5A_621/2014 - 2014-11-11 - Diritto di famiglia - retrait de garde sur les enfants

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_621/2014

Arrêt du 11 novembre 2014

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Schöbi.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure
A .X.________,
représentée par Me Marc Mathey-Doret, avocat,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Arnaud Moutinot, avocat,
intimé,

Service de protection des mineurs,
F.________ et G.________,
case postale 75, 1211 Genève 8,

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève.

Objet
retrait du droit de garde et droit de visite,

recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 1er juillet 2014.

Faits :

A.
C.________, D.________ et E.X.________, nés respectivement en 2007, 2009 et 2013, sont issus de l'union libre entre A.X.________ (1988) et B.________ (1981). A ce jour, seuls les deux aînés ont été reconnus par leur père et celui-ci s'est engagé à reconnaître la benjamine.

A.a. Le 29 février 2012, le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) a déposé une requête en retrait de la garde à cause des problèmes du couple, singulièrement des épisodes de violence répétées entre concubins devant les enfants.

Par ordonnance du 20 avril 2012, le Tribunal tutélaire (devenu depuis le 1 er janvier 2013 le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant) a suspendu la procédure en retrait de la garde, au vu des engagements pris par la mère.

Le 22 août 2013, le SPMi a signalé au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant que les relations entre les parents se transformaient de manière chronique en pugilat, avec de la violence verbale, psychologique et physique devant les enfants mineurs. Lors d'une dispute le 19 août 2013, l'aînée avait cherché à s'interposer et calmer ses parents et avait été repoussée par son père contre un mur. A la suite de ces événements, le père a été placé en détention préventive. Il est sorti de prison le 5 novembre 2013 et soumis depuis lors à une mesure de probation et d'insertion jusqu'en 2018, ainsi qu'à une obligation de soins pour les problèmes d'alcool et de violence.

Lors de l'audience du 20 septembre 2013 devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, les parents ont reconnu qu'ils devraient entamer une thérapie de couple.

Par ordonnance du 26 septembre 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a renoncé en l'état à prononcer une mesure de retrait de la garde au regard des engagements pris par les parents, tout en leur faisant instruction d'entreprendre sans délai un suivi individuel axé sur la violence et une thérapie de couple.

Dans un rapport du 14 mars 2014, le SPMi a indiqué que les mesures mises en place s'étaient révélées inefficaces, que toutes les conditions étaient réunies pour qu'une nouvelle explosion de violences physiques survienne devant les enfants - malgré le fait que le père vivait en foyer depuis début mars 2014 - et qu'au mois de janvier les conflits du couple avaient été d'une virulence telle que les voisins avaient appelé la police. Le SPMi a relevé que le développement de E.X.________ était menacé par une interaction mère-bébé inadéquate, la mère refusant part ailleurs l'intégration du bébé en pédiatrie. Le SPMi a ainsi préavisé un retrait de la garde et un placement de E.X.________ à l'unité des bébés au sein de la pédiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) et de C.________ et D.X.________ auprès de leur père.

La mère a refusé les placements proposés par le SPMi.

Lors de l'audience du 4 avril 2014 du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le SPMi a relevé que la mère avait suivi presque toutes les prescriptions de l'ordonnance du 26 septembre 2013, mais que cela n'avait pas été suffisant pour remédier de manière notable aux problèmes constatés, en particulier la violence dans le couple, même si les parents étaient actuellement séparés. Selon le SPMi la mère disposait de capacités parentales partielles sur certains plans, notamment émotionnel, car elle ne parvenait pas à écouter les besoins de ses enfants et les insultes à leur égard étaient continues. Le père s'est rallié au préavis du SPMi.

Lors de cette audience, la mère a confirmé que le père ne vivait plus au domicile familial depuis mars 2014, précisant que le climat s'était apaisé, et déclaré avoir conscience que sa relation avec celui-ci ne fonctionnait pas et prétéritait le développement des enfants. Elle a contesté les propos et faits de maltraitance et s'est opposée au retrait de la garde et au placement des mineurs.

A.b. Par ordonnance du 4 avril 2014, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a notamment retiré la garde des trois enfants à leur mère, ordonné le placement en observation de E.X.________ au sein de l'unité des bébés de la pédiatrie des HUG, ordonné le placement des deux aînés au Foyer Y.________ en Valais, et réservé aux parents un droit de visite s'exerçant séparément.

Le 17 avril 2014, la mère a recouru contre cette décision, requérant, à titre de mesures provisionnelles, la restitution en sa faveur du droit de garde sur ses enfants et la réintégration de ceux-ci au domicile familial.

La demande de restitution de l'effet suspensif formée par la mère a été refusée par décision du 5 mai 2014.

Par courrier du 5 juin 2014, la mère a produit une évaluation du 6 mai 2014 effectuée par le Service de pédiatrie générale des HUG, montrant que l'enfant E.X.________ ne présentait aucun trouble pouvant compromettre son bon développement.

Par courrier du 13 juin 2014, le SPMi a préconisé une expertise psychiatrique familiale afin d'établir les besoins et les possibilités d'un retour au domicile, a proposé le placement de E.X.________ au Foyer Piccolo et le placement des deux aînés dans un foyer genevois pour la rentrée scolaire du mois d'août 2014.

A.c. Par décision du 17 avril 2014, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a modifié les modalités du droit de visite des parents avec les deux enfants aînés, prévoyant que ce droit s'exerce dans une villa attenante au foyer où sont placé C.________ et D.X.________.

La mère a également interjeté un recours contre cette décision, demandant à ce que les modalités d'exercice des relations personnelles en sa faveur fixées par l'ordonnance du 4 avril 2014 soient maintenues.

Par décision du 13 mai 2014, la demande de restitution de l'effet suspensif a été refusée.

Le SPMi, par courrier du 21 mai 2014, a conclu à la confirmation des modalités d'exercice des relations personnelles définies dans l'ordonnance querellée, a rappelé que les engagements successifs des deux parents de cesser la violence ou de se séparer n'avaient jamais été suivis d'effets durables et a relevé que le père n'avait pas de domicile fixe, en sorte qu'il n'était pas exclu que celui-ci retourne un jour vivre " même en dépannage " chez la mère.

Lors de l'audience du 18 juin 2014, la mère a persisté dans ses deux recours, mais n'a pas contesté l'existence d'un climat de violences et des débordements devant les enfants. Elle a toutefois exposé que la situation avait changé car elle était séparée du père depuis début mars, avait demandé de suivre une thérapie parentale et repris des consultations chez un psychiatre.

A.d. Par arrêt du 1 er juillet 2014, communiqué aux parties le 11 juillet 2014, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté les recours et confirmé les décisions attaquées.

B.
Par acte du 12 août 2014, A.X.________ exerce un recours au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et principalement à sa réforme en ce sens que la garde des trois enfants lui est restituée, que les enfants sont réintégrés au domicile familial, et qu'il est réservé au père un droit de visite sur les deux aînés, à raison de deux heures par semaine au Point rencontre, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité précédente. Au préalable, la recourante sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale et requiert, à titre de mesures provisionnelles, la restitution de son droit de garde sur les trois enfants et leur réintégration à son domicile.

Invités à se déterminer sur la requête formée par la recourante tendant à la restitution du droit de garde sur les enfants, le père s'en est rapporté à justice, l'autorité précédente a déclaré n'avoir aucune observations à formuler et le SPMi s'y est opposé.

C.
Par ordonnance du 1 er septembre 2014, le Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté la requête de mesures provisionnelles.

Des réponses au fond n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt entrepris, qui statue sur une mesure de retrait du droit de garde de trois enfants nés hors mariage et sur le placement de ceux-ci, est une décision prise en application de normes de droit public dans une matière connexe au droit civil, à savoir en matière de protection de l'enfant (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF; arrêts 5A_939/2012 du 8 mars 2013 consid. 1.1; 5A_701/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1). Comme la question soumise au Tribunal fédéral est de nature non pécuniaire, le recours est ouvert indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt 5A_378/2014 du 30 juin 2014 consid. 1). Le recours a par ailleurs été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme prévue par la loi (art. 42 LTF) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) prise par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 LTF). Le recours en matière civile est donc en principe recevable.

2.
Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF, y compris les droits constitutionnels (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 s.). Le Tribunal fédéral n'examine, en général, que les questions juridiques que la partie recourante soulève conformément aux exigences légales relatives à la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1). Afin de satisfaire à cette obligation, celle-ci doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit. Il faut qu'à la lecture de son exposé, on comprenne clairement quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par l'autorité cantonale (ATF 134 II 244 consid. 2.1; 134 V 53 consid. 3.3). De plus, le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal que s'ils ont été invoqués et motivés de manière claire et précise ("principe d'allégation"; art. 106 al. 2 LTF).

Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation ( cf. supra "principe d'allégation"; art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2).

3.
Le recours a pour objet le retrait du droit de garde des enfants nés hors-mariage à la mère et le droit de visite octroyé à celle-ci.

4.
La recourante se plaint de la violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH), en ce sens que la cour cantonale a violé son obligation de motiver la décision afin que les parties puissent la comprendre et l'attaquer utilement. Selon elle, la "prétendue motivation de la Cour de justice est totalement contradictoire ", en sorte qu'elle ne peut ni la comprendre, ni exercer ses droits de recours à bon escient. Elle conteste le climat de violences domestiques, rappelant que le père et elle sont séparés depuis début mars 2014 et insiste sur le fait qu'elle n'entend plus vivre avec celui-ci. La recourante déclare donc que le retrait de la garde est incompréhensible. Quant au droit de visite, la recourante soutient que le fait qu'il se déroule correctement selon les modalités prévues dans l'ordonnance du 17 avril 2014, ne permet nullement de conclure qu'elles correspondent à l'intérêt des enfants. Elle considèrent que ces modalités restrictives n'ont aucune raison d'être. Elle critique en outre le manque d'instruction concernant cet aspect.

4.1. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse en saisir la portée, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 s. et les arrêts cités). Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236; 136 V 351 consid. 4.2 p. 355 et les références).

4.2. En tant qu'elle critique l'établissement des faits s'agissant des violences domestiques et l'instruction de la cause s'agissant du droit de visite, les critiques de la recourante sont d'emblée irrecevables, faute de griefs soulevés en relation avec ces reproches, en particulier l'arbitraire (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2). Quant à la motivation de l'arrêt entrepris, la recourante cite un passage tronqué de cette décision et le qualifie ensuite de contradictoire. L'autorité précédente a certes relevé que la mère avait entrepris certaines démarches et s'était séparée du père, mais a également retenu que les engagements pris par le passé n'avaient pas été tenus, en sorte qu'il s'imposait - en l'état - de confirmer le retrait de la garde, bien qu'une restitution du droit de garde à la mère serait peut-être envisageable à moyen terme, si les démarches prises par celle-ci s'avéraient tenues. Il suit de ce qui précède que la motivation de l'arrêt entrepris concernant le retrait du droit de garde discute les arguments des parties et, lue in extenso,est claire et non contradictoire. Quant au droit de visite, l'arrêt attaqué retient que les modalités d'exercice de ce droit ont été modifiées le 17 avril 2014 en
raison du fait que le père était de retour au domicile familial et qu'il convenait d'éviter que les mineurs ne soient mis en présence de leurs deux parents en même temps. Il ressort de la confirmation des modalités d'exercice du droit de visite repose sur une justification explicite et non seulement sur une phrase déclarant ces modalités correctes. Mal fondé, le grief de violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) doit être rejeté.

5.
La recourante soutient que l'autorité précédente a violé son droit à la preuve, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Elle expose qu'elle a sollicité en vain l'audition du pédiatre des enfants, de la pédopsychiatre des deux aînés, des enseignants et des responsables de crèche, afin de démontrer que le développement psychologique des enfants n'était pas menacé auprès d'elle, qu'elle disposait des capacités et compétences pour s'occuper de ses enfants et être à l'écoute de leurs besoins. Elle reproche à la cour cantonale de n'avoir procédé à aucun acte d'instruction et de n'avoir pas mentionné cette requête, a fortiori de ne pas avoir statué sur ce point, dans son arrêt, alors que l'audition de ces témoins était décisive pour déterminer l'intérêt des enfants. La recourante juge d'autant plus choquant cette absence d'instruction, alors que l'autorité précédente requiert une expertise psychiatrique familiale pour déterminer les mesures adéquates.

5.1. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision touchant sa situation juridique ne soit prise, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 III 576 consid. 2c p. 578). Le droit à la preuve ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 s.; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 115 Ia 97 consid. 5b p. 101). Ce principe vaut même lorsque la maxime inquisitoire s'applique (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 p. 735 et les arrêts cités). Dans les affaires relatives à la protection de
l'enfant, le juge est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves (art. 446 CC applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de preuves des parties, il décide au contraire selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces faits (arrêts 5A_378/2014 du 30 juin 2014 consid. 3.1.2; 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1; AUER/ MARTI, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2011, n° 8 ad art. 446 CC).

5.2. La recourante se méprend lorsqu'elle soutient que la cour cantonale a jugé nécessaire la remise d'une expertise psychiatrique familiale, voire aurait confirmé la nécessité de cette expertise, puisqu'il n'a jamais été ordonné la reddition d'un rapport d'expertise psychiatrique familiale dans le cadre des décisions entreprises. Pour le surplus, il apparaît que l'autorité précédente a procédé à une appréciation des preuves disponibles et a considéré celles requises par la recourante comme n'étant pas pertinentes, dès lors qu'elle a jugé qu'il était établi que les parents n'avaient pas adoptés ces dernières années un comportement adéquat. La cour cantonale a ainsi implicitement refusé l'administration de moyens de preuves concernant cet aspect. La critique de la recourante ne permet pas de retenir que la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en considérant qu'elle était suffisamment renseignée et que le dossier était en état d'être jugé, dès lors qu'elle se borne à exposer son point de vue selon lequel les mesures probatoires qu'elle sollicite sont nécessaires au jugement de la cause, sans démontrer que l'appréciation anticipée des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale serait arbitraire, c'est-à-dire
manifestement insoutenable. Insuffisamment motivé ( cf. supra consid. 2; art. 106 al. 2 LTF), le grief apparaît ainsi irrecevable.

6.
La recourante critique l'appréciation arbitraire (art. 9 Cst.) des preuves, en ce qui concerne sa séparation d'avec le père des enfants. Elle estime qu'il est insoutenable de retenir " qu'il semble que les parents n'aient plus dorénavant l'intention de revivre ensemble ". En se référant au rapport du 24 avril 2014 de la pédiatre des enfants et au rapport du 6 mai 2014 des HUG, la mère expose que les enfants évoluent bien et qu'elle est soucieuse de leur santé et de leur développement, ainsi qu'à l'écoute de leurs besoins. Estimant qu'il est établi qu'elle a de bonnes capacités parentales, notamment au vu d'un courrier du SPMi du 23 juin 2014 l'autorisant à prendre ses deux aînés au foyer durant 6 heures, elle considère l'arrêt entrepris arbitraire, en ce sens qu'il se fonde - selon elle - sur les seules allégations du SPMi, documentées par aucune pièce, mais rapportées par le père.

6.1. De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral se montre réservé en matière de constatation des faits et d'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arrêts cités) et n'intervient que si l'autorité cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 6). La partie qui se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits doit motiver son grief d'une manière correspondant à l'exigence de l'art. 106 al. 2 LTF ("principe d'allégation", cf. supra consid. 2; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).

6.2. En l'occurrence, il ressort de l'arrêt cantonal que la mère a certes pris des mesures, mais que les engagements successifs des parents de cesser toute violence ou de se séparer n'ont jamais été suivis d'effets durables. L'autorité précédente a également constaté que les parents avaient reconnu l'existence d'un climat de violence lors de leur comparution personnelle du 18 juin 2014. Quant aux rapports du SPMi, il apparaît que les mesures préconisées par ce service reposent sur des constatations factuelles, notamment le fait que les voisins ont appelés la police en janvier 2014 à la suite de virulents conflits du couple et que la pédiatre de l'enfant E.X.________ a suggéré à la mère l'hospitalisation du bébé le 28 mars 2014, mais aussi sur des renseignements fournis par des tiers. Le SPMi a ainsi contacté le pédopsychiatre des deux enfants aînés qui leur avait fait part de sa grande inquiétude de voir les enfants évoluer dans un climat de violences psychologiques peu propices au développement d'un attachement sécure. De surcroît, il apparaît que le rapport du SPMi reconnaît que la mère avait suivi presque toutes les prescriptions de l'ordonnance du 26 septembre 2013, mais que cela n'était pas suffisant pour remédier de manière
notable aux problèmes constatés, bien que celle-ci disposait de bonnes capacités parentales dans certains domaines. Vu ce qui précède, il apparaît que les rapports du SPMi ne se fondent pas sur de simples allégations non documentées et que les constatations déduites des preuves tiennent compte de l'ensemble des circonstances, sans omettre de prendre en considération des preuves pertinentes. La recourante tend en définitive à substituer sa propre appréciation des preuves - en écartant les rapports du SPMi - à celle effectuée par l'autorité précédente, sans démontrer en quoi cette appréciation serait entachée d'arbitraire ( art. 9 Cst.). Autant qu'il est recevable ( cf. supra consid. 2 et 6.1; art. 106 al. 2 LTF), le grief d'appréciation arbitraire des preuves doit être rejeté.

7.
La recourante soulève ensuite, sans plus de précisions, le grief de la violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Elle expose que sa situation a évolué favorablement, qu'elle est en mesure d'offrir à ses enfants un cadre de vie stable, une meilleure hygiène de vie, que le climat de violences domestiques n'existe plus et qu'elle a compris que la présence du père était néfaste pour les enfants. Compte tenu de ces éléments, la recourante considère que le retrait de son droit de garde est choquant et injustifiable.

Le grief est d'emblée irrecevable. La recourante se limite à présenter de manière appellatoire sa propre appréciation globale de la cause, sans dire en quoi l'arrêt attaqué violerait le droit, se bornant à contester l'appréciation de l'autorité précédente et à juger le résultat insoutenable et choquant. La critique ne répond donc manifestement pas à l'exigence minimale de motivation ( cf. consid. 2 ci-dessus; 106 al. 2 LTF).

8.
La recourante soulève enfin la violation des art. 310 CC, 8 CEDH et du principe de proportionnalité (art. 5 Cst.). Elle conteste le retrait de son droit de garde, exposant que la gravité de cette mesure ne se fondait sur aucun élément objectif et vérifié auprès de professionnels de la santé ou de l'éducation, et qu'aucun élément nouveau depuis 2012 ne justifiait de manière impérieuse et dans l'urgence, le retrait du droit de garde et le placement des enfants. Elle relève que le danger de violence a été définitivement écarté par le départ du père de son domicile et que l'autorité précédente ne pouvait se contenter des seules allégations du SPMi et des prétendues craintes du père pour prononcer une mesure aussi incisive. La mère affirme qu'elle a fait preuve de "compliance", en sorte que la situation a évolué positivement et a débouché sur une amélioration des condition de vie des enfants, partant que la confirmation de la mesure de retrait de la garde est insoutenable. La recourante déplore également que la cour cantonale n'ait pas discuté le principe de proportionnalité, et n'ait jamais envisager de mesure moins incisive.

8.1. L'art. 8 par. 1 CEDH garantit notamment le droit à la vie privée et familiale. La suppression du droit de garde des père et mère constitue une atteinte grave au droit au respect de la vie privée et familiale au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH (arrêt 5A_378/2014 du 30 juin 2014 consid. 4.1 et les références). En droit suisse, cette ingérence des autorités publiques dans l'exercice des droits parentaux est prévue par l'art. 310 CC. Dans ce domaine, la réglementation du Code civil suisse est conforme à l'art. 8 CEDH (arrêt 5A_378/2014 du 30 juin 2014 consid. 4.1). Pour qu'une telle ingérence soit licite, encore faut-il que cette réglementation ait été correctement appliquée; le critère essentiel qui doit guider les autorités est le bien, autant physique que psychique, de l'enfant (ATF 136 I 178 consid. 5.2 p.180; 120 Ia 369 consid. 4b p. 375; 107 II 301 consid. 6 p. 304 et les arrêts cités). Le principe de proportionnalité doit en outre être respecté: le retrait de l'enfant de son milieu familial doit être le seul moyen de garantir ses droits. C'est à la lumière de l'ensemble des circonstances que la pertinence et la suffisance des motifs invoqués pour justifier la restriction aux droits parentaux doit être analysée (arrêt 5A_378/
2014 du 30 juin 2014 consid. 4.1).

Selon l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée. Cette mesure de protection a pour effet que le droit de garde passe des père et mère à l'autorité, qui détermine dès lors le lieu de résidence de l'enfant et, partant, choisit son encadrement (arrêts 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1; 5A_238/2010 du 11 juin 2010 consid. 4, publié in FamPra.ch 2010 p. 713). Le danger doit être tel qu'il soit impossible de le prévenir par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC; la cause de la mesure doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans le milieu où ceux-ci l'ont placé (arrêts 5A_378/2014 du 30 juin 2014 consid. 4.2; 5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1). Comme l'application des art. 310 ss CC suppose une pesée d'intérêts de la part des autorités cantonales, le Tribunal fédéral fait preuve de retenue en revoyant leurs décisions (ATF 120 II 384 consid. 5b p. 387); il n'intervient que
si la décision attaquée s'écarte des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation. Il incombe à la partie recourante de démontrer, par une argumentation précise, en quoi la décision attaquée repose sur une appréciation du bien de l'enfant manifestement insoutenable; il ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité jouit d'un libre pouvoir d'examen (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.; 117 Ia 10 consid. 4b p. 11 s. et les arrêts cités).

8.2. Au vu des faits retenus, à propos desquels la recourante n'établit aucun arbitraire (art. 9 Cst.; cf. supra consid 5 et 6), la Chambre de surveillance ne saurait se voir reprocher d'avoir violé le droit fédéral et conventionnel et, en particulier le principe de proportionnalité, en considérant, sur la base des rapports et suggestions - documentés - du SPMi, que le retrait du droit de garde de la recourante est encore actuellement la seule mesure susceptible de répondre à l'intérêt des enfants en leur offrant un milieu sécure pour se développer. Procédant à une pesée des intérêts en présence - soit une question d'appréciation que le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue -, les juges cantonaux ont tenu compte de manière adéquate des éléments susceptibles d'entrer en considération pour apprécier l'intérêt des enfants. Ils ont en particulier pris en compte les engagements pris par la mère, mais aussi le fait que ceux-ci n'étaient jamais suivis d'effets durables. Ils ont ainsi réservé la possibilité que tel soit pourtant le cas, en n'excluant pas de prévoir à moyen terme un retour des enfants au domicile de leur mère, sachant que les mesures de protection de l'enfant (art. 307 ss CC) peuvent être modifiées en tout temps en
cas de changement des circonstances (art. 313 al. 1 CC; ATF 120 II 384 consid. 4d p. 386). L'évolution de la situation pourra conduire, au besoin, à une adaptation des mesures qui ont été prises, ce que les juges précédents ont clairement réservé. Vu ce qui précède, l'autorité précédente a pris en considération l'inaptitude - actuelle - de la recourante de conserver le droit de garde, vu ses accès de violence, qu'elle a d'ailleurs reconnus en comparution personnelle le 18 juin 2014. La pesée des intérêts effectuée par la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique. Le grief est mal fondé.

9.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La recourante, qui succombe, supportera les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF). Ses conclusions étant d'emblée dénuées de chances de succès, sa requête d'assistance judiciaire ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité de dépens à l'intimé qui s'en est remis à justice s'agissant de la requête de mesures provisionnelles et n'a pas été invité à déposer de réponse sur le recours.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Service de protection des mineurs par Mmes F.________ et G.________, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 11 novembre 2014

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 446 - 1 L'autorità di protezione degli adulti esamina d'ufficio i fatti.
¹	L'autorità di protezione degli adulti esamina d'ufficio i fatti.
²	Essa raccoglie le informazioni occorrenti e assume le prove necessarie. Può incaricare degli accertamenti una persona o un servizio idonei. Se necessario ordina che uno specialista effettui una perizia.
³	L'autorità di protezione degli adulti non è vincolata dalle conclusioni delle persone che partecipano al procedimento.
⁴	Applica d'ufficio il diritto.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 314 - 1 Le disposizioni sulla procedura davanti all'autorità di protezione degli adulti si applicano per analogia.
¹	Le disposizioni sulla procedura davanti all'autorità di protezione degli adulti si applicano per analogia.
²	Nei casi idonei l'autorità di protezione dei minori può ingiungere ai genitori di tentare una mediazione.
³	Se istituisce una curatela, l'autorità di protezione dei minori stabilisce nel dispositivo della decisione i compiti del curatore e le eventuali restrizioni dell'autorità parentale.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 310 - 1 Quando il figlio non possa essere altrimenti sottratto al pericolo, l'autorità di protezione dei minori deve toglierlo alla custodia dei genitori, o dei terzi presso cui egli si trova, e ricoverarlo convenientemente.
¹	Quando il figlio non possa essere altrimenti sottratto al pericolo, l'autorità di protezione dei minori deve toglierlo alla custodia dei genitori, o dei terzi presso cui egli si trova, e ricoverarlo convenientemente.
²	L'autorità di protezione dei minori, ad istanza dei genitori o del figlio, prende la stessa misura nel caso in cui le relazioni siano così gravemente turbate che non si possa più esigere ragionevolmente la convivenza ulteriore e, secondo le circostanze, non si possa rimediare altrimenti.
³	L'autorità di protezione dei minori può vietare ai genitori di riprendere il figlio vissuto per lungo tempo presso genitori affilianti qualora il suo sviluppo possa esserne seriamente pregiudicato.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 307 - 1 Se il bene del figlio è minacciato e i genitori non vi rimediano o non sono in grado di rimediarvi, l'autorità di protezione dei minori ordina le misure opportune per la protezione del figlio.
¹	Se il bene del figlio è minacciato e i genitori non vi rimediano o non sono in grado di rimediarvi, l'autorità di protezione dei minori ordina le misure opportune per la protezione del figlio.
²	L'autorità di protezione dei minori vi è parimenti tenuta riguardo ai figli collocati presso genitori affilianti o viventi altrimenti fuori della comunione domestica dei genitori.
³	L'autorità di protezione dei minori può segnatamente ammonire i genitori, gli affilianti od il figlio, impartire loro istruzioni per la cura, l'educazione o l'istruzione e designare una persona o un ufficio idoneo che abbia diritto di controllo e informazione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 308 - 1 Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
¹	Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
²	L'autorità di protezione dei minori può conferire al curatore speciali poteri, segnatamente la rappresentanza del figlio per l'accertamento della paternità, per salvaguardarne il diritto al mantenimento o diritti d'altra natura e la vigilanza delle relazioni personali.397
³	L'autorità parentale può essere corrispondentemente limitata.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 313 - 1 In caso di modificazione delle circostanze, le misure prese per proteggere il figlio sono adattate alla nuova situazione.
¹	In caso di modificazione delle circostanze, le misure prese per proteggere il figlio sono adattate alla nuova situazione.
²	In nessun caso può farsi luogo al ripristino dell'autorità parentale prima d'un anno dalla privazione.409

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.