Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A 377/2010
Arrêt du 11 octobre 2010
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly.
Greffière: Mme Cornaz.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Fiduciaire Y.________ SA, représentée par Me Jean-Jacques Martin,
intimée.
Objet
contrat de travail; licenciement avec effet immédiat,
recours contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 31 mai 2010.
Faits:
A.
D'octobre 2002 à décembre 2004, X.________, expert-comptable diplômé, a travaillé au service de A.________ SA, en qualité de directeur de sa filiale suisse. Depuis avril 2003, il est associé gérant de B.________ Sàrl, dont le but social est l'"exploitation d'une fiduciaire, conseils". Le 22 juin 2005, il a signalé son intérêt pour le poste d'expert-comptable diplômé ouvert auprès de Fiduciaire Y.________ SA. Le 30 août 2005, Fiduciaire Y.________ SA et B.________ Sàrl ont conclu un "contrat de prestation de services" pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2005. B.________ Sàrl s'est engagée à apporter à sa cocontractante toute l'assistance que l'"on peut raisonnablement attendre d'un directeur technique au sein d'une société fiduciaire"; les prestations prévues devaient être exclusivement réalisées par X.________, qui avait la charge de consacrer à l'exécution de sa mission un temps comparable à celui de tout collaborateur à plein temps chez Fiduciaire Y.________ SA. Le 14 mars 2006, Fiduciaire Y.________ SA a informé B.________ Sàrl qu'elle acceptait sa domiciliation en ses bureaux.
Par contrat du 17 février 2006, Fiduciaire Y.________ SA a engagé X.________ en qualité de directeur général dès le 1er mars 2006, pour un salaire annuel brut de 260'000 francs. L'art. 13 du contrat prévoyait que le délai de résiliation était fixé à six mois pour la fin d'un mois (al. 1) et que "dans le cas d'une résiliation décidée par Fiduciaire Y.________ SA, une indemnité sera allouée à Monsieur X.________. Le montant de celle-ci correspondra à 13 (treize) fois la dernière rémunération mensuelle connue" (al. 2). Aux termes de l'art. 14, les parties ont convenu "que la présentation à Fiduciaire Y.________ SA de tout nouveau client qui aura été en relations d'affaires avec Monsieur X.________ avant le 1er mars 2006 entraînera le versement à Monsieur X.________ d'une commission. Le montant de cette commission sera égal à 80 % des honoraires hors TVA facturés au client présenté par Fiduciaire Y.________ SA pour le premier exercice complet dont aura eu à s'occuper Fiduciaire Y.________ SA. La commission sera due dès que le client aura payé à Fiduciaire Y.________ SA les honoraires servant de base de calcul à ladite commission. La commission sera ajoutée à la rémunération brute de Monsieur X.________. Monsieur X.________ aura
cependant la possibilité, de cas en cas, de se substituer toute entité de son choix pour facturer à Fiduciaire Y.________ SA le montant de la commission".
Le 8 janvier 2007, C.________, nouvel administrateur délégué et associé de Fiduciaire Y.________ SA depuis le 1er janvier 2007, a reçu X.________ pour un entretien afin de faire un point de la situation, notamment en ce qui concernait les activités de l'employé, l'organisation interne de la société et les méthodes de travail appliquées aux collaborateurs. Par courriels des 10, 11 et 15 janvier 2007, C.________ a demandé à X.________ de lui fournir des explications quant à ses activités au sein de Fiduciaire Y.________ SA et de B.________ Sàrl, de faire un point de la situation en ce qui concernait trois dossiers et de lui procurer la liste des dossiers "critiques" ainsi qu'une note expliquant en détail le mode de fonctionnement de B.________ Sàrl et l'historique des clients "qui étaient avant le mois de mars 2006 c/o la société B.________ et que l'on retrouvait à ce jour ou prochainement c/o la société Y.________", enfin de lui adresser son décompte de commissions liées à B.________ Sàrl, avec tous les justificatifs y relatif. X.________ a fourni les informations requises par courriels des 11 et 15 février 2007.
Par lettre du 16 janvier 2007, A.________ SA a informé Fiduciaire Y.________ SA de ce que : "C'est non sans surprise que nous avons appris par l'un de nos clients que, sous la plume, notamment, de son nouveau directeur général, Monsieur X.________, votre fiduciaire s'est permise d'envoyer ses meilleurs v?ux pour la nouvelle année à nos clients. Ce comportement est assurément déloyal, en particulier de la part de Monsieur X.________, qui n'a pu avoir l'adresse de nos clients que parce qu'il a été employé de A.________ SA, et qui, comme vous le savez peut-être, est lié à cette dernière par une clause de prohibition de faire concurrence. Nous vous prions dès lors de bien vouloir rappeler Monsieur X.________ à ses devoirs tant contractuels que déontologiques. Nous osons espérer que cet envoi de v?ux à nos clients ne cache pas d'autres manoeuvres de Monsieur X.________ qui auraient pour but de tenter de les débaucher".
Le 22 janvier 2007, Fiduciaire Y.________ SA a licencié X.________ avec effet immédiat, exposant que "Les informations que vous avez vous-même données à Monsieur C.________ (cf. e-mail du 11 janvier 2007) et celles qui ont été réunies par Mme D.________, secrétaire générale de la Fiduciaire ont convaincu le Conseil d'administration du fait que, depuis votre engagement comme directeur général de la société le 1er mars 2006, vous avez eu une activité substantielle, parallèle, pendant les heures de travail, pour le compte d'une société fiduciaire concurrente, B.________ Sàrl, dont vous êtes, par ailleurs, le gérant avec signature collective individuelle. Nous avons recensé 36 dossiers que vous avez traités pour le compte de B.________, pendant l'année 2006, dont seuls cinq ont été transférés à la Fiduciaire Y.________ SA, depuis le 1er mars 2006. Vous n'ignorez pas, qu'en votre qualité de directeur général de la société, vous avez une obligation de fidélité accrue et vous devez tout votre temps et votre énergie à développer l'entreprise dont vous avez la direction. Les informations dont le Conseil d'administration a pris connaissance aujourd'hui seulement, sont de nature à briser le rapport de confiance qui nous lie et sans lequel
une collaboration et une direction efficace ne peuvent avoir lieu. La violation grave et répétée de votre obligation de fidélité depuis le 1er mars 2006 justifie une résiliation immédiate de votre contrat de travail pour justes motifs. La lettre du 16 janvier 2007 que la société A.________ SA, votre précédent employeur, nous a fait parvenir, a confirmé le Conseil dans sa décision puisqu'il apparaît que vous utilisez votre position de directeur général de notre société pour démarcher, sans nous en informer, des clients actuels de A.________ SA alors que vous seriez lié par une clause de non-concurrence de votre ancien employeur, exposant la Fiduciaire Y.________ SA qui ignorait ce fait, à des réclamations de la part de ce concurrent et une atteinte importante à son image. Nous vous notifions donc votre congé avec effet immédiat".
B.
Par demande du 7 mai 2007, X.________ a ouvert action contre Fiduciaire Y.________ SA, concluant en dernier lieu au paiement de 167'464 fr. 50 bruts à titre de salaire du 23 janvier au 30 septembre 2007, 13'466 fr. 50 bruts à titre de treizième salaire pour la même période, 8'243 fr. 00 nets à titre de prime d'assurance-maladie pour la période de janvier à septembre 2007, 9'600 fr. nets à titre d'indemnité forfaitaire pour les mois de février à septembre 2007, 284'482 fr. 90 nets à titre d'indemnité de résiliation au sens de l'art. 13 du contrat, 20'955 fr. 45 bruts à titre d'indemnité de vacances pour les mois de janvier à septembre 2007, 131'300 fr. nets à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié et 7'000 fr. nets à titre de remboursement de la somme payée pour l'achat du véhicule de fonction; il a également conclu à ce que celle-ci lui délivre un certificat de travail et soit condamnée à faire publier à ses frais, dans la presse spécialisée, un communiqué relatif à l'absence de justification de son licenciement et, sur messagerie interne, l'intégralité de la décision de la Juridiction des prud'hommes. Fiduciaire Y.________ SA a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'engageait à remettre à
X.________ un certificat de travail et au déboutement de celui-ci de toutes ses autres conclusions; en cours d'instance, elle a déclaré invalider le contrat du 17 février 2006 pour dol, subsidiairement erreur de base, et a déposé de ce chef une demande portant en définitive sur 1'427'111 fr. 60 correspondant au dommage lié aux erreurs de l'employé.
Par jugement du 12 décembre 2008, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a condamné Fiduciaire Y.________ SA à payer à X.________ les sommes de 200'763 fr. 40 bruts - à savoir 167'464 fr. 50 à titre de salaire pour la période du 23 janvier au 30 septembre 2007, 13'955 fr. 40 à titre de treizième salaire pour la même période et 19'343 fr. 50 à titre d'indemnité de vacances - (ch. 3) ainsi que 270'943 fr. nets - à savoir 8'243 fr. à titre de solde de prime d'assurance maladie, 262'600 fr. à titre d'indemnité de résiliation au sens de l'art. 13 du contrat et 100 fr. à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié - (ch. 4), condamné l'employeuse à remettre à l'employé un certificat de travail (ch. 5), invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles (ch. 6) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 7).
Fiduciaire Y.________ SA a appelé de cette décision, concluant à son annulation, sur demande principale au déboutement de X.________ de toutes ses conclusions et, sur demande reconventionnelle, à la condamnation de celui-ci à lui payer la somme de 1'427'111 fr. 60. X.________ a conclu au déboutement de son adverse partie et, sur appel incident, à ce que celle-ci soit condamnée à lui payer les sommes de 202'375 fr. 35 bruts - à savoir 167'464 fr. 50 à titre de salaire pour la période du 23 janvier au 30 septembre 2007, 13'955 fr. 40 à titre de treizième salaire pour la même période et 20'955 fr. 45 à titre d'indemnité de vacances - et 423'725 fr. 90 nets - à savoir 8'243 fr. à titre de solde de prime d'assurance maladie, 284'482 fr. 90 à titre d'indemnité de résiliation au sens de l'art. 13 du contrat et 131'000 fr. à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié.
Par arrêt du 31 mai 2010, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a annulé les chiffres 3, 4 et 6 du jugement du 12 décembre 2008 et l'a confirmé pour le surplus. Contrairement aux premiers juges, elle a considéré que le licenciement immédiat n'était pas tardif et que les deux griefs formulés dans la lettre de licenciement du 22 janvier 2007 constituaient des manquements particulièrement graves aux obligations contractuelles de l'employé, manquements propres à détruire définitivement la confiance qu'impliquaient les relations de travail avec un directeur général ou à les ébranler de telle façon que leur poursuite ne pouvait plus en être raisonnablement exigée de l'employeuse; elle a ajouté que même dans le cas contraire, les faits que l'employé faisait l'objet d'une suspension du Tableau de l'Ordre des experts-comptables français et qu'il avait été condamné pour fraude fiscale, falsification de documents comptables et abus de biens sociaux étaient certainement de nature à conduire l'employeuse, si elle avait connu ces éléments avant le 22 janvier 2007, à considérer que le rapport de confiance était rompu et à résilier le contrat de travail avec effet immédiat compte tenu notamment de la situation
hiérarchique de l'employé dans l'entreprise et du type d'activité soumise à conditions et surveillance qu'elle exerçait; le congé avec effet immédiat étant justifié, l'employé n'avait pas droit à une quelconque rémunération ou indemnité au-delà du 22 janvier 2007, en particulier à l'indemnité de résiliation prévue à l'art. 13 du contrat, celui-ci ayant été résilié avec effet immédiat pour de justes motifs.
C.
X.________ (le recourant) forme un recours en matière civile au Tribunal fédéral; il conclut au fond à l'annulation de l'arrêt du 31 mai 2010 et à la condamnation de l'employeuse à lui payer les sommes - déjà articulées en appel - de 202'375 fr. 35 bruts et 423'725 fr. 90 nets; il sollicite accessoirement la condamnation de son adverse partie à lui payer la somme de 262'000 fr. nets au titre de l'indemnité prévue à l'art. 13 du contrat; il conclut subsidiairement au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Fiduciaire Y.________ SA (l'intimée) propose le rejet du recours.
Considérant en droit:
1.
Interjeté par le recourant qui a succombé dans ses conclusions condamnatoires (art. 76 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40 |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
|
1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
2 | Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch: |
a | Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide: |
b1 | über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen, |
b2 | über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien, |
b3 | über die Bewilligung zur Namensänderung, |
b4 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen, |
b5 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen, |
b6 | auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes, |
b7 | ... |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
|
1 | In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
a | 15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen; |
b | 30 000 Franken in allen übrigen Fällen. |
2 | Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig: |
a | wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; |
b | wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
c | gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
d | gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin; |
e | gegen Entscheide des Bundespatentgerichts. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
2.
Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
|
1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
3.
Se plaignant en vrac d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits (art. 9
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
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SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337 - 1 Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.207 |
|
1 | Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.207 |
2 | Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vorhandensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf. |
3 | Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen. |
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SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
3.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire, au sens de l'art. 9
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables, ou encore s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée (cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1).
3.2 Selon l'art. 337 al. 1
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SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337 - 1 Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.207 |
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1 | Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.207 |
2 | Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vorhandensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf. |
3 | Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen. |
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SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337 - 1 Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.207 |
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1 | Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.207 |
2 | Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vorhandensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf. |
3 | Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen. |
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une résiliation immédiate. Une infraction pénale commise au détriment de l'employeur constitue, en principe, un motif justifiant le licenciement immédiat du travailleur. Le comportement des cadres doit être apprécié avec une rigueur accrue en raison du crédit particulier et de la responsabilité que leur confère leur fonction dans l'entreprise (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31).
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3
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SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337 - 1 Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.207 |
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1 | Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.207 |
2 | Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vorhandensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf. |
3 | Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen. |
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SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 4 - Wo das Gesetz das Gericht auf sein Ermessen oder auf die Würdigung der Umstände oder auf wichtige Gründe verweist, hat es seine Entscheidung nach Recht und Billigkeit zu treffen. |
3.3 En l'occurrence, la cour cantonale a considéré que le recourant admettait qu'à teneur de son contrat de travail, il était tenu d'apporter les clients avec lesquels il était déjà en relation pour B.________ Sàrl; peu avant le licenciement avec effet immédiat, l'intimée avait découvert que son collaborateur avait conservé, en parallèle avec sa charge de directeur général de celle-ci, les trois quarts de sa clientèle de B.________ Sàrl qu'il traitait en parallèle avec son activité de directeur général à son service; ainsi, à la fin 2006, seuls cinq dossiers sur dix-neuf avaient été transférés à l'intimée, soit seulement environ un quart de ce que le recourant s'était lui-même engagé à transférer, étant précisé que les dossiers transférés ne représentaient qu'une partie du total des honoraires facturés par B.________ Sàrl; il ressortait également de la procédure que l'essentiel des dossiers conservés par cette dernière société n'était pas traité exclusivement le week-end mais l'était pendant le temps de travail au service de l'intimée, comme l'attestaient tant le relevé des téléphones en absence du recourant concernant la clientèle de B.________ Sàrl que le planning de réservation de salles et le contenu de l'armoire de son
bureau.
Sur un autre plan, l'intimée avait appris le 17 ou le 18 janvier 2007 que le recourant était lié par une clause de prohibition de faire concurrence à A.________ SA et qu'il démarchait par l'envoi de cartes de v?ux les clients de cette dernière; pour apprécier la situation dans laquelle se trouvait l'intimée par rapport aux agissements du recourant, il y avait lieu de tenir compte de la fonction dirigeante que celui-ci occupait à la tête de l'intimée et des exigences fixées par les art. 10 et 11 du Règlement d'admission des membres à la Chambre fiduciaire suisse des experts comptables qui doivent "être dignes de confiance, jouir d'une bonne réputation et exercer la profession de manière irréprochable", exigences reprises par l'art. 5 de la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs.
Les juges cantonaux sont parvenus à la conclusion que compte tenu de cette situation, les deux griefs formulés par l'intimée dans la lettre de licenciement du 22 janvier 2007 constituaient des manquements particulièrement graves aux obligations contractuelles du recourant, propres à détruire définitivement la confiance qu'impliquaient les relations de travail avec un directeur général ou à les ébranler de telle façon que leur poursuite ne pouvait plus en être raisonnablement exigée de l'intimée.
3.4 Devant le Tribunal fédéral, le recourant se limite en bref, dans une argumentation à caractère appellatoire reposant d'ailleurs en partie sur des faits qui ne ressortent pas de la décision attaquée, à réaffirmer sa position et à tenter de l'opposer à celle de la cour cantonale, à laquelle il reproche d'avoir "arbitrairement fait siennes les conclusions de son adverse partie". A supposer recevable, son procédé est vain.
En effet, il a été constaté en fait que seul un quart des dossiers avait été transféré à l'intimée, et le recourant se prévaut dans ce contexte vainement de l'art. 14 du contrat, dont la lecture permet de se rendre compte qu'il a trait au principe et aux modalités de la rémunération de l'employé en relation avec l'apport de clientèle, mais n'a pas pour vocation d'autoriser celui-ci à en conserver les trois quarts pour lui, voire comme il le soutient à l'obliger à terminer le travail sur les exercices en cours de traitement; les juges cantonaux n'ont ainsi pas commis arbitraire en retenant en fait que le recourant avait une activité parallèle à celle de directeur général de l'intimée. Au demeurant, indépendamment de la question de savoir si et dans quelle mesure le recourant pouvait garder ses propres clients, il a en outre et surtout été constaté qu'il s'occupait des dossiers concernés pendant le temps de travail qu'il devait normalement consacrer à l'intimée; la cour cantonale s'est fondée à cet égard sur différents éléments sur lesquels le recourant ne revient pas spécifiquement, se bornant à affirmer sans autre démonstration qu'il aurait effectué ce travail "en dehors des heures de bureau".
Par ailleurs, la critique du recourant selon laquelle les juges cantonaux auraient arbitrairement considéré l'expédition d'une carte de v?ux - qu'il indique avoir envoyée à son destinataire en sa qualité de galeriste et non de client - comme une violation d'une clause de prohibition de concurrence n'est pas davantage pertinente; le recourant se focalise en effet indûment sur le seul envoi, en tant que tel, de la carte litigieuse, alors que cet épisode doit être considéré dans un contexte plus global, en ce sens que ledit envoi, respectivement la dénonciation qui en a été faite par la précédente employeuse du recourant, a également été l'occasion pour l'intimée de découvrir que son collaborateur lui avait caché l'existence d'une clause de prohibition de concurrence, respectivement du litige qui concernait sa validité.
L'on ne voit donc pas que la cour cantonale ait commis arbitraire en retenant, à l'issue de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, que les griefs invoqués dans la lettre de licenciement étaient avérés; dès lors, le recourant se réfère vainement à l'art. 8
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SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
3.5 Dans la mesure où les motifs susmentionnés suffisent à justifier le licenciement immédiat, il n'est pas nécessaire de se pencher sur la question de savoir si d'autres griefs auraient le cas échéant permis de justifier a posteriori le licenciement immédiat.
4.
Succinctement, le recourant reproche enfin à la cour cantonale d'avoir "violé le droit" en ne tenant pas compte de l'art. 13 du contrat; il soutient que dès le moment où la rupture du contrat de travail résultait d'une décision prise par l'employeuse pour quelque motif que ce soit, l'indemnité concernée serait due. L'argument confine à la témérité. En effet, la disposition invoquée fixe à son premier alinéa la durée du délai de résiliation et prévoit à son deuxième alinéa l'allocation d'une indemnité dans le cas d'une résiliation décidée par l'employeuse; le seul texte de l'article en question n'est pas déterminant et sa structure, à savoir la mise en parallèle de ses deux alinéas, démontre déjà bien que le versement d'une indemnité n'était envisagé que dans l'hypothèse d'un licenciement ordinaire pour l'échéance du préavis, à l'exclusion d'un licenciement immédiat pour justes motifs; au demeurant, ladite disposition ne saurait de bonne foi être comprise comme donnant à l'employé congédié par sa faute droit à une indemnité (cf. principe de la confiance; ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188; 135 III 295 consid. 5.2 p. 302). Le grief doit ainsi être écarté et le recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
5.
Comme la valeur litigieuse, calculée selon les prétentions à l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), dépasse le seuil de 30'000 fr., le montant de l'émolument judiciaire est fixé selon le tarif ordinaire (art. 65 al. 3 let. b
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen. |
|
1 | Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen. |
2 | Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. |
3 | Sie beträgt in der Regel: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken. |
4 | Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten: |
a | über Sozialversicherungsleistungen; |
b | über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts; |
c | aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken; |
d | nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223. |
5 | Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen. |
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1 | Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen. |
2 | Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. |
3 | Sie beträgt in der Regel: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken. |
4 | Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten: |
a | über Sozialversicherungsleistungen; |
b | über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts; |
c | aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken; |
d | nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223. |
5 | Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Une indemnité de 8'000 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève.
Lausanne, le 11 octobre 2010
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:
Klett Cornaz