E-6883/2019 - 2020-02-12 - Asyl - Asile et renvoi (délai de recours raccourci); décision du SEM du 13 décembre 2019

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-6883/2019

Arrêt du 12 février 2020

Grégory Sauder (président du collège),

Composition Claudia Cotting-Schalch et Barbara Balmelli, juges,

Chrystel Tornare Villanueva, greffière.

A._______, né le (...), son épouse,

B._______, née le (...),

et leurs enfants,

C._______, née le (...), et
Parties
D._______, né le (...),

Colombie,

représentés par Rosa Gözcan, Caritas Suisse,

recourants,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi (délai de recours raccourci) ;
Objet
décision du SEM du 13 décembre 2019.

Faits :

A.
Le 1er novembre 2019, A._______ (ci-après : le requérant, l'intéressé, ou le recourant), son épouse, B._______ (ci-après : la requérante, l'intéressée ou la recourante) et leurs deux enfants ont déposé une demande d'asile au Centre fédéral pour requérants d'asile de la région de E._______, avant d'être transférés, le 4 novembre 2019, au Centre fédéral pour requérants d'asile de F._______.

B.
Les intéressés ont été entendus sommairement, le 11 novembre 2019, puis plus particulièrement sur leurs motifs d'asile, les 3 et 4 décembre 2019, en présence de la mandataire attribuée par le SEM conformément à l'art. 102h al. 1 LAsi.

Le requérant serait né à G._______, dans la commune de H._______. Orphelin, à l'âge de (...) ans, il aurait été placé chez une dame à Cali. Il aurait vécu dans cette ville jusqu'à son départ du pays. En (...), il y aurait rencontré son épouse, avec laquelle il a eu deux enfants. Il aurait également un fils de (...) ans, né d'une précédente union, qui vivrait à Cali avec sa mère. Il aurait travaillé comme (...).

La requérante serait née et aurait toujours vécu à Cali, où elle aurait été scolarisée durant onze ans. Elle aurait travaillé (...).

Selon les déclarations des intéressés, la (...) de la requérante était une « leader sociale ». Elle aurait aidé les jeunes de son quartier à sortir de leur dépendance à la drogue, en vendant de la nourriture qu'elle aurait préparée à son domicile et en récoltant des fonds auprès de politiciens, afin d'acheter du matériel pour que ces jeunes puissent jouer au football. Le requérant aurait participé régulièrement à ces matchs de football, qui aurait eu pour but de soutenir et d'aider ces jeunes à vaincre leur toxicomanie. Cependant, un groupe du nom d'« Aguilas Negras » se serait opposé aux activités de la (...) de l'intéressée.

En (...), des membres du groupe, à la recherche de la (...) de la requérante, auraient tué le (...) de celle-là. En (...), le (...) de la recourante aurait également été tué par des individus appartenant à ce groupe, en présence de sa (...). Celle-ci aurait été menacée d'être assassinée, si elle continuait ses activités. Craignant pour sa sécurité, elle serait partie de Cali quelque temps. De (...) à (...), elle aurait régulièrement fait des allers-retours entre Cali et les villages voisins. Lorsqu'elle revenait à Cali, elle y aurait séjourné à son domicile, pour des périodes d'un à deux mois, durant lesquelles elle continuait de s'occuper des jeunes de son quartier. En (...) 2018, ayant l'impression d'être suivie, elle aurait définitivement quitté Cali.

En (...) 2018, l'intéressée se serait fait voler ses documents d'identité et, environ un mois plus tard, en (...) 2018, elle aurait commencé à recevoir des menaces téléphoniques à son domicile. Les personnes l'appelant l'auraient insultée et auraient menacé de s'en prendre à sa famille, si elle ne disait pas où se trouvait sa (...). Elle aurait reçu une dizaine d'appels sur une période d'environ six mois. En (...) 2019, elle aurait décidé de quitter son domicile et de vivre chez des amis ou de la famille, à Cali, en changeant de logement environ toutes les deux semaines.

En (...) 2019, elle aurait déposé une plainte auprès du parquet, en raison de ces menaces. Les autorités lui auraient toutefois répondu qu'elles ne pouvaient pas agir, si elle ne leur donnait pas le nom des personnes qui la menaçaient.

En (...) 2019, elle aurait reçu une lettre de menaces au domicile familial, de la part du groupe « Aguilas Negras » et se serait rendue chez la procureure, qui lui aurait expliqué qu'elle ne pouvait pas intervenir sans en connaître les auteurs.

Le requérant aurait quant à lui reçu des messages audio sur WhatsApp le menaçant de représailles, s'il retournait jouer au terrain de football, et le sommant de divulguer l'endroit où se cachait (...).

Craignant pour leur sécurité, les intéressés auraient quitté Cali en (...) 2019 et acheté des billets d'avion pour l'Europe. Ils auraient ensuite séjourné chez un ami, un certain I._______, politicien des Forces armées révolutionnaires de Colombie (ci-après : les FARC), à J._______, dans le département de K._______, jusqu'au (...) 2019.

Le (...) 2019, la (...) de la requérante aurait rendu visite aux intéressés qui se trouvaient chez I._______. Trois jours plus tard, une lettre de menaces des « Aguilas Negras », destinée aux recourants, aurait été glissée sous la porte de leur ami. Des voisins les auraient également avertis que des hommes, à la recherche de la (...) de l'intéressée, s'étaient rendus au domicile de I._______. Les intéressés auraient alors quitté J._______ pour retourner à Cali, où ils auraient vécu chez la mère adoptive du recourant jusqu'à leur départ définitif du pays, le (...) 2019.

Après leur arrivée en Suisse, le fils aîné du recourant, resté à Cali, les aurait informés que des hommes à leur recherche l'avaient menacé.

A l'appui de leurs dires, ils ont produit leurs passeports, leurs cartes d'identité, une lettre d'information à la population non signée et non datée, deux lettres de recommandation concernant la recourante, une copie d'une déclaration de perte de documents concernant la recourante, une déclaration de concubinage devant notaire, une plainte déposée le (...) 2019 auprès du parquet, une demande de protection du (...), deux lettres de menaces des « Aguilas Negras », les certificats de décès des (...) de la recourante, une copie d'un article de journal concernant le décès du (...) de la recourante, un « communiqué » des « Aguilas Negras » adressé à tous les habitants du quartier, deux copies de captures d'écran des téléphones des recourants. Ils ont également fourni une clé USB contenant une vidéo du fils aîné du recourant, une vidéo de la situation générale en Colombie et quatre fichiers audio WhatsApp.

C.
Le 10 décembre 2019, le SEM a communiqué son projet de décision à la mandataire, laquelle lui a fait parvenir, le lendemain, sa prise de position, en vertu de l'art. 102k al. 1 let. c LAsi.

D.
Par décision du 13 décembre 2019, le SEM a rejeté la demande d'asile des intéressés, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, considérée comme licite, raisonnablement exigible et possible. Il a estimé que les déclarations des intéressés ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, les craintes invoquées ne reposant sur aucun des motifs exhaustivement énumérés à cet article. Il a par ailleurs souligné que les intéressés n'avaient pas essayé de s'installer ailleurs en Colombie. Il a relevé qu'il n'était pas logique que les hommes des « Aguilas Negras », qui voulaient en finir avec la (...) de la recourante, n'aient pas réussi à la retrouver depuis (...), constatant ainsi que celle-ci avait pu vivre en Colombie durant de nombreuses années hors de portée de ceux qui la menaçaient. Il a ensuite considéré pour l'essentiel que la Colombie disposait d'un système judiciaire ainsi que d'un appareil policier adéquats et qu'il était possible aux requérants d'obtenir une protection appropriée contre d'éventuels risques de représailles de la part des membres des « Aguilas Negras ». Il a constaté que les réquerants avaient eu accès à la justice et avaient pu faire enregistrer leur plainte.

E.
Le 24 décembre 2019, les intéressés ont interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Ils concluent en substance, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à l'admission provisoire, requérant par ailleurs l'assistance judiciaire partielle.

Ils rappellent les faits à l'origine de leur départ du pays et ajoutent qu'à la (...), une voisine les a informés par message WhatsApp qu'un bouquet de fleurs et un mot anonyme - « que la famille (...) repose en paix » - avaient été laissés devant leur ancien domicile. Ils font ensuite valoir en substance que le SEM a nié à tort le caractère politique des préjudices subis. Ainsi, se référant à différentes sources, ils soulignent que, dans « certains pays d'Amérique centrale », des groupes particulièrement puissants et importants sont à même d'exercer un contrôle et un pouvoir de facto dans les régions où ils opèrent et que, dans de tels cas, le fait de s'opposer ou d'exprimer des objections quant aux activités de ces groupes peut être considéré comme « une opinion politique » au sens de la Convention de Genève. Ils reprochent au SEM de ne pas avoir pris en compte les facteurs liés au profil particulier de la recourante, à savoir en particulier les activités sociales dans le cadre du soutien offert à des toxicomanes, le statut de « leader sociale » de la (...) de la requérante et les assassinats de ses (...) en (...) et (...) par les « Aguilas Negras ». Ils soutiennent en outre qu'ils ont des liens étroits avec le politicien, I._______, et que le SEM ne mentionne pas en quoi leurs activités de soutien au parti des FARC n'entre pas dans le cadre de l'art. 3 LAsi. Citant le rapport de l'OSAR (Organisation suisse d'aide aux réfugiés) « Colombie : groupes armés criminels et protection de l'Etat » du 15 juillet 2019, ils reprochent encore au SEM de ne pas avoir examiné et analysé leurs allégations quant aux risques encourus à la lumière de la situation sécuritaire en Colombie et plus particulièrement dans la région de Cali. Ils rappellent qu'en dépit du fait qu'ils aient régulièrement changé de logement depuis (...) 2019, les « Aguilas Negras » ont réussi à les retrouver jusqu'à J._______. Par ailleurs, ils soulignent que leurs démarches visant à obtenir une protection étatique sont restées infructueuses. Se basant sur le rapport de l'OSAR précité, ils soutiennent que l'Etat colombien n'a pas la capacité d'assurer des mesures de protection effectives. Enfin, ils se sont expliqués sur les invraisemblances relevées par le SEM dans la décision attaquée.

A l'appui de leur recours, ils ont produit une copie de captures d'écran de messages échangés sur WhatsApp entre la recourante et sa voisine au sujet du bouquet de fleurs et du mot déposés à leur domicile après leur départ.

F.
Par ordonnance du 27 décembre 2019, un délai de sept jours ouvrables a été imparti aux recourants pour produire le moyen de preuve annoncé dans leur recours ; il a par ailleurs été renoncé à percevoir une avance de frais et annoncé qu'il sera statué sur la requête d'assistance judiciaire partielle lors de la décision finale.

G.
Par courrier du 2 janvier 2020, les intéressés ont transmis au Tribunal un courrier du (...) 2019 établi par l'ONG « (...) » et signé par L._______, fondateur de cette ONG.

H.
Par ordonnance du 7 janvier 2020, le SEM a été invité à déposer une réponse sur le recours et ses annexes dans les sept jours ouvrables dès notification.

I.
Dans sa réponse datée du 10 janvier 2020, mais envoyée au Tribunal le 20 janvier suivant, soit trois jours après l'échéance du délai imparti pour ce faire, le SEM propose le rejet du recours, estimant que celui-ci ne contient aucun élément ou moyen de preuve concret susceptible de modifier son point de vue.

Il souligne que le courrier de l'ONG « (...) » est une lettre de soutien qui reprend les motifs d'asile avancés par les recourants. Il considère que ce document ne constitue pas un moyen de preuve pertinent dans la mesure où il n'est pas précisé comment la personne qui l'a rédigé a pris connaissance des problèmes que les intéressés ont rencontrés en Colombie.

J.
Par ordonnance du 21 janvier 2020, les recourants ont été invités à formuler leurs éventuelles observations concernant la réponse de SEM, qualifiée de détermination au sens de l'art. 32 al. 2 PA, et à expliquer les circonstances dans lesquelles ils avaient obtenu le courrier de l'ONG précité ainsi que les raisons pour lesquelles ce document n'avait pas été produit en original.

K.
Le 31 janvier 2020, les requérants ont expliqué qu'ils avaient été mis en contact en Colombie avec L._______ par l'intermédiaire d'une certaine M._______, se trouvant actuellement également en procédure d'asile en Suisse. Dans une lettre non signée et non datée jointe au courrier du 31 janvier 2020, celle-ci explique, en substance, qu'elle connaît les recourants depuis environ trois ans et qu'après leur rencontre, elle a également soutenu un groupe de jeunes avec lequel l'intéressé a travaillé. Les requérants ont ajouté que L._______ suit leur situation depuis plusieurs années et est dès lors à même de confirmer leurs déclarations. Ils ont produit à ce sujet une clé USB contenant une vidéo dans laquelle celui-ci rappelle leur situation et explique que l'Etat colombien ne peut pas leur fournir la protection dont ils ont besoin. Enfin, les intéressés ont demandé un délai supplémentaire pour expliquer les raisons pour lesquelles ils n'ont pas produit l'original du courrier de l'ONG « (...) ».

L.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent.

1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir ; présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA et art. 108 al. 1 LAsi).

2.
Le Tribunal applique le droit d'office sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA) ou par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. Moor/Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, p. 78). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée. La procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le Tribunal constate les faits d'office et apprécie librement les preuves (art. 12 PA).

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).

3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

3.3 Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées, concluantes et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie.

Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 et 2010/57 consid. 2.3 ainsi que réf. cit.).

4.

4.1 En l'occurrence, les intéressés indiquent avoir fait l'objet de menaces de la part de membres des « Aguilas Negras », en raison du soutien apporté par la (...) de la recourante aux jeunes toxicomanes du quartier et de leurs propres activités en faveur de ceux-ci.

4.2 A titre liminaire, il doit être précisé que, si le SEM a indiqué, d'une part, que les déclarations des recourants n'étaient pas pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi et, d'autre part, qu'il pouvait se dispenser d'examiner la vraisemblance desdites déclarations, il ne s'est en réalité pas moins prononcé sur celle-ci aussi. En outre, les intéressés se sont déterminés dans leur recours sur les éléments d'invraisemblance relevés par le SEM. Dans ces conditions, l'examen du Tribunal portera tant sur la question de la vraisemblance que sur celle de la pertinence.

4.3 En l'espèce, il y a d'abord lieu de constater que les recourants n'ont pas été en mesure de faire apparaître la crédibilité de leurs motifs.

4.3.1 Il n'est en effet pas plausible que les membres des « Aguilas Negras » qui seraient à la recherche de la (...) de l'intéressée depuis (...) n'aient pas réussi à la retrouver, alors que, de (...) à (...), elle aurait vécu dans des villages aux alentours de Cali et serait régulièrement retournée à son domicile, situé dans cette même ville, pour des durées d'un à deux mois, durant lesquelles elle aurait continué à s'occuper des jeunes du quartier. Il est d'autant moins crédible qu'ils aient réussi à retrouver sa trace, en (...) 2019, à J._______, alors qu'elle y aurait seulement passé une journée pour rendre visite à sa famille. En outre, si les hommes de ce groupe avaient effectivement voulu qu'elle cessât ses activités, il n'est pas logique qu'en (...) ils aient tué (...) et ne s'en soient pas directement pris à elle, alors qu'elle était présente au moment des faits.

4.3.2 Cela dit, il n'est pas non plus cohérent que les membres des « Aguilas Negras » recherchant la (...) de la recourante depuis (...) déjà, aient attendu aussi longtemps - soit jusqu'en (...) 2018 - pour s'adresser à celle-ci et commencer à la menacer, dans le but de retrouver sa (...).

4.3.3 Par ailleurs, comme le SEM l'a relevé à juste titre, il n'est pas crédible que l'intéressée ait reçu des menaces sur son téléphone fixe, alors que, selon ses déclarations, elle n'habitait plus à son domicile, ne s'y rendant que de temps en temps pour prendre quelques affaires (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] d'audition de la recourante du 4 décembre 2019, R 75 ss). De même, si les « Aguilas Negras » étaient assez nombreux et exerçaient une surveillance qui leur permettait de savoir exactement quand la recourante retournait à son domicile, comme le soutiennent les intéressés dans leur recours (cf. mémoire de recours du 24 décembre 2019, p. 14 s.), il n'est pas concevable qu'ils ne les aient pas retrouvés facilement, alors qu'après les premières menaces, les intéressés ont encore séjourné plusieurs mois à Cali, chez des connaissances et des amis, et que le recourant a même continué à y travailler (cf. p-v d'audition de la recourante du 4 décembre 2019, R 43). Dans ces conditions, il apparaît d'autant moins vraisemblable que ce groupe ait été en mesure de les localiser à J._______. Les raisons pour lesquelles les « Aguilas Negras » auraient poursuivi les intéressés jusqu'à J._______ ne sont du reste pas compréhensibles, étant donné que ceux-ci auraient quitté Cali et que le but de ce groupe aurait été de les empêcher de poursuivre leurs activités en faveur des jeunes du quartier.

4.3.4 Cela dit, si comme ils le prétendent, les intéressés craignaient effectivement pour leur vie, il n'est pas logique qu'ils aient pris le risque de retourner à Cali, chez la mère adoptive du recourant, après avoir reçu une lettre de menaces, alors qu'ils se seraient trouvés à J._______.

4.3.5 A cela s'ajoute que la recourante a indiqué que ses papiers lui avaient été volés en (...) 2018 et que les menaces avaient commencé le mois suivant, elle-même supposant que ces deux événements étaient liés (cf. p-v d'audition de la recourante du 4 décembre 2019, R 46 et 56). Elle a produit à ce sujet une copie d'une déclaration de perte de documents du (...) 2018, selon laquelle elle aurait notamment perdu son certificat de citoyenneté (« cedula de ciudadania ») ainsi que la carte d'identité (« tarjeta de identidad ») de sa fille. Toutefois, il ne peut être ignoré que, lors de son arrivée en Suisse, elle a déposé l'original de ces deux documents, qui ont été établis le (...) 2006 et le (...) 2017, soit bien avant le prétendu vol. Ces constatations permettent légitimement de mettre en doute les déclarations de la recourante à ce propos, à tout le moins au regard de la production de la carte d'identité de la fille.

4.3.6 En outre, dans sa plainte du (...) 2019, la recourante ne fait aucunement mention des « Aguilas Negras », même quand il lui est demandé si elle soupçonne quelqu'un par rapport à ces menaces ou si elle connaît le nom ou les pseudonymes des personnes qui l'auraient menacée.

4.3.7 Par ailleurs, le fait que des inconnus à la recherche du requérant auraient menacé son fils aîné après son départ ne permet pas de remettre en cause le bien-fondé de la décision attaquée. En effet, les intéressés n'ont pas donné de précision à ce sujet (cf. p-v d'audition du recourant du 3 décembre 2019, R 15 à 24 et p-v d'audition de la recourante du 4 décembre 2019, R 104 à 106), se limitant à indiquer au stade du recours qu'il s'agissait probablement de membres ou de sympathisants des « Aguilas Negras » (cf. mémoire de recours du 24 décembre 2019, p. 4).

4.3.8 S'agissant de la connotation politique que les intéressés tentent de donner à leurs motifs, en raison de leur séjour chez I._______, un politicien des FARC, il y a lieu de souligner que, si ceux-ci ont certes indiqué lors de leurs auditions qu'ils avaient aidé cette personne dans sa campagne en distribuant des flyers, le recourant a déclaré que lui et son épouse n'étaient pas membres de ce parti, ni d'un autre du reste, et il ne ressort pas de leurs allégations qu'ils auraient été actifs politiquement (cf. p-v d'audition du recourant du 3 décembre 2019, R 66, 69, 71, 88, 95 et 110 ; p-v d'audition de la recourante du 4 décembre 2019, R 47 et 53). De plus, les intéressés n'ont jamais allégué avoir rencontré de problèmes pour cette raison.

4.3.9 Enfin, il ressort des dires des recourants que les membres des « Aguilas Negras » se seraient limités à des menaces téléphoniques et écrites, sans jamais s'en prendre autrement à eux, alors que, comme exposé précédemment, ils en auraient eu l'occasion à plusieurs reprises, puisqu'ils auraient été en mesure de savoir quand la recourante rentrait à son domicile. Dans cette mesure, le caractère sérieux des craintes qu'ils disent avoir éprouvées ne saurait être retenu.

4.3.10 S'agissant des moyens de preuve produits, ceux-ci n'étayent en rien les motifs d'asile spécifiques à la fuite des recourants de leur pays.

L'article de journal relatant la mort du (...) de la recourante n'est pas déterminant. En effet, il n'explicite en rien les raisons pour lesquelles il aurait été tué (« Nosotros no sabemos qué pudo pasar, era un muchacho sano »). Il n'indique pas non plus que la (...) de la recourante serait une « leader sociale », mais la présente uniquement comme une (...) connue dans son quartier.

Concernant le courrier de l'ONG « (...) », la vidéo de L._______ et la lettre de M._______, il est constaté que ceux-ci ne font que relater les motifs avancés par les intéressés. Ils ne constituent ainsi rien de plus que des déclarations, dont le contenu n'est en rien démontré. Au regard de la portée du récit des recourants, il ne peut dès lors être exclu qu'ils s'agissent de documents, respectivement d'une vidéo, de complaisance établis pour les seuls besoins de la cause. Dans ces conditions, il ne se justifie pas d'accorder aux recourants un délai supplémentaire pour expliquer les raisons pour lesquelles ils n'ont pas produit l'original du courrier de l'ONG « (...) ».

Les lettres de menaces sont quant à elles dépourvues de valeur probante, dans la mesure où leurs auteurs ne peuvent être valablement identifiés et où leur contenu est très général et peut s'adresser à n'importe quelle personne.

Par ailleurs, la vidéo du fils aîné du recourant n'est pas déterminante. En effet, il ne peut être exclu que cet enregistrement ait été effectué dans un autre contexte ou qu'il y ait eu manipulation.

Il en va de même des moyens de preuve produits en relation avec les messages audio de menaces reçus par le recourant ainsi que la copie des captures d'écran de messages échangés avec une voisine concernant le bouquet de fleurs et le mot qui auraient été déposés au domicile des intéressés.

De même, ni les autres moyens de preuve produits - en particulier les documents relatifs à la plainte qui a été déposée et aux décès des (...) de la recourante ainsi que les lettres de recommandation - ni les rapports cités dans le recours ne sont décisifs, ces derniers ne dénonçant que de façon générale les violences exercées par les groupes armés dans certaines régions du pays, en ne faisant nullement référence aux recourants.

4.4 Au demeurant, même à admettre la vraisemblance des motifs avancés par les recourants, la persécution ou la crainte d'actes de représailles de la part de tiers ne revêt un caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que si l'Etat n'accorde pas la protection nécessaire, comme il en a la capacité et l'obligation. Selon le principe de la subsidiarité de la protection internationale par rapport à la protection nationale, consacré à l'art. 1 de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. réfugiés, RS 0.142.30), il peut être exigé d'un requérant d'asile qu'il épuise, dans son propre pays, les possibilités de protection contre d'éventuelles persécutions non étatiques avant de solliciter celle d'un Etat tiers (cf. ATAF 2011/51 consid. 6.1).

En l'occurrence, suite aux menaces téléphoniques reçues, la recourante a pu s'adresser aux autorités compétentes de son pays et sa plainte a été enregistrée par le parquet. La procureure lui aurait toutefois expliqué qu'elle ne pouvait pas agir si l'intéressée n'avait pas de nom à lui donner (cf. p-v d'audition de la recourante du 4 décembre 2019, R 88). Les allégués relatifs au fait que les autorités n'auraient pris aucune mesure ne constituent par ailleurs que de simples affirmations de sa part, nullement étayées. De plus, si elle estimait que la police ou les autorités étaient à tort restées inactives, rien ne l'empêchait de se plaindre, le cas échéant, aux autorités supérieures, ce qu'elle n'a pas fait.

Dans ces conditions, les recourants n'ont pas rendu crédible qu'ils auraient entrepris toutes les démarches que l'on pouvait attendre d'eux auprès des autorités compétentes pour obtenir protection, ni que celle-ci leur aurait été refusée par l'Etat colombien. De plus, ce dernier dispose, par l'intermédiaire de la mise en place notamment d'un programme de protection des témoins, de structures visant à protéger ses citoyens, en particulier d'un appareil policier et d'un système judiciaire relativement adéquat (cf. arrêt du Tribunal E-306/2019 du 9 septembre 2019 consid. 3.3).

4.5 En tout état de cause, le Tribunal relève que les recourants disposent d'une possibilité de s'établir dans une autre région du pays, où les « Aguilas Negras » ne sont pas présents, comme par exemple dans les villes ou villages (Yumbo, Dagua, Pereira) situés au Nord de Cali (cf. Colombia Reports, Aguilas Negras, 25 février 2019,https://colombiareports.com/aguilas-negras/, consulté le 22 janvier 2020). Le Tribunal souligne du reste que les intéressés auraient pu vivre dans différents quartiers de Cali durant plusieurs mois sans que les membres de ce groupe ne les retrouvent, tout comme la mère de la recourante qui aurait séjourné plusieurs années dans des villages aux alentours de Cali. De plus, les requérants sont jeunes, en bonne santé et au bénéfice d'expériences professionnelles ; ce sont autant d'éléments qui leur permettront de s'installer, le cas échéant, dans une autre partie du pays sans rencontrer de difficultés excessives, étant rappelé que les difficultés socio-économiques pouvant être éventuellement rencontrées dans ce contexte ne font pas obstacle à cette possibilité.

4.6 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d'asile, doit être rejeté.

5.
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi).

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

6.

6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI (RS 142.20).

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH).

6.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI).

6.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI).

7.

7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).

7.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, les recourants n'ont pas démontré qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, ils seraient exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce.

7.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 consid. 11).

7.5 En l'occurrence, le Tribunal considère, pour les mêmes motifs que ceux développés au consid. 4, qu'il n'y a pas lieu de conclure à un risque sérieux et avéré de traitements illicites pour les recourants, en cas de retour dans leur pays d'origine, ceux-ci pouvant au demeurant s'établir dans une autre région ou requérir une protection étatique.

7.6 Dès lors, l'exécution du renvoi des recourants sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI).

8.

8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3).

8.2 Il est notoire que la Colombie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI.

8.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète des recourants. A cet égard, comme exposé au consid. 4.5, le Tribunal relève que les intéressés, qui n'ont quitté leur pays que depuis un peu plus de trois mois, sont jeunes et au bénéfice d'expériences professionnelles. Enfin, ils n'ont pas établi souffrir de problèmes de santé particulier, pour lesquels ils ne pourraient pas être soignés en Colombie. Tous ces facteurs devraient leur permettre de se réinstaller dans leur pays d'origine sans rencontrer de difficultés excessives.

8.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible.

9.
Enfin, les recourants sont en possession de documents suffisants pour rentrer dans leur pays (cf. passeports des intéressés valables jusqu'en juillet 2029). L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12).

10.
Au regard de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté.

11.
Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, les recourants étant indigents et les conclusions de leur recours, au moment de leur dépôt, n'apparaissant pas d'emblée vouées à l'échec, le Tribunal admet la requête d'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA), de sorte qu'il est statué sans frais.

(dispositif : page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais.

4.
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège : La greffière :

Grégory Sauder Chrystel Tornare Villanueva

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 102^h Rechtsvertretung - 1 Jeder asylsuchenden Person wird ab Beginn der Vorbereitungsphase und für das weitere Asylverfahren eine Rechtsvertretung zugeteilt, sofern die asylsuchende Person nicht ausdrücklich darauf verzichtet.
¹	Jeder asylsuchenden Person wird ab Beginn der Vorbereitungsphase und für das weitere Asylverfahren eine Rechtsvertretung zugeteilt, sofern die asylsuchende Person nicht ausdrücklich darauf verzichtet.
²	Die zugewiesene Rechtsvertretung informiert die asylsuchende Person so rasch als möglich über ihre Chancen im Asylverfahren.
³	Die Rechtsvertretung dauert bis zur Rechtskraft des Entscheides im beschleunigten und im Dublin-Verfahren oder bis zum Entscheid über die Durchführung eines erweiterten Verfahrens. Vorbehalten bleibt Artikel 102l.
⁴	Die Rechtsvertretung endet mit der Mitteilung der zugewiesenen Rechtsvertreterin oder des zugewiesenen Rechtsvertreters an die asylsuchende Person, sie oder er sei wegen Aussichtslosigkeit nicht gewillt, eine Beschwerde einzureichen. Diese Mitteilung erfolgt so rasch als möglich nach Eröffnung des ablehnenden Asylentscheides.
⁵	Die Aufgaben der Rechtsvertretung richten sich nach Artikel 102k.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 102^k Entschädigung für die Beratung und Rechtsvertretung - 1 Der Bund richtet dem Leistungserbringer durch Vereinbarung und auf Grundlage von kostengünstigen Lösungen eine Entschädigung für die Erfüllung namentlich folgender Aufgaben aus:
¹	Der Bund richtet dem Leistungserbringer durch Vereinbarung und auf Grundlage von kostengünstigen Lösungen eine Entschädigung für die Erfüllung namentlich folgender Aufgaben aus:
^a	Information und Beratung der Asylsuchenden;
^b	Teilnahme der Rechtsvertretung an der Erstbefragung in der Vorbereitungsphase und an der Anhörung zu den Asylgründen;
^c	Stellungnahme zum Entwurf eines ablehnenden Asylentscheides im beschleunigten Verfahren;
^d	Wahrnehmung der Rechtsvertretung im Beschwerdeverfahren, insbesondere das Verfassen einer Beschwerdeschrift;
^e	die Wahrnehmung der Interessen von unbegleiteten minderjährigen Asylsuchenden als Vertrauensperson in den Zentren des Bundes und am Flughafen;
^f	bei einem Wechsel in das erweiterte Verfahren die Information der Rechtsberatungsstelle durch die zugewiesene Rechtsvertretung über den bisherigen Verfahrensstand oder die Weiterführung der zugewiesenen Rechtsvertretung bei entscheidrelevanten Verfahrensschritten nach Artikel 102l;
^g	Beratung und Unterstützung bei der Einreichung einer Beschwerde nach Artikel 111 der Verordnung (EU) 2019/1896347.
²	In der Entschädigung enthalten sind ein Beitrag an die Verwaltungs- und Personalkosten des Leistungserbringers, insbesondere für die Organisation der Beratung und der Rechtsvertretung sowie ein Beitrag an eine unabhängige Übersetzung. Die Abgeltung wird pauschal festgesetzt. Ausnahmsweise können die Beiträge nach Aufwand festgesetzt werden, insbesondere zur Abgeltung einmalig anfallender Kosten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 32 - 1 Die Behörde würdigt, bevor sie verfügt, alle erheblichen und rechtzeitigen Vorbringen der Parteien.
¹	Die Behörde würdigt, bevor sie verfügt, alle erheblichen und rechtzeitigen Vorbringen der Parteien.
²	Verspätete Parteivorbringen, die ausschlaggebend erscheinen, kann sie trotz der Verspätung berücksichtigen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^dquinquies	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG365 verbessert werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel:
^a	Urkunden;
^b	Auskünfte der Parteien;
^c	Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen;
^d	Augenschein;
^e	Gutachten von Sachverständigen.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)95
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:96
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung98 oder nach Artikel 68 AIG99 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs101 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927102 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.103

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme - 1 Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.246
¹	Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.246
²	Der Vollzug ist nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann.
³	Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder in einen Drittstaat entgegenstehen.
⁴	Der Vollzug kann für Ausländerinnen oder Ausländer unzumutbar sein, wenn sie in Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet sind.
⁵	Der Bundesrat bezeichnet Heimat- oder Herkunftsstaaten oder Gebiete dieser Staaten, in welche eine Rückkehr zumutbar ist.247 Kommen weggewiesene Ausländerinnen und Ausländer aus einem dieser Staaten oder aus einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA, so ist ein Vollzug der Wegweisung in der Regel zumutbar.248
^5bis	Der Bundesrat überprüft den Beschluss nach Absatz 5 periodisch.249
⁶	Die vorläufige Aufnahme kann von kantonalen Behörden beantragt werden.
⁷	Die vorläufige Aufnahme nach den Absätzen 2 und 4 wird nicht verfügt, wenn die weggewiesene Person:250
^a	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB252 angeordnet wurde;
^b	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder
^c	die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat.
⁸	Flüchtlinge, bei denen Asylausschlussgründe nach Artikel 53 und 54 AsylG254 vorliegen, werden vorläufig aufgenommen.
⁹	Die vorläufige Aufnahme wird nicht verfügt oder erlischt, wenn eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG255 oder eine Ausweisung nach Artikel 68 des vorliegenden Gesetzes rechtskräftig geworden ist.256
¹⁰	Die kantonalen Behörden können mit vorläufig aufgenommenen Personen Integrationsvereinbarungen abschliessen, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.257

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
¹	Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
²	Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens;
^b	unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
^c	...
²	Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 65 - 1 Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
¹	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter der Partei einen Anwalt.113
³	Die Haftung für Kosten und Honorar des Anwalts bestimmt sich nach Artikel 64 Absätze 2-4.
⁴	Gelangt die bedürftige Partei später zu hinreichenden Mitteln, so ist sie verpflichtet, Honorar und Kosten des Anwalts an die Körperschaft oder autonome Anstalt zu vergüten, die sie bezahlt hat.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung von Honorar und Kosten.114 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005115 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010116.117

AsylG:	3 5 7 44 102^h 102^k 105 106 108
AsylV 1:	32
AuG:	83
BGG:	83
EMRK:	3
VGG:	31 33
VGKE:	2 3
VwVG:	5 12 32 48 49 52 62 63 65