicht besteht die Widerspruchsmarke aus zwei Silben ("TI" und "SO"), während die angefochtene Marke aus acht Silben besteht: "PHAR", MA", "CIE", "TI", "SO", "A", "RE" und "NA".

Es besteht also eine klangliche Ähnlichkeit in dem engen Bereich der Silben "TI" und "SO", was 25% der angegriffenen Marke und der gesamten Widerspruchsmarke entspricht.

6.2.6 Aus semantischer Sicht wird die Widerspruchsmarke als Familienname verstanden. Der Familienname "Tissot" ist ein in der Schweiz relativ häufiger Familienname (allein auf www.telsearch.ch gibt es 460 Einträge, abgerufen am 22. August 2022). An dieser Stelle kann auch auf die E. 7 des Urteils des BVGer B-2420/2020 vom 15. Juni 2021 "TISSOT [fig.] & SHOPPING LOISIRS - FACHMARKT Bienne - TISSOT ARENA - Biel [fig.]" verwiesen werden. In diesem Fall war die angefochtene Marke noch länger, weshalb vorliegend umso mehr Kennzeichenähnlichkeit vorliegen muss.

Das Wort "Tissot" wird in der angefochtenen Marke nicht anders verstanden, zumindest was den Schweizer Konsumenten betrifft, der darin entgegen der Behauptung der Beschwerdeführerin - kombiniert mit "Arena" - nicht den Namen einer Ortschaft liest. Er sieht darin auch keinen Hinweis auf Uhren, da die Beschwerdeführerin hier die Bedeutung, die einem Wort zugeschrieben wird, mit den Waren, auf denen eine Marke in Wirklichkeit angebracht ist, verwechselt.

Dieses den beiden Widerspruchsmarken gemeinsame Element ("TISSOT") liegt in der angefochtenen Marke an dritter Stelle zwischen "Pharmacie" und "Arena". Es ist zu prüfen, ob diese Elemente das Verständnis durch den angesprochenen Konsumenten verändern oder verstärken. In der angefochtenen Marke folgt auf das Wort "TISSOT" das Wort "Arena". Das Wort "Arena", das aus dem Lateinischen stammt und ins nordamerikanische Englisch übergegangen ist, bezeichnet eine Arena, in der Aufführungen, Konzerte oder Sportveranstaltungen stattfinden können (Online-Wörterbuch Wiktionnaire, abgerufen am 22. August 2022). Es wird als solches auch im Deutschen, Französischen und Italienischen verstanden. In der Praxis wird es im ganzen Land verwendet (z. B. die Shopping Arena in St. Gallen, die Geneva-Arena [Teil des Palexpo-Komplexes] in Genf oder die La Vaudoise aréna in Malley). Es kann daher davon ausgegangen werden, dass der Schweizer Verbraucher unter "Tissot Arena" ein Sport- oder Freizeitzentrum versteht, das einer Familie namens "Tissot" gehört oder zumindest mit ihr verbunden ist.

Auch die Bedeutung des anderen Wortes in der angefochtenen Marke ist nicht geeignet, dieses Verständnis grundlegend zu ändern. Das französische Wort "Pharmacie" wird von den Schweizer Konsumenten einerseits als Stelle, an der Arzneimittel zubereitet, aufbewahrt und an die Öffentlichkeit abgegeben werden, verstanden. Andererseits wird damit die Wissenschaft, die auf die Entwicklung, Herstellung und den Vertrieb von Arzneimitteln bezeichnet (Larousse-Wörterbuch online, abgerufen am 22. August 2022). Es ist nicht ungewöhnlich, dass in einem Einkaufszentrum auch eine Apotheke enthalten ist (z.B. ist im Wankdorf Shopping Center in Bern oder im La Maladière Centre in Neuchâtel jeweils eine Coop Vitality Apotheken Filiale zu finden). Das Wort "Pharmacie" verstärkt also das festgehaltene Verständnis von "Tissot Arena".

Daraus folgt, dass die sich hier gegenüberstehenden Marken insofern ähnlich sind, als das Wort "TISSOT" als ein in der Schweiz gebräuchlicher Familienname verstanden wird.

6.2.7 Im Ergebnis stellt das Gericht eine gewisse Ähnlichkeit zwischen den einander gegenüberstehenden Zeichen allein im Umfang des auf beiden Seiten vorhandenen Wortes "TISSOT" fest. Dabei ist die Argumentation der Beschwerdeführerin, dass die Beschwerdegegnerin nicht Eigentümerin der "Tissot Arena" sei, markenrechtlich irrelevant (Beschwerde S. 8).

7.
Letztlich ist die Verwechslungsgefahr aufgrund der besprochenen Kriterien zu bestimmen.

7.1 Gemäss der angefochtenen Entscheidung kommt der Marke "TISSOT" als Fantasiezeichen keine Bedeutung in Verbindung mit den strittigen Waren und Dienstleistungen zu. Die Widerspruchsmarke verfügt daher originär über eine durchschnittliche Kennzeichnungskraft und einen normalen Schutzbereich. Über die erhöhte Kennzeichnungskraft der Widerspruchsmarke ist deshalb nicht zu entscheiden, da vorliegend auch bei einer durchschnittlichen Kennzeichnungskraft der Widerspruchsmarke klarerweise eine Verwechslungsgefahr bestehen würde.

7.2 Die Beschwerdeführerin und der Beschwerdegegner gehen nicht auf diesen Punkt ein.

7.3 Das Gericht stellt fest, dass die Beschwerdegegnerin nicht behauptet, über eine starke Marke im Zusammenhang mit den fraglichen Waren und Dienstleistungen zu verfügen, und erinnert daran, dass es im Widerspruchsverfahren nicht möglich ist, sich auf eine Marke mit hoher Wertschätzung (Art. 15 MSchG) zu berufen (u.a.: Urteil des BVGer B-5145/2015 vom 11. Dezember 2017 E. 12.2.2.2 "The SwissCellSpa EXPERIENCE [fig.]/SWISSCELL"). Das Gericht belässt es dabei, der Widerspruchsmarke eine normale Kennzeichnungskraft und einen normalen Schutzbereich zuzuerkennen.

8.
Vorliegend besteht teilweise Gleichartigkeit zwischen den beanspruchten Dienstleistungen bei einer leicht erhöhten Aufmerksamkeit der Verkehrskreise. Die Widerspruchsmarke hat mindestens eine normale Kennzeichnungskraft. Die ältere Marke wird integral in die jüngere übernommen und lediglich durch zwei weitere Worte ergänzt.

8.1 Gemäss dem angefochtenen Entscheid sei die Übernahme der Widerspruchsmarke geeignet, eine Verwechslungsgefahr zu begründen. Denn das Wort "TISSOT" sei klar nicht so stark in das neue Zeichen integriert, dass es seine Individualität verliere und nicht unabhängig wahrgenommen werde (angefochtene Verfügung Nr. IV.E.5).

8.2 Gemäss der Beschwerdeführerin fokussiert sich der angefochtene Entscheid zu Unrecht auf das Wort "TISSOT". Sie ist der Ansicht, dass ein Durchschnittskonsument sehr wohl erkennen könne, dass zwischen einer bekannten Uhrenmarke sowie eine Apotheke, welche die Bezugnahme auf die "Tissot Arena" lediglich deshalb aufgenommen hat, um von diesem gefunden zu werden, ein Unterschied bestehe (Beschwerde S. 9 f.). Weiter argumentiert sie, dass die angefochtene Entscheidung darauf hinauslaufen würde, dass jede Marke, die das Wort "TISSOT" enthalte, sich nicht von der Widerspruchsmarke unterscheiden könne (Beschwerde S. 8).

8.2.1 Die Beschwerdegegnerin ist der Ansicht, dass die Übernahme einer älteren Marke den Konsumenten zu falschen Schlüssen verleiten kann. Sie erklärt, dass der Name "Tissot Arena" klarerweise auf das entsprechende Sponsoring der Beschwerdegegnerin zurück zu führen sei. Folglich sei nicht ersichtlich, weshalb die Marke "TISSOT" nicht als Hinweis auf die Leistungen und den Betrieb der Beschwerdegegnerin wahrgenommen werden sollte (Rn 43 und 47 der Beschwerdeantwort).

8.2.2 Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest, dass das Wort "TISSOT", das dominierende (und einzige) Element der Widerspruchsmarke, als solches vollständig in die angefochtene Marke übernommen wird. Daher besteht grundsätzlich Verwechslungsgefahr, da die Widerspruchsmarke einen normalen Schutzbereich hat (E. 7.3 vorstehend). Es entspricht entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin der Logik des Markenrechts, dass die Eintragung der Widerspruchsmarke ihr eine gewisse Exklusivität in der Verwendung dieses Zeichens verleiht.

8.2.3 Das Wort "TISSOT" als solches ist in der angefochtenen Marke enthalten und die hinzugefügten Elemente tragen in keiner Weise dazu bei, dass es seine Individualität verliert. Auch sind die hinzugefügten Elemente schwach. Das Wort "Pharmacie" ist banal und deutet auf eine Apotheke hin, welche sich in einem Einkaufs- und Freizeitzentrums befindet, welches der "Arena" angegliedert ist, die wiederum an das gemeinsame Wort "TISSOT" angehängt ist. Daher gibt es keine Anzeichen dafür, dass das Wort "TISSOT" zu einem untergeordneten Bestandteil der angefochtenen Marke geworden ist.

8.2.4 In ähnlicher Weise kann hier ausgeschlossen werden, dass die Bedeutung des Zeichens durch ein hinzugefügtes Element verändert wird. Das Gericht hat nämlich bereits festgestellt, dass das Wort "TISSOT" in beiden Widerspruchsmarken als Familienname verstanden wird (E. 6.2.6 vorstehend). Der Beschwerdeführerin kann nicht gefolgt werden, wenn sie behauptet, dass das Wort "TISSOT" in den beiden Marken unterschiedlich verstanden würde. Im Gegenteil, der Zusatz "Arena" zum Wort "TISSOT" verstärkt diese Bedeutung (E. 6.2.6 in fine).

8.2.5 Schliesslich ist das übernommene Element kein schwacher Zeichenbestandteil, sondern im Gegenteil das dominierende Element der Widerspruchsmarke. Die Hinzufügung anderer Elemente ändert daher nichts daran.

8.2.6 Im Ergebnis ist keine der oben (E. 8.2 vorstehend) dargelegten Argumente stichhaltig. Selbst wenn es offensichtliche Unterschiede zwischen den Widerspruchsmarken gibt, kann eine Verwechslungsgefahr in dem Sinne nicht ausgeschlossen werden, dass die angefochtene Marke im Zusammenhang mit den beanspruchten Waren als zur Widerspruchsmarke gehörend wahrgenommen wird. Somit kann eine mittelbare Verwechslungsgefahr nicht ausgeschlossen werden.

9.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde sowohl im Haupt- wie im Eventualpunkt als unbegründet und ist daher abzuweisen.

10.

10.1 Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Kosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1 VwVG). Die Gerichtsgebühren sind nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien festzulegen (Art. 63 Abs. 4bis VwVG, Art. 2 Abs. 1 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 73.320.2]). Im Beschwerdeverfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht ist dafür ein Streitwert zu veranschlagen (Art. 4 VGKE), wobei im Widerspruchsbeschwerdeverfahren das Interesse der Widersprechenden an der Löschung, beziehungsweise jenes der Widerspruchsgegnerin am Bestand der angefochtenen Marke zu gewichten ist. Bei eher unbedeutenden Zeichen wird praxisgemäss ein Streitwert zwischen Fr. 50'000.- und Fr. 100'000.- angenommen (BGE 133 III 490 E. 3.3 "Turbinenfuss"). Von diesem Erfahrungswert ist auch im vorliegenden Verfahren auszugehen und die Gerichtskosten sind auf Fr. 4'500.-, in der Höhe des geleisteten Vorschusses, festzusetzen.

10.2 Der obsiegenden Partei kann von Amtes wegen oder auf Antrag eine Entschädigung für die ihr erwachsenen notwendigen Kosten zugesprochen werden (Art. 64 Abs. 1 VwVG i.V.m. Art. 7 Abs. 1 VKGE). Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere notwendige Auslagen der Partei (Art. 8 VGKE). Vorliegend hat die Beschwerdegegnerin keine Kostennote eingereicht. Unter Würdigung sämtlicher massgeblicher Berechnungsfaktoren erscheint eine Parteientschädigung in der Höhe von Fr. 2'500.- als gerechtfertigt.

11.
Gegen dieses Urteil steht keine Beschwerde an das Bundesgericht offen (Art. 73 des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [BGG, SR 173.110]). Es ist daher mit Eröffnung rechtskräftig.

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Verfahrenskosten von Fr. 4'500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt und sind mit dem geleisteten Kostenvorschuss von Fr. 4'500.- zu verrechnen.

3.
Die Beschwerdeführerin hat der Beschwerdegegnerin eine Parteientschädigung in der Höhe von Fr. 2'500.- zu entrichten.

4.
Dieses Urteil geht an die Beschwerdeführerin, die Beschwerdegegnerin und die Vorinstanz.

Der vorsitzende Richter: Der Gerichtsschreiber:

Martin Kayser Jonas Wüthrich

Versand: 23. August 2022

Zustellung erfolgt an:

- die Beschwerdeführerin (Einschreiben; Beschwerdeakten zurück)

- die Beschwerdegegnerin (Einschreiben; Akten zurück)

- die Vorinstanz (Ref-Nr. 101382; Einschreiben; Akten zurück)

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 32 Exceptions - 1 Le recours est irrecevable contre:
¹	Le recours est irrecevable contre:
^a	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal;
^b	les décisions concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et les votations populaires;
^c	les décisions relatives à la composante «prestation» du salaire du personnel de la Confédération, dans la mesure où elles ne concernent pas l'égalité des sexes;
^d	...
^e	les décisions dans le domaine de l'énergie nucléaire concernant:
^e1	l'autorisation générale des installations nucléaires;
^e2	l'approbation du programme de gestion des déchets;
^e3	la fermeture de dépôts en profondeur;
^e4	la preuve de l'évacuation des déchets.
^f	les décisions relatives à l'octroi ou l'extension de concessions d'infrastructures ferroviaires;
^g	les décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
^h	les décisions relatives à l'octroi de concessions pour des maisons de jeu;
ⁱ	les décisions relatives à l'octroi, à la modification ou au renouvellement de la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR);
^j	les décisions relatives au droit aux contributions d'une haute école ou d'une autre institution du domaine des hautes écoles.
²	Le recours est également irrecevable contre:
^a	les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un recours devant une autorité précédente au sens de l'art. 33, let. c à f;
^b	les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale.

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions:
^a	du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
^b	du Conseil fédéral concernant:
^b1	la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26,
^b10	la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44;
^b2	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27,
^b3	le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29,
^b4	l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31,
^b4bis	l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
^b5	la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34,
^b6	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36,
^b7	la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38,
^b8	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40,
^b9	la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42;
^c	du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
^cbis	du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
^cquater	du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération;
^cquinquies	de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat;
^cter	de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies);
^d	de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
^e	des établissements et des entreprises de la Confédération;
^f	des commissions fédérales;
^g	des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
^h	des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
ⁱ	d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
¹	A qualité pour recourir quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
^b	est spécialement atteint par la décision attaquée, et
^c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
²	A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
¹	Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
²	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
¹	Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
²	Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
³	Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
¹	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
²	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
³	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
⁴	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
^4bis	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
^a	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
⁵	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106

SR 232.111 Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM) OPM Art. 22 - 1 Lorsqu'une opposition n'est pas manifestement irrecevable, l'IPI en donne connaissance au défendeur en lui impartissant un délai pour présenter sa réponse.
¹	Lorsqu'une opposition n'est pas manifestement irrecevable, l'IPI en donne connaissance au défendeur en lui impartissant un délai pour présenter sa réponse.
²	Le défendeur doit remettre sa réponse en deux exemplaires.
³	Dans sa première réponse, pour autant qu'un délai ininterrompu de cinq ans se soit écoulé à compter de l'échéance du délai d'opposition ou, en cas d'opposition, de la fin de la procédure d'opposition, le défendeur doit, le cas échéant, faire valoir le défaut d'usage de la marque de l'opposant au sens de l'art. 12, al. 1, LPM.50
⁴	L'IPI peut procéder à d'autres échanges d'écritures.51

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 13 - 1 Les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits:
¹	Les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits:
^a	dans une procédure qu'elles introduisent elles-mêmes;
^b	dans une autre procédure, en tant qu'elles y prennent des conclusions indépendantes;
^c	en tant qu'une autre loi fédérale leur impose une obligation plus étendue de renseigner ou de révéler.
^1bis	L'obligation de collaborer ne s'étend pas à la remise d'objets et de documents concernant des contacts entre une partie et son avocat, si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats34.35
²	L'autorité peut déclarer irrecevables les conclusions prises dans une procédure au sens de l'al. 1, let. a ou b, lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire qu'on peut attendre d'elles.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
^a	documents;
^b	renseignements des parties;
^c	renseignements ou témoignages de tiers;
^d	visite des lieux;
^e	expertises.

SR 232.11 Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques LPM Art. 12 Conséquences du non-usage - 1 Si, à compter de l'échéance du délai d'opposition ou, en cas d'opposition, de la fin de la procédure d'opposition, le titulaire n'a pas utilisé la marque en relation avec les produits ou les services enregistrés, pendant une période ininterrompue de cinq ans, il ne peut plus faire valoir son droit à la marque, à moins que le défaut d'usage ne soit dû à un juste motif.
¹	Si, à compter de l'échéance du délai d'opposition ou, en cas d'opposition, de la fin de la procédure d'opposition, le titulaire n'a pas utilisé la marque en relation avec les produits ou les services enregistrés, pendant une période ininterrompue de cinq ans, il ne peut plus faire valoir son droit à la marque, à moins que le défaut d'usage ne soit dû à un juste motif.
²	Si l'usage ou la reprise de l'utilisation de la marque intervient après plus de cinq ans, le droit à la marque est restitué avec effet à la date de la priorité d'origine, à condition que personne n'ait invoqué le défaut d'usage en vertu de l'al. 1 avant la date du premier usage ou de la reprise de l'utilisation.
³	Quiconque invoque le défaut d'usage doit le rendre vraisemblable; la preuve de l'usage incombe alors au titulaire.

SR 232.11 Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques LPM Art. 3 Motifs relatifs d'exclusion - 1 Sont en outre exclus de la protection:
¹	Sont en outre exclus de la protection:
^a	les signes identiques à une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques;
^b	les signes identiques à une marque antérieure et destinés à des produits ou services similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion;
^c	les signes similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion.
²	Par marques antérieures, on entend:
^a	les marques déposées ou enregistrées qui donnent naissance à un droit de priorité au sens de la présente loi (art. 6 à 8);
^b	les marques qui, au moment du dépôt du signe tombant sous le coup de l'al. 1, sont notoirement connues en Suisse au sens de l'art. 6bis de la Convention de Paris du 20 mars 18834 pour la protection de la propriété industrielle (Convention de Paris).
³	Seul le titulaire de la marque antérieure peut invoquer les motifs de refus en vertu du présent article.

SR 232.11 Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques LPM Art. 15 Marque de haute renommée - 1 Le titulaire d'une marque de haute renommée peut interdire à des tiers l'usage de cette marque pour tous les produits ou les services pour autant qu'un tel usage menace le caractère distinctif de la marque, exploite sa réputation ou lui porte atteinte.
¹	Le titulaire d'une marque de haute renommée peut interdire à des tiers l'usage de cette marque pour tous les produits ou les services pour autant qu'un tel usage menace le caractère distinctif de la marque, exploite sa réputation ou lui porte atteinte.
²	Les droits acquis avant que la marque ne gagne sa haute renommée sont réservés.

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 2 Calcul de l'émolument judiciaire - 1 L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. Les modes de calcul des frais prévus par des lois spéciales sont réservés.
¹	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. Les modes de calcul des frais prévus par des lois spéciales sont réservés.
²	Le tribunal peut fixer un émolument judiciaire dépassant les montants maximaux visés aux art. 3 et 4, si des motifs particuliers le justifient, notamment une procédure téméraire ou nécessitant un travail exceptionnel.2
³	S'agissant de décisions relatives à des mesures provisionnelles, à la récusation, à la restitution d'un délai, à la révision ou à l'interprétation d'une décision, ainsi que de recours formés contre des décisions incidentes, les frais peuvent être revus à la baisse compte tenu du travail réduit qui en découle. Les montants minimaux mentionnés aux art. 3 et 4 doivent être respectés.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
¹	L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
²	Le dispositif indique le montant des dépens alloués qui, lorsqu'ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué.
³	Lorsque la partie adverse déboutée avait pris des conclusions indépendantes, les dépens alloués peuvent être mis à sa charge, dans la mesure de ses moyens.
⁴	La collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué répond des dépens mis à la charge de la partie adverse déboutée en tant qu'ils se révéleraient irrécouvrables.
⁵	Le Conseil fédéral établit un tarif des dépens.107 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral108 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales109 sont réservés.110

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 8 Dépens - 1 Les dépens comprennent les frais de représentation et les éventuels autres frais de la partie.
¹	Les dépens comprennent les frais de représentation et les éventuels autres frais de la partie.
²	Les frais non nécessaires ne sont pas indemnisés.