Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6F 27/2019
Sentenza dell'11 luglio 2019
Corte di diritto penale
Composizione
Giudici federali Denys, Presidente,
Rüedi, Muschietti,
Cancelliere Gadoni.
Partecipanti al procedimento
A.________,
istante,
contro
1. Ministero pubblico del Cantone Ticino,
2. B.________,
patrocinato dall'avv. Massimo Bionda,
3. C.________,
patrocinato dall'avv. Battista Ghiggia,
4. D.________,
controparti,
Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino.
Oggetto
Domanda di revisione della sentenza 6B 304/2019 del 22 maggio 2019 del Tribunale federale svizzero
(incarto CARP n. 17.2017.46+104).
Fatti:
A.
Dopo una serie di atti che non occorre qui evocare, con sentenza del 29 gennaio 2019, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino (CARP) ha dichiarato A.________ autrice colpevole di ripetuta appropriazione indebita qualificata, di tentata estorsione, di ripetuta diffamazione e di ingiuria. L'imputata è stata condannata alla pena detentiva di 20 mesi, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di due anni, e alla pena pecuniaria di 45 aliquote giornaliere di fr. 30.-- ciascuna, per complessivi fr. 1'350.--.
B.
Con sentenza 6B 304/2019 del 22 maggio 2019 il Tribunale federale ha dichiarato inammissibile il ricorso in materia penale di A.________ contro la sentenza della Corte cantonale. Il Tribunale federale ha rilevato che il gravame era tardivo.
C.
Il 28 giugno 2019 A.________ ha presentato una domanda di revisione di questa sentenza invocando il motivo di revisione dell'art. 121 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
|
a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
Non sono state chieste osservazioni sul gravame.
Diritto:
1.
Considerato che la sentenza del Tribunale federale è stata notificata all'interessata il 29 maggio 2019, l'istanza, fondata sul preteso adempimento del motivo di revisione indicato all'art. 121 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
|
a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral: |
|
1 | La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral: |
a | pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation; |
b | pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt; |
c | pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH; |
d | pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale. |
2 | Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf: |
a | dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b; |
b | dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1. |
3 | Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117 |
2.
2.1. Invocando l'art. 121 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
|
a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
2.2. Secondo l'art. 121 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
|
a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
federale a torto non è entrato nel merito di un ricorso (sentenze 6F 42/2018 del 29 gennaio 2019 consid. 4.2 e 2F 20/2012 del 25 settembre 2012 consid. 2.1). Né essa può servire a sanare precedenti errori processuali delle parti (sentenza 2F 11/2007 del 22 novembre 2007 consid. 3.1, in: RtiD I-2008 pag. 931 segg.).
2.3. Contrariamente all'opinione dell'istante, il Tribunale federale ha rilevato e preso in considerazione il fatto che la sentenza del 29 gennaio 2019 della CARP era stata notificata sia al suo difensore sia a lei personalmente. Ha tuttavia spiegato per quali motivi, sulla base delle norme procedurali applicabili alla fattispecie, soltanto la notificazione al difensore era determinante (cfr. sentenza 6B 304/2019, citata, consid. 2.3). Con il gravame in oggetto, l'istante rimette in sostanza in discussione l'esame giuridico dell'ammissibilità del suo ricorso al Tribunale federale, criticando il fatto ch'esso sia stato ritenuto tardivo e di conseguenza dichiarato inammissibile. Ciò è però improponibile nell'ambito di una domanda di revisione. In concreto, le argomentazioni addotte dall'istante, volte a fare riesaminare i considerandi della sentenza di questa Corte, non vertono pertanto su un motivo di revisione ai sensi dell'art. 121 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
|
a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
3.
Manifestamente infondata, la domanda di revisione deve quindi essere respinta. Le spese giudiziarie sono poste a carico dell'istante, seguendone la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
|
1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
3 | Son montant est fixé en règle générale: |
a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
a | des prestations d'assurance sociale; |
b | des discriminations à raison du sexe; |
c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
La domanda di revisione è respinta.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 1'200.-- sono poste a carico dell'istante.
3.
Comunicazione alle parti, rispettivamente ai loro patrocinatori, e alla Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino.
Losanna, 11 luglio 2019
In nome della Corte di diritto penale
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Denys
Il Cancelliere: Gadoni