Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 289/2018

Urteil vom 11. Dezember 2018

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Glanzmann, Bundesrichter Parrino, Bundesrichterin Moser-Szeless,
Gerichtsschreiber Fessler.

Verfahrensbeteiligte
A.________,

vertreten durch Advokat Daniel Tschopp,

Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle Basel-Stadt,
Lange Gasse 7, 4052 Basel,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Rente; Revision),

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 28. November 2017 (IV.2017.65).

Sachverhalt:

A.
Mit Verfügungen vom 9. April 1999 sprach die IV-Stelle Basel-Stadt der 1962 geborenen A.________ u.a. gestützt auf ein psychiatrisches Gutachten vom 13. März 1998 rückwirkend ab 1. April 1997 eine halbe, ab 1. Januar 1998 eine ganze Rente der Invalidenversicherung zu. Nach mehrmaliger Bestätigung des Rentenanspruchs, zuletzt mit Mitteilung vom 10. Januar 2011, leitete sie im Oktober 2013 ein weiteres Revisionsverfahren ein. Zur Abklärung der gesundheitlichen Verhältnisse liess sie u.a. die Versicherte rheumatologisch und psychiatrisch untersuchen (bidisziplinäres Gutachten Dres. med. B.________ und C.________ vom 14./25. August 2014). Sodann ordnete sie eine psychiatrische Verlaufsbegutachtung an (Expertise Dr. med. C.________ vom 4. Mai 2016 mit Ergänzung vom 30. August 2016). Nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren hob die IV-Stelle mit Verfügung vom 1. März 2017 die ganze Rente auf.

B.
A.________ erhob Beschwerde, welche das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt nach Beiladung der Pensionskasse PK GastroSocial und einem zweiten Schriftenwechsel mit Entscheid vom 28. November 2017 abwies.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, der Entscheid vom 28. November 2017 sei aufzuheben, und es sei ihr weiterhin eine ganze Invalidenrente zuzusprechen, unter Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.

Die IV-Stelle Basel-Stadt ersucht um Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem wegen Verletzung von Bundesrecht erhoben werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig [willkürlich; BGE 142 II 433 E. 4.4 S. 444] ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; vgl. auch Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).

Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). In diesem Rahmen prüft es grundsätzlich frei, ob ein medizinisches Gutachten Beweiswert hat, d.h. den diesbezüglichen Anforderungen genügt (vgl. dazu BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232; Urteil 9C 203/2018 vom 23. Juli 2018 E. 1 mit Hinweis).

2.
Streitgegenstand ist die revisionsweise Aufhebung der ganzen Rente der Beschwerdeführerin mit Wirkung ab 1. Mai 2017 (Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG und Art. 88a Abs. 2 lit. a
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
IVV).

3.
Die Vorinstanz hat erwogen, seit der rentenzusprechenden Verfügung vom 9. April 1999 habe der Gesundheitszustand aus rheumatologischer Sicht nicht geändert, jedoch sei in psychiatrischer Hinsicht eine Verbesserung eingetreten, indem die Beschwerdeführerin die schwere Erschöpfungsdepression im Zusammenhang mit der Erkrankung ihres Sohnes überstanden habe. Die Revision der Rente sei daher gerechtfertigt. Gemäss dem bidisziplinären Gutachten vom 14./25. August 2014 bestehe in einer körperlich leichten Tätigkeit eine Arbeitsfähigkeit von 70 %. Aus der Gegenüberstellung der auf derselben tabellarischen Grundlage zu ermittelnden Vergleichseinkommen (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG i.V.m. Art. 28a Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG; Urteil 9C 680/2017 vom 22. Juni 2018 E. 6.3) ergebe sich ein nicht rentenrelevanter Invaliditätsgrad von 30 % (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG).

4.
Die Beschwerdeführerin bestreitet den Beweiswert der psychiatrischen Gutachten vom 25. August 2014 und 4. Mai 2016. Die Expertisen seien mit erheblichen Mängeln behaftet, sodass darauf nicht abgestellt werden könne. Ihre Vorbringen sind indessen nicht stichhaltig:

4.1. Unbestritten war bei der (zweiten) Exploration eine Dolmetscherin anwesend. Der Gutachter hielt in seiner Stellungnahme vom 30. August 2016 fest, er habe die Versicherte (welche aktenkundig seit 1987 in der Schweiz lebt) ein einziges Mal bei der Anamneseerhebung zum Tagesablauf gebeten, deutsch zu sprechen. Im Übrigen sei das gesamte Gespräch übersetzt worden. Es besteht kein Grund, an der Richtigkeit dieser Aussage zu zweifeln. Abgesehen davon macht die Beschwerdeführerin nicht geltend, ihre Äusserungen im Rahmen der Untersuchung seien im Gutachten unrichtig wiedergegeben worden.

4.2. Im Weitern hat die Vorinstanz in E. 4.4 des angefochtenen Entscheids dargelegt, dass und weshalb der Gutachter die von den behandelnden Ärzten gestellte, im Zusammenhang mit der Erkrankung des 1988 geborenen Sohnes stehende Diagnose einer andauernden kombinierten Persönlichkeitsveränderung (ICD-10 F62.80) nicht bestätigte. Die Vorbringen in der Beschwerde nehmen keinen Bezug darauf, womit es sein Bewenden hat (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 138 I 171 E. 1.4 S. 176). Im Übrigen bestehen keine Anhaltspunkte, dass die klinische Untersuchung mit Anamneseerhebung, Symptomerfassung und Verhaltensbeobachtung als wichtigste Grundlage gutachtlicher Feststellungen und Schlussfolgerungen (Urteil 9C_ 410/2016 vom 4. August 2016 vom E. 2.2.1 mit Hinweis) nicht lege artis erfolgt wäre. Sodann finden sich in beiden psychiatrischen Gutachten keine Hinweise, welche darauf hindeuten könnten, dass der Verlust des ersten, 1984 geborenen Sohnes sechs Monate nach der Geburt die Beschwerdeführerin (noch oder wieder) derart belastete, dass diesbezüglich von einem ungewürdigt gebliebenen diagnoserelevanten Umstand zu sprechen wäre.

4.3. Schliesslich wird die Feststellung im Gutachten vom 4. Mai 2016, wonach sich der Abbruch des Arbeitstrainings im Hauswirtschaftszentrum des D.________ aus rein psychiatrischer Sicht nicht hinreichend erklären lasse, durch die (lege artis) erhobenen Befunde gestützt. Abgesehen davon ist der Bericht über die Massnahme vom 11. Juni 2015 wenig aussagekräftig. Demgemäss bat die Beschwerdeführerin jeweils bereits nach kurzer Zeit darum, eine Pause machen zu dürfen. Sodann machte sie jede Stunde eine Zusatzpause von ca. 15-20 Minuten Dauer. Als Grund dafür und für die insgesamt ungenügende Leistung gab sie Erschöpfung und Schmerzen an. Unter "Beurteilung der Motorik" wurde festgehalten, die Versicherte habe angegeben, unter starken Schmerzen in den Händen zu leiden. Über solche Beschwerden hatte sie gegenüber dem psychiatrischen Gutachter nicht geklagt, ebenso nicht im Rahmen der rheumatologischen Untersuchung vom 3. Juli 2014.

5.
Weiter rügt die Beschwerdeführerin eine Verletzung des Grundsatzes der freien Beweiswürdigung (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG; BGE 125 V 351 E. 3a S. 352). Die Feststellung der Vorinstanz, die ganze Rente sei allein aufgrund der psychischen Probleme zugesprochen worden, beruhe auf einer unvollständig zitierten/berücksichtigten Aktenlage. Der vervollständigte Sachverhalt belege, dass bereits der Verfügung vom 9. April 1999 eine rheumatologisch bedingte Arbeitsunfähigkeit von 50 % zugrunde gelegen habe. Da es seither keine Änderung im Gesundheitszustand aus rheumatologischer Sicht gegeben habe, wie auch die Vorinstanz festgestellt habe, sei nach wie vor von einer Arbeitsunfähigkeit von 50 % auszugehen. Die Einschätzung des rheumatologischen Gutachters, wonach sie in dem Belastungsprofil (quantitative Einschränkungen) entsprechenden Tätigkeiten vollständig arbeitsfähig sei, stelle lediglich eine im revisionsrechtlichen Kontext unbeachtliche unterschiedliche Beurteilung eines im Wesentlichen gleich gebliebenen Sachverhalts dar.

Diese Argumentation verkennt, dass in Bezug auf die Frage, ob eine revisionsrechtlich erhebliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen stattgefunden hat (Revisionsgrund; BGE 133 V 545; Urteil 9C_ 193/2015 vom 7. August 2015 E. 2.1), grundsätzlich das gesamte anspruchserhebliche Tatsachenspektrum massgebend ist und bereits eine einzelne diesbezügliche Tatsachenänderung für eine Neufestsetzung der Invalidenrente genügen kann (Urteil 9C 195/2017 vom 27. November 2017 E. 4.3.2; vgl. auch BGE 117 V 198 E. 4b S. 200). Dabei ist der Rentenanspruch in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht mit Wirkung ex nunc et pro futuro umfassend zu prüfen (Ermittlung des Invaliditätsgrades auf der Grundlage eines richtig und vollständig festgestellten Sachverhalts ohne Bindung an frühere Invaliditätsschätzungen; Urteil 9C 720/2017 vom 21. Juni 2018 E. 7). Hat sich nach für das Bundesgericht verbindlicher Feststellung der Vorinstanz (E. 1) der psychische Gesundheitszustand der Beschwerdeführerin seit der Verfügung vom 9. April 1999 gebessert und ist (bereits) insofern ein Revisionsgrund gegeben, ist im Rahmen der Invaliditätsbemessung auch die Arbeitsfähigkeit aus rheumatologischer Sicht neu zu beurteilen. Diesbezüglich werden keine
Einwendungen gemacht. Weiterungen erübrigen sich.

6.
Im psychiatrischen Gutachten vom 25. August 2014 wurde als Diagnose (mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit) eine rezidivierende depressive Störung mit chronischem Verlauf und gegenwärtig leicht- bis mittelgradiger Episode ohne somatisches Syndrom (ICD-10 F33.0/1) genannt. Die Arbeitsfähigkeit in einer körperlich leichten Tätigkeit bezifferte der Gutachter mit 70 %. Diese Einschätzung galt bidisziplinär, d.h. aus rheumatologischer und psychiatrischer Sicht. Wie die Beschwerdeführerin vorbringt, ist bei sämtlichen psychischen Erkrankungen, insbesondere auch bei depressiven Störungen leicht- bis mittelgradiger Natur, im Rahmen eines strukturierten Beweisverfahrens nach BGE 141 V 281 anhand von Standardindikatoren zu prüfen, ob eine versicherte Gesundheitsschädigung vorliegt, d.h. auch rechtlich von einer Arbeitsunfähigkeit (hier von 30 % oder allenfalls höher) auszugehen ist (BGE 143 V 409 und BGE 143 V 418). Die Vorinstanz hat keine solche Prüfung vorgenommen. Indessen hatte sich der psychiatrische Gutachter in der Expertise vom 4. Mai 2016 entsprechend dem Fragenkatalog der Beschwerdegegnerin an den normativen Vorgaben gemäss BGE 141 V 281 orientiert. Seine diesbezüglichen Feststellungen im Rahmen der versicherungsmedizinischen
Beurteilung bilden eine genügende Grundlage, um diese Prüfung vorzunehmen (Urteil 9C 590/2017 vom 15. Februar 2018 E. 5.2; Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; BGE 136 V 362 E. S. 366).

6.1. Das Wesen des strukturierten Beweisverfahrens besteht darin, anhand eines Kataloges von (Standard-) Indikatoren (vgl. dazu BGE 141 V 281 E. 4.1.3 S. 297 f.) das unter Berücksichtigung sowohl leistungshindernder äusserer Belastungsfaktoren als auch von Kompensationspotentialen (Ressourcen) tatsächlich erreichbare Leistungsvermögen einzuschätzen (BGE 141 V 281 E. 3.6 S. 294; Urteil 9C 680/2017 vom 22. Juni 2018 E. 5.1). Der Indikator "Komorbiditäten" im Besonderen ist bedeutsam für die Frage nach potenziell ressourcenhemmenden Faktoren (BGE 141 V 281 E. 4.3.1.3 S. 300 ff. i.V.m. BGE 143 V 418 E. 8.1 S. 429), die Komplexe "Persönlichkeit (Persönlichkeitsdiagnostik) " und "Sozialer Kontext" dafür, inwiefern die versicherte Person über (mobilisierbare) Ressourcen verfügt (BGE 141 V 281 E. 4.3.2 und E. 4.3.3 S. 302 f.).

6.2. Die Beschwerdeführerin bringt in erster Linie vor, der psychiatrische Gutachter schliesse eine Komorbidität aus, jedoch sei eine solche durch die schwerwiegende Vorgeschichte geradezu augenfällig. Sodann seien der Expertise vom 4. Mai 2016 ihre persönlichen Ressourcen nicht zu entnehmen. Ihre Persönlichkeitsdiagnostik sei unberücksichtigt geblieben. Demgegenüber ergebe sich aus der Beurteilung der behandelnden Ärzte und des D.________, dass sie über keine grossen Reserven verfüge. Weiter habe der Gutachter festgehalten, dass sich aufgrund ihrer häufigen Inkonsistenzen und zum Teil widersprüchlichen Angaben, aber auch einer zeitweise unübersehbaren Dramatisierungstendenz keine verlässlichen Aussagen über Ressourcen und das Fähigkeitsniveau gemessen am Ratingbogen Mini-ICF-APP machen liessen. Schliesslich könne hinsichtlich des sozialen Kontextes nicht davon gesprochen werden, sie sei "sozial gut eingebettet".

6.2.1. Als ressourcenhemmende Komorbidität erachtet die Beschwerdeführerin die von den behandelnden Ärzten diagnostizierte andauernde kombinierte Persönlichkeitsveränderung (ICD-10 F62.80). Der psychiatrische Gutachter konnte diese Diagnose indessen nicht bestätigen, wie die Vorinstanz für das Bundesgericht verbindlich festgestellt hat (E. 4.2). Sodann liessen sich in Bezug auf den Komplex "Persönlichkeit" ängstliche Persönlichkeitszüge herauskristallisieren, die jedoch von den Symptomen der Depression nicht scharf abgegrenzt werden konnten, sodass ihnen keine eigenständige ressourcenhemmende Wirkung von Relevanz beigemessen werden kann. Im Weitern fehlen in der Expertise Feststellungen zu den sogenannten "komplexen Ich-Funktionen" (BGE 141 V 281 E. 4.3.2 S. 302). Darin ist jedoch nicht ein Mangel zu erblicken. Vielmehr ist davon auszugehen, dass sich der Gutachter dazu geäussert hätte, wenn Anamnese und klinischer Befund diesbezügliche Hinweise geliefert hätten. Der Umstand allein, dass die Beschwerdeführerin völlig zurückgezogen lebt, wie sie vorbringt, erlaubt nicht den Schluss auf fehlende Ressourcen, um erwerblich tätig zu sein. Unbestritten hat sie im Übrigen ein gutes Verhältnis zum Ehemann, zum Sohn und zu den beiden
Töchtern, von denen die ältere nicht mehr zu Hause wohnt.

6.2.2. Des Weitern erwähnte der Gutachter eine erhebliche Diskrepanz zwischen der von der Beschwerdeführerin angegebenen andauernden Schmerzintensität und ihrem Verhalten während der Untersuchung sowie eine als bewusstseinsnah zu beurteilende Aggravations- und Dramatisierungstendenz im Zusammenhang mit der seit Jahren bekannten, aufgrund der Akten behandelten Erkrankung ihres Sohnes und einer diesbezüglich geltend gemachten Verschlechterung. Diesem Verhalten, soweit es über blosse Verdeutlichung hinausging, d.h. aggravatorische Züge aufwies, durfte der Experte bei der Beurteilung der Auswirkungen der depressiven Störung auf das funktionelle Leistungsvermögen Rechnung tragen (BGE 141 V 281 E. 2.2.1-2 S. 287 f.) und auf tatsächlich vorhandene Ressourcen schliessen.

6.3. Die übrigen Indikatoren in den beiden Kategorien "funktioneller Schweregrad" und "Konsistenz" ergeben nichts zugunsten der Beschwerdeführerin in dem Sinne, dass von einer höheren Arbeitsunfähigkeit als 30 % auszugehen wäre:

6.3.1. In Bezug auf die "Ausprägung der diagnoserelevanten Befunde" (BGE 141 V 281 E. 4.3.1.1 S. 298) ging der Gutachter zwar von einem chronischen Verlauf, jedoch insgesamt von einem lediglich knapp mittleren Schweregrad aus. Unter "Behandlungs- und Eingliederungserfolg oder -resistenz" (BGE 141 V 281 E. 4.3.1.2 S. 299) ist festzuhalten, dass hinsichtlich der 2014 durchgeführten stationären und der im Juli dieses Jahres begonnenen ambulanten psychiatrischen Behandlung keine Therapieresistenz ausgewiesen ist. Das abgebrochene Arbeitstraining im Bürgerspital Basel lässt keine Rückschlüsse auf den Schweregrad der depressiven Störung zu (E. 4.3).

6.3.2. Eine "gleichmässige Einschränkung des Aktivitätenniveaus in allen vergleichbaren Lebensbereichen" (BGE 141 V 281 E. 4.4.1 S. 303) verneinte der psychiatrische Experte mit der Begründung, die Versicherte sei durchaus in der Lage, sich an den Haushaltsarbeiten zu beteiligen, auch wenn sie dabei vom Ehemann und den Kindern unterstützt werde. Darüberhinaus begebe sie sich auch gerne in ihren Familiengarten, wo sie zumindest Blumen anpflanze. Demgegenüber gehe sie von 100 %-igen Arbeitsunfähigkeit in einer beruflichen Tätigkeit aus. Ebenso ist ein ins Gewicht fallender "behandlungs- und eingliederungsanamnestisch ausgewiesener Leidensdruck" (BGE 141 V 281 E. 4.4.2 S. 304) zu verneinen. Gemäss Gutachten wurde 1998 eine schwere Erschöpfungsdepression diagnostiziert, ohne dass die Beschwerdeführerin über all die Jahre eine Therapie machte. Die Erkrankung des Sohnes war 1997 festgestellt worden. Eine psychiatrische Behandlung fand indessen erstmals 2014 statt. Nach einem stationären Aufenthalt in der Klinik E.________ erfolgte ab Mitte Juli 2014 eine ambulante Psychotherapie, neun Tage vor der Untersuchung im Rahmen der ersten Begutachtung, wie der Experte festhielt. Danach sei es zu einer Intensivierung der Schmerzen
gekommen, wofür sich anamnestisch jedoch keine Gründe eruieren liessen. Schliesslich war aufgrund der durchgeführten Blutkonzentrationsbestimmung davon auszugehen, dass die Versicherte die verordneten Antidepressiva kaum oder jedenfalls nicht regelmässig einnahm.

6.4. Nach dem Gesagten verletzt die Annahme der Vorinstanz einer (invalidenversicherungs-) rechtlich relevanten Arbeitsunfähigkeit von höchstens 70 % kein Bundesrecht. Die darauf beruhende Ermittlung des Invaliditätsgrad ist nicht bestritten.

7.
Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz habe sich nicht mit ihrer Eventualbegründung betreffend die Unzumutbarkeit der Selbsteingliederung zwecks Verwertung der verbliebenen Arbeitsfähigkeit auseinandergesetzt.

7.1. Nach der Rechtsprechung sind bei Personen, deren Rente revisionsweise herabgesetzt oder aufgehoben werden soll, nach mindestens fünfzehn Jahren Bezugsdauer oder wenn sie das 55. Altersjahr zurückgelegt haben, in der Regel vorgängig Massnahmen zur Eingliederung durchzuführen, bis sie in der Lage sind, das medizinisch-theoretisch (wieder) ausgewiesene Leistungspotenzial mittels Eigenanstrengung auszuschöpfen und erwerblich zu verwerten. Die IV-Stelle trägt die Beweislast dafür, dass die Ausnahme gilt, die versicherte Person also über eine genügend grosse Selbsteingliederungskapazität verfügt, sodass sich Eingliederungsmassnahmen erübrigen (Urteil 9C_ 543/2017 vom 7. November 2017 E. 3.1 mit Hinweisen).

7.2. Es sind keine Umstände ersichtlich, welche bei der Beschwerdeführerin nach dem Bezug einer ganzen Rente während beinahe zwanzig Jahren auf ein genügendes Selbsteingliederungspotenzial schliessen lassen könnten. Mit Bezug auf die subjektive Eingliederungsfähigkeit ergibt sich aus den Akten, dass das am 20. April 2015 begonnene Arbeitstraining wegen deutlich eingeschränkter psychischer Belastbarkeit am 13. Mai 2015 abgebrochen wurde (Bericht Bürgerspital Basel vom 11. Juni 2015), nachdem die Versicherte vorgängig auf die Folgen der Missachtung ihrer Mitwirkungspflicht (Art. 21 Abs. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 21 - 1 Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
1    Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
2    Les prestations en espèces dues aux proches ou aux survivants de l'assuré ne sont réduites ou refusées que si ceux-ci ont provoqué la réalisation du risque intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit.
3    Dans la mesure où des assurances sociales ayant le caractère d'assurance de perte de gain ne prévoient aucune prestation en espèces pour les proches, les prestations en espèces ne peuvent être réduites en vertu de l'al. 1 que de moitié. Pour l'autre moitié, la réduction prévue à l'al. 2 est réservée.
4    Les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.
5    Si l'assuré exécute une peine ou une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain peut être partiellement ou totalement suspendu durant la durée de la peine. S'il se soustrait à l'exécution d'une peine ou d'une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain est suspendu à partir du moment où la peine ou la mesure aurait dû être exécutée. Les prestations destinées à l'entretien des proches visées à l'al. 3 sont exceptées.21
ATSG) hingewiesen worden war. Daraus allein kann indessen nichts abgeleitet werden. Die Beschwerdegegnerin ordnete im November 2015 eine psychiatrische Verlaufsbegutachtung an (Expertise vom 4. Mai 2016). In seinen Stellungnahmen vom 14. November 2016 und 23. Februar 2017 empfahl der Psychiater des regionalen ärztlichen Dienstes (RAD) ausdrücklich die (nochmalige) Prüfung von beruflichen Massnahmen, was nach Lage der Akten jedoch nicht geschah. Unter diesen Umständen ist die Frage nach der subjektiven Eingliederungsfähigkeit im Zeitpunkt der Rentenaufhebungsverfügung vom 1. März 2017 offen und bedarf der Abklärung. Je nachdem wird die
Beschwerdegegnerin erneut Massnahmen der beruflichen Wiedereingliederung der Versicherten durchzuführen haben. In diesem Sinne verletzt die vorinstanzlich bestätigte Rentenaufhebung Bundesrecht (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG).

8.
Ausgangsgemäss hat die Beschwerdegegnerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG) und der Beschwerdeführerin eine Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 28. November 2017 und die Verfügung der IV-Stelle Basel-Stadt vom 1. März 2017 werden aufgehoben. Die Sache wird zu neuer Verfügung im Sinne der Erwägungen an die Beschwerdegegnerin zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.

4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Gerichtskosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt, dem Bundesamt für Sozialversicherungen und der F.________, Aarau, schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 11. Dezember 2018

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Der Gerichtsschreiber: Fessler
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_289/2018
Date : 11 décembre 2018
Publié : 04 janvier 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Rente; Revision)


Répertoire des lois
LAI: 28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
17 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
21 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 21 - 1 Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
1    Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
2    Les prestations en espèces dues aux proches ou aux survivants de l'assuré ne sont réduites ou refusées que si ceux-ci ont provoqué la réalisation du risque intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit.
3    Dans la mesure où des assurances sociales ayant le caractère d'assurance de perte de gain ne prévoient aucune prestation en espèces pour les proches, les prestations en espèces ne peuvent être réduites en vertu de l'al. 1 que de moitié. Pour l'autre moitié, la réduction prévue à l'al. 2 est réservée.
4    Les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.
5    Si l'assuré exécute une peine ou une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain peut être partiellement ou totalement suspendu durant la durée de la peine. S'il se soustrait à l'exécution d'une peine ou d'une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain est suspendu à partir du moment où la peine ou la mesure aurait dû être exécutée. Les prestations destinées à l'entretien des proches visées à l'al. 3 sont exceptées.21
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
RAI: 88a
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
Répertoire ATF
117-V-198 • 125-V-351 • 133-V-545 • 134-V-231 • 136-V-362 • 138-I-171 • 141-V-281 • 142-II-433 • 143-V-409 • 143-V-418
Weitere Urteile ab 2000
9C_195/2017 • 9C_203/2018 • 9C_289/2018 • 9C_590/2017 • 9C_680/2017 • 9C_720/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • bâle-ville • expertise psychiatrique • tribunal fédéral • office ai • rente entière • état de fait • diagnostic • question • frais judiciaires • état de santé • douleur • exactitude • recours en matière de droit public • greffier • motif de révision • comportement • d'office • office fédéral des assurances sociales • décision
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