2C_469/2010 - 2010-10-11 - Politica di sicurezza e di pace

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C_469/2010

Arrêt du 11 octobre 2010
IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges Zünd, Président,
Aubry Girardin et Donzallaz.
Greffier: M. Chatton.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par
Me Françoise Trümpy-Waridel, avocate,
recourant,

contre

Police cantonale du canton de Vaud, Centre Blécherette, Route de la Blécherette 101, 1014 Lausanne.

Objet
Loi sur les armes, mesures de séquestre et de confiscation pour risque d'utilisation dangereuse,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 avril 2010.

Faits:

A.
X.________, né en 1963, ressortissant britannique titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse, est placé sous curatelle volontaire et bénéficie d'une rente ordinaire simple d'invalidité pour un degré d'incapacité de travail de 80% avec effet au 1er novembre 1993. Tel que le résume le rapport d'expertise médicale judiciaire établi le 13 janvier 2010, il souffre de divers troubles de santé physique comme psychique. Toxicomane à l'héroïne actuellement sous méthadone, il est atteint d'une hépatite C chronique, d'un status post-hépatite B et d'une hépatite A. Il présente de plus une dépendance à l'alcool de sévérité modérée qui entrave le traitement de son hépatite C, ce qui risque d'engager son pronostic vital. Ayant tenté de se suicider en 1995 et consommant quotidiennement des benzodiazépines et d'autres médicaments, X.________ présente une certaine labilité émotionnelle et des symptômes dépressifs. En outre, une première expertise psychiatrique du 10 juillet 1996 avait retenu des troubles mentaux et des troubles du comportement liés à l'utilisation d'opiacés, ainsi qu'à l'utilisation d'alcool, chez un patient présentant une personnalité psychotique fragile, aux défenses rigides, tolérant peu l'angoisse.
X.________ détient plusieurs armes à feu à son domicile, à savoir notamment: deux fusils semi-automatiques SIG, modèle 57, calibre 7,50 mm; un mousqueton, modèle 1911, calibre 7,50 mm; un mousqueton, modèle 1931, calibre 7,50 mm; une carabine de match Anchutz, modèle 54, calibre 22 LR; un pistolet SIG-SAUER, modèle P-220 ARMEE, calibre 9,00 mm para et un revolver, modèle 1895. Il est membre d'un club de tir sportif depuis le 12 mars 2003. A la suite du dépôt, le 26 septembre 2007, d'une demande de permis d'acquisition d'armes, la police cantonale vaudoise (ci-après: la Police cantonale) a requis des renseignements à son sujet.
B. Par décision du 31 janvier 2008, la Police cantonale a non seulement rejeté la demande d'autorisation de X.________, mais a également ordonné le séquestre de toutes les armes à feu détenues par l'intéressé, ainsi que la vente de celles-ci, le produit lui en revenant sous déduction des frais de dépôt.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours formé par X.________ contre cette décision par arrêt du 23 avril 2010. En substance, les juges cantonaux ont considéré que l'appréciation de la Police quant à la dangerosité de X.________ et au risque d'usage abusif des armes justifiant une confiscation définitive, était conforme au droit.

C.
Agissant par la voie du "recours de droit administratif" formé le 26 mai 2010, X.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, de réformer l'arrêt du 23 avril 2010 en levant le séquestre de ses armes et en les lui restituant. Il demande par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif, de même que l'assistance judiciaire.
Par ordonnance présidentielle du 9 juin 2010, le Tribunal fédéral a admis la demande d'effet suspensif dans le sens où les armes séquestrées ne pourront pas être vendues.
Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants de l'arrêt attaqué et conclut au rejet du recours. La Police cantonale conclut au rejet du recours, avec suite de frais. Tout en relevant une inexactitude au consid. 2c de l'arrêt entrepris, le Département fédéral de justice et police (ci-après: le Département fédéral) le considère être conforme à la législation fédérale sur les armes.

Considérant en droit:

1.
L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. La voie du recours en matière de droit public est donc en principe ouverte, étant précisé que, bien que l'institution du "recours de droit administratif" devant le Tribunal fédéral ait disparu avec l'entrée en vigueur de la LTF (1er janvier 2007 [RO 2006 p. 1242]), la dénomination erronée employée par le recourant, lequel est représenté par un avocat, ne saurait lui nuire si son acte répond aux exigences de la voie de droit à disposition (ATF 131 I 291 consid. 1.3 p. 296; arrêt 1C_225/2009 du 4 novembre 2009 consid. 1.3, non publié in ATF 136 II 61). Le mémoire de recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'acte attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification, de sorte qu'il faut lui reconnaître la qualité pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en matière.

2.
Le litige a trait au bien-fondé d'une mesure de séquestre et de confiscation définitive, en vue de leur vente, des armes à feu détenues par le recourant. Celui-ci reproche au Tribunal cantonal d'avoir procédé à une appréciation erronée des faits concernant sa dangerosité. Il souligne entre autres éléments qu'il n'a jamais fait preuve d'un comportement violent ou inadéquat, que la plupart de ses armes sont de vieilles armes d'intérêt historique, que l'ensemble des témoins a relevé sa maîtrise de lui en dépit de son penchant notoire pour l'alcool, que sa tentative de suicide avec des médicaments a mis en exergue l'absence de velléité d'utiliser une arme, que l'expertise de 1996 n'est plus d'actualité et que sa consommation de méthadone depuis dix ans n'est pas un facteur de risque.

2.1 En principe, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de démontrer de manière claire et circonstanciée. La correction du vice soulevé doit en outre être susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 s; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).

2.2 Méconnaissant les principes susmentionnés, le recourant s'en prend aux faits constatés de manière appellatoire, si bien que la question de la recevabilité de son grief se pose. Il oppose sa propre appréciation concernant sa dangerosité à celle retenue dans l'arrêt querellé, sans indiquer en quoi celle-ci serait manifestement inexacte ou choquante. Ainsi, notamment, il n'est pas arbitraire de considérer une tentative de suicide, soit un comportement auto-agressif, comme un acte violent, ni de se fonder sur une expertise de 1996, en large partie confirmée et nuancée dans le cadre d'une expertise réalisée en 2010, pour retenir un risque de dangerosité. De plus, en évoquant les déclarations de certains témoins, le recourant omet d'indiquer qu'il lui est déjà arrivé à trois reprises de se présenter à son club de tir sous l'influence de l'alcool et que l'expertise de 2010 ne peut exclure un passage à l'acte dans une situation de vie fortement stressante ou angoissante.
Le grief du recourant tiré de l'établissement et de l'appréciation arbitraire des faits doit en conséquence être rejeté en tant qu'il est recevable. Dans la suite du raisonnement, le Tribunal fédéral se fondera donc exclusivement sur les faits retenus par le Tribunal cantonal.

3.
Le recourant se plaint également d'une mauvaise application de la législation sur les armes, en particulier de l'art. 8 de la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54) et de son ordonnance fédérale d'application du 2 juillet 2008 (OArm; RS 514.541).

3.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, sauf en présence de violations évidentes du droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254, confirmé in arrêt 9C_338/2010 du 26 août 2010 consid. 2.1).

3.2 Le recourant est titulaire d'un permis d'établissement pour la Suisse, de sorte qu'il n'est pas soumis aux prescriptions plus restrictives de la LArm concernant les étrangers démunis d'un tel titre de séjour (cf. art. 9a al. 1bis et 10 al. 2 LArm).

3.3 Le Tribunal cantonal a fondé les mesures litigieuses sur l'art. 8 al. 2 let. c LArm. Toutefois, cette disposition ne s'applique directement qu'en cas de permis d'acquisition d'armes obligatoire. Or, comme l'a relevé à juste titre le Département fédéral, un tel permis n'est pas exigé pour certaines armes (art. 10 LArm; 19 et 20 OArm) et l'on ignore si les armes détenues par le recourant étaient (toutes) assujetties au régime du permis. Ceci ne porte cependant pas à conséquence dans la mesure où l'art. 31 LArm, régissant la mise sous séquestre d'armes et leur confiscation définitive, renvoie expressément, à son al. 1 let. b et indépendamment du fait que l'acquisition de ces armes soit ou non soumise à autorisation, aux conditions de l'art. 8 al. 2 LArm (cf. ATF 135 I 209 consid. 2.1). Cette imprécision de l'arrêt attaqué est donc sans incidence pour la solution adoptée.

3.4 Il reste à examiner si les conditions posées à l'art. 8 al. 2 let. c LArm, applicable par renvoi de l'art. 31 LArm, sont réunies en l'espèce, le recourant reprochant au Tribunal cantonal d'avoir procédé dans ce contexte à une pesée des intérêts incohérente.

3.5 L'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il s'agit d'évaluer le danger lié à l'utilisation d'une arme (cf. art. 8 al. 2 let. c LArm) dont dépendront les mesures de séquestre, voire de confiscation définitive subséquentes (arrêt non publié 2C_93/2007 du 3 septembre 2007 consid. 5.2). En cette matière, le Tribunal fédéral s'abstient de substituer sa propre appréciation à celle des autorités cantonales. Il n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus du pouvoir d'appréciation, c'est-à-dire, en particulier, si l'autorité cantonale a retenu des critères inappropriés, n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes, n'a pas procédé à un examen complet des circonstances pertinentes ou n'a pas usé de critères objectifs (ATF 130 III 611 consid. 1.2 p. 615, confirmé in arrêt 9C_404/2007 du 11 avril 2008 consid. 1.3).

3.6 Aux termes de l'art. 8 al. 2 let. c LArm, aucun permis d'acquisition d'armes n'est délivré aux personnes dont il y a lieu de craindre qu'elles utilisent l'arme d'une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui. Cette disposition s'inscrit dans l'objectif constitutionnel (art. 107 al. 1 Cst.) affiché par l'art. 1 al. 1 LArm de lutter contre l'utilisation abusive d'armes.
Selon l'art. 31 al. 1 let. b LArm, l'autorité compétente met sous séquestre les armes, les éléments essentiels d'armes, les composants d'armes spécialement conçus, les accessoires d'armes, les munitions et les éléments de munitions trouvés en possession de personnes qui peuvent se voir opposer un des motifs visés à l'art. 8 al. 2 , ou qui n'ont pas le droit d'acquérir ou de posséder ces objets. Les conditions de l'art. 8 al. 2 LArm sont notamment réunies en la présence de personnes atteintes dans leur santé psychique ou mentale, de personnes souffrant d'alcoolisme ou présentant des tendances suicidaires, notamment en raison de souffrances physiques. Sont déterminants le comportement global respectivement l'état psychique instable de la personne concernée (arrêts non publiés 2C_93/2007 du 3 septembre 2007 consid.5.2; 2A_546/2004 du 4 février 2005 consid. 3.1. Cf. aussi: Philippe Weissenberger, Die Strafbestimmungen des Waffengesetzes, in AJP 2000 p. 163; Hans Wüst, Schweizer Waffenrecht, Zurich / Egg 1999 p. 189; Raphaël Brossard, Suicide par armes à feu, in SZK 2005 n° 2 p. 18).
En vertu de l'art. 31 al. 3 let. a LArm, l'autorité confisque définitivement les objets mis sous séquestre s'ils risquent d'être utilisés de manière abusive, notamment si des personnes ont été menacées ou blessées au moyen de ces objets. Tandis que la mise sous séquestre a un caractère préventif et prend place dès qu'un motif d'exclusion de l'art. 8 al. 2 LArm est rempli, le retrait définitif intervient postérieurement au séquestre et suppose que le risque d'utilisation abusive de l'arme persiste; l'autorité doit ainsi établir un pronostic quant aux risques d'une telle utilisation dans le futur, eu égard aux circonstances concrètes du cas d'espèce et à la personnalité de l'intéressé (arrêts non publiés 2C_93/2007 du 3 septembre 2007 consid. 6.1; 2A_546/2004 du 4 février 2005 consid. 3.2.2). Dans le cadre de la prise d'une mesure de police administrative, l'autorité est en droit d'appliquer un pronostic plus sévère que celui qu'elle effectuerait dans un contexte de droit pénal (arrêts 2C_93/2007 du 3 septembre 2007 consid. 6.1; 2A_546/2004 du 4 février 2005 consid. 3.3.3; Weissenberger, op. cit., p. 164). Lorsque la restitution des objets s'avère impossible (art. 31 al. 5 LArm), l'autorité compétente peut disposer librement de
l'objet qui est réalisable, à charge pour elle d'indemniser le propriétaire (art. 54 OArm).

3.7 En l'occurrence et au regard des critères retenus par la jurisprudence, le Tribunal cantonal n'a pas excédé ni abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que tant les conditions du séquestre que celles de la confiscation définitive étaient remplies.
3.7.1 S'agissant de la mesure de séquestre, divers indices font craindre que le recourant puisse utiliser ses armes d'une manière dangereuse pour lui-même, voire même pour autrui. Sur la base des faits établis par le Tribunal cantonal, X.________ est en effet un toxicomane à l'héroïne actuellement sous traitement substitutif de méthadone. Il souffre d'un problème d'alcoolisme et son état psychique révèle une personnalité psychotique émotionnellement labile présentant des symptômes dépressifs. Par le passé, il a attenté à ses jours avec l'aide de médicaments. Si le recourant a été décrit par des témoins comme une personne calme n'ayant jamais perdu la maîtrise de lui-même, il lui est déjà arrivé, à trois reprises depuis son adhésion à un club de tir sportif en 2003, de s'y présenter sous l'emprise de l'alcool. Compte tenu de ces éléments, les autorités cantonales pouvaient sans abuser de leur pouvoir d'appréciation considérer que les conditions étaient réunies pour procéder au séquestre des armes du recourant (art. 8 al. 2 let. c et 31 al. 1 let. b LArm).
3.7.2 S'agissant de la mesure de confiscation définitive des armes, le pronostic auquel procède le Tribunal cantonal par rapport au risque de dangerosité du recourant n'est pas non plus abusif ni excessif. Excepté les dépendances (héroïne substituée par la méthadone, alcool) et la fragilité psychique susmentionnées, l'arrêt querellé se fonde sur les expertises médicales de 1996 et de 2010. Toutes deux rappellent non seulement qu'il n'est en aucun cas possible d'exclure tout risque de dangerosité, mais évoquent en outre les circonstances particulières dans lesquelles un tel risque pourrait réellement survenir, soit en cas de situation fortement stressante ou angoissante, telle que le recourant l'avait vécue en 1995 lorsqu'il avait commis une tentative de suicide. En outre, la dernière instance cantonale a cherché à tempérer les effets de cette mesure en n'excluant pas la possibilité que le recourant puisse, après une durée minimale de deux années, demander un réexamen de sa situation au regard de la LArm. Au vu de ces éléments, le Tribunal cantonal n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en considérant que les conditions posées à la confiscation définitive des armes détenues par le recourant (art. 31 al. 3 let. a LArm), en
particulier le risque de leur utilisation abusive à l'avenir (pronostic défavorable), étaient réunies. Par conséquent, il se justifie de lui retirer définitivement ses armes; les risques d'une utilisation abusive suffisent à faire passer au second plan l'intérêt privé de l'intéressé à les recouvrer.
En conséquence, le grief du recourant tiré de la violation de la législation sur les armes doit être écarté.

4.
4.1 Il résulte de ce qui précède que c'est à juste titre que le Tribunal cantonal a confirmé la décision de la Police cantonale du 31 janvier 2008. Partant, le recours doit être rejeté en tant qu'il est recevable.

4.2 Le recourant a sollicité sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. Sa cause paraissant dépourvue de chances de succès dès le dépôt du recours (cf. ATF 135 I 1 consid. 7.1 p. 2), la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Les frais seront mis à la charge du recourant, mais fixés en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 3 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours en matière de droit public est rejeté en tant qu'il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Police cantonale du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et au Département fédéral de justice et police.

Lausanne, le 11 octobre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Zünd Chatton

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 514.54 Legge federale del 20 giugno 1997 sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni (Legge sulle armi, LArm) - Legge sulle armi LArm Art. 8 - 1 Chiunque intende acquistare un'arma o una parte essenziale di arma necessita di un permesso d'acquisto di armi.24
¹	Chiunque intende acquistare un'arma o una parte essenziale di arma necessita di un permesso d'acquisto di armi.24
^1bis	La persona che chiede un tale permesso per acquistare un'arma da fuoco per scopi che non siano lo sport, la caccia o una collezione deve indicare il motivo dell'acquisto.25
²	Il permesso d'acquisto di armi non è rilasciato alle persone che:
^a	non hanno compiuto 18 anni;
^b	sono sotto curatela generale o sono rappresentate da un mandatario designato con mandato precauzionale;
^c	danno motivi di ritenere che esporranno a pericolo sé stessi o terzi;
^d	in ragione di una condanna per reati che denotano carattere violento o pericoloso o per crimini o delitti commessi ripetutamente, figurano nell'estratto per privati secondo l'articolo 41 della legge del 17 giugno 201628 sul casellario giudiziale.
^2bis	Le persone che, mediante acquisto per successione ereditaria, entrano in possesso di armi da fuoco o di parti essenziali di armi devono chiedere, entro sei mesi, un permesso d'acquisto di armi, eccetto che, entro tale termine, gli oggetti vengano alienati a un avente diritto.29
³	a 5 ...30

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 514.54 Legge federale del 20 giugno 1997 sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni (Legge sulle armi, LArm) - Legge sulle armi LArm Art. 9^a Attestazione ufficiale - 1 Le persone domiciliate all'estero devono presentare alla competente autorità cantonale un'attestazione ufficiale del loro Stato di domicilio, in base alla quale sono legittimate all'acquisto dell'arma o della parte essenziale di arma.
¹	Le persone domiciliate all'estero devono presentare alla competente autorità cantonale un'attestazione ufficiale del loro Stato di domicilio, in base alla quale sono legittimate all'acquisto dell'arma o della parte essenziale di arma.
^1bis	I cittadini stranieri che non hanno un permesso di domicilio ma risiedono in Svizzera devono presentare alla competente autorità cantonale un'attestazione ufficiale del loro Stato d'origine, in base alla quale in detto Stato sono legittimati all'acquisto dell'arma o della parte essenziale dell'arma.34
²	Se l'autenticità dell'attestazione è dubbia o se l'attestazione non può essere prodotta, il Cantone trasmette i documenti all'Ufficio centrale. Quest'ultimo verifica l'attestazione o può eventualmente rilasciarne una.

SR 514.54 Legge federale del 20 giugno 1997 sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni (Legge sulle armi, LArm) - Legge sulle armi LArm Art. 10 Eccezioni all'obbligo del permesso d'acquisto di armi - 1 Le seguenti armi e le loro parti essenziali possono essere acquistate senza un permesso d'acquisto di armi:
¹	Le seguenti armi e le loro parti essenziali possono essere acquistate senza un permesso d'acquisto di armi:
^a	fucili da caccia a colpo singolo o a più canne, nonché repliche di armi ad avancarica a colpo singolo;
^b	fucili a ripetizione portatili, designati dal Consiglio federale, del tipo utilizzato normalmente per il tiro sportivo e fuori servizio organizzato da società di tiro riconosciute secondo la legge militare del 3 febbraio 199538 o per la caccia in Svizzera;
^c	armi tipo Flobert a colpo singolo;
^d	armi ad aria compressa o a CO2 che sviluppano un'energia alla bocca di almeno 7,5 joule o che per il loro aspetto possono essere scambiate per armi da fuoco vere;
^e	imitazioni di armi, scacciacani e armi soft air che per il loro aspetto possono essere scambiate per armi vere.39
²	Il Consiglio federale può prevedere altre eccezioni o restringere il campo d'applicazione del capoverso 1 per cittadini stranieri senza permesso di domicilio in Svizzera.

SR 514.54 Legge federale del 20 giugno 1997 sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni (Legge sulle armi, LArm) - Legge sulle armi LArm Art. 31 Sequestro e confisca - 1 L'autorità competente procede al sequestro di:
¹	L'autorità competente procede al sequestro di:
^a	armi portate da persone non legittimate;
^b	armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni ed elementi di munizioni in possesso di persone per le quali sussiste un motivo d'impedimento ai sensi dell'articolo 8 capoverso 2 o di persone non legittimate all'acquisto o al possesso;
^c	oggetti pericolosi portati abusivamente;115
^d	armi da fuoco, loro parti essenziali o relativi accessori, non contrassegnati conformemente all'articolo 18a;
^e	unità elementari d'imballaggio delle munizioni, non contrassegnate conformemente all'articolo 18b;
^f	caricatori ad alta capacità di colpi e dell'arma da fuoco corrispondente in possesso di persone non legittimate all'acquisto o al possesso.
²	Se sequestra armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, caricatori ad alta capacità di colpi e l'arma da fuoco corrispondente, munizioni o elementi di munizioni, nonché oggetti pericolosi a una persona che non ne è il legittimo proprietario, l'autorità competente li restituisce al legittimo proprietario qualora non sussista un motivo d'impedimento ai sensi dell'articolo 8 capoverso 2.119
^2bis	Se l'autorità competente sequestra armi da fuoco secondo l'articolo 5 capoverso 1 lettere b-d che non sono registrate nel sistema d'informazione cantonale sull'acquisto di armi da fuoco di cui all'articolo 32a capoverso 2 o il cui legittimo possesso non è stato notificato ai sensi dell'articolo 42b o per cui la prova ai sensi dell'articolo 28d capoverso 3 non è stata fornita, il possessore deve presentare, entro tre mesi, una domanda di rilascio di un'autorizzazione eccezionale ai sensi degli articoli 28c-28e o alienare le armi da fuoco a una persona legittimata.120
^2ter	Se l'autorità competente sequestra caricatori ad alta capacità di colpi e l'arma da fuoco corrispondente, il possessore deve presentare, entro tre mesi, una domanda di rilascio di un'autorizzazione eccezionale ai sensi degli articoli 28c-28e per l'arma da fuoco o alienare gli oggetti a una persona legittimata.121
³	L'autorità competente confisca definitivamente gli oggetti se:
^a	esiste il rischio di utilizzazione abusiva, in particolare se persone sono state minacciate o ferite con tali oggetti;
^b	si tratta di oggetti di cui al capoverso 1 lettere d ed e che sono stati fabbricati o introdotti sul territorio svizzero dopo il 28 luglio 2010; o
^c	gli oggetti non sono stati alienati a una persona legittimata e la domanda ai sensi del capoverso 2bis o 2ter non è stata presentata o è stata respinta.123
⁴	L'autorità competente comunica all'Ufficio centrale la confisca definitiva di armi, unitamente alla designazione esatta delle armi.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la procedura per i casi in cui la restituzione non è possibile.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 107 Armi e materiale bellico - 1 La Confederazione emana prescrizioni contro l'abuso di armi, accessori di armi e munizioni.
¹	La Confederazione emana prescrizioni contro l'abuso di armi, accessori di armi e munizioni.
²	Emana prescrizioni sulla fabbricazione, l'acquisto e lo smercio nonché sull'importazione, l'esportazione e il transito di materiale bellico.

SR 514.54 Legge federale del 20 giugno 1997 sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni (Legge sulle armi, LArm) - Legge sulle armi LArm Art. 1 Scopo e oggetto - 1 La presente legge ha lo scopo di prevenire l'impiego abusivo di armi, parti essenziali di armi, accessori di armi, munizioni ed elementi di munizioni.4
¹	La presente legge ha lo scopo di prevenire l'impiego abusivo di armi, parti essenziali di armi, accessori di armi, munizioni ed elementi di munizioni.4
²	Essa disciplina l'acquisto, l'introduzione sul territorio svizzero, l'esportazione, la custodia, il possesso, il porto, il trasporto, la mediazione, la fabbricazione e il commercio di:5
^a	armi, parti di armi essenziali o costruite appositamente e accessori di armi;
^b	munizioni ed elementi di munizioni.
³	La presente legge ha inoltre lo scopo di impedire il porto abusivo di oggetti pericolosi.7

SR 514.541 Ordinanza del 2 luglio 2008 sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni (Ordinanza sulle armi, OArm) - Ordinanza sulle armi OArm Art. 54 Procedura dopo un sequestro senza possibilità di restituzione - (art. 31 cpv. 5 LArm)111
¹	Se l'oggetto sequestrato conformemente all'articolo 31 LArm è realizzabile, l'autorità competente può disporne liberamente.112
²	Se l'oggetto non è realizzabile, l'autorità competente può custodirlo, distruggerlo oppure consegnarlo a un servizio scientifico della polizia giudiziaria o a un museo che appartiene a un ente di diritto pubblico.113
³	Il legittimo proprietario dev'essere indennizzato se l'oggetto non può essergli restituito.114
⁴	Se l'oggetto è alienato, l'indennizzo corrisponde al ricavato. Negli altri casi, l'indennizzo corrisponde al valore effettivo dell'oggetto. Le spese di custodia e di alienazione sono dedotte dall'indennizzo.
⁵	Se la procedura d'indennizzo non può aver luogo, in particolare perché il legittimo proprietario è sconosciuto o irreperibile, il ricavato è devoluto allo Stato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.