Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 353/2019

Urteil vom 11. Juli 2019

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Moser-Szeless,
Gerichtsschreiber R. Widmer.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Fürsprecher Andreas Imobersteg,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle Bern,
Scheibenstrasse 70, 3014 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid
des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern
vom 11. April 2019 (200 18 758 IV).

Sachverhalt:

A.
A.________, zuletzt von 2001-2003 als Service- und Reinigungskraft in einem Hotel tätig, bezog seit 1. Juli 2004 auf der Grundlage eines Invaliditätsgrades von 83 % eine ganze Invalidenrente. Nachdem die IV-Stelle Bern nach Abklärungen in medizinischer und hauswirtschaftlicher Hinsicht die Invalidenrente mit Verfügung vom 25. Februar 2014 aufgehoben und das Verwaltungsgericht des Kantons Bern diese Verfügung am 2. März 2015 bestätigt hatte, gelangte die Versicherte ans Bundesgericht, welches den Entscheid des kantonalen Gerichts vom 2. März 2015 und die Verwaltungsverfügung vom 25. Februar 2014 mit Urteil vom 10. Juni 2015 (9C 215/2015) aufhob. In der Folge richtete die IV-Stelle die Invalidenrente weiter aus.
Im Rahmen einer im Juli 2012 von Amtes wegen eingeleiteten Rentenrevision ermittelte die IV-Stelle einen Invaliditätsgrad von 7 %, worauf sie mit Verfügung vom 18. Mai 2016 die Invalidenrente auf Ende des folgenden Monats aufhob. Die hiegegen eingereichte Beschwerde hiess das Verwaltungsgericht gut, hob die angefochtene Verfügung auf und wies die Sache zu weiteren Abklärungen an die IV-Stelle zurück (Entscheid vom 12. Januar 2017). Gestützt auf eine bidisziplinäre Expertise der Dres. med. B.________, FMH Psychiatrie und Psychotherapie, und C.________, FMH Orthopädische Chirurgie, Ärztliches Begutachtungsinstitut GmbH (ABI), Basel, vom 27. November 2017 sowie einen weiteren Abklärungsbericht Haushalt (vom 6. März 2018) setzte die Verwaltung die bisher ausgerichtete ganze Invalidenrente mit Verfügung vom 12. September 2018 rückwirkend ab 1. Juli 2016 auf eine Viertelsrente herab.

B.
Die hiegegen eingereichte Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 11. April 2019 ab.

Erwägungen:

1.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG), die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Die Vorinstanz hat die Bestimmungen und Grundsätze über die Begriffe der Erwerbsunfähigkeit und Invalidität (Art. 7 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
und 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG), den nach dem Invaliditätsgrad abgestuften Umfang des Invalidenrentenanspruchs (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), die Ermittlung des Invaliditätsgrades nach der Einkommensvergleichsmethode (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG), die Revision der Invalidenrente (Art. 17 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
IVG), die in Betracht fallenden Revisionsgründe (BGE 144 I 103 E. 2.1 S. 105, 141 V 9 E. 2.3 S. 10), die Prüfungsbefugnis des Sozialversicherungsgerichts bei Vorliegen einer erheblichen Änderung des Sachverhalts (BGE 141 V 9 E. 2.3 S. 10 f.) sowie die bei einer Revision zu vergleichenden Sachverhalte (BGE 130 V 343 E. 3.5.2 S. 351) zutreffend wiedergegeben. Darauf wird verwiesen.

3.

3.1. In medizinischer Hinsicht ging das kantonale Gericht von der bidisziplinären Expertise des ABI vom 27. November 2017 aus, welcher es vollen Beweiswert zuerkannte. Danach wäre aus somatischer Sicht eine vollzeitliche, leichte bis mittelschwere Erwerbstätigkeit ohne Heben und Tragen von Gewichten über 10 kg, ohne Zwangshaltungen des Rumpfes oder der unteren Extremitäten und ohne repetitive Überkopfbewegungen des rechten Armes zu 100 % möglich. Aus psychiatrischer Sicht betrage die Arbeitsfähigkeit als Reinigungsfachfrau und in einer sonstigen angepassten Tätigkeit 50 %. Mit Bezug auf die durch die rezidivierende, gegenwärtig mittelgradige depressive Störung verursachte Beeinträchtigung der Arbeitsfähigkeit nahm die Vorinstanz anhand der Expertise eine Indikatorenprüfung im Sinne von BGE 141 V 281 (vgl. betreffend psychische Erkankungen BGE 143 V 409 und 418) vor, welche zu keiner abweichenden Folgerung führte.
Für die Invaliditätsschätzung legte die Vorinstanz die Annahme zugrunde, dass die Versicherte ohne gesundheitliche Beeinträchtigung zu 90 % erwerbstätig wäre und zu 10 % im Haushalt arbeiten würde, wies jedoch darauf hin, dass sich auch bei einer vollen Erwerbstätigkeit, wie beschwerdeweise geltend gemacht, nichts ändern würde. Die beiden hypothetischen Vergleichseinkommen ermittelte das kantonale Gericht anhand der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung des Bundesamtes für Statistik (LSE) 2014, TA1, Total, Frauen, Kompetenzniveau 1, wobei es festhielt, beim Valideneinkommen könnte auch von Kompetenzniveau 2 ausgegangen werden, würde sich doch dadurch am Ergebnis nichts ändern. Diesfalls würde das Valideneinkommen Fr. 53'149.- betragen, das Invalideneinkommen bei hälftiger Arbeitsfähigkeit Fr. 27'259.-. Damit resultiere ein Invaliditätsgrad von gerundet 49 % (statt lediglich 44 % bei Anwendung von Kompetenzniveau 1). In beiden Fällen ergebe sich ein Anspruch auf eine Viertelsinvalidenrente.
3.2 Die Beschwerdeführerin wendet ein, sie wäre ohne Invalidität zu 100 % erwerbstätig. Des Weiteren vertritt sie - wie bereits im kantonalen Gerichtsverfahren - erneut die Auffassung, dass vom Invalideneinkommen, das aufgrund des Tabellenlohns ermittelt wurde, ein leidensbedingter Abzug von 10 % vorzunehmen sei. Die Vorinstanz habe bei der Beurteilung dieser Frage insbesondere nicht berücksichtigt, dass sie seit vielen Jahren aus dem Arbeitsprozess ausgeschieden sei. Zudem fielen zahlreiche Arbeitsplätze ausser Betracht, weil sie nicht über die erforderlichen Kenntnisse im Bereich der Informatik verfüge und auch keinen Führerschein besitze. Ferner seien Arbeiten im Bereich der Pflege nicht zumutbar, weil sie beim Heben und Tragen limitiert sei.
3.3 Das kantonale Gericht hat die Invaliditätsbemessung aufgrund eines Einkommensvergleichs vorgenommen. Es hat damit dem Ersuchen der Beschwerdeführerin, als Voll-, statt als Teilerwerbstätige eingestuft zu werden, entsprochen. Gestützt auf die Gegenüberstellung der beiden hypothetischen Einkommen gemäss den Tabellenlöhnen der LSE 2014 ergab sich gemäss angefochtenem Entscheid ein Invaliditätsgrad von unter 50 %, dies selbst dann, wenn das Valideneinkommen auf der Grundlage des Lohnes gemäss Kompetenzniveau 2 bemessen wird. Inwiefern die Berechnung der Vorinstanz nicht bundesrechtskonform sein soll, vermag die Versicherte nicht darzutun. Vielmehr lässt sie es in diesem Zusammenhang bei einer nicht substanziierten Bemerkung bewenden.
Der Einwand, die Vorinstanz habe zu Unrecht keinen leidensbedingten Abzug vorgenommen, ist unbegründet. Diese hat im angefochtenen Entscheid zu den nach der Rechtsprechung (BGE 126 V 75 E. 5a/bb S. 78 und E. 5b/bb S. 80) zulässigen Abzügen vom Tabellenlohn einlässlich Stellung genommen und zutreffend festgehalten, dass im Fall der Beschwerdeführerin keine Abzugsmöglichkeit gegeben ist. Die langjährige Absenz vom Arbeitsmarkt, auf welche sich die Versicherte hauptsächlich beruft, ist kein Kriterium, welches zu einem Abzug vom Invalideneinkommen berechtigen würde. Im Übrigen ist der Umstand, dass der reale Arbeitsmarkt möglicherweise nur wenige Stellen kennt, an welchen die Versicherte mit einem Pensum von 50 % und den körperlich bedingten Einschränkungen eine Erwerbstätigkeit aufnehmen könnte, nicht entscheidend. Wie bereits das kantonale Gericht dargelegt hat, ist das trotz der gesundheitlichen Beeinträchtigung zumutbarerweise erzielbare Einkommen bezogen auf einen ausgeglichenen Arbeitsmarkt zu ermitteln, der durch ein gewisses Gleichgewicht zwischen Angebot und Nachfrage nach Arbeitskräften gekennzeichnet ist und einen Fächer verschiedenster Tätigkeiten aufweist. An die Konkretisierung von Arbeitsgelegenheiten und
Verdienstaussichten sind keine übermässigen Anforderungen zu stellen (BGE 138 V 457 E. 3.1 S. 459; SVR 2017 IV Nr. 64 S. 201 E. 4.1 mit Hinweisen). Wenn die Vorinstanz unter den gegebenen Umständen zum Schluss gelangt ist, die Versicherte könnte die ihr verbliebene Arbeitskraft noch in einem Ausmass nutzen, das den Anspruch auf eine halbe Invalidenrente ausschliesst, jedoch zum Bezug einer Viertelsrente berechtigt, hält diese Betrachtungsweise in jeder Hinsicht vor Bundesrecht stand, woran die weiteren Vorbringen in der Beschwerde nichts ändern.

4.
Dem Verfahrensausgang entsprechend sind die Gerichtskosten der unterliegenden Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 11. Juli 2019
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Der Gerichtsschreiber: Widmer
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_353/2019
Date : 11 juillet 2019
Publié : 29 juillet 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 17 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 7 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
126-V-75 • 130-V-343 • 138-V-457 • 141-V-281 • 141-V-9 • 143-V-409 • 144-I-103
Weitere Urteile ab 2000
9C_215/2015 • 9C_353/2019
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • calcul • chirurgie • comparaison des revenus • concrétisation • constatation des faits • d'office • dimensions de la construction • décision • décision • emploi • frais judiciaires • greffier • hameau • informatique • intéressé • marché équilibré du travail • mois • ménage • office ai • office fédéral de la statistique • office fédéral des assurances sociales • poids • pré • psychiatrie • psychothérapie • quart de rente • question • recours en matière de droit public • rente d'invalidité • revenu d'invalide • revenu hypothétique • revenu sans invalidité • salaire • tiré • travailleur • tribunal fédéral • violation du droit • état de fait • étendue