Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2D 8/2018
Arrêt du 11 septembre 2018
IIe Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Seiler, Président,
Donzallaz et Stadelmann.
Greffier: M. Tissot-Daguette.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Adrienne Favre, avocate,
recourant,
contre
Direction de l'économie et de l'emploi du canton de Fribourg,
Haute école d'ingénieurs et d'architectes de Fribourg.
Objet
Exmatriculation,
recours contre l'arrêt de la Commission intercantonale de recours HES-SO du 9 janvier 2018 (CIR.2017.5).
Faits :
A.
X.________ est immatriculé comme étudiant auprès de la Haute école d'ingénieurs et d'architectes de Fribourg (ci-après: l'école) dans la filière d'architecture depuis 2014. Ayant échoué l'année académique 2014-2015, il l'a répétée au cours de l'année académique 2015-2016, durant laquelle il devait valider l'épreuve "Projet d'architecture".
B.
En juillet 2016, le Service académique de l'école lui a communiqué son bulletin de notes pour cette année. La note finale de l'épreuve précitée était de 3,8, constituée notamment d'une note de 3 (pondérée à 45%), obtenue à un examen de synthèse. Ce résultat insuffisant mettait l'intéressé dans une situation d'échec définitif. Le Service académique de l'école a ainsi prononcé l'exmatriculation de X.________. Le 14 août 2016, celui-ci a déposé une réclamation devant la direction de l'école à l'encontre de cette décision. Le 14 septembre 2016, cette autorité a rejeté la réclamation de l'intéressé. X.________ a interjeté recours contre cette décision auprès de la Direction de l'économie et de l'emploi de l'Etat de Fribourg (ci-après: la Direction) le 26 septembre 2016. Le 27 juin 2017, la Direction a rejeté le recours. Par acte du 30 août 2017, X.________ a contesté cette décision sur recours devant la Commission intercantonale de recours de la HES-SO (ci-après: la Commission de recours) qui, par arrêt du 9 janvier 2018, a rejeté le recours.
C.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal fédéral sous suite de frais et dépens, outre diverses mesures d'instruction, de réformer l'arrêt de la Commission de recours du 9 janvier 2018 en prononçant sa promotion en deuxième année de la filière d'architecture, subsidiairement en lui permettant de se représenter à l'examen oral relatif à son projet de synthèse. Plus subsidiairement, X.________ demande l'annulation de l'arrêt précité et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il se plaint de violation de son droit d'être entendu et du principe de l'égalité de traitement, ainsi que d'arbitraire dans l'établissement des règles applicables à l'évaluation de son travail de diplôme.
La Commission de recours, l'école et la Direction concluent tous trois au rejet du recours. Dans des observations finales, X.________ confirme ses conclusions.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. |
|
1 | Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. |
2 | En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte. |
1.1. Le recours porte, au fond, sur l'échec définitif de l'intéressé au module "Projet d'architecture" avec une moyenne de 3,8, ce qui a entraîné son exmatriculation de la filière d'architecture de la Haute école d'ingénieurs et d'architectes de Fribourg. Il tombe ainsi sous le coup de l'art. 83 let. t
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre: |
|
a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal; |
b | les décisions relatives à la naturalisation ordinaire; |
c | les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent: |
c1 | l'entrée en Suisse, |
c2 | une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit, |
c3 | l'admission provisoire, |
c4 | l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi, |
c5 | les dérogations aux conditions d'admission, |
c6 | la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation; |
d | les décisions en matière d'asile qui ont été rendues: |
d1 | par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger, |
d2 | par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit; |
e | les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération; |
f | les décisions en matière de marchés publics: |
fbis | les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66; |
f1 | si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou |
f2 | si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64; |
g | les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes; |
h | les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale; |
i | les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile; |
j | les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave; |
k | les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit; |
l | les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises; |
m | les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
n | les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent: |
n1 | l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision, |
n2 | l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire, |
n3 | les permis d'exécution; |
o | les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules; |
p | les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71 |
p1 | une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public, |
p2 | un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72; |
p3 | un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74; |
q | les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent: |
q1 | l'inscription sur la liste d'attente, |
q2 | l'attribution d'organes; |
r | les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76; |
s | les décisions en matière d'agriculture qui concernent: |
s1 | ... |
s2 | la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production; |
t | les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession; |
u | les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80); |
v | les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national; |
w | les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe. |
x | les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
y | les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal; |
z | les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89. |
1.2. Le recourant a pris part à la procédure devant la Commission de recours et dispose d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée afin de poursuivre sa formation (art. 115
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque: |
|
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions: |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions: |
a | du Tribunal administratif fédéral; |
b | du Tribunal pénal fédéral; |
c | de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
d | des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
3 | Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...97 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2.
2.1. Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels (art. 116
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel. |
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel. |
2.3. En outre, l'organisation de mesures probatoires devant, sauf circonstances exceptionnelles non réunies en l'espèce, avoir lieu devant les instances précédentes, dès lors qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral, comme dernière instance de recours, d'instruire pour la première fois les faits prétendument pertinents (cf. arrêt 2C 255/2015 du 1 er mars 2016 consid. 1.3 et les références citées), il ne peut être donné suite aux mesures d'instruction demandées par le recourant.
3.
Il ressort de l'arrêt entrepris que le recourant a obtenu la note finale de 3,8 au module "Projet d'architecture". Il a notamment obtenu une note de 3 lors de l'examen final de synthèse, lequel comptait pour 45% dans la note finale. Les professeurs ayant fait passer l'examen final de synthèse ont élaboré un document intitulé "Synthèse" et indiquant notamment les objectifs et la donnée de l'exercice, ainsi que les exigences et le mode de rendu, les documents à fournir pour les critiques et les critères d'évaluation. Les notes d'examen ont été attribuées au moyen d'une grille d'évaluation qui n'a pas été communiquée à l'avance et qui se présente comme suit:
critères minimum moyen maximum pondération
pas rendu incomplet rendu
rendu + délais 5.00%
0.1 0.15 0.25
mauvaise intégrée grande qualité
cohérence de la synthèse (feedback, dév., pertinence) 15%
0.2 0.5 0.8
pas clair simple grande qualité
insertion dans le site (volumétrie, am. ext., caractère) 15%
0.2 0.5 0.8
pas clair simple très clair
pertinence de la proportion./. projet 15%
0.2 0.5 0.8
mal maîtrisé correcte riche
pertinence des qualités spatiales de dégustation 25%
0.3 0.8 1.3
confus simple bon
qualité des principes constr. et de la matérialisation 1/50 7%
0.1 0.2 0.4
confus simple bon
qualité générale du rendu (maquette, plans + prés. orale) 8%
0.1 0.2 0.4
rigide scolaire autonome
démarche et indépendance 10%
0.1 0.3 0.5
Total 1.0 3.0 5.0 100%
Somme corrigée pour note 2.0 4.0 6.0
Sur la base de cette grille d'évaluation, le travail du recourant a été évalué de la manière suivante:
critères_ ______1.0 _______3.0 _5.0 pondération_
5% de 3.0 =
rendu + délais incomplet
________ _________ ___ _________0.15
15% de 1.0 =
cohérence de la synthèse (feedback, dév., pertinence) mauvaise
________ _________ ___ _________0.15
15% de 3.0 =
insertion dans le site (volumétrie, am. ext., caractère) simple
________ _________ ___ _________0.45
15% de 3.0 =
pertinence de la proportion./. projet simple
________ _________ ___ _________0.45
25% de 3.0 =
pertinence des qualités spatiales de dégustation correcte
________ _________ ___ _________0.75
7% de 1.0 =
qualité des principes constr. et de la matérialisation 1/50 confus
________ _________ ___ _________0.07
8% de 1.0 =
qualité générale du rendu (maquette, plans + prés. orale) confus
________ _________ ___ _________0.08
10% de 1.0 =
démarche et indépendance rigide
________ _________ ___ __________0.1
Note_ _ ___ calcul_ _ __________3.2
arrondi_à_ _ ___ _______3.0
4.
Dans un premier grief de nature formelle, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu.
4.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
4.2. Le recourant est d'avis que l'autorité précédente ne saurait être suivie lorsqu'elle considère que la grille d'évaluation permet de comprendre quels aspects distinctifs de son travail ont été jugés "moyens", respectivement "minimum", et comment a été calculée la note 3 attribuée lors de l'examen final de synthèse. Il estime que cette grille n'est pas précise. En outre, il est d'avis qu'il est impossible de reconstituer le déroulement de l'examen. Il se plaint également de ce que la Commission de recours n'a pas correctement retranscrit la grille précitée et du fait que le dossier ne contient rien quant aux questions auxquelles il a répondu correctement, aux lacunes constatées et éventuellement quant aux réponses correctes. Il fait encore valoir que l'école ne lui a pas expliqué comment elle a tenu compte du fait qu'il suivait le module architecture pour la deuxième fois et qu'il était dispensé de suivre le cours de construction, n'ayant ainsi pas à reproduire les échelles 1/10 et 1/20. Le recourant se plaint par ailleurs du fait qu'un professeur de construction était présent à son examen et l'aurait interrogé. Selon lui, la Commission de recours aurait dû auditionner cette personne et ne pouvait pas se contenter de juger que
celle-ci n'avait pas participé à l'évaluation.
4.3. S'agissant tout d'abord de la grille d'évaluation, dans la mesure où le recourant estime que l'autorité précédente l'a mal retranscrite, et pour autant qu'il s'agisse-là d'un grief d'établissement inexact des faits suffisamment motivé (cf. consid. 2.2 ci-dessus), celui-ci ne peut être qu'écarté. On constate en effet que la grille d'évaluation retranscrite par la Commission de recours correspond en tous points à celle figurant au dossier et, au demeurant, jointe au recours. Il en va de même de l'audition du professeur de construction, refusée par l'autorité précédente. Le recourant ne motive pas à suffisance son grief d'établissement inexact des faits, s'agissant d'une appréciation anticipée d'un moyen de preuve par la Commission de recours. Au demeurant, on ne voit pas en quoi cet élément aurait eu une quelconque incidence sur l'issue du recours. Que le professeur ait été présent à l'examen et même qu'il ait posé des questions n'exclut nullement son absence de participation dans l'évaluation du travail du recourant.
Pour le surplus, le recourant perd de vue que ce n'est pas uniquement la grille d'évaluation qui sert à reconstituer le déroulement de l'examen et à comprendre quels aspects de son travail ont été jugés "moyens" ou "minimum", mais l'ensemble du document intitulé "Synthèse", comme l'a d'ailleurs clairement expliqué l'autorité précédente. Il en va de même de la reproduction des échelles 1/10 et 1/20, la Commission de recours ayant justement jugé que ces échelles n'avaient pas été incluses dans la grille d'évaluation et que seule la planche à l'échelle 1/50 avait été prise en compte pour juger l'apport de l'aspect constructif à la qualité du résultat final. En se sens, et dans la mesure où c'est ce dont le recourant désire se plaindre en invoquant une violation de son droit d'être entendu, on ne saurait faire grief à la Commission de recours d'avoir considéré que la décision contestée devant elle et la décision de l'école étaient suffisamment motivées.
4.4. Sur le vu des considérants qui précèdent, le grief de violation du droit d'être entendu et le grief, à tout le moins implicite, d'établissement inexact des faits ne peuvent qu'être écartés. Faute d'être motivées à suffisance, il en va de même des éventuelles autres critiques en rapport avec la violation du droit d'être entendu.
5.
Citant l'art. 20
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
5.1. Une décision est arbitraire (art. 9
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
Conformément à sa jurisprudence constante, la Commission de recours s'est imposée une retenue particulière dans l'appréciation de résultats d'examens à l'instar du Tribunal fédéral. En effet, en matière d'examen, le Tribunal fédéral fait preuve d'une retenue particulière et n'annule le prononcé attaqué que si l'autorité précédente s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement insoutenables, de telle sorte que celui-ci apparaît arbitraire (ATF 131 I 467 consid. 3.1 p. 473 et les références citées; arrêt 2D 38/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.1).
5.2. Dans la mesure où le recourant commence par critiquer directement l'évaluation de son travail, c'est-à-dire le fait que, selon lui, les critères d'évaluation transmis aux étudiants étaient différents de ceux sur lesquels il a finalement été examiné, son grief doit d'emblée être écarté. Seul l'arrêt de la Commission de recours fait l'objet de la présente contestation (cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 p. 156) et le recourant ne peut pas s'en prendre librement au déroulement de l'examen sans expliquer en quoi la position de l'autorité précédente serait arbitraire sur ce point. Par ailleurs, en tant que le recourant revient (à deux reprises) sur le fait qu'il avait déjà fait l'objet d'une évaluation des documents 1/10 et 1/20 et qu'il désire recevoir des explications sur la prise en considération de cette spécificité dans son évaluation, son grief ne peut également qu'être écarté. Là non plus, il ne s'en prend pas directement à l'arrêt entrepris et n'explique en tout cas pas en quoi la position de l'autorité précédente serait arbitraire. Au demeurant, comme on l'a vu ci-dessus (cf. consid. 4.3), celle-ci a clairement expliqué que les documents 1/10 et 1/20 étaient exclus de l'évaluation, cette explication étant exempte de tout
arbitraire.
5.3. La Commission de recours a retenu que les deux derniers critères mentionnés dans le document de synthèse ("qualité de la présentation orale et graphique"; "qualité de représentation des maquettes") ont été regroupés en un seul critère dans la grille d'évaluation ("qualité générale du rendu"). Elle a jugé que les critiques du recourant à l'encontre de cette manière de faire sont vaines, celui-ci ne pouvant pas être suivi lorsqu'il soutient que ce regroupement de critères l'a induit en erreur et a lésé son évaluation. Du moment qu'aucune pondération n'avait été annoncée à l'avance, le candidat n'avait aucun moyen de savoir comment ces critères allaient être évalués si bien que le regroupement de ces critères n'a rien changé à la situation.
Le recourant estime pour sa part qu'en regroupant ces critères, il a perdu l'opportunité d'être évalué de manière différenciée sur sa présentation orale et graphique et sur la qualité de représentation des maquettes.
Le recourant ne fait en réalité qu'opposer ses vision et appréciation des faits à celles de l'autorité précédente. On peut cependant relever que les considérations de celle-ci ne sont aucunement arbitraires. Il est en effet pleinement soutenable de considérer que le regroupement de deux critères en un seul n'a pas eu d'incidence sur la situation du recourant. Au demeurant, un tel regroupement n'empêche pas une évaluation différenciée.
5.4. Le recourant est ensuite d'avis que l'école a ajouté un critère "démarche et indépendance" à ses critères d'évaluation et que ce critère n'avait jamais été annoncé auparavant, ne figurant notamment pas dans le document "Synthèse". Il estime ainsi qu'il ne pouvait s'attendre à être évalué sur son attitude et que l'arrêt entrepris, qui retient que ce critère n'est pas en contradiction avec ceux préalablement annoncés, est arbitraire sur ce point.
Le recourant ne saurait être suivi. Il omet en effet de relever que la motivation de la Commission de recours à ce propos est bien plus complète que ce qu'il mentionne dans son recours. Elle a certes jugé que le critère "démarche et indépendance" n'est pas en contradiction avec ceux préalablement annoncés. Elle a cependant ajouté qu'il n'est pas non plus inattendu, dès lors que le document de synthèse évoque, dans la donnée de l'exercice et les objectifs didactiques, des attentes envers les candidats notamment en termes de démarche personnelle et d'indépendance (" porter un regard rétroactif et critique sur son propre travail ", " capacité d'autocritique de chaque étudiant-e ", " capacité de faire évoluer son propre travail "). Sur le vu de ces explications, il n'est par conséquent nullement arbitraire de retenir que le recourant pouvait s'attendre à être évalué également sur le critère "démarche et indépendance", même si celui-ci ne figurait pas expressément dans la liste fournie.
5.5. Finalement, dans la mesure où le recourant invoque une fois de plus la présence du professeur de construction lors de son examen, il n'explique pas à suffisance en quoi l'arrêt entrepris serait arbitraire sur ce point. On ne peut que renvoyer à ce qui a été expliqué ci-dessus en relation avec la violation du droit d'être entendu (cf. consid. 4.3 ci-dessus). Le fait que le professeur de construction ait été présent lors de l'examen, voire même qu'il ait posé des questions au recourant, n'implique aucunement qu'il ait pas participé à l'évaluation. Dans la mesure où les professeurs ayant évalué le recourant ont affirmé que le professeur de construction n'avait pas participé à cette évaluation, une telle appréciation ne saurait être qualifiée d'arbitraire. La Commission de recours a encore expliqué à ce propos que la simple présence de ce professeur lors de l'examen de l'étudiant ne suffisait pas à démentir l'affirmation précitée, puisque le recourant avait d'ores et déjà obtenu des notes pour la branche "construction". Cette explication complémentaire est également pleinement soutenable.
5.6. En définitive, il n'est aucunement question d'arbitraire, ni dans la motivation de la Commission de recours, ni dans l'application, par cette autorité, de l'art. 20
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
6.
Finalement, le recourant se plaint d'une violation du principe de l'égalité de traitement.
6.1. Une décision ou un arrêté viole le principe de l'égalité de traitement consacré à l'art. 8 al. 1
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
|
1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
6.2. Le recourant est d'avis que le principe de l'égalité de traitement a été violé en relation avec les critères d'évaluation, puisqu'il n'aurait pas été évalué sur la base des critères annoncés, mais sur des critères remodelés par l'école. Selon lui, cette manière de faire ne garantit pas l'égalité de traitement entre les étudiants.
Or, comme on l'a vu précédemment, l'école a fourni le document "Synthèse" aux étudiants, document qui contient l'ensemble des éléments nécessaires relatifs à la matière et au déroulement de l'examen. Ce document, ainsi que la grille d'évaluation, permet d'évaluer les différents étudiants d'une manière exempte d'inégalité. Dans ces conditions, en tant que le recourant se plaint d'une appréciation anticipée des preuves arbitraire de la part de la Commission de recours, qui a refusé d'ordonner la production des grilles d'évaluation de l'ensemble des étudiants, son grief doit également être écarté. C'est sans arbitraire que cette autorité a considéré qu'une telle production n'avait aucune incidence sur l'issue de la présente cause.
6.3. Le recourant estime ensuite que les adjectifs utilisés dans la grille d'évaluation, qui ne se fondent sur aucune disposition réglementaire, ne permettent pas de respecter le principe de l'égalité de traitement et ne sont en particulier pas conformes à l'art. 21
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
Ici également, il faut relever que ces adjectifs figurent dans la grille d'évaluation appliquée à l'ensemble des étudiants, ce qui exclut toute inégalité entre ceux-ci. En outre, l'utilisation de ces adjectifs ne va nullement à l'encontre de l'art. 21
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
6.4. Pour terminer, le recourant se plaint encore de la durée de son examen, qui aurait été dix minutes plus longue que celle des autres étudiants. Ayant préparé une présentation pour un temps de passage prédéfini, les questions posées durant le temps supplémentaire l'auraient déstabilisé et auraient conduit à une évaluation moins favorable.
A ce propos, il ressort de l'arrêt entrepris que " la sonnerie n'indiquait pas le terme de l'examen final de synthèse, mais les dix minutes restantes, cela afin de permettre à l'étudiant d'achever sa présentation et aux examinateurs de formuler leurs remarques et questions, le système permettant d'assurer l'enchaînement des épreuves des différents candidats en évitant tout retard ". Sur la base de ces faits, on ne saurait retenir un quelconque cas d'inégalité de traitement. Au demeurant, en tant que le recourant relève que l'autorité précédente aurait dû donner suite aux mesures d'instruction sollicitées, son grief ne peut qu'être rejeté, faute d'expliquer quelles mesures il avait demandées et dans quel but.
7.
Sur le vu des considérants qui précèdent, le recours est rejeté. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, à la Direction de l'économie et de l'emploi de l'Etat de Fribourg, à la Haute école d'ingénieurs et d'architectes de Fribourg et à la Commission intercantonale de recours HES-SO.
Lausanne, le 11 septembre 2018
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Tissot-Daguette