Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

2D 60/2014

Urteil vom 11. Dezember 2014

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Bundesrichter Seiler, Stadelmann,
Gerichtsschreiber Kocher.

Verfahrensbeteiligte
1. A.B.________,
2. B.B.________ geb. C.________,
beide vertreten durch Herrn Otmar Tschümperlin,
Beschwerdeführer,

gegen

Steuerverwaltung des Kantons Bern.

Gegenstand
Kantons- und Gemeindesteuern 2009 (Steuererlass; Ausschlussgrund),

Verfassungsbeschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern, Verwaltungsrechtliche Abteilung, vom 10. Juni 2014.

Sachverhalt:

A.

In ihrer Steuererklärung 2009 deklarierten die Eheleute A.B.________ und B.B.________ geb. C.________, wohnhaft in U.________/BE, lediglich Einkünfte aus unselbständiger Erwerbstätigkeit (Fr. 47'959.--) und ein weiteres, allerdings nicht steuerbares Einkommen (Sozialhilfe). Unter Berücksichtigung der Abzüge ergab sich für die Eheleute und die beiden unmündigen Kinder gemäss Selbstschatzung ein steuerbares Einkommen von rund Fr. -3'000.--. Im Vermögen wiesen sie ein Auto im Wert von Fr. 3'780.-- und Schulden von Fr. 19'301.-- aus. Die Selbstschatzung veranlasste die Steuerverwaltung des Kantons Bern zur Vornahme einer Vermögensrechnung nach der üblichen kombinierten Methode (Vermögensentwicklung und Privataufwand). Die Berechnung der Vermögensentwicklung ergab einen Privatverbrauch von Fr. 29'399.--. Aufgrund des pauschal ermittelten Privataufwands der vierköpfigen Familie von Fr. 79'595.-- stellte sich ein Fehlbetrag von Fr. 50'196.-- ein. Diesen beabsichtigte die Steuerverwaltung im Sinne eines Ermessenszuschlags aufzurechnen. Mit Schreiben vom 2. September 2010 gewährte die Steuerverwaltung den Eheleuten B.________-C.________ das rechtliche Gehör, von welchem die Eheleute keinen Gebrauch machten. Infolge dessen rechnete die
Steuerverwaltung des Kantons Bern den Fehlbetrag auf. Dadurch ergab sich ein steuerbares Einkommen von Fr. 51'000.-- (Kanton) bzw. Fr. 68'400.-- (Bund) und ein steuerbares Vermögen von Fr. -66'000.--. Der Schlussabrechnung zufolge schuldeten die Eheleute B.________-C.________ Kantons- und Gemeindesteuern von Fr. 8'518.10 und direkte Bundessteuern von Fr. 757.--. Die beiden Veranlagungsverfügungen vom 3. November 2010 traten unangefochten in Rechtskraft.

B.

Die Eheleute B.________-C.________ ersuchten am 2. Dezember 2010 um Erlass der Steuern. Mit Entscheid vom 9. März 2011 wies die Steuerverwaltung der Einwohnergemeinde U.________/BE das Gesuch ab. Einen dagegen erhobenen Rekurs wies die Steuerrekurskommission des Kantons Bern am 2. Mai 2012 ab (Kantons- und Gemeindesteuern), wogegen sie die Beschwerde hinsichtlich der direkten Bundessteuer guthiess.

C.

Mit Beschwerde an das Verwaltungsgericht des Kantons Bern beantragten die Eheleute B.________-C.________, die geschuldeten Kantons- und Gemeindesteuern seien zu erlassen, eventuell sei die Veranlagung 2009 für nichtig zu erklären. Mit Urteil vom 10. Juli 2014 wies das Verwaltungsgericht die Beschwerde ab, soweit es darauf eintrat. Es erhob keine Verfahrenskosten und schrieb das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege als gegenstandslos ab.

D.

Mit Eingabe vom 14. August 2014 erheben die Eheleute B.________-C.________ beim Bundesgericht Verfassungsbeschwerde. Sie wiederholen das vor der Vorinstanz gestellte Rechtsbegehren; zudem beantragen sie unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung.
Das Verwaltungsgericht und die Steuerverwaltung des Kantons Bern beantragen Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen:

1.

1.1. Das Bundesgericht beurteilt Verfassungsbeschwerden gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, soweit keine Beschwerde nach den Art. 72

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2	Sont également sujettes au recours en matière civile:
a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3	sur le changement de nom,
b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7	...

-89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b	est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2	Ont aussi qualité pour recourir:
a	la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b	l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c	les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d	les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3	En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.

BGG zulässig ist (Art. 113

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.

BGG). Gemäss Art. 83 lit. m

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b	les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c	les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1	l'entrée en Suisse,
c2	une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3	l'admission provisoire,
c4	l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5	les dérogations aux conditions d'admission,
c6	la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d	les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1	par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2	par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e	les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f	les décisions en matière de marchés publics:
fbis	les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1	si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2	si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g	les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h	les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i	les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j	les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k	les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l	les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m	les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n	les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1	l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2	l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3	les permis d'exécution;
o	les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p	les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1	une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2	un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3	un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q	les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1	l'inscription sur la liste d'attente,
q2	l'attribution d'organes;
r	les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s	les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1	...
s2	la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t	les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u	les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v	les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w	les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x	les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y	les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z	les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.

BGG ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten unzulässig gegen Entscheide über die Stundung und den Erlass von Abgaben. Damit ist die subsidiäre Verfassungsbeschwerde unter Vorbehalt des Nachfolgenden grundsätzlich gegeben.

1.2. Angefochten ist ein verfahrensabschliessender Entscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 114 i.V.m. Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2; Art. 117

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel.

i.V.m. Art. 90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.

BGG). Mit der Verfassungsbeschwerde kann ausschliesslich die Verletzung verfassungsmässiger Rechte geltend gemacht werden (Art. 116

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels.

BGG). Es gilt das qualifizierte Rüge- und Begründungsprinzip (Art. 117

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel.

i.V.m. Art. 106 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG). Dies bedeutet, dass in der Beschwerde klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 140 II 141 E. 8 S. 156).

1.3. Die Steuerpflichtigen erheben im Wesentlichen die Rüge der Willkür (Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

BV; zum Willkürbegriff: BGE 138 I 162 E. 3.3 S. 166; 136 I 241 E. 2.5.2 S. 250). Praxisgemäss verschafft Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

BV, ebenso wie Art. 8 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1	Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2	Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3	L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4	La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.

BV, für sich allein kein hinreichendes rechtlich geschütztes Sachinteresse im Sinne von Art. 115 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.

BGG. Legitimiert zur Willkürrüge ist die betroffene Person nur, soweit sie sich auf eine anspruchsverleihende oder individualschützende Norm zu berufen vermag. Eine solche kann sich einerseits aus kantonalem oder eidgenössischem Gesetzesrecht, anderseits unmittelbar aus einem angerufenen speziellen Grundrecht ergeben, falls die Interessen auf dem Gebiet liegen, das die betreffende Verfassungsbestimmung beschlägt (BGE 138 I 305 E. 1.3 S. 308; 137 I 128 E. 3.1.1 S. 130; 137 II 305 E. 2 S. 308; zum Ganzen Urteil 2C 702/2012 vom 19. März 2013 E. 3.2, in: StR 68/2013 S. 464).

1.4. Im vorliegenden Fall sind die Steuerpflichtigen aufgrund dessen zur Beschwerde legitimiert (Art. 115 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.

BGG), dass Art. 240 Abs. 5 des Steuergesetzes (des Kantons Bern) vom 21. Mai 2000 (StG/BE; BSG 661.11) bei Erfüllung der gesetzlichen Voraussetzungen einen Rechtsanspruch auf Steuererlass gewährt (Urteil 2C 702/2012 vom 19. März 2013 E. 3.4 mit zahlreichen Hinweisen). Auf die Beschwerde ist einzutreten.

2.

2.1. Nach Art. 240 Abs. 1 StG/BE kann die Zahlung von rechtskräftig festgesetzten Steuern erlassen werden, wenn sie mit einer erheblichen Härte verbunden ist. Für den Entscheid, ob ein Härtefall vorliegt, sind die gesamten wirtschaftlichen Verhältnisse der steuerpflichtigen Person zum Zeitpunkt des Entscheides unter Berücksichtigung der Zukunftsaussichten massgebend (Art. 240a Abs. 2 Satz 1 StG/BE). Trotz Vorliegens eines Härtefalls kann gemäss Art. 240c Abs. 1 StG/BE von einem Steuererlass abgesehen werden, wenn die steuerpflichtige Person u.a. im Veranlagungsverfahren ihre Pflichten ernstlich verletzt hat, so dass eine Beurteilung der damaligen finanziellen Situation nicht mehr möglich ist (lit. a), oder wenn sie zum Zeitpunkt der Fälligkeit der Steuerforderung trotz vorhandener verfügbarer Mittel weder Zahlungen leistet noch Rückstellungen vornimmt (lit. e).

2.2.

2.2.1. Die Vorinstanz hat erwogen, das Vorliegen eines wirtschaftlichen Härtefalls werde von keiner Seite angezweifelt. Anders als die Unterinstanz kommt die Vorinstanz aber zum Schluss, die Voraussetzungen von Art. 240c Abs. 1 lit. a StG/BE (ernstliche Verletzung der Mitwirkungspflicht im Veranlagungsverfahren) fehlten. Sie begründet dies damit, dass die Steuerpflichtigen zwar auf eine Stellungnahme zur drohenden Aufrechnung verzichtet hätten, dass dieses Stillschweigen aber nicht als (ernstliche) Pflichtverletzung gewertet werden dürfe.

2.2.2. Hingegen sei, so die Vorinstanz, der Ausschlussgrund von Art. 240c Abs. 1 lit. e StG/BE gegeben: Die Steuerpflichtigen hätten gemäss rechtskräftiger Veranlagungsverfügung, die im Erlassverfahren nicht überprüft werden könne, im Jahr 2009 Einnahmen von Fr. 98'155.-- erzielt. Dem stehe ein betreibungsrechtlicher Existenzbedarf von Fr. 58'960.-- gegenüber. Mit dem Differenzbetrag, der frei verfügbaren Einkommensquote von Fr. 39'195.--, hätten sie die geschuldete Steuer ohne weiteres bezahlen oder dafür Rückstellungen machen können, so die Vorinstanz.

2.3.

2.3.1. Die vorinstanzliche Anwendung von Art. 240c Abs. 1 lit. a StG/BE hat das Bundesgericht mangels Vorliegens einer Rüge nicht zu prüfen (Art. 117

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel.

i.V.m. Art. 106 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG; vorne E. 1.2).

2.3.2. Die Steuerpflichtigen werfen der Vorinstanz eine willkürliche Anwendung von Art. 240c Abs. 1 lit. e StG/BE vor. Dieser Norm zufolge kann von einem Steuererlass ganz oder teilweise abgesehen werden, wenn die steuerpflichtige Person "zum Zeitpunkt der Fälligkeit der Steuerforderung trotz vorhandener verfügbarer Mittel weder Zahlungen leistet noch Rückstellungen vornimmt".

2.3.3. Diese Rüge ist begründet: Die Veranlagungsperiode 2009 war Ende des Jahres 2009 (Jahr "n") abgeschlossen (Art. 67 StG/BE). Ihr liegen die finanziellen Verhältnisse zugrunde, wie sie im Verlauf des Jahres "n" (Einkommen) bzw. am Ende desselben (Vermögen) herrschten. Nach dem klaren Wortlaut von Art. 240c Abs. 1 lit. e StG/BE wird der Rechtsanspruch auf Erlass allerdings (nur) zurückgedrängt, wenn die steuerpflichtige Person "zum Zeitpunkt der Fälligkeit der Steuerforderung" weder Zahlungen leistet noch Rückstellungen vornimmt, obwohl sie hierzu in der Lage wäre. Es fragt sich damit, in welchem Zeitpunkt ein veranlagter Ermessenszuschlag fällig wird. Gemäss Art. 231 Abs. 4 StG/BE wird der ganze Steuerbetrag mit der Eröffnung der Veranlagungsverfügung fällig, "soweit er nicht bereits mit früheren Rechnungen fällig geworden ist". Eine etwaige Bestreitung des Steueranspruchs lässt die Fälligkeit unberührt (Art. 231 Abs. 6 StG/BE). Im vorliegenden Fall ist zwar anzunehmen, dass drei Ratenrechnungen (Art. 231 Abs. 1 StG/BE) ergangen sind, die jeweils und noch im Jahr "n" zur Fälligkeit des in Rechnung gestellten Betrags geführt haben (Art. 231 Abs. 5 StG/BE). Anders verhält es sich mit dem Ermessenszuschlag. Er wurde erstmals mit
der Eröffnung der Veranlagungsverfügung 2009 wirksam und konnte begrifflich erst mit der Eröffnung im betreffenden Jahr (hier: "n+1") fällig werden (Art. 231 Abs. 4 StG/BE).

2.3.4. Während somit für das Veranlagungsverfahren die Einkommens- und Vermögensverhältnisse des Jahres "n" massgebend sind, stellt sich die Frage im Erlassverfahren anders. Hier geht es zwar nach wie vor um die (rechtskräftig veranlagten) finanziellen Verhältnisse des Jahres "n". Die Frage nach dem Vorliegen eines Ausschlussgrundes (Art. 240c Abs. 1 lit. e StG/BE) geht aber dahin, in welchen finanziellen Verhältnissen sich die steuerpflichtige Person bei Fälligkeit der Steuerrechnung befunden hat. Geht es um einen Ermessenszuschlag, der als solcher erstmals in der Veranlagungsverfügung erscheinen kann, sind die Umstände bei der Eröffnung derselben (bzw. eines Einsprache- oder Rechtsmittelentscheides; Art. 231 Abs. 4 StG/BE) massgebend.

2.3.5. Aus den für das Bundesgericht verbindlichen vorinstanzlichen Feststellungen (Art. 118 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2	Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116.

BGG) und den Akten (Art. 118 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2	Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116.

BGG) ergibt sich, dass die Steuerverwaltung des Kantons Bern die Steuerpflichtigen für die Steuerperiode 2009 rechtskräftig mit einem steuerbaren Einkommen von Fr. 51'000.-- (Kanton) bzw. Fr. 68'400.-- (Bund) veranlagt hat, dies bei einem Vermögen von null Franken. Praxisgemäss ergibt sich sodann, dass nur die Entscheidformel (das Dispositiv) einer Verfügung, nicht aber die Sachverhaltsfeststellungen oder die Erwägungen zur Rechtslage (die Motive) in Rechtskraft treten kann (BGE 140 I 114 E. 2.4.2 S. 120). Im Steuerrecht bedeutet dies, dass (nur) die Steuerfaktoren an der Rechtskraft teilhaben (BGE 140 I 114 E. 2.4.3 S. 120). Dasselbe ergibt sich aus dem deklaratorisch gehaltenen Art. 240a Abs. 5 StG/BE, wonach eine rechtskräftige Veranlagungsverfügung im Rahmen des Erlassverfahrens nicht (mehr) überprüft werden kann. Auch im vorliegenden Fall stehen die rechtskräftig festgesetzten Faktoren und die sich daraus ergebende Steuer (hier: Fr. 8'518.10 und Fr. 757.--; vorne lit. A) damit nicht zur Diskussion. Hierzu hätte es einer Einsprache oder eines Rechtsmittels, gegebenenfalls eines
ausserordentlichen, gegen die Veranlagungsverfügung bedurft. Dies ist aber unterblieben.

2.3.6. Die Steuerpflichtigen haben indes bereits im Erlassgesuch vom 2. Dezember 2010 und danach wiederholt im Rechtsmittelverfahren geltend gemacht, sie seien im Jahr 2009 von der Sozialhilfe unterstützt worden. Diese Aussage bezieht sich auf das Jahr "n". Mit Blick auf den fraglichen Zeitpunkt (3. November 2010) ist dies aber zumindest als starkes Indiz dafür zu werten, dass die Sozialhilfeabhängigkeit (auch) im Jahr "n+1" bestand. Dem angefochtenen Entscheid lässt sich jedenfalls nichts entnehmen, was hinsichtlich des Jahrs 2010 auf eine finanzielle Gesundung schliessen liesse. Die Steuerpflichtigen haben zum Beweis ihrer Sozialhilfeabhängigkeit verschiedene Schriftstücke vorgelegt und überdies Abklärungen beim Sozialdienst ihrer Wohnortgemeinde beantragt. Unter diesen Umständen und mit Blick auf den gemäss Art. 240c Abs. 1 lit. e StG/BE massgebenden Zeitpunkt durfte die Vorinstanz nicht unbesehen auf das in der rechtskräftigen Veranlagungsverfügung ausgewiesene (Vorjahres-) Einkommen abstellen. Ihre Aufgabe hätte vielmehr darin bestanden, die per Anfang November 2010 herrschenden finanziellen Gegebenheiten in Erfahrung zu bringen und anhand dieser Sachlage zu beurteilen, ob sich mit Recht sagen lässt, die Steuerpflichtigen
hätten "trotz vorhandener verfügbarer Mittel weder Zahlungen geleistet noch Rückstellungen vorgenommen".

2.4. Da dies unterblieben ist, stellt sich die vorinstanzliche Auslegung und Anwendung von Art. 240c Abs. 1 lit. e StG/BE bei einer verfassungsrechtlichen Prüfung als unhaltbar dar.

3.

3.1. Die Beschwerde erweist sich damit als begründet; die Sache ist zu neuer Untersuchung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückzuweisen.

3.2.

3.2.1. Die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens werden dem Kanton Bern auferlegt, um dessen Vermögensinteressen es geht (Art. 66 Abs. 4

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG).

3.2.2. Der Kanton Bern hat den Steuerpflichtigen für das bundesgerichtliche Verfahren eine Parteientschädigung zu entrichten (Art. 68 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG). Bei deren Festsetzung ist zu berücksichtigen, dass der Vertreter der Steuerpflichtigen nicht als Rechtsanwalt tätig ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

Die Beschwerde wird gutgeheissen. Das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern, Verwaltungsrechtliche Abteilung, vom 10. Juli 2014 wird aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.

2.

Die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens von Fr. 1'000.- werden dem Kanton Bern auferlegt.

3.

Der Kanton Bern hat den Beschwerdeführern für das bundesgerichtliche Verfahren eine Parteientschädigung von Fr. 1'000.-- zu bezahlen.

4.

Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Verwaltungsrechtliche Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. Dezember 2014

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Zünd

Der Gerichtsschreiber: Kocher