Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 210/2019

Urteil vom 11. Juli 2019

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichterin Heine, Bundesrichter Wirthlin,
Gerichtsschreiber Wüest.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Pablo Blöchlinger,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 19. Februar 2019 (IV.2017.00910).

Sachverhalt:

A.
Die 1968 geborene A.________ war zuletzt von Juni 2010 bis Dezember 2016 bei der B.________ AG als Mitarbeiterin Hauswirtschaft/ Reinigung angestellt, wobei das Arbeitspensum im Verlauf von zunächst 70 % auf 50 % reduziert worden war. Am 20. Juli 2016 meldete sie sich unter Hinweis auf eine Fibromyalgie bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Zürich führte mit der Versicherten am 25. August 2016 ein Standortgespräch durch und holte Berichte der behandelnden Ärzte sowie der ehemaligen Arbeitgeberin ein. Mit Vorbescheid vom 27. Dezember 2016 kündigte sie die Abweisung des Leistungsbegehrens an. Nachdem A.________ dagegen Einwand erhoben hatte, holte die Verwaltung einen weiteren Arztbericht sowie eine Stellungnahme des Regionalen Ärztlichen Dienstes (RAD) ein. Mit Verfügung vom 22. August 2017 entschied sie im Sinne des Vorbescheids.

B.
Die hiergegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 19. Februar 2019 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A.________ beantragen, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und die IV-Stelle zu verpflichten, ihr eine Invalidenrente auszurichten. Eventualiter sei das Verfahren an die IV-Stelle zurückzuweisen, um den medizinischen Sachverhalt ergänzend abzuklären. Zudem ersucht sie um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung.
Das Bundesgericht hat die vorinstanzlichen Akten eingeholt. Es wird kein Schriftenwechsel durchgeführt.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss den Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), und kann deren Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinn von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1 S. 236 mit Hinweisen).

1.2. Bei den vorinstanzlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit der versicherten Person handelt es sich grundsätzlich um Entscheidungen über eine Tatfrage (BGE 142 V 178 E. 2.4 S. 183 mit Hinweis; 132 V 393 E. 3.2 S. 397 ff.), welche das Bundesgericht seiner Urteilsfindung zugrunde zu legen hat. Eine antizipierte Beweiswürdigung der Vorinstanz, wonach keine weiteren ärztlichen Abklärungen erforderlich sind, ist ebenfalls tatsächlicher Natur (BGE 137 V 64 E. 5.2 S. 69) und vom Bundesgericht nur auf offensichtliche Unrichtigkeit hin überprüfbar. Soweit die Beurteilung hypothetischer Geschehensabläufe auf Beweiswürdigung beruht, handelt es sich um eine Tatfrage, selbst wenn darin auch Schlussfolgerungen aus der allgemeinen Lebenserfahrung mitberücksichtigt werden. Die auf einer Würdigung konkreter Umstände basierende Festsetzung des hypothetischen Umfanges der Erwerbstätigkeit ist für das Bundesgericht daher verbindlich, ausser wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung beruht (BGE 133 V 504 E. 3.2 S. 507; SVR 2017 IV Nr. 2 S. 2, 9C 926/2015 E. 1.2; SVR 2018 IV Nr. 7 S. 23, 8C 157/2017 E. 1.3). Dagegen ist die Beachtung von Untersuchungsgrundsatz und Beweiswürdigungsregeln eine
Rechtsfrage (vgl. etwa SVR 2016 IV Nr. 6 S. 18, 8C 461/2015 E. 1 mit Hinweisen), die das Bundesgericht frei überprüft.

2.

2.1. Streitig und zu prüfen ist, ob das kantonale Gericht zu Recht die einen Anspruch auf Invalidenrente verneinende Verfügung der IV-Stelle vom 22. August 2017 bestätigte.

2.2. Im angefochtenen Entscheid sind die Bestimmungen und Grundsätze über die Begriffe der Invalidität (Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG in Verbindung mit Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), namentlich bei psychischen Gesundheitsschäden (BGE 141 V 281, 139 V 547 E. 5 S. 554, 127 V 294; vgl. auch BGE 143 V 409 und 418), und der Erwerbsunfähigkeit (Art. 7 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
ATSG) sowie über den Anspruch auf eine Invalidenrente (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) zutreffend dargelegt. Dasselbe gilt für die beweisrechtlichen Anforderungen an einen (entscheidwesentlichen) Bericht des RAD (BGE 142 V 58 E. 5.1 S. 64 f.; 135 V 465 E. 4.4 S. 469 f.; je mit Hinweisen). Darauf wird verwiesen.
Ergänzend ist festzuhalten, dass es zur Annahme einer Invalidität aus psychischen Gründen in jedem Fall eines medizinischen Substrats bedarf, das (fach-) ärztlicherseits schlüssig festgestellt wird und nachgewiesenermassen die Arbeitsfähigkeit beeinträchtigt. Bestimmen psychosoziale oder soziokulturelle Faktoren das Krankheitsgeschehen mit, dürfen die Beeinträchtigungen nicht einzig von den belastenden invaliditätsfremden Faktoren herrühren, sondern das Beschwerdebild hat davon psychiatrisch zu unterscheidende Befunde zu umfassen. Solche von der soziokulturellen oder psychosozialen Belastungssituation zu unterscheidende und in diesem Sinne verselbstständigte psychische Störungen mit Auswirkungen auf die Arbeits- und Erwerbsfähigkeit sind unabdingbar, damit überhaupt von Invalidität gesprochen werden kann (BGE 141 V 281 E. 4.3.3 S. 303; 127 V 294 E. 5a S. 299; Urteil 9C 543/2018 vom 21. November 2018 E. 2.2 mit Hinweis).

3.

3.1. Das kantonale Gericht erachtete die RAD-Stellungnahme des Dr. med. C.________, Facharzt für Orthopädische Chirurgie und Traumatologie des Bewegungsapparates, vom 8. Juni 2017 bezüglich der somatischen Beschwerden der Versicherten als beweiskräftig. Es erwog insbesondere, Dr. med. C.________ habe sich aufgrund der Berichte der behandelnden Ärzte ein vollständiges Bild über die Anamnese, den Verlauf und den gegenwärtigen gesundheitlichen Status der Versicherten verschaffen. Insoweit sei nicht zu beanstanden, dass er keine persönliche Untersuchung der Beschwerdeführerin vorgenommen habe. Der RAD-Arzt habe sich eingehend zum somatischen Gesundheitszustand geäussert. Dabei sei er im Ergebnis zur Auffassung gelangt, dass der Versicherten leichte und wechselbelastende Tätigkeiten medizinisch-theoretisch uneingeschränkt zumutbar seien. Es bestehe gesamthaft kein Anlass, diese Einschätzung in Zweifel zu ziehen. Hinsichtlich des psychischen Gesundheitszustands stellte die Vorinstanz weiter fest, in Bezug auf die diagnostizierte rezidivierende depressive Störung, gegenwärtig mittelgradige Episode (ICD-10 F33.1), fehle es - gleich wie bei der Fibromyalgie (ICD-10 M79.7) - an objektiven Befunden. Die von Dr. med. D.________, Facharzt FMH
für Psychiatrie und Psychotherapie, attestierte Arbeitsunfähigkeit erweise sich deshalb als nicht nachvollziehbar. Ausserdem habe die IV-Stelle zu Recht auf die bedeutende psychosoziale Belastungssituation hingewiesen. Es seien kaum Anhaltspunkte für eine verselbstständigte massgebliche psychische Störung auszumachen. Damit sei die Arbeitsfähigkeit der Beschwerdeführerin infolge der psychischen Erkrankungen nicht eingeschränkt. Vor diesem Hintergrund rechtfertige es sich, auf die Durchführung eines strukturierten Beweisverfahrens im Sinne von BGE 141 V 281 zu verzichten. In der Folge nahm das Sozialversicherungsgericht ausgehend von einer im Gesundheitsfall ausgeübten Erwerbstätigkeit im 70 %-Pensum (ohne Aufgabenbereich) einen Einkommensvergleich vor. Dabei gelangte es zu einem rentenausschliessenden Invaliditätsgrad von 16,36 %.

3.2. Die Beschwerdeführerin wendet dagegen im Wesentlichen ein, die Vorinstanz habe ihre Untersuchungspflicht verletzt, indem sie in medizinischer Hinsicht auf einen unvollständig erhobenen Sachverhalt abgestellt habe. Ausserdem habe sie sich zu Unrecht über die Einschätzung des Facharztes Dr. med. D.________ hinweggesetzt. Im Übrigen sei die Arbeitsfähigkeit derart eingeschränkt, dass lediglich Stellen im geschützten Arbeitsmarkt in Frage kämen. Weiter macht die Versicherte geltend, sie wäre - entgegen der Vorinstanz - im Gesundheitsfall in einem Vollzeitpensum erwerbstätig. Schliesslich beanstandet sie auch die vom kantonalen Gericht ermittelte Höhe des Valideneinkommens.

4.

4.1.

4.1.1. In somatischer Hinsicht rügt die Beschwerdeführerin eine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes, da trotz der seitens des behandelnden Internisten gestellten Diagnose eines chronischen lumbovertebralen Schmerzsyndroms bei Status nach lumboradikulärem Syndrom L5 bei Diskushernie L4/5 links keine fachärztliche Beurteilung veranlasst worden sei.

4.1.2. Damit dringt sie indessen nicht durch. So wurde die anlässlich einer MRT-Abklärung im Jahr 2009 festgestellte kleine Diskushernie konservativ behandelt und der behandelnde Internist sah sich offenbar nicht veranlasst, die Beschwerdeführerin zur weiteren Behandlung ihrer Rückenschmerzen einem Facharzt zuzuweisen. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin ist es auch nicht Aufgabe der IV-Stelle, versicherte Personen einer fachärztlichen Behandlung zuzuführen. Aus dem Umstand, dass in somatischer Hinsicht mangels einer fachärztlichen Behandlung kaum objektive Befunde aktenkundig sind, kann die Versicherte nicht ableiten, Verwaltung und Vorinstanz hätten den Untersuchungsgrundsatz verletzt.

4.1.3. Wie das kantonale Gericht sodann zutreffend erkannte, lässt sich den Berichten des Dr. med. E.________, Facharzt FMH für Allgemeine Innere Medizin, keine schlüssige Beurteilung dafür entnehmen, weshalb die Arbeitsfähigkeit in einer leidensadaptierten, rückenschonenden Tätigkeit aus somatischen Gründen zu 50 % eingeschränkt sein soll. Es wies zu Recht auch darauf hin, dass Dr. med. E.________ kaum objektive Befunde erhoben habe. Weiter stellte es fest, die Beschwerdeführerin habe sich im Rahmen des Standortgesprächs vom 25. August 2016 selbst nur dahingehend geäussert, dass ihr die Ausübung schwerer Tätigkeiten nicht mehr möglich sei. Inwiefern diese Feststellungen offensichtlich unrichtig sein sollen, legt die Beschwerdeführerin nicht dar. Damit ist nicht zu beanstanden, dass IV-Stelle und Vorinstanz auf die beweiskräftige RAD-Beurteilung vom 8. Juni 2017 abstellten und von einer uneingeschränkten Arbeitsfähigkeit für leidensadaptierte leichte und wechselbelastende Tätigkeiten ausgingen.

4.2.

4.2.1. Weiter bringt die Beschwerdeführerin vor, das kantonale Gericht habe sich zu Unrecht über die Einschätzung ihres Psychiaters Dr. med. D.________ hinweggesetzt. Dabei habe es aktenwidrige Feststellungen getroffen. So treffe nicht zu, dass keine Suizidalität eingetreten sei, habe sie doch mehrfach überlegt, vom Balkon ihrer Wohnung im dritten Stock zu springen, wie sich aus dem Bericht des Dr. med. D.________ vom 17. Oktober 2016 ergebe. Es stimme auch nicht, dass sie erst im Laufe des Versicherungsverfahrens eine psychiatrische Behandlung aufgenommen habe. Vielmehr habe Dr. med. D.________ festgehalten, dass sie einmal für mehrere Monate in psychiatrischer Behandlung gewesen sei. Schliesslich gehe der behandelnde Psychiater von einem chronischen Leiden aus. Im Übrigen sei sie seit dem 20. September 2017 (wieder) in psychiatrischer Behandlung.

4.2.2. Auch diese Vorbringen sind nicht geeignet, die vorinstanzlichen Feststellungen als offensichtlich unrichtig auszuweisen. Wie das kantonale Gericht zutreffend festhielt, verneinte Dr. med. D.________ eine akute Suizidalität oder Fremdgefährdung (vgl. Bericht vom 17. Oktober 2016). Von einer aktenwidrigen Feststellung der Vorinstanz kann demnach nicht die Rede sein. Sodann mag zutreffen, dass die Beschwerdeführerin früher einmal während mehreren Monaten in psychiatrischer Behandlung war. Daraus kann sie aber nichts zu ihren Gunsten ableiten, zumal offenbar auch die bei Dr. med. D.________ im Juli 2016 aufgenommene Behandlung nur mehrere Monate dauerte. Jedenfalls gab die Beschwerdeführerin auf entsprechende Anfrage der IV-Stelle am 11. Mai 2017 an, einzig noch bei Dr. med. E.________ in Behandlung zu sein. Vor diesem Hintergrund hat die Vorinstanz zu Recht einen erheblichen Leidensdruck verneint (vgl. BGE 141 V 281 E. 4.4.2 S. 304). Zwar begab sich die Beschwerdeführerin - nachdem sie von der IV-Stelle mit Schreiben vom 22. August 2017 dazu angehalten worden war - ab 20. September 2017 erneut in psychiatrische Behandlung. Dies beschlägt aber einen Zeitraum nach Erlass der Verfügung vom 22. August 2017, welcher die zeitliche
Grenze der richterlichen Überprüfungsbefugnis bildet (BGE 143 V 409 E. 2.1 i.f. S. 411 mit Hinweis). Beim letztinstanzlich aufgelegten Bericht der Psychiaterin F.________ vom 28. Juli 2018 handelt es sich im Übrigen um ein unechtes Novum. Die Beschwerdeführerin legt mit keinem Wort dar und es ist auch nicht ersichtlich, weshalb erst der angefochtene Entscheid Anlass zur Einreichung dieses Dokuments gab. Es bleibt somit unbeachtlich (vgl. Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG).

4.2.3. Die Vorinstanz hat sodann festgestellt, dass die von Dr. med. D.________ attestierte Arbeitsunfähigkeit mit Blick auf den weitgehend unauffälligen psychopathologischen Befund nicht nachvollziehbar sei. So hätten sich gemäss Bericht vom 17. Oktober 2016 insbesondere weder Auffälligkeiten in Bezug auf die Orientierung noch solche hinsichtlich Auffassung und Konzentration ergeben. Die Schwingungsfähigkeit sei ebenfalls erhalten gewesen. Im Weiteren sei der formale Gedankengang als logisch und kohärent beschrieben worden. Dem Bericht hätten sich auch keine objektiven Anzeichen für eine Verminderung des Antriebs entnehmen lassen. Weiter hat die Vorinstanz festgestellt, dass bedeutende psychosoziale Belastungsfaktoren klar im Vordergrund stünden (Tod ihrer Mutter im Jahr 2015; laufendes Scheidungsverfahren; offene Schulden; belastende Situation am Arbeitsplatz). Aus dem Bericht des Dr. med. E.________ vom 25. April 2017 ergibt sich denn auch, dass es der Beschwerdeführerin bereits aufgrund des Wegfalls der Tätigkeit als Reinigungskraft sowie dank Physiotherapie, Wassergymnastik und der wärmeren Temperaturen etwas besser ging. Sie habe ruhiger und ausgeglichener gewirkt, allerdings immer noch unter der Wirkung von Cymbalta. Die
Beschwerdeführerin macht nicht geltend und es ist auch nicht ersichtlich, dass die Vorinstanz den Sachverhalt offensichtlich unrichtig festgestellt haben soll.

4.2.4. Wenn das kantonale Gericht unter Berücksichtigung der fehlenden objektiven Befunde für eine anhaltende psychische Störung und der bedeutenden psychosozialen Belastungsfaktoren einen invalidisierenden psychischen Gesundheitsschaden verneinte, so ist darin keine Bundesrechtswidrigkeit zu erblicken. Denn allein die - durch belastende Lebensumstände begründete - fachärztliche Diagnose einer depressiven Störung lässt weitere Beweismassnahmen im Sinne ergänzender psychiatrischer Abklärungen nicht als notwendig erscheinen. Solche sind vielmehr erst dann angezeigt, wenn Anhaltspunkte dafür bestehen, dass sich eine - krankheitswertige, d.h. von den reaktiven, invaliditätsfremden Geschehen auf psychosoziale Belastungsfaktoren abgrenzbare - psychische Störung auf die Arbeitsfähigkeit der versicherten Person auswirkt (Urteil 9C 262/2018 vom 22. August 2018 E. 4.2.1 mit Hinweisen). Dies ist nach den verbindlichen Feststellungen (vgl. E. 1.1 hiervor) der Vorinstanz vorliegend nicht der Fall. Das kantonale Gericht durfte deshalb - ohne Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) - in antizipierter Beweiswürdigung auf weitere Abklärungen, insbesondere die Einholung eines psychiatrischen Gutachtens, verzichten.

5.
Nach dem Gesagten ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass der Beschwerdeführerin leidensadaptierte leichte und wechselbelastende Tätigkeiten uneingeschränkt zumutbar sind. Ungeeignet sind gemäss RAD-Arzt Dr. med. C.________ Tätigkeiten mit Heben oder Tragen von Lasten über zehn Kilogramm, mit Heben aus der Hocke, Verharren in Zwangshaltungen, repetitiven Rumpfdrehungen sowie in kniender, gebückter oder rein stehender Haltung. Diese Einschränkungen sind nicht derart schwer, dass lediglich noch Tätigkeiten im geschützten Rahmen denkbar wären, wie die Beschwerdeführerin vorbringt. Der ausgeglichene Arbeitsmarkt, welcher der Ermittlung des Invalideneinkommens zugrunde zu legen ist, ist gekennzeichnet durch ein gewisses Gleichgewicht zwischen Angebot und Nachfrage nach Arbeitskräften und weist einen Fächer verschiedenster Tätigkeiten auf (BGE 110 V 273 E. 4b S. 276). Das gilt sowohl bezüglich der dafür verlangten beruflichen und intellektuellen Voraussetzungen wie auch hinsichtlich des körperlichen Einsatzes. Mit Blick auf das Belastungsprofil kann jedenfalls nicht von realitätsfremden Einsatzmöglichkeiten gesprochen werden. Im Übrigen ist der Nachweis einer konkreten Arbeitsstelle, wie es die Beschwerdeführerin fordert, nicht
notwendig (Urteil 9C 286/2018 vom 25. Juni 2018 E. 5 mit Hinweisen).

6.

6.1. Bei der Ermittlung des Invaliditätsgrades ging die Vorinstanz davon aus, dass die Beschwerdeführerin im Gesundheitsfall in einem 70 %-Pensum erwerbstätig wäre und über keinen Aufgabenbereich verfügen würde. Sie stellte dabei fest, dass die Beschwerdeführerin seit ihrer Einreise in die Schweiz im Jahr 1991 bis zum Eintritt der gesundheitlichen Probleme im Juni 2016 nie ein Arbeitspensum von über 70 % verrichtet habe, obwohl ihre beiden Töchter zu diesem Zeitpunkt bereits seit geraumer Zeit volljährig und nicht mehr auf persönliche Unterstützung angewiesen gewesen seien. Im Übrigen lasse auch die Trennung von ihrem Ehemann im Jahr 2016 nicht darauf schliessen, dass die Beschwerdeführerin ihr Arbeitspensum infolgedessen erhöht hätte, zumal sie sich schon vor der Heirat im September 2011 mit den Einkünften aus einer Teilzeiterwerbstätigkeit begnügt habe, obwohl die beiden Töchter bereits damals seit mehreren Jahren das Erwachsenenalter erreicht hätten.

6.2. Die Beschwerdeführerin macht dagegen geltend, sie würde nach der Scheidung zu 100 % arbeiten, falls sie gesund wäre. Als Begründung führt sie an, der Lohn aus einem 70 %-Pensum würde zur Bestreitung des Lebensunterhalts nicht reichen. Dies genügt indessen nicht, um die vorinstanzlichen Feststellungen zur Statusfrage als offensichtlich unrichtig (vgl. E. 1.2 hiervor) erscheinen zu lassen, zumal sich die Beschwerdeführerin nicht ansatzweise mit den entsprechenden Erwägungen des Sozialversicherungsgerichts auseinandersetzt. Damit hat es bei einem im Gesundheitsfall ausgeübten Pensum von 70 % (ohne Aufgabenbereich) sein Bewenden.

7.

7.1. In erwerblicher Hinsicht ging die Vorinstanz davon aus, dass die Beschwerdeführerin im Gesundheitsfall weiterhin bei der letzten Arbeitgeberin als Reinigungskraft in einem 70 %-Pensum angestellt wäre. Gestützt auf die Angaben im Arbeitgeberfragebogen vom 28. September 2016, wonach die Versicherte im Jahr 2016 in einem 50 %-Pensum ein Bruttojahreseinkommen von Fr. 32'592.- erzielt hätte, und unter Berücksichtigung der Nominallohnentwicklung berechnete sie für das Jahr 2017 ein Valideneinkommen von Fr. 45'797.23.
Diese Berechnung ist nicht zu beanstanden. Soweit die Beschwerdeführerin gestützt auf das im Jahr 2015 im individuellen Konto (IK) verbuchte Einkommen einen höheren Validenlohn geltend macht, indem sie den damals erzielten Verdienst in Höhe von Fr. 39'885.- auf ein 70 %-Pensum hochrechnet, scheint sie zu übersehen, dass sie in diesem Jahr bis Ende Juni bereits ein 70 %-Pensum absolvierte, wie sich aus dem Lohnjournal der Arbeitgeberin ergibt. Ihrer Berechnung kann demnach nicht gefolgt werden.

7.2. Weiter bezifferte das kantonale Gericht das Invalideneinkommen mit Fr. 38'303.11. Die dabei herangezogenen Zahlen werden von der Beschwerdeführerin zu Recht nicht bestritten. Sie macht einzig geltend, es sei ihr der maximale Abzug von 25 % zu gewähren. Sie begründet dies mit der ihrer Ansicht nach schweren Einschränkung der Tätigkeitsbereiche sowie mit einer Lohneinbusse aufgrund der Teilzeittätigkeit. Damit dringt sie indessen nicht durch, kann doch nach dem Gesagten nicht von einer schweren Einschränkung gesprochen werden (vgl. E. 5 hiervor). Zudem ist gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung bei teilzeitlich tätigen Frauen unter dem Titel Beschäftigungsgrad kein leidensbedingter Abzug vorzunehmen (vgl. Urteil 9C 238/2018 vom 30. April 2018 E. 5.2 mit Hinweis). Im Übrigen würde auch der Maximalabzug nichts am Ergebnis ändern, wie die Vorinstanz zutreffend ausführte. Ginge man nämlich von einem Invalideneinkommen von Fr. 28'727.33 (38'303.11 x 0,75) aus, so ergäbe sich bei einem Valideneinkommen von Fr. 45'797.23 ein Invaliditätsgrad von 37,27 %. Ausserdem ist bei teilerwerbstätigen Versicherten ohne Aufgabenbereich die anhand der Einkommensvergleichsmethode (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) zu ermittelnde Einschränkung im allein versicherten
erwerblichen Bereich proportional - im Umfang der hypothetischen Teilerwerbstätigkeit - zu berücksichtigen (vgl. BGE 142 V 290 E. 7.3 S. 298; SVR 2019 IV Nr. 34 S. 104, 9C 583/2018 E. 4.2 mit Hinweisen). Der Invaliditätsgrad entspricht auf diese Weise der proportionalen Einschränkung im erwerblichen Bereich. Vorliegend ergäbe sich demnach ein Invaliditätsgrad von maximal 26 % (37,27 x 0,7). Der Vollständigkeit halber sei darauf hingewiesen, dass selbst bei Annahme einer zumutbaren Arbeitsfähigkeit von bloss 50 %, wie sie die Beschwerdeführerin gestützt auf die Berichte ihrer behandelnden Ärzte geltend macht, und unter Berücksichtigung eines - hier nicht gerechtfertigten - maximalen Abzugs von 25 % kein rentenbegründender Invaliditätsgrad resultieren würde. Ausgehend von den oben genannten Zahlen ergäbe sich nämlich ein Invalideneinkommen von Fr. 20'519.52 (28'727.33 : 0,7 x 0,5) und damit ein Invaliditätsgrad von höchstens 38,63 % ([45'797.23./. 20'519.52] : 45'797.23 x 100 x 0,7).

8.
Zusammenfassend hat die Vorinstanz zu Recht einen Rentenanspruch der Beschwerdeführerin verneint. Die Beschwerde ist unbegründet.

9.
Ausgangsgemäss wird die Beschwerdeführerin grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG). Ihrem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege kann entsprochen werden (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG), da ihre Bedürftigkeit anhand der Akten ausgewiesen ist und das Verfahren nicht zum Vornherein aussichtslos erschien. Sie wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG hingewiesen, wonach sie der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später dazu in der Lage ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen. Rechtsanwalt Pablo Blöchlinger wird als unentgeltlicher Anwalt der Beschwerdeführerin bestellt.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt, indessen vorläufig auf die Bundesgerichtskasse genommen.

4.
Dem Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2'800.- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 11. Juli 2019
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Wüest
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_210/2019
Date : 11 juillet 2019
Publié : 25 juillet 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 7 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
110-V-273 • 127-V-294 • 132-V-393 • 133-V-504 • 135-V-465 • 137-V-64 • 139-V-547 • 141-V-234 • 141-V-281 • 142-V-178 • 142-V-290 • 142-V-58 • 143-V-409
Weitere Urteile ab 2000
8C_157/2017 • 8C_210/2019 • 8C_461/2015 • 9C_238/2018 • 9C_262/2018 • 9C_286/2018 • 9C_543/2018 • 9C_583/2018 • 9C_926/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • office ai • roue • état de fait • rente d'invalidité • revenu d'invalide • violation du droit • état de santé • assistance judiciaire • mois • revenu sans invalidité • diagnostic • nombre • avocat • recours en matière de droit public • médecin • pré • appréciation anticipée des preuves • greffier
... Les montrer tous