9C_350/2014 - 2014-09-11 - Assurance-invalidité

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_350/2014

Arrêt du 11 septembre 2014

IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kernen, Président, Glanzmann et Parrino.
Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure
A.________,
agissant par ses parents, eux-mêmes représentés
par M e Michel De Palma, avocat,
recourant,

contre

Office cantonal AI du Valais, Avenue de la Gare 15, 1950 Sion,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (allocation pour impotent; supplément pour soins intenses),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 18 mars 2014.

Faits :

A.
A.________ souffre d'ostéogenèse imparfaite (maladie des os de verre) de type III. Ses parents l'ont annoncé à l'Office cantonal AI du Valais (ci-après: l'office AI) le 9 décembre 2003. Ils ont requis pour lui différentes prestations (mesures médicales, éducation précoce, moyens auxiliaires, allocation pour impotent).
L'office AI a accédé à ces demandes en prenant en charge les frais du traitement de l'infirmité congénitale (décision du 18 février 2004 confirmée le 25 février 2009) et ceux indirectement causés par ladite infirmité (frais de nutrition [décision du 23 avril 2004], dentaires [communication du 8 avril 2011], de physiothérapie ou d'ergothérapie ambulatoires [décision et communications des 25 février 2009, 10 février ainsi que 2 avril 2012 et 18 janvier 2013]), en octroyant à l'assuré une mesure d'éducation précoce (décision du 14 mai 2004) et en confirmant cette mesure jusqu'au transfert de la compétence de la Confédération aux cantons le 1er janvier 2008 (communications et correspondance des 6 septembre 2006 et 19 septembre ainsi que 1er octobre 2007), en lui accordant divers moyens auxiliaires (pousse-pousse, relax et maxi-cosi [décisions des 9 juillet 2004 et 25 avril 2005], appareil de verticalisation [communications des 17 novembre 2005 et 9 janvier 2009], chaise roulante [communications des 5 mai 2007 et 11 avril 2011], déambulateur [communication du 3 juillet 2009], rampe de chargement pour fauteuil roulant [communication du 17 juin 2011], châssis et fauteuil orthopédique spécial [communication du 5 juillet 2011], fauteuil
pour voiture [communication du 19 décembre 2012]) et en lui reconnaissant le droit à une allocation d'impotence pour mineur de degré grave avec supplément pour soins intenses (surcroît de temps supérieur à la limite de 6h par jour [7h15 en l'occurrence]; décision du 28 mai 2004 confirmée les 16 avril 2008 et 16 août 2010). Ces décisions se fondaient essentiellement sur les conclusions d'enquêtes réalisées au domicile de l'intéressé (rapports des 24 mai 2004, 14 avril 2008 et 4 août 2010) en relation avec l'opinion des pédiatres traitants (rapports des docteurs B.________ et C.________ des 12 mars 2004, 14 décembre 2007 et 14 mai 2010).
Durant la dernière procédure de révision du droit à l'allocation pour impotent initiée le 8 août 2012, l'administration a recueilli des documents analogues à ceux sur lesquels reposaient sa décision et ses communications antérieures (rapport-questionnaire pour déterminer l'impotence établi par la doctoresse C.________ le 21 septembre 2012 et rapport d'enquête à domicile du 21 février 2013). Elle a averti A.________ que, sur la base des conclusions du rapport d'enquête à domicile, elle envisageait de maintenir inchangé son droit à une allocation pour impotent de degré grave, mais de supprimer le supplément pour les soins intenses (projet de décision du 27 février 2013). L'assuré a contesté la suppression dudit supplément (écriture du 27 mars 2013). Il s'appuyait sur une appréciation de son pédiatre (rapport de la doctoresse C.________ du 25 mars 2013). L'office AI a écarté les objections de l'intéressé et a intégralement confirmé sa première intention (décision du 28 mai 2013).

B.
A.________ a déféré cette décision au Tribunal cantonal du Valais. Il persistait à contester la suppression du supplément pour soins intenses dans la mesure où celle-ci se fondait sur un rapport d'enquête non probant, réalisé en son absence, minimisant systématiquement les déclarations de sa mère, contraire aux constatations médicales, reposant sur les tabelles du professeur D.________, dépassées et n'ayant jamais été destinées à évaluer le temps supplémentaire consacré aux soins d'enfants handicapés, et omettant sans raison de prendre en considération les temps de déplacement. Il concluait, à titre principal, au maintien du supplément pour soins intenses (durée quotidienne fixée à 8h20) ou, à titre subsidiaire, au renvoi du dossier à l'administration pour instruction complémentaire (expertise par un tiers neutre secondé, au besoin, par un médecin) et nouvelle décision. Il a déposé la description par sa mère du déroulement de l'enquête à domicile (courrier du 28 juin 2013) et l'avis du professeur D.________ quant à l'utilisation par l'office AI de ses tabelles (courrier du 11 juin 2013). L'administration a proposé le rejet du recours.
Les parties ont confirmé leurs conclusions respectives lors d'échanges ultérieurs d'écritures. L'assuré prétendait que l'office AI avait méconnu et minimisé les effets de sa maladie sur sa vie quotidienne. Il a produit à l'appui de ses allégations une appréciation de la doctoresse C.________ (rapport du 6 septembre 2013).
Le tribunal cantonal a débouté l'intéressé (jugement du 18 mars 2014). Il a analysé les différents actes dont l'accomplissement avait nécessité et pouvait encore nécessiter un surcroît de temps à l'aune des diverses pièces rassemblées par l'administration puis a confirmé la suppression du supplément pour soins intenses.

C.
A.________ recourt contre le jugement cantonal. Il en requiert l'annulation et conclut au maintien du supplément pour soins intenses (sur la base d'une durée minimale de 4h) postérieurement au 30 juin 2013, sous suite de frais et dépens. Il dépose en outre le courrier que le professeur D.________ lui a adressé le 2 avril 2014.

Considérant en droit :

1.
Saisi d'un recours en matière de droit public (cf. art. 82 ss LTF) interjeté pour violation du droit fédéral (comprenant les droits fondamentaux) au sens de l'art. 95 let. a LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue sur la base des faits retenus par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF) qu'il peut rectifier ou compléter d'office si des lacunes et erreurs manifestes apparaissent aussitôt (art. 105 al. 2 LTF). Il n'examine en principe que les griefs allégués et motivés (art. 42 al. 2 LTF) surtout s'il portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant n'est habilité à critiquer la constatation des faits influant sur le sort du litige que si ceux-ci ont été établis en violation du droit ou de façon manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

2.

2.1. Vu les critiques que l'assuré a émises contre le jugement cantonal (concernant le devoir d'allégation et de motivation, cf. art. 42 al. 2 LTF; cf. également Florence Aubry Girardin, in: Commentaire de la LTF, 2ème éd. 2014, n° 24 ad art. 42 LTF et les références), est seule litigieuse la suppression à partir du 1er juillet 2013 du supplément pour soins intenses (cf. art. 42ter al. 3 LAI et 39 RAI) que l'office intimé avait octroyé au recourant en sus d'une allocation pour impotent de degré grave depuis le 1er janvier 2004 par décision du 28 mai 2004 et communications des 16 avril 2008 et 16 août 2010.

2.2. Le jugement entrepris cite correctement les dispositions légales et règlementaires (cf. art. 9 LPGA; art. 42 al. 2 et 42ter al. 3 LAI; art. 36 al. 2 , 37 al. 1 et 39 RAI) ainsi que la directive administrative (cf. Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité; CIIAI) définissant le supplément pour soins intenses et ses conditions d'octroi. Il expose aussi correctement la jurisprudence relative à la manière dont les renseignements essentiels à l'évaluation dudit supplément doivent être recueillis et rapportés pour être probants (cf. ATF 130 V 61), ainsi qu'à la portée de directives administratives (cf. ATF 133 V 587). Il suffit dès lors d'y renvoyer. On précisera cependant que, à l'instar de ce qui vaut pour toutes les prestations durables accordées en vertu d'une décision entrée en force, si l'état de fait déterminant se modifie notablement par la suite, le supplément pour soins intenses peut être révisé en application de l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si la modification mentionnée s'est produite doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision (aussi de révision) entrée en force (reposant sur un examen matériel du droit avec une constatation
des faits pertinents et une appréciation des preuves conformes au droit) et ceux qui existaient à l'époque de la décision litigieuse (cf. ATF 133 V 108 consid. 5 p. 110 ss). Les communications - au sens de l'art. 74ter let. f RAI - peuvent servir de base de comparaison dans le temps, dans la mesure où elles résultent d'un examen matériel du droit (cf. arrêt 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in: SVR 2010 IV n° 4 p. 7; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario ).

3.

3.1. Bien qu'elle ne l'ait pas explicitement mentionné, la juridiction cantonale a correctement comparé les circonstances qui existaient au moment de la communication du 16 août 2010 et celles observées lors de la décision litigieuse du 28 mai 2013. Elle a estimé que, pendant la période en question, l'assuré avait évolué et gagné en autonomie dans le sens qu'il était désormais capable d'apporter son concours à différents actes ordinaires de la vie dans la mesure des limitations fonctionnelles dues à sa maladie et de saisir les répercussions de son handicap dans la vie de tous les jours. Elle a dès lors confirmé la suppression du supplément pour soins intenses. Elle a abouti à cette conclusion en analysant le surplus de temps nécessaire à l'accomplissement des actes ordinaires de la vie, les soins de base et les traitements par rapport à un enfant en bonne santé du même âge à l'aune essentiellement des rapports d'enquête des 4 août 2010 et 21 février 2013, des avis de la doctoresse C.________ des 25 mars et 6 septembre 2013 ainsi que des arguments du recourant dans le recours du 3 juillet 2013. Elle a aussi exclu de prendre en compte un surcroît de temps pour l'accomplissement de l'acte "se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur /
établir des contacts sociaux avec l'entourage" sur la base de la CIIAI dès lors que l'allocation pour impotent prenait déjà en compte un tel élément. Elle a encore nié la persistance du besoin de surveillance permanente. Elle n'a pas jugé nécessaire de se positionner sur l'utilisation des tabelles du professeur D.________.

3.2. L'assuré reproche aux premiers juges de s'être fondés sur une circulaire administrative contraire au droit fédéral pour exclure la prise en considération d'un supplément de temps indispensable pour accomplir l'acte "se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur / établir des contacts sociaux avec l'entourage", ainsi que sur les données chiffrées du professeur D.________ pour évaluer le temps supplémentaire consacré aux soins d'enfants handicapés par rapport à d'autres enfants en bonne santé du même âge alors que, selon leur auteur, ces données étaient obsolètes et n'avaient jamais été destinées à ce genre d'évaluation. Il fait par ailleurs grief au tribunal cantonal d'avoir arbitrairement apprécié le temps nécessaire à la réalisation de différents actes ordinaires de la vie et du besoin de surveillance permanente.

4.

4.1. Contrairement à ce que le recourant allègue, on ne peut reprocher à la juridiction cantonale de s'être fondée sur la CIIAI - qui contreviendrait au droit fédéral - pour exclure l'acte "se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur / établir des contacts sociaux avec l'entourage" du calcul du supplément pour soins intenses.

4.2.

4.2.1. Si le supplément pour soins intenses n'est pas une prestation indépendante, mais implique la préexistence d'une allocation pour impotent (cf. notamment art. 42ter al. 3 LAI; voir aussi arrêt 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.2 in: SVR 2014 IV n° 14 p. 55), les bases sur lesquelles reposent ces deux institutions juridiques sont cependant différentes.

4.2.2. Est considéré comme impotent celui qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin en permanence de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne (cf. art. 9 LPGA). Ces actes ordinaires de la vie se divisent en six catégories: "se vêtir, se dévêtir", "se lever, s'asseoir, se coucher", "manger", "faire sa toilette", "aller aux w.-c." et "se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur, établir des contacts sociaux avec l'entourage" (cf. ATF 127 V 94 consid. 3c p. 97). Le degré d'impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés éventuellement à une surveillance personnelle permanente ou à un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels l'aide d'autrui est nécessaire (cf. art. 37 RAI). L'évaluation du besoin d'aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie constitue donc une appréciation fonctionnelle ou qualitative de la situation (cf. arrêt 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.1 in: SVR 2014 IV n° 14 p. 55).

4.2.3. Un supplément pour soins intenses peut être ajouté à l'allocation pour impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a en outre besoin d'un surcroît de soins dont l'accomplissement atteint le seuil minimum quotidien de quatre heures (cf. art. 42ter al. 3 LAI et 39 al. 1 RAI). Le point de savoir si l'impotent mineur a droit audit supplément repose en conséquence sur une appréciation temporelle de la situation (cf. arrêt 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid 8.2 in: SVR 2014 IV n° 14 p. 55) dans laquelle il convient d'évaluer le surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base par rapport au temps ordinairement consacré auxdits traitements et soins pour un mineur du même âge en bonne santé (cf. art. 39 al. 2 RAI). Bien que ni la loi ni le règlement sur l'assurance-invalidité ne fassent expressément référence à l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS; RS 832.112.31), les soins de base évoqués à l'art. 39 al. 2 RAI sont bien ceux figurant à l'art. 7 al. 2 let. c de cette ordonnance (cf. Commentaire des modifications du RAI du 21 mai 2003 in: Pratique VSI 2003 p. 317 ss; ad art. 39 al. 2 RAI p. 335). Ils consistent notamment en "bander les jambes du
patient, lui mettre des bas de compression, refaire son lit, l'installer, lui faire faire des exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir et soigner les lésions de la peau consécutives à un traitement; aider aux soins d'hygiène corporelle et de la bouche; aider le patient à s'habiller et à se dévêtir ainsi qu'à s'alimenter" (art. 7 al. 2 let. c ch. 1 OPAS).

4.3. Si les soins de base (cf. consid. 4.2.3) recoupent partiellement les actes ordinaires de la vie (cf. consid. 4.2.2), les premiers ne sauraient en aucun cas être assimilés aux seconds et, compte tenu de leur nature thérapeutique, ne contiennent aucun élément correspondant à l'acte ordinaire "se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur / établir des contacts sociaux avec l'entourage". Autrement dit, cet acte n'est clairement pas un soin de base selon la systématique légale et réglementaire mise en place. Les premiers juges pouvaient en conséquence légitimement exclure du calcul du supplément pour soins intenses les moments consacrés aux déplacements dans l'appartement, jusqu'à la voiture ou sur le chemin de l'école, d'autant plus que, comme l'a indiqué le tribunal cantonal, cet acte était déjà pris en compte dans l'allocation pour impotent de degré grave. Il résulte en outre de ce qui précède que la CIIAI n'est pas contraire au droit fédéral en tant qu'elle ne considère pas l'acte ordinaire mentionné comme un soin de base.

5.

5.1. Contrairement à ce que soutient ensuite l'assuré, on ne peut faire grief à la juridiction cantonale d'avoir violé le droit fédéral, ni d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves ou une constatation manifestement inexacte des faits en excluant de prendre en compte le surcroît de temps nécessaire pour les transferts du fauteuil roulant au siège de la voiture - et vice versa - dans le calcul du supplément pour soins intenses.

5.2. Les premiers juges ont en l'occurrence rattaché les transferts évoqués à l'acte ordinaire "se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur / établir des contacts sociaux avec l'entourage" contrairement au recourant qui les avait plutôt intégrés dans l'acte "se lever, s'asseoir et se coucher". Cette appréciation n'est pas critiquable et ne joue pas de rôle pour la résolution du présent litige. Ces transferts ne sauraient de toute façon être assimilés à l'un des soins de base dont l'art. 7 al. 2 let. c ch. 1 OPAS dresse la liste. Il n'y avait donc pas lieu d'en tenir compte dans l'évaluation du supplément pour soins intenses. Ces transferts ont par ailleurs déjà été retenus pour fixer le degré d'impotence (cf. rapport d'enquête à domicile du 21 février 2013) et indemnisés par le versement d'une allocation pour impotent. On ajoutera que l'allusion du tribunal cantonal à un avis médical isolé attestant que le recourant était à même de s'asseoir sur son fauteuil roulant de façon indépendante perd toute espèce d'importance, malgré les récriminations de l'assuré à ce sujet, dans la mesure où elle ne peut rien changer au fait que les transferts en question ne peuvent de toute manière pas être qualifiés de soins indemnisables sous l'angle
de l'art. 39 al. 2 RAI.

6.

6.1. Contrairement à ce que prétend encore le recourant, on ne peut reprocher à la juridiction cantonale d'avoir constaté que celui-ci n'avait plus besoin de surveillance permanente.

6.2. La notion de "soins intenses" de l'art. 42ter al. 3 LAI comprend non seulement le surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base évoqué à l'art. 39 al. 2 RAI, mais aussi la surveillance permanente mentionnée à l'art. 39 al. 3 RAI (cf. arrêt 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid 8.2 in: SVR 2014 IV n° 14 p. 55). Cette surveillance ne se confond ni avec l'aide apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie ni avec le surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base, mais constitue une surveillance 24h/24h, nécessitée par l'invalidité soit pour une raison médicale (p.ex. risques de crises d'épilepsie) soit en raison d'un handicap mental particulier ou en cas d'autisme (cf. arrêts 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid 8.2 in: SVR 2014 IV n° 14 p. 55; 9C_608/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.2.1; Commentaire des modifications du RAI du 21 mai 2003 in: Pratique VSI 2003 p. 317 ss; ad art. 39 al. 3 RAI p. 336).

6.3. En l'espèce, les premiers juges ont constaté que le besoin de surveillance avait été admis par le passé dans la mesure où l'assuré - qui ne connaissait pas ses limites - devait éviter les chocs, les pressions, les bousculades ou les efforts trop importants en raison singulièrement des risques de fractures. Ils ont estimé que ce besoin avait désormais disparu dès lors que le recourant était suffisamment mature (neuf ans et deux mois lors de la visite à domicile du 21 février 2013), intelligent et exempt de trouble cognitif selon les médecins pour vaquer à ses occupations de manière indépendante sans se mettre en danger une fois installé en toute sécurité. Ce raisonnement n'est pas arbitraire dans la mesure où il repose sur des constatations médicales, les observations de l'enquêteur ou les déclarations des parents. Il n'est en tout cas pas remis en cause par le fait que l'assuré n'a pas de force musculaire, ni d'équilibre et très peu de mobilité - et risquerait par conséquent constamment des fractures - dès lors que, comme l'a déjà indiqué le tribunal cantonal, cet aspect du handicap a été pris en compte sous l'angle du besoin d'aide régulière et importante d'autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie ou sous l'angle
des soins intenses et ne saurait être indemnisé plusieurs fois.

7.

7.1. Contrairement à ce que le recourant affirme enfin, on ne peut faire grief à la juridiction cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire en fixant le surcroît de temps nécessaire à la réalisation des soins "s'habiller et se dévêtir" à 40 minutes.

7.2. S'il est vrai que le surcroît de temps concernant l'accomplissement desdits soins avait été arrêté à 55 minutes dans le rapport d'enquête à domicile du 4 août 2010, à 20 minutes dans le rapport d'enquête à domicile du 21 février 2013 et à 60 minutes dans le rapport médical de la doctoresse C.________ du 25 mars 2013, les 40 minutes retenues par les premiers juges n'ont pas pour autant été déterminées de manière arbitraire, en "coup[ant] la poire en deux". Les situations en 2010 et 2013 telles que décrites par les enquêteurs semblent certes similaires. Elles ne sont toutefois pas identiques dans la mesure où, comme l'a indiqué le tribunal cantonal, le fait de devoir changer l'assuré en cas d'incontinences nocturnes a été pris en compte dans le fait d'aller aux w.-c., ce qui a forcément pour conséquence de réduire le temps supplémentaire nécessaire à l'habillage et au déshabillage. A cela s'ajoute encore que l'évaluation de 2013 se base sur les déclarations mêmes de la mère et que la description de la collaboration apportée par le recourant esquisse une certaine amélioration (volontarisme et tentative de participation deviennent des actes participatifs précis même si les précautions dans les manipulations demeurent). Les
constatations plus générales du pédiatre traitant n'y changent rien.

8.
Il ressort dès lors de ce qui précède que les griefs développés par l'assuré ne remettent pas en question le jugement attaqué et que, partant, il n'y a pas de motif de s'écarter des trois heures et demie admises par la juridiction cantonale au titre de temps supplémentaire consacré aux soins intenses, au sens de l'art. 42ter al. 3 LAI, ni de revenir sur la suppression du supplément pour soins intenses puisque le temps supplémentaire mentionné n'atteint pas le seuil minimal de quatre heures, au sens de l'art. 39 al. 1 RAI. Il n'était dans ces circonstances pas nécessaire pour les premiers juges - et il n'est toujours pas nécessaire - de prendre position sur la critique concernant l'utilisation des données du professeur D.________. D'une part, cette critique repose uniquement sur le fait que l'auteur desdites données en conteste l'usage mais elle ne fait aucunement état des conséquences défavorables que l'emploi de celles-ci auraient eu dans le cas particulier, de sorte que l'on peut douter de sa recevabilité. D'autre part, vu le résultat auquel est parvenu le tribunal cantonal, il paraît douteux que l'éviction des données du professeur puisse influencer le sort du litige au point de maintenir le droit au supplément pour soins
intenses postérieurement au 30 juin 2013 dans la mesure où ces données ne sont pas sur ce point précis insoutenables. Il n'est effectivement pas arbitraire de retenir sur la base des données en question qu'un enfant en bonne santé puisse nécessiter une aide quotidienne de cinq minutes pour "se vêtir, se dévêtir" et "faire sa toilette", même s'il a entre neuf et dix ans, et s'en servir de base de comparaison pour l'aide apportée à un enfant handicapé du même âge.

9.
Etant donné l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être supportés par le recourant (art. 66 al. 1 LTF) qui ne saurait prétendre des dépens (art. 68 al. 1 LTF). L'office intimé qui n'a pas été invité à se déterminer sur le recours n'y a pas le droit non plus (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 11 septembre 2014

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Le Greffier :

Kernen Cretton

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
^a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
^b	contre les actes normatifs cantonaux;
^c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 42^ter Montant - 1 Le degré d'impotence est déterminant pour fixer le montant de l'allocation pour impotent. Celle-ci est versée individuellement et doit faciliter les choix dans les domaines centraux de la vie. L'allocation mensuelle se monte, lorsque l'impotence est grave, à 80 % du montant maximum de la rente de vieillesse prévu à l'art. 34, al. 3 et 5, LAVS266; elle se monte, lorsque l'impotence est moyenne, à 50 % de ce montant et, lorsqu'elle est faible, à 20 % du même montant. L'allocation est calculée par jour pour les mineurs.
¹	Le degré d'impotence est déterminant pour fixer le montant de l'allocation pour impotent. Celle-ci est versée individuellement et doit faciliter les choix dans les domaines centraux de la vie. L'allocation mensuelle se monte, lorsque l'impotence est grave, à 80 % du montant maximum de la rente de vieillesse prévu à l'art. 34, al. 3 et 5, LAVS266; elle se monte, lorsque l'impotence est moyenne, à 50 % de ce montant et, lorsqu'elle est faible, à 20 % du même montant. L'allocation est calculée par jour pour les mineurs.
²	Le montant de l'allocation pour impotent versée aux assurés qui séjournent dans un home correspond au quart des montants prévus à l'al. 1. Les art. 42, al. 5, et 42bis, al. 4, sont réservés.267
³	L'allocation versée aux mineurs impotents qui, en plus, ont besoin de soins intenses est augmentée d'un supplément pour soins intenses; celui-ci n'est pas accordé lors d'un séjour dans un home. Le montant mensuel de ce supplément s'élève à 100 % du montant maximum de la rente de vieillesse au sens de l'art. 34, al. 3 et 5, LAVS, lorsque le besoin de soins découlant de l'invalidité est de 8 heures par jour au moins, à 70 % de ce montant maximum lorsque le besoin est de 6 heures par jour au moins, et à 40 % de ce montant maximum lorsque le besoin est de 4 heures par jour au moins.268 Le supplément est calculé par jour. Le Conseil fédéral règle les modalités.

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
¹	Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
²	L'impotence peut être grave, moyenne ou faible.
³	Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.257 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé.
⁴	L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.258
^4bis	Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois:
^a	qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS259, ou
^b	au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.260
⁵	Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers.
⁶	Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.261

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211
¹	...211
²	Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212
³	...213

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 37 Évaluation de l'impotence - 1 L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
¹	L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
²	L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin:
^a	d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie;
^b	d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente, ou
^c	d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38.
³	L'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin:
^a	de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie;
^b	d'une surveillance personnelle permanente;
^c	de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l'infirmité de l'assuré;
^d	de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux, ou
^e	d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38.
⁴	Dans le cas des mineurs, seul est pris en considération le surcroît d'aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé.

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 39 Supplément pour soins intenses - 1 Chez les mineurs, sont réputés soins intenses au sens de l'art. 42ter, al. 3, LAI, les soins qui nécessitent, en raison d'une atteinte à la santé, un surcroît d'aide d'au moins quatre heures en moyenne durant la journée.
¹	Chez les mineurs, sont réputés soins intenses au sens de l'art. 42ter, al. 3, LAI, les soins qui nécessitent, en raison d'une atteinte à la santé, un surcroît d'aide d'au moins quatre heures en moyenne durant la journée.
²	N'est pris en considération dans le cadre des soins intenses, que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base tel qu'il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. N'est pas pris en considération le temps consacré aux mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques thérapeutiques.
³	Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense liée à l'atteinte à la santé est équivalente à quatre heures.

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
¹	La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
^a	subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
^b	atteint 100 %.19
²	De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 74^ter Octroi de prestations sans décision - Si les conditions permettant l'octroi d'une prestation sont manifestement remplies et qu'elles correspondent à la demande de l'assuré, les prestations suivantes peuvent être accordées ou prolongées sans notification d'un préavis ou d'une décision (art. 58 LAI):316
^a	les mesures médicales;
^abis	les mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
^b	les mesures d'ordre professionnel;
^c	...
^d	les moyens auxiliaires;
^e	le remboursement de frais de voyage;
^f	les rentes et les allocations pour impotent à la suite d'une révision effectuée d'office, pour autant qu'aucune modification de la situation propre à influencer le droit aux prestations n'ait été constatée;
^g	la prestation transitoire.

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 7 Aide en capital - 1 Une aide en capital peut être allouée à l'assuré invalide domicilié en Suisse qui est susceptible d'être réadapté, s'il a les connaissances professionnelles et les qualités personnelles qu'exige l'exercice d'une activité indépendante, si les conditions économiques de l'affaire à entreprendre paraissent garantir de manière durable l'existence de l'assuré et si les bases financières sont saines.
¹	Une aide en capital peut être allouée à l'assuré invalide domicilié en Suisse qui est susceptible d'être réadapté, s'il a les connaissances professionnelles et les qualités personnelles qu'exige l'exercice d'une activité indépendante, si les conditions économiques de l'affaire à entreprendre paraissent garantir de manière durable l'existence de l'assuré et si les bases financières sont saines.
²	L'aide en capital peut être accordée sans obligation de rembourser ou sous forme de prêt à titre gratuit ou onéreux. Elle peut aussi être accordée sous forme d'installations ou de garanties.68

SR 832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins OPAS Art. 7 Définition des soins - 1 Les prestations au sens de l'art. 33, let. b, OAMal comprennent les examens, les traitements et les soins effectués selon l'évaluation des soins requis selon l'al. 2, let. a, et selon l'art. 8 sur prescription médicale ou sur mandat médical par des:
¹	Les prestations au sens de l'art. 33, let. b, OAMal comprennent les examens, les traitements et les soins effectués selon l'évaluation des soins requis selon l'al. 2, let. a, et selon l'art. 8 sur prescription médicale ou sur mandat médical par des:
^a	infirmiers et infirmières (art. 49 OAMal);
^b	organisations de soins et d'aide à domicile (art. 51 OAMal);
^c	établissements médico-sociaux (art. 39, al. 3, de la LF du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie, LAMal54).55
²	Les prestations au sens de l'al. 1 comprennent:56
^a	l'évaluation, les conseils et la coordination:58
^a1	évaluation des besoins du patient et de l'environnement de ce dernier; planification des mesures nécessaires,
^a2	conseils au patient ainsi que, le cas échéant, aux intervenants non professionnels pour les soins, en particulier quant à la manière de gérer les symptômes de la maladie, pour l'administration des médicaments ou pour l'utilisation d'appareils médicaux; contrôles nécessaires,
^a3	coordination des mesures et dispositions par des infirmières et infirmiers spécialisés en lien avec des complications dans des situations de soins complexes et instables;
^b	les examens et les traitements:
^b1	contrôle des signes vitaux (tension artérielle, pouls, température, respiration, poids),
^b10	rinçage, nettoyage et pansement de plaies (y compris les escarres et les ulcères) et de cavités du corps (y compris les soins pour trachéo-stomisés et stomisés), soins pédicures pour les diabétiques,
^b11	soins en cas de troubles de l'évacuation urinaire ou intestinale, y compris la rééducation en cas d'incontinence,
^b12	assistance pour des bains médicinaux partiels ou complets, application d'enveloppements, cataplasmes et fangos,
^b13	soins destinés à la mise en oeuvre au quotidien de la thérapie du médecin, tels que l'exercice de stratégies permettant de gérer la maladie et l'instruction pour la gestion des agressions, des angoisses et des idées paranoïaques,
^b14	soutien apporté aux malades psychiques dans des situations de crise, en particulier pour éviter les situations aiguës de mise en danger de soi-même ou d'autrui;
^b2	test simple du glucose dans le sang ou l'urine,
^b3	prélèvement pour examen de laboratoire,
^b4	mesures thérapeutiques pour la respiration (telles que l'administration d'oxygène, les inhalations, les exercices respiratoires simples, l'aspiration),
^b5	pose de sondes et de cathéters, ainsi que les soins qui y sont liés,
^b6	soins en cas d'hémodialyse ou de dialyse péritonéale,
^b7	préparation et administration de médicaments ainsi que documentation des activités qui leur sont associées,
^b8	administration entérale ou parentérale de solutions nutritives,
^b9	surveillance de perfusions, de transfusions ou d'appareils servant au contrôle et au maintien des fonctions vitales ou au traitement médical,
^c	les soins de base:
^c1	soins de base généraux pour les patients dépendants, tels que: bander les jambes du patient, lui mettre des bas de compression, refaire son lit, l'installer, lui faire faire des exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir et soigner les lésions de la peau consécutives à un traitement; aider aux soins d'hygiène corporelle et de la bouche; aider le patient à s'habiller et à se dévêtir, ainsi qu'à s'alimenter,
^c2	mesures destinées à surveiller et à soutenir les malades psychiques pour accomplir les actes ordinaires de la vie, telles que la planification et la structuration de leurs journées de manière appropriée, l'établissement et la promotion des contacts sociaux par un entraînement ciblé et le soutien lors de l'utilisation d'aides à l'orientation et du recours à des mesures de sécurité.
^2bis	bis Les conditions suivantes doivent être remplies:
^a	les prestations visées à l'al. 2, let. a, ch. 3, doivent être fournies par une infirmière ou un infirmier (art. 49 OAMal) pouvant justifier d'une expérience professionnelle de deux ans dans la collaboration interdisciplinaire et la gestion des patients dans des réseaux;
^b	il appartient à une infirmière ou à un infirmier (art. 49 OAMal) pouvant justifier d'une expérience professionnelle de deux ans dans le domaine psychiatrique d'évaluer si des mesures telles que celles qui sont prévues à l'al. 2, let. b, ch. 13 et 14, et c, ch. 2, doivent être prises.65
^2ter	Les prestations peuvent être fournies de manière ambulatoire ou dans un établissement médico-social. Elles peuvent également être fournies exclusivement pendant le jour ou la nuit.66
³	Sont réputées prestations de soins aigus et de transition au sens de l'art. 25a, al. 2, LAMal, les prestations mentionnées à l'al. 2, fournies par des personnes ou institutions au sens de l'al. 1, let. a à c, selon l'évaluation des soins requis prévue à l'al. 2, let. a, et à l'art. 8, après un séjour hospitalier et sur prescription d'un médecin de l'hôpital.67

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.