D-475/2020 - 2020-02-12 - Asyl - Asile et renvoi (délai de recours raccourci); décision du SEM du 21 janvier 2020

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-475/2020

Arrêt du 12 février 2020

Claudia Cotting-Schalch, juge unique,

Composition avec l'approbation de Nina Spälti Giannakitsas, juge ;

Diane Melo de Almeida, greffière.

A._______, né le (...),

B._______, née le (...),
et leurs enfants

Parties C._______, né le (...),

D._______, né le (...),

Colombie,

recourants,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Asile et renvoi (délai de recours raccourci) ;
décision du SEM du 21 janvier 2020 / N (...).

Faits :

A.

A.a A._______ et B._______, agissant pour eux-mêmes et leurs deux enfants mineurs, ont déposé une demande d'asile en Suisse le (...).

Les intéressés ont alors produit leurs passeports établis (...). En outre, A._______ et B._______ ont versé au dossier leurs cartes d'identités, (...). Les requérants ont par ailleurs présenté (...).

A.b Le (...), (...) ont signé des mandats de représentation en faveur de (...) (art. 102f et 102h al. 1 LAsi [RS 142.31]).

A.c Les deux premiers cités ci-dessus ont été entendus sur leurs données personnelles, dans le cadre d'auditions sommaires, le (...).

A.d B._______a été entendue sur ses motifs d'asile en date du (...).

A cette occasion, elle a produit plusieurs éléments de preuve, à savoir :

- la lettre de menaces qui aurait été adressée à son mari par les « Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia - Ejército del Pueblo FARC-EP » (à savoir les Forces armées et révolutionnaires de Colombie - Armée du Peuple ; ci-après : FARC), le (...);

- la plainte que son mari aurait déposée auprès du parquet de (...) (« [...] »), département (...), le (...) ;

- la plainte qui aurait été déposée auprès de l'autorité compétente de (...) le (...) suite à la mort d'un certain (...), accompagnée d'une copie de (...) et d'une copie (...) ;

- la copie d'un document établi le (...) par (...).

A.e A._______ a été entendu sur ses motifs d'asile (...).

Il a produit à son dossier une ordonnance médicale établie le (...) par une médecin assistante auprès (...). Celle-ci lui a prescrit la prise, une fois par jour, (...), à réévaluer après trois semaines.

A.f Par envoi du (...), le représentant juridique des intéressés a transmis au SEM un document médical intitulé « (...) » concernant A._______, expliquant qu'une intervention médicale était prévue prochainement.

A.g Dans un deuxième envoi du même jour, le représentant juridique a transmis au Secrétariat d'Etat un rapport médical établi le (...) par le département (...), où son mandant avait dû être conduit la veille. Il a alors réitéré sa demande tendant à l'investigation, par le SEM, de l'état de santé de A._______.

A.h Le (...), le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a soumis au représentant juridique des requérants un projet de décision, dans lequel il envisageait de rejeter leurs demandes d'asile, de prononcer leur renvoi de Suisse et d'ordonner l'exécution de cette mesure.

A.i Les intéressés ont pris position sur ce projet par écrit du même jour.

B.
Par décision du 21 janvier 2020, le SEM a rejeté leurs demandes d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, considérant celle-ci comme licite, raisonnablement exigible et possible.

C.
A._______ et B._______, agissant pour eux-mêmes et leurs enfants, sans l'assistance de leur mandataire, ont interjeté recours contre cette décision le (...). Ils ont demandé, à titre préalable, la dispense du versement d'une avance de frais et l'octroi de l'assistance judiciaire totale. Ils ont également demandé à ce qu'il soit renoncé, dans le cas où leur motivation ne serait pas rédigée dans une langue officielle, à en requérir la traduction. A titre principal, ils ont conclu à l'annulation de la décision attaquée, à la reconnaissance de leur qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'annulation des chiffres 3 et 4 du dispositif de la décision du SEM et au prononcé d'une admission provisoire en leur faveur, ou, plus subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité intimée.

D.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce.

1.3 A._______ et B._______, agissant pour eux-mêmes et leurs enfants mineurs, ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délais (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.4 Cela étant, le recours ayant été rédigé en langue française, la demande préalable des intéressés, tendant à une traduction de leur écriture, est sans objet.

2.

2.1 Lors de ses auditions, A._______ a déclaré avoir vécu en dernier lieu à (...), dans le département de (...), et avoir travaillé en tant que (...). Il a expliqué avoir quitté son pays le (...) au motif qu'il avait, le (...), reçu une lettre de menaces de la part des FARC. Dans ce cadre, il a exposé être, de longue date, ami avec E._______, une leader sociale, avec qui il aurait renoué des liens en (...). Il l'aurait aidée lors de l'organisation d'évènements tels que (...). Celle-ci lui aurait alors apporté son soutien dans le cadre de démarches que l'intéressé et sa famille entendaient entreprendre (...). L'intéressé a expliqué que E._______ avait été séquestrée par les FARC pendant deux jours (...), (...). Suite au départ de son amie, intervenu (...) plus tard, A._______ aurait, (...), reçu un appel d'un interlocuteur inconnu qui lui aurait demandé où se trouvait la précitée. Plus tard, le (...), il aurait, (...), trouvé une lettre de menaces (...). Dans cette missive, les FARC l'informaient, d'une part, être au courant de ses contacts avec une leader sociale en vue d'introduire une procédure (...) et lui demandaient, d'autre part, d'arrêter ses activités et de quitter le village, sous peine de devenir une cible militaire. L'intéressé aurait alors immédiatement appelé un taxi, qui aurait conduit son épouse et ses enfants à (...), (...). Pour sa part, il serait parti (...). Le lendemain, (...) serait venu les chercher à (...) pour les conduire à (...). Arrivé (...), l'intéressé aurait déposé plainte auprès du parquet (...), le (...), (...). Les autorités auraient pris note de ses déclarations, lui indiquant qu'elles prendraient contact avec lui dans les cinq jours. A._______ n'aurait toutefois pas eu de nouvelles et aucune protection ou soutien psychologique n'auraient été accordés à lui ou à sa famille. Le (...) ou le (...), (...), le prénommé aurait été contacté par (...), qui lui aurait indiqué avoir appris, par (...), que des personnes, probablement des miliciens non armés, étaient venus et avaient posé des questions sur lui. (...) lui aurait également précisé que ces personnes auraient signalé qu'elles s'en prendraient à ses enfants, faute de pouvoir l'atteindre directement. Le lendemain, l'intéressé et sa famille seraient partis à (...), (...). Ayant décidé de se rendre en Suisse, ils auraient réservé des vols d'avion et auraient quitté la Colombie le (...).

A._______ a encore indiqué que, lorsqu'il se trouvait à (...), il avait été contacté téléphoniquement à une ou deux reprises par les FARC au sujet de son amie E._______. Il a aussi précisé avoir peur que son fils aîné ne soit recruté par la guérilla.

S'agissant de son état de santé, le prénommé a expliqué souffrir (...), en raison de laquelle il aurait reçu des injections en Colombie. En raison de douleurs devenues plus intenses, il aurait également été hospitalisé en Suisse. Il aurait reçu de la morphine et été invité à prendre des comprimés pendant trois semaines. A cette occasion, le représentant juridique de l'intéressé a demandé au SEM d'investiguer d'office la situation médicale de son mandant, ceci avant le prononcé d'une décision.

2.2 Au cours de ses auditions, B._______ a pour l'essentiel confirmé les déclarations de son époux. Elle a également indiqué que l'amie de son époux avait été séquestrée pendant dix jours et que son mari avait été recherché à la maison le (...) ou le (...). Elle a en outre précisé que (...).

2.3 Dans son projet de décision du (...), le SEM a dans un premier temps considéré que les déclarations des intéressés ne remplissaient pas les conditions énoncées à l'art. 3 LAsi. Relevant que A._______ n'avait jamais eu de contact direct avec les FARC, il a retenu que les problèmes rencontrés par le prénommé n'atteignaient pas un degré d'intensité suffisant pour constituer de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. Soulignant ensuite que la Colombie disposait d'une structure visant à protéger ses citoyens, ainsi que d'un appareil policier et d'un système judiciaire adéquats, le Secrétariat d'Etat a considéré que les déclarations de l'intéressé relatives à l'inaction des autorités se limitaient à de simples affirmations de sa part, nullement étayées. Dès lors que le précité ne s'était pas lui-même renseigné auprès du parquet et avait fait le choix de quitter son pays sans s'informer de l'avancement de la procédure suite au dépôt de sa plainte, il ne pouvait être retenu qu'il ait entrepris toutes les démarches que l'on pouvait attendre de lui pour obtenir une protection adéquate de la part des autorités. Ainsi, son dossier ne comportait aucun indice concret tentant à démontrer une absence de volonté de protection de l'Etat colombien. Par ailleurs, relevant, d'une part, que les FARC n'étaient pas actifs sur l'ensemble du territoire colombien et, d'autre part, que les intéressés avaient séjourné à (...) avant leur départ du pays, le SEM a estimé que ces derniers disposaient d'une possibilité de refuge interne dans une autre région de leur pays. A cet égard, il a retenu que la situation générale prévalant à (...) ou les difficultés socio-économiques que les intéressés pourraient y rencontrer ne faisaient pas obstacle à leur réinstallation dans une autre partie du pays.

Dans un second temps, le Secrétariat d'Etat a considéré que les intéressés n'avaient pas rendu vraisemblables les circonstances de leur départ de Colombie, en particulier leur crainte d'avoir à subir des persécutions futures de la part des FARC. Dans ce cadre, il a retenu que les propos de A._______ relatifs à la raison pour laquelle il avait été menacé par cette organisation étaient confus. Il a aussi relevé, s'agissant de l'appel téléphonique de (...), que le fait d'avoir appris par un tiers que l'on était recherché n'était pas suffisant pour justifier l'existence d'une crainte fondée de persécution future. En outre, il a estimé qu'il n'était pas cohérent que les miliciens aient recherché le précité à son village et aient menacé de s'en prendre à ses enfants, alors qu'il avait, par son départ, obtempéré à l'ordre donné par les FARC. Quant à la crainte de A._______ de voir son fils aîné recruté par la guérilla, le SEM a retenu que celle-ci se basait sur une hypothèse qui n'était étayée par aucun élément concret.

Par ailleurs, le Secrétariat d'Etat a considéré que la lettre de menaces produite n'avait aucune valeur probante, dans la mesure où un tel document était aisément falsifiable. Relevant que le contenu de le plainte déposée auprès du parquet (...) n'avait été établi que sur la base des déclarations de A._______, il a ensuite retenu que ce document ne permettait pas de modifier son appréciation. En outre, il a estimé que les moyens de preuve relatifs à (...) n'étaient pas déterminants, dans la mesure où ces éléments n'avaient pas été remis en cause.

En ce qui concerne l'exécution du renvoi des prénommés et de leurs enfants, le SEM a considéré que celle-ci était licite, raisonnablement exigible et possible. Il a en particulier relevé que les médicaments prescrits et le suivi proposé, à savoir la réalisation (...) afin d'exclure (...), ne permettaient pas de retenir que les problèmes de santé de A._______ étaient graves au point de mettre sa vie en danger en cas de retour en Colombie. Ainsi, il a retenu qu'il n'était pas nécessaire d'attendre les résultats des investigations médicales entamées en Suisse.

2.4 Dans leur prise de position du (...), A._______ et B._______ ont, par l'intermédiaire de leur mandataire, indiqué maintenir leurs déclarations relatives à l'absence d'une protection étatique effective en Colombie, précisant que la saisie des autorités constituait un acte inutile, raison pour laquelle ils avaient immédiatement quitté le pays. Ils ont ensuite rappelé que le prénommé souffrait de maux de ventre, en cours d'investigation. En particulier, (...), permettant de poser un diagnostic, serait prochainement pratiquée. Ils ont dès lors fait valoir que le prononcé d'une décision tendant au prononcé de l'exécution du renvoi, sans attendre les conclusions médicales, impliquerait une violation du devoir d'instruction.

2.5 Dans sa décision du 21 janvier 2020, le SEM a, d'une part, repris l'intégralité de sa motivation contenue dans son projet de décision. D'autre part, retenant les arguments développés par A._______ et B._______ dans le cadre de leur prise de position, il a considéré que ceux-ci n'avaient présenté aucun fait ou moyen de preuve qui justifierait une modification de son appréciation. Par ailleurs, il a considéré s'être prononcé sur les éléments médicaux relatifs au prénommé, confirmant que la situation médicale de celui-ci ne faisait pas obstacle à l'exécution de son renvoi.

2.6 Agissant pour eux-mêmes et leurs enfants mineurs, A._______ et B._______ ont, dans leur recours, fait valoir que le prénommé, ainsi que, indirectement, sa famille, étaient en danger dans leur pays, étant la cible des FARC. Ils ont aussi soutenu que les autorités colombiennes seraient incapables de leur apporter une protection adéquate et suffisante.

S'opposant également à l'exécution de leur renvoi, les recourants ont par ailleurs expliqué que A._______ se trouvait dans une situation particulièrement vulnérable. Celui-ci risquerait, en raison de la gravité de ses problèmes de santé, de décéder en cas de retour en Colombie.

3.

3.1 En l'espèce, il est d'emblée constaté que la motivation de la décision attaquée portant sur les motifs d'asile, laquelle est énoncée sur plus de trois pages et demie (cf. pages 3 à 6 de la décision attaquée), est confuse et incohérente, alors même qu'elle a été prise en procédure accélérée.

3.2 Le SEM a, dans un premier temps, considéré que le récit présenté par les intéressés n'était pas déterminant en matière d'asile. Il a ainsi retenu que les problèmes allégués par ces derniers n'atteignaient pas un degré d'intensité suffisant pour être qualifiés de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. De plus, il a estimé que les recourants pourraient, d'une part, obtenir une protection auprès des autorités de leur pays et, d'autre part, s'installer dans une autre région. Dans un deuxième temps, il a également considéré que les propos des intéressés relatifs aux problèmes rencontrés dans leur pays n'étaient pas vraisemblables, ceci en relevant certaines incohérences dans le récit de A._______.

3.3 Cela étant, alors que le SEM semble d'abord admettre la vraisemblance du récit des recourants s'agissant des évènements qui les auraient conduits à quitter la Colombie pour en nier la pertinence, il s'attelle ensuite à mettre en doute leurs déclarations, à l'appui d'arguments qui ne sont du reste pas convaincants.

3.4 Une telle manière de procéder implique une difficulté majeure pour les recourants de comprendre la décision attaquée, puis de l'attaquer utilement dans le cadre d'une procédure accélérée. Force est du reste de constater que les intéressés se sont en l'occurrence limités à contester l'appréciation du SEM portant sur l'absence de pertinence des motifs invoqués à l'appui de leurs demandes d'asile, omettant ainsi de contester les invraisemblances retenues dans leurs récits.

3.5 Or, dans le cadre d'une procédure accélérée, caractérisée par un délai de recours réduit (cf. art. 108 al. 1 LAsi), à l'instar de celui prévu pour sa régularisation (cf. art. 110 al. 1 LAsi), une décision aussi peu compréhensible est de nature à empêcher la partie de recourir de manière effective et utile et ainsi de la priver de son droit à un recours effectif. Dans ces circonstances, il n'appartient pas à l'autorité de recours de palier les manquements de l'autorité intimée, en ordonnant en particulier une régularisation du recours, puis un échange d'écritures, étant rappelé qu'elle aussi dispose d'un délai d'ordre réduit à vingt jours pour statuer sur le recours (cf. art. 109 al. 1 LAsi).

3.6 En outre, si le SEM a certes considéré que l'Etat colombien dispose d'une structure à même de protéger ses citoyens et d'un appareil policier adéquat, il y a lieu de signaler que certaines sources récentes n'abondent pas dans ce sens (cf. not. Human Rights Watch, World Report 2020, Colombia Events of 2019, accessible à https://www.hrw.org/world-report/2020/country-chapters/colombia ; InSightCrime, Is Colombia Condemned to Repeat History ?, 11 novembre 2019, accessible à t-history/> ; InSightCrime, The Evolution of the Ex-FARC Mafia, 11 novembre 2019, accessible à tions/evolution-ex-farc-mafia/>, sources consultées le 07.02.2020).

3.7 Par ailleurs, lorsque le SEM retient une possibilité de refuge interne, il lui incombe de déterminer si les recourants disposent effectivement des ressources et des moyens nécessaires leur permettant de prendre pied sur le lieu du refuge interne. Autrement dit, il doit examiner si les intéressés remplissent les conditions posées par la jurisprudence du Tribunal (cf. ATAF 2011/51 consid. 8, en particulier consid. 8.5.3 et s.). En l'espèce, en omettant de procéder à un tel examen, il a violé le droit fédéral.

4.

4.1 A cela s'ajoute que, sous l'angle de l'exécution du renvoi, le SEM a en l'occurrence statué sur la base d'un état de fait incomplet.

4.2 Lors de son audition du (...), A._______ a expliqué souffrir, depuis environ une année, (...), en raison de laquelle il aurait reçu des injections en Colombie. Les douleurs étant devenues de plus en plus intenses, il aurait été hospitalisé (...), ayant passé une nuit à l'hôpital. Il aurait alors reçu « un comprimé et un petit verre de morphine » et son médecin lui aurait prescrit des comprimés [à savoir du (...)] pendant trois semaines (cf. SEM - pièce 1057655-50/18 Q15 à Q27, p. 3 et 4).

L'intéressé a ensuite, par l'intermédiaire de son mandataire, produit à son dossier un rapport médical, lequel, établi le (...) par un médecin assistant auprès (...), suite à un séjour du prénommé dans son service. Ce rapport indique que l'intéressé souffre de douleurs (...) en cours d'investigation DD (à savoir : diagnostic différenciel) : (...), (...), (...). Il en ressort également que A._______ avait consulté, le (...), pour des douleurs (...) similaires avec un diagnostic retenu (...). Constatant une perte de poids (...) à (...) depuis l'arrivée en Suisse de son patient, le médecin a prescrit une (...) afin d'exclure (...), ainsi que la prise de (...), en plus (...).

Sur la base du contenu de ce rapport médical, le SEM a, dans sa décision du 21 janvier 2020, considéré tout d'abord qu'il n'était pas nécessaire d'attendre les résultats des investigations médicales entamées en Suisse en raison d'une suspicion d'hernie hiatale. De plus, il a retenu, au vu des médicaments prescrits et du suivi proposé, que les problèmes de santé de l'intéressé n'étaient pas graves au point de mettre sa vie en danger en cas de retour en Colombie. Il a aussi relevé que ce pays disposait des structures nécessaires aux investigations, suivis et traitements dont le recourant avait besoin.

4.3 En application de la maxime inquisitoire, applicable en procédure administrative, c'est à l'autorité administrative, qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; elle dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA ; cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Dans le cadre de la procédure d'asile de première instance, l'obligation d'instruire et d'établir les faits pertinents incombe ainsi au SEM. La maxime inquisitoire trouve sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître (art. 13 PA et 8 LAsi ; cf. ATAF 2011/54 con-sid. 5.1 ; 2009/50 consid. 10.2.1).

4.4 L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; il est inexact lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (cf. Benoît Bovay, Procédure administrative, 2ème éd., 2015, p. 566 ; voir aussi ATAF 2014/2 consid. 5.1, 2007/37 consid. 2.3).

4.5 Les recours contre les décisions du SEM en matière d'asile et de renvoi sont en principe des recours en réforme, exceptionnellement des recours en annulation (art. 61 al. 1 PA). Une instruction insuffisante ne conduit donc pas, par principe, à la cassation de la décision attaquée. Toutefois, la réforme présuppose un dossier suffisamment mûr pour qu'une décision puisse être prononcée, étant précisé qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours de procéder à des investigations complémentaires d'ampleur excessive (cf. ATAF 2015/30 consid. 8.1), voire de se prononcer sur des éléments de faits déterminants que l'autorité de première instance a omis de prendre en considération.

4.6 Le Tribunal, s'il peut éclaircir des points particuliers de l'état de fait, n'a pas à clarifier des questions de fait essentielles en se substituant à l'autorité de première instance. De plus, si l'autorité de recours devait établir l'état de fait pertinent au même titre que l'autorité inférieure, la partie se verrait privée du bénéfice d'une double instance. Le Tribunal doit donc, pour ces motifs, se limiter à valider ou compléter l'état de fait pertinent, tel qu'il a été retenu par le SEM (cf. ATAF 2012/21 consid. 5).

4.7 A l'évidence, et conformément à la maxime inquisitoriale, les problèmes de santé dont souffre le recourant nécessitaient des mesures d'instruction afin de pouvoir statuer sur la base d'un état de fait complet. En effet, l'état de santé actuel de A._______, les affections dont il souffre ainsi que le degré de gravité de celles-ci sont des éléments qui peuvent s'avérer décisifs en l'espèce. En particulier, il n'est pas possible, en l'état, de savoir si le prénommé présente réellement (...) ou une autre affection, s'il devra, le cas échéant et selon quelle degré d'urgence, subir une (...), et encore moins s'il est capable de voyager. C'est dès lors à tort que le SEM a omis d'instruire la présente affaire pour ce qui a trait aux problèmes médicaux invoqués par les recourants. Cela étant, cette procédure ne relève pas, pour ce motif également, plus de la procédure accélérée.

4.8 Cela étant, la cause n'est pas suffisamment instruite pour que le Tribunal puisse se prononcer sur le caractère tant licite qu'exigible de l'exécution du renvoi du recourant. Par ailleurs, l'étendue des mesures d'instruction à effectuer dépasse celles qu'il incombe à l'autorité de recours d'entreprendre. Partant une cassation se justifie (cf. Philippe Weissenberger/ Astrid Hirzel, commentaire ad art. 61 PA in : Praxiskommentar VwVG, Waldmann/Weissenberger [éd.], 2016, no 16 p. 1264 ; Madeleine Camprubi, commentaire ad art. 61 al. 1 PA in : VwVG - Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Auer/Müller/Schindler [éd.], no 11 p. 773 ss ; voir aussi ATAF 2012/21 consid. 5).

4.9 Enfin, il sied de relever que les courts délais applicables dans le cadre de procédures accélérées ne dispensent pas le SEM d'établir l'état de fait pertinent de manière exacte et complète (cf. arrêt du Tribunal D-3333/2019 du 12 juillet 2019, consid. 6.5). S'il ressort de l'audition sur les motifs d'asile qu'une décision ne peut être rendue, notamment parce que des mesures d'instruction supplémentaires doivent être engagées, le traitement de la demande d'asile doit se poursuivre en vertu de la procédure étendue (art. 26d LAsi).

5.

5.1 En conséquence, il y a lieu d'admettre le recours et d'annuler intégralement la décision du SEM pour établissement incomplet de l'état de fait pertinent et violation du droit fédéral et de lui renvoyer la cause pour nouvelle décision, dûment motivée.

5.2 Il appartiendra en particulier au SEM de présenter une motivation claire et cohérente s'agissant de l'examen des motifs invoqués par A._______, d'une part, et par B._______, d'autre part, à l'appui de leurs demandes d'asile, de telle manière que les prénommés soient en mesure de comprendre la décision rendue et de l'attaquer utilement, s'ils le souhaitent.

5.3 Le Secrétariat d'Etat devra en outre procéder aux mesures d'instruction nécessaires afin d'établir l'état de santé actuel du recourant, ceci sur la base de documents médicaux actuels et précis, lui permettant de se déterminer sur les questions de savoir si A._______ est en mesure de voyager et si son état de santé lui permet effectivement de retourner en Colombie.

5.4 A toutes fins utiles, le Tribunal rappelle que les présentes injonctions sont obligatoires pour le SEM, dans la mesure où le dispositif prévoit une annulation « dans le sens des considérants » (cf. Benoît Bovay, Procédure administrative, 2èmeéd. 2015, p. 630 et jurisp. cit. ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 9C_340/2013 du 25 juin 2013 consid. 3.1).

6.
S'avérant manifestement fondé, le recours est admis dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi).

7.

7.1 Lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle décision, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est considérée comme ayant obtenu gain de cause, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 137 V 210 consid. 7.1 et réf. cit.).

7.2 Compte tenu de l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de percevoir de frais (art. 63 al. 2 PA).

7.3 Vu le présent prononcé, et dès lors que les recourants ont agi par
eux-mêmes, leur demande d'assistance judiciaire totale (art. 102m LAsi et
art. 65 al. 1 PA) est sans objet.

7.4 Enfin, bien que les recourants aient obtenu gain de cause, il ne se justifie pas de leur allouer des dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), dans la mesure où ils ont recouru eux-mêmes et que rien ne permet de considérer qu'ils aient eu à supporter des frais accessoires supérieurs à 100 francs (art. 13 let. a FITAF).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision du 21 janvier 2020 est annulée et la cause est renvoyée au SEM dans le sens des considérants.

3.
Il est statué sans frais ni dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.

La juge unique : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida

Expédition :

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 102^f Grundsatz - 1 Asylsuchende Personen, deren Gesuch in einem Zentrum des Bundes behandelt wird, haben Anspruch auf unentgeltliche Beratung und Rechtsvertretung.
¹	Asylsuchende Personen, deren Gesuch in einem Zentrum des Bundes behandelt wird, haben Anspruch auf unentgeltliche Beratung und Rechtsvertretung.
²	Das SEM beauftragt einen oder mehrere Leistungserbringer mit der Erfüllung der Aufgaben nach Absatz 1.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 102^h Rechtsvertretung - 1 Jeder asylsuchenden Person wird ab Beginn der Vorbereitungsphase und für das weitere Asylverfahren eine Rechtsvertretung zugeteilt, sofern die asylsuchende Person nicht ausdrücklich darauf verzichtet.
¹	Jeder asylsuchenden Person wird ab Beginn der Vorbereitungsphase und für das weitere Asylverfahren eine Rechtsvertretung zugeteilt, sofern die asylsuchende Person nicht ausdrücklich darauf verzichtet.
²	Die zugewiesene Rechtsvertretung informiert die asylsuchende Person so rasch als möglich über ihre Chancen im Asylverfahren.
³	Die Rechtsvertretung dauert bis zur Rechtskraft des Entscheides im beschleunigten und im Dublin-Verfahren oder bis zum Entscheid über die Durchführung eines erweiterten Verfahrens. Vorbehalten bleibt Artikel 102l.
⁴	Die Rechtsvertretung endet mit der Mitteilung der zugewiesenen Rechtsvertreterin oder des zugewiesenen Rechtsvertreters an die asylsuchende Person, sie oder er sei wegen Aussichtslosigkeit nicht gewillt, eine Beschwerde einzureichen. Diese Mitteilung erfolgt so rasch als möglich nach Eröffnung des ablehnenden Asylentscheides.
⁵	Die Aufgaben der Rechtsvertretung richten sich nach Artikel 102k.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^dquinquies	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^dquinquies	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG364 verbessert werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 110 Verfahrensfristen - 1 Die Nachfrist für die Verbesserung der Beschwerde beträgt sieben Tage, bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide und Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1, nach Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a sowie Verfügungen nach Artikel 111b drei Tage.374
¹	Die Nachfrist für die Verbesserung der Beschwerde beträgt sieben Tage, bei Beschwerden gegen Nichteintretensentscheide und Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1, nach Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a sowie Verfügungen nach Artikel 111b drei Tage.374
²	Die Frist für die Beibringung von Beweisen dauert sieben Tage, wenn der Beweis im Inland, und 30 Tage, wenn der Beweis im Ausland beschafft werden muss. Gutachten sind binnen 30 Tagen beizubringen.
³	Die Frist nach Absatz 2 kann verlängert werden, wenn die beschwerdeführende Person beziehungsweise ihre Vertreterin oder ihr Vertreter namentlich wegen Krankheit oder Unfall verhindert ist, innerhalb dieser Frist zu handeln.375
⁴	Die Verfahrensfristen betragen längstens zwei Arbeitstage bei Verfahren betreffend die Verweigerung der Einreise in die Schweiz und die Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen nach Artikel 22 Absätze 2-3 und 4.376

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 109 Behandlungsfristen - 1 Im beschleunigten Verfahren entscheidet das Bundesverwaltungsgericht über Beschwerden gegen Entscheide nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 20 Tagen.
¹	Im beschleunigten Verfahren entscheidet das Bundesverwaltungsgericht über Beschwerden gegen Entscheide nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 20 Tagen.
²	Im erweiterten Verfahren entscheidet das Bundesverwaltungsgericht über Beschwerden gegen Entscheide nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen.
³	Bei Beschwerden gegen Nichteintretentsentscheide sowie gegen Verfügungen nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a entscheidet es innerhalb von fünf Arbeitstagen.
⁴	Die Fristen nach den Absätzen 1 und 3 können bei triftigen Gründen um einige Tage überschritten werden.
⁵	Das Bundesverwaltungsgericht entscheidet über Beschwerden gegen Entscheide nach Artikel 22 Absätze 2-3 und 4 unverzüglich auf Grund der Akten.
⁶	In den übrigen Fällen entscheidet das Bundesverwaltungsgericht über Beschwerden innerhalb von 20 Tagen.
⁷	Es entscheidet ausserhalb der Reihe und unverzüglich, wenn die asylsuchende Person auf der Grundlage eines Ersuchens des Staates, vor welchem diese Schutz in der Schweiz sucht, in Auslieferungshaft ist. Dies gilt auch, wenn gegen die asylsuchende Person eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB368 oder Artikel 49a oder 49abis MStG369 oder eine Ausweisung nach Artikel 68 AIG370 ausgesprochen wurde.371

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel:
^a	Urkunden;
^b	Auskünfte der Parteien;
^c	Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen;
^d	Augenschein;
^e	Gutachten von Sachverständigen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 13
¹	Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
^a	in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten;
^b	in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen;
^c	soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt.
^1bis	Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35
²	Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens;
^b	unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
^c	...
²	Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 61
¹	Die Beschwerdeinstanz entscheidet in der Sache selbst oder weist diese ausnahmsweise mit verbindlichen Weisungen an die Vorinstanz zurück.
²	Der Beschwerdeentscheid enthält die Zusammenfassung des erheblichen Sachverhalts, die Begründung (Erwägungen) und die Entscheidungsformel (Dispositiv).
³	Er ist den Parteien und der Vorinstanz zu eröffnen.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 111 Einzelrichterliche Zuständigkeit - Die Richter entscheiden in folgenden Fällen als Einzelrichter:
^a	Abschreibung von Beschwerden infolge Gegenstandslosigkeit;
^b	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^c	Entscheid über die vorläufige Verweigerung der Einreise am Flughafen und Zuweisung eines Aufenthaltsorts am Flughafen;
^d	...
^e	mit Zustimmung eines zweiten Richters: offensichtlich begründete oder unbegründete Beschwerden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 102^m - 1 Das Bundesverwaltungsgericht bestellt auf Antrag der asylsuchenden Person, die von der Bezahlung der Verfahrenskosten befreit wurde, eine amtliche Rechtsbeiständin oder einen amtlichen Rechtsbeistand ausschliesslich bei Beschwerden gegen:
¹	Das Bundesverwaltungsgericht bestellt auf Antrag der asylsuchenden Person, die von der Bezahlung der Verfahrenskosten befreit wurde, eine amtliche Rechtsbeiständin oder einen amtlichen Rechtsbeistand ausschliesslich bei Beschwerden gegen:
^a	Nichteintretensentscheide, ablehnende Asyl- sowie Wegweisungsentscheide nach den Artikeln 31a und 44 im Rahmen des erweiterten Verfahrens;
^b	Entscheide über den Widerruf und das Erlöschen des Asyls nach den Artikeln 63 und 64;
^c	die Aufhebung der vorläufigen Aufnahme bei Personen aus dem Asylbereich nach Artikel 84 Absätze 2 und 3 AIG351;
^d	Entscheide im Rahmen der Gewährung des vorübergehenden Schutzes nach dem 4. Kapitel.
²	Ausgenommen sind Beschwerden nach Absatz 1, wenn sie im Rahmen von Wiedererwägungs- und Revisionsverfahren und von Mehrfachgesuchen ergehen. Für solche und für die übrigen Beschwerden mit Ausnahme von Absatz 1 gilt Artikel 65 Absatz 2 VwVG352.
³	Bei Beschwerden, die gestützt auf dieses Gesetz eingereicht werden, sind auch Personen mit universitärem juristischem Hochschulabschluss zur amtlichen Verbeiständung zugelassen, die sich beruflich mit der Beratung und Vertretung von Asylsuchenden befassen.
⁴	Die Absätze 1-3 gelten auch für Personen, über deren Gesuch im beschleunigten Verfahren entschieden worden ist und die auf eine Rechtsvertretung nach Artikel 102h verzichten. Dasselbe gilt, wenn die zugewiesene Rechtsvertretung im beschleunigten Verfahren auf die Erhebung einer Beschwerde verzichtet (Art. 102h Abs. 4).

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 65
¹	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter der Partei einen Anwalt.113
³	Die Haftung für Kosten und Honorar des Anwalts bestimmt sich nach Artikel 64 Absätze 2-4.
⁴	Gelangt die bedürftige Partei später zu hinreichenden Mitteln, so ist sie verpflichtet, Honorar und Kosten des Anwalts an die Körperschaft oder autonome Anstalt zu vergüten, die sie bezahlt hat.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung von Honorar und Kosten.114 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005115 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010116.117

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz
¹	Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
²	Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
³	Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
⁴	Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
⁵	Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 13 Weitere notwendige Auslagen der Partei - Als weitere notwendige Auslagen der Partei werden ersetzt:
^a	die Spesen der Partei im Umfang von Artikel 11 Absätze 1-4, soweit sie 100 Franken übersteigen;
^b	der Verdienstausfall der Partei, soweit er einen Tagesverdienst übersteigt und die Partei in bescheidenen finanziellen Verhältnissen lebt.