Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
I 368/01

Urteil vom 11. November 2002
IV. Kammer

Besetzung
Präsidentin Leuzinger, Bundesrichter Rüedi und Ferrari; Gerichtsschreiberin Amstutz

Parteien
R.________, 1960, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt Rolf Weidmann, Schaffhauser-strasse 146, 8302 Kloten,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich, Beschwerdegegnerin

Vorinstanz
Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, Winterthur

(Entscheid vom 30. April 2001)

Sachverhalt:
A.
Die 1960 geborene R.________ leidet gemäss ärztlicher Diagnose an einem chronifizierten Postlaminektomiesyndrom mit residueller radikulärer Symptomatik L5/S1 sowie an einer somatoformen Schmerzstörung und mittelgradig depressiven Episode. Aufgrund dieser gesundheitlichen Leiden sprach ihr die IV-Stelle des Kantons Zürich im Wesentlichen gestützt auf das polydisziplinäre Gutachten der Medizinischen Abklärungsstelle Zentralschweiz (MEDAS) vom 18. November 1999 rückwirkend ab 1. Dezember 1997 eine halbe Invalidenrente zu (Verfügung vom 6. März 2000).
B.
Hiegegen liess R.________ am 6. April 2000 Beschwerde erheben mit dem Antrag auf Zusprechung einer ganzen Rente ab 1. Dezember 1997. Nachdem das Verfahren auf Ersuchen der IV-Stelle bis zum Abschluss zusätzlicher medizinischer Abklärungen sistiert worden war, sprach die IV-Stelle der Versicherten in teilweiser Wiedererwägung der Rentenverfügung vom 6. März 2000 mit lite pendente erlassener Verfügung vom 3. November 2000 rückwirkend ab 1. Februar 2000 eine ganze Invalidenrente zu. In der Folge wies das Sozialversicherungs-gericht des Kantons Zürich die Beschwerde vom 6. April 2000, soweit durch die Verfügung vom 3. November 2000 nicht gegenstandslos geworden, ab (Ent-scheid vom 30. April 2001).
C.
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt R.________ erneut die Zusprechung einer ganzen Rente ab 1. Dezember 1997 beantragen; die zu spät entrichteten Rentenleistungen seien entsprechend zu verzinsen. Des weitern wird um Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung ersucht.

Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung hat auf eine Vernehmlassung verzichtet.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Streitig ist der Anspruch auf eine ganze Invalidenrente in der Zeit vom 1. Dezember 1997 bis 31. Januar 2000.
2.
2.1 Nach der zutreffenden Feststellung der Vorinstanz werden die gesetzlichen Bestimmungen und Grundsätze über die Voraussetzungen und den Umfang des Rentenanspruchs (Art. 4; Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 1bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), die Invaliditätsbemessung nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG; BGE 104 V 136 Erw. 2a und b) sowie den Rentenbeginn (Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG; BGE 121 V 274 Erw. 6b/cc; AHI 1998 S. 124 Erw. 3c) und die Rentenrevision (Art. 41
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
IVG, Art. 88a
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
IVV; BGE 113 V 275 Erw. 1a mit Hinweisen) in der angefochtenen Verfügung vom 3. November 2000 richtig dargelegt. Entsprechendes gilt für die Erwägungen des kantonalen Gerichts betreffend die Bedeutung ärztlicher Berichte und Gutachten für die Invaliditätsbemessung (BGE 115 V 134 Erw. 2, 114 V 314 Erw. 3c, 105 V 158 Erw. 1) sowie die Grundsätze der Beweiswürdigung (BGE 125 V 352 Erw. 3a, 122 V 160 f. Erw. 1c, je mit Hinweisen). Darauf wird verwiesen.
2.2 Zu den geistigen Gesundheitsschäden, welche in gleicher Weise wie die körperlichen eine Invalidität im Sinne von Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG zu bewirken vermögen, gehören neben den eigentlichen Geisteskrankheiten auch seelische Abwegigkeiten mit Krankheitswert. Nicht als Auswirkungen einer krankhaften seelischen Verfassung und damit invalidenversicherungsrechtlich nicht als relevant gelten Beeinträchtigungen der Erwerbsfähigkeit, welche die versicherte Person bei Aufbietung allen guten Willens, Arbeit in ausreichendem Masse zu verrichten, zu vermeiden vermöchte, wobei das Mass des Forderbaren weitgehend objektiv bestimmt werden muss. Es ist somit festzustellen, ob und in welchem Masse eine versicherte Person infolge ihres geistigen Gesundheitsschadens auf dem ihr nach ihren Fähigkeiten offen stehenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt erwerbstätig sein kann. Dabei kommt es darauf an, welche Tätigkeit ihr zugemutet werden darf. Zur Annahme einer durch einen geistigen Gesundheitsschaden verursachen Erwerbsunfähigkeit genügt es also nicht, dass die versicherte Person nicht hinreichend erwerbstätig ist; entscheidend ist vielmehr, ob anzunehmen ist, die Verwertung der Arbeitsfähigkeit sei ihr sozial-praktisch nicht mehr zumutbar oder - als
alternative Voraussetzung - sogar für die Gesellschaft untragbar (BGE 102 V 165; AHI 2001 S. 228 Erw. 2b mit Hinweisen; vgl. auch 127 V 298 Erw. 4c in fine).
2.3 Den ärztlichen Stellungnahmen zur Arbeits(un)fähigkeit und den Darlegungen zu den einer versicherten Person aus medizinischer Sicht noch zumutbaren Arbeitsleistungen eignen, von der Natur der Sache her, Ermessenszüge. In ausgeprägtem Masse trifft dies für - oft depressiv überlagerte - Schmerzverarbeitungsstörungen zu. Dem begutachtenden Psychiater obliegt hier die Aufgabe, durch die ihm zur Verfügung stehenden diagnostischen Möglichkeiten fachkundiger Exploration der Verwaltung (und im Streitfall dem Gericht) aufzuzeigen, ob und inwiefern eine versicherte Person über psychische Ressourcen verfügt, die es ihr erlauben, mit ihren Schmerzen umzugehen. Massgebend ist, ob die betroffene Person, von ihrer psychischen Verfasstheit her besehen, an sich die Möglichkeit hat, trotz ihrer subjektiv erlebten Schmerzen einer Arbeit nachzugehen (Urteile Y. vom 5. Juni 2001 [I 266/00] Erw. 1c, S. vom 2. März 2001 [I 650/99] Erw. 2c, B. vom 8. Februar 2001 [I 529/00] Erw. 3c und A. vom 19. Oktober 2000 [I 410/00] Erw. 2b).
2.4 Bei Zusammentreffen verschiedener Gesundheitsbeeinträchtigungen überschneiden sich deren erwerblichen Auswirkungen in der Regel, weshalb der Grad der Arbeitsunfähigkeit diesfalls aufgrund einer sämtliche Behinderungen umfassenden ärztlichen Gesamtbeurteilung zu bestimmen ist. Eine blosse Addition der mit Bezug auf einzelne Funktionsstörungen und Beschwerdebilder geschätzten Arbeitsunfähigkeitsgrade ist nicht zulässig (RDAT 2002 I Nr. 72 S. 485; unveröffentlichte Urteile M. vom 9. Juli 1999 [I 352/98] Erw. 2b; P. und S. vom 20. Dezember 1999 [I 361/99] Erw. 2b, M. und G. vom 24. Februar 1997 [I 243/96] Erw. 3d/aa und R. vom 10. Juli 1989 [I 94/89] Erw. 2b.).
3.
Ausser Frage steht, dass die Beschwerdeführerin, welche sich am 30. Dezember 1996 bei einem Autounfall eine Hüftkontusion zuzog, seit November 1999 andauernd voll arbeits- und erwerbsunfähig ist. Sodann bestand zwischen Dezember 1996 und November 1999 in der angestammten Tätigkeit als Näherin in ausschliesslich sitzender Tätigkeit unbestrittenermassen eine Arbeitsfähigkeit von maximal 30 %. Nach den gestützt auf die ärztliche Gesamtbeurteilung im Gutachten der MEDAS vom 18. November 1999 gezogenen Schlussfolgerungen des kantonalen Gerichts ist hingegen für wechselbelastende, körperlich leichte bis mittelschwere Tätigkeiten ohne Zwangshaltung mit Bezug auf jenen Zeitraum von einer zumutbarerweise verwertbaren Restarbeitsfähigkeit von 50 % auszugehen. Die Beschwerdeführerin bestreitet dies.
4.
Im von der MEDAS veranlassten Konsiliarbericht des Dr. med. M.________, Facharzt FMH für Innere Medizin, speziell Rheumaerkrankungen, vom 25. Okto-ber 1999 wurde eine ausschliesslich rheumatologisch bedingte Arbeitsunfähigkeit von 50 % für jegliche - auch körperlich leichte - Tätigkeiten ohne Zwangshaltung und mit der Möglichkeit häufiger Positionswechsel attestiert. Sodann erachtete Dr. med. B.________, Spezialarzt FMH für Psychiatrie, die Beschwerdeführerin im zu Handen der MEDAS erstellten Konsilium vom 3. November 1999 "aus rein psychiatrischer Sicht für jede in Frage kommende berufliche Tätigkeit" ebenfalls als 50 % arbeitsunfähig.

In Würdigung dieser beiden Konsiliarberichte ist die vorinstanzlich als ausschlaggebend erachtete abschliessende Stellungnahme der MEDAS-Ärzte Frau Dr. med. S.________ und Dr. med. A.________ zum verbleibenden Leistungsvermögen nicht ohne Weiteres nachvollziehbar und überzeugend. Zwar ergibt sich, wie auch die Beschwerdeführerin einräumt, die insgesamt bestehende Einschränkung der Arbeitsfähigkeit nicht aus der Summe der in den fachärztlichen Konsilien aufgrund der jeweils zu beurteilenden Krankheitsbilder bescheinigten Arbeitsunfähigkeitsgrade (vgl. Erw. 2.4 hievor). Wird indes fachärztlich eine somatisch und eine psychisch bedingte Arbeitsunfähigkeit von je 50 % attestiert und im Rahmen einer ärztlichen Gesamteinschätzung ebenfalls ein zumutbarerweise verwertbares Leistungsvermögen von insgesamt lediglich 50 % angenommen, hat diese Schlussfolgerung im Hinblick auf die Invaliditätsbemessung besonderen Begründungsanforderungen zu genügen, jedenfalls soweit aufgrund der medizinischen Akten nicht offenkundig ist, dass die psychische Gesundheitsbeeinträchtigung das ausgewiesene körperliche Beschwerdebild vollständig überlagert und keinerlei eigenständige Auswirkungen auf die (Rest-) Arbeitsfähgkeit entfaltet. Letzteres trifft hier
nicht zu. So hat der Rheumatologe Dr. med. M.________ die Arbeitsfähigkeit allein aufgrund der ausgewiesenen körperlichen Beschwerden (insbesondere des Rückenleidens) auf 50 % eingeschätzt und ergänzend zu bedenken gegeben, dass angesichts der im Verhalten der Beschwerdeführerin festgestellten deutlichen Aggravationstendenz das Augenmerk "zusätzlich" auf eine wesentliche psychogene Überlagerung zu richten sei. Dies geschah im psychiatrischen Konsilium des Dr. med. B.________ vom 3. November 1999. Wenn dort nebst der Diagnose einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung (ICD-10: F 45.4) auch der eigenständige Befund einer klar zutage tretenden depressiven Erkrankung mittleren Grades (ICD-10: F 32.11) erhoben und in der Folge die Einschränkung der Arbeitsfähigkeit aus "rein psychiatrischer Sicht" auf insgesamt 50 % veranschlagt wurde, so leuchtet - selbst unter Berücksichtigung des Ermessensanteils einer jeden ärztlichen Einschätzung der Arbeitsfähigkeit (Erw. 2.3. hievor) - nicht ein, weshalb die MEDAS-Ärzte den psychischen Leiden nicht zumindest in einem minimalen Umfang von 10 % einen selbstständigen Einfluss auf die verbleibende Leistungsfähigkeit zuerkannt haben. Dies gilt umso mehr, als die bereits 1997 erkannte psychische
Problematik (Austrittsbericht der Klinik X.________ vom 25. August 1997) gemäss Bericht des Dr. med. T.________, Spezialarzt FMH für Chirurgie und Orthopädie, vom 22. Januar 1998 wesentlich für die aus Sicht des Arztes schon damals bestehende vollständige Arbeitsunfähigkeit verantwortlich war, es sodann laut dem zu Handen des Unfallversicherers erstellten Bericht des Dr. med. C.________ vom 20. März 1998 nach dem am 30. Dezember 1996 erlittenen Unfall der Beschwerdeführerin zu einer "schwersten psychischen Fehlentwicklung" beziehungsweise "schweren und anhaltenden psychischen Störungen" kam und schliesslich selbst Frau Dr. med. S.________ und Dr. med. A.________ von einer "zusätzlichen" psychogenen Schmerzüberlagerung sprechen, welche die Arbeitsfähigkeit - wie die "zweifellos bedeutsamen" körperlichen Beschwerden - einschränke.

Nach dem Gesagten bleibt die Gesamteinschätzung der verbleibenden Arbeitsfähigkeit auf bloss 50 % begründungsbedürftig. Die Sache ist daher an die Verwaltung zurückzuweisen, damit sie die MEDAS um Erläuterung ihrer - nach Lage der Akten nicht im Beisein der Dres. med. M.________ und B.________ getroffenen - Schlussfolgerungen auffordere und gestützt darauf über den strittigen Anspruch auf eine ganze Invalidenrente ab 1. Dezember 1997 bis 31. Januar 2000 erneut befinde.
5.
Vorinstanz und Verwaltung bestreiten zu Recht nicht, das der objektive Gesundheitszustand ab Dezember 1997 - d.h. nach Ablauf der für die Entstehung des Rentenanspruchs massgebenden einjährigen Wartezeit gemäss Art. 29 Abs. 1 lit. b
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG - bis zu den MEDAS-Untersuchungen im Oktober 1999 im Wesentlichen stationär war. Sollte sich mit Blick auf diese Zeitperiode aufgrund der einzuholenden Erläuterung der MEDAS eine Korrektur des Restarbeitsfähigkeitsgrades auf bloss 40 % ergeben, führte dies zur Bejahung des Anspruchs auf eine ganze Invalidenrente ab 1. Dezember 1997. Denn diesfalls beliefe sich das vorinstanzlich richtigerweise ausgehend von den Tabellenlöhnen der vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen Lohnstruktuerhebungen (1998) ermittelte, trotz Gesundheitsbeeinträchtigung zumutbarerweise erzielbare Einkommen (Invalideneinkommen) unter Berücksichtigung des aufgrund der gesamten persönlichen Umstände (Teilzeitarbeit auf niedrigstem Anforderungsniveau; Ausländerstatus mit Aufenthaltsbewilligung B; sehr geringe Deutschkenntnisse) gerechtfertigten 20 %-igen Abzugs vom statistischen Lohn (vgl. BGE 126 V 78 ff. Erw. 5) auf Fr. 12'944.64. Im Vergleich zum unbestrittenen Einkommen ohne Gesundheitsschaden (Valideneinkommen) von Fr.
41'800.- resultierte ein Invaliditätsgrad von 69 %. Ein Anspruch auf eine ganze Rente ab 1. Dezember 1997 bestünde im Übrigen selbst dann, wenn vom Tabellenlohn ein Abzug von lediglich 15 % vorgenommen würde (Invaliditätsgrad 67,09 %).
6.
Das Verfahren ist kostenlos (Art. 134
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
OG). Dem Prozessausgang entsprechend hat die Beschwerdeführerin Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 159 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
und 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
OG in Verbindung mit Art. 135
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
OG). Das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung ist damit gegenstandslos.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird in dem Sinne gutgeheissen, dass der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 30. April 2001 und die Verfügung der IV-Stelle des Kantons Zürich vom 6. März 2000 aufgehoben werden und die Sache an die Verwaltung zurückgewiesen wird, damit sie, nach erfolgter Abklärung im Sinne der Erwägungen, über den Anspruch der Beschwerdeführerin auf eine ganze Invalidenrente mit Wirkung ab 1. Dezember 1997 erneut verfüge.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Die IV-Stelle des Kantons Zürich hat der Beschwerdeführerin für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht eine Parteientschädigung von Fr. 2'500.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) zu bezahlen.
4.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich wird über eine Parteientschädigung für das kantonale Verfahren entsprechend dem Ausgang des letzt-instanzlichen Prozesses zu befinden haben.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, der Ausgleichskasse des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 11. November 2002
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Die Präsidentin der IV. Kammer: Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I_368/01
Date : 11 novembre 2002
Publié : 29 novembre 2002
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : -


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
29 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
41
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
OJ: 134  135  159
RAI: 88a
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
Répertoire ATF
102-V-165 • 104-V-135 • 105-V-156 • 113-V-273 • 114-V-310 • 115-V-133 • 121-V-264 • 122-V-157 • 125-V-351 • 126-V-75 • 127-V-294
Weitere Urteile ab 2000
I_243/96 • I_266/00 • I_352/98 • I_361/99 • I_368/01 • I_410/00 • I_529/00 • I_650/99 • I_94/89
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
comai • office ai • autorité inférieure • mesure • tribunal fédéral des assurances • rente entière • médecin spécialiste • diagnostic • trouble somatoforme douloureux • affection psychique • atteinte à la santé psychique • douleur • office fédéral des assurances sociales • langue • question • décision • incapacité de travail • enquête médicale • atteinte à la santé • effet • invitation • maladie mentale • demande adressée à l'autorité • autorité judiciaire • incapacité de gain • statistique • état de santé • exactitude • psychiatrie • assurance sociale • comportement • constitution • avocat • comparaison des revenus • tribunal fédéral • caractère de maladie • frais judiciaires • revenu sans invalidité • personne concernée • dernière instance • office fédéral de la statistique • état de fait • taxe sur la valeur ajoutée • autorisation de séjour • revenu d'invalide • marché équilibré du travail • salaire • médecine interne • médecin • pré • période d'attente • procédure cantonale • chirurgie • volonté
... Ne pas tout montrer
VSI
1998 S.124 • 2001 S.228